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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 25 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Hélène LeBlanc remplace Kennedy Stewart, David Wilks remplace Kerry-Lynne D. Findlay et Wai Young remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Nicholas Bala, professeur en droit, Faculté de droit, Université Queen's; Line Lacasse; Victor Comras, avocat, Comras and Comras, PA. Association des centres jeunesse du Québec : Michèle Goyette, directrice, Services spécialisés et des services aux jeunes contrevenants, Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire; Pierre Hamel, directeur-conseil, Affaires juridiques. Centre canadien pour la justice internationale : Jayne Stoyles, directrice exécutive. Coalition canadienne contre la terreur : Maureen Basnicki, directrice fondatrice; Jacques Shore, Conseiller Juridique. Kids' Internet Safety Alliance - KINSA : Paul Gillespie, président-directeur général; Kim Chisholm, administrateur des projets. Parents-Secours du Québec inc. : Pierre Chalifoux, directeur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

Pierre Hamel, Pierre Chalifoux, Nicholas Bala et Line Lacasse font des déclarations et, avec Michèle Goyette, répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

 

Maureen Basnicki, Jane Stoyles, Paul Gillespie, et Victor Comras par vidéoconférence de Fort Lauderdale (Floride) font des déclarations et, avec Kim Chisholm, répondent aux questions.

 

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le ministre de la justice du Québec soit invité à comparaître le mardi 1er novembre 2011.

 

Il est convenu, — Que Howard Sapers, enquêteur correctionnel, Bureau de l'enquêteur correctionnel, soit invité à comparaître le jeudi 3 novembre 2011.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/10/27 11 h 39