CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Danièle Bélanger, par vidéoconférence de Québec (Québec) et Randy Boldt font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019, avant l’échéance de rapport précisée dans l’ordre permanent 81(5); et que le Comité invite le ministre de l’Immigration à témoigner en prévision de cette étude.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité fasse une étude du Pacte mondial pour les migrations des Nations Unies; que cette étude examine la mesure dans laquelle le Canada a été consulté; que l’étude détermine également comment le Pacte touchera le Canada, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les répercussions potentielles sur les taux d’immigration, le soutien aux frais de réinstallation, le coût potentiel sur les programmes sociaux (comme l’aide sociale, le logement abordable, les refuges régionaux pour sans-abri et les banques alimentaires) et la souveraineté du processus décisionnel sur la politique d’immigration; que des responsables ministériels assistent à au moins une rencontre; que l’étude comprenne au moins deux rencontres; que l’étude soit terminée avant que le Canada prenne une décision finale sur la ratification du Pacte mondial pour les migrations des Nations Unies; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement donne une réponse globale au rapport.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’avis de motion requis n’a pas été donné aux membres du Comité, tel que prévu par la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016 et que la motion ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là.
Michelle Rempel propose, — Que, dans le cadre de l'étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, le Comité fasse une étude du Pacte mondial pour les migrations et du Pacte mondial pour les réfugiés des Nations Unies; que cette étude examine la mesure dans laquelle le Canada a été consulté; que l’étude détermine également comment les pactes toucheront le Canada, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les répercussions potentielles sur les taux d’immigration, le soutien aux frais de réinstallation, le coût potentiel sur les programmes sociaux (comme l’aide sociale, le logement abordable, les refuges régionaux pour sans-abri et les banques alimentaires) et la souveraineté du processus décisionnel sur la politique d’immigration; que des fonctionnaires et ministres pertinents assistent à au moins une rencontre; que l’étude comprenne au moins quatre rencontres; que l’étude soit terminée avant que le Canada prenne une décision finale sur la ratification des pactes; que le Comité présente un rapport provisoire, sur cet aspect de l'étude, à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport provisoire.
Il s'élève un débat.
À 16 h 6, la séance est suspendue.
À 16 h 9, la séance reprend.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, sur l'aspect des Pacte mondial pour les migrations et Pacte mondial pour les réfugiés des Nations Unies, les membres remettent leurs listes de témoins prioritaires à la greffière du Comité, au plus tard le vendredi 2 novembre 2018.
Il est convenu, — Que la date d'échéance pour déposer un mémoire pour l’étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle soit prolongée au vendredi 30 novembre 2018.
Natasha Kim et Philippe Massé font des déclarations et, avec Helene Panagakos, répondent aux questions.
À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,