CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, pour l'étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, les membres remettent leurs listes de témoins prioritaires à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 14 février 2018.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,