CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Hina Jilani, Allan Rock et Patti Tamara font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
David Tilson fait un rappel au Règlement pour contester le droit du président d’assigner des témoins à comparaître sans convoquer une réunion du sous-comité.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que la convocation des réunions du sous-comité se fait à la demande de la présidence.
Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est maintenue : POUR : 6; CONTRE : 1.
James Milner fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,