CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la présence du personnel aux séances à huis clos, adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, les stagiaires parlementaires prennent part à la réunion à huis clos.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité rencontre le Comité parlementaire allemand sur le travail et le développement social et que cette rencontre ait lieu le lundi 17 juin 2019.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer les services d’établissement au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,