FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 avril 2002
| ¿ | 0905 |
 |
La présidente (Mme Jean Augustine (Etobicoke--Lakeshore, Lib.)) |
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L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.) |
| ¿ | 0910 |
| ¿ | 0915 |
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La présidente |
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M. Stockwell Day (Okanagan--Coquihalla, Alliance canadienne) |
| ¿ | 0920 |
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La présidente |
|
M. Stockwell Day |
| ¿ | 0925 |
|
M. Bill Graham |
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M. Stockwell Day |
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La présidente |
|
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
| ¿ | 0930 |
|
M. Bill Graham |
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Mme Francine Lalonde |
| ¿ | 0935 |
|
M. Bill Graham |
|
Mme Francine Lalonde |
|
M. Bill Graham |
| ¿ | 0940 |
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La présidente |
|
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
|
M. Bill Graham |
|
M. Sarkis Assadourian |
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M. Bill Graham |
| ¿ | 0945 |
|
M. Sarkis Assadourian |
|
La présidente |
|
M. Bill Graham |
|
M. Sarkis Assadourian |
|
La présidente |
|
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
| ¿ | 0950 |
|
La présidente |
| ¿ | 0955 |
|
M. Bill Graham |
|
La présidente |
|
M. Bill Graham |
|
Mme Alexa McDonough |
|
M. Bill Graham |
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La présidente |
|
La présidente |
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M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.) |
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La présidente |
| À | 1045 |
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Le greffier du comité |
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La présidente |
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Mme Francine Lalonde |
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La présidente |
|
Mme Francine Lalonde |
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La présidente |
|
Une voix |
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La présidente |
|
Mme Francine Lalonde |
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La présidente |
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M. Gerald Schmitz (attaché de recherche) |
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La présidente |
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Mme Francine Lalonde |
| À | 1050 |
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La présidente |
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Mme Alexa McDonough |
| À | 1055 |
|
La présidente |
|
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, Lib.) |
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La présidente |
|
Mme Francine Lalonde |
|
La présidente |
|
M. Gerald Schmitz |
| Á | 1100 |
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Mme Marlene Jennings |
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La présidente |
|
Mme Francine Lalonde |
|
La présidente |
|
Mme Alexa McDonough |
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La présidente |
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M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.) |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 avril 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
La présidente (Mme Jean Augustine (Etobicoke--Lakeshore, Lib.)): Je vois qu'il y a quorum. Je déclare donc la séance ouverte.
Avant d'entamer la séance d'aujourd'hui et de souhaiter la bienvenue au ministre, j'aimerais, au nom du comité, offrir nos condoléances aux familles des soldats canadiens tués en Afghanistan et offrir des prières pour les blessés. En signe de reconnaissance du travail effectué par les Forces canadiennes au service de la paix dans le monde entier et plus particulièrement pour marquer notre respect aux victimes du conflit au Moyen-Orient, je vous demande d'observer une minute de silence.
[Note de la rédaction: On observe un moment de silence]
La présidente: Je vous remercie.
En conformité avec le paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la situation au Moyen-Orient. Le comité accueille aujourd'hui quelqu'un qu'il connaît très bien, soit l'honorable Bill Graham, ministre des Affaires étrangères.
Je tiens à m'assurer que les membres du comité comprennent qu'au premier tour de table, chaque parti dispose de 10 minutes pour poser des questions. Comme le premier ministre—de même que les autres chefs de parti à la Chambre, j'imagine—fera une déclaration aujourd'hui, nous devrons interrompre la période de questions à 9 h 55 pour nous rendre à la Chambre des communes. J'espère donc, chers collègues, que vous comprendrez pourquoi il faudra aller droit au but.
La situation à l'étude est celle du Moyen-Orient. Il faudra donc que les questions adressées au ministre aujourd'hui s'en tiennent à ce sujet.
Monsieur le ministre, nous vous demandons de commencer en faisant une déclaration liminaire, après quoi des questions vous seront posées. Je vous remercie.
L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je me réjouis tout particulièrement de vos propos à l'égard de nos soldats si vaillants en Afghanistan. Je me joins à vous pour offrir mes condoléances et mes sympathies à leurs familles et pour rendre hommage à nos troupes pour le travail incroyable qu'elles font dans le cadre de cette guerre au terrorisme. Nos troupes et leurs familles ont droit à tout notre appui et à notre sympathie.
Madame la présidente, c'est pour moi, bien entendu, un très grand plaisir de me retrouver ici. Comme vous le savez, j'ai occupé le fauteuil dans lequel vous vous trouvez pendant longtemps. J'ignore si je suis plus mal à l'aise à ce bout-ci que lorsque je me trouvais à votre place, mais il s'agit certes de tout un changement. Je remarque toutefois que le comité regroupe de nombreux collègues avec lesquels j'ai eu l'occasion de travailler au fil des ans. Il me tarde de travailler avec M. Day en sa nouvelle capacité, et j'apprécie particulièrement l'occasion qui m'est donnée de revenir en ces lieux.
[Français]
La situation au Moyen-Orient ne cesse de se détériorer, jour après jour. Ce nouveau cycle de violence amorcé il y a 18 mois a déjà coûté la vie à plus de 1 500 personnes de tous les côtés. Mais ce n'est qu'un aspect de ce drame, car il ne faut pas oublier que des milliers d'autres vies sont bouleversées et que la confiance, qui s'était difficilement instaurée au fil d'années de négociations, a volé en éclats.
[Traduction]
Je suis particulièrement attristé par ce qui se passe au Moyen-Orient quand je pense qu'un règlement négocié semblait si proche il y a seulement 16 mois. Israéliens et Palestiniens ont le choix entre continuer dans la spirale actuelle de la violence, ce qui conduira à de nouveaux scénarios impondérables où les hostilités seront institutionnalisées et se perpétueront pendant des générations, ou s'éloigner de l'abîme et, avec courage et détermination, avec beaucoup d'efforts, reprendre le chemin de la paix. Le monde leur demande de choisir cette deuxième voie.
Tous reconnaissent qu'il n'existe pas de solution militaire à ce conflit. Nous savons que ce sont surtout les parties qui tiennent la clé de la solution. Mais le monde est aussi engagé dans leur conflit, qui peut dépasser largement la sphère de ses belligérants. Le monde a parlé de ses préoccupations et a offert une porte de sortie.
[Français]
Il l'a fait par la voix du Conseil de sécurité, qui a adopté trois résolutions à l'unanimité le mois dernier. Le Canada a approuvé les résolutions 1397, 1402 et 1403 qui exhortent les parties à mettre en place un réel cessez-le-feu et qui demande à Israël de se retirer des villes et villages palestiniens. Parallèlement, elles appellent à la cessation de tous les actes de violence, y compris tous les actes terroristes ainsi que les actes de provocation et de destruction.
Nous avons régulièrement condamné la violence et les attentats suicides en particulier et nous avons présenté nos condoléances aux victimes et aux familles des deux côtés de ce conflit tragique.
[Traduction]
À voir la situation humanitaire se détériorer inexorablement, il devient encore plus clair, si jamais des doutes persistaient, qu'il ne peut y avoir de solution militaire à ce conflit. Comme le disait Albert Einstein, on ne peut maintenir la paix par la force. Seule la compréhension permet de la rétablir. Il est temps, donc, de comprendre afin de reprendre le dessus.
En ces heures sombres, le Canada continue d'être guidé par les principes fondamentaux qui ont toujours dicté sa politique moyenne-orientale. Ainsi, le droit d'Israël à exister dans des frontières sûres et connues reste un principe essentiel de notre politique, tout comme notre appui à la création d'un État palestinien indépendant et viable. La formule «des terres contre la paix» avancée dans les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et approuvée par les parties elles-mêmes constitue depuis longtemps la base d'une paix juste, durable et globale.
Des instruments plus récents, y compris le plan de travail proposé par George Tenet (le plan Tenet) et la recommandation du rapport Mitchell, proposent des solutions pour s'éloigner du gouffre. Leur mise en oeuvre demeure problématique, mais ces plans sont également approuvés par les parties et ils aident à guider le Canada dans ses interventions tout au long de la crise actuelle.
[Français]
Le Canada appuie vigoureusement les États-Unis dans les efforts qu'ils déploient pour mettre un terme à la violence et instaurer un cessez-le-feu. Il suit attentivement la visite du secrétaire d'État Powell dans la région. Les États-Unis doivent contribuer à la poursuite du dialogue, et nous encourageons les deux parties à collaborer avec M. Powell et M. Zinni, l'envoyé spécial du président Bush, afin de parvenir à un véritable cessez-le-feu et à une reprise rapide des négociations en vue d'un règlement politique, car il s'agit d'une occasion à ne pas laisser passer.
Nous sommes convaincus que le processus politique ne peut plus être subordonné à la proclamation d'un cessez-le-feu sur le terrain et que les propositions de conférence de paix régionale méritent qu'on s'y attarde.
¿ (0910)
[Traduction]
La présence éventuelle d'une tierce partie pour ramener la paix et la maintenir dans la région est un autre sujet que la communauté internationale étudie de plus en plus attentivement. La semaine dernière, devant la gravité de la situation sur le plan humanitaire et celui des droits de la personne, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a proposé d'envoyer une force au Moyen-Orient «afin de créer un environnement sûr et de permettre la tenue de négociations diplomatiques et politiques».
Comme l'a indiqué le premier ministre, si l'on demande au Canada de participer à une telle mission dans la région, il est tout disposé à le faire. J'ai également dit que nous devrions envisager de participer à une mission de maintien de la paix à laquelle les parties ont consenti, et je leur ai demandé instamment de prendre les mesures nécessaires pour créer les conditions dans lesquelles la présence d'une tierce partie pourrait être constructive.
Dans le passé, le Canada a participé à toutes les missions de maintien de la paix envoyées dans la région, et nous serions fiers de continuer à jouer ce rôle historique. Je crois, madame la présidente—et j'espère que les membres du comité en conviendront avec moi—, que le pays a la confiance des deux parties, ce qui nous rendrait acceptables dans un pareil rôle.
Il est important de faire la distinction entre, d'une part, le fait que nous approuvons vivement l'idée d'une tierce partie dans des circonstances appropriées et, d'autre part, d'autres tentatives destinées à établir une présence étrangère sans l'accord des parties au conflit. Le Canada reste convaincu qu'il est plus efficace de travailler au rapprochement des parties que de leur imposer une solution extérieure.
[Français]
Pour l'instant, la réaction du Canada à la crise est directe et elle revêt plusieurs facettes. D'abord, je suis personnellement régulièrement en contact avec les dirigeants de la région. Ensuite, nous avons augmenté notre aide humanitaire et entrepris des démarches diplomatiques auprès des autorités concernées. Beaucoup de parlementaires ont participé au débat d'urgence sur le Moyen-Orient à la Chambre. Le Canada a fait connaître son point de vue directement aux parties et au reste du monde en s'exprimant au Conseil de sécurité des Nations Unies.
[Traduction]
Nous avons pris des mesures concrètes pour empêcher le financement du terrorisme au Canada et pour faire face à la situation humanitaire en Cisjordanie et à Gaza, en augmentant l'aide fournie sur place. Nous avons aussi entendu les Canadiens exprimer leur inquiétude avec passion.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis personnellement en contact avec le ministre des Affaires étrangères israélien, Shimon Peres, et le ministre palestinien Nabil Shaath, afin de transmettre notre message directement aux parties. Je me suis également entretenu avec mes homologues égyptien, jordanien et saoudien afin d'encourager les voix arabes modérées à formuler des messages positifs. De plus, je suis en contact avec le Secrétaire d'État Colin Powell, avec le Haut représentant de l'Union européenne Javier Solana et avec mes homologues du G8 afin d'échanger des points de vue.
Notre attention se porte essentiellement sur les événements de Cisjordanie et de Gaza, mais nous sommes également très préoccupés par les tirs à la frontière israélo-libanaise, au nord d'Israël, et nous avons demandé à toutes les parties de faire preuve de la plus grande retenue possible afin d'éviter que le conflit s'étende comme une coulée de feu dans cette région extrêmement sensible.
Lorsque j'ai parlé avec le ministre Shaath, vendredi dernier, je lui ai dit qu'il faut absolument mettre fin aux attentats suicides, car la crédibilité de l'Autorité palestinienne pour ce qui est de chercher une solution au conflit en dépend. J'ai également demandé aux Palestiniens de traduire en justice les responsables de ces actes horribles.
Le Canada a toujours condamné toutes les formes de terrorisme. Aucune cause, aucune condition ne saurait justifier que l'on s'en prenne à des civils innocents. L'utilisation de kamikazes contre des innocents est un affront intolérable à l'humanité et une tactique inacceptable, quelles que soient les circonstances. Le président Arafat et les personnes en situation d'autorité doivent faire tout leur possible pour prévenir de tels actes. D'ailleurs, nous continuerons d'en appeler à l'Autorité palestinienne pour qu'elle demande sans équivoque la fin de toute violence. Les condamnations à posteriori ne suffisent pas. Il ne faut pas que ceux qui recourent à des actes terroristes individuels pour empêcher que l'on progresse vers un règlement pacifique l'emportent.
Madame la présidente, je suis également en contact avec divers Canadiens qui ont un intérêt direct dans le conflit du Moyen-Orient. Il s'agit de personnes originaires de la région, qui ont des liens culturels ou religieux avec le Moyen-Orient, ou qui s'intéressent à la situation pour des raisons humanitaires ou organisationnelles. Dans tous les cas, j'ai dit qu'aucun conflit, aucune cause, aucun principe ne peut justifier que l'on bafoue des valeurs telles que la tolérance de la diversité, si chère aux Canadiens.
Il est compréhensible que les événements qui déchirent le Moyen-Orient soulèvent des émotions, mais nul ne doit être pris à partie au Canada, où il n'y a pas de place non plus pour la haine. Plus particulièrement, aucun de nous ne peut, selon moi, fermer les yeux sur les actes de profanation totalement inacceptables perpétrés contre des lieux juifs dans des villes comme Saskatoon, Toronto et Ottawa. Je pense donc que vous vous joindrez tous à moi pour déplorer et condamner ces actes qui menacent les valeurs canadiennes.
La gravité de la situation humanitaire en Cisjordanie et à Gaza continue également de préoccuper vivement les Canadiens et le gouvernement. Nous suivons de près la situation et nous exprimons notre inquiétude auprès des autorités concernées. Le chef du Bureau du représentant canadien à Ramallah faisait partie d'un convoi humanitaire envoyé dernièrement à Jénine, qui a connu le pire de l'escalade actuelle de la violence.
De plus, l'ambassadeur du Canada en Israël a entrepris une démarche auprès du ministère des Affaires étrangères israélien afin d'exprimer l'extrême préoccupation du Canada devant la situation humanitaire dans les territoires. Nous avons dit à Israël qu'il est urgent de respecter les services médicaux d'urgence et de s'assurer qu'ils aient rapidement accès aux victimes. Nous nous sommes également déclarés très inquiets de voir que les organisations humanitaires qui cherchent à aider les civils dans le besoin rencontrent des obstacles, et nous avons demandé à Israël de veiller à ce que les services essentiels, comme l'eau et les aliments, puissent être apportés sans problème, conformément à ses obligations aux termes du droit international humanitaire.
¿ (0915)
[Français]
Il incombe à toutes les parties de veiller à la protection des civils, et le Canada les en tient responsables. Par-dessus tout, elles peuvent respecter leurs obligations en prenant immédiatement des mesures pour mettre fin à la violence. En fait, si seulement les deux parties respectaient la résolution 1402 du Conseil de sécurité, nous y arriverions. Parallèlement au travail qui se poursuit sur le front politique, le Canada augmente son aide humanitaire afin de répondre aux besoins élémentaires des personnes qui sont les plus touchées par le conflit.
[Traduction]
L'aide que le Canada a apportée au peuple palestinien depuis la signature des Accord de paix d'Oslo, en 1993, se chiffre à 215 millions de dollars. Nous annonçons avec plaisir qu'en réaction à la détérioration de la situation humanitaire, l'Agence canadienne de développement international ajoutera pour huit millions de dollars d'aide humanitaire, qui sera transmise par le Comité international de la Croix-rouge, le Programme des Nations Unies pour le développement et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
Dans les semaines et les mois à venir, le Canada continuera de jouer un rôle en saisissant toutes les occasions qui se présenteront à lui. Cet été, il coordonnera la réponse des ministres des Affaires étrangères du G8 à la crise et il veillera à ce que tous les efforts déployés en vue d'une solution négociée soient appuyés.
[Français]
En préparation à ce rôle, j'ai l'intention de me rendre dans la région afin d'ajouter la voix du Canada aux efforts internationaux et d'exhorter directement les parties à prendre les mesures nécessaires pour résoudre le conflit. Le Canada est prêt à contribuer à la cause de la paix dans toute la mesure de ses moyens.
Comme toujours, nous examinerons attentivement toute nouvelle demande d'aide et nous continuerons de rechercher les possibilités d'apporter notre propre contribution particulière.
[Traduction]
Madame la présidente, en guise de conclusion, il n'y a jamais eu de réponse facile à la situation au Moyen-Orient, mais le conflit a rarement été aussi grave et profond qu'il l'est aujourd'hui. L'ancien premier ministre israélien, David Ben-Gurion, que tant d'entre nous respectaient tout au long des années 60 et 70, parlait de l'optimisme tellement nécessaire face à des situations aussi décourageantes. Quant à la politique dans sa région troublée, il déclarait que, pour être réaliste, il fallait croire aux miracles. Or, en ces heures graves, nous ne pouvons nous permettre de ne pas y croire.
Chers collègues, je répondrai volontiers à vos questions, mais je suis aussi impatient de connaître vos suggestions quant à la meilleure façon dont je pourrais représenter le Canada pour qu'il influe autant que possible sur la recherche de la paix au Moyen-Orient.
Madame la présidente, voilà qui met fin à ma déclaration.
La présidente: Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup.
Le ministre est venu accompagné aujourd'hui du sous-ministre adjoint pour l'Afrique et le Moyen-Orient, M. John McNee, ainsi que du directeur général du Bureau du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, M. Donald Sinclair.
Messieurs Sinclair et McNee, soyez les bienvenus.
Avant de céder la parole à l'opposition, je signale que M. Deepak Obhrai, notre collègue qui était absent depuis longtemps, est de retour et qu'il a l'air en pleine forme. Heureuse de vous revoir.
Des voix: Bravo!
La présidente: La parole est maintenant à M. Day.
M. Stockwell Day (Okanagan--Coquihalla, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente, et merci d'avoir observé ce moment de silence pour nos troupes, en reconnaissance de la tragédie survenue en Afghanistan. Nous vous en sommes reconnaissants.
Monsieur le ministre, c'est la première fois que j'ai l'occasion de vous rencontrer en tant que membre du comité, mais je peux dire à nos collègues que vous avez été ouvert et accessible dès le tout premier moment où j'ai assumé mes responsabilités. Je vous en remercie et je vous remercie également d'avoir mis votre personnel à ma disposition, au ministère, pour me fournir de la documentation statistique et des analyses. Cette aide m'a été très utile, et je vous en sais gré.
Dans le passé, j'ai déclaré que les Canadiens ne connaissaient pas la politique étrangère du gouvernement. Cette politique a été moins que cohérente, mais je crois que les premières mesures que nous avons vu le ministre prendre montrent son désir d'être plus transparent. Nous lui en savons gré et, si un examen était imminent, ce serait encore mieux. Je félicite donc le ministre de ce qu'il a accompli jusqu'ici.
En ce qui concerne le conflit au Moyen-Orient, bien entendu, et la position de l'Alliance canadienne, je crois que nous pouvons nous entendre pour souhaiter un État palestinien viable et sûr et le droit d'Israël d'être reconnu comme État et de vivre sans craindre ses voisins. L'Alliance canadienne est d'accord avec une grande partie de ce qu'a dit le ministre dans ses déclarations, car elle souhaite que la paix soit conclue.
J'aurai certaines réflexions à faire durant le deuxième tour de table, en ce qui concerne certaines approches à long terme. Sur un point très immédiat, toutefois, il est manifeste que nous n'exerçons pas une grande influence, mais que les petits gestes que nous posons sont symboliques dans la mesure où sont visées la présence et l'efficacité du Canada. Il faut donc que je creuse la question relative à l'organisme terroriste Hezbollah et au fait que le gouvernement du Canada continue de lui permettre de lever des fonds ici.
Simplement pour confirmer le fait officiellement, je crois que le ministre sait qu'en 1983, le Hezbollah a attaqué les baraques des soldats américains et français à Beyrouth, au Liban. Durant cette attaque, 200 troupes et militaires des États-Unis, de même que quelques Français, ont été tués par des attaques suicides, ce dont le ministre est également conscient. Depuis lors, le Hezbollah a attaqué l'annexe de l'ambassade des États-Unis à Beyrouth, il a attaqué l'ambassade d'Israël en Argentine et il continue de s'en prendre à des civils israéliens dans le nord d'Israël, en dépit du fait que le Secrétaire général des Nations Unies a confirmé qu'Israël s'est conformé à la Résolution 425 et s'est retiré des secteurs libanais.
Je sais que le ministre a déclaré qu'il existe une aile terroriste et une aile sociale au Hezbollah et que c'est pour cette raison qu'on continue de lui permettre de lever des fonds au Canada. Nous savons aussi qu'en Allemagne, durant les années 30, le Parti nazi avait une aile sociale et que certains de ses membres avaient été élus au Parlement allemand. Mais connaissant le ministre comme je le connais, s'il avait été ministre alors, je ne crois pas qu'il aurait permis à une aile prétendument sociale du Parti nazi de lever des fonds au Canada et d'envoyer ses dollars à des homologues nazis. Je ne crois pas pour une minute que le ministre aurait pu le tolérer.
En réponse à cette question, le ministre a fait savoir qu'il est conscient du passé. Je crois qu'il est aussi conscient du cas d'Hani El-Sayegh, ce membre du Hezbollah qui a été arrêté au Canada en mars 1997 pour le rôle qu'il a joué dans l'attaque terroriste de 1996 contre les baraques militaires des États-Unis à Khobar, en Arabie Saoudite. Il avait reçu l'aide de membres du Hezbollah au Canada.
Dans des documents déposés à la Cour fédérale, le SCRS a affirmé que des douzaines de membres du Hezbollah étaient actifs au Canada. Pour vous citer brièvement quelques passages de ces documents, on peut lire:
| Le Hezbollah a mis en place au Canada une infrastructure qui peut aider et soutenir les terroristes cherchant refuge en Amérique du Nord. |
| Les membres du Hezbollah au Canada reçoivent des ordres des dirigeants du Hezbollah libanais et y obéissent. |
Je rappelle à nouveau que l'on trouve ces affirmations dans les documents de la Cour, ici au Canada.
¿ (0920)
De plus, en parlant de la supposée division entre la prétendue composante sociale et l'aile militaire du Hezbollah, un conseiller du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, M. Eyal Zisser, professeur à l'Université de Tel Aviv, a dit, et je cite:
| Elles demandent de l'argent pour acheter de la nourriture, bâtir des écoles et des hôpitaux... Mais bien sûr, lorsqu'on y envoie de l'argent, |
—c'est-à-dire au Moyen Orient—
| il peut très bien servir à autre chose. |
La GRC et le SCRS nous ont déjà avertis que les fonds recueillis à des fins supposément sociales peuvent aboutir entre les mains d'organisations terroristes.
À ces arguments s'ajoute le fait que les États-Unis accusent le Hezbollah de se livrer à la contrebande de cigarettes et de réunir des fonds pour financer des activités terroristes. Je pense qu'il faut également tenir compte de la déclaration du secrétaire général—qu'on pourrait appeler le président—du Hezbollah lui-même...
La présidente: Monsieur Day, je suis désolée de vous interrompre, mais voulez-vous une réponse? Si vous continuez ainsi, vous allez utiliser la totalité de vos dix minutes pour poser votre question.
M. Stockwell Day: Non, j'ai préparé ma question avec soin, madame la présidente, le ministre aura le temps d'y répondre.
Le président du Hezbollah a dit que «le Hezbollah croit essentiellement en la libération de la Palestine et de Jérusalem, qui est davantage un but sacré qu'un but fixé» et assure que le Hezbollah «s'efforcera de manifester son opposition à la normalisation»; en d'autres termes, il ne souhaite pas la paix «afin de perpétuer l'isolement et le siège d'Israël».
À la lumière de tous ces faits, madame la présidente—et je n'en ai exposés que quelques-uns—je demande au ministre d'étudier la question avec son personnel, la GRC et le SCRS, et de bien vouloir reconsidérer leur décision de permettre au Hezbollah de continuer de recueillir des fonds au Canada. Je sais que le Canada interdit déjà strictement les collectes de fonds au profit du Hamas, par exemple, mais nous aimerions que le ministre étende cette interdiction à cet autre groupe terroriste, au Hezbollah. Serait-il prêt, à tout le moins, à l'envisager et à en discuter avec la GRC et le SCRS?
¿ (0925)
M. Bill Graham: Merci beaucoup pour vos questions, parce que je crois qu'il est bon que nous discutions de la question et que nous révisions nos politiques.
Je suis absolument d'accord avec votre introduction sur les agissements du Hezbollah. C'est la raison pour laquelle nous jugeons cette organisation terroriste, bien sûr, et nous interdisons les collectes de fonds au Canada pour les activités militaires du Hezbollah. C'est exactement la raison pour laquelle nous l'avons inscrit, ainsi que le Hamas, sur notre liste d'organisations terroristes.
Je conclurai en disant que nous travaillons activement à répertorier toutes les organisations terroristes au Canada et que nous continuerons de le faire. Bien sûr, nous serons disposés à revoir notre politique si preuve nous est apportée que ces fonds servent à financer des activités militaires. Par ailleurs, je voudrais vous préciser, monsieur Day, que nous avons... comme vous le savez, nous avons inscrit le Hezbollah sur notre liste, mais nous avons aussi autorisé la collecte de fonds à des fins sociales et humanitaires pour deux raisons, que je vais vous exposer.
Nous vivons dans une société libre et démocratique, et il y a des citoyens dans ce pays qui souhaitent envoyer de l'aide humanitaire à des familles, à des gens de leur pays d'origine. Faut-il s'interposer entre ces gens et les citoyens canadiens, qui sont dans leur droit, en l'absence de preuves évidentes que ce qu'ils font est contraire aux lois nationales et internationales? Voilà le raisonnement du gouvernement. C'est pourquoi nous faisons cette distinction et ne suivons pas exactement l'exemple des États-Unis, mais optons plutôt pour la solution des Britanniques. Comme vous le savez, les Européens suivent le dossier, eux aussi. À mon avis, ils peuvent considérer que le Hezbollah ou une partie de l'organisation est terroriste, mais ils peuvent aussi ne pas le faire. C'est là l'équilibre que nous tentons d'atteindre.
Si je reviens à ce que vous avez dit plus tôt, je ne pense pas que votre analogie avec les nazis soit à propos. Je préfère ma comparaison avec le Sinn Fein et l'IRA. Nous voulons appuyer le processus politique de paix et permettre aux Canadiens qui le désirent de le faire aussi. Cela dit, je tiens à assurer les membres du comité et mes collègues que nous demeurons disposés à revoir la question, bien sûr.
J'ai demandé à notre ambassadeur au Liban d'établir des contacts et de vérifier où vont les fonds. Peut-on prouver que les fonds rassemblés au Canada servent à financer des activités terroristes ou militaires? Si oui, nous reverrons notre politique. Nous le faisons constamment. Nous l'avons fait plusieurs fois depuis les terribles événements du 11 septembre et nous continuerons à le faire, évidemment. Nous allons examiner certainement toutes les preuves que vous-même, votre parti ou tout autre Canadien pourraient nous soumettre. Nous sommes prêts à le faire et nous ferons preuve de fermeté si nous avons la preuve que cela s'impose.
M. Stockwell Day: J'apprécie la volonté du ministre de revoir ces politiques, mais je répète que selon moi, les preuves sont déjà claires. En fait, d'après la GRC et le SCRS, les preuves sont quelque peu accablantes. D'autres organisations terroristes se sont vu interdire les levées de fonds au Canada, même à des fins sociales, peu importe que des citoyens veuillent à tout prix envoyer de l'argent à leurs proches. Je demanderais que la même règle s'applique dans ce cas.
Je suis heureux que vous soyez prêt à revoir vos politiques. Nous continuerons, bien sûr, à chercher de nouvelles preuves, même si celles dont nous disposons déjà me semblent plutôt convaincantes. Je remercie le ministre de nous signifier qu'il est ouvert, à tout le moins, à revoir le tout.
La présidente: Merci, monsieur Day.
[Français]
Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci beaucoup, madame la présidente.
D'abord, je voudrais profiter de cette occasion pour offrir mes condoléances aux familles des soldats canadiens qui ont été bombardés par un pays ami dans des circonstances extrêmement troublantes.
Monsieur le ministre, je veux aussi vous féliciter officiellement de votre nomination devant ce comité dont vous avez été un président apprécié. Je vous souhaite, en ces temps difficiles, courage, imagination et force.
Avec des collègues, nous sommes allés aux États-Unis pour participer à une étude sur l'intégration continentale, et deux éminents groupes de recherche, le CSIS et Woodrow Wilson, nous ont dit que le Canada devait parler et qu'il devait parler d'une voix forte, qu'il avait une influence qu'il ne pensait peut-être pas avoir. Alors, je m'attends à ce que ce ministre ait cette voix forte.
Voici ma première question. Ne trouvez-vous pas qu'il y a urgence face à l'échec--il faut l'appeler ainsi--de Colin Powell? C'est ce qui ressort de la revue de la presse étrangère. Je dis qu'il y a urgence parce qu'il y a danger d'élargissement du conflit. Les alliés les plus solides des États-Unis dans la région, M. Moubarak et le représentant de la Jordanie, ont dit qu'ils ne se portaient pas garants d'un non-élargissement. Il y a destruction des infrastructures, dont les observateurs ont rendu témoignage, dans les territoires occupés, et même si on libérait M. Arafat, il pourrait difficilement reprendre ses fonctions à cause de cette destruction.
Troisièmement, je cite de mémoire M. Zbigniew Brzezinski, à qui CNN demandait pourquoi il s'investissait de nouveau dans la recherche d'un règlement. Il a dit à la fin que c'était pour des raisons morales, que le peuple israélien avait trop souffert pour qu'on ne l'aide pas à ne pas se faire cette réputation internationale qu'il a.
Madame la présidente, je voudrais rappeler brièvement que le Bloc québécois a pris une position qui dit qu'il n'y aura pas de paix durable dans cette région s'il n'y a pas de retrait des territoires occupés, s'il n'y a pas la fin des colonies, s'il n'y a pas une négociation satisfaisante sur Jérusalem, sur les réfugiés et sur la reconnaissance d'un État palestinien viable, et si, en même temps, il n'y a pas reconnaissance par les Palestiniens du droit d'Israël d'exister à l'intérieur de frontières sûres. C'est ce que nous recherchons.
Ma première question est la suivante. Êtes-vous d'accord avec Kofi Annan, qui doit présenter ce matin au Conseil de sécurité--peut-être l'a-t-il fait--une initiative sur le déploiement d'une force internationale au Proche-Orient qui serait une coalition militaire de pays volontaires? Estimant que la logique de la guerre s'est installée au Proche-Orient et que des lignes rouges ont été franchies, M. Annan devait souligner que «le moment est venu pour la communauté internationale d'assumer un rôle direct et efficace sur le terrain.» À son avis, la situation s'est détériorée à un point tel que la «sécurité [de simples observateurs] ne pourrait être assurée».
Êtes-vous d'accord là-dessus? Allez-vous vous faire le promoteur de cela?
¿ (0930)
M. Bill Graham: Dans mon introduction, j'ai essayé de vous assurer que le Canada examinera toute proposition en vue de participer à des actions telles que celle de M. Kofi Annan afin de rétablir la paix au Moyen-Orient, pour les raisons que j'ai évoquées dans mes remarques, mais aussi pour les raisons que vous avez très bien évoquées aussi. Je crois que pratiquement tout le monde autour de cette table est d'accord sur votre analyse.
Je ne qualifierais pas le voyage de M. Powell d'échec complet. On peut discerner d'ici les lueurs d'une possible solution dans la conférence qui a été proposée, mais il faut absolument qu'il y ait un respect de la résolution 1402 du Conseil de sécurité pour au moins commencer les pourparlers. Il faut aussi que nous, les Canadiens et d'autres, mettions maintenant beaucoup l'accent sur l'aide humanitaire.
Cela dit, il faut examiner la forme que prendrait une force d'intervention. Je suis certain, madame Lalonde, que vous ne proposerez pas que nous envoyions une sorte de force d'invasion dans la région, même sous l'autorité de l'ONU. Il faut que les parties acceptent qu'il y ait une force pour que nous puissions participer de façon fructueuse à ce débat. C'est là-dessus que nous mettons l'accent.
Mme Francine Lalonde: Monsieur le ministre, là-dessus, je me permets de vous dire que si cela avait été possible, ce serait déjà fait. Au lieu de s'améliorer, la situation s'est détériorée. Quand M. Powell part du Moyen-Orient alors que M. Arafat est toujours dans son réduit, sans eau courante, pensez-vous qu'il existe de bonnes conditions pour la préparation d'une négociation qui doit se dérouler d'égal à égal? Est-ce que la responsabilité de la communauté internationale n'est pas, comme le dit M. Annan, de « réfléchir, sérieusement au déploiement d'une force internationale [...] impartiale [...] agissant sous le chapitre sept de la Charte de l'ONU, l'autorisant à utiliser la force et avec un mandat robuste, une capacité militaire crédible et d'une taille importante »? C'est Kofi Annan qui le dit, et je ne pense pas que Kofi Annan proposerait une force d'invasion.
N'êtes-vous pas d'accord, monsieur le ministre, que ce qu'il faut, c'est qu'il y ait le plus rapidement possible une négociation sur des questions politiques? Et pour cela, il faut qu'il y ait un cessez-le feu. Si quelqu'un appuie l'ONU, c'est bien nous, mais vous savez combien de résolutions de l'ONU il existe et depuis combien d'années. La situation dans la région est, me semble-t-il, à ce point détériorée que personne ne peut être attentif en ce moment. Est-ce que les deux parties ne pourraient pas commencer à négocier si les Israéliens, qui sont inquiets, étaient rassurés par cette force internationale? Est-ce que les Palestiniens ne pourraient pas accepter de négocier si le retrait s'était effectué des territoires? Il faut qu'il y ait quelque chose qui permette de rassurer les Israéliens, qui sont inquiets.
Malheureusement, je crois que c'est la seule solution à laquelle on peut en arriver pour permettre une négociation sur les enjeux politiques. Et ça presse.
¿ (0935)
M. Bill Graham: J'ai dit à plusieurs reprises qu'il fallait des négociations, car c'est la seule façon de résoudre cela. Il faut une solution politique. Une solution militaire ne permettrait pas de résoudre ce genre de problème. Cela n'a jamais été une solution dans le passé, et il n'y a pas de raison de penser qu'une telle solution pourrait résoudre cette situation aujourd'hui.
Le gouvernement canadien a toujours respecté l'ONU et respecte énormément M. Kofi Annan. Naturellement, nous allons examiner sa proposition. Je ne sais pas encore quel est exactement son plan, mais je demande à mes collègues qui sont ici et qui sont conscients des problèmes qui existent au Moyen-Orient s'il est possible d'envisager une force de l'ONU sans l'appui des Américains, par exemple, dans cette région. Est-ce qu'il y aura des volontaires, tel que l'a proposé M. Kofi Annan, sans que les Américains, qui sont les plus puissants et les plus mesure de résoudre cela, soient impliqués? Donc, il faut que nous examinions non seulement cette proposition, mais aussi les détails et les chances de succès de cette proposition. Donc, laissez-moi au moins la chance d'examiner les détails et de voir si cette proposition a quelque chance de réussir ou pas. Nous le ferons certainement. Nous examinons toute proposition qui pourrait mener à la paix au Moyen-Orient.
Mme Francine Lalonde: Remarquez que le plan allemand, adopté par l'Union européenne, comportait aussi une force comme celle-là, qui pouvait prendre la forme nécessaire et qui pouvait inclure, bien sûr, les Américains. L'idée est de favoriser le plus rapidement possible les conditions d'une négociation. Or, en ce moment, n'importe quel groupe terroriste chez les Palestiniens peut, par un nouvel attentat encore plus horrible, empêcher le début de la négociation, parce que les Israéliens n'accepteront pas ça. Il faut mettre fin à ça et ne pas laisser les violents, les extrémistes qu'il y a de chaque côté empêcher la négociation de se dérouler et la paix de revenir.
M. Bill Graham: Je suis tout à fait d'accord avec vous que le déploiement de troupes dans la région pourrait empêcher des excès de violence de tous les côtés. Ce dont nous discutons ce matin, c'est si cela peut être sous l'égide de l'article 7 de la Charte de l'ONU, c'est-à-dire sans le consentement des parties ou pas. Je vous demande de me laisser la chance d'examiner cela.
Selon ce que j'ai compris, le plan allemand, auquel vous faites régulièrement allusion, est une série de réflexions et de discussions en Europe. Ce n'est pas un plan proposé avec l'appui des Européens. C'est une forme de discussion. Nous sommes tous en train de discuter et de chercher des moyens de résoudre ce problème. Donc, on discute, mais au bout du compte, nous devons accepter, comme Canadiens, des propositions qui peuvent réussir et mener à la paix au Moyen-Orient. À mon avis, il serait très, très difficile de le faire sans le consentement et l'appui des parties.
¿ (0940)
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais, moi aussi, exprimer ma sympathie et mes condoléances aux familles des victimes du bombardement survenu hier en Afghanistan. C'est extrêmement tragique, et nous partageons la douleur des familles et des Canadiens dans le deuil.
Monsieur le ministre, je félicite vivement le gouvernement pour l'annonce de 8 millions de dollars d'aide humanitaire supplémentaire aux camps de réfugiés palestiniens. Il n'est pas trop tôt que l'on se préoccupe de la dévastation en Palestine depuis l'invasion. J'espère que les autres pays du G-7 nous emboîteront le pas et qu'ils enverront des fonds d'aide aux réfugiés dont la situation est désespérée.
Je suis d'accord, monsieur le ministre, lorsque vous dites qu'il ne peut y avoir de solution militaire à ce conflit, mais je suis d'accord, aussi, avec Ben-Gurion, qui nous dit que seul ceux qui arrivent encore à faire preuve d'optimisme croient aux miracles.
Il est vraiment malheureux que les deux parties, Israéliens et Palestiniens, se battent depuis quelques temps pour savoir qui arrivera à insulter le plus la mission de paix américaine. Au début, c'était Ariel Sharon, puis hier, c'était Éhoud Barak, qui a refusé de rencontrer le secrétaire d'État Powell. Je suppose qu'ils essaient de se rendre la pareille. C'est normal au Moyen-Orient: vous faites ceci, je fais cela, puis tout le monde essaie de damer le pion à l'autre.
M. Bill Graham:
Cela n'arrive jamais au Canada, dans les milieux politiques, bien sûr.
M. Sarkis Assadourian: Non, bien sûr que non. Avec l'Alliance, cela n'arrive jamais.
Quoi qu'il en soit, je me demande ce que nous pouvons faire pour mettre un terme au siège de l'église de la Nativité à Bethléem. Je crois que c'est l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit: environ 200 Palestiniens occupent cette église avec le clergé. Si nous arrivions à proposer une solution constructive aux autorités israéliennes et palestiniennes, nous pourrions peut-être progresser vers la paix ou un cessez-le-feu dans la région. Voilà pour mon premier point.
Il y a un autre élément que j'aimerais souligner, monsieur le ministre. En mars dernier, les pays participant au Sommet arabe qui s'est tenu à Beyrouth, au Liban, ont avancé une proposition se rapportant à un concept intéressant: «des terres contre la paix ». Les pays se sont dit prêts à accepter l'existence d'Israël et à entretenir des relations normales avec cet État. Cette proposition a reçu l'appui non seulement des pays voisins d'Israël, mais de tout le monde arabe, soit de 22 pays, qui ont tous accepté de reconnaître le droit à l'existence d'Israël et d'établir des relations normales avec Israël. Pour une raison ou une autre, le gouvernement israélien a refusé.
J'avais pourtant l'impression, d'après l'histoire de la région, que c'est exactement ce que les gouvernements israéliens revendiquent depuis 50 ans. Maintenant qu'on leur offre sur un plateau, pourquoi refusent-ils? Pour quelle raison rejettent-ils cette proposition?
Je voulais aussi poser une question sur le plan de l'Allemagne, mais j'y reviendrai.
Depuis les Accords de paix d'Oslo, monsieur le ministre, Israël a installé 167 colonies en Cisjordanie, où habitent maintenant plus de 200 000 nouveaux colons. Que faisons-nous pour les repousser, puisqu'ils sont un obstacle à la paix?
Pourquoi, si des colons du monde entier ont le droit de s'établir en Cisjordanie, les Palestiniens, qui ont été forcés de quitter la région il y a 50 ans, ne peuvent retourner dans leur pays, dans leurs maisons? Certaines de ces maisons sont toujours là, mais les Palestiniens ne peuvent y retourner et y vivre en paix, vivre une vie normale avec leurs voisins israéliens.
Voilà les quelques questions que je vous pose. Merci.
M. Bill Graham: Très brièvement, vous soulevez trois questions. Pour ce qui est de la première, nous croyons que le terrible problème du siège de l'église de la Nativité serait résolu si nous pouvions convaincre les parties de respecter la résolution 1402. Cela signifierait le retrait des troupes—ce que le secrétaire Powell demande avec insistance—mais aussi une garantie, pour les Israéliens, que les assiégés qui sont armés ne reviendront pas à une forme de violence, parce que c'est ainsi que tout commence et on assiste chaque fois à l'escalade de la violence.
Je suis plutôt d'accord avec vous. Une des réalités terribles de la situation au Moyen-Orient, c'est que juste au moment où il semble y a avoir quelque chance de négociations, un attentat suicide survient et ce, à mon avis, non seulement pour tuer des innocents, mais vraiment pour rendre impossible tout règlement politique. Ces attentats ont pour but de faire échouer le processus de paix. Certains actes de l'autre côté semblent parfois posés dans le même but. Bref, c'est là où il faut rassembler les parties, les amener à négocier et à reconnaître l'état des choses.
Nous croyons que la proposition du prince héritier Abdullah est extrêmement positive à cet égard. Nous avons cru aussi que l'adoption de la proposition au Sommet arabe était extrêmement positive. J'ai personnellement écrit à mes homologues d'Arabie saoudite pour féliciter leur gouvernement de l'avoir présentée. Je les ai fortement encouragés à continuer de la défendre auprès des autres gouvernements arabes. Cependant, je pense que vous nous renvoyez à un facteur de la proposition que nous devons examiner. Je ne crois pas qu'Israël a refusé cette proposition. Les dirigeants israéliens ont dit qu'ils l'étudieraient dans l'optique d'assurer leur sécurité au cas où elle serait acceptée. C'est leur droit. Dans ce contexte, vous mettez le doigt sur la question extraordinairement complexe du retour des réfugiés. Cette question est au coeur des préoccupations d'Israël en matière de sécurité et sera déterminante pour la paix future.
Comme vous vous en souviendrez, le Canada a joué un rôle très important dans cette région. Nous avons présidé le comité chargé des discussions sur les réfugiés. C'est l'une des choses pour lesquelles, grâce à notre approche équilibrée, nous avons la confiance des deux parties. Bien souvent, lorsque l'une ou l'autre vient me voir, elle me demande que le Canada fasse ceci ou cela et pourquoi nous n'intervenons pas de façon plus énergique, pourquoi nous n'avons pas de politique plus rigide. En même temps, les deux parties veulent que nous demeurions un intermédiaire honnête, de façon à pouvoir favoriser la paix. Elles voudraient que nous adoptions une politique qui renforcerait leur rôle à un moment donné. Notre objectif est d'être en mesure d'agir comme nous l'avons déjà fait dans ce conflit extraordinairement important, parce que les deux parties reconnaissent notre contribution là-bas.
C'est un problème complexe et je conviens que l'autre question le sera également. Nous devons laisser les parties s'efforcer de régler le conflit. Nous devons les laisser négocier. Il ne faut pas avoir de parti pris ni partir d'un point rendant impossible l'avancement des négociations. Nous ne le pouvons pas. Ce n'est pas la bonne façon d'entamer des négociations à mon avis.
Deuxièmement, je pense qu'il est très clair que le Canada a officiellement exhorté le gouvernement israélien—et ce à toutes les occasions possibles—à comprendre que l'expansion des colonies est une forme de provocation qui rend impossible ou très difficile la conclusion d'un accord de paix définitif. Les Palestiniens voient les colonies s'étendre et croient qu'ils ne connaîtront jamais la paix, parce qu'ils n'auront jamais leur propre territoire où vivre en toute liberté.
Nous avons clairement indiqué que l'établissement de colonies est contraire aux résolutions des Nations Unies et au droit international. Nous sommons le gouvernement israélien de cesser d'établir des colonies et de commencer à s'en retirer. Nous pourrions alors commencer à appliquer le plan Mitchell, qui reçoit clairement l'appui non seulement de la collectivité mondiale, mais du gouvernement américain lui-même, pour régler ce conflit extrêmement délicat.
Je pense que les problèmes des réfugiés et des colonies sont très complexes, mais nous devons convaincre les parties de reprendre leurs négociations, faute de quoi nos efforts resteront vains.
¿ (0945)
M. Sarkis Assadourian: Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre pour dire que la question des coloniers juives en Palestine est délicate. Mais, imaginons pour un instant que je suis un Palestinien qui vit sous une tente depuis cinquante ans et qu'un Russe ou un Américain, par exemple, vient établir dans ma cour arrière alors que je ne peux même pas habiter dans ma propre maison. Cette situation est très dégradante pour les Palestiniens.
Vous avez aussi dit que les Israéliens n'avaient jamais refusé la résolution du sommet, qu'ils avaient dit qu'ils l'étudieraient. Eh bien! Voilà un mois qu'ils l'étudient et, pendant ce temps, des gens meurent. Allons-nous insister auprès des Israéliens et leur dire que leur étude a assez duré? Cette question est à l'étude depuis cinquante ans. Il est temps d'agir.
La présidente: Monsieur le ministre, très brièvement.
M. Bill Graham: Très brièvement, comme vous le dites, ce conflit dure depuis cinquante ans, et je ne crois pas qu'il soit raisonnable de demander au gouvernement israélien d'accepter cette résolution en un mois. Nous devons être plus raisonnables, présenter cette résolution aux deux parties et prendre le temps d'y réfléchir. Nous réaliserons peut-être certains progrès lors de la conférence sur la paix.
Je ne suis pas en désaccord avec votre analyse de la situation et du genre de colère et d'anxiété qu'elle provoque. Elles ne font que rendre la paix encore plus difficilement réalisable. Toutefois, nous devons travailler ensemble pour régler les problèmes et pour encourager les parties à négocier. C'est la seule façon de se sortir de cette impasse.
M. Sarkis Assadourian: Merci.
La présidente: Merci.
Mme McDonough, vous avez la parole.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens, moi aussi, à exprimer mes condoléances les plus sincères aux familles des quatre membres des forces armées qui ont été tués à Kandahar dans les dernières 24 heures. De plus, je souhaite bon courage aux soldats qui ont été blessés et à leurs familles. Je réitère ma demande en vue d'une enquête complète, une demande que j'ai déjà exprimée publiquement. Si on ne peut même pas garantir que les membres de nos forces armées ne seront pas les victimes de nos propres voisins peut-être, il est clair que nous ne devrions pas participer à ces opérations.
Madame la présidente, je voudrais d'abord préciser que je reconnais que les questions étudiées par le comité sont immensément complexes. Puisque j'assume depuis aujourd'hui le rôle de porte-parole de mon parti en ce qui concerne le Moyen-Orient, je suis heureuse de pouvoir participer à cette réunion.
Je désire féliciter le ministre pour son exposé très clair et sans équivoque au cours duquel il a mentionné qu'il n'y avait pas, qu'il ne pouvait pas y avoir et qu'il n'y aura jamais de solution militaire au conflit qui sévit au Moyen-Orient. Je crois que nous ne dirons jamais assez, de toutes les façons possibles, que la violence utilisée des deux côtés doit absolument cesser d'un côté comme de l'autre. En tant que membres de la communauté internationale et en tant que nation, nous devons utiliser tous les moyens possibles au niveau international pour mettre fin à la mort et à la destruction.
J'aimerais demander au ministre s'il est au courant qu'un grand nombre de Canadiens ont un sentiment de plus en plus grand non seulement de frustration, mais aussi de trahison et d'abandon. Nombreux sont ceux qui croient que le gouvernement canadien ne fait pas ce qu'il dit dans ce domaine. Ce matin, le ministre a fait une déclaration très claire à ce sujet, mais cette déclaration qui est la bienvenue semble être en contradiction fondamentale avec ce que le Canada a fait à Genève la semaine dernière par exemple. Le Canada a en fait voté contre l'envoi par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies d'une mission d'enquête en territoires occupés. Cette décision est très inquiétante pour trois raisons.
Premièrement, le Canada démontre ainsi que malgré ses belles paroles, lorsque vient le temps de passer aux actes, il se contente d'observer ou, pire encore, d'excuser l'attitude adoptée par les États-Unis. D'ailleurs, plusieurs ont dit au cours de la semaine que le Canada est maintenant considéré au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies comme étant l'instrument des États-Unis.
Deuxièmement, le fait que le Canada a été le seul pays, avec le Guatemala, à voter contre l'envoi d'une mission d'enquête est un grave manquement à ses devoirs. D'une certaine manière, le Canada laisse entendre qu'il trouve acceptable de garder les yeux fermés sur la situation dans les territoires occupés. Il faut que le monde sache ce qui se passe. Si nous voulons exercer des pressions internationales pour faire cesser la violence sous toutes ses formes chez les belligérants, il faut que le monde entier ait les yeux rivés sur cette région. Comme d'autres, je ne comprends simplement pas pourquoi le Canada agit ainsi.
Je crois que l'écart scandaleux qui existe entre les propos du Canada et ses actes donne l'impression qu'il n'est plus un acteur de premier plan. En réalité, monsieur le ministre, lorsque nous-mêmes ou d'autres intervenants demandons au premier ministre et à vous-même de jouer un rôle plus actif, tout ce que nous obtenons, ce sont des excuses. Vous nous répondez que nous ne sommes qu'une petite puissance qui doit demeurer entièrement impartiale. Vous nous dites aussi que c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas adopter la position que le monde et ceux qui souffrent en Israël et en Palestine attendent de nous, c'est-à-dire assumer un rôle énergique et prendre les devants pour que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies soient respectées et appliquées.
Vous avez confirmé une fois de plus ce matin que nous avons appuyé ces résolutions. J'aimerais savoir quelles sont les mesures concrètes prises par le Canada pour passer de la parole à l'acte? En réalité, il semble faire tout le contraire puisqu'il n'appuie même pas l'envoi d'une mission pour faire le point sur cette situation horrifiante.
¿ (0950)
La présidente: Monsieur le ministre, nous devrons suspendre la séance dès que vous aurez répondu à Mme McDonough puisque nous devons retourner à la Chambre.
¿ (0955)
M. Bill Graham: Je vais essayer de répondre le plus brièvement possible, madame la présidente.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur.
Chers collègues, nous reprendrons nos travaux par la suite, mais sans le ministre qui a un autre engagement.
M. Bill Graham: C'est vrai. Toutefois je serai de retour pour le budget des dépenses, la semaine prochaine. Si vous avez des questions précises au sujet de la réunion d'aujourd'hui, je serai heureux d'y répondre la semaine prochaine.
Très rapidement, madame McDonough, je tiens à préciser que je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que notre vote à cet égard constitue une dérogation à la politique générale que j'ai annoncée ce matin. En réalité, je crois que nous avons respecté à cette politique à la lettre. Si vous examinez l'ensemble des votes auxquels nous avons pris part à Genève—et c'est ce que je vous demande de faire plutôt que d'examiner seulement un vote en particulier puisque chacun peut l'interpréter à sa manière—vous vous rendrez compte que nous avons toujours condamné les mesures qui ne favorisent pas la paix. À cet égard, la résolution que vous avez mentionnée était problématique à deux niveaux.
Je suis certain que si vous lisiez la résolution, vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'elle manquait d'impartialité puisqu'elle ne blâmait qu'Israël pour la situation délicate, alors que nous essayons d'encourager les deux parties à faire la paix. Elle allait donc à l'encontre de nos objectifs.
Mme Alexa McDonough: Êtes-vous d'accord pour que la Commission des droits de l'homme des Nations Unies envoie une mission d'enquête? Si vous ne l'êtes pas, quelles en sont les raisons?
M. Bill Graham: Lorsque nous avons voté, nous avons aussi expliqué que nous appuyons et que nous continuons d'appuyer très activement entre les démarches prises par le Conseil de sécurité et la mission du secrétaire d'État Powell. Par contre, l'envoi d'une mission à ce moment-là n'aurait qu'embrouillé la situation, surtout en raison du mandat suggéré pour la haute-commissaire...et je dois dire que j'ai un respect immense pour cette personne. Elle fait un travail exceptionnel, et nous la respectons énormément.
Bien entendu, nous serions favorables à l'envoi d'une mission appropriée et bien mandatée en temps opportun, mais si vous examinez le texte de la résolution, vous conviendrez certainement que, dans le contexte existant, l'envoi de cette mission n'était pas opportun. Même si nous sommes critiqués par des gens comme vous pour ce que nous avons fait, nous avons décidé de voter contre la résolution parce que nous croyons sincèrement que nous devons agir pour que le processus de paix progresse dans cette région. C'est pourquoi nous avons agi de la sorte. Par contre, nous avons clairement voté contre la poursuite du peuplement et, encore une fois, nous avons été critiqués. La Commission des droits de l'homme des Nations Unies nous a aussi critiqués pour avoir voté pour ou contre ceci ou cela.
Je vous demande donc d'examiner l'ensemble des votes que nous avons faits et d'essayer de comprendre ce que nous voulons réaliser. Nous essayons de fournir une aide constructive pour que ce conflit soit résolu de manière pacifique. C'est dans cet esprit que j'ai interprété le vote et que le Canada a voté.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation.
Merci également, messieurs McNee et Sinclair.
Nous allons interrompre la séance et nous reprendrons nos travaux après les discours prononcés à la Chambre.
Je m'excuse, monsieur Casey, mais je veillerai à ce que votre nom soit ajouté à la liste pour le prochain tour de table.
¿ (0958)
À (1041)
La présidente: Nous pouvons maintenant reprendre nos travaux après les avoir interrompus pour assister aux hommages faits à la Chambre un peu plus tôt.
Vous avez en main l'ordre du jour. Il reste deux points à étudier. Il est en effet prévu que le comité étudie le projet de loi C-50 au sujet duquel nous avons reçu le rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. M. Mac Harb, président du sous-comité, est présent parmi nous. Je l'invite donc de prendre la parole.
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Merci, madame la présidente.
Chers collègues, je suis heureux de pouvoir vous présenter le dixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 11 avril 2002.
Madame la présidente, le sous-comité a étudié le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, et il a convenu, le mercredi 17 avril 2002, de présenter le rapport sans proposition d'amendement.
À titre d'information, je vous rappelle qu'à la dernière réunion de Doha, l'OMC a admis en son sein la Chine en tant que membre en règle. Dans des circonstances normales, il n'aurait même pas été nécessaire de saisir le comité du projet de loi, mais étant donné certaines mesures et certaines obligations existant alors, nous avons cru nécessaire de faire prendre par la Chambre des communes et par le gouvernement du Canada certaines mesures pour protéger les industries canadiennes. En réalité, le projet de loi à l'étude donnera au gouvernement la latitude voulue pour prendre au besoin des mesures assurant l'application de règles uniformes. Il permettra aussi, lorsque cela sera nécessaire, que les mesures requises soient mises en place.
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par mes collègues, et j'espère que le comité l'adoptera aussi afin que nous puissions en faire rapport à la Chambre demain.
La présidente: Merci, monsieur Harb, et merci au sous-comité pour le travail qu'il a accompli.
Plaît-il au comité de faire sien le rapport du sous-comité?
Des voix: D'accord.
La présidente: La présidence est-elle autorisée à faire rapport à la Chambre du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce?, sans proposition d'amendement.
Des voix: D'accord.
La présidente: Merci beaucoup pour ce consentement unanime.
En deuxième lieu, nous devons discuter des travaux futurs. Un point est inscrit à l'ordre du jour: que le comité examine à un moment opportun ses activités passées et futures par rapport à ses études sur les relations nord-américaines et le programme du Sommet du G8. En fait, nous devons étudier les voyages du comité ainsi que la possibilité d'inviter des ambassadeurs de certains pays africains à comparaître.
Je suis certaine que vous savez tous que le comité doit faire un voyage pendant la semaine du 6 mai. La planification est terminée et de l'information vous sera bientôt distribuée sur les régions, les villes et les emplacements que nous visiterons.
À (1045)
Le greffier du comité: Oui, madame la présidente. Le site Internet est en train d'être modifié pour refléter le calendrier de voyage dans les deux régions. Dans l'Ouest canadien, le comité se rendra à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon; pour la région centrale, on parle de Winnipeg, de Toronto et de Windsor durant la semaine du 6 au 10 mai. Le site Internet sera modifié en conséquence aujourd'hui.
La note d'information invitant les membres du comité à choisir le groupe auquel ils veulent participer a également été envoyée.
La présidente: Merci.
Avez-vous des questions à poser au greffier à ce sujet?
[Français]
Mme Francine Lalonde: J'ai une question, madame la présidente, mais pas là-dessus.
La présidente: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: L'avis de convocation que nous avons eu prévoyait que le ministre serait là pendant deux heures, de 9 heures à 11 heures. J'ai vérifié auprès du greffier, et il m'a dit que si j'allais sur Internet, je verrais que c'est de 9 heures à 10 heures. J'ai fait vérifier, et ce matin, sur Internet, il était encore écrit que c'était de 9 heures à 11 heures. J'aimerais bien qu'on puisse se fier aux avis de convocation. J'ai eu celui-ci en arrivant aujourd'hui, mais ce n'était pas sur Internet. C'est juste une remarque, mais il me semble qu'il faut faire attention.
[Traduction]
La présidente: Oui, je vais m'assurer que tout est synchronisé et que l'information qui figure sur Internet est la même que celle que nous vous communiquons.
Deuxièmement, j'aimerais vous demander si vous avez des préférences quant aux pays africains que vous aimeriez voir représenter devant le comité, de sorte que nous puissions envoyer les invitations. Il a été proposé que l'on choisisse les pays qui ont vraiment participé au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique—NEPAD—et à la rédaction des documents du NEPAD, à savoir l'Afrique du Sud, le Nigeria, le Sénégal et le Maroc. Vous pouvez décider d'ajouter d'autres pays ou de choisir uniquement les pays qui ont participé à la rédaction des documents du NEPAD ou qui en sont les responsables, je suis prête à accueillir toutes les suggestions. Sinon, le greffier invitera les ambassadeurs et hauts-commissaires de ces derniers pays.
Une voix: Peut-être Singapour.
La présidente: Oui.
Nous le ferons sous forme de panel—
[Français]
Mme Francine Lalonde: Ils sont cinq, je crois, à avoir travaillé sur le NEPAD. En tout cas, il faudrait vérifier et voir à ce que ceux qui y ont travaillé les premiers soient invités.
[Traduction]
La présidente: C'est cela, et nous les réunirons en panel de manière à tous les entendre à la même occasion et avoir une discussion. Ce sera une formule du genre table ronde.
Quant à la date, nous trouverons bien un moment approprié dans notre calendrier à un moment donné à Ottawa.
Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
M. Gerald Schmitz (attaché de recherche): Je veux simplement signaler qu'une longue liste de témoins a déjà été établie par le personnel et que des gens ont été contactés pour les audiences qui auront lieu dans l'Ouest et en Ontario. Toutefois, nous attendons les suggestions des membres du comité quant aux témoins à entendre en priorité dans les audiences prévues dans ces deux régions. Certains témoins peuvent déjà figurer sur la liste, mais plus tôt nous aurons vos suggestions, mieux ce sera.
Cette observation s'applique à tous les membres du comité, quel que soit leur parti. Nous aimerions avoir vos observations sur l'organisation des audiences.
[Français]
La présidente: Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Il me semble que si, parmi nos témoins, personne ne nous donne davantage d'information sur Schengen, en Europe, ou sur la dollarisation effective qui se produit au Canada, il faudrait penser à faire venir des gens qui travaillent sur cette question de l'union monétaire pour avoir les pour et les contre. C'est une question qui était présente dans votre analyse de départ, et il faut avoir de l'information. Je précise qu'il faut savoir quel est l'état actuel de la dollarisation au Canada. On s'est fait dire par M. Pastor qu'une majorité de l'encaisse des banques était en dollars américains, mais personne d'autre ne nous a dit ça. Mme Minushkin a laissé entendre que c'était beaucoup, et quand je suis allée lui parler, elle m'a dit qu'elle avait entendu les mêmes chiffres que M. Pastor. Ce serait bien de savoir comment ça se passe et d'avoir une idée du nombre d'entreprises qui font leurs transactions en dollars américains.
On peut refuser d'examiner la question du dollar et préférer, au plan politique, qu'elle ne se pose pas, mais on ne peut pas se fermer les yeux sur l'importance de l'utilisation du dollar américain dans l'économie canadienne. À terme, ça affaiblit le dollar canadien, puisque quand il est moins utilisé, il est plus susceptible d'être l'objet de spéculations de la part des spéculateurs. Il me semble que pour que notre rapport soit complet, il faut avoir une bonne vue de ça.
Il faudrait aussi avoir une bonne vue des avantages et des inconvénients qu'il y aurait à avoir des négociations sur ce qui concerne les frontières, c'est-à-dire une espèce de zone de confort ou de périmètre avec le Mexique. Souvenons-nous que les Mexicains qui sont venus témoigner devant nous nous ont dit que le Canada avait proposé ses 30 points, que les États-Unis avaient négocié avec nous, et que deux semaines plus tard, les Américains leur avaient apporté nos 30 points. Pourquoi ne pas discuter les trois ensembles, s'entendre sur un certain nombre de points et négocier chacun de notre côté les points différents, disaient-ils? Je pense qu'il faudrait examiner ça et faire une recommandation là-dessus aussi.
À (1050)
[Traduction]
La présidente: C'est de l'information intéressante pour nos attachés de recherche.
Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Comme c'est la première réunion à laquelle j'assiste en qualité de porte-parole de l'opposition en ce qui concerne les questions relatives Moyen-Orient, je ne suis pas pleinement au courant des discussions qui pourraient avoir déjà eu lieu concernant d'autres témoins à inviter à des dates ultérieures, mais je crois comprendre que cette discussion concerne la planification de réunions futures.
Je me demande si le comité serait favorable à ce que l'on invite l'ambassadeur d'Israël au Canada à se présenter devant le comité, et peut-être également le doyen des ambassadeurs des pays arabes. Je sais que le ministre lui-même a régulièrement accès à ces personnes et qu'il a l'occasion de leur parler, mais je crois que la raison d'être du comité, c'est de permettre aux membres, de tous les partis, de débattre de questions qui constituent une source réelle de préoccupation.
Étant donné l'ampleur et le caractère décisif de la crise du Moyen-Orient, je suis un peu étonnée—et loin de moi l'idée de formuler ici quelque critique que ce soit—de voir qu'il n'est pas prévu plus de temps pour débattre de cette question. Par conséquent, j'aimerais proposer que nous invitions l'ambassadeur d'Israël et des représentants des ambassadeurs des pays arabes, peut-être le président ou le doyen des ambassadeurs des pays arabes, bien qu'en définitive, il leur incombera de décider quelle personne est la mieux placée pour comparaître devant le comité, et demander l'appui des membres du comité à cet effet.
À (1055)
La présidente: Merci de votre suggestion. Elle sera examinée par le comité directeur qui a pour mandat d'établir l'ordre du jour.
Madame Jennings.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, Lib.): Dans le cadre de notre étude sur l'Amérique du Nord, nos interlocuteurs mexicains ont affirmé très clairement, lorsque nous nous sommes rendus à Mexico, qu'ils estimaient que l'intégration était déjà suffisamment poussée dans un secteur particulier, à savoir celui de l'acier, pour que les trois gouvernements puissent entreprendre des discussions pour l'élaboration de règles communes régissant la concurrence.
Veuillez me corriger si je me trompe, mais je ne me souviens pas que nous ayons eu des audiences spécifiques portant sur ce secteur d'activité avec des témoins canadiens, que ce soit du ministère du Commerce international ou du milieu de l'industrie lui-même. Je demanderais donc l'accord du comité, par l'intermédiaire du comité directeur, pour que l'on envisage la possibilité d'isoler cette question sectorielle en particulier, étant donné qu'il semble très clairement y avoir un consensus pour dire que ce secteur est suffisamment intégré pour que l'on puisse passer à l'étape suivante. J'aimerais que les intervenants canadiens viennent nous dire s'ils sont du même avis que leurs homologues mexicains sur cette question.
Malheureusement, nous n'avons pu avoir une discussion appropriée avec nos homologues parlementaires américains, parce que ces derniers ne semblaient pas être conscients que nous étions en fait le Comité des affaires étrangères et que nous procédions à une étude des relations en Amérique du Nord. C'est une situation assez malheureuse. Par contre, si l'on considère la qualité des experts que nous avons entendus, cette séance a été extrêmement intéressante. J'ai eu l'impression que l'on retrouvait à peu près le même point de vue chez les experts. Voilà une suggestion.
Deuxièmement, pour ce qui est de la suggestion de Mme Lalonde, effectivement, c'est une bonne idée. Je pense qu'il nous faut également entendre l'autre son de cloche.
Pour ce qui est de la suggestion de Mme McDonough, elle me paraît excellente.
Enfin, la déclaration de notre ministre des Affaires étrangères a clairement indiqué qu'en notre qualité de Canadiens, nous avons le plus grand respect pour la vie humaine et la tolérance à l'égard de la diversité. Étant donné la dénonciation très claire des gestes antisémites qui ont eu lieu dans certaines de nos villes, nous pourrions songer à inviter des représentants des communautés musulmanes arabes, des communautés juives et de nos communautés chrétiennes, pour savoir s'ils peuvent nous conseiller sur la façon dont le comité peut, par le biais de son rapport, contribuer à propager le message qu'ici, au Canada, nous dialoguons dans une atmosphère de respect mutuel et que nous ne voulons absolument pas que les conflits étrangers soient transplantés chez nous.
La présidente: La réunion du comité directeur sera très chargée.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Je veux ajouter à la liste que Mme Jennings a donnée un groupe qui s'appelle PAJU, qui est très actif au Québec et qui est un regroupement de Palestiniens et de Juifs unis.
[Traduction]
La présidente: Gerry.
M. Gerald Schmitz: Pour répondre à Mme Jennings, peut-être qu'une façon d'aborder toute cette question sectorielle serait d'inviter l'Association canadienne des producteurs d'acier à comparaître, probablement à Toronto, je présume. Je pense que nous voulons également entendre l'avis d'autres groupes, comme l'Institut C. D. Howe, qui envisagent la possibilité d'une union douanière ou de quelque chose du genre dans certains secteurs d'activité. À Vancouver, je pense qu'il y aura également des groupes qui débattront de cette question, mais peut-être que l'Association canadienne des producteurs d'acier serait un groupe à inviter comme témoin à Toronto.
Á (1100)
Mme Marlene Jennings: Ce serait excellent.
La présidente: Merci, nous allons préparer l'autre liste.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Est-ce qu'on pourrait inviter quelqu'un de Statistique Canada à venir nous parler du rapport entre la productivité des entreprises et la faiblesse du dollar? Quand j'étais au Comité de l'industrie, on avait eu des témoins. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué comme moi, mais récemment, j'ai vu à quel point, quand on compare l'aide internationale du Canada sur une échelle internationale, il y a un rapport entre la valeur du dollar et la place qu'on occupe. La faiblesse du dollar a un effet sur un ensemble de comparaisons internationales, entre autres.
[Traduction]
La présidente: Nous allons de nouveau recevoir le sous-ministre de l'Industrie et j'espère que nous pourrons nous organiser pour que Statistique Canada comparaisse en même temps que lui. Nous allons faire le nécessaire à cet égard.
Mme McDonough a quelque chose qu'elle aimerait...désolée.
Mme Alexa McDonough: Merci, madame la présidente. J'ai l'impression que nous sautons du coq à l'âne, mais je suppose que c'est ce qui arrive quand on étudie cette question.
Je tiens beaucoup à appuyer la proposition de Mme Jennings. Je crois qu'il est absolument crucial de renforcer encore une fois, en actes et non seulement en paroles, la résolution que nous avons adoptée unanimement à la Chambre le 21 septembre, je crois, et qui invitait tous les dirigeants politiques, communautaires et religieux à faire front commun pour dénoncer toute forme de discrimination, tous les stéréotypes et toute recherche de boucs émissaires, visant n'importe quel élément de la famille canadienne. J'aimerais également ajouter quelque chose à cette suggestion.
Nous savons que sur le plan interconfessionnel, il s'est fait du beau travail. Je suis sûr que ce travail aurait quand même été entrepris, mais je crois que la résolution unanime de tous les parlementaires invitant les responsables à faire preuve de leadership à renforcé cette action. Par conséquent, je propose d'ajouter à la liste la Conférence mondiale des religions pour la paix qui est un groupe interconfessionnel. Les représentants canadiens de cette Conférence pourraient être invités à participer aux discussions.
Je pense qu'il est très important que nous le fassions au niveau parlementaire, parce que cela se fait beaucoup dans nos communautés. Je sais qu'un certain nombre de députés ici ont pris des initiatives semblables, mais j'ai été très heureuse d'avoir invité des représentants des 14 dominations religieuses différentes qui se côtoient dans ma circonscription à prendre part à une discussion sur leurs préoccupations à la suite des événements du 11 septembre. Treize des 14 dominations ont participé à la rencontre; tous les principaux groupes religieux identifiables ont répondu à l'appel, alors que la quatorzième personne était un deuxième représentant de l'une des autres religions représentées.
Il est clair qu'il y avait non seulement de l'enthousiasme pour cette rencontre, mais également un profond désir qu'elle ait lieu. Ainsi, je crois que ce serait un signe de leadership de notre part que de prendre, au niveau national, des mesures que nous encourageons les collectivités à prendre au niveau local.
La présidente: Merci.
John Harvard.
M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.): Je pense que certaines de ces suggestions doivent être examinées par le comité directeur, et non ici. Le calendrier de notre comité est extrêmement chargé. Bien que j'estime que nous pourrions peut-être examiner certains aspects de la crise du Moyen-Orient, je ne voudrais pas que le comité—et peut-être les mots sont-ils mal choisis—s'engage dans une sorte d'enquête de grande envergure. Je ne le préconiserais pas. Peut-être pouvons-nous contribuer à l'examen de quelques aspects, mais j'aimerais qu'il en soit davantage question au comité directeur.
La présidente: C'est exactement là notre intention. Les questions non encore réglées seront étudiées par le comité directeur. C'est là que seront examinés le programme du comité et les engagements pris jusqu'à présent et c'est le comité directeur qui tranchera.
Je veux vous remercier pour cette longue matinée de travail. Comme nous avons épuisé l'ordre du jour, je lève la séance.