CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport de l'étude des services d'intégration à l'échelle du Canada toutes les opinions dissidentes ou complémentaires dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le vendredi 14 juin 2019 à 14 heures (HNE).
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,