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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 145
Le lundi 25 février 2019, 15 h 30 à 19 heures
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada
À titre personnel
• Rachel Kiddell-Monroe, professeure, Institut d'études du développement international, Université McGill
• Craig Damian Smith, directeur associé, Global Migration Lab, University of Toronto
Institut politique de la migration
• Rodrigo Dominguez Villegas, consultant indépendant
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Jean-Nicolas Beuze fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la réunification des familles de réfugiés yézidis; que cette étude examine l’arriéré du parrainage des réfugiés yézidis; que cette étude envisage d’élargir la définition des membres de la famille pour les yézidis compte tenu des graves traumatismes qu’ils ont vécu aux mains de l’EI; que cette étude examine la Disposition sur le délai prescrit d’un an ; des responsables ministériels comparaissent à au moins une rencontre; que le ministre de l’Immigration soit invité à comparaître; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que cette étude ait lieu avant le 1er mai 2019 et; que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse exhaustive.

Il s'élève un débat.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le témoignage écrit présenté par Rachel Kiddell-Monroe et Rodrigo Dominguez Villegas soit annexé et publié dans les Témoignages d’aujourd’hui.

Le débat sur la motion se poursuit.

À 17 h 08, du consentement unanime, Salma Zahid assume la présidence.

À 17 h 13, Robert Oliphant assume la présidence.

À 18 h 18, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 19 heures, la séance est levée faute de quorum.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk