RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 75^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur les plans du Canada en matière d'énergie propre dans le contexte de la transformation de l'énergie en Amérique du Nord. Nous discuterons ensuite des travaux du Comité à huis clos.

    Puisque la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, j'aimerais faire quelques remarques à l'intention des membres et des témoins.

    Veuillez attendre que je prononce votre nom avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur le symbole du microphone pour l'activer et veuillez mettre votre microphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Concernant l'interprétation pour ceux sur Zoom, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français au bas de votre écran. Les participants dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal de leur choix. Je vous rappelle qu'il faut en tout temps s'adresser à la présidence. De plus, les captures d'écran ou la prise de photos sont interdites.

    Conformément aux motions de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Je vais utiliser ces deux jolis cartons. Celui‑ci avertit l'orateur qu'il lui reste 30 secondes, et le rouge indique que le temps est écoulé.

    Avant de passer aux exposés liminaires, la parole va à M. Angus.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je veux simplement obtenir une précision. Il y a de ça quatre mois que notre comité a adopté une motion pour demander à M. Jackson Wijaya de témoigner. Nous avons débattu de la nécessité de le citer à comparaître. Si je comprends bien, il y a eu des négociations, mais quatre mois, c'est très long.

    Les représentants de Paper Excellence nous ont invités à boire un verre avec eux au Métropolitain. Ils nous ont dit que nous pouvions examiner leurs documents si nous en respections la confidentialité, et nous avons accepté. Toutefois, nous n'avons pas entendu M. Wijaya.

    Nous ne savons pas comment cette entreprise est structurée. Nous ne connaissons pas sa relation avec Asia Pulp & Paper. Nous ne connaissons pas le groupe Sinar Mas et nous ne savons pas s'il s'agit d'une entreprise familiale, mais ce groupe détient présentement de vastes participations dans le marché boursier canadien.

    Je veux savoir si nous devrions le citer à comparaître et si M. Wijaya est prêt à témoigner devant nous ou si les représentants de Paper Excellence ont simplement décidé de ne pas porter attention à notre comité. Je pense que ce serait un très mauvais message à envoyer aux Canadiens si notre comité était incapable de terminer cette étude.

    Je vous remercie, monsieur Angus.

    Je demanderais au greffier de nous donner une mise à jour.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai fait un suivi auprès des représentants de Paper Excellence la semaine dernière. Ils m'ont informé par écrit le 27 septembre qu'ils déclinaient l'invitation à témoigner envoyée à M. Wijaya.

    M. Wijaya contrôle de vastes ressources canadiennes et il refuse de témoigner devant notre comité pour expliquer comment son entreprise est structurée. Ai‑je bien compris?

    J'ai seulement reçu une confirmation écrite qu'il déclinait l'invitation à témoigner.

    D'accord. Je vous remercie.

    Je ne prendrai pas plus de temps, mais nous allons le citer à comparaître, alors, ou plutôt demander au Comité de le faire, parce qu'il s'agit selon moi d'un manque de respect absolu envers le Parlement. C'est une claque au visage, surtout envers ceux qui dépendent des ressources naturelles. Nous voulons nous assurer d'avoir un bon partenaire commercial, et non une entreprise dont les dirigeants pensent qu'ils peuvent simplement acheter des actifs et faire fi de nous.

    Je présenterai une motion, et nous pourrons en discuter plus tard.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Angus.

    Nous accueillons maintenant les témoins qui sont devant nous cet après‑midi.

    Peter Tertzakian, directeur général d'ARC Financial Corp.; Christopher Keefer, président de Canadians for Nuclear Energy; George Christidis, vice‑président des Relations gouvernementales et des affaires internationales à l'Association nucléaire canadienne; Fernando Melo, directeur de la politique fédérale à l'Association canadienne de l'énergie renouvelable; Michael Powell, vice‑président des Relations gouvernementales, et Terry Toner, agrégé supérieur, chez Électricité Canada.

    Je vous remercie de prendre le temps de témoigner aujourd'hui.

    Chaque témoin dispose de cinq minutes pour présenter un exposé. Nous allons commencer par M. Tertzakian.

    Bienvenue au Comité. Vous avez la parole, monsieur.

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion de témoigner. Je travaille dans le domaine de l'investissement depuis près de 30 ans et je me concentre sur l'énergie exclusivement. Mon témoignage va présenter le point de vue des décideurs qui injectent du capital‑investissement, que ce soit au Canada, aux États‑Unis, en Europe ou ailleurs.

    Pour mettre la table, je dirai que le travail d'un décideur en investissement de capital consiste à quantifier le rendement prévu d'un investissement — autrement dit, l'argent qu'on va faire grâce à un investissement —, puis à quantifier le risque associé ou la probabilité d'un profit. L'évaluation du risque et du rendement est le travail de l'investisseur.

    Je vais tout de suite passer à mes conclusions et à mes recommandations. Le Canada est peu concurrentiel pour attirer des capitaux en énergie propre et en décarbonation en général. En fait, c'est potentiellement plus grave que cela: les investisseurs de capitaux privés du Canada favorisent le financement de projets énergétiques propres aux États‑Unis, plutôt que les projets canadiens. Autrement dit, le capital canadien se déplace vers les États‑Unis pour financer les aspirations de carboneutralité là‑bas.

    La racine du problème, ce n'est pas que les politiques au Canada soient nécessairement inférieures sur le plan financier ou du rendement. Mais elles sont complexes et denses. Il est difficile pour les analystes financiers comme moi de bien évaluer le risque. La solution réside dans la consolidation et la simplification des politiques énergétiques canadiennes, plutôt que dans l'ajout de nouvelles politiques complexes pour tenter de faciliter l'objectif de financer la carboneutralité d'ici 2050.

    J'ai passé les cinq dernières années à évaluer comment quantifier le risque des politiques énergétiques, du point de vue de l'investisseur, pour financer toutes sortes de projets énergétiques. Mon travail m'a mené aux conclusions que j'évoque ici. Cela dit, il est très simple d'expliquer pourquoi les grands investisseurs favorisent les États‑Unis au détriment du Canada. Je pense à deux citations d'investisseurs célèbres, Warren Buffet et Peter Lynch, qui ont dit, respectivement: « N'investissez jamais dans une entreprise que vous ne comprenez pas » et, concernant un investissement à faire, « vous devez pouvoir l'expliquer en langage simple à un élève de cinquième année... sans qu'il s'ennuie ».

    En général, les mesures incitatives pour investir dans les projets de décarbonation et d'énergie propre en vertu de la loi sur la réduction de l'inflation aux États‑Unis sont plus simples et vont droit au but. Par exemple, un fabricant de panneaux solaires aux États‑Unis recevra un simple paiement pour chaque kilowatt de capacité produit. Un promoteur de projets de captation et de séquestration du carbone recevra un paiement pour chaque tonne de dioxyde de carbone captée et séquestrée.

    Au Canada, les mesures incitatives sont généralement de nature fiscale, ce qui les rend plus difficiles à modéliser sur un chiffrier. Les politiques qui reposent sur des systèmes complexes axés sur le rendement et les politiques provinciales connexes tendent à rendre l'analyse très complexe. Je ne dis pas par là que les projets au Canada sont moins lucratifs, selon l'investissement. Cependant, ils sont plus difficiles à comprendre, surtout du point de vue du risque lié aux politiques.

    Qui plus est, la complexité des politiques énergétiques au Canada est exacerbée par ce que j'appelle les strates, les enchaînements et les conflits entre les politiques dans les réseaux énergétiques. Par exemple, les taxes sur le carbone imposées aux grands émetteurs comprennent de nombreuses strates politiques, les strates fédérales s'ajoutant souvent aux strates provinciales. Ensuite, les politiques sont liées dans des enchaînements les unes aux autres. Par exemple, une taxe sur le carbone visant un producteur de gaz naturel est liée au spectre des plafonds d'émissions et à la réglementation sur l'électricité propre pour les exploitants de centrales au gaz naturel qui vont acheter ce gaz naturel. On voit donc de nombreuses strates de politiques en plus de celles qui s'enchaînent aux échelles fédérale et provinciale.

    De telles politiques peuvent satisfaire ceux qui veulent lourdement accabler les réseaux énergétiques qui utilisent les combustibles fossiles. Toutefois, les conséquences créent de la confusion dans le financement des projets d'énergie propre que nous voulons. L'architecture des politiques canadiennes se fonde sur le financement des projets d'énergie propre par les grands émetteurs au moyen des marchés du carbone, et pourtant les investisseurs privés ont peu tendance à investir dans les projets d'énergie propre au Canada en raison de l'incertitude entourant les marchés du carbone. Ces derniers sont fragmentés au Canada. Ils sont opaques et difficiles à comprendre. Il est impossible pour un investisseur d'évaluer la volatilité de la tarification du carbone, car il manque de données publiques sur les valeurs. En Europe, j'ai accès aux prix du carbone sur mon téléphone cellulaire. En comparaison, les prix du carbone au Canada sont cachés dans une série de boîtes noires. Les investisseurs n'investissent pas dans des boîtes noires ou quoi que ce soit qui dépend d'une boîte noire.

    Par ailleurs, si un investisseur doute qu'il y ait des acheteurs de crédits carbone pour des projets d'énergie propre au Canada, il va par défaut refuser d'investir dans ces projets ou il préférera un investissement dans un autre pays, comme les États‑Unis, où les politiques sont plus faciles à comprendre et où il perçoit un risque moindre.

    J'ai assisté à de nombreuses réunions de conseils d'administration dans certaines des plus grandes institutions financières et entreprises du pays. Ils disent tous que la politique est le plus grand risque et ils affirment ensuite que s'ils ne la comprennent pas, ils n'investiront pas par défaut…

    Monsieur Tertzakian, pourriez-vous conclure votre exposé, s'il vous plaît?

    La densité, la complexité et l'opacité créent une aversion pour le risque et chassent les capitaux d'investissement vers des pays où il y a…

    Monsieur Tertzakian, je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Nous avons dépassé le temps imparti. Nos collègues pourront vous poser des questions lorsque nous passerons aux séries de questions. Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    La parole est maintenant à M. Christopher Keefer, président de Canadians for Nuclear Energy.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la réponse du Canada à la loi américaine sur la réduction de l'inflation et des raisons pour lesquelles l'énergie nucléaire est essentielle pour mettre en place une transition équitable pour les travailleurs du secteur des combustibles fossiles.

    Je m'appelle Chris Keefer. Je suis urgentologue et président du groupe de revendication populaire Canadians for Nuclear Energy. Notre organisme a mené la campagne pour la remise en état de la centrale nucléaire de Pickering, ce qui permettra de conserver plus de 3 000 emplois syndiqués dans le secteur de l'énergie verte.

    Nous vivons un moment historique important. En effet, le Canada élabore sa réponse à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, qui mobilise plus de 600 milliards de dollars en investissements dans la lutte contre le changement climatique. Ces investissements s'accompagnent de dispositions visant à garantir que la transition vers l'énergie propre créera des emplois de qualité pour les travailleurs déplacés du secteur des combustibles fossiles. Parmi ces mesures, on trouve des mesures législatives sur le salaire courant et des mesures incitatives pour faire appel à des apprentis inscrits et à une main-d'œuvre syndiquée.

    Pourquoi ces dispositions sont-elles nécessaires et fonctionneront-elles? Selon Noam Scheiber, journaliste spécialiste du travail au New York Times, l'économie verte ressemble de moins en moins au lieu de travail industriel qui a permis aux travailleurs d'accéder à la classe moyenne au XX^e siècle et de plus en plus à un entrepôt d'Amazon… Des horaires de travail exténuants, un taux de syndicalisation peu élevé, des salaires médiocres et des avantages sociaux limités.

    Une étude de l'Université du Massachusetts estime que les salaires et avantages sociaux moyens du secteur des énergies renouvelables sont inférieurs de 36 % à ceux de l'industrie des combustibles fossiles. Comment expliquer ces différences? Jim Harrison, directeur des énergies renouvelables pour l'Utility Workers Union of America, c'est‑à‑dire le syndicat américain des travailleurs des services publics, déclare qu'il s'agit d'emplois transitoires, marginaux, précaires et très difficiles à organiser. Les deux tiers de ces emplois sont peu qualifiés et la plupart ne sont pas syndiqués. Cette déclaration est étayée par des données. Selon Statistique Canada, le taux de syndicalisation dans les secteurs de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire n'est que 13 %, contre 54 % dans l'industrie des énergies fossiles et 84 % dans l'industrie nucléaire.

    Le manque d'emplois au pays dans la chaîne d'approvisionnement de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire représente un autre défi. Selon des données de l'Agence internationale de l'énergie, la Chine contrôle toutes les étapes importantes de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie éolienne et solaire. Par exemple, 97 % des panneaux solaires et 79 % du polysilicium mondial sont produits en Chine, en grande partie par l'entremise du travail forcé des Ouïghours dans la province du Xinjiang, alors que le Parlement canadien a voté à 266 voix contre zéro qu'un génocide du peuple ouïghour était en cours dans cette région.

    La loi américaine sur la réduction de l'inflation tente de rapatrier certaines de ces industries et les emplois qui en découlent, mais pouvons-nous subventionner ces chaînes d'approvisionnement pour qu'elles reviennent en Amérique du Nord à grande échelle? On peut imprimer de l'argent et offrir des crédits d'impôt, mais on ne peut pas imprimer la production d'énergie au charbon bon marché, le travail forcé des Ouïghours et les normes environnementales laxistes qui donnent à la Chine un avantage concurrentiel quasi inattaquable dans la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie éolienne et solaire.

    Les défis sont donc bien réels, mais il existe une voie prometteuse pour une transition équitable au Canada, et elle passe par l'énergie nucléaire. L'Ontario offre une étude de cas fascinante d'une transition vers l'énergie propre sans aucun sacrifice sur le plan des revenus ou des avantages sociaux pour les travailleurs du secteur de l'énergie. En effet, en 1973, nous avons amorcé l'élimination progressive du charbon à l'aide de l'énergie nucléaire lorsque nous avons cessé de construire d'énormes centrales au charbon pour adopter la technologie du réacteur nucléaire CANDU. Nous avons donc mis en service 20 grands réacteurs en seulement 22 ans, et ils fournissent aujourd'hui près de 60 % de l'électricité de l'Ontario sans émissions de carbone. Cela a permis une transition équitable pour les travailleurs du charbon de l'Ontario, car un grand nombre d'entre eux ont trouvé des emplois de meilleure qualité dans l'industrie nucléaire, qui a le taux de syndicalisation le plus élevé du secteur de l'énergie, soit 84 %.

    Au‑delà des centrales de production d'énergie, l'industrie nucléaire canadienne s'enorgueillit d'une chaîne d'approvisionnement très locale, dont les produits sont fabriqués à 96 % au Canada et qui emploie 76 000 personnes. Cela génère un effet multiplicateur économique sans précédent, car chaque dollar investi dans les centrales nucléaires CANDU génère 1,40 $ en activité économique locale.

    Si nous souhaitons imiter la loi américaine sur la réduction de l'inflation et dépenser des centaines de milliards de dollars dans une transition vers l'énergie propre, nous devrons faire un choix. Dépenserons-nous cet argent ici même, au Canada, dans le secteur de l'énergie nucléaire, l'ultime multiplicateur économique, ou créerons-nous un déficit commercial inimaginable en envoyant de l'argent dans une chaîne d'approvisionnement étrangère gérée par un adversaire géopolitique émergent?

     La loi américaine sur la réduction de l'inflation reconnaît le rôle essentiel de l'énergie nucléaire. Elle prévoit un crédit d'impôt à l'investissement de 30 % pour les nouveaux projets nucléaires et jusqu'à 50 % si une centrale nucléaire est construite sur un site industriel existant et fait appel à une main-d'œuvre syndiquée et à une chaîne d'approvisionnement nationale. Le Canada lui emboîte le pas, bien qu'avec un crédit d'impôt à l'investissement beaucoup plus modeste de 15 %.

    Au‑delà du financement, quel est le principal obstacle qui empêche le Canada de libérer son potentiel nucléaire? Ironiquement, la lourdeur du processus d'évaluation des incidences environnementales du Canada constitue l'une des plus grandes menaces pour notre environnement, car il retarde la construction d'infrastructures d'énergie verte, comme les nouvelles centrales nucléaires, qui sont essentielles dans le cadre de notre réponse au changement climatique. Le gouvernement actuel s'est engagé à produire de l'électricité carboneutre d'ici 2035, mais le processus d'évaluation des incidences environnementales devrait durer environ sept ans, soit jusqu'en 2030. Ce délai ne reflète manifestement pas l'urgence de la tâche à accomplir.

    En résumé, nos recommandations sont de simplifier le processus d'évaluation des incidences environnementales pour l'industrie nucléaire sur les friches industrielles et les installations nucléaires existantes, et d'offrir le même crédit d'impôt à l'investissement pour l'énergie nucléaire qu'offrent les Américains, en reconnaissant son effet multiplicateur unique sur le plan économique.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie. Vous avez respecté le temps imparti.

    Nous entendrons maintenant M. George Christidis, de l'Association nucléaire canadienne.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de participer à cette importante discussion que nous avons aujourd'hui.

    Je m'appelle George Christidis et je suis vice-président, Relations gouvernementales et affaires internationales, à l'Association nucléaire canadienne.

    J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Tout d'abord, l'Association nucléaire canadienne, ou l'ANC, est un organisme à but non lucratif qui représente plus de 100 membres de tous les secteurs de l'industrie nucléaire, qu'il s'agisse d'installations nucléaires, de mines d'uranium, de fournisseurs ou d'intervenants de la chaîne d'approvisionnement. L'industrie nucléaire canadienne emploie plus de 76 000 Canadiens qui occupent des emplois hautement qualifiés d'un bout à l'autre du pays.

    Les technologies nucléaires sont essentielles au développement économique et social du Canada. Il est évident, d'un point de vue international et national, que la transition vers un système d'énergie propre nécessite un recours accru à l'énergie nucléaire. Cela passe de plus en plus par la discussion sur la technologie des grands réacteurs nucléaires, c'est‑à‑dire la technologie CANDU, ainsi que sur les petits réacteurs modulaires.

    L'industrie nucléaire canadienne est un atout stratégique pour réussir la transition vers l'énergie propre. Il ne peut y avoir de transition vers la carboneutralité sans que l'industrie ou les technologies nucléaires jouent un rôle important. Le Canada peut compter sur la technologie CANDU, qui a fait ses preuves, et sur une chaîne d'approvisionnement hors pair sur le plan de la capacité, de la sécurité et de la fiabilité. L'industrie nucléaire canadienne est également un chef de file en matière de gestion des déchets nucléaires, et les efforts qu'elle déploie pour trouver une solution à long terme pour les déchets nucléaires et les sous-produits sont considérés comme un modèle à suivre sur la scène mondiale.

    Les technologies nucléaires ouvrent la voie à la réconciliation avec les populations autochtones, car elles leur offrent des solutions et des options technologiques que les collectivités autochtones peuvent prendre en considération, si elles le souhaitent, lorsqu'elles élaborent leurs propres plans de développement économique et social.

    Le Canada, les États‑Unis et d'autres pays de premier plan ont intégré l'énergie nucléaire dans leurs politiques en matière de lutte contre le changement climatique et dans leurs objectifs en matière de sécurité énergétique. Nous saluons les efforts du gouvernement canadien et nous l'encourageons à continuer de soutenir l'industrie nucléaire. Nous le félicitons en particulier de ses efforts pour inclure les définitions du crédit d'impôt à l'investissement pour l'énergie nucléaire, ainsi que pour son inclusion accrue de l'énergie nucléaire, dans les définitions de l'énergie propre.

    Le Canada devra, à l'avenir, tirer parti de la technologie CANDU et de sa chaîne d'approvisionnement hors pair et s'appuyer sur les travaux de remise en état qui sont effectués en Ontario. Je parle ici des 26 milliards de dollars qui ont été investis dans la remise en état des réacteurs CANDU dans le cadre des grands projets entrepris par Ontario Power Generation et Bruce Power, des projets qui respectent les échéanciers et les budgets.

    La garantie de prêt de 3 milliards de dollars récemment annoncée entre le Canada et la Roumanie pour répondre aux besoins de la Roumanie en matière de lutte contre le changement climatique et de sécurité énergétique est un exemple des avantages que cette technologie peut offrir tant au niveau national qu'international.

    En ce qui concerne les petits réacteurs modulaires, le Canada ne manque pas d'atouts. En effet, Ontario Power Generation travaille avec des partenaires américains tels que la Tennessee Valley Authority et des services publics étrangers tels que Synthos, en Pologne, pour utiliser les petits réacteurs modulaires comme une option viable pour réduire les émissions et, une fois de plus, renforcer la sécurité énergétique.

    Il existe une relation importante qui s'appuie sur d'autres éléments de notre chaîne d'approvisionnement nucléaire, notamment l'approvisionnement en uranium des États‑Unis et d'autres marchés qui envisagent de s'affranchir des sources russes.

    Il faut reconnaître que le Canada et les États‑Unis sont des concurrents, mais qu'ils ont également certaines politiques complémentaires. C'est la raison pour laquelle ces deux pays doivent collaborer plus étroitement. La déclaration conjointe du premier ministre Trudeau et du président Biden, ainsi que les accords conclus entre le Département américain de l'énergie et Ressources naturelles Canada sont de bons points de départ qui reflètent cette relation.

     Nous nous faisons l'écho des déclarations selon lesquelles nous devons considérer le régime de réglementation comme moyen d'accélérer le déploiement de toutes les technologies d'énergie propre afin d'atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et les objectifs en matière de sécurité énergétique, ce qui comprend l'énergie nucléaire à petite ou à grande échelle.

    Nous reconnaissons et nous encourageons également le perfectionnement des crédits d'impôt à l'investissement pour qu'ils reflètent les principes énoncés dans la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Plus particulièrement, nous recommandons d'envisager l'application générale de ces crédits d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement canadienne, afin de ne pas empêcher l'accès à d'autres programmes de financement en matière d'énergie propre, par exemple les garanties de prêts de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il faut aussi que les crédits d'impôt à l'investissement tiennent compte de la complexité des programmes de remise en état des installations nucléaires et de leur caractère essentiel dans le cadre de la transition vers l'énergie propre, tout en évitant d'exclure arbitrairement des projets prévus à des dates précises.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Christidis, de votre déclaration préliminaire.

    Nous entendrons maintenant M. Fernando Melo, de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable.

    Je vous remercie.

    Bonjour, monsieur le président, et merci de m'avoir invité à comparaître au nom de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable dans le cadre de l'étude de votre comité.

    J'aimerais tout d'abord reconnaître que je me joins à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    L'Association canadienne de l'énergie renouvelable est le porte-parole des solutions axées sur l'énergie éolienne, l'énergie solaire et le stockage d'énergie qui alimenteront l'avenir énergétique du Canada. Nous avons plus de 350 membres qui sont particulièrement en mesure de fournir des solutions propres, peu coûteuses, fiables, adaptables et évolutives pour répondre aux besoins énergétiques du Canada.

    L'étude du Comité arrive à point nommé, car le ministère des Finances du Canada en en train de terminer ses consultations sur l'une de ses principales réponses politiques à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, à savoir le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres. L'Association canadienne de l'énergie renouvelable et ses membres sont très optimistes quant aux possibilités que créera ce crédit d'impôt à l'investissement. Cette mesure permettra aux entreprises qui investissent dans diverses technologies à faibles émissions de carbone de récupérer de 20 à 30 % des coûts en capital de leur projet sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable.

    Lorsque la loi habilitante de ce crédit d'impôt à l'investissement sera adoptée, elle accélérera rapidement le déploiement de technologies comme les systèmes de stockage d'énergie par batteries et l'utilisation de l'énergie éolienne et solaire à l'échelle du Canada en renforçant les aspects économiques de ces projets d'énergie renouvelable.

    Ces crédits d'impôt à l'investissement accéléreront non seulement le déploiement de nouveaux projets d'énergie renouvelable, mais ils apporteront également des avantages concrets aux collectivités canadiennes. En effet, le crédit d'impôt remboursable réduira les coûts de déploiement, ce qui devrait permettre aux promoteurs de transférer leurs économies et de faire ainsi baisser le prix de l'électricité. La disposition relative au salaire courant favorisera également la création de bons emplois bien rémunérés à mesure que des turbines et des panneaux solaires seront installés dans chaque province.

    Le seul point faible de ces crédits d'impôt à l'investissement, c'est peut-être qu'ils ne soutiennent pas suffisamment les efforts des collectivités autochtones pour mettre sur pied des projets d'énergie renouvelable. Nous encourageons le gouvernement canadien à corriger cette situation. L'Association canadienne de l'énergie renouvelable et ses membres ont fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité, par l'entremise de la mise sur pied de projets d'énergie propre en partenariat avec des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits d'un bout à l'autre du Canada.

    Des services publics et des exploitants des réseaux participent également à ces efforts, car en échange de leur participation aux appels d'offres à venir, ils exigent que des partenariats soient établis avec les Autochtones et que ces derniers puissent être propriétaire des projets concernés. C'est la raison pour laquelle le Canada doit offrir aux entités autochtones, dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres, le même taux qu'il offre aux entités imposables. Une simple modification législative permettrait d'y arriver.

    Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a déclaré qu'il inclurait les entités autochtones dans le prochain crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre, qui représente de 10 à 15 % des coûts d'investissement, mais en termes simples, il ne s'agit pas d'un traitement égal pour nos partenaires autochtones. En effet, cela signifie que les collectivités autochtones ne peuvent pas réclamer un crédit d'impôt à l'investissement d'une valeur égale à celui réclamé par leurs partenaires imposables. Pour cette raison, on craint fort que les crédits d'impôt à l'investissement ne réduisent les possibilités pour les Autochtones de financer la participation à des projets avec des modalités avantageuses. Il faut donc corriger cette inégalité d'accès aux crédits d'impôt à l'investissement qui affecte les partenaires autochtones si l'on souhaite que la réconciliation économique et les projets continuent d'avancer.

    Deuxièmement, l'Association canadienne de l'énergie renouvelable souhaite souligner l'importance d'investir dans le transport de l'électricité. La construction de nouveaux projets, financée en partie par le crédit d'impôt à l'investissement proposé, contribuera à répondre à la demande accrue d'électricité qui découlera de l'électrification d'un nombre croissant d'aspects de la vie des Canadiens. Certaines études laissent croire que cette électrification entraînera une demande d'électricité deux à trois fois plus grande d'ici 2050. Cette nouvelle production devra être connectée au réseau par de nouvelles lignes de transport d'électricité, un projet potentiellement énorme qui pourrait s'avérer coûteux pour les contribuables.

    Même si la production d'énergie renouvelable est une option peu coûteuse qui peut, dans de nombreux cas, réduire le coût de l'électricité, des investissements à long terme et à forte intensité de capital dans les infrastructures de transport d'électricité pourraient ne pas entraîner la même baisse des tarifs d'électricité.

    Étant donné qu'il pourrait être nécessaire de se doter de nouvelles infrastructures de transport d'électricité plus rapidement que prévu en raison des exigences liées à l'atteinte de la carboneutralité, nous croyons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le soutien de ces investissements. Nous tenons à préciser que la loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit près de 4 milliards de dollars américains pour des programmes de soutien au transport de l'électricité aux États‑Unis. Ici, au Canada, il est important que des mesures incitatives qui visent à soutenir le déploiement de lignes de transport d'électricité interprovinciales et intraprovinciales soient mises en place, afin qu'une plus grande quantité d'énergie propre puisse être connectée au réseau.

    C'est pour ces raisons que l'Association canadienne de l'énergie renouvelable recommande d'apporter deux modifications aux crédits d'impôt à l'investissement proposés. La première consiste à permettre aux collectivités autochtones d'avoir accès aux crédits d'impôt à l'investissement pour les technologies propres, et la seconde consiste à mettre en œuvre des mesures incitatives qui soutiennent le développement de lignes de transport d'électricité d'un bout à l'autre du Canada.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci pour ces observations préliminaires.

    Nous allons maintenant entendre les représentants d'Électricité Canada, Michael Powell et Terry Toner

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à souligner que nous sommes réunis sur le territoire du peuple algonquin anishinabe.

    Comme le président vient de l'indiquer, je suis accompagné de mon collègue, Terry Toner, agrégé supérieur, qui s'est joint à Électricité Canada après 42 années de service à Nova Scotia Power.

    Nous sommes une association dont les membres génèrent de l'électricité et en assurent le transport et la distribution dans toutes les provinces et tous les territoires. Nous touchons à toutes les formes d'électricité et nos rapports avec les consommateurs peuvent aller jusqu'à leur compteur résidentiel.

    Au fil des 20 prochaines années, nous devrons nous employer à faire en sorte que l'électricité permette de réduire nos émissions dans l'ensemble de l'économie. Tout bien considéré, comme l'indiquait M. Melo, nous devrons doubler, voire tripler, notre production actuelle d'électricité d'ici 2050. Qu'est‑ce qu'il nous faudra pour y arriver? Le tout exigera la combinaison de différents éléments. Nous aurons besoin de plus d'énergie sous toutes ses formes, qu'elle soit hydroélectrique, renouvelable ou nucléaire, ainsi que de solutions novatrices pour améliorer le système de transport et de distribution.

    Comment allons-nous y parvenir? Pour produire les résultats voulus, il nous faut agir sans tarder en misant sur un agencement judicieux d'outils stratégiques et réglementaires pour nous donner les infrastructures requises. Les mesures mises de l'avant dans le budget de 2023 et dans l'Énoncé économique de l'automne 2022 représentent un important pas dans la bonne direction et une partie de la solution. On reconnaît ainsi que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Il y a toutefois encore du travail à faire pour s'assurer que ces mesures sont aussi claires et prévisibles qu'on l'a promis, de telle sorte que nos membres puissent passer à l'action.

    Parlons un peu des crédits d'impôt à l'investissement. Je vais faire écho à certains commentaires de mes collègues. Il y a quelques enjeux que nous souhaitons faire ressortir. Nous avons déjà fait valoir ces éléments auprès du ministère des Finances.

    Premièrement, nous estimons que le Canada devrait supprimer l'obligation pour les gouvernements de s'engager à faire la transition vers un réseau carboneutre aux fins du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre. Cela risque de ralentir l'accès au soutien nécessaire pour des projets qui pourraient se mettre en branle dès aujourd'hui, et ce, pour des motifs qui échappent au contrôle des proposants. Si un projet est écologique et conforme aux modalités établies, il devrait pouvoir aller de l'avant.

    Deuxièmement, le gouvernement devrait assurer un traitement équitable aux technologies équivalentes en veillant à harmoniser le niveau de soutien offert par les crédits d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre et les technologies propres.

    Troisièmement, le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre soutient déjà le transport d'énergie entre les provinces — le niveau interprovincial —, mais devrait aussi, selon nous, au fil de l'expansion des structures, permettre un transport accru à l'intérieur même des provinces — le niveau intraprovincial. Dans ce contexte, le crédit d'impôt à l'investissement devrait s'appliquer au transport ciblé d'électricité dans les limites des provinces ainsi qu'aux améliorations importantes au réseau de distribution dans un souci de modernisation.

    Enfin, nous voulons nous assurer que des projets valables répondant aux différents critères ne sont pas pénalisés du point de vue du crédit d'impôt à l'investissement en raison de facteurs sur lesquels les promoteurs n'ont aucune prise. On peut penser par exemple aux exigences de formation en apprentissage prévues dans les dispositions sur la main-d'œuvre. Compte tenu de la situation précaire du marché du travail au Canada, il est possible qu'il n'y ait tout simplement pas suffisamment d'apprentis. Nous recommandons d'appliquer à cette fin une exemption en cas d'effort de bonne foi, comme c'est le cas aux États‑Unis avec la loi pour la réduction de l'inflation.

    Par ailleurs, il était question dans le budget du rôle des contrats sur différence pour les crédits de carbone, un outil offrant un degré de certitude à long terme aux investisseurs en minimisant les risques de changements apportés unilatéralement dans le futur. Il est important que ces contrats soient mis en œuvre très rapidement pour que les choses puissent s'enclencher sans tarder.

    Une fois le financement assuré, comment peut‑on concrètement bâtir les infrastructures requises? Il y a quelques années, la Banque mondiale a classé le Canada au 64^e rang pour ce qui est de la facilité avec laquelle on peut obtenir un permis de construction et des délais requis à cette fin. L'an dernier, la firme Dunsky Energy + Climate Advisors a mené des entrevues auprès des parties prenantes de tout le pays pour cerner les obstacles empêchant de passer à l'étape de la construction. On en a recensé cinq.

    Il y a d'abord le fait que le processus de planification n'est pas adapté aux défis à relever. Il y a en outre chevauchement entre les processus de réglementation et d'approbation. On a aussi noté une capacité limitée au sein des instances d'approbation en plus de problèmes liés à une pénurie continue de main-d'œuvre qualifiée et à l'accès aux capitaux.

    Pour contourner ces obstacles, nous suggérons que le gouvernement applique le principe « un projet, une approbation » tel qu'énoncé dans le budget, qu'il coordonne l'octroi des autorisations de projet au moyen d'un organisme central à l'échelon fédéral, et non simplement en fonction des budgets disponibles, et qu'il renforce la capacité réglementaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de carboneutralité.

    Je m'en voudrais de ne pas traiter brièvement en terminant de l'ébauche de règlement sur l'électricité propre, laquelle se pose en toile de fond de nos réflexions sur la construction. Comme vous le savez, la période de consultation publique est en cours, et Électricité Canada va présenter ses commentaires détaillés. Il y a toutefois un constat général qu'il convient de faire dès maintenant. Nos membres ne croient pas que le règlement dans sa forme actuelle pourra être applicable. On devra prévoir une souplesse beaucoup plus grande dans la version définitive pour permettre une exploitation abordable et fiable du réseau. Comme on en est encore au stade de l'ébauche, nous avons du travail qui nous attend.

    Je vais conclure en soulignant qu'en août dernier, le ministre Wilkinson a fait part de la nécessité pour le Canada d'adopter une stratégie en matière d'électricité. Lorsque nos membres décident d'aller de l'avant avec un projet de construction, ils prennent en considération tous les facteurs en jeu et toutes les facettes du portrait d'ensemble, comme l'indiquait au départ M. Tertzakian. Dans notre analyse des outils gouvernementaux, il est important que nous adoptions une approche similaire en nous assurant d'élaborer une stratégie combinant tous ces éléments de telle sorte que nous nous intégrions bien à cette réalité lorsque nous investissons des milliards de dollars dans des projets qui peuvent durer un demi-siècle.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous pour ces exposés que vous nous avez présentés aujourd'hui.

    Avant de passer aux questions des députés, je tiens à souligner que M. Sheehan participe à la séance en ligne et que l'honorable Marco Mendicino est des nôtres aujourd'hui. Merci.

    Les premières questions vont venir du Parti conservateur du Canada.

    À vous la parole, madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous dirais d'entrée de jeu que je souhaiterais vraiment que nous puissions consacrer une heure entière à chacun d'entre vous. Je suppose toutefois que personne ne devrait s'étonner du fait que les représentants d'organisations dont c'est le domaine d'expertise s'inquiètent de la façon dont les politiques établies se traduisent en résultats concrets.

    En outre, tous les Canadiens, quelle que soit leur province ou leur région, sont vivement préoccupés par l'environnement et veulent que nous réduisions nos émissions tout en nous assurant qu'ils puissent compter sur un apport énergétique fiable, stable, abordable et accessible pour combler leurs besoins quotidiens, le tout parallèlement aux efforts déployés par notre pays pour accélérer le recours aux technologies propres et à l'innovation et agir comme chef de file en la matière. Dans ce contexte, je tiens à souligner à quel point cette discussion est importante et à remercier chacun d'entre vous de sa participation.

    Monsieur Tertzakian, je crois que je vais vous donner l'occasion de conclure vos observations préliminaires. Au bénéfice de tous les Canadiens, de tous les membres du Comité et de nos décideurs, j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les enjeux que vous avez abordés concernant la superposition, l'enchaînement et l'accumulation des cadres stratégiques.

    Merci beaucoup.

    J'en reviens à la notion voulant que la simplicité soit le summum de la sophistication, un principe que l'on devrait appliquer dans le contexte de notre politique énergétique si nous voulons avoir le moindre espoir d'attirer suffisamment d'investissements pour atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050. Il faut que nous parvenions à intéresser les investisseurs, plutôt que de voir cet argent quitter le Canada pour aller financer les ambitions de carboneutralité d'autres pays, ce qui risque fort d'arriver et, je dirais même, ce que l'on est déjà à même d'observer.

    Plutôt que d'envisager la superposition de nouvelles politiques aux échelons provincial et fédéral, nous devrions songer à regrouper et simplifier celles qui sont déjà en place.

    Le règlement sur l'électricité propre qui est proposé est un exemple d'une politique sur le carbone qui se superpose à une autre politique sur le carbone déjà complexe et opaque, soit la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Il y a une question que je vous invite à vous poser. Pourquoi est‑il nécessaire de superposer ainsi deux politiques sur le carbone alors que nous n'avons pas laissé l'occasion à la première de prouver son efficacité. Pourquoi ne pas juste simplifier cette loi, l'harmoniser avec celles des provinces, et rendre les marchés transparents en leur permettant de bien fonctionner?

    En conclusion, je vous dirais qu'il est vraiment impératif d'assurer une plus grande transparence dans nos marchés du carbone. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est régie par le système CATS. J'ai demandé récemment à quelqu'un de mon groupe de retracer l'historique de la tarification du carbone. On nous a répondu qu'il était impossible de nous fournir ces données. Quel investisseur pourra juger de la volatilité des prix du carbone s'il ne peut pas compter sur un tel historique pour en faire l'analyse?

    Je vais en rester là pour ne pas prendre trop de votre temps.

    Merci. On se pose également la question.

    On se demande aussi comment ces objectifs pourront être atteints en 11 ans à peine alors qu'il nous a fallu plus de 100 ans pour en arriver où nous en sommes actuellement. En toute franchise, quand on considère la nécessité de doubler, voire tripler, la capacité d'un réseau sans savoir comment cet exercice sera financé et comment on va s'y prendre exactement… À ce titre, j'inviterais les représentants d'Électricité Canada, et nos autres témoins s'ils le souhaitent, à nous en dire plus long sur ces enjeux touchant les contradictions entre les politiques, leur superposition et leur accumulation, et tous les autres obstacles que nous devons repérer et supprimer pour que le secteur privé puisse faire le nécessaire afin que nous atteignions les objectifs stratégiques qui ont été mis de l'avant.

    Nous allons d'abord entendre les gens d'Électricité Canada, puis nos autres témoins qui désirent s'exprimer à ce sujet.

    À la fin de mon exposé, j'ai fait valoir que le Canada a besoin d'une stratégie en matière d'électricité propre. Si nous considérons les objectifs que nous nous sommes fixés pour l'électrification d'autres pans de l'économie — édifices, voitures, procédés industriels — et le réseau que nous devons mettre en place à cette fin, nous devons nous assurer d'avoir un portrait d'ensemble, car de nombreux éléments variables entrent en jeu.

    Il faut en outre veiller à ce que les mesures de soutien offertes par le gouvernement soient bel et bien accessibles et que le tout soit clair et prévisible. Nous avons d'ailleurs formulé quelques recommandations quant à la façon dont on devrait s'y prendre.

    Nous devons chercher à voir comment nous pourrons passer à l'étape de la construction. Nous avons publié plus tôt cette année un rapport intitulé Build Things Faster qui énonce certains des défis à relever, des obstacles à franchir et des dispositions à prendre pour pouvoir compter sur un ensemble de règles claires.

    Enfin, 84 % de l'électricité produite par notre secteur est générée de façon carboneutre. Ce taux global camoufle certains écarts entre les régions. Nous avons réduit nos émissions dans une proportion de plus de 50 % depuis 2005, plus que tout autre secteur au Canada jusqu'à maintenant.

    Je pense que nous devons simplement nous employer à bâtir de nouvelles infrastructures en misant sur les bons résultats obtenus afin de stimuler des réductions dans d'autres secteurs de l'économie.

    Je veux seulement profiter des 20 secondes qu'il me reste pour vous prier tous de continuer à contribuer à cette conversation en n'hésitant pas à nous soumettre des mémoires écrits détaillés relativement à tous les sujets abordés. Il est en effet essentiel pour les décideurs et les politiciens qui font ces promesses et établissent ces cibles de pouvoir démontrer comment tous les Canadiens pourront en bénéficier. Je vous prierais donc de bien vouloir nous soumettre vos documents après la séance.

    Je suis désolée, monsieur le président. Merci de votre indulgence.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Viviane Lapointe du Parti libéral du Canada pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Christidis, vous avez dit dans vos observations préliminaires que le Canada et les États‑Unis étaient à la fois des concurrents et des collaborateurs.

    Pourriez-vous nous en dire plus long sur cet énoncé dans le contexte de la loi américaine pour la réduction de l'inflation?

    Merci de me donner cette occasion.

    Du point de vue du nucléaire, il va de soi que différentes technologies entrent souvent en jeu, mais dans certains de ces domaines — comme celui des petits réacteurs modulaires —, nous constatons en fait l'évolution d'une nouvelle approche continentale pour certaines des chaînes d'approvisionnement technologiques, ce qui donne, ou pourra donner, lieu à une collaboration plus étroite, non seulement dans les échanges entre le Canada et les États‑Unis, mais aussi avec les marchés extérieurs.

    J'ai donné l'exemple du travail d'Ontario Power Generation qui fait intervenir la Tennessee Valley Authority, le tout en lien avec la Pologne. Il y a un nouveau marché qui se crée pour les petits réacteurs modulaires, et le gouvernement en a beaucoup fait pour appuyer les efforts en ce sens.

    Parallèlement à cela, une concurrence fait rage, notamment pour ce qui est des grands réacteurs. Nous avons au Canada des réacteurs faisant appel à la technologie CANDU, et les États‑Unis ont leur propre technologie, mais compte tenu de la crise climatique et des préoccupations relatives à la sécurité énergétique, le Canada, les États‑Unis et les autres pays aux vues similaires essaient de plus en plus de travailler main dans la main.

    Je reviens tout juste d'une réunion de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire à Paris. Le ministre Wilkinson et ses homologues y ont déclaré que l'on allait avoir besoin d'une plus grande quantité d'énergie nucléaire. Il va y avoir une certaine concurrence — les Français ont leur technologie, les Américains ont la leur et nous avons la nôtre au Canada —, mais il faudra en fin de compte davantage d'énergie propre pour atteindre des cibles de cet ordre. Les réacteurs nucléaires de toutes tailles vont y contribuer.

    Il y a aussi un aspect géopolitique qui est parfois mal compris au Canada — pas nécessairement dans cette enceinte, mais au sein de la population — du fait que la guerre n'est heureusement pas à nos portes, loin de là. Lorsqu'on se retrouve dans une telle situation, on se rend compte que la sécurité énergétique est l'un des facteurs fondamentaux — avec le climat — dans cette prise de décisions. Le Canada, les États‑Unis et les pays aux vues similaires doivent conjuguer leurs efforts.

    J'aimerais ajouter un dernier exemple. Nous étions à Sapporo pour une réunion du G7, encore une fois avec le ministre Wilkinson, et les pays du G5 ont conclu une entente en vue de l'éventuel développement d'une option nucléaire canadienne pour ce qui est des technologies, de l'uranium et du combustible, tout cela dans le but de se dissocier de la Russie.

    Nous, Canadiens, avons donc un choix à faire. Y a‑t‑il, oui ou non, crise climatique? Le nucléaire a un rôle à jouer. Y a‑t‑il , oui ou non, un problème de sécurité énergétique qui pourrait se poser? Le nucléaire a un rôle à jouer. C'est un aspect à considérer, tout comme la notion de concurrence étant donné les différentes technologies en cause.

    Si on veut produire de l'énergie nucléaire, il faut reconnaître le rôle essentiel de l'extraction de l'uranium dans ce processus. L'uranium figure sur la liste des minéraux critiques au Canada. Notre stratégie en matière de minéraux critiques met notamment l'accent sur la création d'emplois et l'investissement.

    Voici donc ma question. Sur cette voie qui nous mènera à de l'énergie nucléaire propre, en commençant par l'extraction et la transformation des matières premières, de quoi vos organisations membres ont-elles besoin pour investir en toute sécurité au Canada afin de conserver le processus de production au pays dans toute la mesure du possible?

    Merci pour cette question.

    Il est possible que j'aie lu mon exposé un peu rapidement, car je craignais de manquer de temps.

     Il ne fait aucun doute que le Canada est un chef de file dans l'extraction de l'uranium. On peut penser à l'exemple de Cameco, une entreprise formidable qui crée de nombreux emplois dans le nord de la Saskatchewan. Les communautés autochtones sont prises en compte dans les efforts de recrutement et d'approvisionnement de cette entreprise.

    Pour ce qui est de l'extraction de l'uranium à proprement parler, et je dirais que c'est la même chose pour l'industrie dans son ensemble, les régimes réglementaires en place doivent en fait offrir un degré de certitude suffisant tout en tenant compte de la nécessité d'accélérer le déploiement des énergies vertes, notamment via l'approvisionnement en minéraux critiques.

    Il s'agit seulement de constater à quel point il est important que le gouvernement et les parlementaires gardent à l'esprit, dans leur analyse des processus réglementaires, cette nécessité d'accélérer le déploiement et le développement de ces ressources. Je crois que la déclaration commune du premier ministre Trudeau et du président Biden va tout à fait dans ce sens‑là, et pourrait servir de texte fondateur pour cette discussion.

    Monsieur Keefer, vous êtes un partisan notoire de l'énergie nucléaire, et je veux profiter de l'occasion pour vous remercier des efforts que vous déployez pour défendre cette cause.

    Dans le contexte de la loi américaine pour la réduction de l'inflation, on nous dit que les investissements et le financement par le gouvernement sont essentiels. À votre avis, que devrait faire le gouvernement fédéral ou quelle loi devrait‑il adopter afin de faciliter l'accès au financement pour les projets nouveaux ou existants?

    Comment pouvons-nous intéresser les investisseurs privés?

    Tout d'abord, je dirais que les investisseurs privés manifestent beaucoup d'intérêt. Ontario Power Generation et Bruce Power ont émis des obligations vertes d'une valeur de plus de 500 millions de dollars au cours des deux ou trois dernières années. L'émission a été sursouscrite plus de cinq fois.

     Nous avons notamment lancé une pétition parlementaire visant à ce que le nucléaire soit inclus dans les obligations vertes du gouvernement fédéral. C'était il y a environ un an et demi. Malheureusement, à ce moment‑là, on considérait que le nucléaire faisait partie des secteurs qui mènent des activités contraires à l'éthique. C'est ce qui en justifiait l'exclusion. Franchement, ce n'est plus d'actualité. De grands progrès ont été réalisés. L'Union européenne a décidé d'intégrer le nucléaire à sa taxonomie verte. D'autres pays emboîtent le pas, comme la Corée du Sud.

     Je pense qu'il y a un réel engouement pour les investissements privés, mais je pense que nous devons envoyer les bons signaux. Pour ce qui est des mesures pragmatiques que le gouvernement peut prendre dès maintenant, il s'agirait de mettre à jour le cadre des obligations vertes afin qu'il concorde avec ce qu'ont adopté certains de nos partenaires internationaux, ainsi que d'inclure le nucléaire dans le programme d'obligations vertes.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Mario Simard, du Bloc québécois.

    Vous disposez de six minutes, monsieur.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Tertzakian, tout à l'heure, vous sembliez dire que le Canada n'attire pas de capitaux, et même que les capitaux du Canada quittent le pays lorsqu'il est question d'énergies propres. Si je vous suis bien, c'est la complexité de la législation canadienne qui ferait fuir les capitaux en matière d'énergies propres. La semaine dernière, d'autres intervenants sont venus nous dire quelque chose de semblable en nous parlant de la difficulté à attirer des capitaux au Canada. Ils nous disaient qu'on avait besoin de certitude si on voulait attirer des capitaux.

    J'ai cru comprendre que vous êtes critique de la tarification du carbone telle qu'elle se fait présentement au Canada. Cependant, si on veut attirer des investissements dans les énergies propres, on ne peut pas garder le même modèle, qui se concentre uniquement sur les énergies fossiles. Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?

     Merci.

    J'aimerais répondre à certaines de vos affirmations.

    Tout d'abord, je n'aime pas généraliser les choses en disant que le Canada n'attire pas des investissements, parce qu'en fait, il y en a, des investissements. C'est simplement qu'il nous en faut beaucoup plus si nous voulons atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous avons besoin de beaucoup d'investissements étrangers parce que les fonds publics canadiens sont insuffisants. Nous avons besoin de capitaux privés. En outre, il faut que le secteur privé au Canada ait confiance en nos politiques et que ces politiques soient claires pour qu'il puisse investir ses capitaux.

     En ce qui concerne la tarification du carbone, je ne critique pas nécessairement davantage la tarification du carbone que... Je ne connais pas le prix du carbone et je ne peux donc pas évaluer sa volatilité. De plus, nous avons une série de marchés du carbone au pays qui ne sont pas harmonisés. C'est comme si l'échange de différentes devises était impossible, ce qui pose problème.

     Pour répondre à votre dernière question sur les combustibles fossiles, n'oubliez pas que ce sont les gros émetteurs, qu'il s'agisse de centrales électriques ou d'entreprises qui produisent des combustibles fossiles, qui achètent les crédits. En effet, ce sont eux qui sont censés financer l'économie axée sur l'énergie propre dans les marchés du carbone. Il n'est pas dans notre intérêt de nuire aux marchés qui sont la source des capitaux dont nous avons tant besoin.

    Nous avons besoin de financement public pour faire avancer les choses. Nous avons besoin des marchés du carbone et des gros émetteurs pour aider à financer la transition vers une économie axée sur l'énergie propre et nous avons besoin de capitaux privés...

     Merci. Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps de parole.

    Je vous suis bien, mais il m'apparaît tout de même qu'on a besoin d'un équilibre. Si le Canada finance uniquement les hydrocarbures, si la majorité de son soutien financier s'en va aux énergies fossiles, je ne vois pas comment il va arriver à développer des énergies propres, comme l'éolien ou l'énergie solaire. Que pensez-vous de cela?

    J'aimerais aussi savoir si vous êtes au courant du fait que le Québec a sa propre tarification du carbone. Il existe un marché du carbone entre le Québec et la Californie, et la Californie est probablement un des endroits aux États‑Unis où il y a le plus d'investissements dans les énergies propres.

    Je me demande pourquoi toutes les provinces ne participent pas à un marché canadien unifié et pourquoi nous devons aller en Californie. Cela n'a aucun sens pour moi en tant que Canadien.

    Encore une fois, finançons-nous les aspirations californiennes au chapitre de la carboneutralité? En tant que Canadien, j'espère que non.

     Quant à tout l'argent qui va aux hydrocarbures, je ne connais aucun programme gouvernemental qui financera les hydrocarbures.

    Je comprends très bien. Je veux juste m'assurer que vous êtes conscient du fait que la tarification canadienne du carbone ne s'applique pas directement aux États‑Unis. Vous pouvez être critique de cela, j'en suis tout à fait conscient.

    J'aimerais maintenant vous poser une question rapide, messieurs Christidis et Keefer. Dans vos présentations, vous avez tous deux dit qu'il fallait examiner le régime de réglementation et simplifier le processus des études d'impact environnemental.

    Je ne vous cacherai pas que le nucléaire fait peur à beaucoup de monde, tant sur le plan de la gestion des déchets que sur celui des coûts associés à ces technologies. N'y a-t-il donc pas une contradiction à vouloir réduire les évaluations qu'on doit faire pour s'assurer que c'est sécuritaire?

    Je vous remercie de la question. Je vais essayer d'y répondre.

    Concernant l'idée de rendre le régime de réglementation beaucoup plus efficace, le but n'est vraiment pas d'économiser de l'argent. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est l'un des meilleurs organismes de réglementation au monde et c'est un organisme quasi judiciaire. Permettez-moi de le répéter: c'est un organisme quasi judiciaire qui supervise chaque étape des activités de l'industrie nucléaire, qui est probablement l'une des industries les plus réglementées au monde. Je dirais que notre industrie est un modèle pour tout autre secteur de l'énergie sur le plan des exigences réglementaires, ce qui est une bonne chose pour garantir un fonctionnement sécuritaire de nos centrales.

     Ce que nous disons, c'est que, dans la mesure où le gouvernement cherche à atteindre ses objectifs climatiques, il faut envisager, à mesure que les technologies évoluent, de limiter les chevauchements. Je pense que mon collègue ici présent a parlé d'installations, ou de friches industrielles, concernant lesquelles la réglementation pourrait être allégée afin d'éliminer les chevauchements. Au fil de l'évolution des technologies, différents systèmes de sécurité sont établis, des systèmes de sûreté passifs. La réglementation doit refléter cette réalité. C'est vraiment ce dont il est question ici — soit l'efficacité du régime de réglementation par rapport à tout autre...

     Merci.

    Six minutes, c'est vite passé. Nous devrons y revenir plus tard, monsieur, peut-être au prochain tour.

    Nous passons à M. Angus, du Nouveau Parti démocratique, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de votre présence.

    Ce que je comprends très bien, c'est que l'on veut que les choses soient claires et simples et que l'on apporte de la certitude. Nous parlons ici de la plus grande transformation économique depuis la Révolution industrielle. Nous pourrions procéder à l'aveuglette, mais nous sommes voisins des États-Unis et ce grand bruit de succion que l'on entend, ce sont des investissements qui sont aspirés par toutes les régions des États-Unis.

    Je veux commencer par vous, monsieur Melo.

     Lorsqu'on parle de certitude, l'une des choses importantes pour les membres de votre association est de s'assurer qu'il y a une certitude sur le plan politique. Je regarde les manchettes. En juillet 2022, on indique que l'Alberta est la capitale canadienne de l'énergie renouvelable, le 22 décembre, on dit qu'elle est dans une ruée vers l'or solaire, et le 9 juillet, on annonce l'octroi de 160 millions de dollars pour de nouveaux projets d'énergie solaire en Alberta. Puis, Danielle Smith a imposé le moratoire et, dans les manchettes, on annonce que des investissements de 33 milliards de dollars sont menacés.

    Nous savons maintenant qu'en deux mois, les projets d'énergie solaire ont connu une baisse de 20 % en Alberta. Je pense que dans n'importe quelle industrie, une baisse de 20 % en deux mois représenterait un coup de pied dans la figure. Comment les membres de votre association voient-ils les choses?

    En imposant un moratoire dans la province, le gouvernement albertain a commis une erreur décevante. Nous collaborons dans le cadre de l'enquête, comme nous l'avons fait tout au long du processus. Nous travaillons avec tous les gouvernements dans le cadre de ce processus réglementaire.

    Comme vous l'avez souligné à juste titre, 75 % de tous les investissements dans les énergies renouvelables ont été réalisés en Alberta l'année dernière, parce qu'il y a un cadre ouvert et d'autres choses de ce genre. Cependant, le fait d'imposer cette pause alors que nous avons travaillé à ces questions avec...

    Je suis désolé de vous interrompre. Mme Dabrusin souhaite faire un rappel au Règlement.

    Je vais intervenir parce que nous entendons encore une fois des piaillements pendant que les témoins parlent.

     Les témoins viennent ici pour s'exprimer et nous donner leur avis. Nous entendons beaucoup d'opinions différentes. On peut être d'accord avec certains d'entre eux et on peut ne pas être d'accord avec d'autres, mais lorsque des témoins se présentent ici pour nous parler, je pense que nous devons faire preuve de respect à leur égard et ne pas piailler contre eux pendant qu'ils parlent.

     Monsieur le président, je remercie ma collègue de m'avoir réprimandée. Je lui en suis reconnaissante.

     J'ai seulement mentionné que l'Alberta est cette cheffe de file depuis des décennies, bien sûr.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président...

    J'imagine que si la députée veut parler des décisions politiques et réglementaires des gouvernements provinciaux au lieu de parler de la façon dont nous allons, en fait...

    Madame Stubbs...

    ... nous acquitter de notre tâche à l'échelle fédérale pour tous les Canadiens, c'est une chose.

    Excusez-moi, madame Stubbs. C'est au tour de M. Angus, et M. Melo était en train de répondre à une question.

    Merci.

    J'écoute les gens avec respect. Je trouve qu'interrompre, insulter et essayer d'intimider les témoins ne constitue pas un comportement convenable. Je demande donc à Mme Stubbs et à son parti de cesser cela pour que nous puissions continuer.

     J'aimerais demander si mon temps de parole...

    Monsieur Angus, j'ai arrêté le chronomètre.

    J'aimerais récupérer mon temps de parole pour pouvoir poser quelques questions simples.

    J'ai arrêté le chronomètre.

    Je demande à tous les membres du Comité de bien vouloir permettre au député de poser sa question et de permettre à la personne qui témoigne de témoigner, par courtoisie. Travaillons tous ensemble, laissons les témoins intervenir et traitons-les avec respect, eux qui font preuve de respect à notre égard en prenant le temps de venir témoigner ici aujourd'hui.

    Merci.

    La parole est à vous, monsieur Angus.

    Je vais poursuivre.

    Je suis vraiment désolé que cela vous soit arrivé.

    Ma question porte sur ce qui suit. Je viens de parler avec des gens qui travaillent dans le secteur de l'énergie propre et qui m'ont dit que, lorsqu'ils cherchent des investissements, la première question qu'on leur pose est de savoir dans quelle province ils se trouvent, parce qu'ils ne vont pas investir de l'argent dans une province dont l'aspect politique ne leur inspire pas confiance. Est‑ce que c'est ce que vos membres entendent?

    Nos membres savent qu'il est très difficile d'aller chercher des capitaux si l'on ne peut pas construire ou obtenir des permis. Ils espèrent vraiment que nous pourrons nous y remettre et être prêts à partir en février, mais en effet, on leur demande souvent où ils vont utiliser les capitaux. Il est très important que, sur les plans réglementaire et politique, la volonté soit au rendez-vous pour que nous puissions réaliser les projets.

    J'ai posé la question parce que c'est tellement important lorsqu'on parle d'un investissement de 110 milliards de dollars aux États-Unis. Au Texas, le secteur de l'énergie solaire et éolienne a connu un essor tout simplement fulgurant.

     Lorsqu'on apporte de la certitude, les investisseurs investissent. On nous a dit que, s'il s'agit de l'Alberta dans le contexte actuel, les investisseurs ne sont pas prêts à investir parce qu'ils ne savent pas ce qui les attend.

    Y a‑t‑il d'autres provinces au Canada qui peuvent prendre le relais? Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ces investissements au profit des États-Unis.

    Je peux dire que bon nombre de provinces et d'exploitants de systèmes lancent des appels à cet égard au pays ou se préparent. Je pense à l'Ontario, où il y a quelques exemples. Il y a plusieurs exemples en Saskatchewan également, et la province de Québec entame également son processus. Il y a un très bon plan intégré des ressources au Manitoba, qui considère l'énergie éolienne comme une solution qui pourrait lui permettre de renforcer son réseau et de poursuivre sa croissance.

     Au Texas, encore une fois, un État qui est encore plus à droite que certains de mes collègues conservateurs, il y a 800 000 emplois dans le secteur de l'énergie propre. Les Texans ont traversé une vague de chaleur brutale avec des climatiseurs fonctionnant à plein régime parce qu'ils avaient une capacité éolienne et solaire, tandis qu'ici, Danielle Smith a loué un camion pour circuler dans Ottawa en disant qu'il n'y avait plus d'électricité. Ce n'est pas une bonne façon d'attirer des investissements. Je ne pense pas que ce soit le cas. Je ne fais pas partie des conservateurs, qui pensent que c'est ainsi qu'on en obtient.

    Je voudrais vous demander... L'année dernière, le Texas a réduit le coût de l'électricité de 11 milliards de dollars pour les consommateurs grâce à son passage à l'éolien et au solaire. Les membres de votre association sont-ils en mesure de fournir de l'énergie à moindre coût aux Canadiens qui cherchent à intégrer les énergies renouvelables dans le réseau?

    Si nous examinons le rapport sur le coût de l'énergie de 2023 de Lazard, qui porte principalement sur les États-Unis, mais qui examine aussi l'Amérique du Nord, nous constatons que l'électricité renouvelable était la source d'électricité la moins chère. Elle coûte même moins cher que l'électricité produite par une centrale à cycle combiné au gaz naturel ou par des centrales de pointe.

    Nous aurons besoin de toutes les formes d'énergie pour atteindre notre objectif, mais cela montre qu'en utilisant des énergies renouvelables, on réduit les prix.

    Je n'ai plus beaucoup de temps.

     Je suis fasciné par les mesures sur le salaire courant. Les néo-démocrates se sont battus pour que de bons emplois syndiqués soient créés. Vos membres appuient ces mesures afin que nous puissions réellement créer de bons emplois dans le domaine. Nous avons constaté que nous avons perdu 45 000 emplois dans le secteur de l'exploitation pétrolière en raison de l'automatisation. Nous devons remplacer ces emplois.

     Vos membres soutiennent-ils cette initiative concernant le salaire courant et la formation en apprentissage?

    Nous sommes tout à fait pour concernant les salaires courants. Nous demandons simplement de l'aide pour chaque province, car nous savons qu'il y a certains aspects complexes dans la manière dont les choses ont fonctionné en Alberta et en Saskatchewan, en particulier, et dans la manière dont ces conventions collectives sont structurées.

    Très rapidement, en ce qui concerne les Autochtones... que devons-nous faire?

    Nous devons nous assurer que les Autochtones, qu'il s'agisse de communautés, d'entreprises ou de particuliers, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à l'investissement au même titre que leurs partenaires imposables. Autrement, c'est injuste.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Melo.

    Merci, monsieur Angus.

    C'est maintenant au tour de M. Dreeshen, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Melo, vous avez parlé du faible coût de l'énergie solaire et éolienne. Je suppose que c'est un bon moment pour mentionner que, peu importe ce que nous utilisons, nous devrions parler des besoins en énergie depuis la première pelletée de terre jusqu'à la dernière pour la remise en état. C'est là le véritable coût. Il ne s'agit pas seulement de savoir combien d'énergie on peut tirer d'un produit acheté chez Costco. Je pense que c'est la première chose.

    Par ailleurs, la semaine dernière, un représentant d'ATCO est venu témoigner. Je lui ai demandé combien d'argent ATCO réserve pour le déclassement des installations éoliennes et solaires désuètes. C'est la question que des Albertains posaient à leurs gouvernements lorsqu'ils disaient qu'il vaudrait mieux qu'il y ait un moratoire, car en tant que propriétaires fonciers, ils n'avaient aucune idée des conséquences, ni des coûts pour le gouvernement provincial, les municipalités ou les propriétaires. C'est la raison pour laquelle nous faisons une pause à ce stade. Il semble toutefois que ce soit un ballon politique ici.

    J'aimerais tout d'abord savoir, monsieur Melo, quels chiffres votre industrie fournit aux provinces, aux municipalités et aux propriétaires fonciers pour qu'ils connaissent le coût de la remise en état.

    Je serais très heureux, monsieur, de vous parler du coût de la remise à neuf. Nous avons à l'heure actuelle un protocole d'entente avec les RMA, c'est-à-dire les Rural Municipalities of Alberta. Cela fait des années que nous travaillons de très près avec eux sur cette question. Je suis très heureux de dire que nous travaillons là‑dessus.

    Ce qui est vraiment bien en ce qui nous concerne, c'est que nous créons nos ententes de baux fonciers avec les propriétaires des terres. Il faut comprendre que les projets d'énergie renouvelable se construisent avec l'accord des propriétaires fonciers et que la remise à neuf et le retrait en font partie. Je ne sais pas ce qu'il en est du coût individuel intégré.

     Merci beaucoup. Je vous demanderais de bien vouloir en parler avec l'organisme Farmers' Advocate de l'Alberta, parce que nous avons discuté du même sujet avec eux, mais ils ne croient pas que la relation qui vous lie est suffisamment forte pour les protéger. Encore une fois, c'est en partie pourquoi nous parlons de certains de ces sujets. Espérons que tout ceci sera réglé d'ici cinq mois pour que tout le monde puisse avoir confiance en cette possibilité.

    Monsieur Tertzakian, vous avez mentionné, dans votre allocution, plusieurs points que je soulève depuis longtemps. Pour avoir des règles du jeu équitables, il est important que le secteur sache quels obstacles les investisseurs canadiens doivent franchir par rapport à ceux des investisseurs américains et soit en mesure d'en discuter.

    Vous en avez mentionné quelques-uns. Les États-Unis n'appliquent aucune tarification en ce qui concerne le carbone. Le seul oléoduc important, Keystone XL, a été annulé dès le premier jour. Ce n'est pas vraiment un gage de bonne foi entre nos deux nations. Lorsque nous parlons de la relation Trudeau-Biden, elle ne va que dans un sens.

    Pour ce qui est de la deuxième partie, lorsque nous parlons d'argent, quand le prix du pétrole augmentait, nous pouvions en voir les répercussions sur notre dollar. Manifestement nous avons été écartés. Les dirigeants américains voient un potentiel commercial dans l'exportation du gaz naturel liquide sur le marché international. Pas nous. En raison de leur rang de puissance mondiale, les États-Unis se doivent de maintenir de bonnes relations avec l'Inde et d'autres pays voisins. Nous devons prendre ce type de phénomènes en considération.

    Mme Stubbs a mentionné tout à l'heure que, si vous avez des réponses à ces questions, vous les enverrez à notre incroyable greffier pour que nous puissions les avoir. Ce n'est pas seulement pour y jeter un coup d'œil. Il est important que nous les intégrions dans notre rapport. Elles peuvent nous inspirer. Nous ne pourrons peut-être pas vous poser les questions et obtenir des réponses ici, mais il est très important que nous les ayons, parce que c'est ainsi que nous pourrons produire un véritable rapport.

    Monsieur Tertzakian, pouvez-vous aborder un point très simple, qui est la différence entre les crédits d'impôt à l'investissement et les crédits d'impôt à la production? Nombre d'entre nous pensons que c'est comme ça que les États-Unis couvrent certains projets.

    Pour faire très simple, un crédit d'impôt à la production correspond à un paiement reçu chaque fois que vous produisez une unité de quelque chose. Pour un kilowatt d'énergie solaire provenant d'un panneau solaire, le gouvernement américain vous paie, disons, sept cents du kilowatt produit.

    Un crédit d'impôt à l'investissement signifie que vous devez d'abord investir, c'est-à-dire avancer les fonds, et que vous récupérez l'argent après, en compensant avec les impôts que vous devez payer sur vos profits. C'est une façon plus compliquée de voir les choses. Cela ne signifie pas forcément que c'est moins lucratif, financièrement parlant, mais c'est plus compliqué à modéliser, surtout quand vous avez des politiques qui se superposent, s'enchaînent et se contredisent dans tout le système énergétique et, en plus, quand vous prenez en compte l'incertitude et la volatilité des marchés du carbone, qui sont très opaques.

    Je vous remercie, monsieur Tertzakian. Je suis désolé d'avoir à vous couper. Nous avons dépassé le temps imparti. Je vous remercie.

    Nous allons donner la parole à M. Sorbara pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous et merci à chacun de votre allocution. Elles sont très instructives.

    Lorsque nous pensons traditionnellement au secteur de l'énergie et de l'électricité, trois éléments nous viennent à l'esprit: la génération, la transmission et la distribution. Nous pouvons désormais y ajouter un quatrième pilier qui est le stockage.

    Si nous examinons le marché canadien, et je me concentre sur l'Ontario qui est ma province, et sa dynamique, c'est très fascinant. Je tiens à féliciter la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, ou SIERE, qui dispose d'un excellent site Web sur la production d"électricité, ainsi que de l'offre et de la demande en électricité. En consultant leur site, nous voyons le rôle important que jouent le nucléaire, l'éolien, l'hydroélectricité, le solaire, le gaz et les biocarburants en Ontario, le nucléaire étant manifestement un générateur de base très important et stable.

    À ce propos, M. George Christidis et moi-même avons échangé à de nombreuses occasions. J'ai eu le plaisir de visiter la centrale de Bruce Power l'été dernier à Kincardine et très récemment à Darlington de voir les travaux de remise à neuf d'OPG. Il se passe des choses très intéressantes.

     Monsieur Christidis, ma question touche la chaîne d'approvisionnement et le continuum. Quelle est la position unique du Canada dans l'industrie nucléaire, tant du point de vue national qu'international?

     Je vous remercie de votre question.

    Nous avons une chaîne d'approvisionnement très solide. Pour commencer, le fait est que les travaux de remise à neuf d'OPG et de la centrale de Bruce Power se font dans les temps et respectent le budget. Certains de ces projets sont même en avance et je voudrais souligner que c'est ainsi qu'ils ont traversé la pandémie.

    C'est l'élément fondamental de l'espace nucléaire canadien qui a réellement dynamisé la chaîne d'approvisionnement CANDU. C'est aussi un élément fondamental des débouchés des petits réacteurs modulaires ou PRM. Cette main-d'œuvre qualifiée, cette capacité, cette connaissance sont fondamentales et suscitent l'intérêt des autres pays. Lors des quelques réunions internationales auxquelles nous avons assisté, les autres pays veulent savoir comment le Canada a tiré son épingle du jeu. Comment fait l'OPG? Comment fait la centrale de Bruce Power? Ils veulent des informations précises sur la remise à neuf, par exemple. Je crois que c'est l'élément fondamental: l'intérêt renouvelé pour la technologie CANDU, afin que des pays comme la Roumanie croient en sa réalisation.

    Avec ce projet qui va de l'avant, selon moi, il est essentiel de renforcer simplement le rôle du nucléaire de façon cohérente, que ce soit par la définition des obligations vertes, par des crédits d'impôt à l'investissement qui reflètent ceux des États-Uns ou par l'inclusion aux Conférences des parties, par exemple, d'une déclaration explicite selon laquelle le nucléaire fait partie du menu des technologies d'énergie propre, un menu qui permette à différents pays d'assembler leurs technologies.

    Je vous remercie, monsieur Christidis.

    Examinons le contexte. Cameco fait preuve de leadership. Brookfield fait preuve de leadership. De nombreuses entreprises canadiennes produisent des isotopes, par exemple, à usage médical. Il faut le souligner.

    Je voudrais le dire officiellement. Je crois que cela a déjà été mentionné dans une des allocutions, à propos des crédits d'impôt à l'investissement. Deux de ces crédits s'appliquent au secteur de l'électricité. Il y en a un de 15 % et un autre de 30 %. Selon l'organisme qui crée l'activité, celui de 15 % s'applique, aux sociétés d'État, je crois, et celui de 30 % dans le cas de petits réacteurs modulaires, ou PRM. Par exemple, Hitachi l'a annoncé à Darlington. Je crois que le crédit s'appliquerait. Je peux me tromper, mais je crois que ces crédits s'appliqueraient dans ce cas.

     Je ne sais plus combien de temps il me reste, mais je vais m'adresser à monsieur Powell.

    Électricité Canada a atteint 84 % d'approvisionnement en électricité propre aujourd'hui au Canada, ce qui est très élevé. J'écoutais vos observations et vos recommandations. J'aimerais discuter des plans quand j'en aurai l'occasion. Dans quelle mesure le fait que l'approvisionnement électrique du Canada soit propre et vert constitue‑t‑il un avantage concurrentiel, selon vous?

    Je crois que c'est un énorme avantage. C'est l'une des raisons pour lesquelles les entreprises s'installent en Ontario et au Québec. Ce n'est pas quelque chose que l'on peut tenir pour acquis, cependant. À mesure que le système se développe, nous devons veiller à le maintenir aussi propre et même plus propre, mais aussi veiller à ce qu'il reste fiable et abordable aussi. Il y a un équilibre nécessaire à tout cela.

    Il vous reste cinq secondes.

    Je voulais juste vous remercier, messieurs.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à M. Simard qui a la parole pour deux minutes et demie.

     Monsieur Keefer, je voudrais vous laisser l'occasion de répondre à la question que j'ai posée tout à l'heure sur ce que vous avez présenté dans votre intervention, à savoir la simplification du processus d'études d'impact environnemental en lien avec la sécurité du nucléaire.

    Je vous remercie de votre question.

    La question la plus importante ici, selon moi, et elle influe sur la capacité financière, est celle de la durée des évaluations environnementales. On prévoit sept ans pour le processus et c'est beaucoup trop long, compte tenu du compte à rebours de la carboneutralité.

    Pour ce qui est de la rationalisation, nécessaire selon nous, il ne s'agit pas de rogner sur les coûts. Il y a simplement trop de doublons dans la loi.

    Les constructions nucléaires prévues à court terme en Ontario sont sur des sites nucléaires existants. Ils sont parmi les sites les plus surveillés au monde du point de vue de l'environnement. Tous les cinq ans, des rapports sont déposés auprès d'un certain nombre d'entités, comme le ministère des Pêches et Océans. Ce n'est pas uniquement auprès de la Commission de sûreté nucléaire, mais aussi après du ministère de l'Environnment et Changement climatique Canada et du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario. Il y a beaucoup de surveillance active sur le site, qui devrait être intégrée dans les ententes. Il y a encore beaucoup à faire en ce qui concerne les consultations avec les Autochtones. Je crois que c'est sur cela que les opérateurs veulent se concentrer, en utilisant les données environnementales actuelles afin de rationaliser de nouveau ce processus, pour éviter les doublons et de perdre du temps.

    Merci.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'aimerais vous parler un peu, monsieur Powell. Dans votre présentation, vous avez indiqué que, d'ici 2050, nous allions devoir tripler notre production d'électricité. Quels secteurs vous apparaissent les plus prometteurs pour y arriver? Est-ce l'éolien, l'énergie solaire ou l'hydroélectricité? Quel type de production devrait-on valoriser?

     Il y a un peu de tout ou bien il y a beaucoup de tout. Nous en parlons beaucoup. C'est plus d'hydroélectricité, davantage de nucléaire, plus d'énergies renouvelables et plus de batteries.

    Selon moi, une partie reviendra à innover pour la gestion de l'offre du système de distribution, mais il faudra être créatifs et il faudra pouvoir se lancer. Quand on pense aux mécanismes financiers et aux crédits d'impôt à l'investissement, il faut que tout soit clair pour que les gens puissent se lancer.

    Pour ce qui est de commencer à construire, il faudrait un processus d'approbation clair et opportun qui ne prend pas de raccourcis, mais, et qui se base sur les besoins.

    Electricité Canada a-t-elle fait une modélisation des sources d'énergie qui pourraient être employées? Le cas échéant, pouvez-vous fournir cette information au Comité?

    Non, mais nos membres, comme la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité, ont effectué des modélisations de ces éléments. Nous pouvons vérifier ce qui est disponible au public et vous l'envoyer.

    Certains éléments ont été mentionnés dans le cadre de choses comme des plans de ressources intégrés.

    Je vous remercie, monsieur Simard.

    C'est le tour de M. Angus pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    L'une des grandes questions est bien sûr le réseau. Il fera l'objet d'une étude distincte. Ce qui a été désastreux pour les Libéraux provinciaux en Ontario a été le programme de privatisation partielle avec en même temps les contrats du Programme de tarifs de rachats garantis. Cela semblait être une excellente idée. Ils ont distribué toutes sortes de microcontrats à des gens, afin qu'ils installent une électricité verte, mais ils n'avaient pas la possibilité de la transmettre au réseau. Les consommateurs se sont retrouvés obligés de la payer.

    Monsieur Powell, que devons-nous faire pour développer la véritable capacité du réseau pour pouvoir réaliser ces projets?

    Nous avons déterminé un certain nombre de choses. Dont l'une est de vérifier littéralement que nous sommes en mesure d'adapter les outils réglementaires dont nous disposons aux défis à relever. Certaines concernent la construction. D'autres concernent la réglementation économique, qui relève du gouvernement provincial.

    Je crois qu'il faut simplement reconnaître que la façon dont l'électricité était utilisée autrefois... Cela va être différent à partir de maintenant. Vous pouviez construire une centrale nucléaire à Pickering, dérouler quelques câbles et m'envoyer de l'électricité chez moi à Ottawa. La circulation d'électricité devrait se faire davantage dans les deux sens. Il y aura beaucoup d'autres débouchés et il nous faudra trouver tous les kilowatts possibles par ce processus.

    Monsieur Melo, votre organisation promeut l'utilisation de l'hydrogène vert. J'étais en Allemagne l'hiver dernier et les Allemands voulaient parler d'hydrogène. Ils nous demandaient: «  Est‑ce que le Canada peut produire de l'hydrogène, oui ou non  »?

    Où en sont vos membres pour ce qui est de la production d'hydrogène? Que nous faut‑il pour qu'il soit opérationnel et pour être en concurrence sur le marché mondial?

    Je ne voudrais pas donner l'impression d'être un disque rayé, mais, une fois encore, ces outils politiques doivent être clairs sur la façon de procéder. Un certain nombre de nos membres participent à des projets sur la côte Est. Un certain nombre ont investi sur la côte Ouest, et certains explorent même le Nord de l'Ontario et le Nord du Manitoba.

    Encore une fois, il faut que ces règles de crédits à l'investissement soient claires et on a besoin de cette clarté pour commencer à construire et pour se lancer.

    Et enfin, très rapidement, quand faut‑il que ces crédits d'impôt soient prêts si nous voulons être concurrentiels?

    Hier aurait été idéal, mais j'accepterais demain plutôt qu'après-demain.

    Hier, peut-être bientôt demain après-midi…?

    Pouvez-vous en toucher un mot aux amis de votre ministre?

    Mme Shannon Stubbs: [Inaudible].

    M. Charlie Angus: Eh bien, si les conservateurs pouvaient vous demander de faire baisser le prix des pommes de terre dès lundi, nous devrions être en mesure d'obtenir ces crédits d'impôts, ne croyez-vous pas?

    Le temps est écoulé. Je vous remercie des questions, des réponses et du commentaire savoureux.

    C'est pour cela que j'ai une relation amour-haine avec M. Angus… parce que c'était plutôt épique.

    Monsieur Falk, vous avez la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    C'est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs allocutions. Comme l'a dit Mme Stubbs tout à l'heure, ce serait bien de disposer de plus de temps.

    Monsieur Christidis, je vais commencer par vous. Vous avez dit qu'il nous fallait décider s'il y avait ou non une crise climatique et que si c'était le cas, alors le nucléaire fonctionnerait. Ce qui me fait dire que vous n’êtes pas convaincu qu'il y ait une crise climatique, mais cela me pousse également à vous poser la question, le nucléaire n'est‑il pas rentable?

    Je vous donne la possibilité de préciser votre pensée.

    Merci. Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai voulu dire. Il y a une crise climatique, mais certains sceptiques remettent en question le rôle du nucléaire dans la lutte contre cette crise. C'est à eux que j'aimerais dire ceci: si vous suggérez qu'il y a une crise climatique, alors il faut que toutes les technologies propres soient prises en compte.

    Les gouvernements se sont prononcés très clairement sur le sujet. C'est un enjeu non partisan, puisque le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux — comme celui de l'Ontario — sont du même avis.

    Ce que je veux dire, c'est que le nucléaire a un rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques, tout comme les autres technologies propres. Il a aussi un rôle à jouer pour la sécurité énergétique.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie pour votre question.

    Docteur Keefer, j'aimerais aborder plusieurs points avec vous.

    Vous avez parlé du contexte réglementaire. Vous avez aussi dit que les salaires de l'industrie des combustibles fossiles étaient assez phénoménaux, alors que ce n'était pas le cas dans le secteur de l'énergie propre. Nous avons entendu parler des travailleurs du domaine des combustibles fossiles qui n'ont plus de travail et qui doivent faire la transition vers des emplois du domaine de l'énergie propre qui sont bien rémunérés et qui sont protégés par un syndicat. Vous dites que ces emplois n'existent pas.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, et au sujet du nucléaire?

    C'est un défi important.

    Par exemple, les deux tiers des emplois chez Safe Solar sont peu spécialisés. On forme les employés en quelques semaines. Les salaires ne sont pas élevés. Ces milieux de travail ne permettent pas la formation d'un syndicat en vue de négociations. Les sociétés passent d'un projet à l'autre. Elles ne sont pas ancrées dans la communauté comme le sont les centrales nucléaires.

    Je dirais que le domaine nucléaire offre des emplois tout aussi intéressants, sinon plus. Nous avons vu ce qui s'est passé en Ontario avec le charbon. Mon bon ami est un ancien opérateur de la mine de charbon de Nanticoke. Il travaille maintenant pour Bruce Power. Il adore son travail. Je crois qu'il est maintenant plus ouvert à la question climatique puisqu'il travaille pour un champion dans ce domaine.

    J'aimerais revenir à la question de M. Christidis au sujet du rôle du nucléaire dans les changements climatiques.

    Premièrement, l'uranium est l'énergie propre la plus exportée. L'hydrogène est une utopie; il est complètement inefficace. Une fois arrivé en Allemagne, son efficacité est inférieure à 10 % et on parle de donner un crédit d'impôt de 40 %. Cela représente des milliards de dollars pour un processus ridicule. Bien franchement, si l'Allemagne n'avait pas fermé ses centrales nucléaires pour se tourner vers l'alliance pour l'hydrogène, elle aurait plus d'électricité qu'elle n'en a besoin. L'uranium est l'énergie propre la plus exportée. Elle permet de compenser le tiers des émissions de tous les secteurs du pays. Pensez‑y. C'est énorme.

    Deuxièmement, il y a l'élimination progressive du charbon en Ontario. Avant, 25 % de l'électricité de la province était produite à partir du charbon. Il s'agit de la plus importante réduction des gaz à effet de serre de l'histoire de l'Amérique du Nord. L'énergie nucléaire représente un outil éprouvé pour la lutte contre les changements climatiques; soyez sans crainte.

    Si vous vous préoccupez des emplois décents et de l'approche démocratique... Les travailleurs du domaine des combustibles fossiles ne veulent pas d'une réduction salariale de 36 %. Ils n'accepteront pas cela. Si nous voulons avoir la base démographique nécessaire à la transition énergétique, nous devons offrir des emplois supérieurs à ceux que les travailleurs ont déjà.

    Je vous remercie pour ces précisions.

    Énergie atomique du Canada limitée était située dans ma circonscription: Provencher. La société s'est installée dans une autre circonscription. Elle est en phase de déclassement. À une certaine époque, on disait que nous avions le plus haut taux de doctorants au pays, parce qu'ils étaient attirés par les emplois du domaine nucléaire.

    Pourriez-vous me dire pourquoi on procède au déclassement de ce site, à votre avis?

    Pouvez-vous nous dire de quel site il s'agit exactement?

    Le site de Pinawa, au Manitoba.

    Je vais demander à M. Christidis de répondre à cette question si vous me le permettez.

    C'était une décision du gouvernement du Canada à l'époque, dans le cadre du processus de restructuration. Ce n'était pas la décision de l'industrie. Je vous encourage à demander des précisions à ce sujet. C'est le gouvernement de l'époque qui était responsable.

    Merci.

    Monsieur Tertzakian, vous avez parlé du risque de fuite des capitaux au Canada.

    Pouvez-vous nous dire quel contexte réglementaire offrirait une plus grande certitude et favoriserait une augmentation des capitaux?

    J'appuie ce qui a été dit au sujet de la réglementation. L'obtention des permis et autres mesures prennent beaucoup de temps. La transition énergétique vise surtout à construire les infrastructures qui font le pont entre les sources d'énergie primaires — comme le vent et le soleil — et les consommateurs qui achètent des véhicules électriques, par exemple. Pour que les investisseurs injectent les capitaux ici, il faut qu'ils puissent obtenir des permis beaucoup plus rapidement pour tout ce qui est nécessaire à ces infrastructures.

    Merci.

    Je crois que je n'ai plus de temps.

    Merci, monsieur Falk.

    La parole est maintenant à la secrétaire parlementaire, Mme Dabrusin, qui dispose des cinq dernières minutes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous avons beaucoup entendu parler du besoin de certitude... de la nécessité d'avoir une vision à long terme quant à la façon dont les choses fonctionnent.

    Monsieur Powell, je crois que vous avez parlé de la valeur des contrats sur différence en vue d'apporter cette certitude. Selon ce que je comprends, avec de tels contrats, le prix du carbone serait fixé, ce qui permettrait de continuer... ou peu importe le processus qui serait utilisé.

    Vous pourriez peut-être nous donner un peu plus de détails au sujet des contrats sur différence et de leur importance pour la certitude réglementaire associée à l'énergie propre.

    Oui. Si l'on prend un pas de recul et que l'on songe à la construction d'une installation de capture du carbone pour une centrale électrique par exemple, le coût sera certainement de 1 ou 2 milliards de dollars. Cet actif aura une longue durée de vie... 20 ou 30 ans. Il y a un risque sur le plan des politiques associé au changement dans certaines hypothèses financières qui sont faites sur la durée de vie du projet, et on ne parle pas d'une période de 2 ou 10 ans. C'est une longue période. Les organisations financières qui prêtent de l'argent et nos membres veulent une certaine protection dans le cadre de ces décisions d'affaires. Cette protection est double, parce que si le prix du carbone monte, le gouvernement pourra en tirer profit.

    Il faut assurer une certitude à long terme sur le plan des politiques. C'est l'un des facteurs à prendre en compte dans le cadre des décisions en matière d'investissement. Il s'agit d'un ensemble d'outils. Est‑ce que les incitatifs financiers sont les bons? Est‑ce que l'on peut obtenir un permis rapidement? Est‑ce que les règles sont claires et est‑ce qu'elles se projettent dans l'avenir afin de veiller à ce que les investissements de l'ordre de sept, huit ou neuf chiffres — peu importe... ce sont des investissements importants — vous permettent de réussir?

    Si l'industrie nous observe et voit que nous présentons des motions ou que certains partis promettent d'éliminer la tarification du carbone, est‑ce que cela créera de l'incertitude au sein du marché, alors que les gens songent à investir dans les énergies propres?

    Pour être honnête, il y a beaucoup d'incertitude qui plane, de façon générale, sur la situation. On met en œuvre de nouveaux outils financiers. Nous passons à travers le processus de réglementation de l'électricité propre et nous ne savons pas à quoi ressemblera la taxation du carbone.

    Comme l'a dit M. Tertzakian, l'incertitude nuit à la prise de décisions. Elle nous ralentit dans nos investissements pour 2050, alors je crois qu'il faut se centrer là‑dessus.

    J'aimerais entendre M. Melo au sujet des contrats sur différence. D'après ce que vous observez avec les énergies renouvelables, est‑ce que ces contrats permettraient d'autres investissements dans l'industrie?

    Tout dépend du contexte. Dans certaines administrations comme l'Alberta, qui a en place un système de crédit et d'autres éléments interreliés avec le système d'électricité, ces contrats offriraient une certitude. Ce n'est peut-être pas le cas pour d'autres administrations au Canada. Tout dépend de la façon dont ce serait déployé.

    Nous travaillons avec plusieurs groupes afin de mieux comprendre comment les contrats sur différence pourraient fonctionner dans notre industrie, mais pour nous, la voie la plus proche et la plus directe représente la province de l'Alberta, qui [difficultés techniques].

    Si après avoir discuté et avoir tenu des conversations vous préparez un document qui exprime votre vision des choses, nous aimerions beaucoup le voir.

    Avec plaisir.

    Je m'adresse maintenant à M. Keefer, qui a parlé avec éloquence de la dépendance de certaines régions du monde au charbon, de leurs besoins et de la façon dont le nucléaire peut remplacer cette énergie. Je viens de l'Ontario; nous avons vu que c'était possible. Nous sommes passés d'une moyenne de 55 jours de smog par année à plus aucun épisode. Cette transition a eu une très grande incidence sur nous, grâce à l'énergie nucléaire.

    Nous avons récemment signé un accord avec la Roumanie. Le ministre de l'Énergie de la Roumanie a fait valoir qu'un tel accord permettait à son pays de ne plus dépendre de la Russie et de bâtir son industrie. Pourriez-vous nous parler des emplois à l'international? Quels types d'emplois ces accords internationaux soutiennent-ils au Canada?

    Pour répondre à la première partie de votre question au sujet de la transition du charbon vers le nucléaire, les exemples de réussite en matière de substitution énergétique sont très peu nombreux. La plupart visent une transition du charbon vers le gaz, avec quelques énergies renouvelables par‑ci, par‑là.

    En ce qui a trait à l'accord avec la Roumanie, les détails restent à venir, mais la totalité du financement des exportations reviendra à des entreprises canadiennes, ce qui stimulera notre économie et créera des emplois spécialisés de qualité. Je crois qu'il s'agit d'un excellent investissement. On déploiera les réacteurs CANDU‑6 améliorés, de la génération III+, qui représentent une toute nouvelle technologie. Je crois que nous allons jeter les bases pour de nouvelles constructions ici, en Ontario, et partout où il y a des besoins au pays.

    Merci, monsieur Keefer.

    Je tiens à remercier tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Merci pour vos témoignages. Si vous souhaitez nous transmettre des renseignements supplémentaires, veuillez le faire par l'entremise du greffier.

    Nous serons heureux de vous recevoir à nouveau dans le cadre d'une prochaine réunion.

    Nous allons maintenant suspendre la séance, puis nous la reprendrons à huis clos afin de discuter des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]