FINA Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 49^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion du Comité adoptée le mardi 27 avril, le Comité se réunit pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier, et les délibérations sont diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Pour le bénéfice des auditeurs, la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Nous allons commencer par BIOTECanada.

     Mais avant, je rappelle aux membres que nous avions de la difficulté à ajouter des heures à la séance du 27 mai pour procéder à l'étude article par article. C'est maintenant chose faite, alors nous pourrons nous réunir jusque dans la soirée du jeudi 27 mai et, espérons-le, en finir ce soir-là avec l'étude article par article du projet de loi C-30. Nous verrons pour la suite.

    Je vois que M. Barrett est là. Veut-il faire un test de son, monsieur le greffier, avant que nous passions à BIOTECanada?

    Oui, certainement.

    Monsieur Barrett, si vous voulez bien tester votre micro, nous allons vérifier auprès des interprètes dans la salle.

    Merci beaucoup, monsieur le président et monsieur le greffier.

    Je suis heureux de me joindre au Comité des finances aujourd'hui, et je salue les efforts de nos interprètes et de nos techniciens. Merci beaucoup.

    Merci.

    Sur ce, nous allons donner la parole à nos témoins, en commençant par M. Andrew Casey, président et chef de la direction de BIOTECanada.

    Bienvenue, monsieur Casey. Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président, et merci beaucoup au Comité de nous offrir cette occasion importante et très opportune pour BIOTECanada.

    En guise d'introduction, BIOTECanada est l'association nationale qui représente le secteur canadien de la biotechnologie. Nous comptons quelque 240 membres dans tout le pays, avec des grappes ou des centres importants dans chacune des provinces. Comme le ministre de l'Île-du-Prince-Édouard et vous-même, monsieur le président, pouvez certainement en témoigner, il y en a une, florissante à l'Île-du-Prince-Édouard, comme d'ailleurs dans toutes les provinces.

    Nos entreprises œuvrent dans le domaine de la biotechnologie. Elles mettent au point des innovations qui trouvent des applications dans l'industrie, dans l'agriculture, en environnement et dans les sciences de la santé et de la vie. Nous comptons dans nos rangs les grandes pharmaceutiques multinationales, celles qui fabriquent les vaccins contre la pandémie actuelle de COVID, mais la plupart de nos membres sont des jeunes pousses qui innovent en vue de relever les défis de l'avenir en matière de santé et aussi, bien sûr, ceux d'une planète qui devient surpeuplée et qui cherche des solutions à sa croissance démographique.

    Je vais revenir à ce que nous faisions il y a environ un an et demi, avant le début de la pandémie. À l'époque, tout le monde se tournait vers notre industrie pour trouver des solutions. On cherchait des produits thérapeutiques. On cherchait des vaccins. On se disait que la mise au point d'un vaccin prendrait, au mieux, trois ou quatre ans, mais peu de temps après, nous avions avec Moderna et Pfizer deux vaccins très viables qui étaient soumis à des tests. Dès décembre, ces vaccins ont commencé à être injectés et depuis, deux autres sont arrivés, soit AstraZeneca et Johnson & Johnson, puis d'autres se profilent à l'horizon, dont ceux des pharmaceutiques canadiennes Medicago et, espérons-le, IMV.

    Il y a eu des progrès phénoménaux en très peu de temps. Je pense que c'est tout à l'honneur de la science et de l'industrie, mais aussi, des organismes de réglementation du monde entier. Une grande partie du mérite revient à ceux du Canada en particulier. Nous en sommes maintenant au stade de la vaccination. Nous nous en tirons plutôt bien au Canada, avec des taux de vaccination qui progressent à bon rythme. J'encourage tout le monde à continuer de se faire vacciner.

    Nous avons l'occasion de nous pencher sur ce qui s'en vient. Il y a deux incontournables, je crois, pour le gouvernement et pour la société en général.

    Le premier est de se préparer à une éventuelle pandémie ou à un problème de cet ordre à venir. L'autre est de reconstruire l'économie. Comme nous l'avons vu tout au long de la pandémie, le secteur de la biotechnologie continue de prospérer. Les investissements affluent et les entreprises continuent d'amener leurs innovations et leurs découvertes à un point où elles obtiennent encore plus d'investissements. Tout cela est très encourageant.

    Le secteur de la biotechnologie peut en fait répondre à ces deux objectifs incontournables que sont la préparation et la reconstruction. Nous avons une base formidable sur laquelle nous appuyer. Notre association représente 240 entreprises, mais il y en a sans doute trois fois autant dans le pays. Nous avons donc un excellent écosystème sur lequel nous appuyer. Comme on l'entendait à la table sectorielle de stratégie économique en matière de santé et de biosciences, il y a des entreprises, des innovations et des scientifiques extraordinaires, mais il y a aussi des lacunes à combler.

    La chose importante à remarquer dans ce budget, c'est qu'on reconnaît l'importance du secteur et la nécessité de combler ces lacunes, notamment en améliorant l'accès aux capitaux d'investissement, en regarnissant les programmes essentiels de financement et en dotant le Canada d'une capacité de biofabrication en prévision de futurs virus.

    Les engagements de plus de deux milliards de dollars qui touchent à différentes parties de l'écosystème de la biotechnologie sont extrêmement importants, à nos yeux, et tout à fait bienvenus. Ils comblent certaines des lacunes, notamment les engagements d'une valeur d'un milliard de dollars destinés au Fonds stratégique pour l'innovation. Il y a maintenant un fonds réservé aux sciences de la vie en plus d'un fonds de capital de risque, ainsi que d'importants investissements chez Admare BioInnovations, chez VIDO-InterVac à Saskatoon, chez Génome Canada et dans le Réseau de cellules souches. Ce sont là des investissements cruciaux qui permettront de nous préparer à réagir à une crise future, mais qui reconnaissent aussi la valeur économique de ce secteur.

    Ils s'inscrivent d'ailleurs dans le prolongement de certains investissements majeurs qui ont été faits, tout au long de la pandémie, dont ceux qui sont allés à des entreprises comme AbCellera, VBI Vaccines, Medicago et IMV. Je pense que tous ces efforts pris ensemble envoient des signaux très importants et placent le Canada en excellente posture puisque dans le monde entier, la biotechnologie est vue comme un secteur d'investissement par excellence. Selon certaines estimations, elle attire actuellement quelque chose comme 60 milliards de dollars d'investissements.

     Le Canada doit demeurer aussi compétitif que possible et en profiter. Nous avons un écosystème fantastique, d'excellentes entreprises, des chercheurs et des scientifiques au talent phénoménal. Nous faisons de la recherche d'avant-garde et nous avons énormément de possibilités. Le gouvernement le reconnaît dans son budget. Il s'agit maintenant d'arriver à réunir tous ces éléments, à les arrimer aux investissements qui se font partout ailleurs et à vraiment mettre le Canada sur la scène mondiale. Nous saluons ce budget et, à coup sûr, les mises de fonds qu'il prévoit.

    Je vais m'arrêter ici. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Casey.

    Madame MacNaughton, ce sera à vous, puis nous terminerons avec le ministre Fox.

    Allez-y, madame MacNaughton.

     Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Merci beaucoup de cette occasion de vous parler d'un sujet qui me tient beaucoup à cœur, les prestations de maladie de l'assurance-emploi.

    Je m'appelle Kathy MacNaughton. Mon conjoint de fait, David Fraser, a reçu un diagnostic de cancer de l'œsophage le 3 décembre 2014, le jour de son 50^e anniversaire. Bien que nous ayons été dévastés par cette nouvelle, nous avions bon espoir de vaincre la maladie.

    Nous avons demandé des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous avons ensuite consulté nos médecins à Halifax. Nous avons établi un plan. David subirait 25 séances de radiothérapie et deux épisodes de chimiothérapie intense: à travers une bouteille attachée à un cathéter, le médicament passerait dans son corps jour et nuit sans discontinuer pendant cinq jours d'affilée. Après son traitement, il subirait une opération où son œsophage malade serait amputé et rattaché à son estomac, après quoi il se rétablirait.

    David a commencé son traitement le 3 janvier 2015. Je suis restée chez nous parce qu'il avait un frère à Halifax qui pouvait s'occuper de lui. J'ai continué à travailler. Le traitement a pris fin à la mi-février. David est rentré à la maison et nous avons attendu que le chirurgien appelle pour fixer le rendez-vous de sa chirurgie. Deux jours plus tard, le chirurgien appelait pour nous annoncer une nouvelle dévastatrice: le cancer s'était propagé au foie et à l'aorte, et David était considéré en phase terminale. Nous pouvions cependant poursuivre le traitement à New Glasgow, ce qui lui donnerait encore jusqu'à trois ans à vivre.

    C'est l'option que nous avons choisie. J'ai continué à travailler, parce qu'il le fallait pour nos finances. J'ai changé mes heures. Je travaillais de quatre heures du matin jusqu'à midi afin de pouvoir être à la maison avec lui pour lui donner ses médicaments et ses injections.

    Au milieu de mars, ses prestations de maladie de l'assurance-emploi ont pris fin. Il a dit: « Comment allons-nous faire pour survivre? »

    Je lui ai dit: « Ne t'en fais pas. Tu as encore 30 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. Nous irons rencontrer les gens de l'assurance-emploi. Ils doivent nous aider. »

    Nous sommes allés leur parler. Ils ne pouvaient rien faire. David n'avait pas droit à ces 30 semaines de prestations parce qu'il n'était pas en mesure de travailler. Nous étions dévastés. Sur le chemin du retour, j'ai dit: « David, je te promets que je vais changer cela, parce que c'est tellement injuste. Tu as contribué à ces 30 semaines d'assurance-emploi et on te refuse le droit de toucher les prestations. »

    Il a commencé sa chimiothérapie. Nous avons demandé la pension d'invalidité et on nous a offert 852 $ par mois pour nous aider financièrement. Ce n'était pas suffisant, mais nous ne pouvions rien faire d'autre.

    Durant le temps que David était en chimiothérapie, ma sœur Kelly a voulu se faire installer un plancher flottant. Un jour, à mon retour du travail, David m'a dit: « Je vais l'installer pour elle. » J'ai dit: « Tu ne peux pas, David. Tu n'en as pas la force. » Il a dit: « Je dois le faire. Je dois t'aider financièrement pour que nous puissions nous en sortir. » J'ai dit: « D'accord. Faisons-le. » Je suis allée avec lui. J'apportais les planches et il les coupait. Il se déplaçait en chancelant et il les posait. Cela me brisait le cœur. Il m'a dit que cela lui coûtait physiquement, mais que cela lui faisait du bien mentalement, parce qu'il pouvait enfin contribuer et m'aider à payer les factures.

    David est décédé le 4 août 2015, après huit mois de lutte contre le cancer de l'œsophage... et un mois et demi après avoir posé ce plancher.

    J'ai lancé ma campagne appelée David's Cause en septembre 2015. J'ai commencé avec notre député provincial Tim Houston. Après un changement de gouvernement, Tim Houston m'a présentée à Sean Fraser, qui a bien voulu faire campagne avec moi. Il fallait faire connaître mon histoire parce que c'est tellement injuste que des gens aient à s'inquiéter de leur situation financière quand ils sont en train de mourir.

    J'ai travaillé avec la Société canadienne du cancer et enfin, après sept ans, mon histoire a été entendue et la promesse que j'ai faite à mon mari a été tenue. Grâce au budget de 2021-2022, la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi passera de 15 à 26 semaines. La différence est énorme. Cette mesure aidera chaque année plus de 169 000 Canadiens qui se battent contre une maladie ou se remettent d'une blessure grave.

    Le message que je voudrais laisser au Comité est le suivant: je vous prie de ne pas faire de cette question un enjeu politique, mais plutôt une affaire de compassion, de bienveillance pour la personne, de façon à éviter à ces 169 000 Canadiens les soucis financiers que mon mari a dû affronter à un moment où il tentait de survivre.

    Merci d'avoir pris le temps de m'écouter.

    Merci beaucoup, madame MacNaughton. Nous vous offrons nos condoléances. Nous vous félicitons d'avoir relevé le défi et d'avoir accepté de lutter pour faire bouger le système politique, ce qui n'est pas une mince tâche, comme nous le savons très bien.

    Nous allons maintenant passer à l'honorable ministre Jamie Fox, du ministère des Pêches et Communautés. Pour vous donner une idée de l'endroit où se trouve le ministre, je vous dirai que, si vous traversez le pont de la Confédération en voiture, vous pouvez lui faire signe lorsque vous descendez du pont. C'est la région où il habite.

    Vous avez la parole, monsieur Fox. À vous la parole.

     Merci beaucoup, monsieur Easter, et bonjour aux membres du Comité. Je suis heureux d'être parmi vous.

     C'est tout un récit que vous nous avez livré là, madame MacNaughton. Mes pensées vous accompagnent, vous et votre famille.

    Merci à tous de me donner l'occasion de m'adresser au Comité des finances au sujet d'une question très importante pour nous et pour les secteurs maritimes du Canada atlantique.

    En 2020, le secteur des produits de la mer du Canada atlantique a réalisé des exportations de plus de 4,5 milliards de dollars et soutient des dizaines de milliers d'emplois dans des localités côtières principalement rurales. Le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, a la tâche très difficile de gérer plus d'un millier de ports au Canada, et je tiens à souligner le travail qu'il fait, surtout dans l'Est du Canada, où se trouvent 80 % des ports de pêche du Canada. Nous comprenons tous à quel point il est important de veiller sur cette infrastructure essentielle.

    J'ai eu des échanges directs avec mes homologues de l'Atlantique ce matin pour les mettre au courant. Nous sommes tous d'accord — Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard — pour dire qu'il faut mettre en place une nouvelle approche, une approche plus stratégique à long terme pour gérer efficacement les infrastructures essentielles. Nous sommes tous d'accord pour dire que le moment est bien choisi pour appuyer l'approche du gouvernement fédéral pour rebâtir en mieux après la pandémie et avoir une économie bleue.

    J'ai rencontré des représentants de la P.E.I. Fishermen's Association et de la Prince Edward Island Aquaculture Alliance. Ils ont parlé des besoins urgents qu'ils constatent au quotidien, car des travaux de réparation s'imposent dans de nombreux ports de l'Île-du-Prince-Édouard, et on peut en dire autant pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

    Nous sommes certes très heureux que le budget fédéral de 2021-2022 prévoie des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur deux ans, mais nous estimons qu'il s'agit là d'une approche à court terme et qu'elle n'est pas propice à une planification et à une infrastructure solides et stratégiques à long terme.

    Une évaluation du Programme des ports pour petits bateaux, en 2013, disait expressément: « Le recours à un important financement en plus du budget de base indique que le Programme manque de fonds pour gérer le cycle de vie des biens [sur toute sa durée] ».

    Il a également été établi, dans un rapport que le Comité permanent des pêches et des océans a publié en 2019, que « le financement annuel nécessaire pour maintenir tous les ports de pêche essentiels en bon état de fonctionnement est estimé à plus de 150 millions de dollars par année, alors que les budgets de base continuent de s’élever à 75-85 millions de dollars, ce qui ne comprend pas les salaires et les frais généraux. » C'est ce qu'a déclaré la sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports, au MPO.

    Depuis deux ans, je propose qu'il y ait un plan d'investissement stratégique quinquennal qui s'ajouterait au budget actuel de 1 milliard de dollars.

    Tout comme mes collègues, j'ai entendu haut et fort les représentants de l'industrie. Les utilisateurs de ces installations sont reconnaissants des réparations effectuées et des apports de fonds chaque année, mais ils ont régulièrement constaté que les affectations budgétaires ne permettent pas d'accomplir la totalité des travaux. Une grande partie de l'infrastructure maritime qui relève du MPO date de plusieurs décennies. Les réparations à faire et les nouveaux investissements à consentir sont plus importants que ce que permettent les affectations budgétaires actuelles.

    Les changements climatiques entraînent également des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus violents dans l'Est du Canada, ce qui abîme davantage une infrastructure vieillissante. Je signale que parfois, avec les ondes de tempête, l'eau atteint le sommet des quais ou même les recouvre. À dire vrai, une grande partie de l'infrastructure existante n'a pas été conçue en fonction des répercussions actuelles des tempêtes plus violentes associées aux changements climatiques.

    Ce qu'il faut, c'est une approche à long terme qui permettra une planification stratégique et la mobilisation de tous les groupes afin de définir le soutien nécessaire aux infrastructures essentielles actuelles et futures, si nous voulons accompagner la croissance de nos secteurs maritimes. Par exemple, le PIB moyen de l'économie maritime a augmenté de 25 % dans l'Est du Canada et de 45 % à l'Île-du-Prince-Édouard entre 2014 et 2018.

    Il est également bien connu que les besoins des pêcheurs commerciaux ont évolué avec le temps. Les bateaux et les engins sont plus gros et la valeur des investissements faits par les pêcheurs a augmenté à un point tel qu'ils ne sont plus à l'aise d'amarrer un bateau qui vaut des centaines de milliers de dollars à un quai condamné.

     Le secteur de l'aquaculture a également pris beaucoup d'expansion, et ses entreprises ont besoin d'avoir un accès pendant toute la période libre de glace. Certaines années, les bateaux sont restés toute l'année.

     Les entreprises peuvent également devoir affronter des difficultés et des problèmes d'accès et de limitation de l'espace — pour ne rien dire de la navigation sécuritaire. Inutile de chercher plus loin que le port de Malpeque, que le président connaît très bien, pour trouver un exemple qui a été bien étudié pendant plus de deux décennies, et constater comment, malgré les meilleurs efforts de chacun, il reste encore beaucoup à faire. Les effets des changements climatiques sur ce port sont bien visibles.

    Au moment où la fin de la pandémie est en vue, les secteurs maritimes sont bien placés pour contribuer à la réussite de nos économies. Le Canada est réputé pour sa production de protéines de produits de la mer de la plus haute qualité. Il nous sera cependant impossible d'accroître nos exportations si nous n'obtenons pas les investissements stratégiques nécessaires à l'infrastructure maritime essentielle qui soutient la récolte de produits de la mer.

    Des investissements à long terme accrus dans l'infrastructure maritime appuieront le secteur des produits de la mer, allant dans le sens des discussions du gouvernement fédéral sur la stratégie de l'économie bleue. Ils permettront au Canada de consolider sa réputation internationale d'exportateur net de produits alimentaires de qualité. Cela soutiendra également les secteurs maritimes, ce qui cadre avec l'engagement fédéral à mieux rebâtir l'économie au moment où s'amorce la phase de relance après la pandémie. Nous soutiendrons la création d'emplois et l'investissement dans le secteur de la construction et de la réparation des infrastructures maritimes. Nous atténuerons les effets des changements climatiques, qui entraînent des phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents, et nous pratiquerons une planification stratégique en conséquence. Nous veillerons également à ce que la planification et l'approvisionnement à long terme soient plus efficaces, efficients et productifs et, enfin, nous soutiendrons les petites collectivités côtières rurales et les petites entreprises qui se développent autour de ces collectivités.

    Bien que l'augmentation de 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années proposée dans le budget de 2021 soit reconnue comme un bon départ, je tiens à dire au gouvernement fédéral qu'il a l'occasion, avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, de manifester son appui au secteur maritime canadien en élaborant un plan stratégique d'investissement à long terme dans l'infrastructure maritime, comme notre plan d'infrastructure maritime de soutien, qui a été remis au MPO avec l'aval de tous les ministres de l'Atlantique chargés des pêches et de l'aquaculture.

    Je remercie le Comité permanent des finances de la Chambre des communes de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. C'est une question très importante pour l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada atlantique.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de vos observations, monsieur le ministre, et merci à tous les témoins.

    Au cours du premier tour, M. Fast, Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian auront chacun six minutes.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Merci à tous les témoins.

    Je tiens d'abord à exprimer mes condoléances à Mme MacNaughton pour la perte de son mari.

     Je tiens à vous assurer, madame MacNaughton, que tous les membres ici présents sont en faveur de ces prestations de maladie de l'assurance-emploi et de leur prolongation. En fait, certains d'entre nous avaient demandé que ces prestations soient prolongées encore davantage et l'avaient dit à la Chambre. Vous constaterez donc que le budget et ce qu'il propose à ce sujet seront appuyés sans réserve. Même si certains d'entre nous ne sont peut-être pas en mesure d'appuyer le budget dans son ensemble pour d'autres raisons, je tiens à vous assurer que nous sommes tous d'accord sur cette mesure.

    Je voudrais m'adresser un instant au ministre Fox.

    Vous avez réclamé très clairement une approche stratégique à long terme pour l'infrastructure maritime afin qu'elle puisse contribuer à la croissance économique de votre région. Soit dit en passant, ce n'est pas tellement différent de ce qu'on voit dans mon coin de pays. Sur la côte Ouest, nous avons nos propres difficultés dans le secteur des pêches, notamment à cause de la diminution des stocks de saumon. Nous faisons tous des pieds et des mains pour essayer de régler ces problèmes urgents qui réclament notre attention.

    Vous avez parlé d'un plan d'infrastructure à long terme. Quelle forme prendrait-il? Sauf erreur, vous avez dit qu'un plan avait été présenté au gouvernement il y a quelque temps, mais qu'on n'y a pas donné suite, en tout cas pas dans sa totalité. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Oui. Merci, monsieur Fast.

    Il y a quelques années, après avoir parcouru ma province lorsque mon portefeuille m'a été confié, j'ai commencé à entendre directement le point de vue de l'industrie et à constater, par exemple, l'état de nos quais et de nos ports à l'Île-du-Prince-Édouard. Ensuite, nous avons commencé à tenir des réunions mensuelles avec les ministres de la région. Ils étaient aux prises avec exactement le même problème. Mon ministère a élaboré un plan d'infrastructure maritime et je l'ai communiqué aux autres ministres. Ils l'ont appuyé, puis nous l'avons présenté au cabinet de la ministre Jordan.

    Si vous considérez l'ensemble du Canada, vous voyez que nous avons eu droit à d'importants plans d'infrastructure en ce qui concerne les réseaux d'égout et de distribution d'eau, les routes, les voies maritimes, les chemins de fer et tous ces grands types d'infrastructures, mais il n'y a jamais eu de plan d'infrastructure ciblant expressément le secteur maritime dans l'intérêt des pêches et de l'aquaculture. C'est précisément ce que nous avons proposé au gouvernement fédéral.

     D'accord.

    Avez-vous une idée du déficit infrastructurel total des ports pour petits bateaux dans votre coin de pays?

    Le MPO fait de son mieux. Le problème, c'est qu'il y a un budget des services votés et un financement temporaire. Le financement des services votés n'a jamais augmenté. Année après année, le MPO reçoit toujours le même montant, qu'il essaie de répartir entre les divers travaux de réparation. Faisons un calcul approximatif: 300 millions de dollars sur deux ans à répartir sur l'ensemble du Canada, cela nous donnerait une augmentation de 12 à 15 millions de dollars par année du budget affecté à nos ports pour petits bateaux.

    Et à l'échelle du port de Malpeque? Nous engloutissons environ 1,5 million de dollars, voire un peu plus, dans le seul dragage de ce port. Cela ne tient pas compte des autres ports où il y a aussi des problèmes à cause des sables mobiles. Nous vivons essentiellement sur du grès. L'argent manque. Comment préserver cette infrastructure? On peut faire des comparaisons avec d'autres provinces. On peut voir l'infrastructure mise en place et son âge.

    Ma question portait en fait sur tous les ports pour petits bateaux du Canada atlantique, la valeur du déficit infrastructurel et les travaux à faire pour remettre les installations en état. Avez-vous déjà fait une évaluation? De cette évaluation dépendra la taille du programme que vous réclamez, bien entendu.

    Oui. Lorsque nous avons songé au programme et l'avons élaboré, nous sommes arrivés à une évaluation de 750 millions de dollars sur cinq ans en tenant compte de l'information communiquée par les autres provinces. Cette somme serait répartie dans la région des Maritimes et elle devrait nous permettre d'avoir des installations en bon état. Maintenant, à cause de la pandémie et des hausses de prix, le total devrait se situer autour du milliard de dollars.

    Voilà une information très utile.

    Parlez-moi du port de Malpeque, ce qui doit beaucoup intéresser M. Easter, et plus précisément du déficit infrastructurel de ce port et peut-être de ce qu'il en coûterait pour régler les problèmes.

    Le port de Malpeque est situé au centre, dans la région de M. Easter. Je connais très bien ce port. On y trouve essentiellement 44 bateaux de pêche ou des homardiers qui sortent chaque jour pendant la saison. Il y a probablement de 10 à 15 autres utilisateurs de l'industrie aquacole.

    Le problème du port de Malpeque, ce sont les sables mobiles. Pour pouvoir garder le chenal et le port ouverts et les désensabler, le MPO doit faire des travaux de dragage deux fois et parfois trois fois par année — au printemps, à l'été et à l'automne — pour assurer un passage sécuritaire. Comme Wayne Easter peut en témoigner, le MPO prend du retard dans ces travaux, justement parce qu'il s'agit de sable.

    Nous devons veiller à ce que l'infrastructure soit mise à niveau en fonction des changements climatiques. Ce qui nuit à Malpeque, ce sont les changements climatiques.

    Madame MacNaughton, je voudrais m'adresser à vous un instant. Vous avez présenté des arguments très solides en faveur d'une prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi pour tenir compte des difficultés auxquelles font face les gens qui sont vraiment malades. Le cas de votre mari en est un parfait exemple.

    Les 26 semaines proposées dans le budget permettraient-elles de dissiper pleinement les inquiétudes qui ont été les vôtres et celles de votre mari pendant cette période très difficile?

    Non. Il faut plus de 26 semaines. Mon mari a vécu deux mois de plus que la nouvelle période prévue. Vingt-six semaines, c'est une amélioration considérable, mais je pense qu'il faudrait un plus grand nombre de semaines. J'espère que nous progresserons étape par étape et que tout le monde finira par s'apercevoir que ces Canadiens malades ont besoin de cet argent.

    Oui. Tant que...

    Nous devons nous arrêter ici.

    Un dernier mot?

    Allez-y.

    D'accord.

    Je tiens à vous assurer, madame MacNaughton, qu'un bon nombre d'entre nous ici présents appuient la prolongation de la période au-delà des 26 semaines. Nous croyons qu'il y a là une grave lacune. J'espère qu'avec le temps, nous obtiendrons le consensus au Parlement pour arriver à quelque chose.

    Merci à tous.

    À propos de la question que vous avez posée au ministre Fox, monsieur Fast, je dirai qu'une drague est actuellement sur place à temps plein. Cela coûte de 1 à 1,5 million de dollars par année. Il faut déplacer le port, ce qui coûtera 42 millions de dollars.

    Nous allons passer à Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous ce matin.

    Tout d'abord, madame MacNaughton, je ne saurais vous dire à quel point votre histoire — la vôtre et celle de votre mari — m'a touchée. Ma mère a eu un cancer du sein et c'est surtout moi qui me suis occupée d'elle au moment de la chirurgie et pendant la période de radiothérapie et de chimiothérapie. Malheureusement, nous l'avons perdue il y a un peu plus d'un an — assez étrangement, pas à cause du cancer du sein —, mais je ne peux même pas imaginer ce qu'une famille doit vivre si elle éprouve de surcroît des problèmes financiers. Merci de vous sentir suffisamment en sécurité pour nous raconter votre histoire. Je pense pouvoir parler au nom de nous tous en disant que nous comprenons et que nous allons continuer de travailler fort pour nous assurer que les gens qui ont besoin des prestations de maladie de l'assurance-emploi les obtiennent.

    Mes questions s'adresseront à M. Casey.

    Monsieur Casey, dans la réponse de BIOTECanada au budget de 2021, vous avez dit que l'innovation en biotechnologie est l'un des secteurs clés identifiés pour stimuler la reprise économique du Canada. Pourriez-vous nous en dire un peu plus et expliquer au Comité pourquoi vous le pensez?

    Oui, absolument.

    C'est un secteur d'activité dont on trouve des grappes dans toutes les provinces, le plus souvent raccrochées à des universités ou à des instituts de recherche. Il s'appuie sur l'infrastructure que nous avons déjà mise en place et sur les investissements que nous avons faits dans les universités.

    Quant aux entreprises mêmes, on en trouve des exemples dans tout le Canada: AbCellera, qui a fait un excellent premier appel public à l'épargne, Notch Therapeutics et Zymeworks, à Vancouver, Repare à Montréal et Medicago à Québec. Ce sont des entreprises qui, grâce à ces investissements, à mesure que leurs technologies seront plus éprouvées et se rapprocheront du stade de la commercialisation, emploieront des centaines de personnes. Ce seront des emplois très spécialisés et très bien rémunérés. Le personnel viendra des universités et collèges et des collèges techniques, et il aura de grandes compétences, comme des doctorats en sciences. Nous avons investi des fonds importants dans les programmes STIM, et le secteur pourra intégrer ce personnel.

    À propos de certains de ces emplois, il faut dire que des millions de dollars seront injectés dans ces entreprises. Les technologies auxquelles elles travaillent permettront de créer de grandes entreprises. Nous voudrions créer au Canada des entreprises d'attache qui soient concurrentielles à l'échelle mondiale.

    Prenez l'exemple de RIM BlackBerry et regardez ce que cela a fait pour la région de Kitchener-Waterloo. Si on crée des entreprises d'attache dans le domaine, les retombées et les investissements supplémentaires mèneront à une sorte de cycle fantastique qui attirera plus d'investissements, attirera plus de gens et stimulera la croissance.

    Le potentiel énorme du secteur n’est rien de moins que fantastique. Même pendant la pandémie, lorsque les temps étaient difficiles, les investissements se sont poursuivis et les entreprises ont continué de croître.

    Vous avez également dit dans votre témoignage, tout à l'heure, que même si le budget est favorable au secteur de la biotechnologie, il y a certaines lacunes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les lacunes et sur ce que le gouvernement fédéral peut améliorer?

    Les lacunes que nous avons constatées... Le budget fait beaucoup pour les cerner et commencer à les combler. Certaines des grandes lacunes seront toujours les mêmes dans le secteur. Il y en a deux principales.

    La première est le capital d'investissement et l'accès à ce capital. Il coûte très cher d'amener une idée au stade de la commercialisation. Dans le cas de la santé, des vaccins et d'autres produits thérapeutiques, il faut faire des essais cliniques, ce qui coûte au moins un milliard de dollars et prend de 10 à 15 ans. Il faut trouver des types d'investisseurs très précis, des investisseurs patients qui ont de grandes connaissances. Il faut beaucoup de capitaux. Voyons un exemple pour illustrer les investissements nécessaires: pour Notch Therapeutics, à Vancouver, il a fallu un financement initial de série A de 85 millions de dollars. Il s'agit d'une entreprise en démarrage, et elle recueille 85 millions de dollars.

    Le capital de risque se déplace un peu partout dans le monde comme un touriste. Il cherche les endroits où il peut séjourner qui lui paraissent les plus attrayants et les plus sûrs. Nous devons nous comporter comme un hôtel le ferait pour attirer des touristes. On place des chocolats sur les oreillers, on offre gratuitement le WiFi et le petit déjeuner, etc. Quoi que nous fassions au Canada, il faut chercher, si nous nous comportons comme un hôtel, l'équivalent des chocolats à mettre sur l'oreiller pour attirer les investisseurs.

    C'est là qu'intervient la politique fiscale. C'est là qu'on entre dans les questions de propriété intellectuelle. Il faut avoir une administration accueillante pour les investisseurs en matière de réglementation et propice à la croissance des entreprises. C'est un élément très important. Le gouvernement fournit évidemment les conditions d'accueil.

    C'est la même chose pour le talent. Le talent circule partout dans le monde, et cela concerne aussi bien les Canadiens très qualifiés, qui vont là où se trouvent les emplois. Nous devons donc nous efforcer d'attirer le plus de talents possible pour que les entreprises puissent...

    Ce sont là les deux facteurs clés. Les investissements prévus dans le budget contribueront grandement à régler certains problèmes et à faire du Canada un pays plus attrayant de ce point de vue.

     Ce sera votre dernière question, madame Koutrakis.

    Merci.

    Nous entendons beaucoup parler des changements climatiques et de l'environnement. Bien sûr, c'est très important, et nous devons vraiment y consacrer beaucoup d'efforts et d'attention. Selon vous, quel rôle la biotechnologie peut-elle jouer dans la lutte contre les changements climatiques?

    C'est un autre domaine très important.

    Nous comptons parmi nos membres des entreprises de biotechnologie industrielle, environnementale et agricole, et elles offrent vraiment des solutions qui permettent de relever certains des défis dont vous parlez. La population mondiale va atteindre 8, 9 ou 10 milliards, selon les projections. Cela exerce une pression énorme sur la planète.

     Nous devons changer fondamentalement notre façon de vivre, de croître et de fabriquer les produits, et la biotechnologie permet d'apporter des changements. Nous avons des entreprises qui s'occupent de la restauration environnementale; elles permettent à d'autres entreprises de s'adapter. Des pièces d'automobile sont fabriquées à partir de produits du soya; c'est le résultat de la biotechnologie. Le secteur canadien de la biotechnologie propose toutes sortes de solutions fantastiques pour relever ces défis.

     Dans ce champ d'activité, les possibilités économiques sont énormes pour l'entreprise qui devance toutes les autres, mais bien sûr, d'autres pays sont conscients du fait qu'il est important, du point de vue économique, d'arriver en tête. Il nous faut donc concurrencer d'autres pays non seulement pour garder ces entreprises, mais aussi pour attirer les investissements et le talent. Le défi est exactement le même dans le domaine des changements climatiques également.

    Merci.

    Merci à vous tous.

    Nous allons passer à M. Ste-Marie, qui sera suivi de M. Julian.

    La parole est à vous, monsieur Ste-Marie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Honorable ministre Fox, madame MacNaughton et monsieur Casey, bonjour et merci d'être des nôtres aujourd'hui. Je vous remercie également de vos présentations.

    Madame MacNaughton, je tiens moi aussi à vous présenter mes plus sincères condoléances. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui ainsi que de votre témoignage des plus touchants.

    Comme l'a dit mon collègue Ed Fast, le Comité est unanimement favorable à cette mesure. Ma formation politique a même présenté une motion à la Chambre pour faire passer la durée du congé de maladie à 50 semaines afin de bien couvrir toutes les personnes qui doivent se battre contre toutes les formes de cancer.

    Nous allons donc continuer à faire les démarches nécessaires pour prolonger le congé de maladie de l'assurance-emploi jusqu'à 50 semaines afin que ce programme offre une meilleure couverture. Vous pouvez compter sur nous.

    Ma première question s'adresse à l'honorable ministre Fox.

    Ministre Fox, pourriez-vous commenter la situation du port de Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine? On sait que le port a dû fermer 37 % de sa capacité portuaire à cause de la dégradation des infrastructures. Les gens de Cap-aux-Meules critiquent notamment l'absence de plans pour la réfection du quai.

    Vivez-vous aussi ce genre de situation à l'Île-du-Prince-Édouard? Que devrait faire le gouvernement fédéral à cet égard?

    Merci beaucoup, monsieur Ste-Marie.

    Je n'ai entendu qu'une partie de la question parce que j'ai dû passer à l'interprète.

     C'est le même genre de problème que nous observons dans notre région également. Je pense qu'il faudra adopter pour l'avenir une approche à long terme qui tient compte du vieillissement de nos infrastructures. Tout l'argent que le gouvernement fédéral inscrit dans le budget doit être considéré sous l'angle du vieillissement des infrastructures, si cela répond à la question...

    Oui, cela répond à ma question. Je vous remercie beaucoup.

    Ma prochaine question est de nature plus générale.

    Quelle est la position de votre gouvernement quant au financement de la santé de la part d'Ottawa? Est-ce que, selon vous, le gouvernement fédéral en fait assez présentement et est-ce que le présent budget est suffisant?

    Merci beaucoup, monsieur Ste-Marie.

    Je ne suis pas vraiment prêt à en parler aujourd'hui. Je pense qu'il serait préférable de soumettre cette question au ministre de la Santé de la province. Il serait le mieux placé pour y répondre. Il ne serait pas juste que je réponde au nom de la province ou du cabinet du premier ministre à ce sujet aujourd'hui.

    D'accord.

    Selon ce que je comprends, il y a consensus chez l'ensemble des gouvernements provinciaux pour demander à Ottawa de financer 35 % des coûts en santé plutôt que 22 %. Le premier ministre a dit qu'il était favorable à l'idée de discuter avec ses homologues, mais seulement après la pandémie. De notre point de vue, le plus tôt serait le mieux, étant donné que nous subissons actuellement une crise sanitaire.

    Je vous remercie de votre réponse. Est-ce que vous voulez ajouter un commentaire?

     Non, ça va.

     Très bien.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Casey.

    Monsieur Casey, je vous remercie de votre présentation.

    Compte tenu de la pandémie actuelle, jugez-vous qu'il est important que le Canada redéploie une capacité de production de vaccins?

    Cette réponse doit comporter plusieurs volets. Nous avons une capacité importante au Canada pour fabriquer des vaccins. Il y a eu un malentendu dès le début. Nous n'avions pas la capacité de fabriquer des vaccins à ARN messager. Ce sont les premiers qui ont été lancés, et c'est une nouvelle technologie. Nous n'avions pas la capacité de fabriquer ces types particuliers de vaccins. L'usine GSK de Québec et l'usine Sanofi de Toronto utilisent toutes deux des vaccins traditionnels à base de protéines. Les deux types de vaccins ne sont pas interchangeables. Ce sont deux technologies complètement différentes.

    L'établissement Medicago de Québec fabrique des vaccins à base de plantes. Ils en sont actuellement à la deuxième phase des essais cliniques, et leur produit semble très prometteur. Ils ont publié leurs données plus tôt cette semaine. Il semble très bien qu'ils pourront offrir un vaccin contre la COVID-19 probablement plus tard cet été ou au début de l'automne, ce qui est une nouvelle très encourageante. Cette société profite d'une installation importante dans laquelle le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont investi. Tout cela se trouvera en ligne également cet automne.

    Il nous reste encore du travail à faire. Il y aura la COVID-32 et la COVID-40, ou je ne sais quoi d'autre, et nous devons nous y préparer. Je pense que ce que nous devons faire dès maintenant, c'est déterminer les lacunes à combler dans la capacité de biofabrication et examiner différentes façons de le faire afin d'être prêts pour la prochaine crise.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Ce sont des nouvelles encourageantes. Je peux vous dire qu'un membre de mon équipe fait partie du groupe de participants à l'essai clinique pour le vaccin Medicago. Nous souhaitons qu'il soit disponible le plus rapidement possible. C'est certainement une source de fierté pour nous.

    Monsieur Casey, si l'on se penche sur le cas de l'industrie pharmaceutique au Québec, pas seulement de l'industrie de la biotechnologie, dans les années 1990, il y avait une belle synergie entre les politiques de Québec et d'Ottawa, ce qui a vraiment permis d'attirer des joueurs internationaux et de développer une expertise et du talent.

    Malheureusement, Ottawa a abandonné peu à peu les mesures de soutien à l'industrie, et nous avons vu que les cinq géants de l'industrie ont quitté le Canada.

    Vous l'avez dit, il y a des mesures intéressantes dans le budget. Selon vous, est-ce que le gouvernement fédéral devrait en faire davantage pour recréer un environnement permettant d'attirer de tels joueurs et de redéployer la pleine expertise au Québec et au Canada?

    C'est une question très importante. Il y a une dizaine d'années, l'industrie en soi a changé. Elle a changé sa façon de développer des médicaments. Il fut un temps où des sociétés comme Pfizer, GlaxoSmithKline, Merck ou les autres, faisaient tout elles-mêmes à l'interne. Maintenant, elles font de la recherche et développement à l'interne, mais elles vont surtout à la chasse et elles récoltent. Elles trouvent des entreprises ailleurs.

    Je vais utiliser un excellent exemple, compte tenu de la situation de la COVID-19. Le vaccin de Pfizer provient d'un certain nombre d'entreprises. L'une d'elles est BioNTech, en Allemagne. L'autre partie du vaccin Pfizer que très peu de gens connaissent est attribuable à une société appelée Acuitas, une petite entreprise canadienne de biotechnologie située à Vancouver. Celle-ci développe l'enveloppe lipidique dans laquelle entre le code d'ARNm, avant d'entrer dans le corps. Sans la technologie Acuitas, le vaccin Pfizer ne serait pas vraiment efficace.

    C'est le nouveau type de développement de médicaments qui est en cours. Nous devons développer toutes ces entreprises en démarrage qui passent ensuite aux technologies plus importantes. Elles seront soit achetées par les grandes sociétés pharmaceutiques, soit par les grandes sociétés commerciales elles-mêmes, selon le type de technologie qu'elles mettent au point. Ce que nous devons faire, c'est établir une nouvelle relation avec les grandes multinationales, les entreprises en démarrage et le gouvernement qui reconnaît cette nouvelle approche à la mise au point de médicaments. Cela exige que tout le monde se réunisse et je pense qu'il faut créer une voie différente pour l'approbation réglementaire, mais aussi pour les produits figurant sur les listes de médicaments remboursés.

    C'est un sujet très complexe à aborder au Comité. Je pense qu'il faut reconnaître que cette région du monde a changé. Si on veut attirer plus d'entreprises de fabrication et d'investissements ici, il faut une nouvelle relation de ce point de vue.

    C'est une excellente question. Merci.

    Je vous remercie. C'est très intéressant.

    Nous avions largement dépassé le temps alloué, mais nous devions entendre la réponse complète. Merci.

    M. Julian est le suivant, suivi de M. Falk.

    Monsieur Julian, vous avez environ six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je dois signaler qu'après avoir interrogé les témoins, je vais devoir m'absenter quelques minutes. Mon deuxième tour de deux minutes et demie pourrait aller à M. Ste-Marie ou à Mme May.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'être venus. C'était évidemment des témoignages très intéressants. Nous espérons que vous et vos familles demeurez en santé et en sécurité pendant cette pandémie.

    J'aimerais commencer par vous, madame MacNaughton.

    Merci beaucoup de nous avoir raconté votre histoire et celle de David. Elle est certes très touchante. Il ne fait aucun doute, comme plusieurs membres du Comité vous l'ont dit, que votre histoire est sincère, et je pense que nous en comprenons tous l'importance.

    Vous avez parlé des 26 semaines, et vous avez dit que nous devrions aller plus loin. La semaine prochaine, le projet de Loi d'exécution du budget sera modifié de façon à faire passer le congé de maladie à un an, soit une année complète de soutien pour les Canadiens qui vivent ce que David et vous avez vécu.

    Que pensez-vous de la prolongation des congés de maladie à une année complète? Nous avons certes les ressources nécessaires dans notre pays pour offrir ces mesures de soutien pendant une année complète de congé de maladie de l'assurance-emploi. Seriez-vous en faveur de cette mesure?

     Sans aucun doute. Quand j'ai lancé David's Cause, je demandais 52 semaines, mais je ne pensais jamais les obtenir. Sean et moi avons travaillé là-dessus et nous en sommes arrivés à 26 semaines.

     C'était un bon début. Je ne voulais pas m'arrêter là, mais c'était un bon départ. À l'avenir, cela donnera aux gens beaucoup plus de soutien, mais on ne peut pas imposer une limite de temps, parce que chaque personne est différente. Si David avait vécu, cette période aurait pu durer trois ans, et nous n'aurions pas eu d'aide financière pendant trois ans. Il est certain que 52 semaines, ce serait beaucoup mieux que 26, mais 26, c'est déjà un bon début.

    Je vous remercie infiniment.

     Il est certain que dans un pays où nous sommes en mesure de fournir 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes, nous pouvons nous permettre d'offrir du soutien pendant un an ou plus. Je vous remercie beaucoup de votre réponse à ma question.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Fox.

    Vous avez exposé de façon très éloquente le cas du sous-financement de l'entretien des ports. En Colombie-Britannique, nous sommes confrontés à un véritable problème: le MPO ne s'occupe pas des navires abandonnés. Dans de nombreux ports, des navires ont été abandonnés. Il a fallu déployer de nombreux efforts pour amener le ministère fédéral à intervenir et à s'occuper de ces navires.

    Avez-vous le même problème à l'Île-du-Prince-Édouard? Pensez-vous que le fait que Pêches et Océans n'intervienne pas pour retirer les navires abandonnés, qu'ils soient abandonnés par des entreprises ou par des particuliers, constitue un problème à l'échelle nationale?

    C'est une très bonne question. Je pourrais donner en exemple l'ancien NCSM Cormorant, qui a été mis hors service de la Marine canadienne, puis a été abandonné en Nouvelle-Écosse pendant de nombreuses années. Lorsque nous avons une infrastructure comme celle-là laissée à l'abandon sur nos quais et dans nos ports, cela a une incidence sur l'écosystème, l'industrie de l'aquaculture et tout l'environnement.

    Nous devons veiller à ce qu'il y ait des lois et des mesures en place pour que ces navires abandonnés soient retirés de l'eau et mis complètement hors service afin qu'ils ne contaminent pas l'environnement, car si l'environnement est contaminé, que ce soit sur la côte Ouest ou sur la côte Est, il y aura des répercussions sur l'écosystème et sur les espèces de poissons.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant donner la parole à M. Casey.

    Monsieur Casey, il a beaucoup été question du rôle du secteur public dans la mise au point de vaccins et de médicaments. Nous avons parlé du Conseil national de recherches du Canada, le CNRC bien sûr, et celui-ci fera plus de recherche. Beaucoup de gens parlent des Laboratoires Connaught, qui appartenaient à l'État jusqu'à ce qu'ils soient vendus par un gouvernement antérieur.

     Beaucoup de gens veulent reconstruire les infrastructures publiques. Quand on pense à l'insuline, c'est une invention canadienne du domaine public, et tous les Canadiens en sont fiers. Quel rôle le secteur public doit-il jouer pour nous préparer à ce qui est inévitablement, malheureusement, la prochaine pandémie? Dans quelle mesure croyez-vous que nous devrions faire ces investissements pour la recherche de propriété publique et mandatée par le secteur public?

     C'est une question très importante. Espérons qu'il n'y aura pas une autre pandémie, mais je pense qu'il serait irresponsable de ne pas s'y préparer. Le gouvernement en est conscient et y fait des investissements différents.

    L'exemple de l'insuline est bon, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, en ce sens que l'on célèbre maintenant le 100^e anniversaire de la découverte de l'insuline. C'est maintenant la pierre d'assise d'une entreprise appelée Novo Nordisk, qui a son siège au Danemark. Je dirais que si nous faisons tout correctement ici au Canada, l'insuline d'aujourd'hui devrait s'appeler le « Canadadisk » ou quelque chose du genre. Nous devrions posséder cette entreprise phare. Cette grande multinationale devrait être établie ici. Je pense que nous devons bien faire les choses.

    Les investissements dans certains programmes publics, comme le Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, du CNRC sont absolument essentiels pour beaucoup d'entreprises en démarrage. La plupart de nos entreprises en démarrage font référence au PARI, à la recherche scientifique et au développement expérimental, ou RS&DE... Tous ces types d'investissements dans les programmes sont absolument essentiels au développement des jeunes entreprises. Un certain nombre d'entreprises aujourd'hui pourraient faire leur historique et en parler comme d'une étape essentielle à leur développement.

    Je pense que ce qu'il est important de retenir, cependant, pour ce qui est d'investir dans les installations en prévision d'une pandémie future, c'est qu'entre les crises, il faut demeurer actifs. Vous ne pouvez pas mettre ces entreprises au rancart, placarder les fenêtres et les portes, éteindre les lumières et ne revenir qu'à la prochaine crise. Il faut voir cela comme un athlète olympique. Ceux-ci ne restent pas assis à se tourner les pouces entre les olympiades. Ils s'entraînent pour rester au sommet, et il faut faire la même chose avec nos infrastructures pour qu'elles restent à jour.

    Si nous voulons investir dans les infrastructures, il faut choisir les infrastructures commerciales, qui peuvent soutenir l'écosystème. Elles peuvent aussi soutenir la recherche et le développement, les entreprises en démarrage et être concurrentielles sur le plan commercial en même temps. Lorsque la prochaine crise surviendra, elles seront prêtes, les bonnes personnes seront aux commandes et le démarrage sera assuré au bon moment. Je pense que c'est un élément absolument essentiel de ce que nous allons faire si nous voulons développer la capacité de biofabrication dans notre pays.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à un tour de cinq minutes avec M. Falk, suivi de M. Fraser.

    La parole est à vous, monsieur Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence et de leurs témoignages ce matin.

    Madame MacNaughton, je tiens moi aussi à vous offrir mes condoléances pour le décès de votre mari, David, et pour la douleur et l'anxiété que vous avez dû endurer.

    Hier, des représentants de la Société canadienne du cancer ont comparu devant le Comité. Ils nous ont dit que 48 000 personnes meurent du cancer chaque année seulement parce qu'elles fument. Nous savons qu'il y a beaucoup d'autres types de cancer comme, dans le cas de David par exemple, le cancer de l'œsophage. Votre témoignage d'aujourd'hui est très précieux. Vous défendez des dizaines de milliers de personnes qui se retrouvent dans une situation semblable à la vôtre et à celle de David. Votre témoignage est important et je vous en remercie. Le Comité vous en est reconnaissant.

    Merci d'être ici.

    Monsieur Fox, nous sommes également très heureux de vous accueillir ce matin. Je vais poser une question à laquelle vous pourrez répondre avec un commentaire.

    Lorsque vous examinez le projet de loi d'exécution du budget que nous étudions aujourd'hui, pensez-vous qu'il répond aux besoins immédiats et urgents de l'Île-du-Prince-Édouard en matière de pêches?

    C'est un début, monsieur Falk. C'est un début pour reconnaître que le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, a besoin de plus de ressources dans le domaine des pêches.

    Je peux vous emmener dans divers ports de l'Île-du-Prince-Édouard. Si vous me donniez 15 millions de ces 300 millions de dollars aujourd'hui, je pourrais les utiliser dans des ports qui doivent être réparés immédiatement, comme celui de Rustico, par exemple. Cela ne réglerait même pas le problème de Malpeque et le besoin immédiat d'une solution à long terme pour ce quai portuaire.

    C'est un bon début, mais nous devons envisager un plan d'infrastructure à long terme pour les quais et les ports du Canada atlantique. J'ajouterais même pour la Colombie-Britannique.

    Qu'en est-il de la protection et de la croissance de vos stocks de poisson, de vos matières premières, pour ainsi dire?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le financement du Fonds des pêches de l'Atlantique, le FPA. J'en ai discuté avec la ministre Jordan. Je lui ai dit l'an dernier que je préférerais que nous commencions la deuxième phase de financement du FPA plus tôt que plus tard. Il ne nous reste que deux ans avec le FPA, et il faut en tenir compte.

    À l'Île-du-Prince-Édouard, notre industrie du homard et de l'aquaculture est en croissance, et cette croissance est la bienvenue. Nous devons nous assurer d'avoir les soutiens nécessaires pour aider ces industries à croître à mesure que la demande de protéines augmente.

    Merci.

    Monsieur Casey, j'aimerais vous poser quelques questions également.

    Votre association compte plus de 200 membres. Est-ce que la plupart ou la totalité des sociétés pharmaceutiques font partie de votre association?

    Parlez-vous des grandes multinationales?

     C'est exact.

    Oui, la plupart le sont.

    Vous avez dit plus tôt dans votre témoignage que l'industrie ici au Canada a la capacité de répondre à la demande de vaccins, à l'exception de la technologie des vaccins à ARN messager. Vous avez dit que nous n'avions pas cette capacité.

    Le gouvernement a-t-il demandé l'aide de votre association?

    Oui, en ce sens que... Je pense que ce que le gouvernement a fait était vraiment intelligent.

    Au début, si vous vous souvenez bien, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous pensions que les vaccins seraient disponibles d'ici trois à cinq ans, d'après l'expérience de l'Ebola. Nous savions en quelque sorte que ce serait la perspective la plus optimiste. La solution la plus réaliste était de recourir à des traitements qui atténueraient les symptômes et empêcheraient les gens de mourir. Cette question a donc suscité beaucoup d'intérêt.

    Je pense que le gouvernement a fait preuve d'intelligence en mettant sur pied deux groupes de travail. L'un examinait les vaccins et l'autre, les produits thérapeutiques. Il a consulté notre industrie pour obtenir des conseils. Il a aussi consulté le milieu universitaire et le milieu médical, mais un certain nombre de personnes clés de notre communauté faisaient partie de ces groupes de travail pour conseiller le gouvernement dans la prise de ces décisions.

    J'ai une question complémentaire, mais je pense que je vais manquer de temps pour la suite.

    Vous avez également dit que les deux technologies, celle de l'ARNm et celle des protéines, ne sont pas interchangeables. Il a été question de prendre un vaccin d'une technologie et d'en prendre un de l'autre.

    Pouvez-vous nous en parler brièvement? Vous avez dit qu'ils n'étaient pas compatibles, qu'ils n'étaient pas interchangeables. Ai-je bien tout compris?

    C'est du point de vue de la fabrication. Ce serait comme comparer du champagne et du 7Up, c'est-à-dire deux liquides clairs qui font des bulles. Vous les mettez dans des bouteilles et vous les buvez dans des verres. C'est là que s'arrête la similitude. Vous ne pouvez pas demander à Moët de faire du 7Up, et vous ne pouvez pas demander à 7Up de faire du champagne. La technologie de fabrication est complètement différente.

    Pour ce qui est de l'administration de la vaccination, je ne répondrai pas à cette question. Je laisse cela aux experts, à Santé Canada et aux médecins qui donnent ces conseils. Je ne peux pas y répondre.

    D'accord. Je pensais que vous le sauriez peut-être.

    Je ne me prononce que sur le secteur manufacturier.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous en prie.

    Nous allons passer à M. Fraser, qui sera suivi de M. Ste-Marie.

    La parole est à vous, monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme MacNaughton.

    Madame MacNaughton, c'est merveilleux de vous voir ici. Merci beaucoup de votre témoignage déchirant. Cela nous rappelle qu'il y a un impact humain derrière toutes les politiques dont nous débattons au Parlement, et je pense que nous aurions tous intérêt à nous souvenir de votre témoignage lorsque nous pensons aux diverses questions qui se posent dans notre travail quotidien.

    L'une des choses qui, à mon avis, est importante... Écoutez, vous avez raconté votre histoire mieux que je ne pourrais jamais le faire, et je vous remercie de m'avoir permis de vivre ce moment. Je pense que vous avez été très généreuse dans vos commentaires, mais dans la mesure où le crédit doit être rendu, c'est à vous qu'il revient. L'une des choses qui m'a renversé depuis que je vous ai rencontré, c'est votre persévérance dans ce dossier et le fait que vous vous êtes décrite comme une femme ordinaire de Westville qui a contribué à ce changement.

    Pour ceux qui nous écoutent aujourd'hui, Mme MacNaughton s'est présentée avec une chemise qui disait « Parlez-moi de David's Cause » lors d'un événement que nous avons organisé lorsque le premier ministre était en visite. Lorsqu'elle a appris que le ministre Duclos, qui était auparavant responsable du dossier de l'assurance-emploi, venait dans la ville d'Antigonish, elle a emprunté l'autoroute pour avoir l'occasion de faire valoir son point de vue. Elle a rencontré notre ancien collègue, Mark Eyking, qui s'intéresse à cette question depuis un certain nombre d'années et, plus récemment, elle a communiqué avec la Société canadienne du cancer, qui travaillait simultanément sur cette question et a commencé à reproduire les textes de David's Cause dans ses communications.

    Madame MacNaughton, il s'agit d'un exemple remarquable d'une personne qui a lancé une campagne de sensibilisation qui a vraiment retenu l'attention, et je pense que mes collègues de l'opposition seront d'accord pour dire qu'il y a un appui multipartite pour cette initiative, ce qui est absolument formidable.

    Pouvez-vous transmettre un message aux Canadiens qui nous écoutent au sujet de l'importance de défendre une cause en laquelle vous croyez, même si vous n'êtes qu'une femme ordinaire de Westville?

    Cette cause m'était très chère. De voir David souffrir physiquement et mentalement du manque d'argent... Je veux simplement dire à tous les Canadiens que, si vous croyez en vous-même et en votre cause, vous pouvez déplacer des montagnes. J'en suis la preuve. J'ai déplacé une montagne, et beaucoup de gens vont en profiter. L'histoire de David a contribué à ce changement, et vous devez continuer à défendre ce en quoi vous croyez jusqu'à ce que quelqu'un vous entende.

     Je peux vous dire que des milliers et des milliers de personnes vous ont entendue. J'ai eu la chance de participer à un débat sur cette question qui, je crois, a également reçu l'appui de tous les partis au cours de la dernière législature. Lorsque j'ai partagé une vidéo de votre histoire, j'ai reçu des messages de centaines de personnes de partout au Canada qui disaient constater la ressemblance avec ce qu'avait vécu leur famille et qui voulaient que je fasse part de leur gratitude à Mme MacNaughton pour avoir contribué à faire de ce changement une réalité. Vous avez fait beaucoup de bien, et j'ai hâte que cette prolongation s'inscrive dans le droit canadien.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Casey.

    Vous avez fait, et c'est très intéressant, une analogie avec un hôtel où l'on place un chocolat sur un oreiller. J'ai entendu quelque chose de fascinant dans différents secteurs plus récemment. Malgré les énormes défis que la COVID a imposés à notre économie, il y a encore des secteurs importants qui s'inquiètent des pénuries de main-d'œuvre. Il y en a qui ont été durement frappés, mais surtout lorsqu'on cherche des talents très précis, il peut être difficile de les trouver.

    Dans votre secteur, auriez-vous des conseils à nous donner? Lorsqu'il s'agit d'attirer des talents dans une province comme la Nouvelle-Écosse ou un pays comme le Canada, quelles conditions devons-nous créer pour que les esprits les plus brillants du monde choisissent nos collectivités comme endroit où vivre et travailler?

    C'est vraiment important, tout aussi important que l'investissement. La question des talents est absolument essentielle. Nous devons être concurrentiels, parce que le talent, comme je l'ai dit plus tôt, est aussi très mobile. Il se déplace.

    Le problème que nous avons est différent de celui des mines, du pétrole, du gaz et des produits forestiers, qui doivent également attirer des talents et des investissements. S'ils ne le font pas, il est impossible de prendre une mine, de l'emballer et de la déplacer ailleurs.

    Notre industrie, essentiellement, n'est constituée que de bonnes idées. Elles sont sur des ordinateurs ou des ordinateurs portatifs, et si nous n'attirons pas les investissements et les talents au Canada, cette bonne idée ira ailleurs. Elle sera commercialisée ailleurs et tous les avantages économiques qui en découleront profiteront à cet endroit, où que ce soit. Il faut donc être aussi compétitif que possible.

    À l'heure actuelle, il ne semble pas que ce soit un grave problème pour ce qui est d'attirer des talents. Nous avons un bassin fantastique d'universités et de collèges. Il semble que les entreprises soient en mesure de remplir leur rôle. Si vous regardez Zymeworks, AbCellera et Repare, elles poussent toutes à pas de géant et semblent être capables de trouver des gens.

    Je pense toutefois qu'à mesure que nous grandissons, que l'économie s'ouvre et que les talents recommencent à affluer, nous devrons nous soucier de cette question et nous assurer d'être aussi attrayants que possible.

    Je travaille avec un certain nombre de nos entreprises qui connaissent une croissance très rapide, pour cerner les domaines que nous pouvons améliorer, comme la politique d'immigration, en reconnaissant que, habituellement, lorsqu'on attire une personne d'un autre pays, son conjoint est tout aussi compétent et talentueux, et il faut attirer les deux. Comment pouvons-nous faciliter cela? Y a-t-il des incitatifs ou des allégements fiscaux que nous pouvons offrir? Il y a toutes sortes d'options. Nous devons nous tourner vers d'autres pays pour comprendre ce qu'ils font, et peut-être rester aussi concurrentiels que possible avec eux et imiter ce qu'ils font.

    Merci.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

    Merci encore.

    Nous avons suffisamment de temps pour que cinq membres du Comité prennent chacun cinq minutes. Nous allons commencer par M. Ste-Marie, puis nous passerons à Mme Jansen, M. Fragiskatos, M. Barrett et Mme Dzerowicz.

    La parole est à vous, monsieur Ste-Marie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Casey, je vous remercie d'avoir bien décrit le fonctionnement de l'écosystème de votre milieu.

    On trouve beaucoup de petites entreprises, dont certaines en démarrage, dans ce milieu. Est-ce que le gouvernement peut faire quelque chose pour leur permettre d'atteindre un autre niveau, pour éviter que, dès qu'elles font une découverte ou qu'elles ont une idée innovante, elles la vendent à un grand joueur ?

    Serait-il pertinent de leur permettre de continuer à croître et de se solidifier?

    C'est certainement un objectif clé à viser.

     Nous devons créer des entreprises plus solides. Notre pays a très bien réussi à faire démarrer une multitude de petites entreprises qui, comme vous l'avez dit, finissent le plus souvent par se vendre aux grandes multinationales.

     C'est une stratégie commerciale pour ainsi dire inévitable. Une entreprise a un petit produit, un seul médicament qu'elle tient à vendre à l'échelle mondiale. Or, sachant qu'elle ne deviendra jamais une grande société pharmaceutique du jour au lendemain, et qu'elle ne peut pas se passer de l'infrastructure fournie par les grands joueurs, c'est vers eux qu'elle va se diriger.

    Les entreprises qui ont des technologies de type plateforme ou une capacité de fabrication, comme Medicago, AbCellera ou Repare, sont plus susceptibles de rester au Canada et de prendre de l'expansion. Si nous voulons qu'il en soit ainsi, nous devons commencer par cerner les lacunes. Le problème réside en partie dans le manque de capitaux d'investissement. Il y a aussi la question des talents, sans parler des incitatifs fiscaux. Il y a des éléments comme le régime de la « patent box » ou boîte à brevets en usage dans d'autres pays, qui permet aux entreprises de tirer des revenus de leur innovation sans avoir à payer des impôts élevés avant d'avoir atteint la rentabilité sur le plan commercial.

    Il est essentiel de songer à des incitatifs et mesures fiscales de la sorte si l'on veut garder certaines de ces entreprises au pays.

    Je vous remercie.

    Y a-t-il d'autres éléments que vous aimeriez ajouter pour appuyer l'industrie de la biotechnologie?

     Comme je l'ai indiqué, le budget prévoit des investissements de 2,5 milliards de dollars — presque 3 milliards — dans le secteur. Je pense que le fonds destiné aux sciences de la vie est vraiment important. Ce n'est pas beaucoup d'argent. Je pense que nous devons nous arranger pour attirer les investissements qui lui permettront de porter fruit et de se multiplier. Il faut viser gros.

     La plus grande lacune à l'heure actuelle, c'est à mon avis le capital de risque. Le secteur de la biotechnologie du monde entier reçoit 60 milliards de dollars en capital de risque. Nous devons nous efforcer d'obtenir le plus possible de cet argent. J'estime que c'est tout à fait essentiel si nous voulons demeurer concurrentiels.

    Le message a été bien entendu, et il est très clair. Nous souhaitons donc que cela soit reflété dans les prochains budgets et dans les mesures du gouvernement.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le président, je n'ai plus de questions.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Je vais simplement insister sur un point que M. Casey a soulevé et qui, à mon avis, est essentiel, car nous avons été confrontés à ce problème à plusieurs reprises dans mon bureau, et c'est qu'en faisant venir des travailleurs qualifiés de l'étranger, on n'accorde pas suffisamment d'attention à leur conjoint. Nous examinons les compétences de la personne et nous avons réussi dans certains cas, mais pas dans d'autres. Il faut des perspectives d'emploi pour le conjoint ou la famille pour que le travailleur se sente à l'aise chez nous. Je pense que c'est là que vous vouliez en venir, monsieur Casey.

    Tout à fait, et d'autant plus dans notre milieu où il s'agit de faire venir un agent scientifique en chef. Ils sont invariablement mariés à quelqu'un qui possède les mêmes compétences, alors il serait absolument essentiel de leur trouver un emploi. Je pense que cela profiterait à l'économie en général.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Jansen.

     Vous avez cinq minutes, madame, et puis ce sera au tour de M. Fragiskatos.

    Allez-y, madame Jansen.

    Merci beaucoup.

    Mes questions s'adresseront à M. Fox.

     Je suis députée de la Colombie-Britannique et je suis très près de l'océan. Les pêches sont donc une question très importante pour moi aussi. J'ai des questions à vous poser.

     Le fait que le gouvernement fédéral n'ait pas dressé un inventaire efficace des ports pour petits bateaux et de leur état de réparation ou de détérioration dans votre région a donné lieu à une approche réactive, ponctuelle et urgente plutôt qu'à une approche proactive et planifiée pour l'entretien des ports. Quels sont les quais et les ports qui ont le plus besoin de réparations sur l'île?

    C'est une bonne question.

    Je dois dire que cela dépend. Côté structure, je dirais que Rustico serait en tête de liste. S'il s'agit de dragage et de la nécessité d'un nouveau port ou d'une solution à long terme, c'est Malpeque. Il y a ensuite North Lake, à l'extrémité de l'île, et la localité de Georgetown. Il y a deux quais là-bas qui tombent en désuétude.

     Le ministre MacAulay et moi avons déjà parlé de Georgetown. Il appuie ce projet. J'ai eu un bon entretien avec lui il y a environ deux semaines. Ce que nous devons faire, c'est examiner en profondeur l'état de nos quais et nos ports et déterminer la place qu'ils occupent par rapport aux priorités.

    D'accord.

    Pour les quais, on dirait que le gouvernement attend que quelqu'un soit blessé pour lui forcer la main et lui faire faire des réparations qui se font attendre depuis longtemps. Êtes-vous d'accord?

    Je suis d'accord. Je m'en veux de devoir le dire, mais je suis d'accord.

    J'ai travaillé dans le domaine de l'application de la loi et des services d'urgence pendant 25 ans, et j'ai pu m'en occuper directement. Il arrive en effet que des mesures ne soient pas mises en place ou que l'infrastructure ne soit pas réparée tant que quelqu'un n'est pas en danger.

    Les pêcheurs du port de Malpeque courent constamment le risque d'échouer sur le rivage. Je pense que M. Easter conviendra que le gouvernement remet continuellement à plus tard la solution à ce problème. Quelle solution permanente envisagez-vous pour Malpeque?

    Voilà une vingtaine d'années que cela traîne. Wayne Easter a été un bon défenseur de cette cause. Je pense que nous devons envisager soit de repositionner le chenal dans les dunes de concert avec le ministère et les groupes environnementaux, et installer une entrée directe tout en songeant à l'environnement, soit de bâtir un tout nouveau quai à Cabot Park.

    Je peux vous dire que la province a eu ces conversations avec Pêches et Océans. Nous sommes prêts à prendre un engagement à long terme en ce qui concerne l'infrastructure, les routes et les terres au large du parc provincial de Cabot Beach, mais nous avons besoin d'une solution d'ores et déjà. Si vous regardez le montant d'argent que nous avons consacré au dragage au cours des 20 dernières années, vous constaterez que nous dépensons en moyenne de 1 à 1,5 million de dollars chaque année, sans exception.

     Avec deux exemples aux deux extrémités de l'île — Victoria, qui a été draguée l'été dernier, et Malpeque, qui doit être draguée chaque année —, la composition géologique avec la couche de base en grès rend-elle encore plus nécessaire une approche proactive en matière de dragage?

    Victoria est une grande priorité. Je connais très bien la situation, car c'est le cas dans ma circonscription. Elle a été draguée l'an dernier. Il faut regarder l'île et la façon dont le sable se déplace. Du côté nord de Malpeque, bien sûr, c'est plus instable que du côté sud. Nous devons adopter une approche géographique et voir comment le sable traverse l'île. J'ai suggéré que l'on fasse une étude du sable pour voir comment il se déplace.

    Diriez-vous que le gouvernement fédéral a retenu la recommandation du rapport de février 2019 intitulé « Assurer la viabilité du Programme des ports pour petits bateaux »?

    Je dirais que c'est le cas à l'échelle régionale, mais pas à Ottawa. La région se rend compte que c'est une étude importante, je crois, mais je ne pense pas qu'elle soit parvenue aux oreilles de qui de droit à Ottawa.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, monsieur Easter?

    Il vous reste une minute.

    Une partie du problème à Ottawa, au 200, rue Kent, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de poissons dans le canal Rideau.

    Allez-y, madame Jansen.

    Je vais céder la parole à M. Casey.

    Nous nous sommes penchés sur l'amendement que le Conseil national de recherches du Canada apporte au budget en ce qui concerne la production. Avez-vous déjà vu cela?

    Je n'ai pas vu l'amendement, mais je connais les installations et je sais ce que le Conseil essaie de faire.

    Je me demande pourquoi vous pensez que le plafond existait au départ. N'avons-nous pas lieu de nous inquiéter qu'il soit en concurrence avec des entreprises privées en matière de production?

    De quel plafond parlez-vous? Est-ce le plafond de production?

    Il y a un plafond à la production. Je ne me souviens pas du libellé exact.

    Je suppose que ce plafond est fondé sur la capacité plutôt que sur la concurrence. Non, je ne pense pas que l'industrie mondiale craigne que notre Conseil national de recherches accapare le marché.

    Je trouve que les investissements dans les installations du Conseil sont absolument fondamentaux parce que c'est un bon exemple, comme je l'ai dit plus tôt, d'une façon de créer la capacité nécessaire pour tout nouveau défi. Qui plus est, cela favoriserait en passant la croissance des entreprises canadiennes dans les domaines de l'innovation, des sciences et de la recherche. Je pense que cet investissement est vraiment important.

    Merci.

    Je suis désolé, madame Jansen. Nous avons dépassé notre temps d'une minute.

    Ce sera donc au tour de M. Fragiskatos. Je ne sais pas si M. Barrett est toujours là ou si M. Kelly s'en va. Que quelqu'un veuille bien me faire signe.

    Monsieur Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins.

    Madame MacNaughton, chacun de mes collègues a reconnu vos efforts. Permettez-moi de me faire l'écho de ce qu'ils ont dit. C'est vraiment émouvant d'être ici aujourd'hui pour avoir le privilège de vous écouter expliquer ce que vous avez fait. C'est un exemple clair de ce que les électeurs peuvent faire lorsqu'ils travaillent avec leur député pour apporter des changements valables. Merci beaucoup de tous vos efforts.

    Monsieur le président, on a parlé des ports pour petits bateaux. Le manque d'infrastructure a été mentionné. Je n'ai pas de question pour M. Fox, mais elle s'adresse à mes collègues conservateurs. Je pense qu'il serait sage qu'ils examinent le bilan du gouvernement précédent de 2006 à 2015 s'ils veulent comprendre les causes profondes de tout défaut d'infrastructure qui pourrait exister dans les ports pour petits bateaux. Ce n'est qu'une précision, un conseil et une aide pour mes collègues conservateurs qui ont posé des questions à ce sujet aujourd'hui.

    Monsieur Casey, votre témoignage est très intéressant. Merci beaucoup d'être venu. Je vous ai entendu sur un balado récemment. Je sais que vous êtes très actif dans ce domaine et j'espère que cela se poursuivra. Je pense que le Canada est bien placé et que le gouvernement actuel n'en profitera que si des gens comme vous nous donnent des conseils sur ce que nous devons faire dans notre pays.

    Chris Albinson, le nouveau président-directeur général de Communitech à Waterloo, a récemment écrit une lettre d'opinion dans le Globe and Mail. Permettez-moi de vous en lire quelques extraits. Il y a des aspects qui m'ont vraiment surpris. Je savais que le Canada réussissait côté technologie, mais il paraît que nous sommes même très bien positionnés dans ce pays, comme le précise l'article d'opinion.

    Voici ce qu'il dit:

    Je relève également cette citation:

    Il utilise le mot « dominer » ici — pas seulement « bien faire », mais vraiment dominer le paysage mondial.

    Êtes-vous d'accord avec ce point de vue? Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce qui ressort de ce que je viens de lire? Y a-t-il quoi que ce soit qui, selon vous, pourrait être utile à nos délibérations, pour approfondir la question?

     Il n'y a aucun doute. Je ne peux pas parler d'autres secteurs technologiques, mais il en est de même dans le secteur de la biotechnologie. Nous avons tout ce qu'il nous faut: des sciences et des recherches fantastiques et d’excellentes universités. Nous mettons sur pied des entreprises phénoménales, mais comme je l’ai dit plus tôt, elles sont essentiellement mobiles, c'est-à-dire qu'elles peuvent aller là où elles doivent pour commercialiser leurs produits. C’est très facile pour elles de plier bagage et de se déplacer au Texas ou ailleurs. Il suffit de petites choses pour les attirer, par exemple des incitatifs fiscaux. Nous devons garder le pied sur l'accélérateur, ou peu importe l’analogie que vous voudrez utiliser, si nous voulons rester concurrentiels et garder ces entreprises ici.

    Il est manifeste que nous avons pas mal de longueurs d'avance au chapitre de la création et de la prolifération d’entreprises. Là où nous prenons du retard, c’est sur le plan de l'aide offerte aux entreprises prometteuses afin de les amener à franchir la ligne d'arrivée. C’est un objectif clé, car, comme vous le savez pour votre région du sud-ouest de l’Ontario, il suffit de s'y mettre pour que la prophétie se réalise d'elle-même. C'est ainsi que l'on crée des plaques tournantes qui attireront toujours plus de gens. Prenez l’exemple de Cambridge, à Boston, où l’on a construit un centre névralgique autour des universités. C’est une plaque tournante florissante et c’est ce que nous devons faire au Canada.

    Mon temps est très limité, monsieur.

    Pour ce qui est du dernier point, la lettre d’opinion portait sur la technologie en général. Je sais que votre domaine d’expertise est la biotechnologie, mais il y a beaucoup d'aspects génériques.

    En réponse à Mme Koutrakis, vous avez parlé de la propriété intellectuelle et de la politique fiscale, et vous avez encore une fois évoqué les incitatifs fiscaux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Je sais que c’est injuste parce que ce sont des domaines extrêmement vastes et je ne vous accorde pas beaucoup de temps, mais si je vous ai bien compris, il me semble que ce sont les deux domaines clés à considérer en priorité et dont nous pourrions vraiment profiter à condition d'y apporter des changements.

    Oui, mais soyez prudents. Prenons la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, les ADPIC, qui a fait les manchettes dernièrement, c'est un exemple classique d'un élément qui semble être une panacée a priori, mais qui ne réglera pas le problème à mon avis. En réalité, elle représente une menace non négligeable pour beaucoup de nos entreprises, car elle revient à dire que, si une innovation donnée devient tellement précieuse que l'humanité ne pourra plus s'en passer, on se contentera de priver l'entreprise en cause de ses droits de propriété intellectuelle. Il n'en faut pas plus pour dissuader les investisseurs, et nous devons donc faire très attention à la façon dont nous traitons la propriété intellectuelle, car il s'agit essentiellement de l'actif d'une société. C’est la mine. C’est la forêt, ou n’importe quelle autre industrie que vous voudrez utiliser comme analogie. La propriété intellectuelle est au cœur de cette entreprise, et nous devons donc faire très attention au traitement que nous lui réservons au Canada.

    Avec des incitatifs fiscaux, trouver différentes façons de commercialiser... Le régime dit « boîte à brevets » serait une bonne chose. Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est l’un des meilleurs outils dont nous disposons au Canada, mais d’autres pays l’examinent et se disent qu'ils peuvent mieux faire. Les Australiens cherchent à nous devancer. Nous devons être aussi concurrentiels que possible par rapport aux autres pays pour ne pas perdre notre longueur d'avance.

    Merci à tous deux.

    Nous allons partager les huit dernières minutes, avec quatre minutes pour l’opposition officielle et quatre pour le gouvernement.

    Qui veut répondre?

    Monsieur Fast, je vois que vous voulez intervenir. Allez-y.

    Tout d’abord, j’invoque le Règlement, monsieur le président. M. Fragiskatos a cité des documents et des personnes. Or, le cas échéant, nous demandons normalement aux députés de déposer ces documents. N'est-ce pas pertinent et opportun en l'occurrence?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, au sujet de ce rappel au Règlement, le document est une lettre d’opinion parue dans le Globe and Mail. Je sais que M. Fast lit le Globe and Mail, et je suis sûr qu’il lit le National Post et...

    Nous n’allons pas nous lancer dans un débat interminable.

    ... et ses collègues liront le Rebel News, mais je ne demande pas mieux que de fournir au greffier tout lien vers la lettre d’opinion que j’ai lue. Qu'à cela ne tienne.

    Si vous pouviez fournir le lien au greffier, ce serait parfait.

    Dites, monsieur Fast.

    Bien sûr. M. Fragiskatos ne devrait pas présumer que j’ai lu le Globe and Mail.

    Oh, je m’excuse.

    Soyez aimable. Nous avons des témoins.

    Je ne sais pas sur quoi il se fonde pour faire cette affirmation.

    Passons donc à nos témoins.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais poser une question à M. Casey.

    Vous donnez l'impression d'être le partisan numéro un du gouvernement en ce qui concerne sa politique d’innovation, mais vous avez aussi mentionné Research in Motion, RIM, et il se trouve que nous avons accueilli hier Jim Balsillie, qui avait un point de vue assez différent sur la façon dont nous abordons l’innovation au Canada. Il parlait de l’innovation en général, alors que vous, vous vous limitez à la biotechnologie.

    Il a mentionné le virage spectaculaire qui s’est opéré entre l’économie tangible et l’économie intangible, dont vous venez de parler, et j’attendais que vous abordiez la question. Je vais vous demander de nous en dire un peu plus à ce sujet et de nous parler de l’absence d’une loi sur les brevets au Canada. Soit dit en passant, j’ai également rencontré des représentants d’AbCellera. Ils ont souligné qu’ils se sentent enclins à quitter le Canada parce que nous ne favorisons pas le genre de climat qui permettrait aux entreprises en démarrage de rester au pays. La note que nous méritons côté commercialisation est épouvantable.

    Par conséquent, pourriez-vous formuler des commentaires généraux sur la façon d'aborder la question de la nouvelle économie et sur la façon de mettre en œuvre des politiques qui permettront aux entreprises en démarrage de rester au Canada?

     Il faut que ce soit au moins un objectif important, parce que nous investissons tout cet argent et nous utilisons des crédits d’impôt et autres, le tout étant essentiellement financé par le contribuable. Vous créez une collection fantastique d’entreprises, et si vous les laissez toutes partir, nous ratons les véritables avantages commerciaux de voir ces entreprises croître et devenir de grandes sociétés.

    J’ai surtout parlé de ce que RIM a fait pour la collectivité locale du Sud-Ouest de l’Ontario, montrant comment une fois qu’elle avait atteint son apogée, les entrepreneurs et investissements n'ont fait que se multiplier et la prophétie s'est réalisée d'elle-même.

    En ce qui concerne le régime de la « boîte à brevets », pour en parler un peu, c’est la capacité de prendre sa propriété intellectuelle et d’en tirer des revenus en la faisant faire taxer à un niveau inférieur en attendant sa commercialisation. Ce n’est pas une idée farfelue. Cela s’est fait très efficacement dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui a une stratégie en matière de sciences de la vie. Je pense que c’est probablement là où je veux en venir — demander comment relier tout cela.

    Nous faisons tout en vase clos. Nous établissons les prix et les remboursements en vase clos. Nous investissons en vase clos. Nous faisons de la recherche et développement en vase clos. Nous avons des universités et du talent, mais est-ce que tout est relié? La Table de stratégies économiques en matière de santé et de sciences biologiques a fait un excellent travail pour ce qui est d’énumérer tous les atouts dont nous disposons et a déterminé qu’il fallait trouver une façon cohérente de tout relier pour qu’il s’agisse vraiment d’un écosystème. Comme tout écosystème, comme un récif de corail, chaque élément doit être sain, vivant et dynamique si l’ensemble du récif doit être sain. C’est ce dont nous avons besoin maintenant.

    Nous avons d'excellents investissements. Nous avons l’infrastructure. Nous avons le talent. Nous avons toutes les entreprises qu'il faut. Nous devons maintenant relier tout cela à une stratégie coordonnée pour les sciences de la vie, non seulement à l'échelle fédérale, mais aussi à l'échelle provinciale. Il y a des provinces qui s’intéressent également aux domaines de l’investissement, des mesures fiscales et des talents, alors comment pouvons-nous faire le trait d'union entre tout cela?

    C’est mon conseil. Si nous voulons y arriver, si nous voulons créer des entreprises solides et bien ancrées au Canada, il faut s'y prendre au moyen d’une stratégie.

    Monsieur Fast, il reste du temps pour une dernière petite question.

    Dans le même ordre d’idées, qui dirigera cet effort au Canada?

    Vous laissez entendre que la politique générale visant à rassembler tous ces éléments n’existe pas encore. De toute évidence, le budget ne tient pas compte de cela. Qui dirigera cet effort visant à réunir tous ces divers éléments qui nous permettront de tirer parti de l’innovation pour un Canada d'autant plus prospère?

    C’est un effort combiné. C’est l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire. Nous devons rallier nos efforts. La Table de stratégies économiques en matière de santé et de sciences biologiques a bien lancé ce processus. Elle en est à la deuxième étape.

    C’est la prochaine étape — comment allons-nous nous y prendre? En fait, il incombe à chaque intervenant de le faire. Parce qu’il y a tellement de liens au Canada, sans parler de l’échelle internationale, je ne pense pas que nous puissions nous en remettre à une seule partie et dire que c’est le travail du gouvernement ou de l’industrie. Je pense qu'il faudra concerter les efforts.

    Madame Dzerowicz, vous pouvez conclure. Vous avez environ quatre minutes.

    Merci beaucoup, et merci aux trois témoins pour leurs excellents exposés.

    Madame MacNaughton, je vais vous citer comme exemple pour quiconque dans ma circonscription aurait l’impression qu’on ne peut rien faire au niveau fédéral. Je vais utiliser votre nom sans ambages, et j’espère que cela ne vous dérangera pas.

    Mes questions s’adresseront essentiellement à M. Casey. Je pense que la plupart de mes collègues ne le savent pas, mais j’ai travaillé en biotechnologie pendant des années au terme de mes études de maîtrise en administration des affaires. J’ai travaillé pour une petite entreprise appelée GlycoDesign. J’ai contribué à ce qu’elle soit cotée en bourse. Elle a fini par se vendre à Inflazyme. Je connais donc très bien les problèmes du secteur.

    Vous avez raison de dire que nous avons des tonnes d’idées incroyables. Nous avons suffisamment d’argent pour les entreprises en démarrage. Bon nombre de nos idées sont en fait vendues à de grandes sociétés.

    L’un des principaux problèmes qui existaient à l’époque et qui existent encore aujourd’hui, je crois, c’est le renforcement de la capacité pour aider une entreprise à passer à l’étape suivante. D’une part, il y a l’investissement, mais d’autre part, en plus de disposer des talents nécessaires — et s'il est vrai que nous attirons notre juste part de talents, je pense que nous pourrions encore mieux faire à ce chapitre —, il faut renforcer la capacité pour pouvoir gérer ces organisations plus vastes.

    Que pouvons-nous faire pour renforcer cette capacité?

    Encore une fois, comme je l’ai dit, l’investissement est toujours un élément important. L’argent qui doit être versé au secteur est absolument essentiel.

    Certaines entreprises ont aussi relevé récemment certains obstacles. Je songe notamment à AbCellera et Repare à Montréal, qui ont déterminé l'importance d'avoir accès à des laboratoires autres que virtuels à l’heure actuelle. C'est à peine s'il y en a au Canada, et je pense que nous devons en créer davantage.

    Je crois que le budget prévoit des fonds à cette fin. Cela dit, il demeure que les talents finiront par faire défaut à un moment donné.

    La plupart des entreprises aimeraient rester ici, et pour peu que nous puissions surmonter certains obstacles, je ne pense pas que le risque de les perdre soit vraiment énorme, à condition, bien entendu, de garder l'œil ouvert pour voir ce que font les autres pays pour essayer de nous les ravir.

     Merci.

    J'ai une autre question. Vous avez parlé d'un nouveau mode de production des médicaments, qui a évidemment évolué. L'une des critiques adressées à notre budget — je crois que M. Balsillie en a parlé hier, et je le paraphrase un peu — est que nous continuons de financer et de soutenir les entreprises comme avant, alors que nous avons des problèmes du XXI^e siècle. Nous avons investi 2,2 milliards de dollars dans le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie.

    Dans le cadre des programmes que nous créons et des budgets que nous attribuons, comment s'assurer d'aider les entreprises canadiennes en tenant compte de ce nouveau mode de production?

    Il faut commencer par s'assurer que c'est commercialisable. S'il s'agit d'un exercice théorique et que, entre les crises, on ferme et on n'utilise pas la ou les installations dont on s'est doté, on a un problème. Ce qui me paraît crucial, c'est de le faire dans une optique commerciale entre les crises, pour être prêt le moment venu.

    En fait, il faut absolument collaborer avec les entreprises. Ce serait une erreur de la part du gouvernement de faire cavalier seul. Il doit travailler en partenariat avec les entreprises pour que la production au Canada tienne compte en tout temps des réalités commerciales à l'échelle mondiale.

    Excusez-moi, madame Dzerowicz, mais nous allons devoir nous arrêter ici.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier les trois témoins. Il y a toujours toutes sortes de sujets de discussion. Je vous remercie de votre présence. Merci d'avoir répondu à nos questions. Je souhaite à ceux qui en auront la possibilité de passer un excellent long week-end.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance, puis nous passerons au groupe de témoins suivant. Cela donnera le temps de s'étirer un peu et de prendre un café. Nous serons de retour dans une minute.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Pour les besoins du compte rendu, je souhaite au deuxième groupe de la journée la bienvenue à la 49^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Nous sommes réunis pour discuter du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

    À titre d'information pour les témoins, nous sommes réunis sous forme hybride, et, dans ce système, seules les personnes qui prennent la parole apparaissent à l'écran sur le site Web de la Chambre des communes, qui est public.

    Nous allons maintenant entendre les témoins. Le premier est M. Jean-Guy Côté, directeur général du Conseil québécois du commerce de détail.

    Monsieur Côté, nous vous serions reconnaissants de limiter vos remarques à environ cinq minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Jean-Guy Côté, et je suis le directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, ou CQCD.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres du Comité de m'avoir invité à comparaître d'aujourd'hui. Cela me permettra de présenter une partie de la vision et l'analyse des détaillants québécois sur le projet de loi C-30et sur le budget déposé il y a un mois.

    Comme vous le savez peut-être, le Conseil québécois du commerce de détail est une organisation qui regroupe la majorité des détaillants québécois. Le CQCD est le chef de file du secteur du commerce de détail au Québec. Le CQCD a pour mission de représenter, de promouvoir et de valoriser ce secteur ainsi que d'élaborer des moyens pour favoriser l'avancement de ses membres.

    Étant donné la durée limitée de mon intervention, je vais me concentrer sur quelques points seulement.

    Comme vous le savez, les 14 derniers mois ont été remplis de défis pour les détaillants. La pandémie a accéléré plusieurs transformations déjà amorcées dans l'industrie, dont le transfert vers le commerce électronique. Dans certains secteurs, comme celui de la mode, des détaillants ont fermé leurs portes, des emplois ont été perdus.

    Les divers programmes annoncés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ainsi que par les municipalités ont comblé en partie les besoins des entrepreneurs détaillants. Il faut saluer la rapidité de leur mise en place, bien qu'il aurait fallu, selon nous, les adapter dès l'automne 2020.

    Le budget fédéral prolonge la durée des divers programmes, dont le soutien en matière salariale, le soutien au revenu et le soutien pour le loyer qui ont été mis en place pendant la pandémie. Ces programmes seront progressivement retirés pendant l'été. Si la reprise, confirmée par les chiffres très positifs de Statistique Canada mentionnés ce matin pour les ventes au détail, semble bien amorcée, certains secteurs du commerce de détail sont encore très touchés par les pertes de revenus subies pendant la pandémie. Nous espérons que le retrait progressif des diverses mesures sera surveillé et que, si des signes de stress économique supplémentaires apparaissaient, les mesures gouvernementales de soutien seront de nouveau offertes.

    Cela m'amène à mon sujet principal, celui des frais d'interchange. Il s'agit des frais facturés aux détaillants par de grandes entreprises de carte de crédit sur l'ensemble des transactions faites en magasin et en ligne par carte de crédit. Ces frais atteignent parfois des pourcentages très élevés et servent à financer, en partie, les généreux programmes de points récompenses des entreprises de crédit. Ainsi, toutes les transactions faites en magasin ou en ligne par carte de crédit se retrouvent surtaxées d'un montant supplémentaire, en général assumé par le détaillant.

    Le Canada a la fâcheuse réputation, justifiée, d'avoir les frais d'interchange parmi les plus élevés. En 2019, une recherche menée par la Réserve fédérale américaine, ou FED, de Kansas City, a démontré que le Canada se retrouvait dans le peloton de tête pour les frais d'interchange. Ces derniers se situent en général autour de 1,4 % par transaction. En comparaison, l'Australie a réduit ces frais en deçà de 1 %, mais l'exemple à suivre est celui de l'Union européenne, qui les a plafonnés à 0,5 %.

    L'expansion notable du commerce en ligne dans les derniers mois amène un recours soutenu aux cartes de crédit pour payer les achats. Cette pratique ne disparaîtra pas, mais elle demande à être contrôlée. Un tel contrôle serait bienvenu par l'industrie du commerce de détail, mais il représenterait surtout une mesure d'équité. Les cartes de crédit offrant le plus de récompenses sont souvent soutenues par les revenus des cartes de crédit régulières détenues par les citoyens ayant moins de moyens financiers. De plus, les frais d'interchange sont régulièrement facturés aux organismes de charité lors des transactions relatives à des dons. Un plafonnement n'aurait aucune incidence sur les finances du gouvernement fédéral, mais il serait bienvenu pour les finances des détaillants.

    Nous sommes heureux de voir que le budget ouvre la porte à une consultation visant à mettre en place des mesures concrètes lors de la mise à jour budgétaire. Il s'agit pour nous d'une promesse électorale qu'avait faite le gouvernement en place. Nous voulons collaborer et serons disposés à le faire pour proposer des solutions innovantes et avantageuses pour les détaillants.

    Notre demande est simple, soit de plafonner à 0,5 % les frais d'interchange, comme l'a fait l'Union européenne, et d'éliminer les frais facturés sur les montants de TPS ou autres taxes lors des transactions.

    En terminant, je remercie les membres du Comité de leur accueil aujourd'hui, et j'attends avec enthousiasme leurs questions.

     Merci beaucoup, monsieur Côté.

    Nous entendrons maintenant Mme Pihlak, directrice générale, et Mme Bourbonnais-MacDonald, du Licensed Child Care Network.

    Vous avez la parole.

     Nous allons partager les cinq minutes.

    Je m'appelle Kara Pihlak et je suis directrice générale du Oak Park Co-operative Children's Centre à London. Je suis également membre du Licensed Child Care Network et présidente de notre sous-comité de représentation. Je suis ici au nom du LCCN.

    Le réseau est un groupe d'organismes agréés d'éducation préscolaire et de garde de jeunes enfants, qui offrent des services de qualité. Nous travaillons en collaboration avec la collectivité pour sensibiliser la population à l'importance de l'éducation préscolaire et de la garde des jeunes enfants.

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de nous accueillir aujourd'hui.

    Je m'appelle Céline Bourbonnais-MacDonald. Je suis professeure au Fanshawe College, dans le programme de diplôme universitaire du leadership en éducation préscolaire; je suis également professeure agrégée adjointe à la Western University. Mon domaine d'intérêt est le leadership en éducation.

    Je suis liée au LCCN depuis deux ans comme chercheuse dans le domaine du leadership en éducation préscolaire. J'appuie leurs activités de promotion de ce que pourrait être un cadre national pour l'éducation préscolaire et je propose certains éléments essentiels à financer.

    Ma recherche actuelle porte sur la région de Middlesex-London. Nous faisons appel aux principaux protagonistes pour essayer de concevoir ensemble un cadre stratégique de l'éducation préscolaire à partir des besoins et des aspirations de la région du sud-ouest de l'Ontario.

    Le LCCN appuie évidemment sans réserve le récent budget fédéral qui prévoit 30 milliards de dollars au cours des prochaines années pour les services de garde. Un programme national de garderies profite à la population, à l'économie, aux enfants et au bien-être de tout le monde. Nous appuyons tout particulièrement la création d'un réseau national à faible coût et accessible à tous les Canadiens.

    L'un des principaux éléments d'un réseau national de garderies est la qualité des éducateurs de la petite enfance. Ce sont eux qui travaillent dans les garderies. Je les appellerai les EPE. Tous les jours, ils offrent soutien, éducation et soins aux enfants dans les garderies du Canada. Par conséquent, avec l'aide du budget fédéral, il est essentiel de faire de l'éducation préscolaire une carrière professionnelle et enrichissante pour attirer des candidats et les garder.

    Certaines données vous sont peut-être familières, à l'échelle globale ou à l'échelle de la province de l'Ontario. L'Association of Early Childhood Educators et la Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l'enfance viennent de terminer un rapport sur la situation des EPE. Si on crée un réseau national, qu'est-ce que cela suppose du côté des besoins en travailleurs qualifiés et prêts à entrer en fonction à la mise en œuvre du système universel de garderies?

    Nous voulons attirer votre attention sur un élément essentiel. À l'heure actuelle, pour 54 % des éducateurs, la satisfaction professionnelle est en train de diminuer, et 43 % envisagent de quitter le secteur, tandis que 13 % cherchent activement un emploi à l'extérieur du secteur.

    Les effectifs d'EPE et de travailleurs des services à l'enfance sont composés à 90 % de femmes, dont un nombre croissant de femmes de couleur.

    Depuis toujours, les EPE et les travailleurs des services à l'enfance sont rémunérés sous le niveau du salaire-subsistance. Leurs salaires varient selon un spectre allant tout juste du salaire minimum à 30 $ l'heure. Cependant, le salaire moyen est d'environ 21 $ l'heure à l'échelle du Canada, soit environ 42 000 $ par an. C'est un salaire raisonnable pour quelqu'un qui vit avec un partenaire, mais, pour une personne célibataire, cela ne suffit pas à subvenir à ses besoins, sans parler d'acheter un véhicule ou une maison ou de se payer des vacances.

    Compte tenu des faibles salaires en vigueur dans le secteur des services à la petite enfance, les employés restent en moyenne cinq ans dans ce secteur. Ce taux de roulement élevé signifie que des éducateurs de qualité abandonnent la profession, surtout en raison des bas salaires et des exigences élevées de l'emploi. Il érode également la qualité de la main-d'œuvre dans les services de garde, de sorte qu'on n'arrive pas à garder des professionnels pendant 15 ou 20 ans ou jusqu'à leur retraite.

    Ce n'est pas un problème propre au Canada, à l'Ontario ou à London. Il se pose à l'échelle mondiale, comme en a témoigné l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le nombre d'EPE compétents et qualifiés dépend aussi du vieillissement des effectifs, de la difficulté à attirer des EPE compétents et qualifiés, du roulement de personnel élevé, des bas salaires, du manque de reconnaissance et du sentiment d'être sous-estimé, et, enfin, des mauvaises conditions de travail.

    Quelle est donc la solution?

    Si on veut créer un système solide, abordable et de qualité, il est important de tenir compte de l'infrastructure humaine. Nous devons considérer la carrière des éducateurs de la petite enfance comme une profession respectée et valorisée, dont on peut être fier durant sa vie active.

     Comment faire?

    Des salaires plus élevés, des avantages sociaux, des congés suffisants et la protection de l'emploi permettront d'attirer plus d'éducateurs de la petite enfance compétents et qualifiés, d'augmenter le taux de rétention et de permettre aux garderies d'avoir du personnel qualifié et passionné qui restera dans la profession et garantira une éducation et des services de garde durables pour les enfants.

    La LCCN recommande que le réseau national se dote d'une grille traduisant la valeur travail des EPE et la valeur des EPE pour les familles et les collectivités. Dans le cadre de cette échelle de rémunération, un nouvel EPE commencerait à 25 $ l'heure. Ce taux augmenterait d'année en année et lorsque d'autres qualifications seraient acquises, pour créer une grille de rémunération prévisible et fiable semblable à la grille salariale de la profession enseignante.

    Il est impossible d'avoir un système d'éducation et de garde des enfants de qualité partout au pays, et plus particulièrement pour nous dans la région de London-Middlesex, sans des éducateurs de la petite enfance qualifiés. Ils sont indispensables au succès d'un réseau national de garderies, et cela a été dûment noté hier dans le webinaire First Policy Response, dont le conférencier invité était l’hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

    Il est très important d'aller au-delà des chiffres. Quand on envisage d'élargir un système, il faut vraiment s'intéresser au parcours de certains éducateurs de la petite enfance, par exemple celui d'une éducatrice expérimentée qui termine actuellement un diplôme d'études collégiales en enseignement. La principale raison qu'elle invoque est que, malgré sa passion et son intention initiale de rester dans la profession, la rémunération et les perspectives de carrière, ainsi que sa situation de femme célibataire désireuse d'être financièrement indépendante, ont emporté sa décision de s'éloigner de la profession qu'elle avait choisie.

    La deuxième étudiante, toute nouvelle dans la profession — nouvelle diplômée du programme — fait état d'une situation semblable en raison de ses problèmes de santé. Elle entrera dans un autre collège d'enseignants pour pouvoir continuer à travailler avec des enfants, mais évidemment à l'extérieur du système qui a désespérément besoin d'elle.

    Ce ne sont là que deux expériences vécues qui traduisent, j'en suis convaincue, non seulement ce qui se passe dans la région de London, mais aussi dans tout le pays et dans le monde. Il est essentiel, au moment où l'on s'interroge sur les principaux paramètres budgétaires du soutien à la petite enfance, que la rémunération des professionnels de la petite enfance entre en ligne de compte.

    Merci encore de nous avoir permis d'exprimer notre point de vue aujourd'hui.

    Je vous remercie également de nous avoir accordé de votre temps.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous allons maintenant entendre Michelle Travis, de UNITE HERE Canada.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui. Je représente UNITE HERE Canada, le syndicat des travailleurs du secteur de l'hébergement.

     J'aimerais vous parler du nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada et de la prolongation de la subvention salariale proposée dans le budget.

    Lorsque le programme de subvention salariale a été instauré, le gouvernement a déclaré qu'il permettrait de garder les travailleurs en congé attachés à leur emploi jusqu'à leur retour. La subvention à l'embauche proposée est également censée aider les entreprises à réembaucher des travailleurs mis à pied ou à en embaucher de nouveaux. Le problème, c'est que ces programmes ne sont pas conçus pour aider les travailleurs. À moins de conditions plus strictes, la nouvelle subvention à l'embauche risque de récompenser les entreprises de leur mauvais comportement et de passer à côté des travailleurs qu'elle est censée aider. Dans notre secteur, nous avons vu trop d'employeurs hôteliers utiliser la subvention salariale et congédier quand même la plupart de leurs employés.

    Le gouvernement propose une disposition de récupération pour les cadres des entreprises publiques dans le cadre du programme de subventions salariales, mais il n'y en a pas pour les employeurs du secteur privé. Par exemple, trois entreprises liées au Hilton Vancouver Metrotown ont eu recours au programme de subventions salariales, mais ont licencié la majorité de leurs employés dans les dernières semaines. D'autres hôtels ayant eu recours à la subvention salariale — par exemple, le Sheraton Ottawa ou le Pan Pacific Vancouver — ont également licencié une bonne partie de leurs employés au lieu de s'engager à les réembaucher lorsque la crise de la pandémie sera terminée.

     Madame Travis, je suis désolé de vous interrompre, mais pourriez-vous relever un peu votre micro? Cela fait un bruit qui dérange les interprètes.

    D'accord. Est-ce mieux ainsi?

    C'est mieux, oui.

    D'accord, merci.

    Vous entendrez bientôt des travailleurs de l'hôtel Pacific Gateway, un site de quarantaine fédéral, dont les propriétaires sont nommés dans le registre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ils ont récemment congédié plus de 70 % de leur personnel.

    Nous voulons savoir si de tels employeurs seront admissibles à la subvention fédérale à l'embauche. À moins que le gouvernement n'ajoute des mesures de récupération ou des restrictions, nous pensons que la réponse est oui.

    Nous croyons que les travailleurs mis à pied doivent pouvoir retrouver leur emploi. La nouvelle subvention à l'embauche devrait accorder la priorité à la réembauche du personnel mis à pied avant l'embauche de gens de l'extérieur, et la récupération prévue pour les subventions publiques devrait s'appliquer également aux employeurs du secteur privé. Le gouvernement devrait envisager de collaborer avec les provinces sur des dispositions relatives au rappel des travailleurs, comme celles qui ont été adoptées par l'État de la Californie et d'autres administrations, afin de veiller à ce que les travailleurs qui ont été mis à pied en raison de la pandémie soient les premiers à retrouver leur emploi.

    Nous pensons que cela contribuerait grandement à assurer une relance juste reposant sur une approche féministe.

    Merci.

     Merci beaucoup, madame Travis.

    Nous passons maintenant aux représentantes du local 40 d'UNITE HERE. Je crois que nous avons Mme Dhillon et Mme Cardona. Je ne sais pas qui fera l'exposé.

    Madame Dhillon, allez-y. Vous avez la parole.

     Bonjour. Je m'appelle Kiranjit Dhillon et j'ai travaillé à l'hôtel Pacific Gateway. Merci de nous avoir invitées aujourd'hui.

    Je veux parler des subventions gouvernementales proposées dans le budget pour les entreprises et de notre hôtel.

    Pendant 17 ans, j'ai travaillé comme préposée aux chambres à l'hôtel Pacific Gateway. Je faisais le ménage des chambres et j'étais fière de mon travail. Cet emploi m'a permis d'élever mes enfants. Tout cela a changé. Lorsque le gouvernement a repris notre hôtel comme site de quarantaine, il a fait appel à la Croix-Rouge. D'autres personnes ont été formées pour faire notre travail. Les propriétaires de l'hôtel ont récemment congédié 140 d'entre nous. Ce mois-ci, ils ont mis fin à mon emploi et à celui de bon nombre de mes collègues. Ils se sont débarrassés de 36 préposées aux chambres sur 40. Les propriétaires éliminent nos emplois. Nous perdons tout ce pour quoi nous avons travaillé si fort. Certaines d'entre nous étaient là depuis des décennies.

    Notre hôtel ne ferme pas. Les propriétaires ont simplement présenté une demande en vue de construire deux hôtels en hauteur à côté de celui existant. Ils se sont servis de la subvention salariale, mais pas pour nous. Notre gouvernement donne des millions de dollars à l'hôtel pendant que nous perdons nos emplois, et les propriétaires sont sur le point d'obtenir une autre subvention. Nous ne devrions pas perdre notre emploi à cause de la pandémie, surtout maintenant que les gens se font vacciner et que les voyages sont sur le point de reprendre. Si le gouvernement veut nous aider, qu'il arrête de donner de l'argent à notre hôtel ou à n'importe quel propriétaire d'hôtel qui se débarrasse des travailleurs comme bon lui semble.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je n'ai pas bien saisi ce que vous avez dit au début. Avez-vous dit « l'hôtel Pacific Gateway »?

    Oui.

    D'accord.

    Nous allons passer aux questions dans l'ordre que je vais vous indiquer. Nous allons commencer par Mme Jansen, puis nous entendrons M. Fragiskatos, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Madame Jansen, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je devrais mettre mon chronomètre, mais ça va. Vous me ferez signe.

    Madame Pihlak, je vous l'apprends sûrement, mais il y a de nombreuses années, lorsque j'étais une jeune adolescente, j'ai travaillé dans une garderie. J'ai beaucoup aimé cela, mais cela me brisait le cœur de voir à quel point c'était difficile pour les enfants de voir leurs mères et leurs pères arriver et partir. Ma sœur a elle aussi travaillé au même endroit. Bien sûr, j'étais une jeune adolescente, alors je ne travaillais qu'après l'école et pendant l'été. Ma sœur, elle, travaillait à temps plein et était agréée. Elle a travaillé là jusqu'à ce qu'elle se marie et ait sa propre famille.

    Je me demande seulement combien... Vous avez mentionné qu'il y a un roulement élevé. Je sais par expérience qu'une grande partie de ce roulement est attribuable au fait que les femmes se marient et ont des enfants. Je me demande si vous avez examiné le problème sous cet angle.

    Oui, selon les statistiques, les gens travaillent dans le domaine pendant trois à cinq ans, puis ils partent. Au début de leur carrière, au début de la vingtaine, les personnes qui travaillent en garderie ont beaucoup d'énergie. Elles vivent parfois chez leurs parents. Il arrive parfois qu'elles n'aient pas la responsabilité financière de payer un loyer et d'acheter leur propre épicerie, alors c'est une excellente carrière pour quelqu'un qui est au début de la vingtaine. Cependant, si je peux parler de mon expérience personnelle, je ne pouvais même pas payer mon loyer lorsque je travaillais comme éducatrice à la petite enfance, et c'est ce qui m'a incitée à gravir les échelons si rapidement.

    Le salaire qui est offert n'est pas suffisant, alors je pense que c'est la raison pour laquelle tant de femmes décident de partir. Elles ont une famille, se marient ou doivent tout simplement changer d'emploi, comme nous le disons dans notre présentation, parce que le salaire n'est tout simplement pas suffisant.

    Hier, nous avons reçu quelqu'un qui a rédigé un rapport intitulé Look Before You Leap: The Real Costs and Complexities of National Daycare. Il s'agit d'une étude qui a été faite et qui montre essentiellement que, selon une estimation conservatrice, le coût est d'environ 17 milliards de dollars par année et que selon une estimation la plus raisonnable, il est de 36,3 milliards de dollars, compte tenu des nombreuses différences au chapitre de la superficie, du nombre d'enfants par éducateur et ce genre de choses.

    Ce que cette personne disait, c'est qu'il sera essentiellement impossible de tenir cette promesse à cause de toutes ces choses. Avez-vous examiné les chiffres de près pour voir s'ils semblent logiques?

     Je vais céder la parole à ma collègue, Mme Bourbonnais-MacDonald.

    J'ai fait le calcul. Évidemment, cela est fondé sur des perspectives différentes et sur le caractère graduel de la mesure. J'ai participé à la mise sur pied d'un jardin d'enfants qui offre des services à temps plein dans la région du sud-ouest de l'Ontario. Je crois que la proposition actuelle sur un certain nombre d'années représente peut-être une approche plus prudente que d'aller de l'avant à toute vitesse.

    Les données dont je dispose comparent le rendement du capital investi dans le contexte de ce que la province de Québec a fait au départ, à partir de la fin des années 1990. Lorsque plus de gens travaillent, ils paient essentiellement plus d'impôts, ce qui finit par... Je crois que le programme dans sa forme actuelle atteint le seuil de rentabilité. Compte tenu de la pandémie, il est évident que les coûts suscitent certaines préoccupations dans toutes les administrations.

    Je sais que cette personne a aussi parlé d'une étude de Baker, Gruber et Milligan et qu'elle a mentionné que seulement un tiers des enfants au Québec se trouvent dans des places en centre de la petite enfance de qualité. Comment serait-il possible d'éviter ce problème, d'après les chiffres que vous voyez?

    Je pense que l'une des perspectives que nous adoptons pour le Québec ne sera pas nécessairement la réponse à tous nos problèmes. Nous savons qu'il y aura divers niveaux de participation de la part des parents, parce qu'ils veulent avoir le choix. C'est donc dire que lorsque nous commençons à envisager l'expansion d'un système, nous devons tenir compte de diverses façons de donner les soins, selon les diverses régions.

    Nous savons que, partout au pays, il y a des écoles qui offrent des services de garde d'enfants à l'interne. Il y a aussi des centres autonomes. Il y a également des services de garde réglementés et axés sur la famille. Compte tenu de toutes les options offertes, on peut vraiment réduire la liste d'attente et le nombre d'enfants en attente...

    Il vous reste 90 secondes, madame Jansen.

    Vous avez parlé de choix, et je pense que c'est le message principal qui est ressorti d'hier. Les parents canadiens veulent avoir le choix, ce qui ne semble pas offrir ce programme. La personne que nous avons reçue hier suggérait plutôt de confier le choix aux parents plutôt que de leur imposer un système comme celui-ci.

    Je ne suis pas d'accord, en ce sens qu'à l'heure actuelle, compte tenu de ma propre expérience en tant que toute nouvelle grand-mère d'un petit-enfant en Colombie-Britannique et que tante ayant de jeunes nièces et neveux dans les régions d'Ottawa et de Montréal, nous n'avons pas le choix actuellement...

    En fait, en Colombie-Britannique, en raison de la mise en œuvre du programme du NPD, 18 nouvelles installations viennent de choisir de mettre en veilleuse leurs plans d'ouverture en raison de cette contrainte qui leur est imposée, alors le choix sera certainement un problème, de même que la capacité.

    Puis-je intervenir rapidement?

    Nous parlons de choix, mais il n'y a pas de choix actuellement. Même lorsqu'un parent veut que son enfant aille dans une garderie, il n'y a pas assez d'éducateurs à la petite enfance et pas assez de places. Le fait d'avoir un programme national permettra aux parents de choisir d'inscrire leur enfant dans des services de garde de grande qualité. À l'heure actuelle, il est plutôt question de services de garde à domicile non agréés et autorisés. Le niveau de qualité varie tellement qu'un programme national permettra d'assurer la sécurité et la qualité de l'éducation des enfants.

    D'accord. Nous devons passer à M. Fragiskatos, pour six minutes, suivi de M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bourbonnais-MacDonald, c'est un plaisir de vous revoir. Madame Pihlak, c'est aussi un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Merci de votre participation. J'aimerais commencer par vous. En fait, je vais me risquer à dire que mes six minutes seront consacrées à vous interroger tous les deux, ce qui n'enlève rien aux autres témoins qui ont comparu devant nous aujourd'hui.

    J'aimerais apporter une précision, et monsieur le président, je vous pose la question également. L'idée que le gouvernement fédéral tente d'imposer aux familles canadiennes ce qui se trouve dans le budget en tant que programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'idée que — comme nous avons été étonnés de l'entendre hier, et je suis poli — les familles seraient forcées de participer au programme sont complètement fausses. Bien entendu, les parents auront toujours le choix. Le Canada est une démocratie. Je ne suis pas sûr de comprendre le genre de questions que nous venons d'entendre... Nous avons entendu ce genre de choses hier aussi, monsieur le président. C'est bizarre. J'allais dire que c'est plutôt bizarre, mais c'est bizarre tout court. Mettons les choses au clair. Il s'agit de s'assurer que les parents ont le choix, bien sûr, mais que les parents ont des options. Tout cela est très coûteux.

    C'est ma première question, en fait, à Mme Pihlak ou à Mme Bourbonnais-MacDonald. Je ne sais pas qui veut répondre. Les services de garde coûtent très cher partout au Canada. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

     Oui. Nous sommes l'un des rares pays du G20 qui... Essentiellement, pour les parents, surtout dans certaines de nos grandes villes — Montréal, Vancouver et Toronto, et bientôt London —, le coût annuel d'une place dans une garderie réglementée, ou même de deux, est encore plus élevé que les frais de scolarité pour les études postsecondaires.

    Si nous essayons d'établir un équilibre entre la prestation de soins de qualité et l'optimisation de la pédagogie et des programmes qui accompagnent les soins et l'apprentissage, ce qui est proposé, essentiellement, c'est de donner aux enfants de tout le pays la capacité d'entrer dans le système scolaire structuré avec beaucoup de potentiel. Je parle du potentiel non seulement du point de vue de ce qu'ils apprennent, mais aussi de leur bien-être personnel, de leur estime de soi. Des recherches sont en cours, et l'Université McMaster est un chef de file clé dans ce domaine.

    Il est vraiment important de tenir compte de ce que les parents veulent. Évidemment, ce dont ils ont besoin en premier, comme nous l'avons découvert au cours de la pandémie, c'est de soins accessibles et fiables pour pouvoir continuer à faire leur travail, que ce soit à domicile ou comme travailleurs de première ligne. Un système qui peut offrir cela, que nous soyons en mode de crise ou non, soutient les familles de ce point de vue.

    De plus, Mme Pihlak et moi voulons insister sur ce dont nous avons parlé plus tôt dans notre présentation. Il s'agit du concept selon lequel l'infrastructure du système — les installations, qu'importe — dépend d'une main-d'œuvre solide et qualifiée pour veiller à ce que nos enfants soient dans le bon environnement et à ce que les parents aient le choix au sein du système, ce qui comprend les soins d'urgence...

    M. Peter Fragiskatos: Je...

    Mme Céline Bourbonnais-MacDonald: Merci.

    Non, je ne voulais pas vous interrompre. Je disais simplement que je comprends exactement ce que vous dites. Malheureusement, notre temps est limité.

    Madame Pihlak, permettez-moi de vous dire autre chose que vous pourrez prendre comme vous le voulez. Je reconnais bien sûr les problèmes de recrutement et de maintien en poste dont vous avez parlé. Je pense que c'est une question qui doit être réglée par le gouvernement fédéral — en liaison avec les provinces, bien sûr —, et les nuances sont certainement importantes ici. Je ne veux rien minimiser de tout cela.

    Il y a une autre question que je voulais vous poser à toutes les deux. J'entends un argument, surtout de la part des conservateurs — et je crois en fait que cela vient uniquement des conservateurs — voulant qu'un avantage fiscal suffirait et que ce serait là la voie à suivre. Que pensez-vous de cet argument? Les conservateurs redoutent un gonflement de l'appareil gouvernemental et estiment que des programmes nationaux de ce genre ne sont pas nécessaires. Que pensez-vous de ce genre d'argument?

    Le président: C'était votre dernière question, monsieur Fragiskatos.

     Les mesures fiscales ne sont pas des services de garderie.

     Voici comment on peut voir les choses. Je reçois un avantage fiscal du gouvernement conservateur et je veux inscrire mon enfant à une garderie, mais il n'y en a pas. Dans ma garderie de quartier, il n'y a pas de place avant septembre. Ailleurs, les listes d'attente se mesurent en années. Il n'y a tout simplement pas assez de places pour les enfants et pour les parents qui en ont besoin.

     Les crédits d'impôt ne corrigent pas le système. Nous avons besoin d'une refonte complète du système en vertu de laquelle nous investirons directement dans l'infrastructure et directement dans les éducateurs, parce qu'il n'y en a tout simplement pas assez et qu'il n'y a pas suffisamment de garderies de qualité à l'heure actuelle. Ce n'est plus une responsabilité personnelle; c'est le droit social de l'enfant et de la famille d'avoir les soins dont ils ont besoin.

    Madame Bourbonnais-MacDonald, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non. C'était bien dit.

    C'est très utile pour nous, comme je le sais d'après les conversations que j'ai eues précédemment sur l'importance de l'éducation préscolaire, en particulier celles que vous m'avez présentées toutes les deux.

    Monsieur le président, je vous redonne la parole. Merci beaucoup.

    D'accord. Les six minutes sont presque écoulées.

    Je vois que Mme Cardona est revenue en ligne.

     Je sais que vous aviez aussi une brève déclaration à faire, madame Cardona. Si vous pouvez m'entendre et si vous voulez la faire maintenant, allez-y. Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le Comité de nous avoir invitées aujourd'hui pour parler des subventions gouvernementales aux entreprises, comme la nouvelle subvention fédérale à l'embauche et l'élargissement de la subvention salariale.

    Michelle Travis a déjà dit que le gouvernement...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Un instant, madame Cardona.

    Allez-y, monsieur Ste-Marie.

    Malheureusement, en raison de la mauvaise qualité du son, les interprètes n'ont pas été en mesure de faire leur travail.

     Où est votre micro, madame Cardona?

    Intégré à mon casque d'écoute. Mon ordinateur est mort et je n'ai pas pu le remplacer.

    J'en suis désolé. Nous ne pouvons pas continuer sans interprétation.

    Pouvons-nous faire quelque chose, monsieur Roger?

    Nous pouvons essayer de communiquer avec Mme Cardona. Cependant, je suis...

    D'accord. Nous allons essayer de nous connecter de nouveau.

    Pourriez-vous nous donner une autre ligne?

    Pouvez-vous m'entendre maintenant? Est-ce mieux ainsi?

    Oui. Allez-y.

    Merci, monsieur Easter.

    Je remercie le Comité de nous avoir invitées à nous joindre à vous aujourd'hui pour parler des subventions gouvernementales aux entreprises, comme la nouvelle subvention fédérale à l'embauche et la prolongation de la subvention salariale.

    Comme Michelle Travis l'a dit, le gouvernement fédéral a repris notre hôtel, le Pacific Gateway. Le gouvernement a aussi fait venir la Croix-Rouge, qui est là depuis l'an dernier. Les employés ont été chassés du restaurant, des cuisines et du service d'entretien ménager. La direction de l'hôtel a profité de la prise de contrôle par le gouvernement fédéral pour me congédier et congédier 140 de mes collègues. Cela signifie que 70 % de nos collègues ont été congédiés. Les deux tiers étaient des femmes.

    J'y ai travaillé à temps plein pendant sept ans comme hôtesse d'accueil et serveuse jusqu'à ce que la pandémie me mette au chômage. Je suis une mère célibataire qui élève deux enfants, de 12 et de 14 ans. La dernière année a été très stressante pour moi et pour ma famille. Mes collègues et moi pensions que nous pourrions retrouver nos emplois une fois la pandémie terminée. Nous avons simplement demandé à l'hôtel de prolonger nos droits de rappel en raison de la pandémie. Notre droit de rappel expire au bout de 12 mois. Nous avons tous dépassé ce stade, et c'est pourquoi nous avons été congédiés.

    Les propriétaires du Pacific Gateway ont utilisé la subvention salariale, mais pas pour nous. Vont-ils recevoir la nouvelle subvention à l'embauche pour recruter nos remplaçants? Les subventions publiques sont censées aider les entreprises à nous garder en poste pendant la pandémie. Ce n'est pas ce qui se passe dans notre cas. Le premier ministre Trudeau nous avait aussi promis d'appliquer une approche féministe à la relance, mais, sous son gouvernement, ce sont des femmes qui continuent d'être les principales victimes des congédiements à notre hôtel. C'étaient des emplois bien rémunérés qui nous ont permis de subvenir aux besoins de nos familles.

    Après la dernière ronde de licenciements massifs, nous avons fait la grève le 3 mai. Le gouvernement fédéral ne devrait pas dépenser des millions de dollars pour subventionner un hôtel qui nous met à la porte. Nous vous exhortons à cesser d'utiliser cet hôtel et à ne pas permettre aux hôteliers d'utiliser les subventions publiques à nos frais.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Cardona. Il n'est sûrement pas facile pour vous de faire ces commentaires, compte tenu de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Nous vous en remercions beaucoup.

    Nous allons revenir à nos séries de questions.

    Nous allons commencer par M. Ste-Marie, pour un tour de six minutes, suivi de M. Julian.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Cardona, je vous remercie de votre témoignage, qui était très poignant. Souhaitons que la situation change.

    Bonjour à tous les témoins. Je les remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à M. Côté.

    Monsieur Côté, je vous remercie de votre présentation, qui était très claire. J'aimerais d'abord revenir sur la question des frais d'interchange imposés aux détaillants par les entreprises de carte de crédit. Ce taux est de 0,5 % en Europe, alors qu'il est de 1,4 % et qu'il peut même atteindre 2,5 % ici, au Canada.

    C'est à cet égard que vous demandez au gouvernement de prendre des mesures. Est-ce exact?

    Nous demandons effectivement au gouvernement depuis quelques années de réduire ces frais à 0,5 %. L'Union européenne a démontré par la pratique qu'il est possible de le faire sans, nécessairement, détruire le système de paiement.

    Il faut comprendre que, au Canada, le système de paiement par carte de débit est à coût fixe. Les frais facturés au détaillant sont sous forme de coût unique, peu importe la quantité achetée ou le montant de la facture.

    En ce qui a trait aux cartes de crédit, il s'agit d'un pourcentage. Pour les grosses transactions, les frais facturés au détaillant deviennent donc assez substantiels.

    Pour les petits et les moyens détaillants, qui n'ont pas nécessairement la marge de manœuvre pour négocier avec les deux grands fournisseurs de carte de crédit que nous connaissons bien, il est un peu difficile d'avoir un pouvoir de négociation pour arriver à réduire ces frais.

    De grands détaillants, comme les grandes chaînes américaines, ont réussi à obtenir des taux intéressants au cours des années. Ce pouvoir de négociation n'est toutefois pas accessible aux petits et aux moyens détaillants.

    Étant donné que le système bancaire est régi par le fédéral, il y a manifestement un espace pour contrôler [difficultés techniques] plus intéressant, et ce, à coût nul pour le gouvernement. Cela aiderait tout de même les détaillants et les acheteurs, d'autant plus que ces frais sont imposés dans le cas des dons de charité.

    En effet, lorsqu'un don est fait à une quelconque œuvre de charité au Canada, un pourcentage de ce don va dans les poches des fournisseurs de carte de crédit. Dans un sens, c'est un peu comme si une taxation cachée ou privée était rattachée à la transaction.

    La transaction s'est beaucoup simplifiée au cours des années en raison des systèmes informatiques et numériques qui sont en place et qui sont probablement déjà absorbés en matière de coûts. Nous comprenons donc mal pourquoi nous ne pourrions pas obtenir une réduction de ces frais d'interchange.

    Je vours remercie.

    C'est vraiment choquant de constater que, lorsqu'on souhaite encourager un organisme de bienfaisance, on se retrouve en même temps à subventionner Visa et MasterCard. J'espère qu'on en tiendra compte dans la loi de la ministre des Finances.

    La ministre avait annoncé une telle mesure dans son budget, mais on ne la retrouve pas dans le projet de loi C-30. Dans le budget, elle dit qu'on la retrouvera dans l'énoncé économique de l'automne prochain.

    C'est toutefois un secret de polichinelle: le gouvernement entend vraisemblablement déclencher des élections au mois d'août.

    Auriez-vous préféré voir la mise en place d'une telle mesure législative dans le projet de loi C-30 dont nous discutons aujourd'hui?

    Nous avons quand même été agréablement surpris de lire cela dans le budget d'avril dernier. Pour être transparent, je dois dire que nous n'y croyions plus. Le gouvernement et les partis de l'opposition étant responsables du calendrier électoral, je vais laisser les parlementaires décider de ce qu'il en sera.

    Toutefois, j'exprime aussi notre intérêt à participer activement aux discussions pour la mise en place d'une telle mesure l'automne prochain. Des comités de travail devraient être mis en place, et l'on devrait se mettre à l'ouvrage avant l'été.

    Nous invitons donc fortement les gens du ministère des Finances à mettre le processus en marche et à consulter des acteurs du milieu pour que nous puissions avoir quelque chose de concret le plus rapidement possible.

    Votre message est clair. Souhaitons que vous soyez entendu.

    Il y a un autre élément qui m'a frappé. Vous avez dit que de grandes chaînes américaines arrivaient à négocier des taux plus faibles, ce qui leur donnait un avantage par rapport à nos détaillants, qui sont souvent des entreprises familiales.

    J'aurais aussi aimé que ce soit mis en place plus rapidement, car j'ai l'impression que, en raison de la pandémie, les paiements par carte de crédit, notamment les paiements en ligne, ont augmenté.

    Avez-vous observé qu'il y avait davantage de paiements par carte de crédit chez les membres du Conseil québécois du Commerce de détail qu'avant la pandémie?

    Nous l'observons beaucoup dans le cas du commerce électronique.

    En magasin, les gens peuvent utiliser les deux modes de paiement. Le paiement par carte de débit devrait toujours être privilégié, car il est plus intéressant à la fois pour le consommateur et pour le détaillant. Cependant, il est plus difficile de payer en ligne par carte de débit.

    En raison du transfert substantiel d'achats sur des lieux physiques vers des achats en ligne, la carte de crédit est devenue un mode de paiement beaucoup plus utilisé. La disparition progressive...

     Je voulais simplement dire que c'est votre dernière question, monsieur Ste-Marie .

    Veuillez conclure, monsieur Côté.

    En terminant, je tiens seulement à dire que l'on utilise de moins en moins le paiement en argent comptant. Les mêmes billets se retrouvent dans le portefeuille pendant quelques semaines.

    La carte de crédit étant de plus utilisée, c'est un bon moment pour encadrer le tout afin de rendre cela plus intéressant pour tout le monde.

    Je vous remercie.

    On sait que les commerces indépendants sont l'âme de nos centres-villes. J'habite à Joliette et ce sont les commerces, les restaurants et les boutiques qui font vivre la Place Bourget, au centre-ville.

    Je suis préoccupé par le fait que la pandémie entraînera la fermeture de certains ou de plusieurs d'entre eux.

    Comment ces détaillants composent-ils avec l'endettement auquel ils ont dû faire face au cours de la dernière année? Quelle est la situation sur le terrain?

    La situation est fragile. Cela dépend beaucoup des secteurs du commerce de détail. Certains commerces s'en sont très bien sortis. Si vous faites un tour chez votre quincaillier, vous vous apercevrez qu'il s'en sort très bien.

    Cependant, la survie de certains détaillants du secteur de la mode, par exemple, est un peu plus précaire. Il y a eu de l'endettement et, à l'évidence, certains ne s'en sortiront pas et certains s'en sortiront amochés. Il y a des questions à se poser.

    Il en va quand même du tissu commercial et social de certaines artères qui sont au centre de vos circonscriptions. Pour nous, c'est important.

    Je vous remercie.

     Merci à vous deux.

    M. Falk prendra la parole après M. Julian.

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins de leurs témoignages convaincants. J'espère sincèrement que vous et vos familles resterez en sécurité et en santé pendant cette pandémie.

    Madame Dhillon et madame Cardona, je vous remercie beaucoup de nous avoir fait part de ce que vous vivez. Voilà de quoi ramener la bulle d'Ottawa à la réalité du terrain.

    Voici ma première question que je vous adresse à vous deux: combien d'argent le gouvernement verse-t-il aux propriétaires du Pacific Gateway? Quel impact le fait que les propriétaires aient essentiellement jeté la convention collective au panier a-t-il eu sur vous et votre famille, et quel message adressez-vous aujourd'hui à M. Trudeau afin que les travailleurs bénéficient d'un véritable soutien pendant cette pandémie?

    Nous essayons de déterminer combien le gouvernement fédéral verse à l'hôtel, mais celui garde cela très secret. Le chiffre que nous avons entendu se situe entre 500 000 $ et plus d'un million de dollars par mois.

    Un million de dollars par mois...?

    Oui, par mois. C'est ce que les gens ont entendu dire, mais nous n'avons pas été en mesure d'obtenir de données solides à ce sujet parce que le gouvernement et l'hôtel ont refusé de fournir ces renseignements au syndicat.

    Quelle était votre autre question?

    Quelles sont les répercussions pour vous et votre famille et quel message voulez-vous envoyer à M. Trudeau aujourd'hui?

    Tout le monde en a souffert. Je n'ai pas d'hypothèque, mais je sais que beaucoup de mes collègues en ont, et ils sont sur le point de perdre leur maison. Je vis au jour le jour parce que, même si je suis reconnaissante d'avoir l'assurance-emploi et la PCU, ces subventions ne sont pas suffisantes en fonction du coût de la vie à Vancouver de nos jours.

    Le message que j'aimerais transmettre à M. Trudeau, c'est qu'il doit s'en tenir à son approche féministe à la relance. Les femmes souffrent. Nous en subissons les conséquences. Nous utilisons aussi nos salaires pour aider nos collectivités, parce que nous faisons l'épicerie et tout le reste. Je vous exhorte à revoir le principe consistant à subventionner un hôtel qui enfreint toutes les règles.

    Madame Dhillon, je vous pose la même question.

    Quelles sont les conséquences pour vous et votre famille, et quel message voulez-vous envoyer à M. Trudeau aujourd'hui?

    Mon message à M. Trudeau est qu'il doit cesser de donner des millions de dollars à nos propriétaires tandis que nous perdons des emplois. La situation est très pénible pour tout le monde. Certaines femmes travaillent depuis plus de 40 ans à l'hôtel. Elles sont sur le point de prendre leur retraite, et je ne pense pas qu'elles puissent trouver un autre emploi ailleurs.

    S'il vous plaît, monsieur Trudeau, cessez de donner des subventions à ces gens-là.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant passer à Mme Travis.

     Nous avons vu le gouvernement intervenir à maintes reprises. En juin dernier, il a présenté un projet de loi qui prévoyait des peines d'emprisonnement pour des gens qui auraient fait une erreur dans leur demande de PCU. Nous avons vu l'ARC exiger des remboursements en pleine période des fêtes. Nous avons appris que l'ARC court maintenant après les prestations d'urgence versées à des familles ordinaires victimes de fraudes liées à l'utilisation de numéros d'assurance sociale, mais qu'elle veut contraindre à rembourser les subventions. D'un autre côté, nous avons vu les grandes entreprises agir en toute impunité. Nous les avons vues verser des dividendes. Nous les avons vues offrir d'énormes primes aux cadres.

    Si je comprends bien votre message d'aujourd'hui, madame Travis, il faut vraiment veiller à ce que les conventions collectives soient respectées, à ce que la subvention salariale serve véritablement à protéger les emplois et à ce qu'elle soit rétroactive. Est-ce que cela résume bien le message puissant que vous nous livrez aujourd'hui?

    Oui, c'est exact.

    Le Globe and Mail a publié une série d'articles sur les problèmes liés au programme de subventions salariales. Je pense que l'idée d'une subvention salariale est tout à fait logique. Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que les employeurs aient accès à ce programme. Le problème, c'est que ce programme a été décrit comme un outil devant permettre aux travailleurs de demeurer attachés à leur emploi. Or, ce n'est pas ce que nous constatons. Nous avons vu des employeurs utiliser la subvention de façon sélective. Peut-être s'en servent-ils pour couvrir leurs frais de gestion ou simplement pour payer une équipe réduite. D'autres pays s'en sont servis pour effectivement faire en sorte que les travailleurs restent rattachés à leur emploi et que l'argent revienne à ceux qui en ont besoin. Il est tout à fait essentiel de maintenir ce lien.

    Nous croyons savoir qu'il faudra un certain temps avant que les entreprises du secteur hôtelier reprennent leurs activités. Maintenant qu'on nous annonce une autre subvention, nous craignons qu'il n'y ait aucune restriction ou aucun contrôle quant aux personnes admissibles. Il y a bien certaines restrictions, mais reste à savoir si les employeurs pourront se prévaloir de cette subvention après avoir éliminé leur personnel et l'avoir remplacé par moins de gens. Reste à voir s'ils obtiendront une subvention pour embaucher des remplaçants. C'est un problème.

    Nous avons constaté que cela a une incidence sur tous les travailleurs du secteur de l'accueil, qu'ils soient syndiqués ou non. Les non-syndiqués ont commencé à perdre leur emploi l'an dernier. Elisa Cardona vous en a parlé. Les conventions collectives peuvent contenir des clauses de rappel faisant état d'un délai de 12 mois, mais nous ne négocions pas les conventions en pensant à une pandémie. Nous avons demandé à tous nos employeurs d'envisager de prolonger la période de rappel au travail pour nous permettre de traverser la pandémie.

    Nous savons que le travail reprend. Nous voulons nous assurer que les travailleurs qui ont investi plus de 10, 20, 30 ou 40 ans de leur vie dans ces hôtels se verront offrir la chance de retrouver leur emploi, et devant toute autre personne. Nous pensons que c'est juste. Cela ne coûte pas un sou au gouvernement. C'est la chose décente à faire pour les employeurs. Malheureusement, nous constatons que beaucoup d'employeurs profitent de la pandémie pour se débarrasser de leur personnel à long terme et pour réduire considérablement les gains salariaux que ceux-ci ont acquis au fil des ans. Il ne devrait pas en être ainsi. Nous ne voulons pas que les programmes gouvernementaux soient utilisés à l'avantage des employeurs et qu'ils n'aident pas les travailleurs.

    Merci à vous tous pour cet échange.

    Nous allons passer à M. Falk pour un tour de cinq minutes. Il sera suivi de Mme Dzerowicz.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins. Nous avons entendu des récits très intéressants. J'aimerais donner la parole à plusieurs d'entre vous dans les cinq minutes dont je dispose.

    Je me propose de commencer par Mmes Pihlak et Bourbonnais-MacDonald.

     Vous avez parlé des avantages d'un programme national de garderies. Je veux simplement que vous sachiez que la circonscription que je représente et où je réside fait 19 000 kilomètres carrés. On y dénombre beaucoup de petites collectivités. Pour faire garder leurs enfants, mes électeurs ont recours à leurs voisins, à des membres de leur famille et à des amis. Je me demande comment, à votre avis, un programme national de garderies pourrait offrir le choix à mes électeurs.

     Monsieur Falk, le rêve, avec un programme national, serait de rendre les garderies accessibles aux résidents des grandes villes, des villes moyennes et des petites collectivités rurales que vous avez évoquées. Nous prévoyons que les services de garde en milieu familial qui sont actuellement offerts feront partie du programme, de sorte que les petites garderies privées de quatre ou cinq enfants puissent participer à ce programme national et qu'elles soient aussi appuyées. L'idée est d'offrir un choix fondé sur des services de garderie de différentes tailles...

    Ce n'est pas ainsi que les choses ont été présentées, mais d'accord. Merci de cette réponse.

    Je pense que cela va éliminer le choix et qu'il n'y aura pas d'indemnisation équitable pour les gens qui ne font pas partie du programme, lequel est présenté comme un programme national.

    Pour ma prochaine question, je vais passer à...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Allez-y.

    On peut toujours contester certains éléments du budget, mais comme je l'ai déjà dit, on continue de nous assener des faussetés flagrantes...

    Écoutez...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement.

    Attendez un instant. Il y a trois rappels au Règlement.

    Allez-y, monsieur Kelly.

    Je l'ai laissé passer la dernière fois, mais M. Fragiskatos doit cesser d'insulter les membres du Comité parce qu'il n'aime pas les questions qu'ils posent.

    Monsieur Kelly, ce n'est pas un rappel au Règlement. Nous sommes en plein débat là.

    C'est une question de décorum.

    Je vais revenir à M. Falk. Allez-y, monsieur.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Kelly. M. Fragiskatos est une source d'embarras pour ses électeurs...

    Allons, monsieur le président. Cela n'est pas approprié.

    Ne nous lançons pas dans ce genre de débat. Posons des questions aux témoins, si possible.

    C'est M. Fragiskatos qui a commencé.

    Peu importe qui a commencé, j'y mets fin.

    J'espère que vous n'êtes pas en train d'empiéter sur mon temps de parole, monsieur le président, car j'ai des questions très importantes à poser.

    Non, je n'empiète pas sur votre temps. J'ai suspendu le décompte, alors ça va.

    Très bien. Merci.

    Merci beaucoup, mesdames Cardona et Dhillon, pour vos témoignages. Ce que vous nous avez relaté m'intrigue beaucoup, et je suis désolé de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

    Si je vous comprends bien, l'hôtel où vous travailliez, l'hôtel Pacific Gateway, a été en quelque sorte kidnappé par le gouvernement libéral, et toutes les deux, deux employées de longue date, avez été congédiées. C'est cela?

    Oui, monsieur, c'est exact.

    Avez-vous été remplacées par des fonctionnaires fédéraux?

    La Croix-Rouge a assumé une partie du travail et elle a retenu les services d'une autre entreprise pour faire les services de nettoyage. Trente travailleurs seulement ont été rappelés depuis janvier dernier.

    L'administration vous a-t-elle donné une raison pour ne pas continuer à recourir aux services que vous avez manifestement très bien offerts au cours des sept dernières années?

    Non, il n'y a pas vraiment de réponse claire à cette question.

    On nous a dit que c'était à cause d'un défaut de formation, ce que je ne crois pas. Nous avons reçu des milliers d'heures de formation et nous sommes extrêmement adaptables. Nous faisons très bien notre travail. Les femmes de ménage peuvent accomplir leurs tâches les yeux fermés. On ne nous a tout simplement pas donné l'occasion de continuer, on nous a enlevé notre travail.

    Le gouvernement fédéral libéral est arrivé, il a détourné l'hôtel, l'a transformé en hôtel de quarantaine, a facturé des taux exorbitants aux nouveaux clients — et je pèse mes mots —, puis il vous a congédiées, vous, des travailleuses de longue date, pour vous remplacer par des gens recrutés par la Croix-Rouge.

    Oui, et après la pandémie, l'hôtel compte nous remplacer par des gens au salaire minimum. Par exemple, le salaire de quelqu'un qui gagne 21 $ de l'heure serait ramené à 15,20 $. L'administration veut supprimer le régime de soins de santé du syndicat et instaurer son propre régime que chaque employé devra payer. Elle veut que les gens cotisent à un REER. C'est une bonne idée, mais quand vous touchez le salaire minimum et que vous payez vos frais médicaux, cela n'a aucun sens.

    Madame Cardona, vous avez dit vivre au jour le jour. Quelles ont été les répercussions sur votre famille?

    Considérables. Je peux voir que mes enfants se comportent différemment, parce qu'ils en ressentent aussi le stress.

    Vous êtes manifestement en mesure de toucher la PCU pour le moment, mais le gouvernement se propose de la réduire plus tard cette année. Que pensez-vous qu'il va vous arriver dans l'avenir?

    Je perçois actuellement des prestations d'assurance-emploi. Or, si l'on touche des prestations de l'AE, on ne peut pas demander la PCU. C'est l'un ou l'autre.

    Dans l'avenir? Je vais continuer de me battre pour retrouver mon emploi qui me rapportait de quoi vivre, qui me donnait une assurance maladie et qui m'aurait permis de prendre ma retraite, contrairement à ce qui arrive à certaines collègues qui ont pourtant accumulé 46 ans de service.

    Ce sera votre dernière question, monsieur Falk.

    On dirait que ce gouvernement libéral a créé de toutes pièces la situation dans laquelle vous vous trouvez. S'est-il porté à votre aide et vous a-t-il offert de vous aider à vous faire rembaucher par l'hôtel Pacific Gateway?

    Nous n'avons pas reçu de réponse à cet égard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous.

    Nous allons passer à des tours de cinq minutes.

    Madame Dzerowicz, vous avez cinq minutes, puis ce sera au tour de M. Ste-Marie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Merci beaucoup de votre important témoignage.

    Je vais commencer par UNITE HERE, et peut-être par vous, madame Cardona, mais je tiens vraiment à vous remercier toutes les trois de vos témoignages très passionnés aujourd'hui.

    Commençons par deux choses qui méritent d'être précisées, madame Cardona.

    À la question de savoir combien d'argent le gouvernement fédéral donne à l'hôtel, vous avez parlé de 500 000 à 1 million de dollars. Je tiens à ce qu'il soit clair pour le compte rendu que vous l'avez entendu dire, mais que vous n'avez pas confirmation de ce montant. Pourriez-vous préciser cela, s'il vous plaît?

     Absolument. Je ne sais pas si c'est vrai, c'est la rumeur. Le gouvernement fédéral et l'hôtel ont été très discrets sur les montants mensuels en question.

    Vous avez aussi dit avoir été congédiée. Selon une déclaration de l'hôtel, que je suis allée chercher en ligne, personne n'a été congédié, mais il y a eu des mises à pied permanentes.

    Diriez-vous que votre affirmation est fausse, ou que vous avez été effectivement congédiées?

    Être mis à pied de façon permanente, c'est être congédié. C'est simplement une façon différente de le dire.

    Ce serait donc la même chose. Je vous remercie.

    Pour ce qui est des mesures de soutien, M. Falk a posé l'une des questions que j'allais moi-même vous poser: quel genre de soutien recevez-vous actuellement? Merci de nous faire savoir que vous recevez des prestations de l'assurance-emploi.

    L'un de nos principaux programmes... Vous avez parlé un peu du fait que les femmes ont besoin de plus de soutien. Il faut dire que les femmes, particulièrement les femmes seules qui ont des enfants, méritent toute la compassion du monde. Nous avons présenté un plan national de garderies. Pensez-vous qu'il s'agissait d'un ajout valable et d'une annonce vraiment positive dans le budget fédéral de 2021?

    Personnellement, je ne peux pas en parler parce que mes enfants sont tellement vieux maintenant que je ne pourrais plus en profiter.

    Pensez-vous que ce soit bon pour d'autres femmes qui ont peut-être des enfants beaucoup plus jeunes? Pensez-vous qu'une fois que nous aurons mis ce programme en place, ce sera un excellent moyen d'aider les femmes partout au pays?

    On peut le dire. C'est une aide, mais il faut... Cela va dans tellement de directions. On ne peut pas simplement secouer la branche du pommier et s'attendre à ce que tous les fruits tombent en même temps. C'est un bon début, mais je crois qu'il y a place à l'amélioration.

    Je vous remercie de votre témoignage et vous en suis très reconnaissante. J'espère, du fond du cœur, que les choses se régleront entre le syndicat et la direction de l'hôtel Pacific Gateway.

    Je vais passer à Mme Bourbonnais-MacDonald.

    Vous avez soulevé un certain nombre d'excellentes questions au sujet des salaires. Je ne sais pas si vous avez une recommandation précise à faire, parce que je ne sais pas nécessairement si le gouvernement peut intervenir pour s'assurer que tout le monde reçoive un certain montant. J'aimerais savoir si vous avez une recommandation précise à ce sujet. C'est une partie de ma question.

     Deuxièmement, notre budget prévoit un certain nombre d'investissements dans l'immigration. Nous savons que notre population est en déclin et que nous comptons de plus en plus de retraités. Je me demande dans quelle mesure vous croyez que certains des changements que nous avons mis en œuvre, qui offrent une certaine souplesse pour admettre un plus grand nombre de talents dont nous avons besoin au pays, pourraient être utiles pour répondre à nos futurs besoins en matière de garde d'enfants.

    Ce sont de très bonnes questions.

    Pour répondre à votre première question, je dirais que, dans mes recherches, je m'intéresse aux politiques concernant la base, c'est-à-dire celles et ceux qui sont les plus directement touchés par les politiques publiques, comme les éducateurs de la petite enfance. Si j'organisais un groupe de discussion sur le thème des salaires, de quoi serait-il question? Dans la région de London-Middlesex, les gens réclament essentiellement une solution en réseau, et je pense que l'on pourrait avoir le même genre de discussion à l'échelle du pays. Encore une fois, cela pourrait faire partie des principes de base d'un système national tenant compte des besoins de Terre-Neuve, des Territoires du Nord-Ouest et de Vancouver, afin que nous ayons une vue d'ensemble de ce à quoi pourrait ressembler ce réseau à l'échelle du pays, mais selon le point de vue de chaque province et territoire.

    Et puis, il y a la question de l'immigration. Le problème est que nous sommes confrontés aux mêmes problèmes que les pays qui ont des façons très semblables de former les éducateurs de la petite enfance. La Nouvelle-Zélande est exactement dans la même situation que nous. L'Irlande aussi. Il y a problème parce que chaque pays va puiser les ressources dont il a besoin ailleurs dans le monde. Cela revient à dire que nous devons avoir nos propres programmes pour former les gens que nous faisons venir...

    Nous devons poursuivre.

    J'aimerais donner deux minutes à M. Ste-Marie et à M. Julian, puis ce sera à M. Kelly et à Mme Koutrakis pour environ cinq minutes chacun.

    Vous avez deux minutes, monsieur Ste-Marie, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Côté, dans votre présentation, vous avez fait mention du fait que le gouvernement prolongeait les programmes de soutien, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, mais en réduisant les taux. Quant à la Subvention salariale d'urgence du Canada, elle inclut la possibilité d'obtenir un soutien pour embaucher des travailleurs. Toutefois, les taux vont en diminuant.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur la prolongation de ces mesures dont les taux sont réduits et réentendre vos critiques concernant le soutien pour le loyer et ce qui devrait être changé.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    En un sens, la prolongation est quand même très bien reçue, parce que la pandémie n'est pas nécessairement terminée. Des restrictions sont encore en vigueur, surtout pour les commerces non essentiels. Il faut comprendre que le commerce de détail n'est pas une industrie uniforme. Pour certains secteurs, les difficultés qu'ils subissent sont plus grandes que pour d'autres secteurs.

    La souplesse constituera toujours un défi. Nous demandons que la réduction se fasse avec une certaine souplesse et que ce ne soit pas une réduction arithmétique, comme c'est le cas dans le budget. Si des problèmes surviennent dans certains secteurs du commerce ou dans d'autres secteurs économiques, il faut avoir la possibilité de maintenir les programmes un peu plus longtemps.

    De plus, il faut toujours garder à l'esprit que le soutien à l'embauche est une excellente initiative. Néanmoins, le Québec et certaines régions du Canada devront faire face à un manque de main-d'œuvre. Il pourrait y avoir un manque d'employés, car, avec la réouverture des restaurants, certains employés de la restauration qui sont venus travailler dans le secteur du commerce de détail retourneront à leurs anciennes amours. Les détaillants devront relever un défi assez dynamique, alors qu'ils devront remplir les magasins et assurer la continuité des activités.

    Je vous remercie.

     Je suis désolé. Nous allons devoir nous arrêter ici. Merci à vous deux.

    Monsieur Julian, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais revenir à Mme Travis, à Mme Cardona et à Mme Dhillon.

    Mme Dzerowicz, qui est une bonne amie, a posé une question particulièrement hypocrite au sujet des montants des subventions fédérales versées à l'hôtel Pacific Gateway, parce qu'elle sait très bien que le gouvernement fédéral a catégoriquement refusé de publier les montants. M. Trudeau a gardé ces montants secrets. J'ai écrit à la ministre des Finances en janvier — le 5 janvier, pour être précis — et je n'ai toujours pas reçu de réponse.

    Étant donné que ce sont vos impôts qui ont payé ces subventions versées à des PDG et qui, dans certains cas, sont donc mal utilisées, ne croyez-vous pas que le gouvernement devrait faire preuve de transparence et faire savoir aux Canadiens quelle proportion des subventions est allée à ces entreprises pour qu'on puisse déterminer s'il y a eu des mises à pied, si les conventions collectives ont été respectées ou si les montants ont servi à verser des dividendes et des primes aux cadres supérieurs? La transparence n'est-elle pas importante?

    Oui, la transparence est essentielle pour comprendre qui a accès au programme, combien d'argent reçoivent les bénéficiaires et pendant combien de temps le programme aura été utilisé. La seule façon de connaître les sommes en jeu consiste à étudier les rapports des compagnies publiques qui doivent consigner ce genre de données dans leurs déclarations.

    Par exemple, j'ai parlé du Sheraton d'Ottawa qui a congédié 70 de ses 85 employés. Nous avons appris, dans un état financier public, que le propriétaire a retiré 500 000 $ du programme de subventions salariales. Il vient d'éliminer tout son personnel. Certes, il utilise aussi la subvention pour un autre hôtel, mais c'est quand même beaucoup d'argent pour deux hôtels, et je pense que c'était surtout pour celui-ci. C'est un problème. Nous ne savons pas combien les propriétaires du Pacific Gateway ont retiré du programme. Nous ne savons pas combien d'argent a été versé au Hilton Metrotown. La transparence est essentielle, mais nous croyons également que les règles et les conditions régissant tout type de financement public sont essentielles.

    Encore une fois, regardez de l'autre côté de la frontière. Les Américains n'ont pas été parfaits dans la façon dont ils ont distribué les fonds publics, mais ils ont fait un peu mieux sur le plan de la transparence dans le cas des montants versés par le gouvernement. On sait à peu près si l'argent a ou non abouti dans les poches des travailleurs. C'est utile à savoir.

    Franchement, il y a beaucoup de programmes au niveau fédéral, et nous ne savons pas quelles entreprises y ont recours, comme le programme PCSDT. Qui sont les entreprises qui obtiennent des prêts à faible taux d'intérêt et entièrement garantis par le gouvernement, et combien reçoivent-elles? Ce sont des renseignements que le public devrait connaître parce que le gouvernement assume le risque et, encore une fois, on a affaire à certains employeurs qui éliminent tout leur personnel.

    Nous parlons rarement des petites entreprises familiales. Nous parlons d'investisseurs fortunés, de promoteurs immobiliers et de grandes sociétés privées qui sont très sophistiquées et qui sont propriétaires de biens immobiliers. L'industrie hôtelière est une industrie immobilière et elle détient des actifs précieux. Il faut avoir les poches profondes pour acheter un hôtel, et l'on se trompe quand on pense que les hôteliers ne sont que de petits exploitants.

     Nous allons devoir nous arrêter ici. Nous avons largement dépassé le temps alloué.

    Nous allons passer à M. Kelly, pour cinq minutes, puis ce sera à Mme Koutrakis.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais peut-être demander à Mme Dhillon de revenir sur le même sujet pour connaître son point de vue à propos de certaines questions, semblables à celles qui ont été posées à Mme Cardona.

    Madame Dhillon, vous avez dit que vous avez travaillé à cet hôtel pendant 17 ans et que vous êtes maintenant au chômage. Recevez-vous de l'assurance-emploi ou avez-vous le moindre soutien pour vous-même et pour votre famille pendant cette période de chômage?

    J'ai effectivement travaillé pour l'hôtel Pacific Gateway pendant 17 ans, et je suis actuellement prestataire de l'assurance-emploi.

    Combien de temps peut-on survivre avec l'assurance-emploi? Nous avons besoin de récupérer nos emplois, et c'est pourquoi nous nous battons.

    L'objectif déclaré de la subvention salariale... C'est un objectif que partagent, je crois, tous les Canadiens. C'est certainement un objectif que je partage. Il s'agit de maintenir le lien entre les employés et leur employeur pendant une période de fermeture due à la COVID.

    Est-il juste de dire que ce programme ne vous a pas aidé?

    Quand la COVID a commencé en mars dernier, M. Trudeau a déclaré que personne ne perdrait son emploi à cause de la pandémie. Il a rassuré tout le monde, mais maintenant, beaucoup de gens comme nous perdent leur emploi. Certes, nous obtenons de l'aide, grâce à l'assurance-emploi et autre. Nous sommes actuellement à l'assurance-emploi.

    Je pense que les propriétaires devraient conclure des ententes avec nous pour que, dès que les activités reprennent, ils puissent nous rappeler.

    Votre hôtel est-il fermé?

    Mme Kiranjit Dhillon: Non.

    M. Pat Kelly: Dans le secteur hôtelier, c'est l'un des établissements qui ont la chance d'avoir été choisis comme hôtel de quarantaine.

    C'est effectivement un hôtel de quarantaine qui fait plus d'argent qu'en temps normal parce que le gouvernement lui verse plus d'un million de dollars, mais je ne pense pas que les propriétaires aient l'intention de rouvrir plus tard.

    Je vais repasser brièvement à Mme Travis au sujet de toute la notion de transparence dont elle a parlé au dernier tour.

    Les Canadiens veulent que l'on soutienne ceux qui ne peuvent pas travailler et dont l'entreprise a été fermée en raison de la pandémie. C'est la bonne chose à faire, lorsque les gouvernements ferment une entreprise pour s'assurer que les gens sont soutenus, mais quand les Canadiens pensent que l'argent est mal dépensé ou qu'il ne parvient pas à ceux qui sont ciblés par ces programmes, ils sont très mécontents.

    Pouvez-vous nous parler de la nécessité d'assurer une certaine transparence dans le cas de ces programmes?

    Je suis d'accord. La transparence est essentielle. C'est de l'argent public qui est donné aux employeurs pour subventionner l'entreprise afin de garder les travailleurs attachés à leur emploi, et ce n'est pas ce qui se produit. Si nous ne savons pas combien d'argent ils ont reçu et si nous ne savons pas combien de travailleurs ont été effectivement couverts par le programme, quelle proportion des effectifs pré-COVID a été maintenue en poste ou a fait l'objet d'une mise à pied provisoire et d'une inscription au programme... Nous n'en avons aucune idée.

    Quand nous demandons aux employeurs de nous parler du programme de subventions salariales, ils nous répondent: « Nous n'avons pas à vous donner cette information. » C'est très difficile. L'objectif déclaré du programme était de garder les travailleurs rattachés à leur emploi, mais, franchement, ce n'est pas ce que nous constatons.

    Nous entendons rarement parler d'employeurs qui ont utilisé la subvention pour tout leur personnel, et c'est un problème. Nous craignons que la même chose se passe avec la subvention fédérale à l'embauche. Le programme sera-t-il assorti de conditions? Va-t-on savoir qui a utilisé le programme ou combien d'entreprises en ont bénéficié? Combien de leurs travailleurs, mis à pied à cause de la pandémie, seront rappelés grâce à cette subvention, avant que les entreprises ne cherchent ailleurs?

    Ce sera votre dernière question, monsieur Kelly.

    Monsieur Côté, le comité des finances a entendu des témoignages sur l'endettement des petites entreprises.

    Vos membres ne sont pas tous de petites entreprises, mais la plupart le sont. Pourriez-vous nous parler du niveau d'endettement des petites entreprises et de la façon dont la dette qu'elles ont dû assumer pour traverser cette pandémie pourrait menacer leur rétablissement?

    Pouvez-vous parler de la dette?

     Je n'ai pas de chiffres précis sur l'endettement des PME membres du Conseil, mais je sais que certaines d'entre elles sont en très mauvais état à l'heure actuelle. Cela va nuire à leur capacité de rebondir après la pandémie, et certaines sont arrêtées à cause de cela. Comme les taux d'intérêt vont varier dans les prochains mois, il y a lieu de s'inquiéter de la situation et de ce qui s'annonce.

    Merci.

    Merci, monsieur Kelly.

    Nous allons passer à Annie Koutrakis.

    Nous aurons probablement le temps pour une question si vous voulez en poser une, monsieur Fast, et peut-être aussi vous, monsieur Fraser.

    D'accord, madame Koutrakis, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs présentations et de leurs commentaires cet après-midi.

    Monsieur Côté, j'aimerais d'abord revenir à la question posée par M. Kelly. Comme on le sait, l'un des programmes de financement pour les petites entreprises au Canada vise à faciliter l'obtention de prêts auprès des institutions financières. Je suis certaine que quelques-uns de vos membres peuvent utiliser ce programme.

    Premièrement, comment ce programme aide-t-il les détaillants que vous représentez?

    Deuxièmement, comment, selon vous, l'amélioration de ce programme profitera-t-elle aux détaillants?

    Je vous remercie de la question.

    Je n'ai pas de données précises sur la réaction des détaillants à ce programme en particulier. Cependant, je peux vous dire que l'accès au capital dépend souvent du champ d'expertise du détaillant ou de l'industrie dont il fait partie. Certains détaillants, dans certains secteurs, ont de meilleures chances d'obtenir des fonds. Nous avons aussi observé des tendances liées au financement dans le commerce de détail. Actuellement, il se fait beaucoup de commerce électronique. Il est donc un peu plus facile d'obtenir du financement pour le commerce électronique qu'auparavant.

    Bien que nous ayons observé une augmentation des achats en ligne pendant la pandémie, nous estimons qu'il y aura quand même un retour des entreprises brique et mortier après la pandémie. On doit donc s'assurer que les détaillants ayant adopté une stratégie omnicanal, c'est-à-dire ceux qui peuvent aussi bien offrir des services en ligne que dans un établissement brique et mortier, ont accès à du financement intéressant. Cela pourrait être une modification intéressante au programme pour les petites et moyennes entreprises.

    Est-ce que vos membres vous ont déjà dit si les programmes actuels les avaient aidés pendant la pandémie?

    Actuellement, nos membres me disent que les programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer ont quand même été très bien accueillis et que cela les a aidés à traverser les multiples vagues de confinement que nous avons connues, surtout dans le cas des petites et moyennes entreprises.

    La rétention des employés est primordiale, parce que les détaillants ne veulent pas perdre leur expertise. Les subventions salariales ont permis de retenir certains employés, surtout chez les petits et moyens détaillants. Ceux-ci ne veulent pas perdre leurs vendeurs ou leurs experts en technologie de l'information qui sont avec eux depuis des années.

    Dernièrement, comment la mise en œuvre de l'aide à la transformation numérique des petites et moyennes entreprises peut-elle profiter aux détaillants que votre organisme représente?

    Il y a quelques années, nous avons mis en place un projet pilote pour aider les petits et moyens détaillants à prendre le virage numérique. Cela a été repris de façon plus large et appuyé par les gouvernements du Canada et du Québec.

    Il s'agit d'accompagner les détaillants qui ne savent pas, ou presque pas, par où commencer pour prendre le virage numérique. Il faut comprendre que certains d'entre eux ne peuvent y consacrer qu'un faible pourcentage du temps qu'ils destinent à leurs opérations. Le fait d'avoir de l'aide ou des conseils peut donc leur permettre de passer plus rapidement à ce mode de vente.

    Je vous remercie.

    Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président. Je suis prête à partager mon temps de parole.

    Oui, madame Koutrakis, allez-y. Qu'est-ce qui...? Je vous ai perdue.

    Je disais que je n'ai pas d'autres questions et que je suis prête à... J'aime partager, alors si quelqu'un veut utiliser une partie de mon temps...

    Je vais prendre une minute de votre temps, car j'ai une question pour Mme Travis. Nous passerons ensuite à une question de M. Fast, puis à une question de M. Fraser.

    En ce qui concerne ce problème à l'hôtel Pacific Gateway, madame Travis, la subvention salariale ne peut être réclamée que si elle sert à rémunérer des employés. La demande doit être soumise à l'ARC pour obtenir la subvention salariale. Un registre doit être tenu. L'hôtel doit en fait payer des employés pour obtenir la subvention salariale et présenter une demande à l'ARC.

    Qu'en pensez-vous? Est-ce le cas? L'hôtel paie-t-il d'autres employés et obtient-il la subvention salariale à ce titre? Que se passe-t-il ici? Le savez-vous?

     Nous savons qu'il ne l'a pas utilisée pour les travailleurs mis à pied avant d'être congédiés. Cela, nous le savons.

     Pour ce qui est de savoir à qui la subvention a été versée, je peux toujours formuler une hypothèse, mais nous ne le savons pas parce que l'administration ne nous a rien dit. Elle aurait pu l'utiliser pour la gestion ou pour l'équipe de base qui est sur place, mais nous ne le savons tout simplement pas.

    Nous savons qu'il y a deux propriétaires, et les deux figurent dans le registre de la SSUC. Nous n'avons pas d'autres détails sur le moment où la subvention a été réclamée, pendant combien de temps elle a été perçue, ni pour qui. Nous avons demandé l'information et n'avons pas obtenu de réponse. Nous savons que beaucoup de travailleurs n'ont pas bénéficié du programme. Les gens n'ont pas été classés dans la catégorie des travailleurs mis à pied provisoirement.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Fast, puis à M. Fraser pour terminer.

    Monsieur Fast, vous aviez une question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais continuer avec Mme Travis. Pour que les choses soient bien claires, combien d'employés ont été congédiés ou mis à pied à l'hôtel Pacific Gateway?

    Plus de 140 personnes ont été congédiées dans les dernières semaines.

    De toute évidence, comme l'hôtel est toujours en activité, cela veut dire que des employés y travaillent, que ce soit à contrat ou autrement. Ai-je raison?

    C'est exact.

    Travaillent-ils pour le même salaire que celui de vos membres, ou pour des salaires inférieurs? Le savez-vous?

    C'est une bonne question. Nous ne l'ignorons. Encore une fois, c'est la Croix-Rouge qui s'en occupe et nous ne savons pas ce qu'elle leur verse. Il faudrait que vous le vérifiiez, mais nous avons entendu dire que la Croix-Rouge a recruté dans la rue des gens qu'elle a formés pour faire une partie du travail que feraient nos membres, et aussi qu'elle a embauché une entreprise de nettoyage. Encore une fois, nous ne savons pas ce que la Croix-Rouge paie.

    D'accord.

    Merci.

    D'accord, Monsieur Fast, vous pouvez poser une autre question.

    Et une autre, une de plus.

    Vous avez mentionné que le programme de la SSUC a été plutôt désastreux dans la mise en place des mesures de soutien qui auraient dû permettre d'éviter ce qui s'est produit au Pacific Gateway et dans d'autres hôtels. Savez-vous si des mesures de protection ont été mises en œuvre dans le cadre du nouveau programme de subventions à l'embauche, ou si le gouvernement ne fait que répéter les erreurs qu'il a commises avec la SSUC?

    Je pense qu'il est trop tôt pour le dire, parce qu'il s'agit d'un programme proposé. Je ne sais pas si toutes les règles ont été publiées. La seule chose que nous avons vue jusqu'à maintenant dans un article sur le programme — il n'est pas censé entrer en vigueur avant que le budget soit adopté, alors peut-être qu'il commencera en juin — c'est qu'il est censé ne s'adresser qu'à des entreprises privées établies au Canada. À part cela, nous n'avons pas d'idées claires du genre de conditions ou de restrictions qui seraient intégrées au programme pour éviter certains des abus dont nous avons été témoins dans à la faveur de la SSUC. Des abus qui se poursuivent.

    Merci.

    Ce programme se trouve en fait dans le projet de loi dont nous discutons, la Loi d'exécution du budget, alors il n'est pas encore en place.

    Monsieur Fraser, vous pouvez conclure.

    Je vais poser ma question très rapidement. Elle s'adresse à Mme Pihlak.

    J'ai beaucoup aimé votre témoignage sur la question des garderies. Je vais reprendre là où mon collègue M. Falk s'est arrêté, soit sur la question du choix en matière de garde d'enfants.

    Je vis dans une région rurale où alternent villages et zones purement agricoles. Certaines personnes se demandent si elles auront assez pour vivre et des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants sont alors très utiles. Cependant, dans des villages comme celui où j'ai grandi, Merigomish, il n'y a pas de garderie. Vous aurez peut-être un voisin qui pourra vous aider, mais vous ne trouverez pas d'établissement agréé.

    J'aimerais que reveniez sur le commentaire que vous avez fait à propos d'une stratégie nationale de garde d'enfants qui consisterait à étendre l'accès universel à des services de garderie abordables, que ce soit dans une grande ville, une petite ville ou une collectivité rurale? Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail ce que vous vouliez dire quand vous avez affirmé que beaucoup de gens n'ont actuellement pas de choix.

     Oui, et j'aimerais aussi rebondir sur un commentaire précédent selon lequel un voisin ou un membre de la famille peut toujours garder des enfants. Certes, mais c'est un privilège pour quelques privilégiés. Il y a des mères seules et des gens de couleur qui n'ont pas accès à des services de garde de qualité. Nous parlons d'un programme public. Il n'y aurait plus de responsabilité personnelle. La garde d'enfants est un droit. Tout enfant a droit à une éducation préscolaire de qualité. Il faut le dire d'emblée.

    On ne peut parler de choix que si l'on finance les petites garderies à domicile tout comme les grandes. Nous financerons des services de garderie partout au pays, de chez moi à Terre-Neuve, en Saskatchewan et au Manitoba. Peu importe la couleur de peau des parents, leur revenu ou le fait qu'il s'agisse d'une famille monoparentale, aucun enfant ne sera laissé pour compte.

    Je tiens à ce que chaque enfant ait droit au programme, que les parents aient ou non le privilège d'avoir quelqu'un dans le quartier pour s'occuper de leurs progénitures.

     Merci beaucoup pour cette question, monsieur le président. Je pense que cela nous amène à la fin.

    Oui, et nous avons entendu un groupe de témoins intéressants. Nous avons entendu d'excellents témoignages et eu quelques passes d'armes entre les membres, ce qui n'est pas tout à fait inhabituel. Cela met donc fin à la séance, je ne sais pas combien de groupes nous avons entendus cette semaine.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier tous les témoins d'être venus, d'avoir pris le temps de faire leurs exposés et d'avoir répondu à nos questions.

    Le comité des finances ne se réunira pas demain ce qui, je sais, fera le bonheur de tous les membres du Comité.

    Merci à toutes et à tous. Sur ce, je vous souhaite ce qu'il y a de meilleur.

    La séance est levée.