RNNR Réunion de comité

     Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 71 du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 novembre 2022, le Comité se réunit pour étudier les plans du Canada en matière d'énergie propre dans le contexte de la transformation de l'énergie en Amérique du Nord.

    Pour lancer cette étude, nous avons avec nous aujourd'hui plusieurs hauts fonctionnaires de différents ministères.

     Je vous souhaite la bienvenue. Nous passerons aux présentations sous peu.

     Je voudrais également souhaiter la bienvenue à tous les députés, au personnel et à l'équipe, ainsi qu'à notre nouveau greffier, Patrick, sans oublier Stephanie, qui va nous aider à faire la transition.

     Bienvenue à nos analystes et à tous ceux qui rendent cette réunion possible, y compris nos interprètes et tous ceux qui les soutiennent. J'espère que vous avez tous passé un bel été.

    Avant de commencer, monsieur Angus, vous avez proposé une motion et donc je vais vous donner brièvement la parole, puis nous passerons à la réunion comme telle.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis vraiment très heureux d'être de retour parmi tous mes collègues ici présents. J'espère que vous avez passé votre été en toute sécurité. Nous avons assurément été affectés par les incendies dans le Grand Nord, tout comme les collectivités qui ont été obligées d'évacuer. Beaucoup d'endroits en Amérique du Nord ont été la proie des flammes et des enfants n'ont pas pu aller jouer dehors. Venir à Ottawa pendant l'été donnait à voir une scène de cauchemar. Je soulève ce point parce que je crois qu'il est important que le Comité se penche sur cet aspect.

     À cette fin, monsieur le président, j'ai proposé une motion demandant à M. Kruger, le PDG de Suncor, de venir témoigner. J'ai été très surpris de son commentaire, à savoir que pour Suncor, le problème urgent était de faire le plus d'argent possible. On parle d'une société qui a réalisé 70 milliards de dollars de bénéfices en deux ans. Nous avons constaté que ces sociétés ont mis un frein à leurs dépenses de transition écologique, avec aucun nouvel investissement pour réduire les émissions, pourtant ils viennent régulièrement nous voir à Ottawa, nous les contribuables canadiens, pour qu'on leur donne de l'argent pour les aider à faire face à ces coûts.

    J'ai la motion rédigée. Nous pouvons en débattre maintenant ou à la fin de la réunion, je pense cependant qu'il est très important que nous invitions M. Kruger à venir témoigner et à nous expliquer si Suncor a ou non l'intention de se comporter en entreprise citoyenne à un moment où nous avons besoin de tout le monde pour faire face à l'urgence d'une planète en proie aux flammes.

    Vous avez effectivement présenté un avis de motion à l'avance. D'autre part, nos témoins sont là et je voudrais les entendre plus tôt que plus tard.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il discuter de la motion?

    Madame Dabrusin, vous êtes la première à qui je donne la parole.

    Je voudrais dire tout d'abord que je suis favorable à la motion de M. Angus.

     Je crois effectivement que ce serait une bonne idée d'entendre les PDG de toutes les sociétés du même secteur sur le point qu'il a soulevé. Je pense qu'il a tout à fait raison. Nous avons eu des feux de forêt tout l'été et il est important que le secteur du pétrole et du gaz, qui est le plus grand producteur d'émissions au pays, vienne nous dire quels sont les gestes importants qu'ils posent pour décarboner et pour atteindre la carboneutralité en 2050.

     J'appuie la motion.

    Je vous remercie.

    Madame Stubbs, c'est à vous ensuite.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureuse d'être de nouveau parmi vous.

    Je vous remercie de votre motion, monsieur Angus. Je me demande s'il est possible d'en discuter, maintenant ou plus tard, pour savoir où insérer cette invitation, dans la mesure où nous nous sommes entendus pour passer à l'étude sur les interconnexions électriques juste après les sept réunions sur la loi sur la réduction de l'inflation de Joe Biden.

    En général, nous sommes favorables à l'idée que des dirigeants de sociétés énergétiques canadiennes comparaissent devant le Comité pour en informer les membres, qui semblent parfois terriblement mal renseignés, sur la portée et sur l'ampleur des investissements en innovation technologique, sur la façon dont les sociétés énergétiques, Suncor en particulier, ont stimulé le développement des énergies renouvelables et alternatives, et des combustibles d'avenir, depuis des décennies; et certainement, dans le cas de l'Alberta, une province qui possède les plus grands parcs solaires et éoliens commercialisés, au point qu'ils sont en processus de déclassement du fait d'importants investissements du secteur privé provenant de sociétés comme Suncor et d'autres sociétés énergétiques du Canada.

    Il est tout à fait raisonnable d'inviter des dirigeants du secteur de l'énergie à dire au Comité et à tous les Canadiens l'énorme influence qu'ils ont avec leurs dollars du secteur privé, qui est en réalité la priorité technologique conservatrice au-delà des taxes afin d'arriver à réduire les émissions dans le monde.

    Nous sommes favorables à l'idée de faire venir des dirigeants du secteur de l'énergie, mais je me demande simplement comment nous allons pouvoir insérer cette invitation dans notre calendrier.

    Je vous remercie.

    Juste avant de donner la parole à M. Angus, puis à M. Simard, j'ai réservé environ 20 minutes à la fin de la réunion d'aujourd'hui pour les travaux du Comité. Si nous pensons que cela prendra davantage...

    Nous verrons comment se passera la discussion avec nos témoins et si nous pouvons commencer rapidement la réunion, mais nous avons du temps à la fin de la réunion pour discuter du plan de travail de l'automne et y effectuer des ajustements. J'ai entendu Mme Dabrusin mentionner un éventuel amendement ou le besoin de quelque peu modifier la nouvelle motion proposée par M. Angus, et il faudra aussi se pencher sur la question du calendrier.

    Nous pouvons continuer la discussion maintenant ou nous pouvons entendre les deux personnes sur ma liste, passer à la discussion et y revenir à la fin de la réunion, si les membres du comité sont d'accord.

    Passons à M. Angus puis à M. Simard.

     Je vous remercie.

    Le sujet semble susciter un certain intérêt. Je ne veux pas trop insister. Je ne pense pas que cela nécessite une étude importante, par rapport à d'autres études que nous entreprenons.

    Je crois que nous pouvons avoir une réunion au cours de laquelle M. Kruger et Suncor viennent expliquer pourquoi ils ont rejeté le financement de la transition et ce qu'ils considèrent comme prioritaire par rapport à l'urgence que ressentent les Canadiens.

    Je suis prêt à voter sur la motion. Je pense que nous pouvons avoir une réunion. Si d'autres veulent voir davantage de dirigeants, nous pourrions avoir plus d'une réunion, mais nous avons un calendrier chargé et je ne veux pas trop insister. Je suis prêt à voter.

    Nous avons M. Simard, puis M. Dreeshen.

    Monsieur le président, j'allais proposer de régler cela en sous-comité, où nous pourrions consulter les analystes afin de nous entendre sur une date. Ce serait la façon la plus efficace de procéder.

    Je suis entièrement d'accord sur la motion de M. Angus. Il reste simplement à savoir comment la mettre en œuvre rapidement et, du même coup, à demander à nos analystes de nous fournir un peu plus d'information sur les répercussions du secteur gazier et pétrolier et leur donner le temps de préparer de la documentation afin d'avoir un portrait un peu plus complet.

    Il ne faut pas nous hâter, si nous voulons avoir des rencontres intéressantes et bien préparées, d'où l'importance d'attendre et d'en discuter en sous-comité pour mieux planifier nos travaux.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Dreeshen.

    Bienvenue à tous.

    Je n'avais pas vraiment l'intention de parler avant que M. Angus ne dise « Je suis prêt à voter maintenant ». J'ai eu l'impression qu'il était important de rajouter quelques points au cas où nous ne suivrions pas la suggestion de M. Simard, qui est de s'occuper de cela plus tard aujourd'hui. Je ne suis pas d'accord pour voter tout de suite, mais je pense vraiment que le sujet est important.

     La discussion est partie des feux de forêt au Canada et ainsi de suite. Il se trouve que les États-Unis n'ont jamais eu si peu de feux de forêt depuis des générations, par contre au Canada, oui, nous avons un problème. Le problème ne résulte ni de la taxe sur le carbone ni de la décision de Suncor. Nous avons des problèmes forestiers qui auraient dû être résolus il y a de nombreuses années. Qu'ils viennent nous expliquer cela est important, je crois. Je voudrais juste m'assurer que tout le monde reconnaisse que, lorsque nous faisons des commentaires, ce n'est pas simplement parce que, au vu de la situation mondiale en matière d'énergie et des politiques désastreuses qui ont affecté l'Europe, l'Australie et d'autres endroits dans le monde, nous voulons tout à coup montrer du doigt l'un des plus importants employeurs du Canada. Telle est ma position à ce sujet.

    Encore une fois, si nous voulons en discuter en public, nous aurons peut-être besoin de plus de temps aujourd'hui. Si nous voulons attendre pour voter, cela me convient.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Angus.

    Merci.

    Je crois que nous avons entendu l'opinion de tout le monde. Je souhaite parler plus tard à M. Simard sur la façon dont nous pouvons obtenir davantage d'informations. Je pense qu'il y a consensus pour la mise aux voix de cette motion. Si nous votons, nous pourrons lui trouver une place dans le plan. Cela me conviendrait.

    Je travaillerais avec M. Simard et mes collègues sur ce dont nous aurions besoin pour nous assurer que cela nous permet, en tant que parlementaires, de faire notre travail, qui est de réfléchir aux politiques publiques, particulièrement en temps de crise, et d'en rendre compte au peuple canadien.

     Je demande qu'on vote.

    Monsieur Angus, j'accepte votre proposition. Il reste quelques détails à régler.

    Si vous lisez votre motion, nous voterons tout en nous engageant à y revenir lors des travaux du Comité pour voir comment insérer cette invitation dans le plan de travail existant à l'heure actuelle.

    D'accord, je propose la motion suivante:

     Je vous remercie.

    Mme Dabrusin était sur la liste, alors nous allons lui laisser la parole d'abord. Puis nous verrons où nous en sommes.

    Je voudrais proposer ce que je considère comme un amendement amical à la motion de M. Angus, qui consisterait, dans la dernière phrase de la partie concernant l'invitation, dans le dernier paragraphe, à ajouter que « M. Kruger et d'autres dirigeants du secteur de l'énergie soient invités à témoigner le plus tôt possible ».

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Dreeshen.

    En parlant de l'amendement, quand vous dites « d'autres dirigeants du secteur de l'énergie » voulez-vous dire de ...? Nous parlions d'une réunion très brève, alors je me demande de quel secteur exactement viendraient ces dirigeants dont nous parlons. Si nous indiquons « dirigeants du secteur de l'énergie » seulement, cela pourrait faire référence à des dizaines de personnes, une dizaine de PDG, ou du moins beaucoup. Je ne crois pas que l'amendement soit aussi concis que le souhaitait M. Angus quand il parlait d'un seul PDG.

    Peut-être que je devrais me focaliser sur l'amendement, cependant, je suis plus ou moins en désaccord avec la majorité de ce qu'a dit M. Angus, à part l'idée de cette invitation à venir parler.

    Je vais vous donner la parole, madame Dabrusin, si vous voulez ajouter des précisions à la remarque de M. Dreeshen.

    Je faisais en fait référence aux dirigeants du secteur du pétrole et du gaz. Il y a peut-être un libellé à utiliser pour arranger le paragraphe, mais je crois que c'est ce que nous devons comprendre pour la suite.

    Allez‑y, madame Stubbs.

     Je pense que l'intervention de mon collègue est pertinente, parce que nous sommes de nouveau face à cette fausse dichotomie de la gauche à propos des sociétés énergétiques du Canada. Bien sûr, les plus grandes multinationales du pétrole et du gaz sont également les principaux investisseurs dans les technologies propres, dans l'innovation, les énergies alternatives renouvelables et les combustibles de l'avenir, les produits pétrochimiques et l'hydrogène. Ce n'est pas aussi simple que s'il s'agissait uniquement ou seulement d'une société pétrolière et gazière. Peu de sociétés pétrolières et gazières au Canada se concentrent exclusivement sur le pétrole et sur le gaz, parce que ce sont des sociétés énergétiques plurisectorielles dont l'expertise, la technologie, les capacités, les compétences et les fonds du secteur privé sont consacrés à l'ensemble du développement énergétique et à toute l'innovation et la technologie nécessaires. C'est pour cela que ce que dit M. Dreeshen est pertinent.

    Je vous remercie, madame Stubbs.

    Ça va? D'accord. M. Simard passe son tour.

    Ce que je comprends c'est qu'il y a un amendement de la part de Mme Dabrusin, que nous allons traiter d'abord, et qui consiste à modifier l'invitation pour avoir le dirigeant de Suncor et les dirigeants du secteur du pétrole et du gaz, ainsi cela...

    J'avais dit « d'autres dirigeants du secteur de l'énergie ». C'est la formule que j'ai proposée. J'en resterais là, après quoi nous pourrons avoir une liste d'invitations que nous pourrions gérer.

    D'accord. Nous allons voter sur l'amendement visant à insérer « d'autres dirigeants du secteur de l'énergie » dans l'invitation.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Nous pourrons réfléchir à l'emplacement de cet enjeu dans l'ordre du jour tout comme aux listes de témoins et autres détails lors des travaux du Comité. Je vous remercie, chers collègues.

    Je remercie nos témoins de leur patience.

    Maintenant que cela est réglé, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins provenant de quatre ministères. Je vous prie de me corriger si je me trompe sur l'un de vos noms, ce qui ne manquera pas d'arriver.

    Nous accueillons tout d'abord Patrick Hum, qui est directeur général par intérim de la Direction générale des technologies propres et de la croissance propre du ministère de l'Industrie. M. Moffet, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l'environnement du ministère de l'Environnement, se joint à nouveau à nous. Nous accueillons également des témoins du ministère des Finances — je reconnais d'autres visages —, soit Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint de la Direction de la politique de l'impôt, Greg Reade, sous-ministre adjoint de la Direction des investissements d'État et de la gestion des actifs et Nelson Paterson, directeur général de la Division des études économiques et de l'analyse de la politique de la Direction de la politique économique. Enfin, nous accueillons à nouveau Frank Des Rosiers, qui est sous-ministre adjoint pour la Politique stratégique et l'innovation du ministère des Ressources naturelles.

    J'ai cru comprendre que chaque ministère a préparé des remarques liminaires de cinq minutes, alors nous allons nous y mettre à l'instant. Quelqu'un désire‑t‑il commencer?

    Sentez vous bien libre de commencer, monsieur Des Rosiers. L'horloge est ici quelque part. Je vous ferai signe lorsque vos cinq minutes seront écoulées, après quoi nous passerons au prochain témoin. Vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être parmi vous pour lancer cette ronde de discussion sur cet enjeu important.

    Comme vous l'avez dit, je suis accompagné de collègues du ministère des Finances, qui seront en mesure de décortiquer certaines des mesures comprises dans le dernier document budgétaire. Je fais ici notamment référence aux mesures fiscales. Je suis également accompagné de notre collègue du ministère de l'Environnement, qui traitera de questions allant de la réglementation aux programmes, et de collègues d'ISDE. J'espère que notre groupe saura répondre à vos questions.

    J'axerai mes remarques sur le contexte mondial et nord-américain, ainsi que sur la manière dont RNCan collabore avec des partenaires internationaux pour faire progresser une économie compétitive fondée sur la carboneutralité.

    Le Canada et le monde sont confrontés au double défi suivant: lutter contre le changement climatique et s’adapter à un contexte géopolitique changeant. Nous avons tous vu ce qui s'est passé en Europe avec l'invasion russe de l'Ukraine et les répercussions dramatiques de cette dernière sur l'approvisionnement de la région. Cela dit, les répercussions ont été tout aussi dramatiques ailleurs dans le monde, notamment dans les Amériques, mais aussi en Asie, où des partenaires sont à la recherche de fournisseurs fiables de minéraux et d'énergie essentiels. Le Canada est en parfaite position pour les soutenir dans ce contexte.

     Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre la carboneutralité d'ici à 2050; l'action nationale et les partenariats internationaux jouent un rôle essentiel pour atteindre un tel objectif. Le Canada n'est pas le seul à avoir des ambitions en matière de transition énergétique. Nombre de nos alliés et concurrents reconnaissent l'importance de la transition pour leur bien-être économique et stratégique.

    La pandémie et la crise ukrainienne ont rappelé avec force l’importance d’une collaboration internationale continue pour soutenir la sécurité et l’accessibilité de l’énergie dans le cadre de la transition vers un avenir carboneutre.

    D'un point de vue administratif, l'Union européenne s'est engagée à débourser environ 700 milliards d'euros pour la transition énergétique. De même, les États-Unis prévoient investir environ 369 milliards de dollars américains dans des mesures liées à l'énergie et au climat dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation, loi adoptée il y a environ un an, afin d'atteindre leurs divers objectifs. Telles sont les mesures, mais nous sommes tous soumis à une forte pression pour pouvoir être compétitifs sur ce marché.

    Le Canada a été tout aussi ambitieux, si ce n’est plus, dans ses mesures en faveur du climat, avec 109 milliards de dollars de dépenses à ce jour et la tarification du carbone. Par habitant, ce montant est supérieur à l’engagement actuel des États-Unis.

    Je vais vous donner trois exemples rapides pour illustrer ce point, que nous pourrons ensuite décortiquer au cours de la séance.

    En ce qui concerne les minéraux essentiels, RNCan collabore avec les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et d’autres amis et alliés pour développer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour les véhicules électriques et les piles, notamment. En ce qui concerne le nucléaire, nous nous efforçons également de développer des technologies avancées de production d’énergie nucléaire, ce qui comprend les petits réacteurs modulaires et la création d'approvisionnements en combustible nucléaire. Enfin, en ce qui concerne l’hydrogène, nous nous efforçons de développer ce vecteur important pour les corridors commerciaux dans l'Est — au Québec et en Ontario — et dans l'Ouest. Je fais ici particulièrement référence à l'Europe et à l'Asie, qui recherchent ardemment des fournisseurs pour les décennies à venir.

    Le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de mesures fiscales et de dépenses dans le budget de 2023. Nos collègues du ministère des Finances nous en diront plus à ce sujet. Ces mesures sont assez importantes, puisqu'elles se chiffrent en dizaines de milliards de dollars pour l'année à venir. Je suis convaincu que le Comité en a pris bonne note et je serai heureux de répondre aux questions à cet égard.

    Avant de conclure, je tiens à noter que nous travaillons également en étroite collaboration avec le ministère américain de l'Énergie, qui a été un précieux partenaire au cours des dernières décennies en matière de technologies, de démonstrations, et de projets qui façonneront notre avenir. Lors de sa dernière visite, le président américain Biden a clairement mis l'accent sur l'énergie, le changement climatique et la collaboration.

    Permettez-moi de conclure en soulignant les possibilités considérables en matière de création d'emplois et de croissance économique dans le contexte mondial. Nous explorons notre série de mesures pour soutenir adéquatement les travailleurs partout au pays, afin qu'ils puissent profiter des débouchés qui découlent des décisions en matière d'énergie.

    Sur ce, je me réjouis de la discussion et de la possibilité de répondre à vos questions.

    Je vous remercie de vos remarques liminaires.

    Sachez que j'ai quelques dossiers à mes côtés. C'est une question de temps. Je lèverai le dossier blanc lorsqu'il vous restera 30 secondes et le rouge lorsque le temps sera écoulé. Prenez le temps de conclure ce que vous dites. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase. Nous passerons ensuite au prochain témoin. Cela nous permet de maintenir la cadence.

    Nous allons maintenant passer aux fonctionnaires du ministère des Finances, s'ils sont prêts.

    Vous disposez de cinq minutes. C'est quand vous voulez.

    Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui au sujet des plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord. L’un des thèmes clés du budget de 2023 était l’annonce du plan du gouvernement visant à bâtir une économie propre. Les crédits d’impôt à l’investissement constituent un volet clé de ce plan, et c'est ce dont je parlerai essentiellement aujourd'hui.

    Permettez-moi de commencer par le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ou CUSC. Le gouvernement l'a d'abord annoncé dans le budget de 2021, avant d'offrir plus de détails dans les budgets de 2022 et de 2023. Les technologies du CUSC sont un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions où les autres options à cet égard peuvent être limitées ou inexistantes.

    Ce crédit d’impôt vise à inciter les entreprises à investir dans le CUSC pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il s’agirait d’un crédit d’impôt remboursable de 50 % pour les investissements dans l’équipement de captage du carbone — 60 % pour les projets de captage direct dans l’air — et d’un crédit d’impôt de 37,5 % pour les investissements dans l’équipement de transport, de stockage et d’utilisation. Les entreprises y auraient droit si elles utilisaient le CO₂ capté pour un stockage géologique dédié ou un stockage dans le béton dans le cadre de leurs projets, mais pas pour la récupération assistée du pétrole.

     Le deuxième crédit est le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, dont les détails ont été annoncés pour la première fois dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022. Ce crédit d'impôt vise à inciter les entreprises à adopter des technologies propres pour soutenir la décarbonation de la production d'électricité, du chauffage et de l'activité industrielle. Il s'agirait d'un crédit d'impôt remboursable équivalent à 30 % du coût des investissements dans les technologies propres admissibles. Le crédit serait offert aux entreprises qui engagent des dépenses admissibles à compter du 28 mars 2023.

    Le troisième crédit est le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre, annoncé pour la première fois dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022. Ce crédit d'impôt vise à inciter les entreprises à investir dans la production d'hydrogène propre. En tant que source d'énergie et vecteur énergétique qui ne libère pas de gaz à effet de serre, l'hydrogène devient une source d'énergie propre de plus en plus importante pour les stratégies mondiales de carboneutralité. Il s'agirait d'un crédit d'impôt remboursable, variant en fonction de l'intensité carbonique du cycle de vie de l'hydrogène produit, et les projets à intensité carbonique inférieure au seuil bénéficieraient d'un taux de crédit plus élevé.

    Pour ce qui est des investissements admissibles, il serait offert pour l'équipement nécessaire à la production d'hydrogène par électrolyse et à la production d'hydrogène à partir de gaz naturel avec le captage de carbone.

    Le quatrième crédit d’impôt à l’investissement annoncé par le gouvernement est le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, qui vise à inciter les entreprises à investir dans l’équipement nécessaire à la fabrication de technologies propres. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable de 30 % pour soutenir les investissements dans les machines et l’équipement utilisés pour fabriquer des technologies propres, et pour extraire ou transformer des minéraux critiques qui sont essentiels dans les chaînes d’approvisionnement pour les technologies propres. Le crédit sera offert aux entreprises qui engagent des dépenses admissibles à compter du 1^er janvier 2024.

    Enfin, le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre vise à inciter tous les producteurs d’électricité, tant privés que publics, à effectuer des investissements favorables à une électricité carboneutre et à une expansion du réseau électrique propre. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour soutenir les investissements dans les infrastructures d’électricité propre. Pour accéder au crédit, une autorité compétente de l'administration donnée devra s’engager à ce que le financement fédéral soit utilisé pour réduire les factures d’électricité, et à ce que le secteur de l’électricité soit carboneutre d’ici 2035. Le crédit sera offert à compter du jour du dépôt du budget de 2024, mais uniquement pour les projets dont la construction n’a pas commencé avant le 28 mars 2023.

    J'aimerais souligner une nouveauté: l’inclusion d’exigences en matière de main-d’œuvre, qui visent à garantir que les travailleurs profitent des retombées de ces investissements. Dans le cas du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, les technologies propres, l’hydrogène propre et l’électricité propre, les entreprises devront verser aux travailleurs les salaires courants et créer des possibilités d’apprentissage si elles souhaitent obtenir les taux du crédit d’impôt les plus élevés.

    Je conclurai par une brève mise à jour sur la création de ces crédits d’impôt à l’investissement. Il convient de noter que la sanction royale est nécessaire avant que l’un des crédits d’impôt à l’investissement puisse être administré par l’Agence du revenu du Canada en vertu d'une loi. Les crédits sont créés à différents moments, ce qui explique en partie les dates d’entrée en vigueur échelonnées.

    En août, le gouvernement a publié, en vue de consultations publiques, des ébauches de propositions législatives pour les crédits d’impôt à l’investissement pour le CUSC et les technologies propres, ainsi que les exigences connexes en matière de main-d’œuvre. Ces consultations se sont terminées le 8 septembre.

    Le gouvernement est à l'œuvre afin de publier davantage de détails sur le crédit d’impôt à l'investissement pour l’hydrogène propre, puisqu'il reconnaît l’importance de mettre au point les détails sur sa conception et de présenter une mesure législative le plus rapidement possible. Il en va de même pour le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres.

    En ce qui concerne le crédit d’impôt à l'investissement dans l’électricité propre, un certain nombre de questions stratégiques restent à régler. Le ministère des Finances mobilisera les provinces, les territoires et d’autres parties intéressées pour cerner les détails de la conception et de la mise en œuvre.

    Merci.

    Merveilleux. Je vous remercie de votre déclaration liminaire.

    Monsieur Moffet, si vous êtes prêt, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de comparaître devant vous pour discuter de ces questions.

    Comme ce comité l'a souligné, la transition énergétique en cours présente à la fois des défis et des possibilités et nécessitera la transformation des industries et du marché de l'emploi canadiens. Le gouvernement reconnaît la nécessité de faciliter cette transformation, mais aussi d'aider les travailleurs et les collectivités à s'y adapter. Les travaux de ce comité seront très utiles à cet égard.

    Trois grands objectifs se dégagent de ces enjeux.

    Tout d'abord, nous disposons au Canada d'un éventail de mesures pour réduire l'utilisation des combustibles polluants par les particuliers, les entreprises et les industries. Le recours généralisé à l'électricité propre et à d'autres formes d'énergie non polluante sera essentiel pour parvenir à une économie carboneutre d'ici 2050.

    En deuxième lieu, nous comptons aussi des mesures pour réduire les émissions générées par la production de combustibles à base de carbone. Même si le Canada diminue sa demande en pétrole et en gaz, la demande émanant d'autres pays perdure. Dans la mesure où les compagnies canadiennes répondent à cette demande, nous devons nous assurer qu'elles produisent les combustibles de la manière la plus propre possible.

    En troisième lieu, le gouvernement soutient le développement des énergies propres et des technologies et composantes connexes dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, à la fois pour favoriser la transition énergétique à l'échelle nationale et pour tirer parti de la demande mondiale croissante pour l'énergie propre.

    Comme mes collègues l'ont décrit, une approche pangouvernementale, qui comprend toute une gamme de mesures, appuie la réalisation de ces objectifs.

    J'aimerais maintenant aborder notre approche à l'égard de la réglementation.

     Nous comprenons l'importance d'une réglementation durable pour attirer des investissements, mais force est de constater que nous nous trouvons dans une situation sans précédent: il faut davantage favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et établir les fondements de la transition vers l'énergie propre sur les plans stratégique et réglementaire. Dans ce contexte en évolution, nous essayons d'agir avec autant de transparence que possible en communiquant clairement nos nouvelles mesures réglementaires et en consultant activement les intervenants concernés. Ce faisant, nous veillons à ce que les règlements soient bien conçus et créent un fondement durable et propice aux investissements à long terme.

    J'aimerais rassurer le Comité: nos décisions quant à la prise de règlements, aux éléments à cibler dans les règlements et aux exigences à inclure tiennent compte des considérations soulevées par les membres du Comité. Par exemple, le résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui accompagne chacun des règlements fédéraux fournit des renseignements détaillés sur la faisabilité du règlement sur les plans technique et économique, sur l'emploi en région et sur d'autres répercussions sur l'économie. Il s'agit là de facteurs dont nous tenons compte pendant le processus de rédaction des règlements.

    Pour attirer des investissements dans les projets d'énergie propre, le gouvernement reconnaît aussi la nécessité de rendre les processus d'approbation aussi efficaces et prévisibles que possible. Ces objectifs sont au cœur de l'engagement pris dans le budget de 2023, soit de renforcer l'efficacité du processus fédéral d'évaluation des répercussions et des processus d'octroi des permis pour les grands projets au Canada.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, et je suis impatient de voir les fruits de votre important travail.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre le représentant du ministère de l'Industrie.

    Monsieur Hum, vous pouvez débuter dès que vous serez prêt.

    Bonjour. Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter d'énergie propre au nom du ministère.

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISDE, a pour mandat de collaborer avec des Canadiens de tous les secteurs de l'économie afin d'instaurer un climat favorable à l'investissement, de stimuler l'innovation, d'accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux, et de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

    De nombreux secteurs industriels relèvent d'ISDE, notamment les secteurs de l'acier et de l'aluminium, des produits chimiques et des plastiques, du ciment et du béton, des minéraux critiques, des technologies propres, de l'automobile, de l'aérospatiale, de l'intelligence artificielle et de la science quantique ainsi que les secteurs spatial, maritime et numérique.

    À mesure qu'ISDE entreprend ses travaux, on reconnaît que, pour accroître la compétitivité et le potentiel de croissance des secteurs de l'industrie canadienne, il faudra notamment mettre l'accent sur l'accès à l'énergie propre et son utilisation. Par exemple, le recours à l'hydrogène et au gaz naturel renouvelable pourrait considérablement réduire la quantité d'émissions de certains secteurs, comme celui de l'acier et du ciment.

    Cependant, comme l'indique à juste titre le mandat de l'étude du Comité, la concurrence est féroce pour les entreprises canadiennes. En effet, d'autres pays comme les États-Unis veulent donner à leurs industries un avantage semblable en matière d'énergie propre.

     Le Canada et quelques autres pays souhaitent trouver des façons de réduire les émissions de leurs secteurs en utilisant des sources d'énergie propre. Le secteur des technologies propres du Canada, par son dynamisme et sa robustesse, est fort de sa position d'excellent fournisseur d'hydrogène, de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, de technologies éoliennes ainsi que de technologies et de services numériques propres. Il s'agit d'un domaine très novateur.

    Dans ce contexte, Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilise la gamme de programmes et d'outils réglementaires, législatifs et stratégiques dont il dispose pour appuyer les priorités gouvernementales en matière de croissance et d'énergie propre. Par exemple, le ministère et Ressources naturelles Canada ont mis en œuvre le Carrefour de la croissance propre, un point de contact pangouvernemental unique dont l'objectif est d'aider les innovateurs et les personnes adoptant des technologies propres à se familiariser avec les divers programmes et services fédéraux, afin qu'ils trouvent ceux qui répondent le mieux à leurs besoins.

    Depuis sa création, en 2017, le Carrefour a aidé plus de 2 700 petites et moyennes entreprises de partout au Canada. En tirant parti des connaissances, de l'expertise et du réseau de ses 17 ministères et organismes membres, le Carrefour a pu fournir aux entrepreneurs des conseils adaptés à leurs besoins. En 2022, environ 44 % des clients du Carrefour étaient des entreprises du secteur de l'énergie propre.

    ISDE a également créé l'équipe responsable de la décarbonisation industrielle (ou EDI), dont l'objectif est d'appuyer les projets d'énergie propre et de décarbonisation de grande envergure en favorisant la collaboration interministérielle en ce qui a trait aux programmes fédéraux et aux enjeux de réglementation. L'EDI évalue les projets qui nécessitent un soutien plus adapté en raison de leur complexité et de leur capacité d'aider le Canada à atteindre plus rapidement son objectif de devenir une économie compétitive carboneutre.

    L'initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation est également l'un des outils du gouvernement fédéral en matière d'énergie et de technologies propres. L'initiative Accélérateur net zéro, une initiative de huit milliards de dollars, est un outil qui a pour but d'aider le Canada à atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de l'économie canadienne. Elle permet également d'encourager les investissements importants dans les carburants à faible teneur en carbone ainsi que les technologies propres utilisées dans certains domaines, comme ceux des piles à combustible, des petits réacteurs modulaires et de l'énergie éolienne.

    Dans le cadre de l'initiative, on a entre autres réalisé un investissement de 15 millions de dollars pour qu'AVL Fuel Cells Canada mette en place un centre de recherche et de développement sur les piles à hydrogène à Vancouver et un investissement de 25 millions de dollars pour que LM Wind Power Blades agrandisse son usine de fabrication de pales d'éoliennes de Gaspé.

    Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu'il allait investir 500 millions de dollars supplémentaires dans l'initiative pour appuyer le secteur des technologies propres et réaffecter 1,5 milliard de dollars de ses ressources existantes à des projets liés aux technologies propres, aux minéraux critiques et à la transformation industrielle.

    Sur ce, je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    C'est très bien. Merci.

    Merci à tous les fonctionnaires pour leurs déclarations préliminaires très brèves. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions. J'informe les membres du Comité que nous devrions être en mesure de terminer au moins deux tours et peut-être d'en entamer un troisième.

    Je vous souhaite la bienvenue à notre comité, monsieur Morrice, ainsi qu'à vous, monsieur Fonseca.

    S'il reste du temps à la fin, M. Morrice a demandé le consentement unanime du Comité pour intervenir, à moins que quelqu'un ne lui offre du temps de parole d'ici là. Nous y reviendrons à la fin.

    Nous allons commencer par Mme Stubbs, qui aura six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires de leur présence. Je suis heureuse de tous vous revoir également.

    Monsieur Moffet, pour réagir à vos commentaires, les conservateurs, de ce côté‑ci de la table, ont montré qu'ils sont tout à fait d'accord avec vous pour dire que la demande mondiale de pétrole et de gaz va continuer d'augmenter. C'est pourquoi les conservateurs croient que le dernier baril de pétrole et de gaz utilisé dans le monde devrait provenir du Canada, contrairement aux libéraux, dont l'approche consiste à céder du terrain à des dictateurs, à des despotes et à des régimes dont les normes environnementales sont beaucoup moins élevées.

    Je dois avouer qu'il est un peu étrange d'entendre ainsi qu'il faut réduire les délais de délivrance de permis et les délais réglementaires au Canada et corriger les lacunes de l'Agence d'évaluation d'impact. Je le dis au nom de tous mes collègues conservateurs à cette table, mais je suppose que c'est avant tout en mon nom personnel, puisque c'est moi qui ai fait la mise en garde en ce sens pendant les débats sur le projet de loi C‑69, parce que la propagande du gouvernement sur les délais législatifs que le projet de loi engendrerait ne tient pas la route, en fait, parce qu'il y a de nombreuses façons dont les membres de l'organisme de réglementation et du Cabinet peuvent arrêter, commencer ou prolonger le processus réglementaire à répétition, n'en déplaise aux promoteurs privés.

    Je peux également dire qu'à l'époque — parce que bizarrement, encore une fois, c'est moi qui ai fait cette mise en garde —, les conservateurs ont prévenu que cela créerait des délais potentiellement interminables et de l'incertitude pour les promoteurs privés, de sorte que les décisions réglementaires et en matière de permis sur les divers projets énergétiques au Canada nuiront à la compétitivité du Canada par rapport au reste du monde. Je ne sais pas trop ce qui pourrait porter les Canadiens à croire que le gouvernement qui a mis en place ce système, qui était déficient dès le départ, arrivera à le réparer, mais je dirai seulement que les conservateurs sont d'accord avec les deux principes principaux dont vous avez parlé.

    Ensuite, j'aimerais que les représentants du ministère des Finances expliquent un peu plus au Comité et aux Canadiens la différence entre les crédits d'impôt à l'investissement et les crédits d'impôt à la production. L'une des principales raisons pour lesquelles l'IRA, aux États‑Unis, menace la compétitivité du Canada, c'est, bien sûr, qu'elle prévoit des crédits d'impôt à la production permanents et fondés sur les résultats réels — les résultats environnementaux et énergétiques — plutôt que de simples incitatifs aux stades précoces du démarrage, comme au Canada.

    Je vous invite tous à nous parler des avantages et des inconvénients des crédits d'impôt à l'investissement par rapport aux crédits d'impôt à la production et de tout ce qui entoure cette question dans le contexte canadien.

    Je vous remercie de cette question.

    C'est une question d'une importance fondamentale. Au Canada, nous avons tendance à favoriser les crédits d'impôt à l'investissement plutôt que les crédits d'impôt à la production, tandis que les États-Unis utilisent les deux. Récemment, l'IRA a bonifié considérablement les crédits d'impôt à la production. Il y en avait déjà dans le régime américain auparavant. Les crédits d'impôt à l'investissement favorisent essentiellement l'investissement de capitaux au départ, alors ils ont pour avantage d'assurer, d'une certaine façon, un financement de départ, tandis que les crédits d'impôt à la production permettent essentiellement d'absorber les dépenses de fonctionnement.

    Tout dépend du projet pour déterminer lequel est le plus indiqué. D'une certaine façon, je pense que cela nous ramène à la relation entre les dépenses en capital initiales et les dépenses de fonctionnement. Aux États-Unis, les crédits d'impôt à la production s'appliquent entre 10 et 12 ans, selon le crédit, ce qui signifie également que si vous faites un investissement important au départ, vous pouvez compter sur ce crédit pendant peut-être 10 ans, mais après, c'est fini. C'est une autre façon de voir les choses. Quand il y a un grand projet d'infrastructure très coûteux, on peut parfois préférer les crédits d'impôt à l'investissement au départ, parce qu'on les obtient au début et pour toute la durée de vie du projet, qui peut souvent aller facilement jusqu'à 20 ans.

    C'est une question de choix et de prédisposition. D'une certaine façon, les régimes du Canada et des États-Unis sont aussi très différents. Au Canada, nous avons un régime national de tarification du carbone. Ce n'est pas le cas aux États-Unis, et c'est en quelque sorte pris en compte dans la façon dont on offrira du soutien. D'une certaine façon, le fait de pouvoir vendre ses crédits de carbone permet d'accumuler des crédits, en plus des crédits d'impôt à l'investissement.

    Voilà le contexte et la comparaison.

    Merci. Je vous remercie de vos observations.

    Il me semble que les crédits d'impôt à la production posent un problème de compétitivité particulièrement difficile pour le Canada, surtout pour le développement de projets visant l'hydrogène, les minéraux critiques ou les projets manufacturiers, par exemple.

    En ce qui concerne la réforme du régime de permis, puisque vous en avez parlé, bien sûr, l'IRA, aux États-Unis, ainsi que leur projet de loi sur le plafond de la dette prévoient des mesures très énergiques pour réduire le délai de délivrance de permis et le délai réglementaire. Ils se donnent moins de deux ans pour atteindre leurs objectifs dans leur projet de loi sur le plafond de la dette. L'IRA vise à réduire les délais de délivrance des permis, évidemment. Cela me semble être la solution la plus simple qui se présente au Canada pour faire face à la concurrence, plutôt que d'essayer de rivaliser avec les États-Unis dans une spirale de subventions calquées sur les siennes.

    Le problème pour le Canada, bien sûr, c'est qu'il faut jusqu'à 25 ans pour construire une mine. La catastrophe est déjà manifeste au Canada en ce qui concerne les projets de GNL. Les États-Unis ont construit sept projets de GNL et en ont approuvé 20 autres pendant que nous en avons approuvé trois seulement, dont un est en cours de construction.

    Pouvez-vous nous donner des détails concrets concernant les délais envisagés pour ces réformes d'évaluation? Quand les Canadiens et nous tous saurons-nous quelles sont les réductions prévues éventuellement?

    Je suis désolé, mais nous n'avons plus de temps. Les six minutes sont écoulées. Un de vos collègues ou un membre du Comité reviendra peut-être sur ce point plus tard. C'était une bonne série de questions.

    Nous passons à M. Chahal pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires de venir témoigner aujourd'hui.

    Je vais commencer avec vous, monsieur Hum. Vous avez parlé du grand pouvoir d'attraction qu'exercent les énergies renouvelables auprès des entreprises dans des secteurs comme l'acier. À quel point est‑ce important d'avoir en place un réseau d'énergie propre pour attirer des entreprises au Canada?

    À mon avis, il est extrêmement important pour les industries qui consomment beaucoup d'énergie et qui font beaucoup d'échanges commerciaux de réduire leurs émissions de carbone au moyen des énergies propres. C'est ce qui se produit dans le secteur de l'aluminium, par exemple. Les émissions de carbone émises par la production d'aluminium au Canada comptent parmi les moins élevées au monde. Voilà un facteur important à prendre en compte dans les marchés d'exportation. C'est vers le Canada que ces industries‑là se tournent pour avoir accès aux sources d'énergie propre.

    Merci.

    Monsieur Jovanovic, vous avez beaucoup parlé des crédits d'impôt à l'investissement, ou CII. Je voudrais creuser un peu plus la question. Selon vos prévisions, combien de milliards de dollars en activités économiques et en emplois les CII que vous avez mis en place généreront-ils au Canada?

    Merci pour la question. Sur la question des investissements, je vais parler des coûts ou des dépenses que représenteraient les CII pour le Canada. Mon collègue aura peut-être quelque chose à ajouter après mon intervention.

    Pour vous donner une idée, dans cinq ans, nous anticipons, pour les cinq CII que j'ai mentionnés, des coûts qui se chiffreront à près de 28 milliards de dollars. Dans 10 ans, les coûts dépasseront les 64 milliards de dollars. Au bout de 12 ans, à la date d'expiration, nous parlons d'un manque à gagner d'environ 83 milliards de dollars. Ce sont des montants colossaux.

    Merci.

    Que vous disent les joueurs de l'industrie? Les conservateurs de l'Alberta ont imposé un moratoire sur les énergies renouvelables dans la province. Selon certains experts, cette mesure a entraîné des pertes de 33 milliards de dollars et a touché des milliers d'emplois. Les joueurs de l'industrie ont-ils parlé des impacts? Pouvez-vous valider ces chiffres?

    Je n'ai jamais vraiment eu de discussion sur cet aspect. Les joueurs de l'industrie n'ont pas communiqué avec moi à ce propos. Je ne suis donc pas en mesure de me prononcer là‑dessus.

    Monsieur Des Rosiers, de Ressources naturelles, pourriez-vous parler des répercussions sur l'industrie? Des représentants du secteur des énergies renouvelables au Canada vous ont-ils dit quels seraient à la longue les effets d'un moratoire sur les pertes d'emplois et sur les investissements?

     De nombreuses entreprises nous ont fait part de leurs préoccupations sur l'état du marché, mais étant donné les développements récents, je ne pense pas que nous disposions d'évaluations quantitatives des répercussions en dollars.

    Je crois comprendre que le gouvernement de l'Alberta saisit bien l'importance de prendre part rapidement au processus pour que le climat d'investissement... De fait, bon nombre de projets intéressants ont vu le jour en Alberta. Comme l'a dit un des membres du Comité, un nombre record de projets liés aux énergies propres a été enregistré en Alberta moyennant de très faibles coûts. Je pense que le gouvernement provincial et le Canada retirent beaucoup d'avantages de tout cela.

    À mon avis, toutes les parties sont résolues à établir rapidement et correctement les règles du jeu pour favoriser les investissements.

    Pourquoi imposer un moratoire? Pourquoi freiner une industrie qui est en pleine croissance et qui est un chef de file au pays? Trente-trois milliards de dollars et des milliers d'emplois perdus, c'est énorme. Pensez-vous que le moratoire aura des effets draconiens sur le secteur des énergies renouvelables?

    Je ne pense pas que mon statut de fonctionnaire fédéral m'autorise à me prononcer sur la manière dont la province devrait gérer ses dossiers, mais je peux insister sur le fait que les besoins du Canada en énergies propres sont énormes, comme l'a illustré le ministre Wilkinson lors de ses déclarations récentes et comme en témoigne le réseau électrique qui vient d'être établi.

    Le budget de 2023 accorde beaucoup de place aux dépenses et aux mesures fiscales — dont viennent aussi de parler nos collègues des domaines financiers et fiscaux — afin que nous puissions accroître considérablement la production d'énergies propres au pays.

    Les estimations varient selon la source d'énergie, mais je pense qu'il y a un consensus sur la nécessité de doubler au bas mot la taille du réseau électrique d'ici 2050. Pensons‑y. Il nous a fallu un siècle et demi pour bâtir le réseau actuel et nous avons besoin de deux fois plus d'énergie. Vu l'ampleur et la complexité de ces projets et l'importance de consulter les travailleurs et les communautés, la tâche est herculéenne.

    Les pays un peu partout dans le monde, notamment le Canada, les États‑Unis et les pays européens, doivent relever des défis similaires. La bonne nouvelle, c'est que le Canada dispose d'un grand nombre d'options dans le domaine des énergies propres, que ce soit l'hydroélectricité, l'éolien, le solaire, et ce, sans parler du nucléaire, entre autres. Nous pouvons y arriver à condition que de gros efforts soient consentis à la grandeur du pays.

    Oui. Nous subissons des pannes et nous courons des risques de pannes pendant l'hiver et les mois d'été. J'étais estomaqué d'entendre parler d'un moratoire.

    Vous êtes d'accord pour dire que toutes les sources d'énergie sont importantes. C'est ce que vous avez dit, n'est‑ce pas?

    Le gouvernement est d'avis qu'il faut encourager la production de ces différentes formes d'énergie. Je le répète, le Canada est privilégié de disposer de tant d'options. Nous devons mettre en œuvre toutes ces possibilités, qui font l'envie du monde entier. Voilà une des choses que retiennent les délégations étrangères que nous rencontrons.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avions pour cette série de questions.

    Nous allons poursuivre avec M. Simard pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Des Rosiers, je vais m'adresser à vous, mais si vos collègues veulent répondre, je suis ouvert à cela.

    Je vais essayer de vous expliquer une de mes impressions récurrentes lorsqu'il est question de l'énergie au Canada. On dit que les citoyens sont grosso modo responsables de 20 % des émissions au Canada. Différents secteurs d'activité sont aussi responsables de leur part d'émissions, mais celui qui est responsable de la part du lion, c'est le secteur gazier et pétrolier. Or, j'ai l'impression que ce que nous faisons, depuis mon arrivée ici, en 2019, c'est d'essayer de passer d'un pétrole très sale à un pétrole un peu moins sale. Vos stratégies semblent être basées là-dessus. Dans le dernier budget, 80 millions de dollars ont été annoncés pour une économie à faibles émissions.

    Prenons l'année de référence 2022: l'ensemble des grandes pétrolières ont affiché 220 milliards de dollars de profits, ce qui représente une année record, comme on n'en a jamais vu. La seule chose dont parle le Comité permanent des ressources naturelles, c'est la façon dont on peut arriver à aider ces gens à décarboner leur secteur. Est-il possible que le pétrole à faible empreinte carbone ne soit pas rentable sur le plan du marché?

    Si je pars de cette idée, c'est donc à nous, collectivement, d'assumer le risque. C'est au contribuable d'assumer le risque d'un pétrole à faible empreinte carbone, ou encore d'hydrogène qui serait fait à partir du pétrole. Cependant, ces entreprises engrangent des profits indécents. Il semble que ce qui pollue la politique énergétique du gouvernement fédéral, c'est ce carcan pétrolier et, personnellement, je me demande à quel moment nous allons nous en libérer.

     Tout à l'heure, vous avez répondu à mon collègue M. Chahal qu'il fallait investir davantage dans le secteur éolien et celui de l'énergie solaire. Je serais curieux de savoir si vous avez un tableau qui démontre les secteurs spécifiques dans lesquels vous investissez et les distinctions qu'on peut faire entre le secteur gazier et pétrolier et les secteurs éolien, de l'énergie solaire et de l'hydro-électricité. Est-ce qu'il existe quelque chose comme tel au ministère?

     La question est vaste, monsieur le président, mais je vais tenter d'y répondre de mon mieux.

    Je prends bonne note de la préoccupation du membre du Comité quant à la part du secteur pétrolier et gazier. Selon le portrait de l'ensemble des émissions au Canada, un quart de celles-ci vient des transports, un quart vient des habitations et des édifices, et le reste est réparti entre les différents secteurs industriels. Le secteur pétrolier et gazier est certainement le contributeur majeur de ces émissions.

    Le gouvernement a mis passablement d'efforts pour accompagner l'ensemble des secteurs industriels, notamment le secteur pétrolier et gazier, en établissant des cibles et des limites d'émission, mais également des technologies pour aider ces secteurs à atteindre ces cibles. La technologie de captage, d'utilisation et de stockage de carbone, ou CUSC, est l'une d'entre elles. Comme mon collègue l'a mentionné tout à l'heure, cette technologie transversale s'applique à plusieurs secteurs industriels, dont les secteurs de l'acier et du ciment, mais également le secteur pétrolier et gazier, qui entend en faire largement usage. Quand les représentants de ces secteurs comparaîtront devant le Comité, ils pourront parler de leurs plans plus en détail.

    Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie, la production de pétrole est appelée à plafonner et à décliner un jour ou l'autre, mais il y aura toujours une production pétrolière et gazière dans le monde, ne serait-ce que pour les besoins de non-combustion, qu'il s'agisse des plastiques, des lubrifiants et ainsi de suite. Ce marché existera, mais l'ambition du Canada est de viser une production à faible intensité en carbone.

    Je comprends, monsieur Des Rosiers, mais j'aimerais vous donner un exemple concret.

    Je suis allé avec vous à Berlin, où nous avons rencontré des gens de Siemens. Si on veut faire de l'hydrogène bleu, même si on ne veut pas parler de couleur, ces gens ont expliqué au ministre qu'ils jugaient qu'ils ne fourniraient jamais cette technologie, parce qu'il y a deux choses importantes à retenir. La première est le risque du marché, que les gouvernements devraient assumer: la molécule d'hydrogène coûte plus cher s'il s'agit d'une molécule d'hydrogène faite à partir de gaz naturel.

    Deuxièmement, je me rappelle très bien que le représentant de Siemens m'a aussi parlé du risque technologique. Je suis persuadé qu'il n'y a pas un gouvernement qui voudra assumer ce risque. C'est pourquoi Siemens ne fera jamais d'électrolyseur qui intégrerait une stratégie de captage de carbone.

     J'écoute Siemens, parce que ce sont des gens qui ont une expertise en la matière. Une des plus grandes entreprises en énergie dit qu'on fait fausse route si on essaie de faire de l'hydrogène avec des stratégies de captage de carbone, parce que les coûts sont beaucoup trop élevés. Or je vois que le gouvernement est prêt à investir des masses d'argent dans ce type de technologie, et je me demande quel intérêt on sert. Est-ce que, finalement, on vise ce qui est raisonnable, c'est-à-dire essayer de décarboner les sources d'énergie, ou sert-on l'intérêt des grandes pétrolières?

    Je pense que vous l'avez bien dit: la position du gouvernement du Canada et, incidemment, des autres pays du G7, est de viser une production d'hydrogène à faible intensité en carbone. C'est ainsi que les mesures de taxation ont été dessinées, selon le niveau d'intensité en carbone. Il y a plusieurs façons d'atteindre ce but et vous en avez mentionné une, l'utilisation d'électrolyseurs.

    Pour sa part, l'utilisation du gaz naturel avec captage du carbone permet de très faibles taux d'intensité en carbone. De plus, la technologie est éprouvée et il n'y a donc pas vraiment d'inquiétude à avoir sur le plan technologique. Siemens n'est pas un acteur dans le domaine, disons-le clairement, mais il y a beaucoup d'autres acteurs très désireux d'offrir de telles technologies, notamment des compagnies canadiennes.

    Le risque technologique est toujours présent, car le risque zéro n'existe pas, mais la réalisation de tels projets n'est pas source de grande inquiétude. Depuis 30 ans, nous réalisons des projets pour lesquels nous utilisons la technologie de CUSC et qui sont déjà testés à l'échelle. Cela demeure une approche intéressante. Il reste à voir quelle sera la voie la plus attrayante pour les investisseurs. Toutefois, on voit déjà des projets d'utilisation d'électrolyseurs dans l'Est et le recours à la technologie de CUSC à l'Ouest, et tous deux suscitent un vif intérêt en Europe et en Asie.

     Puis‑je répondre à la question, monsieur le président?

    En fait, le temps est écoulé pour cette série de questions.

    D'accord.

    Très bien. Merci.

    Nous passons à M. Angus. Il faut que tous les députés puissent poser leurs questions.

    Monsieur Angus, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs. Cette discussion est vraiment importante.

    Depuis la guerre en Ukraine, des investissements massifs sont faits en Europe pour passer aux technologies propres et s'affranchir du gaz et du pétrole russes. Depuis que l'administration Biden est au pouvoir, 240 milliards de dollars ont été investis dans les énergies propres, 70 milliards de dollars, dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, et 10 milliards de dollars, dans la production d'énergie solaire. Si nous procrastinons, nous serons laissés pour compte pendant que des investissements de milliards de dollars seront faits aux États-Unis.

    Monsieur Jovanovic, le ministère des Finances ressent‑il l'urgence de la situation? Pour M. Kruger, l'urgence, c'est de permettre à Suncor d'engranger le plus de profits possible. D'autres Canadiens sont plutôt d'avis que l'urgence est de s'attaquer à la crise climatique.

     Au ministère des Finances, ressent‑on l'urgence de mettre en place rapidement ces crédits d'impôt?

     Merci pour la question.

    La réponse courte est oui. Nous travaillons avec diligence en vue de mettre la touche finale aux ébauches de propositions législatives pour les cinq crédits d'impôt.

     Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons soumis en août aux fins de consultation des ébauches de propositions législatives sur le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, sur le CUSC — ce processus est d'ailleurs presque terminé après déjà trois consultations — de même que sur les exigences en matière de main-d'œuvre qui s'appliqueraient aux quatre crédits d'impôt à l'investissement.

    Notre objectif est de présenter, d'ici la fin de l'automne, des ébauches de propositions législatives et de poursuivre le travail sur le crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre et le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres.

    Merci.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres est la mesure qui n'était pas assortie d'exigences en matière de main-d'œuvre telles que la création de possibilités d'apprentissage et le versement de salaires dominants, alors que l'administration Biden a indiqué très clairement aux cols bleus aux États-Unis que le secteur des technologies propres allait être lié à des emplois.

    Pourquoi le ministère n'a‑t‑il pas inclus les possibilités d'apprentissage et les salaires dominants dans les exigences rattachées au crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres?

    Nous pouvons vérifier.

    Sauf erreur, les exigences en matière de main-d'œuvre ne s'appliquent pas au crédit d'impôt à l'investissement dans la production manufacturière de pointe aux États-Unis. Elles peuvent s'appliquer au petit crédit d'impôt subsistant pour les projets liés aux énergies de pointe, dont la valeur s'élève à environ 10 milliards de dollars selon la durée estimée des projets. Par contre, dans le cas de l'autre crédit d'impôt, dont la valeur se situe entre 30 et 250 milliards de dollars, les exigences en matière de main-d'œuvre ne s'appliquent pas, si je ne m'abuse.

    Nous devons vérifier tout cela, car les travailleurs des secteurs de la construction et de l'énergie et ceux de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité veulent savoir s'ils participeront aux projets. Ils ne veulent pas être laissés en plan.

    Monsieur Des Rosiers, je voudrais parler de l'urgence de mettre ces projets sur les rails étant donné la vive concurrence au niveau international. Le groupe Calgary Economic Development a mené récemment une étude selon laquelle 170 000 emplois seraient créés seulement en Alberta, puisque c'est là qu'existent de loin le plus grand nombre de possibilités au Canada. Pourtant, le gouvernement de Danielle Smith, pour des raisons idéologiques, a bloqué des investissements de milliards de dollars. Les investisseurs menacent d'aller chez nos voisins du Sud.

    Avez-vous étudié ce qu'occasionnerait l'omission de mettre sur pied ces projets ainsi que le risque que ces investissements se retrouvent aux États-Unis?

    Comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente, nous n'avons pas d'estimations quantitatives à ce sujet. Certaines entreprises ont exprimé leurs préoccupations sur la place publique — nous avons tous lu cela dans les médias — et souligné la nécessité d'instaurer un climat propice aux investissements pour faciliter la circulation des fonds. Je suis persuadé que nous y arriverons, préférablement plus tôt que tard.

    Je l'espère. Nous avons parlé à bon nombre de personnes dans les provinces de l'Ouest qui étaient enclines à profiter de ces possibilités et qui possèdent l'expertise nécessaire. Si nous ratons cette occasion, cela pourrait nous coûter cher.

    Monsieur Moffet, je me demandais si vous aviez lu le rapport de l'Agence internationale de l'énergie publié la semaine dernière sur la nécessité de réduire les risques liés aux investissements financiers dans les combustibles fossiles. Votre ministère a‑t‑il lu ce rapport?

    Oui, certainement.

    L'Agence affirme ceci: « Nous assistons au début de la fin de l'ère des combustibles fossiles et nous devons nous préparer pour la prochaine ère. »

    Selon M. Fatih Birol, de l'Agence internationale de l'énergie:

    Comment voyez-vous la mise en garde de l'Agence internationale de l'énergie à l'intention des entreprises qui préfèrent continuer d'exploiter le pétrole et le gaz plutôt que diversifier leurs activités? D'après vous, s'agit‑il d'un risque pour la compétitivité économique du Canada?

    Selon moi, le gouvernement cherche comment établir un juste équilibre entre favoriser la réduction de la demande intérieure en pétrole et en gaz — un domaine qui est de notre ressort et dans lequel nous avons beaucoup d'avance sur le reste du monde — et définir le rôle joué par l'industrie canadienne du pétrole et du gaz dans la réponse à la demande mondiale. Votre question est donc la suivante: est‑il risqué, sur le plan de la compétitivité, de trop insister sur la production intérieure?

    Il y a aussi des risques climatiques. C'est...

    Le temps est écoulé. Ce ne sera pas possible d'échanger là‑dessus, mais je vous remercie.

    Nous passons à la prochaine série de questions. Deux intervenants disposeront de cinq minutes chacun. Je donne d'abord la parole à M. Falk.

    Quand vous êtes prêt, monsieur Falk.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les fonctionnaires pour leurs déclarations.

    Ma première question s'adresse à M. Des Rosiers. Vous avez parlé de créer une chaîne d'approvisionnement fiable pour les nouvelles sources d'énergie. Nous savons que l'exploitation minière sera cruciale. Nous savons également que l'exportation d'énergie propre comme le gaz naturel liquéfié sera essentielle à l'atteinte de nos objectifs. Quelle incidence le projet de loi C‑69 a‑t‑il eue sur les facteurs que vous considérez comme essentiels pour la suite des choses?

    Il y a toujours des préoccupations liées au projet de loi même, mais aussi à l'ensemble du contexte réglementaire.

    Permettez-moi de faire trois observations. J'espère qu'elles...

    M. Ted Falk: Pouvez-vous répondre brièvement, car j'ai d'autres questions?

    M. Frank Des Rosiers: Certainement. Le budget de 2023 rend très bien compte des préoccupations relatives à la rapidité et à l'efficacité, et je vous assure que M. Wilkinson a la ferme intention de traiter ce dossier en priorité de pair avec l'industrie et les provinces et les territoires. Il y a eu des discussions à ce sujet durant la dernière réunion annuelle des ministres provinciaux et territoriaux, qui a eu lieu à Québec le mois dernier. C'est vraiment une priorité.

    Par ailleurs, on a annoncé un financement de 1,2 milliard de dollars pour aider les organismes de réglementation comme l'Agence d'évaluation d'impact et la Régie de l'énergie du Canada à accélérer l'octroi de permis afin que les projets aillent de l'avant. Aussi, en ce qui concerne les tables régionales sur l'énergie et les ressources — dont le ministre Wilkinson vous a déjà parlé, je crois —, la cadence s'accélère pour les mettre sur pied, notamment en Colombie-Britannique, mais aussi dans d'autres provinces d'un océan à l'autre. L'efficacité de la réglementation compte parmi les principales préoccupations par rapport auxquelles nombre de provinces demandent des progrès.

    Beaucoup d'efforts sont déployés actuellement en vue d'atteindre l'objectif commun d'accélérer le processus.

    Je vous remercie.

    Monsieur Jovanovic, j'ai quelques questions pour vous. Récemment, le gouvernement a pris des engagements envers Volkswagen et Stellantis. Pouvez-vous nous dire à combien s'élèvent les sommes que le gouvernement s'est engagé à leur verser?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais comme le ministère des Finances n'est pas responsable de ce dossier, je ne peux pas vraiment...

    Nous devrons vous fournir la réponse ultérieurement. Nous pouvons obtenir les chiffres. ISDE peut vous les fournir.

    Je l'espère bien. Je suis surpris que le ministère des Finances n'ait pas accès à ces chiffres, surtout puisque les médias semblent les avoir. Je suis surpris que vous ne les ayez pas.

    Nos collègues qui s'occupent de ces ententes ne sont pas ici aujourd'hui.

    D'accord. Dans ce cas, vous ne savez sans doute pas si c'est considéré comme un crédit d'impôt à la production ou un crédit d'impôt à l'investissement. Le ministre Champagne a laissé entendre que le Canada n'offrirait aucun soutien tant que la production ne serait pas commencée. Je veux savoir sous quelle forme ce soutien sera offert.

    Je peux répondre à la question. Le soutien est offert sous plusieurs formes, y compris une aide aux immobilisations provenant du Fonds stratégique pour l'innovation, ainsi que des ententes sur mesure équivalant à des subventions à la production. Vous avez raison lorsque vous dites que les fonds seront versés en fonction de la production, c'est‑à‑dire en fonction de l'énergie produite pour les batteries. S'il n'y a pas de production, cette partie du soutien ne sera pas versée, mais conformément à la pratique habituelle, les entreprises recevront tout de même du soutien financier en amont pour la construction des installations.

    Le soutien financier sera versé, mais en fonction de la production.

    Non, c'est qu'il y a différentes formes de soutien. Habituellement, le soutien financier offert par le Fonds stratégique pour l'innovation se rattache aux immobilisations, autrement dit aux installations et à une partie de l'équipement. Je ne connais pas les détails, mais je peux les obtenir et vous les envoyer. Par ailleurs...

    Pouvez-vous aussi me dire si le directeur parlementaire du budget a raison lorsqu'il affirme qu'il faudra 20 ans et non 5 ans pour atteindre le seuil de rentabilité?

    Je ne peux pas vous dire cela.

    Votre ministère n'a pas fait les calculs, ou est‑ce une question pour vos collègues qui ne sont pas ici aujourd'hui?

    Nous avons fait les calculs, mais vous avez dit que les rapports publics... Je présume que le directeur parlementaire du budget a collaboré avec nos collègues pour répondre aux questions.

    Qui a raison? On ne le sait pas.

    Je peux apporter une précision.

    Deux approches différentes ont été utilisées. Le chiffre présenté par le gouvernement fédéral a été calculé par ISDE. En un mot, les deux ont utilisé des méthodes différentes fondées sur des hypothèses de base similaires concernant les projets. Tout dépend des hypothèses dont le directeur parlementaire du budget a choisi de se servir.

    Je pense qu'il me reste une question.

    Vos cinq minutes sont écoulées. Le temps passe vite.

    Madame Lapointe, la parole est à vous pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Des Rosiers, en tant que députée de Sudbury, je sais que le Canada possède un avantage naturel dans le domaine des minéraux essentiels et de l'exploitation minière.

    Quelles mesures prenons-nous pour faire concurrence à la loi américaine sur la réduction de l'inflation et pour veiller à ce que les minéraux critiques soient raffinés au pays?

    Depuis le début — dès que le Canada a annoncé cet objectif, que le premier ministre a pris cet engagement, et que l'engagement a été réitéré dans le budget —, nous affirmons clairement que nos ambitions touchent toutes les étapes du processus. Nous ne nous intéressons pas uniquement à l'extraction des ressources, mais aussi à la transformation et au transport, ainsi qu'aux batteries et aux véhicules.

    Le plan stratégique annoncé, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, prévoit un soutien financier de 3,8 milliards de dollars pour toutes ces étapes. Le plan a été approuvé par la Chambre des communes, et sa réalisation est en cours.

    Ce serait difficile de résumer en une minute la manière dont les 3,8 milliards de dollars seront répartis, mais ils serviront à l'ensemble de la chaîne de valeur. À l'heure actuelle, on met beaucoup l'accent sur la collaboration internationale dans le but d'accélérer la mise au point de technologies permettant d'extraire les ressources de façon écologique. Nous ne voulons pas reproduire l'approche utilisée par des pays comme la Chine; nous voulons réduire les effets sur la terre, l'air et l'eau. Aujourd'hui, beaucoup de bon travail est fait du côté des Américains, des Japonais et des Européens.

    Votre réponse me ravit. Je vais poursuivre dans la même veine.

    Je suis d'avis que la chaîne d'approvisionnement et les emplois se rattachant aux ressources devraient demeurer dans la région des ressources, surtout si l'on cherche à réduire l'empreinte de la transformation.

    Quelles mesures le Canada prend‑il pour encadrer la transformation des minéraux critiques nécessaires à la fabrication des batteries de véhicules électriques et pour veiller à ce que les avantages à valeur ajoutée demeurent au Canada et dans ses régions minières?

    En fait, aux yeux des investisseurs étrangers — nous avons discuté avec les Japonais cette semaine et les Allemands la semaine dernière —, il s'agit d'un avantage. Le fait qu'ils n'aient pas à expédier plusieurs fois les matières premières d'un côté à l'autre de la planète, comme c'est le cas en ce moment...

    La structure actuelle est vraiment absurde. Ce serait tout simplement impossible de l'élargir pour atteindre l'envergure nécessaire à l'échelle planétaire pour mettre des centaines de millions de véhicules électriques en circulation. La capacité du Canada de s'approvisionner à l'échelle locale — que ce soit dans la région, dans la ville ou à proximité — est l'une des raisons principales pour lesquelles les sociétés comme Volkswagen, Stellantis et d'autres à venir ont fait d'aussi grands investissements.

    Il n'existe pas de solution unique, mais il faut réunir tous les principaux acteurs — ceux qui extraient les matières premières comme ceux qui fabriquent les anodes, les cathodes, les batteries et les véhicules électriques — et les inviter à discuter et à collaborer. Les ententes se multiplient très rapidement. À nombre d'occasions, c'est grâce au Canada que des groupes d'investisseurs canadiens et étrangers se sont réunis et ont conclu des accords. Des dizaines d'engagements ont été faits; beaucoup ont déjà été annoncés.

    Je vous remercie.

    La collaboration entre les ministères des Ressources naturelles et des Finances est importante.

    Ma prochaine question s'adresse au sous-ministre adjoint des Finances.

    Les intervenants me disent souvent qu'il faut faciliter l'extraction minière des ressources naturelles au Canada. À la lumière du fait que les minéraux critiques du Canada sont des composants essentiels des batteries pour véhicules zéro émission, quelles mesures prenons-nous pour augmenter le financement de l'extraction des minéraux critiques et pour faire en sorte que les fonds soient accessibles rapidement?

    Je peux commencer. M. Hum voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Les fonds annoncés dans le budget pour les minéraux critiques ciblent explicitement différentes parties de la chaîne de valeur. Nos programmes de soutien à l'industrie visent différentes parties de la chaîne d'approvisionnement.

    J'invite M. Hum à vous parler du financement.

    ISDE a accès à 1,5 milliard de dollars par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation pour les minéraux critiques. Le ministère a déjà investi dans plusieurs entreprises, dont E3 Lithium, Rio Tinto Fer et Titane. Il s'agit d'importants investissements liés aux minéraux critiques. Les investissements dans la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de l'automobile et autres en disent long sur la position du Canada.

    L'autre aspect que j'aimerais soulever, pour revenir à l'argument de M. Des Rosiers, c'est que l'accès à l'énergie pour traiter ces minéraux est extrêmement important. Cela ne fait que réduire l'intensité en carbone de ces produits à mesure qu'ils intègrent la chaîne de valeur.

    C'est la fin de vos cinq minutes.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Simard, qui disposera de deux minutes et demie.

    Monsieur Des Rosiers, j'aimerais poser une question rapide, étant donné qu'on parle de minéraux critiques. À ma connaissance, la liste des minéraux critiques a été ouverte en 2023, n'est-ce pas?

    Je pense que la liste canadienne a été publiée avant cela, en 2021, de mémoire.

    Je parle de l'ouverture de la liste afin d'y reconnaître de nouveaux minéraux critiques. Je crois qu'on nous avait dit que c'était en 2023.

    D'accord. J'avais mal compris. Je pensais que vous parliez de la liste initiale.

    Est-ce 2023 ou 2024?

    Je ne saurais vous le dire sur-le-champ, mais il y a certainement une ouverture pour avoir un dialogue.

    D'accord. Je vous le demande parce que, présentement, il y a deux grands projets de phosphate fort intéressants. First Phosphate et Arianne Phosphate veulent que le phosphate soit ajouté à la liste des minéraux critiques, ce qui leur donnerait des avantages dans le cadre de leur montage financier et leur permettrait d'avoir accès à des programmes de recherche-développement faits par Ressources naturelles Canada. Étant donné la pureté du phosphate qu'on retrouve dans ces deux entreprises, celles-ci occupent une place prépondérante dans le domaine des batteries. Malheureusement, lors de rencontres avec elles, j'ai cru entendre qu'elles peinaient à avoir des réponses de la part du ministère.

     Savez-vous où on en est présentement concernant la question du phosphate et la possibilité de l'ajouter à la liste des minéraux critiques?

    Non, mais je peux certainement m'engager à faire un suivi à ce sujet.

    D'accord, merci.

    Monsieur Hum, vous avez piqué ma curiosité tout à l'heure quand vous avez parlé d'aluminium. Vous avez indiqué que du travail se faisait pour décarboner le secteur de l'aluminium. C'est ce que j'ai compris. Je suppose que vous faisiez allusion à la technologie ELYSIS, et je trouve toujours cela étonnant. Je reconnais que la technologie ELYSIS est une très bonne chose et qu'il faut décarboner le secteur de l'aluminium — j'en parle parce que c'est chez moi, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean —, mais nous sommes les producteurs de l'aluminium primaire le plus vert au monde. Même avant ELYSIS, c'était le cas. Cela m'apparaît donc un peu comme une question chimérique et c'est un peu un outil rhétorique.

    Quand j'entends des gens nous dire qu'on est en train de décarboner le secteur de l'aluminium avec ce que sera ELYSIS, je trouve qu'il y a là une rhétorique un peu étrange, puisqu'on sait déjà que les producteurs d'aluminium primaire le plus vert au monde sont au Québec. D'ailleurs, je tiens à souligner que cela fera disparaître des emplois, puisque c'est une nouvelle technologie qui demande beaucoup moins de monde.

    J'aimerais entendre votre point de vue à ce sujet et sur ce que vous vouliez dire tout à l'heure.

    Comme il ne reste plus de temps, nous ne pourrons pas entendre une réponse.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Angus pour ses deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Le département de l'Énergie des États-Unis a déclaré que les deux lois adoptées sous l'administration Biden permettront de réduire les gaz à effet de serre de 41 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et que les mesures prises dans le cadre de l'IRA permettront d'aller encore plus loin. Toutefois, le commissaire à l'environnement du Canada a dit que l'objectif du Canada pour 2030 est très irréaliste et ne sera probablement pas atteint, et il mentionne, plus particulièrement, qu'il est fondé sur de fausses allégations ou de faux espoirs pour l'hydrogène.

    Monsieur Moffet, que pensez-vous de la nécessité d'atteindre les objectifs? Nous n'avons honoré aucune des promesses faites par ce gouvernement.

    Je m'inscris en faux contre votre dernière affirmation. Nous n'avons pas atteint des objectifs fixés par des gouvernements précédents. Nous n'avons raté aucun objectif fixé par ce gouvernement.

    J'estime également qu'il est important de comprendre que l'économie des États-Unis est très différente de celle du Canada. Le Canada, comme l'ont souligné mes collègues, possède une quantité beaucoup plus importante d'électricité propre. Alors que les États-Unis ont la possibilité de décarboniser considérablement leur économie en réduisant les émissions attribuables à la production d'électricité, nous disposons déjà d'une électricité propre à plus de 80 %.

    Nous avons une longueur d'avance. Cela ne veut pas dire que les objectifs ne sont pas importants ou qu'il n'est pas important de les atteindre. Je voudrais simplement souligner que le gouvernement a un engagement légal de publier un rapport d'étape en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité cet automne, si bien que vous verrez toutes les projections du gouvernement à l'automne.

    Je regrette de devoir vous interrompre, mais je ne dispose que de deux minutes et demie.

    Je me réjouis du fait que nous ayons une longueur d'avance, mais nous perdons désormais du terrain. Cela m'inquiète.

    Vous avez dit que c'était le fait des gouvernements précédents. Je n'ai rien contre l'idée de critiquer sans cesse le gouvernement Harper, mais le commissaire à l'environnement a dit que nous ne pouvions pas continuer à aller d'échec en échec. C'est ainsi qu'il a décrit le fait que nous ayons raté tous les objectifs.

    Êtes-vous en train de dire que nous n'avons pas raté ces objectifs? Lesquels?

    Je pense qu'il fait référence à des objectifs précédents fixés par des gouvernements précédents.

    Je ne crois pas.

    Ce gouvernement a une cible de 2030.

    Pensez-vous que nous l'atteindrons?

    Ce gouvernement est convaincu qu'il l'atteindra.

    D'accord.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre M. Dreeshen. Il dispose de cinq minutes pour poser ses questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour revenir à ce que M. Angus a mentionné, l'information que nous avons sur les dispositions relatives au climat et à l'énergie révèle que « l'administration Biden s'est fixé comme objectif de réduire les émissions [de gaz à effet de serre] des États-Unis de 50 à 52 % par rapport aux niveaux de 2005... d'ici 2030. Les dispositions de l'IRA ne permettront pas aux États-Unis d'atteindre leur objectif d'ici 2030, mais elles devraient améliorer les politiques existantes. » Les États-Unis ne s'attendent pas non plus à pouvoir gérer cette situation. C'est dans la documentation que nous avons obtenue de la bibliothèque.

    L'un des autres sujets que je veux aborder est la fiabilité des fournisseurs de minéraux critiques. C'est bel et bien une possibilité qui s'offre à nous. Toutefois, nous ne pouvons même pas aller de l'avant avec quelque type de projet que ce soit. J'ai hâte de voir comment les parlementaires vont gérer cette situation.

    Par ailleurs, vous avez mentionné que le Canada a toujours eu une longueur d'avance. Je crois que M. Des Rosiers a parlé du département américain de l'Énergie pour ce qui est de la technologie. Nous étions autrefois les chefs de file. Si nous ne nous ressaisissons pas, nous finirons par être ceux qui suivent derrière. Nous finirons par devoir acheter des technologies dans les quatre coins du monde parce que nous ne permettons pas à notre industrie de prendre de l'expansion. C'est la raison pour laquelle nous avons pu être ce chef de file.

    C'est le premier aspect. Par ailleurs, Fatih Birol, de l'Agence internationale de l'énergie, a signalé que la différence entre le pétrole lourd provenant de l'Alberta et le pétrole et le gaz traditionnels était équivalente à une journée d'émissions en Chine. Cela a‑t‑il alors de l'importance si la Chine rattrape son retard le 1^er janvier 2030 ou 2040 ou le 2 janvier? Nous avons toutefois réussi à diaboliser l'énergie provenant de l'Alberta pour une raison ou une autre. Je n'ai pas encore compris.

    On vient également de mentionner les pannes d'électricité partielles en Alberta. Deux députés, l'un du NPD et l'autre du Parti libéral, ont reproché au gouvernement provincial d'avoir parlé de... Examinons ce qui se passe réellement ici. Les pannes d'électricité partielles sont survenues en raison des températures chaudes et des vents faibles. Lorsqu'on dispose d'une quantité massive d'énergie, comme c'est le cas en Alberta, qui provient du vent, et qu'on a un rendement inférieur à 1 % parce qu'il n'y a pas de vent, il n'est pas étonnant que des problèmes surgissent, mais cela signifie également qu'il y a des problèmes avec les énergies renouvelables que nous avons à l'heure actuelle. Elles ne suffisent pas. On ne dispose pas non plus d'un réseau électrique capable de les gérer. Le principal problème est que personne ne s'est posé la question de savoir comment gérer la remise en état nécessaire pour les parcs solaires et éoliens. On voit ce qui se passe dans le monde entier. Ce sont des facteurs qu'il faut également prendre en considération.

    En ce qui concerne les observations qui ont été formulées pour s'en prendre au gouvernement albertain, tout ce qu'il fait, c'est agir de manière responsable en disant que nous ferions mieux de nous pencher sur la question, car le coût sera aussi énorme.

    Un autre point qui a été soulevé portait sur Siemens. Je ne sais pas si quelqu'un a compris ce qui se passe avec Siemens en Allemagne. Il y a d'énormes problèmes avec les éoliennes qui suscitent de vives inquiétudes. En juillet dernier, je crois, la part de marché de l'entreprise a chuté de 37 % en raison des problèmes avec les éoliennes.

    Pensez-vous qu'il est peut-être important de parler des énergies renouvelables, parce que pour une raison ou une autre, comme je l'ai dit à maintes reprises à ce comité...? Nous devons discuter des besoins énergétiques de la première pelletée de terre pour creuser jusqu'à la dernière pour recouvrir. Tant que nous ne l'aurons pas fait, de quoi parlons-nous vraiment en ce qui concerne les ressources naturelles?

    Monsieur Des Rosiers, j'ai parlé pendant pratiquement tout le temps que j'avais, mais pourriez-vous nous donner une idée de l'orientation que nous allons prendre? Nous avons suivi une voie. Nous avons fait de la politique et avons pointé du doigt des gens. Nous avons suivi une voie. Qu'allons-nous faire à l'avenir pour devenir les chefs de file mondiaux que nous avons été pendant des générations?

    C'est un point sur lequel j'ai pensé mettre l'accent. Je vous suis reconnaissant de votre remarque sur le fait que le Canada fait preuve de leadership en matière de technologie. C'est le cas depuis de nombreuses années.

    Je dois dire que nos collègues d'ISDE ont mentionné plus tôt le nombre de ces entreprises de technologie propre qui sont présentes au pays. Il y a 2 800 entreprises avec lesquelles nous avons communiqué et travaillé. La plupart d'entre elles exportent leurs produits et services. Plus de 90 % de leurs ventes se font à l'étranger, aux États-Unis, en Europe et ailleurs. On s'intéresse vivement à ce marché et on tient à pouvoir continuer à aller de l'avant et à attirer les capitaux et les investissements nécessaires pour approvisionner le marché. J'ai bon espoir pour les perspectives du Canada en ce sens.

    Cela tombe bien. C'est la fin des cinq minutes.

    Nous allons maintenant entendre M. Sorbara pour les cinq dernières minutes de cette série de questions.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis ravi de vous revoir.

    Bienvenue à tous mes collègues et aux témoins.

    J'aimerais m'adresser à M. Moffet.

    Au dernier paragraphe de votre déclaration, vous avez fait référence à l'engagement pris dans le cadre du budget de 2023 en vue d'améliorer l'efficacité du processus fédéral d'évaluation d'impact et du processus d'octroi de permis pour mener des projets d'envergure au Canada. J'estime que c'est essentiel pour la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, pour vous donner un exemple, ou même pour aller de l'avant avec d'autres projets nucléaires dans la province de l'Ontario et ceux qui ont été annoncés. Je ne vais pas entrer dans les détails, car ce serait très long.

    L'Europe et les États-Unis ont tous deux fait des annonces au cours des six derniers mois ou de la dernière année, je dirais, pour faire savoir qu'ils accéléreraient les processus d'octroi de permis, tant pour les énergies renouvelables que pour les énergies non renouvelables.

    Pouvez-vous donner des explications sur le milliard de dollars que nous avons prévu dans le budget pour veiller à ce que l'Agence d'évaluation d'impact soit plus efficace qu'elle l'est à l'heure actuelle?

    Je peux en parler très brièvement, mais je commencerai par dire que l'engagement ne concerne ni l'Agence d'évaluation d'impact ni la Loi sur l'évaluation d'impact. L'engagement porte sur l'octroi de permis. En fait, la majorité des projets au Canada, la majorité des investissements dont nous avons parlé aujourd'hui, ne passent pas par le processus d'évaluation d'impact. La Loi sur l'évaluation d'impact n'a rien à voir avec la majorité des projets.

    Toutefois, la plupart des projets au Canada sont assujettis à toute une série d'exigences réglementaires et d'exigences relatives à l'octroi de permis fédérales et provinciales. L'engagement est donc d'essayer d'harmoniser et d'accélérer la prise de décision en tenant compte de toute cette série d'exigences réglementaires et d'exigences relatives à l'octroi de permis. L'accent mis sur la Loi sur l'évaluation d'impact est en fait un faux-fuyant.

    Premièrement, je vous remercie de cet éclaircissement. J'espérais que vous souleviez ce point.

    Deuxièmement, en ce qui concerne ce qui se passe aujourd'hui en Amérique du Nord — et par Amérique du Nord, j'entends évidemment notre plus grand partenaire commercial et un très important partenaire commercial, le Mexique —, nous avons assisté à une transition. Par ailleurs, une très grande entreprise énergétique canadienne, Enbridge Inc., a récemment fait l'acquisition de trois sociétés de gaz naturel aux États-Unis — un investissement d'environ 10 milliards de dollars, réalisé avec succès sur les marchés. Cette opération est accompagnée d'une augmentation des fonds et d'un financement par obligations, ce sur quoi je me suis documenté ces derniers jours. Il s'agit d'un marché de l'énergie nord-américain.

    J'aimerais savoir, plus particulièrement en ce qui concerne le gaz naturel, comment nos partenaires commerciaux considèrent cette source d'énergie, alors qu'une grande entreprise nord-américaine, établie au Canada, a accru sa présence dans ce secteur. Je vous remercie.

    Vous opiniez du bonnet, monsieur Des Rosiers.

    Je vais tenter une réponse.

    N'hésitez pas à la compléter, monsieur Moffet.

    Je suis d'avis que lorsqu'il est question d'énergie, il faut penser... La motion et l'étude que vous avez lancée adoptent ce point de vue. La perspective nord-américaine est celle à adopter, et c'est particulièrement le cas dans le domaine du gaz naturel, où les réseaux et les pipelines sont fortement intégrés. J'ajouterais aussi qu'ils sont encore plus mondialisés aujourd'hui, grâce aux installations de GNL. Le Canada aura ses propres installations dans l'Ouest, ce qui permettra d'établir un lien avec le marché asiatique ou le marché américain, puisque la majeure partie du gaz passe par nos infrastructures pour être acheminé vers l'Europe et d'autres régions... Cette connexion dépasse désormais le continent.

    Merci.

    Mon dernier commentaire a trait à ce que j'appelle la double trajectoire et aux investissements massifs dans la transition vers l'énergie propre. Je pense notamment aux annonces de l'Ontario au sujet des petits réacteurs modulaires. Il y a aussi un crédit d'impôt — dont j'oublie le nom — annoncé dans le budget de 2023, et dont je suis très heureux. De plus, les ressources renouvelables — qu'il s'agisse de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne ou d'autres types d'énergie — sont en croissance de l'autre côté de l'océan.

    Selon ce que je comprends, à l'heure actuelle, 84 % du réseau électrique canadien produit une énergie propre. Est‑ce exact?

    Oui, c'est plus de 80 %.

    Selon vos estimations, quelle devrait être la taille de notre réseau électrique pour répondre à la demande accrue pour une transition vers des produits électriques propres, ce qui comprend les véhicules électriques?

    Je peux répondre en premier.

    Pour être honnête, je dirais que personne ne le sait vraiment, mais nous savons que la demande d'électricité augmentera de manière importante. Mon collègue a parlé du double de la demande actuelle. Le récent résumé de l'étude d'impact de la réglementation sur l'énergie propre que nous avons publié présente deux scénarios: le premier prévoyait une croissance de 1,5; le deuxième prévoyait une croissance plus importante. Selon les estimations de tiers crédibles, le réseau devrait être de 1,5 à 3 fois plus grand.

    La croissance de toutes les formes d'énergie propre au cours des prochaines décennies sera très importante... Il s'agira d'une grande transition, comme l'a fait valoir mon collègue dans son discours préliminaire.

    Nous allons devoir nous arrêter là. Nous avons quelque peu dépassé les cinq minutes.

    Chers collègues, il est maintenant 17 h 30. Nous devons aborder les travaux du Comité. Nous sommes légèrement en avance. Nous pourrions tenir quatre séries de questions de deux minutes et demie. Est‑ce que cela vous convient?

    D'accord. Nous allons d'abord entendre M. Patzer, qui dispose de deux minutes et demie. Allez‑y.

    Je vais céder mon temps de parole à Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le président. Si le temps le permet, je céderai à mon tour la parole à M. Patzer.

    Comme nous discutons du besoin de réduire les émissions et des enjeux en matière de concurrence entre les États‑Unis et le Canada, je tiens à souligner l'importance de la discussion au sujet des crédits d'impôt pour l'investissement et pour la production et la façon dont les gouvernements encouragent la réduction des émissions aux États‑Unis.

    Le pays offre un prix garanti pour la réduction réelle et démontrée des émissions. Les décideurs canadiens devraient s'inspirer du modèle des États‑Unis, puisque le modèle canadien, qui impose diverses taxes sur le carbone, n'a fait qu'entraîner une hausse du coût de la vie en rendant le carburant et les aliments inabordables, sans pour autant réduire les émissions, semble‑t‑il. J'espère que le Comité pourra explorer ce sujet et recevoir des représentants américains et autres au fil du temps.

    J'aimerais vous poser une question au sujet du Fonds stratégique pour l'innovation. Je comprends évidemment l'importance, pour le Canada, d'être propriétaire de la chaîne d'approvisionnement pour la production de minéraux critiques, en vue d'atteindre les objectifs en matière d'électrification. C'est une grande priorité, que les Canadiens devraient aborder, mais ma question porte sur Woodfibre LNG. C'est un projet révolutionnaire. Il atteindra la carboneutralité d'ici 2030. Il compte la participation d'un partenaire autochtone et d'un organisme de réglementation environnementale. Il fonctionnera à l'électricité renouvelable d'ici 2027. On a présenté une demande en vue du volet sur la carboneutralité et sur la réconciliation. La demande a été rejetée... Cela dépasse l'entendement. Est‑ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi?

    Il serait important de discuter avec la société. Il faut tenir une conversation pour expliquer les priorités du programme et la façon dont les décisions menant à la lettre de refus ont été prises.

    Vous n'avez plus de temps.

    Nous allons maintenant entendre Mme Dabrusin, qui dispose de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Ma question a trait à la façon dont le Canada peut saisir les occasions qui se présentent avec ce que nous percevons comme étant une transition mondiale vers des produits à faibles émissions de carbone.

    Monsieur Des Rosiers, je crois que vous avez dit, dans votre discours préliminaire, que l'Union européenne semblait avoir une préférence pour les produits à faibles émissions et qu'elle accordait la priorité aux collaborations qui favorisaient la transition énergétique et la sécurité. J'aimerais vous entendre en premier, mais les autres témoins pourront aussi s'exprimer sur le sujet.

    Que fait l'Union européenne et comment pouvons-nous saisir les occasions qui se présenteront?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous: les occasions abondent. J'ai participé à certaines missions récemment. Nous avons entendu nos ambassadeurs au Japon, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Allemagne, en Espagne et en France. Ils disaient tous que ces partenaires étaient très enthousiastes à l'idée de s'approvisionner au Canada, auprès de nos sociétés. C'est l'une des rares occasions où les gouvernements et les sociétés se rejoignent parce qu'ils savent que les clients s'attendent à une réduction des émissions de carbone. Lorsque les sociétés prennent la décision d'investir des milliards de dollars dans certains biens, elles vérifient où le Canada se situe à toutes les étapes du processus, qu'il s'agisse de la production, de la transformation ou du transport.

    De façon générale, grâce à notre électricité propre et à de nombreux autres facteurs qui jouent en notre faveur, le Canada occupe une très bonne position. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons conclu de nombreuses ententes récemment.

    Est‑ce que je peux ajouter quelque chose?

    Il est important de souligner que l'Union européenne a établi un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. À de nombreux égards, le Canada est bien placé pour aborder cette question, parce que notre système de tarification et de réglementation du carbone est robuste.

    Il ne me reste que 30 secondes. Si nous ne prenons pas les mesures nécessaires en vue de passer à une économie à faibles émissions de carbone, quelles seront les conséquences de l'ajustement du carbone aux frontières sur nos échanges avec l'Union européenne?

    Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou MACF impose un tarif sur tous les produits importés qui ne sont pas à faibles émissions de carbone.

    Merci beaucoup.

    Nous n'avons plus de temps.

    Nous allons maintenant entendre M. Simard, qui dispose de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J'aime beaucoup mon ami M. Dreeshen, ainsi que Mme Stubbs, mais j'aimerais revenir sur quelque chose. Lorsqu'il est question de transition énergétique, il y a un principe premier, soit la tarification du carbone. Celle-ci doit être bien comprise: il n'y a pas plusieurs taxes sur le carbone, mais une seule, qui d'ailleurs ne s'applique pas au Québec puisque ce dernier a sa propre tarification du carbone. Les autres choses qui s'ajoutent sont des règlements sur les carburants et, à ce sujet, je souligne que le Parti conservateur a lui aussi déjà mis en place des règlements sur les carburants. On ne peut donc pas parler de plusieurs taxes sur le carbone, car c'est contraire à la vérité.

    J'ai une petite question rapide pour vous, monsieur Jovanovic. Dans votre présentation, vous avez indiqué que le crédit d'impôt sur l'hydrogène propre varierait en fonction de l'intensité carbonique. Le ministre m'a souvent dit qu'il ne voulait pas parler de la couleur de l'hydrogène, qu'il soit bleu, vert ou gris, mais avez-vous déjà des échelons permettant de faire la distinction entre l'hydrogène produit par hydroélectricité et celui provenant de la filière gazière et pétrolière?

    Effectivement, le gouvernement a annoncé trois niveaux de crédit. Pour l'hydrogène le plus propre, on accorde un crédit de 40 %. Ensuite, l'échelon intermédiaire donne droit à un crédit de 25 %. Puis, on tombe à 15 %. Pour être admissible au crédit de 15 %, par exemple, je crois que l'hydrogène produit doit avoir une intensité carbonique se situant entre 2,5 et 4 kilogrammes d'équivalent en carbone par kilogramme. Pour atteindre le taux de crédit le plus élevé, je crois que l'intensité carbonique de l'hydrogène produit doit se situer autour de 0,75 kilogramme d'équivalent en carbone par kilogramme. Je ne m'en souviens pas exactement, il faudrait que je le vérifie.

    Alors, essentiellement, il y a trois niveaux, contrairement...

    C'est parfait. Toutefois, dans l'ensemble, on pourrait croire qu'un projet d'hydrogène produit à partir de gaz serait plus coûteux qu'un projet d'hydrogène produit à partir d'hydroélectricité. Est-ce que le crédit d'impôt s'applique à l'ensemble du projet et des infrastructures qui sont nécessaires à la production de l'hydrogène?

    Je ne sais pas si c'est nécessairement plus coûteux quand on le fait par...

    Pour les installations, oui.

    Cela dépend du projet dans son ensemble. Vous pouvez avoir un projet d'électrolyse de l'eau pour générer de l'hydrogène vert qui nécessite un investissement très important dans des éoliennes, par exemple, ou dans la création d'un système routier pour accéder à tout cela. Cela dépend vraiment du type d'investissement.

    Essentiellement, ce qui détermine l'admissibilité au crédit, c'est l'équipement directement lié à l'électrolyseur, dans le cas de l'hydrogène vert, ou l'équipement...

    Allez-vous pouvoir déposer les trois échelons dont vous avez parlé au Comité?

    Oui.

    Nous devons nous arrêter là.

    Nous allons maintenant entendre M. Angus, qui fera sa dernière intervention de deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais céder la parole à mon collègue, « M. Vert ».

    Des voix: Ha! Ha!

    Je vais la prendre. Merci, monsieur Angus.

    J'aimerais commencer par une chose pour laquelle nous sommes tous d'accord: il faut accélérer le rythme de cette transition énergétique et investir davantage.

    Maintenant, j'aimerais établir quelques faits. L'année dernière, les profits des cinq plus grandes sociétés de l'industrie pétrolière et gazière ont été de 38 milliards de dollars. La taxe sur le carbone à la pompe a augmenté de 2 ¢ l'année dernière et les profits ont augmenté de 18 ¢. Nous savons que le gouvernement a déjà mis en œuvre l'impôt sur les produits excédentaires, qu'il appelle le dividende pour la relance au Canada ou DRC. Il l'a fait pour les banques et les compagnies d'assurances. Le directeur parlementaire du budget a fait le calcul: nous pourrions recueillir 4,4 milliards de dollars pour réinvestir dans des solutions climatiques éprouvées.

    Monsieur Jovanovic, j'aimerais entendre vos réflexions sur ce que nous pourrions faire si nous investissions ces 4,4 milliards de dollars dans des solutions climatiques éprouvées, que ce soit par l'entremise de la rénovation des maisons ou de la modernisation des véhicules. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure nous pourrions accélérer la transition si nous mettions en œuvre l'impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières du pays?

    Je vous remercie pour votre question.

    Je ne peux pas me prononcer sur les conséquences possibles de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels...

    Bien sûr. Ce n'est pas ce que je vous demande. Ce que je dis, c'est que le directeur parlementaire du budget a fait valoir qu'une telle décision politique nous permettrait d'aller chercher 4,4 milliards de dollars.

    Je me demande si d'autres représentants du ministère des Finances peuvent répondre à cette question. Si vous disposiez de 4,4 milliards de dollars supplémentaires, où les investiriez-vous pour réduire les émissions au plus faible coût possible?

    Je ne crois pas avoir de réponse à cette question. Le gouvernement a fait des investissements importants, notamment par l'entremise des cinq crédits d'impôt à l'investissement dont j'ai parlé tout à l'heure, qui visent divers volets de la technologie propre, mais je demanderais à...

    Je dirais simplement que le Fonds de croissance du Canada est sur le point d'annoncer certains accords. Il s'agit là du mandat précis de cet organisme indépendant: travailler avec les intervenants du marché pour trouver les façons les plus rentables de réduire les émissions au pays en collaboration avec le secteur privé. C'est ce qu'il fait.

    Nous n'avons plus de temps.

    Je tiens à remercier tous les témoins de nous avoir donné de leur temps.

    Nous allons maintenant passer à la partie à huis clos de notre réunion. Nous demandons aux personnes qui n'y participent pas de faire leurs adieux, de ramasser leurs documents et de quitter la salle, afin que nous puissions nous acquitter des travaux du Comité rapidement.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]