HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous procédons à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences renvoyés au Comité le jeudi 29 janvier 2009.

    Je veux souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont parmi nous aujourd'hui. Je veux également remercier M. Lessard de s'être occupé du Comité au cours de la dernière demi-heure ce matin.

    Nous voilà de nouveau réunis. Je tiens à remercier la ministre d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer. Nous nous sommes démenés la semaine dernière pour trouver un moment qui conviendrait à tous. Nous savons que vous êtes très occupée aujourd'hui, et nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir rencontrer le Comité pour examiner le Budget des dépenses.

    Il ne me reste plus qu'à souhaiter la bienvenue au reste des représentants du ministère. Nous allons passer directement à la déclaration préliminaire de la ministre, d'une durée de 10 minutes environ. Par la suite, nous allons passer à une série de questions de sept minutes, qui sera suivie d'une série de questions de cinq minutes.

    Madame Finley, vous serez parmi nous pour une heure. Je vous cède donc la parole et je vous invite à faire votre déclaration d'ouverture. Merci d'être ici.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent. Voici ma sous-ministre, Janice Charette. Je lui laisse le soin de présenter le reste de notre équipe.

    Merci, madame la ministre.

    Notre équipe est composée de Mme Linda Lizotte-MacPherson, la nouvelle Chef de l'exploitation pour Service Canada et sous-ministre déléguée principale de Ressources humaines et Développement des compétences, et de M. Bruce Manion, Agent principal des finances de Ressources humaines et Développement des compétences.

    Je suis également accompagnée de Karen Kinsley, présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui est assise à ma droite.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que c'est un plaisir pour moi de me présenter devant le Comité permanent pour répondre aux questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009 et d'expliquer ce qu'entend faire notre ministère pour aider les Canadiens dans le cadre du plan d'action économique du gouvernement.

    Ressources humaines et Développement des compétences Canada aide les Canadiens de tout âge, qu'il s'agisse des familles qui ont de jeunes enfants ou de personnes qui ont atteint l'« âge d'or ». Nous aidons les étudiants à faire la transition de l'école au marché du travail. Nous aidons les travailleurs à passer d'un emploi à l'autre. Nous aidons les chômeurs à réintégrer la population active et nous aidons les personnes qui passent du marché du travail à la retraite.

    Nous jouons également un rôle important en aidant certaines des personnes les plus vulnérables de notre société, y compris les personnes handicapées, les Canadiens autochtones et les personnes à faible revenu.

    Monsieur le président, de nombreux Canadiens font face à une difficile période de transition pendant le ralentissement économique actuel. Au cours des derniers mois, le déclin économique mondial s'est avéré plus important et plus rapide que quiconque aurait pu prévoir. Même si le Canada continue de s'en tirer mieux que de nombreux autres pays, les Canadiens ressentent bel et bien les effets de la récession mondiale, et ils sont inquiets.

    Je peux comprendre leurs craintes. Chaque jour, je vois et j'entends de vive voix les histoires des Canadiens qui ont perdu leur emploi sans qu'ils y soient pour rien. Je vois et j'entends de vive voix les histoires des Canadiens qui cherchent à joindre les deux bouts. Ils s'inquiètent de l'avenir de leur emploi. Ils se demandent s'ils pourront ou non payer leur hypothèque. Ils s'inquiètent de ne pas être en mesure de subvenir aux besoins de leur famille. Bon nombre d'entre eux se préoccupent même d'avoir de quoi manger pour eux-mêmes et leur famille.

    C'est pendant ces temps difficiles que les Canadiens doivent être assurés du fait que leur gouvernement est à l'écoute et qu'il a élaboré un plan d'action qui pourra les aider. Pour combler les besoins les plus criants des travailleurs touchés par le ralentissement économique actuel, 8,3 milliards de dollars seront investis dans le cadre de la stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences dans le cadre du Plan d'action économique.

    Permettez-moi d'en décrire quelques initiatives.

    Nous viendrons en aide à ceux qui risquent de perdre leur emploi. Nous protégerons les emplois des Canadiens et nous investirons dans la formation et le développement des compétences.

    Conformément à l'engagement que nous avons pris dans le cadre du Budget 2008, nous prendrons également des mesures pour rendre l'enseignement postsecondaire plus abordable et accessible aux étudiants canadiens et à leur famille en investissant dans de nouvelles mesures d'aide financière aux étudiants à compter de l'automne 2009. Dans le cadre de notre plan d'action économique, nous proposons d'augmenter le financement offert aux provinces et aux territoires pour faire en sorte que davantage de Canadiens aient accès à la formation et aux compétences dont ils ont besoin pour décrocher un emploi.

    Mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls. Nous devrons travailler en collaboration avec les provinces et les territoires.

    Ainsi, comme les provinces et les territoires sont les mieux placés pour tâter le pouls du marché du travail local, nous investirons un milliard de dollars sur deux ans par le truchement du programme d'Assurance-emploi aux termes des ententes actuelles. Ce financement permettra aux provinces et territoires de former 100 000 personnes supplémentaires admissibles à de la formation en vertu de l'assurance-emploi et qui travaillent dans des régions et des secteurs économiques durement touchés.

    La création d'un nouveau fonds de transition et de formation stratégique représente un investissement de 500 millions de dollars sur deux ans. Ce fonds répondra aux besoins en matière de formation et de soutien des travailleurs touchés par le ralentissement économique, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi. Jusqu'à 50 000 personnes pourraient profiter de ce fonds.

    Notre plan d'action comprend également une initiative d'investissement s'adressant aux travailleurs âgés. Nous augmenterons le budget de cette initiative de 60 millions de dollars sur trois ans, et nous en élargirons la portée. Une aide sera offerte à davantage de travailleurs dans un plus grand nombre de villes, particulièrement celles qui dépendent fortement d'un secteur particulier ou d'un employeur unique qui doit prendre des mesures pour s'adapter à la situation.

    Une subvention incitative aux apprentis encouragera davantage de Canadiens à exercer un métier spécialisé. Nous proposons de tirer profit de cette initiative en y ajoutant une nouvelle subvention pour les apprentis qui réussissent leur formation d'apprentissage dans tout métier désigné Sceau rouge. Jusqu'à 20 000 apprentis par année pourraient profiter de cette subvention de 2 000 $.

    Afin de soutenir davantage les métiers, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et territoires ont récemment convenu d'unir leurs efforts pour faire en sorte que le Canada puisse profiter de l'expérience de nouveaux Canadiens qualifiés. À cette fin, notre gouvernement propose un investissement de 50 millions de dollars sur deux ans pour aider les nouveaux arrivants à obtenir les titres de compétence nécessaires pour obtenir rapidement du travail une fois arrivés au Canada.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aborderai maintenant le sujet de l'assurance-emploi. Dans une période de ralentissement économique, l'assurance-emploi est la première ligne de défense. Comme les membres du Comité le savent, l'assurance-emploi possède des caractéristiques importantes qui s'adaptent automatiquement à la conjoncture économique. À mesure qu'augmente le taux de chômage dans une région donnée, le nombre d'heures nécessaires pour être admissible à l'assurance-emploi est réduit, et la durée des prestations augmente. Toutefois, le gouvernement prend des mesures supplémentaires importantes pour venir en aide aux Canadiens. Pour les deux prochaines années, le gouvernement offrira à l'échelle nationale les avantages du projet pilote des cinq semaines de prestations d'assurance-emploi supplémentaires, projet qui jusqu'ici s'appliquait seulement dans les régions affichant les taux de chômage les plus élevés. Le gouvernement prolongera également la durée maximale des prestations pour la faire passer à 50 semaines. Quelque 400 000 Canadiens pourraient profiter de ces changements.

    Nous voulons aussi aider les travailleurs qui doivent suivre une formation de longue durée, qui occupent un travail depuis longtemps et qui ont eu peu recours à l'assurance-emploi. Nous avons l'intention de leur offrir un soutien du revenu pendant qu'ils suivent une formation. Jusqu'à 40 000 travailleurs pourraient en profiter.

    En outre, le gouvernement gèlera les taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ pour 2010. Il s'agit du même taux que pour 2009. Cette mesure stimulera l'économie à hauteur de 4,5 milliards de dollars par rapport à ce qui aurait été le cas si les cotisations avaient augmenté jusqu'au taux d'équilibre.

    De surcroît, le gouvernement prolongera de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, dont le maximum passera à 52 semaines. Cette mesure permettra aux Canadiens de continuer à travailler pendant que les entreprises s'adaptent à un ralentissement temporaire et surmontent la crise. Pour compléter cette mesure, nous proposons aussi d'élargir l'accès à des accords de travail partagés en assouplissant les critères d'admissibilité.

    En ce qui a trait au traitement des demandes d'assurance-emploi, notre priorité est de veiller à ce que les clients reçoivent leurs prestations d'assurance-emploi dans les meilleurs délais. Nous avons déjà fait des efforts et des investissements importants pour traiter le nombre croissant de demandes d'assurance-emploi. Nous procédons à l'embauche de personnel supplémentaire, nous redistribuons les charges de travail dans l'ensemble du pays et nous rappelons au travail les nouveaux retraités. Nous augmentons également les heures supplémentaires, nous procédons à l'ouverture des centres d'appels de l'assurance-emploi le samedi et nous augmentons l'automatisation du traitement des demandes. Et nous sommes prêts à en faire davantage s'il le faut.

    En période d'incertitude économique, le logement prend une importance particulière aux yeux des Canadiens. Nous avons l'obligation de protéger les citoyens les plus vulnérables du pays. En septembre 2008, notre gouvernement a engagé 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour le logement afin d'améliorer et de construire de nouveaux logements à prix abordable pour les Canadiens à faible revenu et les sans-abri. Le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de plus de deux milliards de dollars dans le logement social, ce qui permettra de créer des emplois dans le secteur de la construction et de la rénovation. Nous espérons que les gouvernements provinciaux et territoriaux doubleront cet investissement, car ces fonds permettront à des familles et des personnes dans le besoin d'avoir un logement sécuritaire et abordable, à un loyer qu'ils peuvent payer. Ces mesures rendront également possible la mise à niveau de logements d'un certain âge, que l'on rendra plus écoénergétiques.

    Nous investirons aussi dans le logement social pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées, afin qu'elles puissent continuer à vivre de manière autonome dans nos milieux. Nous avons l'obligation de protéger les citoyens les plus vulnérables de ce pays.

    C'est la raison pour laquelle en septembre 2008, notre gouvernement a engagé 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer et construire de nouveaux logements à prix abordable pour les Canadiens à faible revenu et les sans-abri. Nous construirons de nouveaux logements sociaux, en plus de réparer et de moderniser ce qui existe déjà dans les communautés des premières nations et le Grand Nord du Canada.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comporte deux éléments qui me tiennent particulièrement à coeur. Le mauvais traitement des personnes âgées est un sujet qui a exigé un effort ciblé et concerté de la part du ministère de la Justice, de l'Agence de la santé publique du Canada et de la GRC, chapeautés par RHDCC.

    Nous sommes maintenant en mesure de travailler avec des intervenants pour aider les personnes âgées et d'autres personnes à prévenir les mauvais traitements et à en reconnaître les symptômes.

    En ce qui concerne les personnes handicapées, je suis particulièrement fière de contribuer au lancement du Programme canadien pour l'épargne-invalidité. Son objectif est d'assurer la sécurité financière des personnes atteintes de graves déficiences physiques ou mentales à long terme.

    Les difficultés que j'ai dû surmonter en raison d'une déficience physique m'ont enseigné l'importance d'offrir aux personnes handicapées une voie vers l'autonomie et l'autosuffisance. Elles l'apprécient tellement.

    Monsieur le président, notre gouvernement reconnaît les défis qui l'attendent. Nous comprenons tout à fait la position de ceux qui vivent des moments difficiles et nous compatissons avec eux. À la suite des consultations prébudgétaires les plus vastes jamais tenues au pays, nous avons compris les préoccupations des Canadiens et nous agissons pour eux grâce à notre Plan d'action économique. Ce plan stimulera l'économie et permettra de protéger les emplois actuels et d'en créer de nouveaux.

    À titre de parlementaires, nous avons le devoir envers tous les Canadiens d'adopter ces dispositions législatives le plus rapidement possible.

    Ce projet de loi a été soumis à l'étude du Parlement, et j'encourage tous les députés à l'adopter sans délai.

    J'invite maintenant tous les membres du Comité à poser des questions le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou toute mesure de RHDCC annoncée dans le Plan d'action économique du Canada.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Merci, madame la ministre.

    Je veux simplement rappeler aux membres du Comité que nous commencerons par une série de questions de sept minutes, et que les séries de questions subséquentes seront de cinq minutes. J'ai un chronomètre sous la main, qui émettra un signal sonore désagréable lorsque le temps prévu sera écoulé. Nous allons procéder ainsi et voir si cela convient. Nous avons des délais serrés à respecter. Nous devons effectuer le plus grand nombre possible de séries de questions au cours de la journée.

    Sans plus tard, monsieur Savage, veuillez entreprendre le premier tour.

    Merci, monsieur le président. Auriez-vous l'amabilité de m'avertir lorsqu'il ne me restera plus que deux minutes? Mon collègue aimerait poser une question brève.

    Merci, madame la ministre. Je suis content que vous soyez ici aujourd'hui. Nous avons parfois l'occasion d'échanger quelques mots à la Chambre des communes, mais il s'agit d'un endroit froid et impersonnel. Il est donc agréable d'avoir la possibilité de discuter avec vous dans le cadre des travaux du Comité.

    Madame la ministre, je suis content de voir ici les membres du personnel qui ont animé la séance d'information à notre intention. Je sais qu'ils travaillent d'arrache-pied.

    L'une des mesures de votre Budget consiste à prolonger de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi, mais cette mesure s'adresse à ceux qui touchent déjà des prestations. Cette mesure a donc été critiquée par beaucoup de gens parce que rien n'a été fait pour élargir l'accès à l'assurance-emploi pour les autres personnes. De plus, aucune mesure n'a été prise quant au délai de carence de deux semaines. Pourriez-vous me dire pourquoi vous avez décidé de prolonger de cinq semaines la période de prestations plutôt que de procéder à une réforme plus significative du régime d'assurance-emploi? Je ne veux pas dire que les mesures que vous avez prises sont insignifiantes — si j'ai pu laisser entendre cela, j'en suis désolé.

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que je suis enchantée d'être ici, et que je suis heureuse que nous ayons l'occasion d'avoir une discussion franche et constructive. Au cours des consultations que nous avons menées aux quatre coins du pays, nous avons rencontré un grand nombre de personnes, et elles nous ont dit qu'elles voulaient que la période de prestations soit prolongée. Elles étaient préoccupées par le fait que le régime actuel d'assurance-emploi ne leur permettrait pas de passer à travers toute la période de récession mondiale, qui ne cesse de s'aggraver. C'est pourquoi nous avons prolongé de cinq semaines la période de prestations régulières des personnes qui en ont le plus besoin. Nous croyons que cette mesure aidera davantage les personnes qui sont le plus dans le besoin.

    Pour ce qui est de l'accès à l'assurance-emploi, il faut souligner que le régime est conçu pour s'adapter automatiquement aux conditions économiques de chaque région. Le pays est divisé en 58 régions, et les conditions d'emploi de chacune d'elles sont surveillées de façon mensuelle. L'accès s'élargit en fonction des conditions. Si les conditions se détériorent, l'accès au régime est facilité, et les périodes de prestations sont prolongées. Le système est conçu pour s'adapter automatiquement à la conjoncture économique. Dernièrement, nous avons été témoins de certains exemples éloquents de la manière dont le régime d'assurance-emploi rend service aux Canadiens.

    Avez-vous comparé le coût de cette mesure et le coût de celle qui consisterait à éliminer le délai de carence?

    L'élimination du délai de carence pose d'autres types de problèmes. Par exemple, le marché est caractérisé par un roulement constant. Une telle mesure aurait donc pour effet d'entraver l'accès au régime des personnes qui en ont réellement besoin, car alors toutes les personnes qui se retrouvent sans emploi passeraient par le régime, même celles qui ne font pas que passer d'un emploi à l'autre. Il s'agit d'une autre raison qui explique notre décision. Nous avons écouté les Canadiens, et nous leur offrons ce qu'ils nous ont demandé.

    À en juger par la réaction des organismes sociaux, ce n'est pas ce que les Canadiens ont demandé. Comme je l'ai entendu hier à la Chambre des communes, même les représentants de l'Institut C.D. Howe ont indiqué qu'ils étaient étonnés que le gouvernement n'ait rien fait pour élargir l'accès à l'assurance-emploi. D'après les renseignements dont je dispose, l'assurance-emploi est peut-être le meilleur instrument que nous ayons pour stimuler l'économie, puisque les personnes qui touchent des prestations doivent dépenser presque immédiatement l'argent qui leur est versé.

    Est-il possible que vos fonctionnaires ou vous-même me remettiez, à la fin de la séance, des renseignements concernant le coût de l'élimination du délai de carence par comparaison au coût de la prolongation de cinq semaines de la période de prestations? D'accord.

    Par ailleurs, je m'en voudrais de ne pas vous poser de questions à propos d'un commentaire que vous avez fait il y a une dizaine de jours. Vous avez laissé entendre que vous vouliez éviter que l'assurance-emploi soit trop profitable et que vous ne vouliez pas payer des gens à ne pas travailler. Ces propos sont insultants pour de nombreux Canadiens. Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez dire par là?

    Lorsque je discute avec les gens de ma belle circonscription de Haldimand—Norfolk, je me rends compte qu'ils souffrent. Malheureusement, ils perdent leur emploi, et ils me demandent de leur indiquer la meilleure façon de retourner sur le marché du travail. Ils savent, car ils en ont entendu parler, qu'il y a beaucoup d'emplois toujours disponibles, ce que nous avons également constaté, mais qu'ils ne possèdent pas les compétences nécessaires pour les décrocher. Les gens veulent savoir comment accéder à la formation qui leur permettrait de décrocher ces emplois.

    Il s'agit d'une récession mondiale. Les différentes régions du pays sont touchées à divers degrés. Notre objectif est d'aider les gens à recevoir la formation requise pour décrocher les emplois qui sont disponibles. C'est notre véritable objectif.

    J'en suis bien conscient, et je conviens que du financement est offert pour la formation. Je crois que cela est une bonne chose.

    Vous avez mentionné votre belle circonscription de Haldimand—Norfolk. Quel est son taux de chômage? Combien d'heures de travail ses résidents doivent-ils accumuler? Quelle est la période de référence? Je suis certain que vous vous entretenez avec vos électeurs.

    C'est le même que dans le reste de la région, et il change chaque mois, comme ailleurs. Je ne connais pas l'actuel...

    Je sais que dans ma région, compte tenu du taux de chômage, il faut accumuler 700 heures de travail pour admissible.

    C'est correct. Si vous ne le savez pas, il n'y a aucun problème.

    Je ne connais pas le taux de chômage actuel.

    J'aimerais vous poser une brève question, madame la ministre, puis je laisserai M. D'Amours dire quelques mots à ce sujet.

    J'ai sous les yeux un tableau qui indique qu'une famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 150 000 $ recevra un avantage net de 483 $ grâce aux mesures qui ont été prises et aux changements qui ont été apportés au régime fiscal dans le cadre du présent budget. En revanche, une famille à deux revenus totalisant 20 000 $ ne recevra rien. Cela vous semble-t-il équitable?

    La situation est différente pour chaque famille. D'après la recherche qui a été menée dans ma propre circonscription, une famille moyenne composée de quatre personnes, dont deux enfants, bénéficie d'un allègement fiscal de 1 365 $. Tout dépend des circonstances et des problèmes de chaque région.

    Par ailleurs, je dispose des statistiques de ma belle circonscription de Haldimand—Norfolk. Il faut accumuler 665 heures pour être admissible à l'assurance-emploi.

    Je voulais seulement savoir si vous connaissiez ces chiffres.

    J-C.

    Merci, monsieur Savage.

    Madame la ministre, j'aimerais vous poser deux questions rapidement.

    Trouvez-vous acceptable qu'actuellement, les gens soient obligés d'attendre 55 jours avant de recevoir leur premier chèque d'assurance-emploi? C'est la réalité, et une période d'attente de 55 jours n'est probablement pas le pire des cas. Je connais le cas spécifique d'une personne qui a perdu son appartement et est en train de perdre sa voiture. Elle ne pouvait même plus faire l'épicerie. Cinquante-cinq jours sans recevoir un cent, trouvez-vous cela acceptable, oui ou non ?

    Pas du tout.

    Si vous ne trouvez pas cela acceptable, madame la ministre, pourquoi est-ce une situation qui perdure?

    Le deuxième cas spécifique dont j'aimerais parler est le suivant. Une jeune demoiselle arrête de travailler, fait sa demande d'assurance-emploi et, trois jours plus tard, elle accouche d'un enfant. Elle doit attendre 40 jours avant de recevoir un premier chèque d'assurance-emploi, de prestations de maternité. Trouvez-vous acceptable qu'une mère monoparentale soit obligée de payer les couches, le lait et la nourriture pour son enfant alors qu'elle n'est même pas en mesure de faire l'épicerie?

    C'est une réalité de tous les jours. Pourquoi le système n'est-il pas en mesure d'aider localement les gens — nos travailleurs et travailleuses et les mamans qui accouchent — alors qu'ils en ont besoin dans leur région, dans leur communauté?

    Trouvez-vous acceptable un délai de 40 jours sans recevoir un seul cent noir pour être capable de faire vivre un nouveau-né?

    Je viens de dire que je ne trouve pas ces situations acceptables. Pas du tout. C'est pourquoi nous investissons beaucoup pour augmenter les ressources.

    Nous augmentons les ressources affectées pour offrir l'assurance-emploi en temps opportun. Nous relevons les normes. Nous avons accru le nombre de demandes que nous traitons chaque mois comparativement à ce qui se faisait dans le passé, et nous sommes toujours...

    Madame la ministre, les 40 jours d'attente pour la maman, c'était au mois de septembre de l'année dernière, avant que la crise fesse.

    Monsieur D'Amours, c'est tout le temps dont nous disposons pour le moment.

    Merci pour votre réponse.

    Nous allons passer à la prochaine question.

    Monsieur Lessard, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je veux remercier aussi Mme la ministre d'avoir accepté d'aménager son horaire pour nous rencontrer aujourd'hui.

    Je vais tenter de poser des questions brèves afin d'obtenir des réponses directes. Dans le budget de 2007, si je ne m'abuse, le gouvernement s'était engagé à compléter le transfert de la formation à l'emploi, particulièrement pour les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées.

    Vous négociez présentement avec le Québec à cet égard. Où en est la négociation et quand le transfert de l'argent aura-t-il lieu? Est-il exact de dire que le gouvernement fédéral veut mettre des conditions pour pouvoir réaliser cette formation?

    C'est vrai, nous sommes en train de négocier avec le gouvernement du Québec. Nous le faisons depuis longtemps. Je suis heureuse de mentionner que nous avons fait du progrès. Bien sûr, il y a toujours des conditions lorsqu'on donne de l'argent. L'une de ces conditions est l'imputabilité et le compte rendu des progrès. Il s'agit de l'argent des contribuables. Il est important de considérer l'intérêt des contribuables et de vérifier que l'argent va là où il doit aller. Nous négocions présentement et j'ai confiance qu'un accord sera bientôt conclu.

    Pourquoi y aurait-il reddition de comptes spécifiquement à cet égard alors que lorsqu'on effectue des transferts, habituellement, il n'y a pas ce genre de reddition de comptes?

    Il s'agit de certains types de transferts à l'intérieur de ces programmes pour obtenir l'imputabilité. C'est la façon responsable d'agir envers les contribuables.

    D'après ce que j'en sais, il reste seulement les questions d'imputabilité et de reddition de comptes à régler, et les sommes sont déjà convenues. Est-ce exact?

    Cela fait partie des négociations. Nous ne voulons pas les mener publiquement parce que cela n'aiderait personne.

    Donc, vous ne voulez pas répondre à cela.

    C'est à cause des négociations. Nous sommes près d'en arriver à un accord et je ne voudrais pas le menacer.

    Parlons maintenant du Fonds pour l'accessibilité du Bureau de la condition des personnes handicapées. Ce fonds comporte un budget de 10 millions de dollars. Combien de projets ont été acceptés au cours de la dernière année? Quels sont ces projets financés par le Fonds pour l'accessibilité du Bureau de la condition des personnes handicapées?

    Il y avait deux nouveaux types de projets. Il y avait de grands et de petits projets. Il y en avait deux grands et à peu près 83...

    Une voix: Plus de 100.

    L'hon. Diane Finley: Il y avait plus de 100 petits projets, partout au pays.

    Ils ont été acceptés?

    Oui.

    Pourquoi votre bureau a-t-il refusé de répondre à nos questions à ce sujet?

    Est-ce que vous avez posé des questions? Quand? Quelles étaient-elles?

    Le service de recherche du Bloc a posé des questions depuis deux semaines à ce sujet, et on ne nous a jamais donné de réponses.

    L'hon. Diane Finley: Je ne suis pas au courant, je m'excuse.

    M. Yves Lessard: Vous pourriez peut-être régler ce problème. Cela nous éviterait de prendre du temps ici avec vous alors qu'on pourrait obtenir les réponses ailleurs.

    Peut-on avoir la liste, madame la ministre, des projets qui ont été acceptés?

    C'est une liste publique, n'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    L'hon. Diane Finley: Oui.

    Pour les deux types de programmes?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais parler maintenant de la Loi sur l'habitation. Je vous réfère à la page 192. Plus de 210 millions de dollars ont été autorisés pour des avances en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Il semble que ces sommes d'argent n'aient pas été utilisées.

    Doit-on comprendre que ces sommes étaient destinées à des déductions d'impôt pour le logement autochtone?

    Excusez-nous, mais nous sommes en train de vérifier nos notes.

    Selon ce qu'on en sait, il s'agissait de crédits d'impôt pour la construction de logements sociaux multiples et pour les Autochtones.

    Quelle est votre question exactement?

    Pourquoi ce montant n'a-t-il pas été utilisé? Allez-vous l'utiliser aux mêmes fins?

    Il s'agit du fonds pour l'Ontario. Nous voulons poursuivre le transfert des fonds cette année parce que la province a eu de la difficulté à établir les programmes avant la fin de l'année dernière. Alors, nous voulons le dépenser, nous voulons transférer le montant de l'année dernière au cours de la prochaine année.

    S'agit-il d'un montant supplémentaire qui s'ajoute à un même montant cette année?

    Je ne crois pas.

    Donc, il sera transféré et ils pourront l'utiliser.

    Oui.

    Passons maintenant à Emploi d'été Canada. Vous avez ajouté 20 millions de dollars en deux ans. Devrions-nous comprendre que ces 20 millions de dollars constituent 10 millions de dollars par année qui s'ajoutent au 97 millions de dollars?

    Oui, c'est ça.

    C'est donc dire que le programme est maintenant de 110 millions de dollars par année.

    L'hon. Diane Finley: Cent dix millions de dollars? Non, il est de 107 millions de dollars.

    M. Yves Lessard: Dans votre budget, vous dites aussi qu'il y aura des améliorations cette année. Ces 10 millions de dollars seront-t-il applicables au programme en cours cette année, en 2009?

    Il y aura 10 millions de dollars cette année et 10 millions de dollars l'an prochain.

    Les fonctionnaires communiqueront-ils avec nous dans nos comtés pour pouvoir compléter les mises en application des projets?

    Oui.

    À présent, j'aimerais aborder la question de l'accessibilité au régime d'assurance-emploi. Il y a 53 p. 100 des gens sans emploi qui ne reçoivent pas de prestations. Ce sont des chiffres reconnus par votre propre ministère.

    Pourquoi n'y a-t-il aucune mesure dans le budget permettant d'améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi?

    J'aimerais discuter du chiffre. Selon nos chiffres, 82 p. 100 des gens qui ont contribué à l'assurance emploi en reçoivent lorsqu'ils en ont besoin.

    Oui.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons pour ce tour.

    Nous allons passer au NPD.

    Monsieur Martin.

    Merci, et bon après-midi.

    Je veux revenir sur le commentaire selon lequel le régime serait « profitable ». Vous avez indiqué que le fait de geler les taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ aura pour effet de créer une réserve de 4,5 milliards de dollars. Cela est-il exact?

    J'ai parlé de stimuler l'économie.

    Les bénéfices prévus de cette mesure de stimulation ont-ils été calculés par rapport à ce qui aurait été le cas si les cotisations avaient augmenté jusqu'au taux d'équilibre?

    Oui.

    Ainsi, le budget est équilibré, puis des surplus de 4,5 milliards s'y ajoutent. Est-ce bien ce que vous dites?

    Non. Si nous avions fait comme prévu — faire passer les cotisations au taux d'équilibre plutôt que de les geler à 1,73 $ — il aurait fallu les augmenter de manière considérable, simplement pour maintenir le taux d'équilibre. Cela aurait coûté 4,5 milliards de dollars aux employeurs et aux employés en cotisations à l'assurance-emploi. Il s'agit de charges qui sont néfastes à l'emploi, et nous ne voulons pas les imposer.

    Dans ce cas, quelle est votre définition du terme « profitable »?

    Cela est tout à fait hors contexte. Pendant la récession des années 1980, de même que pendant celle des années 1990, nous étions aux prises avec des pénuries d'emploi. Nous avions trop de travailleurs, et pas assez d'emplois. À l'heure actuelle, dans bon nombre de régions du pays, nous n'avons pas suffisamment de travailleurs qualifiés pour occuper les emplois disponibles. C'était la situation au moment où nous entrions en récession. Nous nous attendons à ce que la situation soit la même lorsque nous sortirons de la récession.

    Nous voulons saisir l'occasion qui se présente. Des gens ont la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences. Nous voulons leur offrir la chance de suivre une formation et d'acquérir de nouvelles compétences de manière à ce qu'ils puissent décrocher un emploi durable. C'est ce que nous allons faire. Cela est bon pour les travailleurs, les employeurs et notre économie. Tout le monde en sort gagnant. Nous voulons nous assurer que les gens ont l'occasion de suivre la formation dont ils ont besoin.

    Quelque 140 personnes ont déjà perdu leurs emplois pour Essar Steel, à Sault Ste. Marie. Quelque 500 ou 600 personnes perdront leurs emplois à Sudbury. Pouvez-vous me dire tout de suite à quel endroit ces personnes doivent aller pour décrocher ces emplois disponibles? Je vais aller le leur dire.

    Cela varie d'un secteur à l'autre et d'une région à l'autre, mais seules les personnes qualifiées peuvent postuler ces emplois. Nous tentons de nous assurer qu'elles peuvent accéder à la formation qui leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires. Toutefois, avant de pouvoir aller de l'avant, nous devrons adopter le budget.

    Des nouvelles alarmantes émanent de certaines régions où les gens sont déménagés pour tenter de décrocher ce type d'emplois. Par exemple à Calgary, en Alberta, où des champs de pétrole et des raffineries sont en train de fermer. Des tas d'emplois y étaient offerts, mais ce n'est plus le cas.

    Je crois que vous devriez être prudents et veiller à ne pas créer des attentes qui ne pourront pas être comblées. Tous les chômeurs et les prestataires d'assurance-emploi que je connais veulent obtenir un autre emploi. Pensez-y, 45 p. 100 de votre salaire ne représente pas grand-chose. Ces gens veulent travailler.

    Je suis d'accord...

    Ainsi, personne ne considère que l'assurance-emploi est profitable. Ces gens ne demandent qu'à travailler, mais ils ont dû mal à entrevoir les possibilités d'emploi qui s'offrent à eux.

    Pour répondre à ce que vous venez de dire, je suggérerais à ces personnes d'envisager de mener une recherche d'emploi dans les soins de santé. Il y a pénurie de compétences dans le secteur des travailleurs de soutien, des neurochirurgiens, des préposés aux bénéficiaires, du personnel infirmier, des radiologistes, des thérapeutes...

    Dans ce cas, dites-moi comment un métallurgiste peut devenir un travailleur de la santé assez rapidement pour s'assurer de ne pas perdre sa maison, de payer ses factures, de nourrir les membres de sa famille et ainsi de suite? Comment cela est-il possible?

    Eh bien, cela est possible grâce aux programmes que nous sommes en train d'élaborer en collaboration avec les provinces et grâce au soutien que nous offrons aux travailleurs de longue date, qui pourraient profiter du soutien financier de l'assurance-emploi pendant un maximum de deux ans pendant qu'ils suivent une formation.

    Mais ces mesures n'ont pas encore été mises en oeuvre.

    Le budget doit être adopté avant que cela soit le cas.

    D'accord. Passons maintenant à la question de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Nous débattrons des chiffres, mais le Centre canadien de politiques alternatives laisse entendre que près de 60 p. 100 des personnes qui présentent une demande à l'assurance-emploi n'y sont pas admissibles. Selon d'autres sources, par exemple le gouvernement de l'Ontario, à peine 28 p. 100 des demandeurs sont admissibles, et ce chiffre descend à 22 p. 100 dans la région de Toronto. Vous allez faire valoir que les chiffres réels sont plus élevés. Au bout du compte, il n'en demeure pas moins qu'un groupe de personnes demeure non admissible à l'assurance-emploi en raison des règles qui sont en place à l'heure actuelle.

    Qu'avez-vous à proposer aux personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi?

    Eh bien, je crois qu'il convient de préciser les chiffres qui viennent d'être présentés. Actuellement, 82 p. 100 des personnes qui cotisent à l'assurance-emploi y sont admissibles. D'accord? Il existe un grand nombre de personnes qui ne cotisent pas, mais nous faisons en sorte que nos programmes de formation soient accessibles aux travailleurs indépendants, à ceux qui ne sont plus sur le marché du travail depuis un long moment et à ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

    Par exemple, ma cousine est restée à la maison pour élever ses jeunes enfants. Elle suit à présent une formation pour travailler dans le secteur des soins de santé parce qu'elle pourrait avoir l'occasion d'y travailler grâce au type de programme dont nous tentons d'élargir l'accès dans le cadre du Budget. Elle reçoit même une aide financière pour payer les services de garde pendant qu'elle suit sa formation, ce qui l'aidera à réintégrer la population active dans le cadre d'un emploi durable dont sa famille profitera pendant longtemps.

    Eh bien, entendons-nous pour dire que nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur cette question ni sur celle qui concerne la possibilité qui est offerte.

    Cela dit, en ce qui concerne la décision de ne pas supprimer le délai de carence de deux semaines, quelle analyse ou étude vous a orientés pour que vous en soyez arrivés à la conclusion qu'il ne s'agissait pas d'une bonne politique d'intérêt public à adopter?

    Il vous reste une minute.

    D'abord et avant tout, nous avons écouté les Canadiens partout au pays, d'un océan à l'autre. Ils nous ont dit qu'ils voulaient que l'argent investi ait des répercussions à long terme, parce qu'ils sont préoccupés par le fait que les personnes faisant partie des secteurs les plus durement touchés mettraient plus de temps à décrocher un autre emploi, et ce serait à la fin de...

    Avec l'appui du ministre des Finances, j'ai mené ma propre consultation à Sault Ste. Marie, qui a duré une après-midi et une soirée complètes. Les personnes qui y ont participé m'ont dit qu'ils voulaient tout d'abord que l'assurance-emploi soit réformée...

    Oui.

    ... et que les règles relatives à l'admissibilité soient modifiées.

    Mais, de toute évidence, vous n'écoutez pas ce que disent les personnes de ma région qui, selon moi, représentent sans aucun doute une part importante de la population du Nord de l'Ontario, sur laquelle les effets du chômage se font sentir depuis un bon moment déjà, particulièrement en raison de la réduction des effectifs qui a touché l'industrie forestière, et qui frappe maintenant le secteur minier et manufacturier.

    Merci. C'est tout le temps dont nous disposions pour ce tour de questions.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Si j'ai bien entendu, madame la ministre a affirmé, il y a quelques minutes, que 82 p. 100 des personnes qui cotisent à l'assurance-emploi peuvent toucher des prestations. Est-ce bien ce qu'elle a dit? Ce chiffre a-t-il été confirmé par ses fonctionnaires?

    Bien entendu, il a été confirmé.

    Eh bien, monsieur le président, je demanderais que ce chiffre soit validé, parce que je ne pense pas qu'il soit exact.

    Nous pourrions revenir sur cette question et l'examiner plus avant pendant le tour de questions des libéraux.

    À ce moment-ci, je cède la parole au dernier intervenant du présent tour. Monsieur Komarnicki, vous avez sept minutes.

    Est-ce que je dispose de sept minutes complètes, ou ce temps est-il divisé entre vous et moi?

    Vous avez sept minutes à votre disposition.

    D'accord, je vais partager mon temps avec M. Cannan.

    La question de l'admissibilité à l'assurance-emploi et des conditions variables d'admissibilité a donné lieu à bien des débats et à beaucoup de confusion, et peut-être aussi à un malentendu. Certains ont laissé entendre que les variations entre les régions pour ce qui est du nombre d'heures de travail nécessaires pour être admissible et de la durée des prestations étaient, dans une certaine mesure, discriminatoires ou inéquitables.

    J'aimerais savoir si vous pourriez expliquer pourquoi les exigences varient d'une région à l'autre, et peut-être même d'un mois à l'autre à l'intérieur d'une même région. Pouvez-vous donner des précisions quant à l'équité de cette règle, et nous fournir quelques exemples? Comment est-il possible que les conditions d'admissibilité varient d'un mois à l'autre à l'intérieur d'une même région?

    Il y a beaucoup de confusion, et elle est parfois créée de façon délibérée. Malheureusement, certaines personnes tentent d'en induire d'autres en erreur.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, le pays est divisé en 58 régions géographiques. Les statistiques sur l'emploi dans chacune de ces régions sont vérifiées mensuellement. Il s'agit d'un processus complexe, mais essentiellement, les conditions régionales d'emploi sont examinées chaque mois, et le profil de chaque région est adapté en conséquence. Par exemple, si l'économie se détériore dans une région donnée, il sera plus facile d'y toucher des prestations d'assurance-emploi. Le nombre d'heures nécessaires pour y être admissible sera abaissé, et la durée des prestations, prolongée. La région d'Oshawa, en Ontario, nous fournit un très bon exemple de ce que je viens de mentionner. L'an dernier, un nombre considérable de personnes y ont été mises à pied. Pour celles qui sont mises à pied actuellement, il est encore plus difficile que l'an dernier de trouver un emploi, mais elles ont deux semaines de travail de moins à accumuler pour être admissibles à l'assurance-emploi, et leur période de prestations a été prolongée de quatre semaines comparativement à l'an dernier.

    Ainsi, à mesure que les conditions économiques de cette région se dégradent, ses résidents ont automatiquement accès à davantage de prestations, selon leurs besoins, sans que quiconque n'ait eu besoin d'invoquer une mesure législative ou réglementaire, ni quoi que ce soit d'autre. C'est quelque chose que nous pouvons constater partout au pays. Le régime est très souple.

    Il est extrêmement injuste d'établir des comparaisons entre les provinces, car les conditions varient considérablement, non seulement d'une province à l'autre, mais également à l'intérieur même d'une région. Ainsi, lorsqu'une personne est mise à pied à Oshawa, elle a plus facilement accès à l'assurance-emploi qu'une personne qui réside dans une région du pays qui connaît un essor économique. Nous croyons que cela est équitable. Le régime répond en priorité aux besoins des personnes les plus nécessiteuses.

    Par conséquent, si le régime s'adapte au taux de chômage de chaque région, les conditions offertes varieront d'une région du pays à l'autre. Dans le même ordre d'idées, le régime tient également compte des régions qui ont connu une hausse de leur taux d'emploi. Est-ce exact?

    Même si 82 p. 100 des personnes qui cotisent à l'assurance-emploi sont généralement admissibles au bénéfice des prestations, il n'en demeure pas moins que certaines personnes n'y ont pas droit. Vous en avez tenu compte, comme vous l'avez mentionné précédemment, et vous offrez également un financement à ceux qui veulent suivre une formation ou accroître leurs compétences.

    C'est exact. Nous voulons nous assurer, par exemple, que le travailleur indépendant dont l'entreprise va plus ou moins bien a l'occasion d'avoir accès à une formation qui lui permettra d'acquérir les compétences dont il aura besoin dans l'avenir. Ainsi, les personnes qui, comme ma cousine, sont demeurées à la maison pendant un certain temps, auront la possibilité de se perfectionner. Nous avons besoin de gens pour combler les postes disponibles. Nous avons besoin de gens qualifiés, et nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens, qu'ils soient admissibles à l'assurance-emploi ou non, aient l'occasion de se perfectionner de manière à décrocher un emploi durable.

    Merci.

    Je cède la parole a M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie madame la ministre, le personnel qui l'accompagne ainsi que toutes les personnes qui ne sont pas parmi nous, mais qui travaillent avec diligence en première ligne. Je dois dire que les employés de Service Canada de ma circonscription de Kelowna—Lake Country ont fait un travail remarquable. Je crois que, partout au pays, tous les employés se donnent corps et âme pour assurer la bonne marche des programmes que nous avons mis en oeuvre. Les futurs programmes exigeront d'eux encore plus de temps, et nous les remercions d'avance pour le travail qu'ils effectueront.

    Les programmes qui sont en place ont produit beaucoup de bonnes choses. En 2007, nous avons observé un ralentissement dans plusieurs secteurs dans les collectivités du pays. Dans le secteur manufacturier, le programme de travail partagé a été mis en oeuvre. Cette initiative a été bien reçue, et la prolongation de 14 semaines est grandement appréciée.

    Nous avons organisé des tables rondes dans la collectivité, comme l'ont fait mes collègues ici présents. L'élargissement du régime d'assurance-emploi et le programme de travail partagé étaient à l'avant-plan des débats. Le programme canadien pour l'épargne-invalidité a aussi été bien accueilli par les parents d'enfants qui sont atteints d'invalidité. Ils ont maintenant la chance de leur laisser un legs. Je suis sensible à l'empathie manifestée par madame la ministre et tous ses employés.

    Dans ma circonscription, la pénurie de logements est une préoccupation. De toutes les régions métropolitaines du pays, ma circonscription est celle qui compte la plus forte proportion de personnes âgées. Le Budget supplémentaire des dépenses et le Plan d'action économique font tous deux état du financement alloué pour la modernisation et la rénovation de notre parc immobilier.

    J'aimerais poser deux courtes questions. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la manière dont ces investissements contribueront à améliorer la situation du logement au Canada pour les personnes qui ont le plus besoin de logement social et abordable? Comment ces investissements renforceront-ils les mesures de stimulation de l'économie que nous avons prises dans le cadre de notre Plan d'action?

    Merci.

    Vous avez une minute.

    Merci.

    Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Dans les années 1990, la responsabilité du logement social incombait aux provinces et aux territoires. Cela dit, notre gouvernement veut veiller à ce que les personnes qui ont le plus besoin d'un logement, celles qui ont le plus de difficultés à trouver un logement abordable sécuritaire et stable, puissent en trouver un, et nous sommes prêts à relever le défi et faire en sorte que cela se produise.

    À l'heure actuelle, une grande partie du parc de logements sociaux du pays est en très mauvais état. C'est pourquoi nous investissons 1 milliard de dollars pour le revaloriser, de manière à offrir aux gens un logement sécuritaire, stable et abordable.

    Nous investissons également une somme considérable dans la construction de nouveaux logements sociaux pour les personnes âgées, les personnes atteintes d'une invalidité, les habitants du Grand Nord et les Autochtones, parce que nous savons qu'il s'agit là des personnes qui ont le plus de difficultés à trouver un logement. Voilà pourquoi nous investissons dans ce secteur. Par la même occasion, nous créerons et préserverons un bon nombre d'emplois dans le domaine de la construction. En outre, cette initiative aura un certain nombre de retombées. Comme près de 80 p. 100 des matériaux utilisés sont fabriqués au Canada, nous créerons aussi des emplois pour les gens de ce secteur.

    Merci beaucoup, monsieur Cannan et madame la ministre Finley.

    Nous allons passer au prochain tour de questions de cinq minutes. Je m'aperçois qu'il nous reste 15 minutes environ. J'espère que nous aurons le temps d'entendre au moins quatre intervenants. Si nous pouvions le faire, ce serait très bien.

    Nous allons commencer avec le Parti libéral.

    Madame Minna, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être venue.

    J'ai sous les yeux les éléments classés dans la catégorie des initiatives en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le budget fédéral de 2007. L'un de ces éléments concerne l'accord multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et on indique que 350 millions de dollars y sont affectés. Cet accord a été conclu sous le gouvernement libéral il y a quelques temps déjà, en 2003. Toutefois, en 2007, 250 millions de dollars étaient affectés aux initiatives de création de places en garderie, ce qui s'inscrit dans le cadre du financement de transfert pour l'aide sociale, mais ces sommes ne font l'objet d'aucune reddition de comptes particulière, contrairement aux sommes antérieures. Par conséquent, le véritable total des transferts s'élève non pas à 1,1 milliard de dollars, comme le prétend le gouvernement, mais à 600 millions de dollars.

    Dans le même ordre d'idées, on trouve dans la même catégorie d'autres choses qui me semblent assez intéressantes. En ce qui concerne la Prestation universelle pour la garde d'enfants de 2,4 milliards de dollars, même le site Web du gouvernement indique que les personnes qui la touchent l'utilisent non pas pour payer des frais de garderie, mais plutôt pour cotiser à un régime enregistré d'épargne-études, pour financer des activités familiales de loisirs, pour payer leurs factures, et ainsi de suite, sans compter que les gens qui ont effectivement besoin de places en garderie n'ont vraiment pas les moyens de payer les frais qui y sont liés après qu'ils ont payé leurs impôts. Ainsi, il ne s'agit vraiment pas d'un programme de garde d'enfants.

    De surcroît, la catégorie suivante concerne les frais de garde remboursés par le truchement de la Déduction pour frais de garde d'enfants. Il s'agit non pas d'un financement direct pour la création de places en garderie, mais d'une déduction fiscale.

    La catégorie suivante est encore plus étrange. Il s'agit de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui est un régime de revenu pour les enfants. Cela n'est pas un programme de garde d'enfants. Enfin, il est indiqué que les dépenses totales du gouvernement conservateur en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants s'élèveraient à 5,6 ou 5,7 milliards de dollars.

    Dans tout cela, il y a quelque chose que j'aimerais que vous tiriez au clair. D'après ce que je peux voir, il me semble que, à l'exception du montant de 350 millions de dollars, qui remonte à 2003, et du montant de 250 millions de dollars, que votre gouvernement a investi en 2007, aucun transfert direct pour la création de places en garderie n'a été versé aux provinces. Est-ce exact? C'est ce qui ressort de la partie pertinente du budget de 2007 et je ne peux considérer que les autres catégories que je viens de mentionner concernent de quelque manière que ce soit la création de places en garderie ou l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

    Non. En fait, comme vous le savez, la création de places en garderie est une responsabilité qui incombe aux provinces. Que Dieu vienne en aide au gouvernement fédéral qui osera s'immiscer dans ce domaine de compétence provinciale. Nous ne sommes pas prêts à le faire, mais nous leur avons fourni du financement, à savoir 250 millions de dollars par le truchement des transferts sociaux, montant qui s'accroît de 3 p. 100 par année.

    Nous fournissons également des incitatifs fiscaux aux entreprises pour les amener à créer des places en garderie. Cela n'a pas été mentionné. Cependant, pour ce qui est de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'élément essentiel est que nous n'obligeons pas les parents à la dépenser pour la garde d'enfants. Nous leur laissons le choix, et si l'un des parents décide de rester à la maison pour s'occuper de ses enfants, comme il en a le droit, il peut utiliser les prestations pour payer le loyer, l'épicerie ou même des crayons de couleur pour apprendre à ses enfants à s'exprimer et à développer leurs talents artistiques. Tout cela fait partie de l'apprentissage et du développement des jeunes enfants, et j'estime que nous devons permettre aux parents de faire leurs propres choix.

    Sauf votre respect, madame la ministre, j'aimerais que vous indiquiez à notre comité le nombre exact de places en garderie qui ont été créées par des entreprises. Je crois savoir qu'il y en eu très peu, voire même aucune.

    Par ailleurs, après impôt, ce qui reste de la Prestation universelle pour la garde d'enfants est loin d'être suffisant pour couvrir les frais minimaux de garde d'enfants, particulièrement pour les familles qui en ont besoin, et d'autant plus dans la conjoncture actuelle. Après impôts, cette prestation équivaut à environ 50 $ par mois. La semaine dernière, j'ai discuté avec des familles qui étaient venues me rencontrer. L'une de ces familles dépense 1 300 $ par enfant en frais de garde. Une femme a éclaté en sanglots parce qu'elle a été incapable de trouver une place en garderie et qu'elle n'avait eu d'autre choix que de quitter son emploi. La liste d'attente était de deux ans.

    Les catégories énoncées dans le budget sont donc quelque peu trompeuses. On y évoque l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, alors qu'il s'agit en fait d'une prestation, qui concerne autre chose. On y évoque la déduction fiscale, ce qui est une bonne chose, mais il faut avoir de l'argent pour obtenir une déduction d'impôt. Ces mesures ne permettent donc pas de créer des places en garderie. Et puis, bien sûr, on y évoque le crédit d'impôt pour enfants, qui est encore plus étrange puisqu'il s'agit non pas d'un programme de garde d'enfants, mais d'un programme de revenu.

    Par conséquent, je vous suggérerais, pour le prochain budget, de revoir vos documents et de les clarifier. J'aimerais que vous indiquiez à notre comité, si cela est possible, le nombre exact de places en garderie qui ont été créées à la faveur du transfert de 250 millions de dollars, et combien de places en garderie ont été créées par le milieu des affaires.

    Pourrions-nous revenir sur cette question à un moment ultérieur? Nous n'avons plus de temps pour cette question.

    Eh bien, peut-être que quelqu'un d'autre posera une question qui me permettra de répondre à celle qui vient d'être posée.

    D'accord, merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Lobb pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier madame la ministre Finley et son personnel d'être venus ici aujourd'hui, malgré un court préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    J'aimerais souligner que, d'après ce que j'en sais, notre réunion devait porter sur le Budget supplémentaire des dépenses, mais que je n'ai toujours pas entendu une seule question à ce sujet. J'imagine que cela témoigne de vos grandes capacités et de celles de votre personnel.

    J'aimerais également souligner que je vous sais gré de mener vos activités quotidiennes avec sérieux et compassion. Je crois vraiment que les Canadiens se réjouissent à l'idée qu'une ministre prenne son travail au sérieux et qu'elle fasse preuve de sympathie à l'égard des problèmes qui les touchent. Ainsi, au nom des résidents de Bruce, je tiens à vous remercier.

    En outre, je suis sensible au fait que vous ayez élaboré vos programmes en consultant directement les Canadiens. J'estime qu'un bon nombre des éléments du budget, qui ont été mis en oeuvre dans le cadre du plan d'action économique, rendent compte des désirs des Canadiens. Plus précisément, à notre bureau de circonscription, nous avons reçu une pléthore d'appels téléphoniques de citoyens qui voulaient exprimer leur satisfaction quant à la prolongation de cinq semaines. J'ai déjà travaillé au service des finances d'une entreprise et, à ce titre, je peux affirmer que le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi est une mesure qui est assurément accueillie avec satisfaction par le milieu des affaires, et également par les employés puisque les cotisations sont déduites directement de leurs chèques de paie. Aucune mesure de stimulation n'est plus efficace que le gel des taux de cotisation d'assurance-emploi. Ainsi, au nom des résidents de Bruce, je tiens à vous remercier de votre travail.

    De surcroît, je sais que les membres de votre personnel travaillent d'arrache-pied pour lancer le processus, à l'instar des employés de Service Canada qui travaillent sur le terrain. Nous entretenons d'excellentes relations avec eux, tant à Goddard qu'à Kitchener, et je n'ignore pas qu'ils font des heures supplémentaires. Davantage d'employés ont été affectés sur le terrain pour faire des heures supplémentaires et veiller à ce que personne ne soit laissé en plan, et je vous félicite sincèrement pour les initiatives et les mesures que vous avez prises.

    À titre de député de l'Ontario, j'ai beaucoup entendu parler de l'impôt équitable de l'Ontario, et je me demandais simplement si vous pouviez, en ce qui concerne l'accessibilité à l'assurance-emploi, répondre aux prétendus arguments qui circulent à l'heure actuelle et qui s'appuient sur les répercussions de cet impôt équitable. En s'appuyant sur des statistiques, certains observateurs affirment que le pourcentage de personnes qui sont admissibles à l'assurance-emploi est plus faible en Ontario que dans les autres provinces, et ils laissent entendre que cela est attribuable, dans une certaine mesure, à l'iniquité dont est victime l'Ontario à l'intérieur du régime d'assurance-emploi. Madame la ministre, seriez-vous disposée à élucider cette question aujourd'hui?

    Merci beaucoup. Je suis contente que l'on ne soit pas insensible au fait que le personnel et les fonctionnaires s'emploient sans relâche à faire en sorte que ces programmes soient rapidement mis en oeuvre, de manière à ce que les personnes qui en ont besoin puissent en profiter aussitôt que possible.

    La disparité entre les provinces a fait l'objet de bien des discussions. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce n'est pas de cette manière que nous envisageons le régime d'assurance-emploi. Les modalités du régime varient selon les régions. Par exemple, jusqu'à tout récemment, le taux de chômage de Vancouver oscillait entre 3 et 4 p. 100, tandis que le taux de chômage de certaines régions du Nord de la Colombie-Britannique était très élevé. Par conséquent, les conditions d'accessibilité et la durée des périodes de prestations variaient d'une région à l'autre.

    Les taux de chômage variaient également en Ontario. Au cours des trois derniers mois, le taux de chômage a augmenté dans 11 régions de l'Ontario, ce qui s'est traduit par une réduction des critères d'admissibilité. En d'autres termes, les conditions d'admissibilité ont été assouplies, et les périodes de prestations, prolongées.

    En ce qui a trait à l'Ontario, il convient également de souligner que le pourcentage de travailleurs indépendants y est beaucoup plus élevé qu'ailleurs, ce qui témoigne d'un grand esprit d'entreprise. Toutefois, cela pose également un problème, qui est lié au fait d'être travailleur indépendant, ce que j'ai moi-même déjà été. Le régime d'assurance-emploi est, par définition, un régime d'assurance, comme une police d'assurance-habitation. Si vous ne payez pas de cotisations, vous ne pouvez pas toucher de prestations.

    Cela dit, notre Plan d'action économique comprend des mesures qui feront en sorte que les travailleurs indépendants pourront profiter des mêmes avantages que ceux qui sont offerts aux autres catégories de travailleurs dans le cadre de la deuxième partie de la portion de notre Plan d'action qui concerne l'assurance-emploi, à savoir la possibilité de suivre une formation pour un nouveau poste et d'acquérir des compétences qui les aideront à effectuer la transition vers un nouvel emploi dans un autre secteur où ils pourront décrocher un emploi durable. J'estime qu'il s'agit d'une mesure très importante, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je souhaite que ce budget soit adopté rapidement, de manière à ce que nous puissions aller de l'avant et faire en sorte que les personnes qui ont véritablement besoin de ces programmes d'expansion puissent en profiter.

    Ben, vous avez 20 secondes.

    Je veux simplement ajouter que je comprends ce que vous dites. Dans ma circonscription, un grand nombre de personnes ont perdu leur emploi. Ils ont pu suivre immédiatement une formation, et je suis certain qu'ils réintégreront rapidement la population active.

    Merci, monsieur Lobb.

    Nous allons passer à Mme Beaudin, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Continuons à parler d'assurance-emploi. On tient à améliorer l'accès pour les gens qui paient leurs cotisations. Prenons l'exemple d'une personne qui en serait actuellement à sa 30^e semaine de prestations d'assurance-emploi. Aurait-elle droit aux cinq semaines supplémentaires? Si oui, à partir de quand?

    Avant de faire n'importe quel changement, il faut adopter le budget. Pour que les changements entrent en vigueur, il faut que le budget soit adopté.

    Une fois le budget adopté, une personne qui en serait à sa 30^e semaine de prestations aurait-elle droit aux cinq semaines supplémentaires?

    Si cette personne réside dans une région où cela s'applique, la réponse est oui.

    Cela ne s'applique pas à toutes les régions?

    Il y a un maximum de 50 semaines. Dans le cas d'un projet-pilote où le maximum serait presque atteint, alors non, il n'y aurait pas...

    Il n'y aurait pas de prolongement.

    Le maximum est de 50 semaines.

    Je comprends.

    Parlons d'itinérance. Au crédit 5(b), il est question de fonds supplémentaires de 27,3 millions de dollars pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ces fonds sont destinés à des refuges, à des maisons de transition, à des logements supervisés et à des services de soutien.

    Pourquoi le gouvernement fait-il passer le dossier des dépenses en matière de logement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada plutôt que de passer par la Société canadienne d'hypothèques et de logement?

    Cela fait partie d'une suite de programmes. Nous voulons prévenir l'itinérance, c'est la première chose. Il faut offrir du logement abordable, et c'est pourquoi nous investissons autant d'argent à ce chapitre. Il faut reconnaître que nous dépensons beaucoup d'argent pour contrer l'itinérance chaque année. L'automne dernier, en septembre dernier, nous avons promis 1,9 milliard de dollars de plus pour lutter contre l'itinérance et appuyer le logement abordable. Beaucoup d'argent est investi. La fonction de la SCHL est plutôt d'ordre financier. C'est pourquoi cela relève du ministère.

    Vous verrez que j'ai de la suite dans les idées. L'itinérance et le logement sont des sujets qui me préoccupent énormément. J'ai donc une dernière question sur le logement. Parlons du crédit 15(b). On prévoit également des dépenses de 11 millions de dollars pour augmenter l'offre de logements abordables pour les ménages à faible revenu. Cela m'intéresse, car dans le budget, jusqu'à maintenant, il était plutôt question de rénover des logements pour les aînés. Quand il est question de ménages à faible revenu, ça me préoccupe. Je crois qu'il s'agit d'une action qui peut avoir un effet réel, compte tenu de la crise économique que vivent les jeunes familles ayant des enfants.

    On parle de l'Initiative en matière de logement abordable. Combien prévoit-on en construire dans la prochaine année?

    Il y a des montants d'argent pour la construction, mais aussi pour la rénovation, parce qu'il y a 10 000 logements qui ont besoin d'être rénovés, qui ne sont pas conformes aux normes.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui a trait à la rénovation, il n'y a pas de problème, mais...

    Il vous reste une minute.

    ... relativement à la construction de logements pour les familles, en particulier celles qui ont de jeunes enfants, je vois qu'il y a un crédit...

    ... pour les handicapés, les Autochtones et les aînés. Environ 40 000 logements seront construits...

    ... grâce à l'Initiative en matière de logement abordable. Il y aurait donc 40 000 logements qui pourraient être construits grâce à ce programme.

    Oui, environ.

    On parle de nouveaux logements. Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Vellacott.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, vous avez déjà mentionné cela dans votre déclaration d'ouverture et en réponse à une question de M. Lessard. Quant à l'initiative pour les travailleurs âgés, tout le monde sait, peut-être par expérience personnelle, qu'il est devenu un peu plus difficile pour les personnes âgées de réintégrer la population active après avoir été mis à pied. Il est plus difficile pour elles d'acquérir de nouvelles compétences et de retourner sur le marché du travail, à plus forte raison lorsque l'emploi qu'ils ont occupé ou la carrière qu'ils ont menée n'existe plus. À la Chambre des communes, vous avez répété à de nombreuses reprises que vous étiez tout à fait certaine que les travailleurs âgés pouvaient acquérir de nouvelles compétences et réintégrer la population active, et que nous devions nous garder de les mettre de côté et de les reléguer aux oubliettes.

    D'après le dicton, on n'apprend pas à un vieux singe à faire des grimaces; à mes yeux, cette rengaine ne tient plus. J'ai moi-même plus de 50 ans, et je continue d'apprendre. Cela prend parfois plus de temps, il faut peut-être y aller plus lentement et répéter plus souvent. Cela vaut pour moi, je ne peux pas parler pour les autres. Par exemple, l'apprentissage du français requiert davantage de répétition, et le rythme doit être plus lent. Je suis capable d'acquérir de nouvelles compétences. Je suis un parlementaire depuis 12 ans, mais je ne le serai pas jusqu'à la fin de mes jours. À un certain moment, je devrai acquérir de nouvelles compétences. J'ai confiance en ma capacité de le faire.

    Ma circonscription de Saskatoon—Wanuskewin compte un bon nombre de travailleurs âgés. À quoi ressemble le programme de formation dispensé dans le cadre de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés? Pouvez-vous décrire le programme et indiquer de quelle manière il contribuera à réintégrer les travailleurs âgés dans la population active? Qu'est-ce qui fait en sorte qu'un travailleur âgé pourra réintégrer la population active après avoir suivi le programme?

    En fait, quatre programmes différents s'adressent aux travailleurs de longue date, dont certains sont peut-être établis dans une ville qui dépend fortement d'un seul secteur ou d'un employeur unique. Outre les mesures prises par RHDCC, notre gouvernement a octroyé un milliard de dollars à un fonds d'adaptation des collectivités pour aider celles-ci à se diversifier. Mais cette mesure peut être jumelée à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui a été conçue pour aider précisément les personnes dont vous parlez et les aider à acquérir les nouvelles compétences dont elles pourraient avoir besoin.

    De plus, comme vous l'avez mentionné, nous offrons un soutien qui s'adresse particulièrement à ce que nous appelons les travailleurs de longue date. Il arrive que ces personnes ont obtenu leur diplôme d'études secondaires à 19 ans, par exemple, et qu'elles ont travaillé dans un même secteur ou pour un même employeur pendant les 20 dernières années. Ces personnes n'ont peut-être pas acquis des compétences transférables, et il se peut que leur emploi ait disparu pour de bon. Ce programme nous permettra de prolonger la période de prestations de ces travailleurs pour une période maximale de deux ans s'ils suivent une formation. Nous aimerions également faire en sorte de prolonger leur période de prestations dans l'éventualité où ils ont utilisé leur indemnité de départ pour payer leur propre formation, disons, au niveau collégial. Cette indemnité de départ ne serait pas soustraite de leurs prestations.

    Nous croyons que, si nous travaillons de concert avec les municipalités et l'industrie, nous pouvons aider les collectivités à s'adapter.

    Vous avez évoqué le cas des parlementaires. Bon nombre d'entre nous faisons notre entrée dans cette noble enceinte après l'âge de 50 ans. Certains sont devenus chefs de leur parti après l'âge de 50 ans. Il est donc très regrettable que l'on puisse dire que les personnes âgées de plus de 50 ans ne sont plus en mesure d'apprendre. Selon moi, il s'agit d'une insulte à toutes les personnes de cette tranche d'âge. Quant à moi, j'ai une immense confiance en eux.

    Et puis, je l'admets, il a été affirmé que des modifications devaient être apportées au régime d'assurance-emploi. Plus tôt, quelqu'un a indiqué que le budget ne contenait aucune réforme majeure. J'en ai discuté avec le premier ministre McGuinty, qui a fortement plaidé en faveur de changements d'envergure. Je peux peut-être vous communiquer la réponse qu'il a donnée lorsqu'il lui a été demandé s'il préconisait une réforme globale du régime d'assurance-emploi ou s'il penchait plutôt en faveur de mesures d'aménagement. Il a répondu que nous n'avions pas le temps de tout changer, et que nous devions donc apporter des modifications temporaires pour venir en aide aux personnes qui ont perdu leur emploi, particulièrement en Ontario.

    Je dois dire que je suis d'accord avec lui. Nous devons adopter le budget. Il contient de bonnes mesures pour aider les chômeurs, pour prévenir le chômage, pour aider les gens à continuer à travailler — je fais référence à la prolongation du programme de travail partagé — et pour aider les gens à décrocher un emploi qu'ils ne perdront pas dans l'avenir. Nous voulons aider ces gens et leur famille. J'ai une grande confiance en eux, et j'aimerais vraiment que vous collaboriez pour faire en sorte que ce budget soit adopté rapidement et que nous puissions en faire profiter les personnes qui en ont véritablement besoin.

    Merci.

    Je n'ai qu'une brève question à vous poser, madame la ministre. Je me rends compte que vos fonctionnaires sont ici avec vous .

    Le contrat du Conseil canadien sur l'apprentissage prend fin cette année. Savez-vous s'il a été reconduit ou s'il le sera? Quel est son statut à l'heure actuelle?

    Le financement de cette organisation a été prolongé jusqu'à la fin de l'année prochaine. D'autres discussions auront lieu dans l'avenir.

    Parfait. Merci.

    Encore une fois, je veux remercier la ministre et les représentants du ministère de leur présence. Nous devons maintenant voter sur le Budget des dépenses...

    Allez-y, monsieur Martin.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous sommes nombreux à avoir d'autres questions à poser à la ministre et aux membres du ministère à propos de questions très importantes.

    Pouvons-nous vous transmettre nos questions, madame la ministre?

    Tout à fait.

    Par exemple, l'une de ces questions concerne la question de savoir si vous pouviez envisager la tenue d'un projet pilote de suppression de la période de carence de deux semaines dans différentes régions du pays. Mais nous vous enverrons ces questions.

    D'accord. En fait, la meilleure façon de procéder serait de me remettre cette liste de questions à la Chambre des communes.

    D'accord. Parfait.

    Allez-y, madame Minna.

    La ministre pourrait-elle demander à ses fonctionnaires de nous envoyer les chiffres concernant la garde d'enfants?

    Vous voulez recevoir les chiffres relatifs à la création de places en garderie?

    Oui, les places en garderie qui ont été créées grâce au financement de 250 millions de dollars et celles qui ont été créées grâce aux entreprises.

    Les provinces et les territoires nous ont signalé que 62 000 places en garderie ont été effectivement créées depuis mars 2007.

    Et pour ce qui est des entreprises?

    Ce programme a été lancé tout juste l'an dernier. Nous n'avons donc pas de chiffres pour une année complète. Comme il s'agit d'un crédit d'impôt, il serait injuste de rendre public... En fait, cela n'a pas été fait, de toute évidence, et nous n'en connaissons toujours pas l'incidence.

    La ministre et les fonctionnaires du ministère vont nous quitter.

    Nous devons mettre aux voix quelques éléments du Budget. Je sais que vous avez reçu d'avance les renseignements pertinents. Je vous demande donc de voter sur le crédit 1b.

    (Le crédit 1b est adopté.)

    Le crédit 5b est-il adopté?

    (Le crédit 5b est adopté.)

    Le crédit 15b est-il adopté?

    (Le crédit 15b est adopté.)

    Dois-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses ?

    Des voix: D'accord.

    Je vous remercie une fois de plus pour votre coopération.

    La séance est levée.