FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du 19 novembre, le Comité se réunit pour mener les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera suivant une formule hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre. Les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La webdiffusion ne fera voir que la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Je rappelle aux membres et aux témoins qu'ils doivent mettre leur microphone en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole. Cela facilite beaucoup le travail des interprètes. Afin de gagner un peu de temps, je ne vais pas rappeler le reste des règles qui s'appliquent. Je demanderais aux témoins de limiter leurs interventions à environ cinq minutes afin de nous laisser plus de temps pour les questions.

    Notre premier témoin est Mme Benoît, d'Aéro Montréal.

    Vous avez la parole, madame.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonsoir.

    Je suis très heureuse de me retrouver devant vous aujourd'hui au nom des membres de la grappe aérospatiale du Québec. Nous vous sommes très reconnaissants de cette invitation.

    Créé en 2006, Aéro Montréal est un forum stratégique de concertation qui réunit l'ensemble des premiers dirigeants du secteur aérospatial québécois issus de l'industrie, des établissements d'enseignement, des centres de recherche, des associations et des syndicats. Aéro Montréal a pour mission de mobiliser les acteurs et d'améliorer la compétitivité de l'écosystème aérospatial du Québec.

    Comme vous le savez, l'industrie aérospatiale a été heurtée de plein fouet par la crise de la COVID-19. Depuis mars dernier, avec la fermeture des frontières, la grande majorité de la flotte d'avions mondiale est immobilisée au sol en raison de la chute du trafic aérien. Des milliers de travailleurs du secteur se sont retrouvés sans emploi, des livraisons d'avions ont été reportées ou même annulées, et des centaines d'entreprises canadiennes luttent présentement pour leur survie.

    Notre industrie travaille pourtant à proposer plusieurs mesures pour permettre un retour sécuritaire du public à bord des avions et d'envisager la réouverture des frontières, comme le font plusieurs autres pays.

    Nous avons créé l'Alliance pour la relance en aérospatiale, un comité stratégique sous la direction d'Aéro Montréal qui a notamment permis, au cours des derniers mois, de concevoir un plan d'action concret, rapidement applicable et adapté aux besoins de l'industrie. Le gouvernement, de son côté, doit toutefois se positionner rapidement, car chaque jour compte. Nous constatons déjà une réduction de près de 60 % des besoins en avions neufs des compagnies aériennes, avec un retour anticipé des cadences de production d'avant la crise en 2024-2025 — certains parlent même de 2027. La situation est donc très précaire.

    Avant la crise, l'industrie aérospatiale mondiale avait atteint des niveaux inégalés. Pour répondre à la demande, plusieurs compagnies se sont endettées pour suivre l'augmentation de la cadence d'avant la crise. Elles subissent maintenant une baisse d'activité allant jusqu'à 50 %. Beaucoup de PME ont maintenant des problèmes de liquidités à la suite de ces investissements, mais aussi à la suite de l'étirement des termes de paiement lancé par presque tous les décideurs au cours des derniers mois, car eux aussi peinent à passer au travers de la crise.

    Les entreprises ont également dû faire face à l'augmentation des délais pour l'obtention de permis d'exportation, ce qui a eu pour effet de limiter l'accès à certains marchés. Cette situation nuit à notre industrie, alors que plus de 90 % de nos entreprises manufacturières exportent 80 % de leur production.

    La situation précaire vécue par nos membres fait que les partenaires financiers et les grandes banques sont de plus en plus réticents à financer les entreprises du secteur aérospatial, compte tenu du risque actuel. C'est pourquoi il est d'autant plus important d'intervenir à leur niveau. Le gouvernement doit absolument être présent là où les banques sont absentes.

    À lui seul, notre secteur génère pourtant des revenus totaux de 34 milliards de dollars et contribue à hauteur de 28 milliards de dollars au PIB du pays chaque année. Il emploie 235 000 Canadiens d'un océan à l'autre et il représente des centaines de PME et de grandes entreprises.

    Plus de 1 milliard de dollars sont investis en recherche-développement chaque année, contribuant ainsi à plus du quart de la recherche-développement manufacturière totale au Canada.

    Nous voyons les autres pays soutenir leurs secteurs stratégiques, parce qu'ils savent que les exportateurs de produits de haute technologie créeront des emplois et de la richesse. La poignée de nations qui possèdent une industrie aérospatiale tiennent également compte du rapport coûts-avantages et adoptent des politiques industrielles dynamiques pour assurer sa croissance, bien plus que ne le fait le Canada présentement.

    Comme vous le savez sans doute, partout dans le monde, l'innovation est le nerf de la guerre.

     Notre pays dispose des atouts opérationnels et technologiques ainsi que des talents qualifiés pour se positionner dans une relance verte. L'industrie est prête à travailler sur des solutions innovantes, sur la propulsion électrique ou hybride pour tout type d'appareil et, de façon plus générale, sur l'écomobilité en matière d'aviation. Par contre, il n'y a pas de doute qu'elle aura besoin du gouvernement comme partenaire stratégique pour rester dans la course face aux autres nations.

    Il est primordial d'investir maintenant, comme le gouvernement l'a fait récemment pour le secteur de l'automobile en Ontario, et ce, pour stopper le recul de notre industrie sur la scène internationale. Ne pas appuyer l'industrie aérospatiale ne va pas préserver notre économie, bien au contraire. Faire ce choix va signifier sortir de la course.

    En contribuant aux efforts de développement de l'industrie aérospatiale et en se positionnant comme partenaire stratégique, le gouvernement canadien crée de la valeur et stimule l'économie. Il soutient une industrie qui va permettre à notre pays de continuer à se distinguer et à rayonner partout dans le monde. Les faits sont clairs: appuyer notre industrie est un investissement rentable pour le Canada.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est avec plaisir que je vais maintenant répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Benoît, pour ces observations, ainsi que pour le mémoire que vous nous avez remis plus tôt.

    Nous entendrons maintenant M. Bob Masters, de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité. Je suis heureux de retrouver beaucoup d'entre vous. C'est un privilège de comparaître devant vous dans ces circonstances sans précédent.

    Avant d'entreprendre mon exposé, je tiens à remercier, au nom de notre industrie, le Parlement pour le travail qu'il accomplit afin d'aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à faire face aux répercussions de la COVID-19 sur leur santé et leur bien-être économique.

    Je tiens également à adresser un mot de reconnaissance au personnel du Comité pour sa patience, son professionnalisme et sa compétence dans ces circonstances difficiles, inhabituelles pour la plupart d'entre nous qui comparaissons devant le Comité.

    Merci.

    Même si je suis prêt à discuter ce soir des répercussions de la pandémie de la COVID sur les industries canadiennes de la chimie et des plastiques, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler davantage de l'avenir et de ce que le Comité et le Parlement peuvent et doivent faire pour assurer une reprise économique robuste et rapide.

    Cette reprise doit tabler sur l'attraction des investissements. Nous savons que la COVID a mis fortement en veilleuse les nouveaux investissements dans notre secteur et dans d'autres secteurs de l'économie, mais il ne faut pas oublier que les perspectives d'investissement du Canada étaient déjà très inquiétantes avant la COVID. Cette situation avait été très bien mise en lumière par le conseil consultatif Barton. Le Conseil canadien des affaires, la Chambre de commerce du Canada et d'autres organismes continuent d'exprimer clairement cette réalité.

    Nous exhortons le Comité à se pencher de nouveau sur l'analyse et les recommandations qui ont été faites par ces groupes dans le passé. Je serais heureux d'en parler plus longuement pendant la période de questions.

    Pour ce qui est du secteur de la chimie et des plastiques en particulier, j'aimerais faire quelques observations avant de passer à nos brèves recommandations.

    Tout d'abord, la demande dans les pays clés d'Asie a déjà rebondi pour atteindre les niveaux antérieurs à la pandémie. Le niveau des stocks est plus bas qu'il n'a été de toute la décennie, et on observe, en dépit de la COVID, un retour à des volumes records de produits chimiques et de plastique à l'échelle mondiale. Malgré une courte pause causée par la pandémie, cette industrie mondiale de 4 billions de dollars semble prête à renouer avec le fort taux d'expansion qui est normalement le sien et qui, depuis près de sept décennies, atteint presque une fois et demie le taux de croissance annuel du PIB mondial.

    En deuxième lieu, comme je l'ai souvent répété, le secteur canadien de la chimie et des plastiques possède de nombreux avantages. Avec une réglementation et des conditions d'investissement favorables, nous pourrions participer davantage à l'expansion mondiale de l'industrie et contribuer à la reprise économique du Canada. De plus, des provinces clés, dont le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont toutes déterminé et priorisé les possibilités d'investir dans la croissance des secteurs de la chimie ou des plastiques.

    Cependant, en dépit de l'intérêt et l'action des provinces, les investissements souhaités dans le secteur de la chimie seront moins susceptibles de se produire sans un engagement accru et de meilleures conditions d'investissement dans la sphère de responsabilité fédérale.

    Nous savons que les investissements dans les secteurs canadiens de la chimie et des plastiques rendront notre économie plus résistante et plus novatrice et qu'ils constitueront les éléments fondamentaux d'une économie à faibles émissions de carbone. Nous savons que l'occasion est belle pour apporter les éléments de base d'une économie vraiment circulaire pour les déchets de plastique. Les recommandations que je formule brièvement aujourd'hui reflètent ces possibilités.

    Nous recommandons en premier lieu que le Comité envisage de prolonger la déduction pour amortissement accéléré de 100 %, qui a été introduite dans l'énoncé économique de l'automne 2018, sans élimination progressive jusqu'en 2030 et, plus précisément, de la rendre permanente. Cela enverra aux entreprises qui ont reporté des projets en raison de la COVID, ou aux investisseurs étrangers qui envisagent de nouveaux investissements en réponse aux initiatives provinciales, le signal que le Canada est effectivement ouvert au monde des affaires et qu'il est conscient des longs cycles de planification des grands projets d'immobilisation de 10 milliards de dollars et plus.

    Nous recommandons en deuxième lieu que le Comité recommande la création d'un fonds d'innovation en technologie des plastiques, doté d'un budget initial de 200 millions de dollars. Cela favorisera la recherche et le développement des applications technologiques dans l'économie circulaire partout au Canada. Une initiative ciblée comme celle-là, à cette échelle, enverra le signal que le Canada compte être un chef de file dans le développement de technologies de recyclage de pointe. Il serait opportun que le lancement de cette initiative coïncide avec le Forum mondial sur l'économie circulaire, que le Canada accueillera en 2021.

    En dernier lieu, monsieur le président, nous recommandons que, à la suite de la pandémie de la COVID-19, tous les parlementaires s'engagent à procéder à un examen global du régime canadien de fiscalité et de réglementation des entreprises. Pour reconstruire en mieux, il faut, tout simplement, de l'investissement au Canada. Il est essentiel que nos régimes fiscaux et réglementaires soient optimisés pour attirer des investissements dans l'innovation au XXI^e siècle.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur ces points et sur tout autre sujet. Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Masterson, pour cet exposé, ainsi que pour votre mémoire.

    Nous entendrons maintenant les représentants de Protection environnementale Canada, M. Brooks, je crois, ou Mme Levin. Je ne sais pas qui prendra la parole. Quoi qu'il en soit, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir. Je m'appelle Keith Brooks et je suis directeur des programmes à Protection environnementale Canada. Je suis accompagné de ma collègue Julia Levin, qui fait partie de notre équipe sur le climat.

    Je vous remercie chaleureusement de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous ce soir. Nos observations porteront sur le rétablissement économique du Canada à la suite de la pandémie de la COVID-19. Nous discuterons des programmes et des dépenses qui, à notre avis, ne devraient pas être maintenus pour la relance et de ceux qui nous paraissent essentiels à la relance économique du Canada.

    La pandémie de la COVID-19 a mis en péril les moyens de subsistance de millions de Canadiens, et le gouvernement fédéral, en réponse, prépare des plans de financement public à des niveaux sans précédent. Nous vous en remercions. Étant donné que les mesures de stimulation façonneront notre économie pour les décennies à venir, le gouvernement devrait profiter de cette occasion pour renforcer sa résilience aux crises futures et pour investir dans une relance propre qui maximise la création d'emplois aujourd'hui et demain. Notre réponse à cette crise doit inclure des mesures permettant de relever les autres défis de taille auxquels nous étions confrontés avant cette crise et qui persisteront une fois qu'elle aura pris fin: la lutte contre le changement climatique, la fin de la pollution par le plastique, le maintien de la propreté de l'eau et l'élimination des composés chimiques toxiques dans les produits que nous utilisons. Elle doit aussi aboutir à une société plus juste et plus équitable.

    Dans cette optique, la relance de l'économie canadienne ne devrait pas consacrer notre dépendance aux combustibles fossiles. Je sais, tout comme Protection environnementale Canada, que le secteur des combustibles fossiles a été durement frappé par la pandémie. La vie et les moyens de subsistance des gens ont été touchés. Nous recommandons que le gouvernement mette l'accent sur la mise en place de mesures de soutien pour ces travailleurs et ces collectivités afin de les aider à faire la transition vers de nouveaux emplois et de nouvelles carrières, plutôt que de tenter de soutenir l'industrie des combustibles fossiles. Le secteur des combustibles fossiles est en déclin. BP a récemment déclaré que le pic pétrolier était déjà passé. Investir davantage de fonds publics dans les combustibles fossiles n'y changera rien. Nous croyons qu'il doit y avoir une discussion franche au sujet de la transition énergétique à venir et des façons de la gérer, plutôt que de tenter d'empêcher l'inévitable.

    Nous recommandons en premier lieu que le Canada veille à ce que les dépenses publiques, notamment les mesures de secours, de rétablissement et de relance, n'ancre pas davantage la pratique des subventions au secteur pétrolier, gazier ou pétrochimique, ni n'en introduisent de nouvelles. Il s'agit notamment de s'assurer que le soutien au secteur de l'hydrogène vise l'hydrogène vert et non bleu.

    Outre ces subventions, j'exhorte le gouvernement à examiner le rôle d'Exportation et développement Canada pour soutenir les combustibles fossiles canadiens à l'étranger. Le Canada fournit plus de fonds publics, par habitant, au secteur pétrolier et gazier que tout autre pays du G20. De fait, Exportation et développement Canada accorde en moyenne près de 14 milliards de dollars par année en soutien aux sociétés pétrolières et gazières. Garantir des prêts à ces entreprises présente cependant un risque qui met en jeu l'argent des contribuables.

    Notre deuxième recommandation est de mettre fin au soutien d'Exportation et développement Canada à l'industrie des combustibles fossiles. Nous devrions nous assurer que la nouvelle politique d'Exportation et développement Canada sur les changements climatiques s'harmonise avec l'ensemble de son portefeuille et avec les engagements du Canada en matière de changement climatique.

     Venons-en maintenant aux dépenses et programmes auxquels nous sommes favorables et que nous croyons essentiels à la reprise économique du Canada. Je tiens d'abord à rappeler que, dans le discours du Trône, le premier ministre a déclaré que le changement climatique serait au cœur du plan de création d'emplois du Canada. Il faut s'en réjouir. J'espère que tous les membres du Comité comprennent que les investissements dans la lutte contre le changement climatique créeront des emplois et des débouchés économiques pour les Canadiens. Toutefois, jusqu'à présent, seule une petite partie des dépenses recommandées par la Coalition du budget vert a été engagée. Il en va de même pour celles du Groupe de travail pour une reprise économique résiliente. La Coalition du budget vert recommande un investissement d'environ 20 milliards de dollars pour la première année et de 21 milliards de dollars supplémentaires sur quatre ou cinq ans par la suite. Quant au Groupe de travail, il a recommandé un investissement de 55 milliards de dollars sur cinq ans.

    Nous prenons acte que l'Énoncé économique de l'automne annonce de nouvelles dépenses au titre du changement climatique, s'élevant à près de 7 milliards de dollars, étalés sur 10 ans. Nous connaissons également les investissements précédents de 10 milliards de dollars, répartis sur trois ans, faits par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada. Cependant, ces investissements ne sont pas à l'échelle nécessaire pour vraiment faire avancer les choses et nous mettre sur le chemin de la transition énergétique et de la création d'emplois dont nous avons besoin. L'Union européenne a engagé près de 550 milliards d'euros pour des projets verts au cours des sept prochaines années. L'Allemagne et la France prévoient consacrer jusqu'à 30 % de leurs mesures de relance après la pandémie à des initiatives de réduction des émissions. Le président élu Joe Biden a promis un plan de relance verte de 2 billions de dollars aux États-Unis. Le niveau proportionnel d'investissement au Canada serait de l'ordre de 270 milliards de dollars. Nous nous attendons à voir un train de mesure plus détaillé dans le prochain plan sur le changement climatique du Canada ainsi que dans le budget du printemps.

    En troisième lieu, nous recommandons que le Canada investisse dans des solutions climatiques qui créeront des emplois et stimuleront l'économie canadienne. La reprise du Canada après la COVID est une occasion pour notre pays d'investir dans les solutions climatiques dont nous avons besoin et de faire progresser la transition vers une économie propre.

    Ma dernière recommandation concerne un domaine qui a moins retenu l'attention. C'est ce qu'on pourrait appeler une rétablissement « bleu », qui consiste à investir dans nos ressources en eau douce.

    Le Canada possède 20 % des réserves mondiales d'eau douce. Investir dans la protection de l'eau devrait également faire partie de notre plan de relance. Selon des données fiables, les investissements sur 10 ans dans le Great Lakes Restoration Initiative, programme fédéral américain lancé à la suite de la crise financière de 2009, ont atteint un rendement de 300 %. En effet, les projets réalisés aux États-Unis dans le cadre de ce programme ont eu des retombées considérables, ayant généré trois dollars d'activité économique pour chaque dollar investi. Ils ont soutenu plus de 5 000 emplois dans les États américains des Grands Lacs. Le Canada devrait leur emboîter le pas et investir davantage dans l'eau douce afin de créer des emplois et des débouchés économiques pour un plus grand nombre de Canadiens.

    Finalement, en quatrième lieu, nous recommandons que le Canada investisse 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d'action 2020-2030 pour protéger les Grands Lacs et le Saint-Laurent.

    Je termine là-dessus. Je serai heureux, de même que ma collègue Julia, de répondre à vos questions.

    Merci de votre attention.

    Merci, monsieur Brooks.

    Pour la première série de questions de six minutes, la parole sera d'abord à M. Falk, puis à Mme Koutrakis.

    Nous entendrons maintenant notre dernier témoin, M. Miville, de la Fédération producteurs forestiers du Québec.

     Monsieur le président, chers députés, je m'appelle Vincent Miville et je suis le directeur général de la Fédération des producteurs forestiers du Québec. L'objectif de la Fédération est de promouvoir les intérêts des 134 000 propriétaires forestiers de cette province. Je siège également au conseil d'administration de la Fédération canadienne des propriétaires de boisés, qui, pour sa part, représente 450 000 petits et grands propriétaires forestiers au Canada.

    Bien que nous ayons soumis deux recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires, sous la gouverne de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, je tiens à souligner que la Fédération canadienne des propriétaires de boisés adhère également à ces recommandations. Celles-ci visent la mise sur pied d'un programme canadien de reboisement et de travaux d'aménagement forestier ainsi que le développement de mesures fiscales visant à encourager la réalisation de travaux sylvicoles en forêt privée.

    Chaque année, des dizaines de milliers de propriétaires forestiers canadiens réalisent des activités d'aménagement forestier.

    Monsieur Miville, pourriez-vous parler un peu plus lentement, s'il vous plaît? Les interprètes ont de la difficulté à vous suivre.

    Bien sûr.

    Allez-y.

     Chaque année, des dizaines de milliers de propriétaires forestiers canadiens réalisent des activités d'aménagement forestier. Les forêts privées représentent seulement 6 % des forêts canadiennes, mais génèrent un dixième du volume de bois récolté au pays.

    Les propriétaires forestiers peuvent participer activement à la lutte contre les changements climatiques en aménageant leurs forêts afin qu'elles séquestrent davantage le carbone. Mieux encore, grâce à la sylviculture, ils peuvent éduquer les peuplements forestiers, afin qu'ils répondent aux besoins de l'industrie forestière. Finalement, la récolte de bois à des fins de transformation permet également de stocker ce carbone dans les produits finis tout en générant une activité économique structurante pour les communautés rurales du pays.

    L'engagement du gouvernement canadien à procéder au reboisement de 2 milliards d'arbres dans tout le pays constitue une avancée puisqu'il devrait permettre à davantage de propriétaires de réaliser la mise en valeur de leurs boisés. Toutefois, il est primordial que les sommes allouées garantissent l'éducation et la protection des peuplements forestiers.

    Bien que ce programme vise à créer de nouvelles superficies forestières, cette contrainte risque d'en limiter l’application puisqu'il existe, somme toute, peu de superficies propices au reboisement dans les forêts privées des provinces des Maritimes et de l'Est du Canada. En effet, d'innombrables friches de ces régions ont déjà fait l'objet de campagnes de reboisement par le passé.

    Le programme devrait aussi permettre la remise en production rapide des forêts dévastées par des catastrophes naturelles ou des épidémies comme la tordeuse des bourgeons de l'épinette. En effet, lorsque ces forêts meurent, elles deviennent rapidement une source d'émissions de carbone. Si l'objectif est d'accroître la captation du carbone forestier, le gouvernement devrait alors financer tous les travaux sylvicoles qui en permettent l'atteinte, pas seulement le reboisement.

     Le reboisement de 2 milliards d'arbres est un objectif ambitieux, mais le succès de l'initiative sera déterminé par ce que nous serons en mesure de réaliser à plus long terme avec ces forêts. Cela crée des conditions propices pour notre deuxième recommandation, qui vise à ce que le gouvernement développe une fiscalité encourageant la sylviculture.

    La mise en valeur des forêts privées procure un revenu principal ou d'appoint à des dizaines de milliers de propriétaires forestiers canadiens. Cependant, divers facteurs, dont la faible rentabilité, découragent une majorité des propriétaires à investir en sylviculture.

     Actuellement, le régime fiscal fédéral encourage peu les propriétaires à mettre en valeur leurs boisés, car celui-ci ne considère pas trois éléments. Le premier est la nature asynchrone des revenus et des coûts: les coûts liés à l'aménagement forestier surviennent lors des premières années, tandis que les revenus sont générés des décennies plus tard, lors de la récolte d'arbres matures. Le deuxième élément est l'incertitude et la nature à long terme des profits, l'étalement de la période de production sur des décennies étant vraiment unique au secteur forestier. Le troisième élément est l'importance et la nature ponctuelle du revenu forestier: puisque les producteurs ne récoltent pas tous chaque année, ce revenu d'appoint est imposé à un taux marginal supérieur, ce qui réduit l'intérêt pour la production.

    C'est pourquoi nous proposons la création d'un régime d'épargne et d'investissement sylvicole personnel, afin de permettre aux propriétaires de boisés de mettre à l'abri de l'impôt une portion de leurs revenus forestiers en prévision d'investissements nécessaires à l'aménagement de leurs boisés. Cela inciterait davantage de Canadiens à mettre en valeur leurs boisés, à récolter du bois et à dynamiser de manière permanente l'activité économique générée par le secteur forestier en milieu rural. Cela permettrait aussi d'investir les revenus issus de la récolte dans des travaux permettant d'améliorer la résilience et le rendement des peuplements forestiers. Enfin, cela permettrait de synchroniser les dépenses d'aménagement forestier avec les revenus issus de la récolte, afin d'abaisser le taux d'imposition marginal et de réduire l'incertitude.

    Nos deux recommandations permettraient aux propriétaires canadiens d'exploiter pleinement le potentiel sylvicole de leurs boisés et au gouvernement du Canada de s'approcher de ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Elles permettraient également à l'industrie forestière canadienne de garantir un approvisionnement en bois à long terme en provenance de forêts privées et au secteur forestier de contribuer à la relance de l'économie canadienne.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Avant de donner la parole à M. Falk, j'aurais une question pour M. Brooks.

    Je me préoccupe de la façon dont certaines choses sont interprétées dans le monde réel, monsieur Brooks. Vous avez dit qu'il fallait mettre fin au soutien d'EDC à l'industrie des combustibles fossiles. Vous avez parlé de milliards de dollars.

    Dans le cas d'EDC, pour que ce soit clair — peut-être que j'ai mal compris, et vous me corrigerez si c'est le cas —, il s'agit vraiment d'une garantie des montants à payer par les pays étrangers ou d'autres clients pour les ventes de produits de l'industrie des combustibles fossiles. Est-ce exact?

    Je laisse à ma collègue Julia le soin de répondre à cette question.

    Julia.

    Oui, Exportation et développement Canada propose un ensemble d'outils financiers pour garantir les prêts. Je tiens à préciser que 30 % des quelque 14 milliards de dollars sont allés à des sociétés pétrolières et gazières canadiennes, et 70 % à des sociétés internationales. La COVID modifiera ce rapport en faveur des sociétés canadiennes. Tenant compte de ce que nous savons de la situation financière de ces sociétés pétrolières et gazières, nous garantissons ensuite les prêts avec l'argent des contribuables. Si des entreprises commencent à ne pas rembourser leurs prêts, ce qui est tout à fait possible, le gouvernement, par l'entremise d'Exportation et développement Canada, se trouvera alors à avoir joué l'argent des contribuables.

     Un dernier point: une partie de ces 14 milliards de dollars sont également des fonds administrés... [Difficultés techniques]...

    Nous vous avons perdu la communication avec Julia.

    La ligne est morte.

    Nous nous ferons un plaisir de vous fournir par écrit les détails des programmes d'Exportation et développement Canada.

    Oui.

    Je ne veux pas laisser l'impression qu'une subvention à l'industrie des combustibles est... EDC en fait autant pour l'aérospatiale, les pommes de terre, les céréales et de nombreux produits exportés par le Canada. Il s'agit essentiellement d'une garantie de vente. Je ne veux pas être mal interprété.

    Monsieur Falk, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur Easter. J'ai cru que vous empiétiez sur mon temps de parole.

    Rassurez-vous, ce n'est pas le cas.

    D'accord.

    Je remercie tous nos témoins pour leurs exposés, qui étaient intéressants et instructifs.

    Je vais commencer par Mme Benoît et l'industrie aérospatiale.

    Dans la réponse de votre organisme à l'Énoncé économique de l'automne, vous avez fait état d'un engagement insuffisant auprès de certains intervenants dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Qu'entendiez-vous par là?

     Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît? Vous parlez d'un manque de communication avec les membres de la chaîne d'approvisionnement, mais je ne me souviens pas d'avoir dit cela ainsi. C'est peut-être l'interprétation qui est un peu déficiente.

    Oui, bien sûr.

    Cela ne faisait pas partie de votre exposé. Mais dans la réponse de votre organisme à l'Énoncé économique de l'automne du gouvernement libéral, vous avez dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'engagement auprès des intervenants dans la chaîne d'approvisionnement.

    En fait, je parlais davantage des intervenants du gouvernement fédéral que de la chaîne d'approvisionnement. Il y a énormément de communication dans la chaîne d'approvisionnement aérospatiale. Le problème ne concerne pas la chaîne d'approvisionnement, mais plutôt les intervenants du gouvernement fédéral. Nous sentons que, présentement, le gouvernement fédéral n'a pas de stratégie aérospatiale nous permettant de faire valoir la position de l'industrie.

    Par le passé, l'industrie aérospatiale avait des programmes dédiés à son secteur, comme les autres nations du monde en ont. Depuis trois ou quatre ans, tous ces programmes ont été fondus dans le Fonds stratégique pour l'innovation, qui regroupe toutes les industries.

    Ce que nous voulons souligner, c'est que nous avons de la difficulté à faire comprendre au gouvernement fédéral que, s'il veut que l'industrie aérospatiale reste une championne nationale, il doit faire ce que les autres nations font dans le monde, c'est-à-dire devenir un partenaire stratégique et mettre en place les outils nécessaires pour soutenir ce secteur.

    Au cours des...

    D'accord. Je vous remercie.

    Je pense que cela répond à ma question et apporte la précision que je cherchais.

    Merci.

    C'est moi qui vous remercie.

    Monsieur Masterson, j'ai entendu dans votre exposé devant le Comité que votre industrie, ou votre organisme, est en faveur d'une déduction pour amortissement accéléré de 100 %. Dans votre mémoire, vous proposez aussi que le crédit d'impôt à l'investissement passe de 15 à 20 %.

    Pouvez-vous nous expliquer comment ces deux éléments joueraient en tandem? Seraient-ils parallèles? Quelles sont vos idées là-dessus?

    Je pense qu'il s'agirait de deux mesures distinctes. Encore une fois, j'aimerais vous donner un aperçu de nos investissements... Pour préparer pour ma comparution, j'ai examiné les données de Statistique Canada, et si vous vous reportez à 2007, vous verrez que nous avions alors 125 milliards de dollars en investissement étranger direct et 68 milliards de dollars investis à l'étranger.

    En 2019, avant la COVID, la situation s'était complètement inversée, c'est-à-dire que 103 milliards de dollars avaient été investis à l'étranger, contre seulement 60 milliards de dollars en investissement étranger au Canada. La situation s'est inversée, et il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.

    Regardons du côté de l'OCDE. La croissance de l'investissement au Canada est deux fois et demie inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE. Elle est trois fois plus faible que celle des États-Unis. Pendant la période où la croissance de nos investissements a diminué de moitié, celle des États-Unis a doublé. C'est un facteur de quatre.

    Pensez-vous que le crédit d'impôt à l'investissement aiderait à atténuer ce problème?

    Ce sont deux mesures qui existent au sud de la frontière. Ce sont des choses que le Parlement pourrait étudier dans le cadre d'un examen de fond de la fiscalité. Vous pourriez voir pourquoi l'Irlande et la Suisse ont une bien meilleure performance. Pourquoi les États-Unis réussissent-ils tellement mieux? Plus pertinemment, pourquoi le Canada fait-il si piètre figure?

    Examinez ces différents instruments et voyez lesquels seront les plus indiqués. Mais il est certain que la déduction pour amortissement accéléré serait utile. Il s'agissait au départ d'une mesure provisoire. La pandémie a définitivement mis un terme à cela. Si vous avez des entreprises qui veulent investir, rappelez-vous que la déduction pour amortissement accéléré sera éliminée progressivement à partir de 2023, très bientôt. Si vous envisagez déjà un cycle d'investissement de sept ans, vous aurez de la difficulté avec cela. Il faut donc tenir compte de la situation en reconnaissant dès maintenant l'impact de la COVID.

    Vous avez le temps de poser une dernière petite question, Ted.

    Merci, monsieur Easter.

    Quelle serait la réaction de votre association à l'interdiction du plastique à usage unique?

    Ce que nous avons dit à M. Wilkinson et au gouvernement, c'est qu'il y a une approche multi-volets pour s'attaquer au problème des déchets de plastique. Nous convenons qu'il s'agit d'un problème grave. Nous convenons que l'industrie doit être un chef de file. L'industrie doit payer. Nous acceptons le concept de la responsabilité élargie des producteurs, qui consiste à transférer des contribuables municipaux à l'industrie le coût de gestion de ces déchets.

    Nous savons aussi, surtout de notre chaîne de valeur, que nos clients veulent plus de contenu recyclé dans leurs produits. Notre industrie devra répondre à cette demande. Nous ne sommes pas en faveur d'une interdiction. Plus précisément, nous pensons que ce qui nuirait aux investissements, ce serait d'utiliser la LCPE comme outil pour imposer l'interdiction en déclarant toxiques les plastiques. Ce serait simplement un moyen de dire à l'industrie mondiale — je vous ai dit à quel point le potentiel de croissance rapide est grand — que le Canada est ambivalent quant à sa volonté d'attirer ici des investissements. Si nous sommes ambivalents, les investissements ne viendront pas.

    Merci.

    Merci à tous.

    Nous passons maintenant à une série de questions de six minutes. La parole sera d'abord à Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Ste-Marie, s'il est arrivé dans la salle.

    Madame Koutrakis, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Benoît.

    Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement fédéral a annoncé plus de 1 milliard de dollars de soutien au transport aérien et au secteur aérospatial, dont 206 millions de dollars pour le transport aérien régional, 186 millions de dollars pour les aéroports régionaux, 500 millions de dollars pour les grands aéroports et 229 millions de dollars pour alléger les loyers des autorités aéroportuaires.

    Quelle proportion de ces fonds soutiendra directement vos membres? Comment ces fonds profiteront-ils indirectement à l'ensemble de l'industrie aérospatiale du Québec?

     Je vous remercie de la question.

    L'industrie manufacturière aérospatiale est très importante au Québec. Plus de 43 400 personnes y travaillent. Or, depuis le début de la crise seulement, nous avons perdu environ 4 400 emplois. Notre chiffre d'affaires se situe autour de 18 milliards de dollars. C'est l'industrie manufacturière, la chaîne d'approvisionnement, qui fournit les pièces servant à construire les avions. Au Québec, nous avons la chance d'avoir de grands avionneurs comme Bombardier et Airbus, ainsi que des motoristes comme Pratt & Whitney qui construisent des moteurs. Il ne s'agit pas de compagnies aériennes, mais bien de fournisseurs construisant des avions qui seront éventuellement vendus à des compagnies aériennes.

    L'énoncé économique ne comprenait pas de mesures destinées à l'industrie manufacturière aérospatiale. Or, si l'on aide l'industrie aérienne, il y aura un effet domino. Si l'industrie aérienne réussit à se faire financer, à remettre des avions en vol, et si le gouvernement canadien ouvre les frontières, tout cela stimulera l'industrie manufacturière. Cependant, à l'heure actuelle, l'industrie aérienne est littéralement sur les genoux. Les avions ne volent pas; ils sont au sol, et les fabricants subissent les effets de cette situation. Nous n'avons reçu aucun soutien en tant que fabricants. Nous allons perdre des PME, qui vont éventuellement faire faillite. Les entreprises risquent de devenir la cible de prédateurs étrangers. Nous avons au Québec des entreprises qui sont de vrais bijoux et qui, parce qu'elles sont affaiblies présentement, risquent de se faire absorber par des intérêts étrangers.

    Nous avons dit ce qui suit au gouvernement québécois, qui l'a bien compris. Il faut surtout que le gouvernement canadien appuie la création d'un fonds de consolidation pour protéger toute la chaîne d'approvisionnement canadienne, surtout les PME, qui sont plus à risque du fait qu'elles ne reçoivent pas de commandes présentement. Du côté commercial, elles fonctionnent à 40 % ou 50 %. Les entreprises qui appartiennent au domaine de la défense survivent beaucoup mieux, parce que les gouvernements continuent de s'approvisionner auprès d'elles pour combler leurs besoins en matière de défense et de sécurité.

    Au Québec, 22 % des entreprises sont liées au secteur de la défense, ce qui n'est pas beaucoup. Nous sommes dans le domaine commercial, nous sommes complètement sur les genoux présentement et nous ne recevons aucune aide du gouvernement fédéral.

    Merci, madame Benoît.

    Je vais maintenant tenter de poser une autre question à M. Miville.

    Monsieur Miville, pouvez-vous nous donner plus de détails sur le programme canadien de reboisement que vous proposez?

    Quels critères ou normes devraient être utilisés pour déterminer l'admissibilité?

    À combien se chiffrerait le financement nécessaire pour soutenir efficacement les efforts en matière de reboisement?

    Dans le dernier énoncé économique, il est question d'une somme de plus de 3 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour le reboisement et les 2 milliards d'arbres partout au Canada. Ces sommes nous apparaissent comme des moyens ambitieux d'y arriver. Les producteurs forestiers participeront au reboisement et sont satisfaits de ces sommes qui seront mises à leur disposition.

    Nous voulons que les critères du programme permettent aux producteurs en forêt privée d'en bénéficier. Il faudrait pouvoir utiliser ce programme pour faire du reboisement de superficies mal régénérées.

    Comme vous le savez, dans l'Est du Canada, il y a en ce moment une épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui est le plus grand insecte défoliateur en Amérique du Nord; il dévaste des forêts. On est en pleine période épidémique.

    Il faudrait que les critères du programme permettent aux producteurs forestiers de compter sur des plants pour remettre en production des forêts qui seront dévastées et dont les arbres vont rapidement émettre du carbone lorsqu'ils vont mourir.

    Pour ce qui concerne les mesures plus particulières à prendre sur le terrain, je pense que le moyen le plus efficace de déployer le programme au niveau de la forêt privée partout au Canada est d'établir des partenariats avec les gouvernements provinciaux afin de miser sur les canaux existants, notamment les conseillers forestiers et les gens qui savent déjà comment déployer des programmes provinciaux similaires. Ceux-ci existent déjà et ces nouveaux fonds sont les bienvenus. Il faudra miser sur ces programmes.

    Nous allons devoir nous arrêter ici. Nous avons légèrement dépassé le temps prévu.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay pour une série de questions de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue les témoins et les remercie de leur présence.

    Ma question s'adresse à Mme Benoît, d'Aéro Montréal.

    Je vous remercie pour votre exposé, qui a été pédagogique et, ma foi, salutaire, parce qu'il y a cette confusion perpétuelle entre le transport aérien et l'industrie aérospatiale. On ne sait pas pourquoi, mais bon. Vous avez bien fait de le rappeler, car c'est une industrie fondamentale. On a jadis dit que l'industrie aérospatiale était pour le Québec ce que l'industrie automobile était pour l'Ontario. Comme vous l'avez dit, l'Ontario a eu droit à de l'aide, et il faudrait que le Québec y ait droit aussi.

    J'aimerais vous entendre au sujet de la politique aérospatiale. Il y a plusieurs volets, mais quel serait le premier geste à faire? Vous avez parlé de la défense et du fait qu'on pourrait offrir des liquidités ou des prêts aux acheteurs. Il pourrait y avoir une politique en matière de changements climatiques, comme la France l'a fait en rendant son aide à Airbus conditionnelle au verdissement de la flotte.

    Dans notre cas, ce serait extrêmement payant, parce que nous avons les A220. Il pourrait y avoir une politique d'entretien et une politique de recyclage. Une partie des avions ont été envoyés dans un cimetière d'avions en Arizona alors qu'il y a à Mirabel une entreprise spécialisée dans ce domaine.

    Il y a donc beaucoup de choses à faire, mais par où faudrait-il commencer?

     Je vous remercie de votre question, monsieur Savard-Tremblay.

    Je me demande toujours si le gouvernement fédéral est fier de l'industrie aérospatiale du Canada. Toutes les nations du monde rêveraient d'avoir ce que nous avons ici au Canada, c'est-à-dire une chaîne d'approvisionnement, des talents de classe mondiale, des emplois bien rémunérés et un secteur qui exporte plus de 80 % de sa production. C'est incroyable, car une industrie aussi lucrative pour l'économie canadienne est assez rare.

    Il y a plus de 100 ans que nous construisons cette industrie au Canada. Nous avons développé des champions mondiaux. Nous connaissons Bombardier, mais c'est beaucoup plus large que cela puisque des entreprises du Manitoba, de la Colombie-Britannique, des Maritimes, de l'Île-du-Prince-Édouard, d'Halifax, du Québec et de l'Ontario travaillent ensemble au sein de cette chaîne d'approvisionnement, pourtant complètement délaissée actuellement.

    Nous avons proposé au gouvernement fédéral des mesures très concrètes. Je les ai soumises en pièces jointes aux documents envoyés pour la rencontre d'aujourd'hui. Il s'y trouve notamment des projets révolutionnaires et innovants qui sont prêts à être lancés et qui vont encore une fois positionner le Canada à long terme.

     Quand on investit en innovation et en aérospatiale, ce n'est pas comme dans le domaine des technologies de l'information qui développe des logiciels ou des jeux vidéo. En aérospatiale, on investit sur 8 ou 10 ans avant que ces technologies ne soient certifiées puis installées à bord d'un avion. Nous appelons cela des projets de démonstration technologique: ils coûtent énormément cher et sont très risqués.

    Il y a 10 ou 12 ans, nous avons fait des investissements et nous avons conçu la C Series, qui est devenue l'A220 d'Airbus. Nous avons développé les démonstrateurs technologiques de la C Series ici au Québec et avec d'autres joueurs au Canada, ce qui nous a permis de concevoir l'avion le plus avancé au monde d'un point de vue technologique.

    Si j'étais le premier ministre du Canada, j'en achèterais un et je serais fier le montrer à toute la planète. Ce n'est pas pour rien qu'Airbus est si fière d'avoir mis la main sur cet avion. L'entreprise sait que c'est l'avion le plus optimisé qui existe, même pendant la pandémie de la COVID-19. Si vous regardez les sociétés aériennes à l'heure actuelle, le peu d'avions qui volent sont des avions de la C Series.

    Ce que j'aimerais souligner, c'est qu'il faut que le gouvernement nous écoute. Nous avons notamment des projets qui sont prêts à être lancés dans le domaine de la motorisation avec des sociétés maritimes de la Colombie-Britannique. Nous sommes en train de concevoir le moteur hybride électrique du futur, dont nous misons faire voler un prototype en 2023-2024. Il faut être dans la course. Il faut que le gouvernement nous soutienne s'il veut que nous soyons capables de mener le défilé et de continuer à innover et à développer des technologies.

    On sent que le gouvernement fédéral se désintéresse de ce secteur. L'accent est mis sur les supergrappes. Nous sommes très heureux des supergrappes dans le domaine de la fabrication avancée ou de l'intelligence artificielle. Elles créent des technologies transversales que le secteur aérospatial intègre dans ses activités de fabrication, de développement ou d'innovation. Par contre, s’il n'y a plus de secteur aérospatial dans cinq ou sept ans, nous ne pourrons malheureusement pas intégrer toutes ces belles technologies qui émanent des supergrappes.

    Il ne faut pas laisser mourir cette industrie. Les États-Unis, la France, l'Allemagne et, plus récemment, Singapour sont dans la course. Il n'y a pas beaucoup de pays sur la planète qui sont capables de faire voler des avions et qui ont le savoir-faire et les talents pour arriver à concevoir des programmes d'aéronautique qui soient compétitifs sur la scène mondiale.

     C'est un cri du cœur que je lance aujourd'hui. Je crains que cette industrie périclite. Nous avons perdu du terrain. Le Canada était cinquième et il est rendu septième, mondialement. Si le gouvernement canadien ne fait pas comme les autres gouvernements dans le monde et n'est pas un partenaire stratégique de l'industrie, celle-ci continuera de perdre du terrain et nous ne serons plus dans la course à moyen terme.

    Merci, madame Benoît.

    Merci.

    Désolé, mais nous devrons…

    J'imagine qu'on n'a plus de temps.

     Je vous remercie.

    En effet.

    Vous avez très bien fait valoir votre point de vue, madame Benoît.

    Nous allons passer à M. Julian, pour six minutes.

    Peter, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence ce soir.

    J'espère bien que vous et vos proches êtes sains et saufs pendant cette pandémie.

     J'ai plusieurs questions et je vais commencer par Mme Benoît. J'aimerais des réponses courtes, s'il vous plaît.

    Madame Benoît, je me sentais frustré quand vous parliez de l'importance d'investir et du fait que le gouvernement n'a pas été là jusqu'à présent, même si on parle de beaucoup d'emplois. C'est une industrie extrêmement importante et beaucoup d'emplois sont en jeu. Quand je fais la comparaison avec le système bancaire, les banques canadiennes ont eu 750 millions de dollars en liquidités jusqu'à maintenant, par l'entremise de toutes les institutions fédérales. Je suis frustré que l'industrie aérospatiale n'ait pas eu les investissements requis.

    Vous avez aussi mentionné qu'il y a des retards liés aux permis d'exportation. Je voudrais que vous m'en parliez un peu.

    Est-ce la faute du gouvernement fédéral s'il y a des retards dans la délivrance des permis d'exportation?

    Quelles sont les conséquences de cette situation dans l'industrie?

    En fait, le problème s'est accentué depuis la crise. Des fois, cela peut prendre trois, quatre, cinq ou six mois pour obtenir un permis. Déjà, ce n'est pas facile compte tenu de la situation. Comme je le disais tantôt, nous exportons 80 % de nos produits. Nous fonctionnons à 50 % et nous continuons d'exporter nos produits dans le monde, mais, malheureusement, au ministère du Commerce international, les choses ne bougent pas assez vite. Nous avons fait des démarches auprès du gouvernement. On nous a dit qu'on mettait en place des mécanismes pour accélérer le processus, mais les choses ne bougent pas assez vite et nous ratons des occasions.

    Nous avons consulté l'Association des industries aérospatiales du Canada et elle a aussi relevé ce même problème, qui est pancanadien. Cela prendrait un gouvernement plus agile pour permettre de délivrer ces permis et de faciliter le processus pour les entreprises canadiennes qui veulent exporter.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Brooks et madame Levin, d'être présents ici ce soir.

    Vous avez parlé de l'importance de faire la transition à l'énergie propre. Nous savons que le marché américain de la production d'énergie propre est en pleine expansion.

    Demain, nous entendrons le directeur parlementaire du budget nous parler de ses estimations révisées et majorées des coûts de l'oléoduc Trans Mountain que le gouvernement paraît résolu à construire avec l'argent des contribuables. Est-ce que vous suggérez, plutôt que de gaspiller 18 ou 20 milliards de dollars sur le pipeline Trans Mountain, de consacrer de tels montants à des investissements qui créeront beaucoup plus d'emplois dans le secteur de l'énergie propre?

    Ma deuxième question est la suivante: quel est le coût du changement climatique? Quel est le coût de l'inaction? Certains observateurs ont indiqué qu'il s'agit déjà d'une charge de 5 milliards de dollars pour l'économie canadienne.

    Pour répondre à votre première question, oui, nous aimerions qu'il n'y ait plus d'investissement dans le pétrole et le gaz. Nous pensons certainement que le pipeline Trans Mountain est un mauvais investissement. Le gouvernement devrait faire ce qu'il peut pour s'en sortir le plus rapidement possible et consacrer cet argent à l'énergie verte, ce qui créerait beaucoup plus d'emplois. L'énergie renouvelable, la modernisation d'immeubles, les choses de ce genre dont les gens parlent, sont de meilleurs créateurs d'emplois. Elles nécessitent plus de main-d'œuvre et moins de capital. Un investissement de 1 million de dollars dans l'énergie propre créerait certainement beaucoup plus d'emplois que le même montant investi dans les combustibles fossiles.

    Vous devrez me rappeler la deuxième partie de votre question.

    La deuxième partie portait sur la rapide expansion des marchés de l'énergie propre aux États-Unis et sur l'importance d'investir en vue de nous doter du réseau électrique nécessaire pour approvisionner les États-Unis en énergie propre.

    Il y a aussi le coût du changement climatique pour l'économie canadienne et le coût de l'inaction.

    Tous ceux qui étudient les coûts du changement climatique concluent que ne pas agir coûte plus cher, beaucoup plus cher, qu'agir. L'Institut canadien des choix climatiques, par exemple, a conclu récemment que les répercussions du changement climatique plombent le PIB de 5 %.

    Les mêmes analystes ont examiné le coût de l'ancien programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario et ont déterminé qu'il freinait l'économie quelque peu, mais seulement de 1,5 %. Ce n'est qu'un petit pourcentage de la croissance, un faible ralentissement de la croissance de l'économie. Le coût de la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange représente le tiers de ce qu'il en coûte de ne rien faire pour contrer le changement climatique. C'est un exemple.

    J'aimerais intervenir à ce sujet.

    L'une des recommandations que nous avons formulées, par l'entremise de la Coalition du budget vert, est d'établir dans le prochain budget, et dans tous les budgets futurs, une comparaison des coûts. Quels sont les coûts de l'inaction? Par exemple, les coûts liés à la santé imputables à l'utilisation de combustibles fossiles au Canada s'élèvent à 50 milliards de dollars. Un rapport qui vient d'être publié cette semaine au sujet des coûts attribuables aux conditions météorologiques montre que ces coûts grimpent rapidement. Une telle analyse devrait être faite et pourrait être incluse dans le budget.

    Pour répondre à la première partie de votre question, TMX représente une subvention très importante. Malheureusement, c'en est une parmi tant d'autres. Il existe de nombreuses subventions qui devraient être supprimées du fait de nos engagements envers le G20 et le G7. À ce chapitre, nous n'avons presque pas avancé. Notre examen par les pairs des subventions à l'Argentine est au point mort. Nous avons vu très peu de progrès de la part d'ECCC ou de Finances Canada.

    Le rapport sur l'avenir énergétique, publié la semaine dernière par la Régie canadienne de l'énergie, montre que, même avec des politiques moins ambitieuses que celles pour lesquelles le gouvernement a déjà pris un engagement, ni le projet TMX ni le projet KXL sont nécessaires. Cela confirme bien que ces choix ne sont pas les bons pour l'économie canadienne et les Canadiens de l'ensemble du pays.

    Je suis désolé, monsieur Julian, mais nous allons devoir nous arrêter ici, car le temps est écoulé.

    Pour une série de questions de cinq minutes, nous avons M. Viersen, suivi de Mme Dzerowicz, qui partagera son temps de parole avec M. McLeod.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être ici ce soir.

     Monsieur Brooks, le gouvernement a déposé récemment le projet de loi C-12, son plan de carboneutralité. Que pensez-vous de ce projet de loi?

    Nous sommes heureux de voir le gouvernement aller de l'avant avec des mesures de reddition de comptes. C'est quelque chose que nous et plusieurs autres organismes environnementaux demandons depuis longtemps.

    Cela dit, ce projet de loi nous pose certains problèmes. En particulier, nous ne voyons pas de cible pour 2025, chose que nous jugeons très importante. Nous savons que nous devons agir sans tarder et nous craignons que ce projet de loi impose aux gouvernements futurs, mais non au gouvernement actuel, l'obligation redditionnelle.

    Certaines de nos autres préoccupations concernent les mécanismes de reddition de comptes. Le groupe d'experts nommés par le gouvernement aura-t-il le pouvoir de réellement contraindre le gouvernement à agir? Est-ce qu'il aura pour tâche de formuler des recommandations qui pourraient n'avoir aucune suite? Nous aimerions que le projet de loi soit renforcé, mais en général, nous sommes heureux de voir un mouvement vers une plus grande responsabilisation.

    Ce point est très important, et c'est le processus adopté par beaucoup de pays pour gérer le changement climatique. En cela, nous suivons l'exemple de la Grande-Bretagne, mais d'autres pays aussi. L'un des avantages d'un tel groupe d'experts, c'est que ceux-ci sont habilités à formuler des recommandations sur les politiques à adopter. Le débat se trouve ainsi dépolitisé, ce qui n'est malheureusement pas le cas de celui entourant le changement climatique.

    Monsieur Masterson, j'ai pu visiter la grande usine pétrochimique en construction à Redwater, en Alberta, qui fabriquera du polypropylène. J'ai fait cette visite en compagnie de représentants de l'Alberta's Industrial Heartland Association. Il s'agit d'une installation extraordinaire, qui a des visées extraordinaires. Si je ne m'abuse, l'exploitation de cette usine débutera ce printemps. On m'a dit que le Canada pourrait ouvrir une usine pétrochimique de ce genre chaque année pendant les 20 prochaines années sans pour autant répondre à la demande de polypropylène.

    Est-ce exact? Voyez-vous d'autres régions du pays qui ont des possibilités semblables à celles de l'Alberta à cet égard?

    De façon générale, c'est exact et ça concorde avec ce que je disais plus tôt. Cette industrie est en croissance. Il ne faut pas oublier que ces produits chimiques entrent dans la composition de 95 % de tous les produits finis. Tout ce que vous pouvez toucher, goûter, sentir ou voir est à base de chimie.

     À mesure que l'économie croît, qu'il y a plus de gens en Asie, et ailleurs dans le monde, qui aspirent à un mode de vie de classe moyenne, plus la demande... [Difficulté technique]... durable d'eau, d'énergie propre et d'aliments sains, nutritifs et abondants augmentera, ce qui signifie une activité accrue dans le secteur de la chimie. Le Canada, ainsi que l'Alberta par son emplacement, est particulièrement bien situé pour y prendre part. Nous disposons de ressources à faibles émissions de carbone et d'une abondance de ressources naturelles à faible coût. Nous pouvons fabriquer nos produits chimiques en émettant une fraction des gaz à effet de serre qui sont émis ailleurs.

    L'usine dont vous parlez à Redwater, Inter Pipeline, qui produira du polypropylène, sera l'une des plus faibles émettrices de gaz à effet de serre de la planète, sinon la plus faible.

    Il existe d'immenses possibilités pour bien faire le travail. Le Canada peut y arriver. Pour chacune des usines que nous ne construisons pas ici, la source du poids marginal de ces produits chimiques sera le charbon et les produits chimiques d'Asie. Par conséquent, si nous nous soucions du climat mondial — ce qui est ou devrait être le cas pour nous tous —, nous devons examiner attentivement la provenance de ces produits chimiques.

    Nous sommes au Canada, comme dans le cas du secteur de Mme Benoît, une industrie qui produit pour 80 milliards de dollars par année et 80 % de toute notre production est exportée. Nous avons donc une grande contribution à faire pour réduire les émissions de carbone dans le monde entier.

    Y a-t-il d'autres régions du pays qui, à cet égard, ont des possibilités semblables à celles de l'Alberta?

    Dans le secteur de la chimie, il faut installer les usines à proximité de la ressource, dans ce cas l'Alberta, ou à proximité du marché. Nous avons peut-être une culture moins dynamique, mais on constate des réinvestissements dans une région comme le Sud-Ouest de l'Ontario, qui a une culture historique. Elle pourrait certainement produire davantage. Elle est très proche des principaux marchés américains. L'industrie est aussi passablement dynamique au Québec, notamment à Montréal et dans la région de Trois-Rivières. Les possibilités sont nombreuses.

    Quels pays seraient nos principaux concurrents dans ce domaine?

    Si vous regardez le secteur pétrochimique, le Canada se classe tout juste parmi les 10 premiers, mais il faut mettre les choses à l'échelle. Nous ne sommes certainement de la taille de la Chine, ni des États-Unis, ni du Moyen-Orient. Il faut donc voir comment nous pourrions dépasser des pays comme Singapour. Comment pouvons-nous faire mieux que des pays comme les Pays-Bas, la Belgique et d'autres encore? Avec notre population et nos ressources, nous devrions en être capables.

    Tout pays au monde aussi riche que le Canada en ressources en gaz naturel, en liquides de gaz naturel pour fabriquer des produits chimiques, tout autre pays que le Canada, serait le chef de file mondial en chimie. Cela ne fait aucun doute.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Madame Dzerowicz et monsieur McLeod, vous devrez vous partager environ quatre minutes et demie.

    Madame Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais commencer par remercier les quatre témoins pour leurs excellents exposés. Malheureusement, en deux minutes et 25 secondes, je ne peux poser que deux questions. Je vais les adresser à Protection environnementale Canada.

    Je suis favorable aux quatre recommandations que vous avez présentées aujourd'hui. J'aimerais vous poser des questions plus précises sur deux d'entre elles.

    La première concerne les combustibles fossiles et l'élimination des subventions au secteur des combustibles fossiles. Dans ma circonscription, Davenport, c'est une question prioritaire. Tous les jours, on me pose des questions à ce sujet.

    Lorsque j'en parle avec le gouvernement, je reçois deux réponses, à savoir que plus de 60 % de l'énergie dans le Nord est sous forme de diesel et qu'une bonne partie des subventions indirectes aux combustibles fossiles servent à financer de nouvelles technologies pour réduire les émissions de carbone dans la production du pétrole.

    Comment réagissez-vous à cela? Je voudrais bien que ces subventions soient éliminées, mais voilà ce qu'on me dit.

    C'est une réponse, une première réponse qui tient à la dépendance des communautés autochtones éloignées. Ce n'est certainement pas la première subvention appelée à disparaître, mais la réalité, c'est que la grande partie des subventions fédérales sont destinées à la production. Elles ne visent pas la consommation. L'argument des communautés éloignées sert souvent d'écran de fumée. C'est pourquoi nous avons besoin d'une feuille de route pour atteindre cet objectif, parce qu'il faut commencer par les milliards qui vont à la production.

    Excusez-moi de vous demander de me rappeler rapidement la deuxième question?

    La deuxième question porte sur les subventions indirectes qui servent à financer de nouvelles technologies destinées à décarboniser la production du pétrole.

    D'accord. Prenons à titre d' exemple les 750 millions de dollars qui viennent d'être accordés, le fonds pour la réduction des émissions de méthane. Nous voyons de plus en plus de subventions, surtout pendant la COVID, qui visent à obtenir des résultats environnementaux. La question est donc de savoir si ces objectifs pourraient être atteints par d'autres moyens.

    L'élimination des fuites de méthane est en fait incroyablement peu coûteuse. C'est l'un des moyens les moins onéreux pour les entreprises de réduire leurs émissions. Ces mêmes résultats auraient pu facilement être obtenus par voie de réglementation. Est-ce donc la meilleure utilisation des 750 millions de dollars? Est-ce qu'une partie de cette somme aurait pu être consacrée à une surveillance indépendante, puisque que nous savons que l'industrie sous-estime constamment ses émissions?

    C'est le genre de questions que nous devrions poser et, lorsqu'il s'agira d'élaborer la feuille de route, nous devrions vraiment prévoir quelles subventions doivent être éliminées en premier. Ce sont celles qui favorisent l'expansion et la production continue. Lorsque nous arriverons à les éliminer, nous parlerons ensuite des autres subventions, sachant que les milliards de dollars que nous donnons au secteur pétrolier et gazier, nous ne pouvons pas les dépenser pour obtenir d'autres résultats, et certainement pas des résultats liés à la transition.

    Merci beaucoup.

    D'accord. Nous devons passer à M. McLeod.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Ma question s'adresse à Keith Brooks et Julia, de Protection environnementale Canada.

    Vous avez formulé d'excellentes recommandations. Je viens des Territoires du Nord-Ouest, que je représente ici. En ce moment, nous devrions nous trouver en plein l'hiver, mais le Mackenzie continue de couler, à peu près libre de glace. Hier soir il a plu, ce qui n'est pas du tout ce à quoi nous sommes habitués ici, et cela cause toutes sortes de problèmes.

    Votre troisième recommandation porte sur l'investissement dans des solutions qui créeront des emplois et stimuleront l'économie canadienne. J'aimerais savoir si vous considérez qu'un élargissement du soutien gouvernemental à la gérance par des responsables autochtones et aux aires de conservation protégées autochtones pourrait constituer une étape importante dans la mise en œuvre de cette recommandation.

    Je pense que cela pourrait certainement être une. Nous savons que les solutions climatiques fondées sur la nature sont parmi les solutions dont nous avons besoin. Nous savons que nous avons de solides alliés dans les communautés autochtones et d'excellents partenariats et projets de conservation avec elles, comme vous l'avez dit. Je pense que ce serait l'un des principaux moyens que le gouvernement devrait prendre pour créer plus d'aires protégées et mettre en place des solutions climatiques fondées sur la nature.

    Ma deuxième question porte sur le rétablissement « bleu » dont vous avez parlé. J'ai été très heureux d'en entendre parler parce que nous sommes ici en aval de beaucoup des projets qui se déroulent en Alberta et en Colombie-Britannique et que nous avons de graves préoccupations du fait que nous sommes très touchés par tout ce qui se passe dans le Sud.

     Comme nous semblons bénéficier de très peu de protection, nous avons parlé au ministre de l'Environnement de la possibilité de créer une agence de protection des eaux dans laquelle tous seraient inclus. Que pensez-vous de cette idée?

    Nous savons que le gouvernement s'est engagé à protéger 25 % de nos eaux d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Nous accusons du retard à ce chapitre et nous devons en faire davantage.

    Je pense qu'une agence canadienne de protection des eaux serait un outil essentiel. À nos yeux, il faudrait, entre autres choses, qu'un tel organisme dispose des fonds nécessaires pour financer les projets et obtenir la participation des partenaires provinciaux, des partenaires autochtones, des municipalités, des collectivités et de tous ceux qui travaillent à protéger nos ressources en eau douce.

    Nous avons au Canada 20 % — un cinquième — des réserves mondiales d'eau douce de surface et nous n'en faisons pas assez pour la protéger. Aux États-Unis, l'expérience du Great Lakes and St. Lawrence Restoration Initiative est révélatrice. Le président Trump a voulu supprimer ce programme de financement, mais il était tellement populaire auprès des collectivités locales, des gouverneurs et des citoyens qu'il a dû faire marche arrière. Cette initiative a ouvert la voie aux gens qui voulaient participer activement aux efforts de protection de l'eau douce.

    Je pense qu'une agence canadienne de protection des eaux pourrait en faire autant, mais elle aurait besoin des ressources nécessaires pour s'assurer de l'appui de ses partenaires provinciaux, municipaux, autochtones, de tout le monde, et pour vraiment s'atteler à la tâche de protection de l'eau.

    Excusez-moi, mesdames et messieurs.

    Merci.

    Nous allons nous arrêter ici.

    Nous pourrions passer encore deux heures avec ce groupe extrêmement intéressant.

    À titre d’information, monsieur Brooks, le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis a mis sur pied un sous-groupe sur les enjeux relatifs aux Grands Lacs. Ce sous-groupe est présidé par Vance Badawey, qui représente le Groupe interparlementaire, avec un coprésident américain.

    Sur ce, je tiens à remercier tous les témoins de nous avoir présenté ces exposés et d’avoir insisté pour que les choses se passent très rapidement.

    Nous allons suspendre la séance et passer au prochain groupe de témoins.

    La séance est ouverte.

    Bienvenue au deuxième groupe de témoins du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Nous fonctionnons en vertu d’un ordre de renvoi du 19 novembre. Comme vous le savez tous, nous menons des consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2021.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule de façon hybride. Les délibérations seront affichées au site Web de la Chambre des communes. N’oubliez pas de mettre votre microphone en sourdine quand vous n'intervenez pas. Cela perturbe moins le Comité dans son ensemble.

    Je signale aux membres du deuxième groupe de témoins que M. Falk commencera et que M. Sorbara suivra. Nous allons devoir réduire le temps de parole à cinq minutes pour que tout le monde ait l'occasion d'intervenir.

    Nous entendrons d’abord M. Ian Lee, professeur agrégé à l’École de commerce de l’Université Carleton.

    Monsieur Lee.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant le comité des finances au sujet du budget qui sera le plus mémorable que le gouvernement du Canada ait jamais déposé.

    Tout d'abord, je vais vous avouer trois choses: premièrement, je ne donne aucune consultation. Deuxièmement, je n’appartiens à aucun organisme politique et à aucun parti politique, et je ne fais de dons à aucun organisme politique. Troisièmement, je ne suis pas ici ce soir pour vous demander du financement ou de l’aide pour quoi que ce soit ou pour qui que ce soit.

    Au cours de ces deux ou trois prochains mois, je pense qu’un nombre extraordinaire de personnes comparaîtront devant le Comité pour vous implorer de leur accorder des subventions, des prêts, des primes d'encouragement et d’autres formes d’aide financière, et plusieurs de ces personnes soutiendront qu'en leur refusant ces fonds, vous causerez des résultats désastreux.

    Ces trois dernières années, après avoir mené un examen minutieux et approfondi des données statistiques canadiennes recueillies et publiées par Statistique Canada, par l’ICIS, par le Secrétariat du Conseil du Trésor, par le Bureau du vérificateur général, dans le Budget principal des dépenses du Conseil du Trésor, dans les Comptes publics ainsi que dans les études du directeur parlementaire du budget et d’autres organismes gouvernementaux, j’ai lentement élaboré une présentation PowerPoint de graphiques et de tableaux dont les données proviennent exclusivement de publications ministérielles du gouvernement du Canada. J’ai intitulé cet exposé Enduring Urban Legends of Canada. Je ne vous le présenterai pas maintenant. Je vais simplement passer en revue certaines de mes constatations et les résumer très rapidement.

    On ne cesse de nous répéter — tous les jours, toutes les semaines — que les inégalités explosent au Canada. Pourtant, les données récentes de l’OCDE indiquent que le Canada se situe au-dessous de la moyenne de l’OCDE sur les inégalités. En fait, dans le discours qu'il a prononcé en septembre 2020, le nouveau gouverneur de la Banque du Canada a affiché ce graphique de l’inégalité en citant les données de Statistique Canada qui démontrent que la proportion des personnes qui ont les revenus les plus élevés a atteint un sommet en 2006 et qu'elle a diminué depuis, et non augmenté comme on nous le dit continuellement. De son côté, le professeur Stephen Gordon, de l’Université Laval, a publié un certain nombre d’articles d’opinion dans le Globe and Mail, le National Post et Maclean’s pour souligner que la classe moyenne n’a pas disparu, qu'elle ne s’est pas effondrée, mais qu’elle est très prospère.

    Dans mon jeu de diapositives, j’ai reproduit des graphiques de l’OCDE datant de 2017, de 2019 et de 2020 qui montrent qu'au cours de ces dix dernières années, le Canada a réduit les inégalités du mieux-être. Nous nous trouvons même au tout premier rang; des 34 pays membres de l’OCDE, nous nous classons avec les deux, trois ou cinq pays les plus riches au monde. Les données de l’OCDE montrent, en fait, que le Canada se classe au deuxième rang de tous les pays du monde pour ce qui est des gains et du mieux-être.

    Nous entendons aussi souvent dire que la pauvreté monte en flèche au Canada. En fait, Statistique Canada indique que le pourcentage de la population sous le seuil de la pauvreté est passé de 25 % qu'il l'était dans les années 1960 — j’ai grandi sur une ferme dans l’Est de l’Ontario —, à 15 % au milieu des années 1990, et à moins de 10 % aujourd’hui. En fait, EDSC, qui bien sûr représente le gouvernement du Canada, indique dans sa publication sur la pauvreté que le pourcentage de Canadiens à faible revenu a considérablement diminué depuis 1976.

    De plus, contrairement aux affirmations voulant que le taux de pauvreté des aînés augmente, il a en réalité chuté depuis le milieu des années 1960 grâce à la mise sur pied de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Supplément de revenu garanti et des soins de santé publics par le gouvernement de Lester Pearson. Aujourd’hui, notre taux de pauvreté des aînés se situe dans le tiers inférieur des pays de l’OCDE. Cela ne devrait pas surprendre les parlementaires, car la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques par composante des administrations publiques consolidées de Statistique Canada démontre qu'en 2018, le gouvernement fédéral et les provinces ont investi en tout 185 milliards de dollars dans des programmes de soutien du revenu. En fait, immédiatement avant la COVID, en janvier 2020, les ordres de gouvernement fédéral et provincial ont affecté 200 milliards de dollars au soutien du revenu seulement.

     Statistique Canada fait remarquer que près des deux tiers des 750 milliards de dollars dépensés par tous les ordres de gouvernement en 2018 ont été consacrés à la protection sociale, aux soins de santé et à l’éducation. Il ajoute que les dépenses au titre de la protection sociale ont augmenté à un rythme rapide jusqu'à 5,4 %, ce qui est bien au-dessus du taux d’inflation. Autrement dit, en 2018, avant la COVID, nous dépensions collectivement près d’un demi-billion de dollars pour la santé sociale et l’éducation dans un pays dont le PIB était inférieur à 2 billions de dollars, soit 25 % du PIB.

    Mes diapositives sur les légendes urbaines contredisent aussi l’affirmation selon laquelle un grand nombre de Canadiens sont lourdement endettés et se trouvent dans une situation financière désespérée. On nous dit que chaque Canadien est au bord de la faillite. On prétend que nous avons une dette de 2 billions de dollars. Oui, mais on n’a jamais révélé que les Canadiens possédaient personnellement 13 billions de dollars soit, en 2020, une valeur nette par personne de plus de 300 000 $, selon Statistique Canada. On m’accusera sans doute d'ignorer le sort des pauvres, mais la réalité indique exactement le contraire. Un grand nombre de Canadiens vivent très bien. Les statistiques de l’ARC sur le revenu et l’indice d’inégalité de Statistique Canada montrent clairement que la plupart d’entre nous au Canada sont extraordinairement prospères. Malgré cela, de nombreux Canadiens sont laissés pour compte. Il faudra donc cibler presque de manière chirurgicale au faisceau laser les politiques, les programmes et les dépenses afin de soutenir les gens qui ont besoin d’aide. J’exhorte les parlementaires à éviter à tout prix d'accorder la demande de programmes sociaux universels venant de professionnels privilégiés à revenu élevé, de gens comme moi, des professeurs, des fonctionnaires et des médecins qui cherchent à obtenir des médicaments ou des services de garde d'enfants gratuits que le gouvernement devrait payer avec les maigres ressources publiques, alors qu’il est crucial de se concentrer sur les gens à faible revenu qui ont besoin d’aide.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Nous passons maintenant à Force Leadership Africain.

    Monsieur Bouka, allez-y. Vous avez la parole.

     M'entendez-vous?

    Oui.

     Mesdames et messieurs, membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de m'offrir l'occasion de comparaître devant vous au nom de Force Leadership Africain dans le cadre des consultations prébudgétaires pour 2021. Je voudrais aussi en profiter pour remercier le gouvernement canadien des mesures audacieuses et pertinentes prises en faveur des populations, des entreprises et des collectivités canadiennes dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, et destinées à préparer le pays à une reprise économique robuste.

    Force Leadership Africain, une organisation qui regroupe la diaspora africaine du Canada, a été créée en 2006. Ses objectifs sont notamment les suivants: constituer au Canada un groupe africain de concertation, de représentation et d'action positive sur les questions politiques, économiques, commerciales, culturelles, scientifiques et sociales touchant l'Afrique et les Africains; promouvoir le leadership et l'entrepreneuriat au sein des communautés africaines du Canada; et contribuer à la mise en œuvre d'un partenariat mutuellement profitable entre le Canada et l'Afrique.

    Les principales recommandations de notre organisation dans le cadre des consultations prébudgétaires, qui vous ont déjà été transmises par courriel, se résument comme suit: qu'on accorde un financement pour améliorer le bien-être et la santé des aînés en collaboration avec les provinces canadiennes; qu'on assure un accueil et un séjour sécuritaires aux travailleurs agricoles saisonniers; qu'on lutte contre le racisme systémique anti-Noirs et anti-Autochtones; qu'on mette fin à la brutalité policière contre les Autochtones et les Noirs; qu'on crée un fonds d'investissement canadien pour l'Afrique doté d'un capital de 1 milliard de dollars afin de faciliter la mobilisation des capitaux pour financer les projets d'affaires et d'investissement en Afrique, notamment dans les domaines clés des infrastructures et du numérique; qu'on finance les organisations de la diaspora africaine qui se consacrent à la promotion des relations d'affaires entre le Canada et l'Afrique; qu'on incite les banques et les institutions financières à proroger jusqu'à la fin de l'année 2021 les mesures relatives à la réduction des taux d'intérêt sur les prêts et les cartes de crédit.

    À cet égard, nous saluons les nouveaux programmes fédéraux destinés à combattre la discrimination, surtout le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui a été mis en œuvre par Mme Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations et du Commerce international. Ces programmes nous ont été présentés ce vendredi 4 décembre lors d'une conférence virtuelle animée par le député M. Emmanuel Dubourg. Mme Mme Rachel Bendayan, la secrétaire parlementaire de la ministre Ng, était également présente. Ces programmes vont réellement dans la bonne direction.

    En ce qui concerne spécifiquement l'Afrique, le gouvernement canadien a clairement exprimé son engagement à renforcer davantage les liens économiques et commerciaux avec ce continent. Dans le contexte de cette nouvelle dynamique, il a exprimé le désir de voir les membres de la diaspora africaine s'impliquer davantage dans le développement de ce nouveau partenariat entre le Canada et l'Afrique.

    En fait, face aux nouvelles contraintes dues à la COVID-19, il faudra redéfinir le paradigme de la coopération entre le Canada et l'Afrique afin de mieux répondre aux aspirations des deux parties. Du côté canadien, il faut diversifier les marchés et réduire les risques liés à l'investissement. Du côté africain, il faut de nouvelles formes de financement pour les projets. Il faut aussi diversifier les activités économiques et accroître l'implication des diasporas dans le jeu économique.

     La pandémie de la COVID-19 constitue une menace pour la santé et l'économie mondiales. À cet égard, face au formidable fossé qui sépare les moyens déployés par les pays riches, soit plus de 12 000 milliards de dollars, et ceux, presque anémiques, déployés par les pays les moins avancés, le secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurria, a lancé le 13 novembre dernier un appel vibrant aux pays riches pour qu'ils triplent, voire quadruplent, l'aide publique au développement destinée aux pays émergents afin que ceux-ci puissent participer efficacement à cette bataille contre la pandémie.

     En ce sens, nous recommandons au gouvernement canadien deux mesures complémentaires. D'une part, il s'agit de la mise en place d'un programme spécial d'appui à la relance des pays africains, notamment afin de les aider à mettre en place leur propre fonds souverain et à appuyer la relance des PME, qui constituent 90 % des entreprises africaines. D'autre part, il s'agit de la constitution, en collaboration avec le secteur privé et les agences multilatérales, d'un fonds d'investissement pour l'Afrique qui servirait de fer de lance au nouveau partenariat entre le Canada et l'Afrique.

    Ces mesures proposées constituent...

     Monsieur Bouka, je suis désolé de vous interrompre, mais je vais devoir vous demander de conclure assez rapidement. Nous essayons de limiter les interventions à cinq minutes, et nous en sommes à sept minutes.

    Oui, j'ai presque fini.

    Ces mesures constituent certes des mesures de générosité, mais elles sont aussi basées sur des considérations économiques. En effet, comme le faisait remarquer l'administrateur du Programme des Nations unies pour le développement, ou PNUD, la pandémie nous a propulsés dans une nouvelle collaboration globale entre le secteur public et le secteur privé, de telle manière qu'ensemble nous puissions atteindre réellement nos objectifs sur les plans de la technologie, de l'économie et du développement durable.

    Merci beaucoup, et merci pour le mémoire que vous avez présenté plus tôt.

    Nous allons maintenant passer la parole à Mme Pam Krause, du Centre for Sexuality.

    Madame Krause.

     Bonsoir, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m’appelle Pam Krause et je suis présidente-directrice générale du Centre for Sexuality. Je suis également fière d'être membre de la communauté LGBTQ de Calgary. Pendant 20 ans, j’ai défendu l’égalité et la justice sociale dans le secteur communautaire sans but lucratif local comme travailleuse et bénévole. Je vous remercie de m’avoir invitée à participer à cette importante consultation.

    Le Centre for Sexuality est un organisme de renommée nationale axé sur la prévention. Il offre des programmes et des services fondés sur des données probantes pour normaliser la sexualité et améliorer la santé sexuelle. Nous sommes en tête de file des domaines de la sexualité, des relations saines, des droits de la personne et du consentement depuis 48 ans à Calgary. Nous servons chaque année plus de 40 000 personnes en Alberta en établissant des partenariats avec des écoles, des groupes communautaires, des organismes de soins de santé et des entreprises partenaires.

    La pandémie de la COVID-19 a terriblement perturbé le tissu social du pays. Elle a exacerbé les crises existantes et étiré les ressources au-delà de leur point de rupture. Il est urgent de prendre des mesures pour protéger les Canadiens que cette pandémie a rendus extrêmement vulnérables.

    Au Canada, tous les six jours une femme est assassinée par son partenaire intime actuel ou séparé. Les taux de violence familiale en Alberta sont les plus élevés depuis 10 ans. De nombreuses études démontrent qu'en période de stress économique et d’anxiété sociale, les taux de violence fondée sur le sexe montent en flèche. Les Nations unies ont surnommé ce phénomène la « pandémie fantôme ».

    Avant cette pandémie, nos ressources de soutien étaient déjà étirées au maximum. L’an dernier, la police de Calgary a répondu à près de 25 000 appels de violence familiale. Ces deux dernières années en Alberta, les maisons d'hébergement ont dû refuser plus de 23 000 femmes, enfants et personnes âgées. Hébergement femmes Canada a publié un rapport indiquant que 60 % des maisons d'hébergement au Canada reçoivent plus d’appels et de demandes depuis mars. L’Association of Alberta Sexual Assault Services a signalé une augmentation de 57 % du nombre de personnes qui demandent de l’aide depuis le début de la pandémie.

    Cela coûte cher à la société. Selon une étude du ministère fédéral de la Justice, le coût économique de la violence familiale pourrait s'élever à 7,4 milliards de dollars par année.

    Le gouvernement du Canada devrait investir pour rebâtir une société qui traite les gens humainement et équitablement. Certains programmes ont fait leurs preuves, notamment notre programme WiseGuyz, que nous pourrions étendre pour atteindre cet objectif, mais nous avons désespérément besoin de ressources supplémentaires.

     En 2021, la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe entamera son avant-dernier exercice financier. Nous vous demandons de recommander au gouvernement de renouveler ce programme en y injectant de nouveaux fonds et en mettant plus d'accent sur la prévention.

    Lorsque nous sortirons de cette pandémie et que les mesures de confinement seront levées, les gens reprendront leur vie quotidienne et leurs comportements normaux. De nombreux spécialistes en psychologie s’attendent à ce que le niveau d’activité sexuelle augmente après le confinement ou tout au moins à ce qu'il revienne à la normale.

    Avant la COVID-19, le Canada était déjà aux prises avec une épidémie d’infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Les taux d’infection par la chlamydia et par la gonorrhée augmentent partout au Canada. L’Alberta est en pleine éclosion de syphilis, affichant le taux d’infection le plus élevé en 70 ans. Lorsque les Canadiens reprendront leurs pratiques sexuelles normales d'avant le confinement, ces taux d’infection risquent d'augmenter plus encore.

    Ces risques sont d’autant plus graves qu’une grande partie des infrastructures de santé publique du Canada sont mises à rude épreuve. De nombreux centres d’information sur la santé sexuelle ont réduit leurs heures d'ouverture, et les cliniques de dépistage se concentrent sur la COVID. Selon des chercheurs du British Columbia Centre for Excellence in HIV/AIDS, si la COVID réduit de moitié les services fournis aux personnes infectées par le VIH, ces taux d’infection risquent d'augmenter de 9 %.

    Il est économiquement avantageux d'investir dans la prévention des ITSS. Les résultats d'une étude indiquent que les personnes infectées par le VIH entraînent une perte économique de 4 milliards de dollars, soit 1,3 million de dollars par personne infectée.

    Les infections transmissibles sexuellement et par le sang touchent de façon disproportionnée les communautés marginalisées, ce qui crée un cercle vicieux lorsqu’elles s'ajoutent à d’autres obstacles, comme la stigmatisation, le racisme et la pauvreté, qui limitent l’accès aux soins de santé sexuelle.

    L’Agence de la santé publique du Canada verse chaque année 26,4 millions de dollars pour soigner le VIH et l’hépatite C aux organismes de santé communautaire du Canada par l’entremise du Fonds d’initiatives communautaires.

     Pour lutter contre cette crise de santé sexuelle, nous vous demandons de recommander une augmentation de 50 millions de dollars par année afin de faire face aux taux croissants d’ITSS au Canada.

    La pandémie de la COVID-19 a été dévastatrice. Je vous exhorte tous à recommander de nouveaux investissements pour que notre société émerge de cette pandémie plus équitable et plus inclusive.

    Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Krause, et merci pour le mémoire que vous avez présenté plus tôt cette année.

    Nous passons maintenant à M. Kim Moody, de Moody’s Tax Law.

    Allez-y, monsieur Moody.

     Merci, monsieur le président.

     Bonsoir, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je vous remercie de m'avoir invité à discuter des priorités du budget fédéral de 2021. Je m’appelle Kim Moody. Je suis comptable professionnel agréé et chef de la direction et directeur des Services-conseils en matière de fiscalité canadienne du cabinet Moody’s Tax Law et Moody’s Private Client.

    Je suis au service des fiscalistes canadiens depuis longtemps. J’ai occupé divers postes de direction, dont celui de président de la Fondation canadienne de fiscalité, de coprésident du Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada ainsi que président de la Society of Trust and Estate Practitioners for Canada, pour n’en nommer que quelques-uns.

    Comme nous ne disposons que de peu de temps ce soir, je vais faire une déclaration préliminaire plus courte que d’habitude.

    Le 19 mars 2019 — cette date vous dit-elle quelque chose? Eh bien, elle devrait. Voilà exactement 629 jours que le gouvernement fédéral n'a pas présenté de budget. Nous approchons rapidement du record canadien pour ce genre de retard, qui est de 651 jours.

    En octobre dernier, l’ancien directeur parlementaire du budget, M. Kevin Page, a dit que les budgets sont des plans financiers et qu'il est bizarre d'affirmer que l'on va gérer le pays sans suivre un plan parce qu'il y a trop d'incertitude. Il a ajouté que l'on fait des plans justement lorsqu'on fait face à l'incertitude. Je suis tout à fait d’accord avec M. Page.

    En cette époque d’incertitude, il est nécessaire d'établir un budget et un plan financier. L'Énoncé économique de l’automne issu le 30 novembre 2020 ne tient pas lieu de plan.

    Le 3 décembre 2020, M. Jack Mintz, un économiste de renom qui a récemment comparu devant votre comité, a confié au National Post qu'il espérait que notre nouvelle ministre des Finances, qui avait été une excellente journaliste, produirait un énoncé financier de l’automne clair et direct. Malheureusement, on nous a servi 237 pages de commentaires répétitifs bourrés de clichés que peu de gens se donnent la peine de lire.

    Je suis d’accord avec lui. Comme M. Page l’a déclaré lors d'une interview à la CBC hier, le 6 décembre, au sujet de l’Énoncé économique de l’automne qui venait d'être publié, cet énoncé ne nous donne pas vraiment une bonne idée, ou même presque aucune idée, des dépenses actuelles du gouvernement. Nous avons des estimations de ce que le gouvernement prévoit dépenser en 2020 et en 2021, mais ce ne sont pas les sommes réelles qu'il versera.

    Il est donc essentiel, pour l’avenir financier de notre pays, d’élaborer le plus rapidement possible un budget bien réfléchi. Les organismes et les particuliers qui donnent leur point de vue sur la façon dont le gouvernement du Canada devrait dépenser ou lever des fonds connaissent bien les consultations prébudgétaires. Les demandes de financement ne manquent pas, aujourd'hui encore.

    Par conséquent, je crois que le gouvernement devrait se fixer deux grands objectifs. Premièrement, il devrait prévoir des dépenses ciblées à court terme pour continuer d’aider les propriétaires d’entreprises afin de conserver les emplois des Canadiens. À court terme, il faut se concentrer sur l'emploi, l'emploi, et encore l'emploi. Deuxièmement, le gouvernement devrait entreprendre un examen exhaustif en vue de lancer une réforme fiscale.

    En ce qui concerne la priorité de l’emploi, n'oublions pas que le gouvernement ne crée pas l’emploi et la richesse. Ces enjeux relèvent principalement du secteur privé. Cependant, le gouvernement peut fournir une terre fertile pour encourager la croissance de l’emploi. Comment le faire à court terme? Le maintien de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer est certainement utile, mais les enjeux non budgétaires, comme les projets de ressources préapprouvés et l’accélération de la délivrance des permis de construction, contribueraient beaucoup à accélérer la création d’emplois.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolé, mais un microphone est resté ouvert, et je me demande si nous pourrions demander à la personne de le mettre en sourdine. Je suis désolée de vous interrompre.

    Vous avez tout à fait raison.

    Nous n’allons pas empiéter sur votre temps, M. Moody.

    Si la personne a entendu cela, veuillez éteindre votre micro. Je n'ai aucun moyen de savoir de qui il s’agit.

    Continuez, monsieur Moody.

    Le maintien de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer sera certainement utile, mais certains enjeux non budgétaires, comme l’approbation rapide des projets d’exploitation des ressources et la réduction des délais de délivrance des permis de construction contribueraient beaucoup à accélérer la création d’emplois.

    Du point de vue de ma province, l’Alberta, je crois que les projets de loi C-48 et C-69 devraient être abrogés, ce qui contribuerait grandement à rétablir la confiance des investisseurs étrangers dans notre secteur pétrolier et gazier.

    Enfin, comme de nombreux intervenants vous l’ont déjà dit, notre pays a besoin d’un examen exhaustif en vue de lancer une réforme fiscale. Oui, je sais, bon nombre d’entre vous en ont assez d’entendre parler de cela. Je ne fais que répéter la recommandation de votre comité et du Sénat. Toutes les personnes intelligentes qui ont comparu devant vous ont peut-être une bonne raison de dire cela. Peut-être que les universitaires, les bureaucrates et les parlementaires qui pensent qu’un examen fiscal approfondi n’est pas nécessaire ou que les Canadiens ne sont pas prêts à cela ont tout simplement tort. Qui sait...

    À mon avis, les Canadiens sont prêts à apporter des changements réels et stimulants pour améliorer les choses, des changements positifs visant à préparer nos lois fiscales pour la prochaine génération. N'écoutez plus les demandes de rapiéçage. N'écoutez pas non plus ceux qui réclament des changements majeurs, comme la création d’une taxe sur la fortune, sans procéder à un examen et à une réforme en profondeur.

    Il ne faudra apporter des changements majeurs qu’après avoir confié notre système actuel à l'examen approfondi d'un groupe bien représenté d’experts en fiscalité, d’économistes, d’universitaires, d’experts en politique publique et d’autres intervenants qui présenteront leurs recommandations sur la création d'un nouveau système pour notre avenir, pour un bien meilleur avenir.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Moody. Oui certainement, nous avons recommandé un examen fiscal complet.

    Nous allons revenir à cinq minutes au lieu de six pour que tout le monde ait le temps de poser des questions.

    Monsieur Falk, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui ont présenté un mémoire et un bref résumé de vos préoccupations.

    Monsieur Moody, je vais d'abord m'adresser à vous. Vous avez, à juste titre je crois, reproché à la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, de faire de la concurrence directe au secteur privé.

    Pensez-vous à d’autres programmes de subvention de la COVID qui, selon vous, devraient être corrigés ou qui pourraient être plus efficaces?

    C’est une excellente question.

     Oui, j’ai critiqué publiquement la PCU.

     Dans un monde idéal, j’aimerais que la subvention salariale et la subvention pour le loyer soient simplifiées, mais je comprends la façon dont le ministère des Finances a voulu la cibler. Une chose explique le peu de demandes de subventions salariales. À mon humble avis, la raison pour laquelle les gens ne se sont pas prévalus autant de la subvention salariale est qu'elle est tellement compliquée qu'ils ont peur de l’utiliser. Je pense que c’est la plus simple façon de répondre à votre question.

    Pour le reste, j’aimerais que l'on ralentisse certains de ces versements. Il est trop tard maintenant, mais il y a eu par exemple le forfait versé aux personnes âgées plus tôt cette année. Je regrette encore qu'on l'ait fait. Certaines dépenses excessives ne semblent pas être aussi ciblées qu’elles auraient pu l’être.

    J’espère que cela répond à votre question.

    Oui, merci.

    Vous avez mentionné la réforme fiscale à plusieurs reprises.

    Oui.

    Nous savons que tous les fonds de relance ont créé un écart important, et qu'à un moment donné il faudra y remédier. À votre avis, quelles mesures de réforme fiscale pourraient régler ce problème de façon équitable?

    Excusez-moi, je ne comprends pas vraiment ce que vous entendez par « écart ». Pourriez-vous préciser?

    Eh bien, nous avons dépensé près de 400 milliards de dollars de plus cette année que ce que nous allons recevoir, alors il faudra régler ce problème. Soit nous devrons élaborer un programme de remboursement quelconque, soit nous devrons accepter de payer des intérêts sur 400 milliards de dollars de plus.

    Vous avez raison. Merci pour cette précision.

    Je crois qu'il faudra examiner toutes les mesures possibles, même la hausse des collectes de revenus et les collectes de revenus ciblées, mais pas sans avoir mené un examen complet de notre système d'imposition actuel et de ce qui est imposé. Je pense que nous devrions également examiner des mesures d’austérité.

    C’est mon opinion à moi.

    Merci, monsieur Moody.

    Monsieur Lee, j’aimerais vous poser quelques questions. Vous avez parlé de la diminution du nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté au Canada au cours de ces 40 dernières années. Je crois que vous avez raison, mais vous avez dit qu’il faudrait prendre des mesures pour soutenir adéquatement les pauvres pendant cette période de COVID. Pourriez-vous présenter des détails à ce sujet au Comité?

     Bien sûr.

    Comme vous le savez, on en discute beaucoup en ce moment; voilà pourquoi j’ai souligné la question universelle. On parle d’un régime universel d’assurance-médicaments, et jusqu'à la semaine dernière, on parlait d’un revenu annuel garanti universel.

     Je pense que c’est une énorme erreur de s’engager dans cette voie. Tout d’abord, la plupart d’entre nous n’ont pas besoin de ce genre d’aide. C’est un énoncé philosophique que je présente pour orienter l’élaboration des politiques. Nous devrions nous concentrer sur ceux qui ont besoin d’aide, et ce n’est pas 100 % de la population.

    La revue The Economist indique que notre économie se situe dans le 9^e centile. Cela représente 90 % d’entre nous. Il faut regarder les chiffres sur l’emploi pour bien le comprendre. Dans notre économie, la plupart des gens — soit environ 90 % d’entre nous — s’en tirent bien, mais 10 % d’entre nous s’en tirent terriblement mal, alors nous devrions nous concentrer sur eux. Nous savons qui ils sont. Ils travaillent pour les compagnies aériennes, pour l'accueil, pour la restauration. Ils travaillent dans le divertissement, le théâtre et dans ce genre de domaines.

    Je comprends.

     Je crois que j’ai peut-être le temps de poser une autre question.

    Pourriez-vous nous dire à quoi pourrait ressembler ce soutien pour certaines des industries que vous mentionnez? Je suis d’accord avec vous pour dire que la majorité des gens s'en tirent bien, mais il y a quelques industries ciblées qui ont été durement touchées et qui ont besoin d'aide.

    Tout à fait. Les compagnies aériennes seraient en tête de liste, de même que les industries du pétrole et du gaz. Je ne pense pas que nous devrions permettre — et je l’ai dit dans certains de mes commentaires publics — l’idéologie, si vous me permettez d’utiliser ce terme, de dire que certaines industries ne sont pas admissibles parce que, de l’avis de certaines personnes, elles émettent des gaz à effet de serre. Nous ne devrions pas laisser cela entrer en compte.

    Un grand nombre de Canadiens, environ 10 % de la population active, travaillent pour ces industries. Nous avons un million de personnes de plus au chômage qu'avant le début de la pandémie. Nous ne devrions pas faire de discrimination face aux industries dans lesquelles elles travaillent. Elles ont toutes besoin de notre aide, alors nous devrions examiner ces industries — le pétrole et le gaz, les compagnies aériennes, les hôtels, l’accueil et l’industrie du divertissement — et leur apporter une aide ciblée.

     Merci beaucoup.

    Merci à tous les deux.

    Nous allons passer la parole à M. Sorbara, qui sera suivi de M. Savard-Tremblay et de Mme Blaney.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d’être de retour au Comité ce soir avec vous tous.

    Merci à tous ceux qui ont présenté un exposé ce soir. Vos exposés étaient tous très réfléchis et portaient sur des sujets importants pour l’avenir.

     Merci, monsieur Lee. Comme toujours, j’apprécie vos commentaires. Justement, le commentaire du 10 septembre du gouverneur de la Banque du Canada, les graphiques 6 et 7, dont vous avez parlé... J’ai été très heureux de vous entendre parler des mesures prises pour réduire les niveaux de pauvreté au Canada. Nous avons proposé deux mesures dans notre programme, l’augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse et l’augmentation très ciblée des prestations de survivant du RPC, qui nécessiterait la collaboration des provinces. Cela aiderait beaucoup de personnes seules âgées après le décès d’un conjoint. Ce serait une mesure importante.

    Je regarde le tableau de bord officiel de la pauvreté qui a été publié cette année en février et la baisse des taux de pauvreté partout au pays, surtout lorsque nous sommes arrivés au pouvoir: l’augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti et l’économie qui a créé plus d’un million d’emplois. Ce sont d’excellentes mesures.

    Si vous deviez nommer deux mesures stratégiques que nous pourrions mettre en œuvre à l’avenir, quelles seraient-elles? Très rapidement, s'il vous plaît.

    Des services de garde ciblés. Je pense que les Canadiens appuient fortement le soutien des garderies d'enfants. La question est de savoir si nous allons les offrir aux riches avocats, aux comptables ou aux professeurs...?

    Et la seconde...

    Deuxièmement, je pense que nous devons revoir la PCU pour être sûrs de ne pas pénaliser les employeurs. Un trop grand nombre d’employeurs me disent que la PCU n'incite pas les gens à retourner au travail, parce que — je suis désolé si ce que je dis irrite certaines personnes — ce programme n'encourage pas assez les gens à retourner au travail, et l'indemnité qu'il octroie est probablement devenue trop généreuse.

    Merci pour ces commentaires.

    Monsieur Moody, je vous remercie pour votre travail continu dans le milieu fiscal. Je comprends très bien votre point de vue. Je siégeais au comité qui a présenté, avec le président, la recommandation de ce que j’appellerais une « refonte » de notre régime fiscal. Nous demandions un examen approfondi et complet du régime fiscal afin de le rendre encore plus efficace, plus simple et d'élargir l’assiette, si je peux m’exprimer ainsi, tout en réduisant l’incidence fiscale globale sur les Canadiens. À mon avis, nous ferions un grand pas en avant.

    Toujours dans la même veine que ce que j’ai demandé à M. Lee, si vous pouviez nous présenter deux suggestions, maintenant que nous sortons de la pandémie, quelles seraient-elles?

    Le vaccin arrive, l’économie se redresse. En fait, sur le plan du PIB, nous sommes à 5 % de... Compte tenu du taux de chômage publié la semaine dernière, je crois que nous avons encore des centaines de milliers de Canadiens sans emploi, surtout dans les secteurs où la distanciation sociale est impossible, comme le transport, l’accueil et le tourisme.

    Monsieur Moody, que recommanderiez-vous?

    À court terme?

    À court ou à long terme, l’un ou l’autre.

    Dans l’immédiat, je suis heureux de voir que la subvention salariale a été prolongée. Je pense que le gouvernement devrait être disposé à la maintenir au-delà de juin, au besoin. C’est ma première suggestion.

    Deuxièmement, et ce que certains n'aimeront peut-être pas... je crois qu’une réduction du taux d’imposition des sociétés contribuerait à court terme à encourager l’emploi.

    Très bien. Je vous remercie d’avoir parlé de la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a aidé plus de trois millions d’employés et plus de 100 000 employeurs. L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ou le nouveau programme d'aide au loyer, qui suscite beaucoup d’intérêt, cible de nouveau les locataires, ce qui est formidable. De toute évidence, la PCU a été mise en œuvre dans un but précis et dans le cadre d’un grand nombre de programmes visant à construire le pont et le plancher qui nous permettront de passer au printemps, lorsque le soleil brillera, et de connaître des jours meilleurs.

     Madame Krause, je vous remercie pour votre présentation.

    Je sais que, grâce au Fonds d'urgence pour l'appui communautaire, nous avons versé des fonds importants à des organismes situés partout au pays. Je voulais voir comment votre organisme et ceux de l’Alberta ont reçu ces fonds et ont eu accès à certains des programmes que nous avons mis en place — ce qui est évidemment une tendance que nous ne voulons pas voir augmenter.

    Le versement des fonds d’urgence au secteur sans but lucratif a été rapide et efficace. Je crois qu'il a été très utile que ces octrois soient filtrés par Centraide, par des fondations communautaires et par la Croix-Rouge, qui ont pu examiner les besoins des collectivités locales, les besoins sur le terrain.

    Nous avons eu la chance d’obtenir du soutien pour appuyer davantage les communautés LGBTQ qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Je pense que c’était un excellent mécanisme pour débloquer rapidement les fonds dont nous avions vraiment besoin.

     Merci pour ces commentaires.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous.

    Nous passons maintenant la parole à M. Savard-Tremblay, pour cinq minutes, puis à Mme Blaney.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie l'ensemble des intervenants de leurs présentations.

    Je souhaite poser une question à M. Bouka.

    Monsieur Bouka, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos recommandations. Je vous ai également écouté avec beaucoup d'intérêt.

    Votre première recommandation porte sur l'amélioration du bien-être et de la santé des aînés. Allons-y sur les moyens. Croyez-vous, par exemple, qu'une hausse de la pension pourrait être une solution adéquate pour améliorer le pouvoir d'achat des aînés en ce contexte de grande solitude et de difficultés pour cette catégorie de gens?

    Par ailleurs, la semaine dernière, la Chambre des communes a voté majoritairement en faveur d'une augmentation des transferts en santé aux provinces. L'Assemblée nationale du Québec l'a d'ailleurs demandée aussi.

    Croyez-vous que cela pourrait également être une voie d'avenir pour atteindre cet objectif qui est votre première recommandation?

    Je vous remercie de cette question.

    Effectivement, en ce qui concerne les aînés, les mesures que vous venez de citer sont de très bonnes mesures. Au moment où je faisais les recommandations, ces mesures n'étaient pas encore annoncées. Toutefois, puisque vous me posez la question, je suggérerais de faire une distinction entre les aînés qui sont très riches et qui n'ont peut-être pas besoin d'appui, et les autres, ceux qui ont fait du travail physique ou qui n'ont pas été de hauts fonctionnaires et qui ne sont pas dans une bonne situation financière.

    Donc, dans les mesures à prendre, on devrait peut-être trouver un moyen de réduire les dépenses quelque part afin de faire une distinction entre les aînés qui ont déjà des moyens suffisants et ceux qui n'ont vraiment pas beaucoup de moyens. Par exemple, ceux qui sont obligés de retourner les prestations fédérales n'ont pas besoin d'appui.

    C'est ce que je dirais à ce sujet. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

    Oui, vous y avez répondu en bonne partie. Je vous en remercie.

    Vous parliez de mesures qui auraient été annoncées. Malheureusement, elles ne l'ont pas été. La majorité de la Chambre s'est néanmoins exprimée en faveur de ces mesures, que ce soit la bonification de la pension de retraite des aînés ou l'augmentation des transferts en santé. On sait que les coûts liés à la santé explosent dans les provinces et qu'il y a un vieillissement de la population. Les provinces ont la responsabilité d'embaucher toujours davantage de médecins, d'infirmières, de préposés aux bénéficiaires.

    Pensez-vous que l'argent devrait davantage être transféré d'Ottawa vers les provinces?

    Je dois avouer que je ne suis pas un spécialiste des relations politiques entre les provinces et le fédéral.

    Ce que je pourrais dire tout simplement, c'est que j'observe une différence entre une grande catégorie de personnes qui n'ont pas les moyens nécessaires et ceux qui ont des moyens élevés.

    En ce qui concerne la relation entre les provinces et le fédéral, j'avoue que je ne connais pas très bien la mécanique.

    Il n'y a pas de problème, monsieur Bouka. J'apprécie d'ailleurs votre honnêteté.

    Dans ce cas, je vais aborder un sujet que vous devez bien connaître: le commerce entre le Canada et l'Afrique. J'imagine que vous connaissez bien ce volet.

    Oui, bien sûr.

    Qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on pourrait faire et qu'est-ce qu'on n'a pas fait dans tout cela?

    C'est une excellente question.

    Je vais oublier la situation actuelle où les gens ne peuvent pas s'embrasser les gens et je vais imager cela en disant qu'on est dans une situation normale où on a un homme et une femme qui s'adorent et qui s'aiment. Quand ils se voient, ils se disent qu'ils s'adorent et qu'ils s'aiment, mais ils ne s'embrassent jamais. Pourquoi? C'est parce qu'il y a un fossé entre les deux.

    Prenons l'exemple des PME. Au Québec, la majorité du tissu économique est fait de PME. En Afrique, 98 % des entreprises sont des PME. Je vais vous donner un exemple très simple. Dans cette situation où les gouvernements des pays riches ont les moyens d'injecter de l'argent dans leur économie, le fait d'avoir accepté le moratoire dans les pays africains, pour deux, trois ou six mois d'endettement, fait que ces pays sont complètement bâillonnés et ne peuvent plus rien faire.

    Alors, si on veut faire un nouveau partenariat le Canada et l'Afrique ou faire des affaires, je souligne que, lorsque notre client est en bonne santé financière, c'est à notre avantage. C'est pourquoi nous disons qu'aider les pays africains à se redresser, à se donner eux-mêmes des fonds souverains et à relancer leur économie, c'est vraiment à l'avantage de l'économie canadienne, qui veut se diversifier. C'est pourquoi nous recommandons deux mesures complémentaires.

    Le gouvernement fédéral a lui-même dit qu'il voulait augmenter un peu son aide aux pays africains. Je pense qu'il voulait l'augmenter de 50 %. La première mesure consiste à devancer cette augmentation, ce qui permettra à ces pays de sortir de l'ornière que je viens de décrire.

    La deuxième mesure consiste à créer un fonds d'investissement canadien qui permet aux entreprises canadiennes d'en profiter. On m'a parlé de projets d'infrastructure auxquels des compagnies canadiennes voulaient participer. Cependant, comme il n'y a pas de mécanisme d'appui, ces projets sont abandonnés. La France et l'Allemagne ont des banques, comme la Société Générale et la Deutsche Bank, qui accompagnent les compagnies européennes en Afrique. Aux États-Unis, il y a la Citibank et la J.P. Morgan, qui accompagnent les entreprises américaines en Afrique...

     Nous allons devoir nous arrêter ici, monsieur Bouka.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bouka.

    Nous allons maintenant entendre Mme Blaney, puis nous devrons décider si nous voulons poursuivre pendant 10 minutes de plus.

    Madame Blaney, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de ce soir.

     Monsieur Bouka, si vous me permettez de m'adresser d'abord à vous, j’ai lu le mémoire que vous nous avez envoyé et j’ai constaté que, dans votre exposé, vous avez parlé précisément de la lutte contre le racisme systémique à l’égard de la communauté noire et de la communauté autochtone ainsi que de l’importance d’investir dans les entreprises appartenant à des Noirs. À mon avis, c’est extrêmement important.

    En lisant la mise à jour financière, j'ai trouvé que le gouvernement y présentait des recommandations et des idées intéressantes pour l'avenir. J'ai beaucoup aimé l’idée de la diversité en matière d’approvisionnement et le fait que le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement lance un projet pilote de demandes de propositions visant les entreprises détenues et exploitées par des Noirs. On y parle aussi de tirer parti de la réussite de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. J’ai trouvé cela intéressant, parce que les entreprises autochtones ont dit très récemment que le gouvernement est loin d'atteindre son objectif de 5 %. En fait, le taux d’approvisionnement du gouvernement auprès des entreprises autochtones est inférieur à 1 %.

    Pourriez-vous nous parler de l’urgence de régler ces problèmes et d’appuyer les PME et les entreprises appartenant à des Noirs pour faire progresser ce programme, qui s’attaque vraiment au problème du racisme systémique?

    Comme vous le savez, pour des raisons historiques que je ne vais pas développer parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, il y a beaucoup de Noirs qui n'ont pas d'arrière-grands-parents ou de grands-parents qui leur ont laissé un héritage. Vous savez également comment fonctionnent les banques: lorsque vous avez une entreprise et que vous avez besoin d'un prêt, la banque vous demande de mettre quelque chose en garantie. Or, si vous êtes salarié et que vous descendez d'une famille de salariés, vous n'avez pas nécessairement ce genre de garantie.

     C'est pour cela qu'il faut parfois concevoir des mécanismes qui permettent d'avoir confiance qu'un projet d'affaires réussira à être financé. Cela mettrait tout le monde sur un pied d'égalité. Il y a des gens dans le domaine des affaires qui ont des arrière-grands-parents. Pour certains, mettre une maison de 1 million de dollars ou de 0,5 million de dollars en garantie, ce n’est rien du tout. Pour d'autres, par contre, dont les parents ont tout le temps été locataires, ces garanties n'existent pas.

     Il faudrait peut-être bien étudier ces éléments avant de mettre en place un mécanisme destiné aux membres des communautés noires et autochtones. Je dois avouer que je ne connais pas très bien la réalité des communautés autochtones, mais j'imagine qu'elle est à peu près similaire.

    Le deuxième élément, c'est le savoir-faire en affaires, le langage des affaires. Il n'existe pas de culture d'affaires dans les communautés autochtones. Il n'en existe pas non plus quand on appartient à une famille dont les membres ont toujours été des salariés, car les habiletés en affaires ne font pas partie de son ADN.

     En résumé, il y a deux éléments à considérer: comment susciter le savoir-faire dans les affaires et comment avoir des mécanismes de garantie permettant d'avoir accès au financement.

    Merci beaucoup.

    Madame Krause, si vous me permettez de m’adresser à vous, vous avez parlé un peu des réalités de la violence familiale. J’ai certainement entendu dire en Colombie-Britannique, où je suis députée, que ces chiffres augmentent et que les stratégies visant à aider les femmes à quitter leur milieu ont de plus en plus de difficulté, parce qu'un si grand nombre de gens sont confinés, ce qui, bien sûr, est extrêmement dangereux. Pourriez-vous nous parler de l’incidence de la COVID sur ces services et du tort qu'elle cause, selon vous, aux familles?

     Je crois qu'elle nous a permis de constater, en luttant contre tous les problèmes sociaux, que l’isolement social est réel et qu’il n’est pas nécessairement possible d’obtenir des services en situation de crise. À un moment donné, en Alberta, les maisons d'hébergement pour femmes recevaient moins de résidentes, parce que les femmes n’avaient pas accès aux ressources.

    Nous cherchons surtout, dans le cadre de notre travail, à déterminer qui sont les personnes isolées, quels déterminants sociaux de la santé les empêchent d'accéder aux services et ce que la communauté peut faire pour offrir à ces personnes non seulement des soutiens professionnels, mais aussi des soutiens naturels qui leur permettent de trouver dans leur vie une personne qui pourra les aider. Nous avons surtout appris qu'il faut des systèmes de soutien solides pour traverser une crise, qu’il s’agisse d’une pandémie ou des problèmes sociaux qui persistent dans notre société.

     Bien. Nous allons devoir mettre fin à cette série de questions.

    J'entends la sonnerie, et nous avons besoin d'un consentement unanime pour continuer. Je propose que, si nous continuons, nous accordions une question à M. Kelly et une à Mme Koutrakis. Sommes-nous d’accord pour continuer avec deux questions?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Monsieur Kelly, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser une brève question à M. Moody.

    Vous avez dit croire que certaines entreprises ne demandaient pas de subvention salariale parce que le programme est trop compliqué et qu'il est difficile d'y être admis. Que pensez-vous des audits menés auprès de petites entreprises qui ne savaient même pas si le programme serait maintenu? De plus, pourriez-vous nous parler du coût plus général de la conformité au sein d'un régime fiscal extrêmement complexe?

    C’est une excellente question.

    Je sais que nous manquons de temps, mais la loi est terriblement complexe. C’est l’une des lois les plus complexes que j’aie vues, mais il est extrêmement simple de faire une demande. On clique, clique, clique, clique, clique en ligne, et hop! on reçoit de l'argent. Bon nombre de propriétaires d’entreprise qui font cela se trompent, et certains de ceux qui l’ont fait ont maintenant peur.

    Je crois que ces gens ont tort. Autrement dit, il faut trouver un équilibre entre la simplicité ou la facilité d’identification pour le propriétaire d’entreprise moyen, et le ciblage. Je crois que le ministère des Finances s’est beaucoup concentré sur le ciblage au détriment de la simplicité. J’aimerais simplement voir cet équilibre. C’est probablement trop tard, mais en fin de compte, c’est ce que j’aimerais voir.

    En ce qui concerne les audits, oui, j’en ai parlé publiquement à maintes reprises. Certaines des premières lettres d'audit ont été publiées. L’ARC dit qu’elles n’auraient pas dû être divulguées, mais elles sont sorties, et je connais des entreprises qui ont reçu ces lettres et qui sont en plein audit. C'est incroyable. Elles doivent embaucher des entreprises comme la nôtre, qui coûtent cher, pour s’y conformer. Il ne devrait pas en être ainsi. On ne devrait pas devoir engager des cabinets comme le nôtre ou des comptables, qui coûtent cher, pour subir un audit.

    Oui, l’ARC doit mener des audits. C’est son travail. Cependant, il me semble que l'Agence pourrait faire preuve d'un peu de compassion pendant la période que nous traversons — de compassion et de simplicité.

    Je vous remercie tous les deux.

    Madame Koutrakis, vous allez poser la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins pour leurs exposés cet après-midi.

    Ma question s’adresse à Mme Krause.

     Madame Krause, c'est un plaisir de vous revoir. J’espère que vous et les vôtres êtes en santé et en sécurité.

    Dans l’un de vos mémoires prébudgétaires, vous indiquez que d’autres pays ont déjà adopté des politiques neutres sur le don de sang qui ne permettent pas que l'on fasse de la discrimination fondée sur le sexe ou sur la sexualité. Pouvez-vous nous parler de l’expérience des pays qui ont mis ces politiques en vigueur? Ces politiques ont-elles eu des conséquences imprévues? À votre avis, que pouvons-nous apprendre de leurs expériences?

    Madame Krause.

    Nous avons été témoins de certains changements. J’aimerais pouvoir vous donner plus d’information, mais malheureusement, je n’ai pas eu l’occasion d’examiner vraiment les répercussions.

    Cependant, je dirais — et je pense que c’est très important — que dans tous les cas, il est crucial d'examiner le comportement qui est à la base de la politique sur le don de sang. Au lieu d’examiner l’orientation sexuelle des donateurs, je pense qu’il est absolument essentiel que nous nous dirigions vers un monde où nous examinons leurs comportements sexuels.

    Je travaille avec un grand nombre de personnes intelligentes, alors nous pourrons certainement vous fournir plus d’information sur les réussites et les difficultés. Je prends ces choses très au sérieux. Il y a toujours des conséquences.

     Cependant, je crois que dans l’ensemble, le Canada doit absolument mettre fin à l’interdiction aux hommes gais de donner du sang.

     Merci. Si vous pouviez nous envoyer de plus amples renseignements à ce sujet, madame Krause, ce serait formidable.

    Je suis désolé de vous bousculer. Au nom du Comité, je tiens à remercier tous les témoins pour leurs exposés de ce soir et pour leurs réponses à nos questions. Si vous avez d’autres renseignements à transmettre à la greffière, je n’y vois pas d’inconvénient. Nous avons entendu ce soir d'excellents témoignages qui nous aideront à poursuivre notre étude.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, vous savez que nous nous réunissons encore demain et jeudi. Nous prévoyons également nous réunir vendredi de 13 heures à 15 heures. Si nos collègues réussissent à modifier leur horaire, alors nous y parviendrons. Nous allons devoir lever la séance et nous nous rencontrerons tous à la Chambre pour voter.

    La séance est levée.