Il est convenu, — Que les sections contenant des renseignements personnels au sujet d’un témoin soient rayées des dossiers publics de la réunion du comité du mercredi 3 mai 2017, y compris de la convocation, des témoignages et de l’enregistrement audio; que le président soit chargé de demander le consentement unanime de la Chambre pour modifier le rapport présenté le 20 juin 2017, en fonction de ces changements, et qu’il tente de le faire avant l’ajournement d’hiver.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Bâtir un Canada inclusif : Harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées aux valeurs modernes ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 13 décembre 2017 à 13 h 00 (HNE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.