CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Christopher Veeman, Tamra L. Thomson, Andrew Brouwer et Audrey Macklin font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend.
Ihsaan Gardee, Debbie Douglas et James Bissett font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel soulève un rappel au Règlement, remettant en question la capacité du président de prendre part à l’interrogatoire des témoins et se demandant s’il n’avait pas passé outre aux motions de régie interne adoptées par le Comité.
La présidence déclare que, puisque les partis avaient disposé de tout le temps qui leur était attribué, la motion de régie interne sur l’attribution de temps pour l’interrogation des témoins était toujours pertinente et que le président pouvait exercer son pouvoir discrétionnaire pour prendre part à l’interrogatoire à l’occasion.
Sur quoi, Michelle Rempel en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Jenny Kwan, Michelle Rempel, Bob Saroya, David Tilson — 4.
Shaun Chen propose, — Que la réunion soit prolongée de quinze (15) minutes.
Il s'élève un débat.
Michelle Rempel propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de quinze (15) minutes », des mots « d'un tour supplémentaire complet de questions ».
Il s'élève un débat.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de quinze (15) minutes », des mots « d'une durée équivalente au temps perdu lors du débat sur le rappel au Règlement ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
L'amendement de Michelle Rempel est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.
Michelle Rempel propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le Plan des niveaux d’immigration pour 2016; que l’étude comprenne un examen des réductions prévues à la catégorie des aides familiaux; que l’étude détermine si ces réductions feront augmenter l’arriéré; que pas moins de deux réunions soient tenues avant le 1er mai 2016 dans le cadre de l’étude; que des fonctionnaires soient présents à au moins une réunion; que le Comité rende compte de ses constatations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenny Kwan, Michelle Rempel, David Tilson — 3;
CONTRE : Shaun Chen, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.
À 13 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,