CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le lundi 12 février 2018 ;
Conformément à l’article 81(6) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le président met en délibération le crédit 1c et le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Christopher Meyers, David Manicom, Paul MacKinnon, Dawn Edlund et Mike MacDonald, répond aux questions.
À 13 h 7, la séance est suspendue.
À 13 h 13, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Les crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et les crédits 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,