Jean-Nicolas Beuze fait une déclaration et répond aux questions.

Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la réunification des familles de réfugiés yézidis; que cette étude examine l’arriéré du parrainage des réfugiés yézidis; que cette étude envisage d’élargir la définition des membres de la famille pour les yézidis compte tenu des graves traumatismes qu’ils ont vécu aux mains de l’EI; que cette étude examine la Disposition sur le délai prescrit d’un an ; des responsables ministériels comparaissent à au moins une rencontre; que le ministre de l’Immigration soit invité à comparaître; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que cette étude ait lieu avant le 1er mai 2019 et; que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse exhaustive.

Il s'élève un débat.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le témoignage écrit présenté par Rachel Kiddell-Monroe et Rodrigo Dominguez Villegas soit annexé et publié dans les Témoignages d’aujourd’hui.

Le débat sur la motion se poursuit.

À 17 h 08, du consentement unanime, Salma Zahid assume la présidence.

À 17 h 13, Robert Oliphant assume la présidence.

À 18 h 18, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.