Bienvenue à la huitième séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du 19 novembre 2020, le Comité entreprend son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021.
La séance d'aujourd'hui se déroulera de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 septembre 2020. Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, la webdiffusion affiche toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
Je crois que tout le monde ou presque connaît les règles, alors je vais les sauter pour sauver du temps. Nous avons quatre témoins et seulement une heure, alors nous avons peu de temps.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. Nous en accueillons quatre aujourd'hui.
Je tiens d'abord à remercier la plupart des témoins présents aujourd'hui qui ont envoyé leur mémoire avant le 15 août. Merci beaucoup.
Nous allons commencer par l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Nous accueillons M. Villeneuve, directeur général.
Monsieur Villeneuve, vous avez la parole. Je vous demanderais de ne pas dépasser cinq minutes lorsque vous ferez votre allocution d'ouverture, afin que nous ayons le plus de temps possible pour discuter. Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord souligner que je m'adresse à vous aujourd'hui depuis le territoire traditionnel des Algonquins Anishnaabeg.
Jem'appelle Mike Villeneuve et je suis le directeur général de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Je travaille directement et indirectement pour le système de la santé depuis plus de 40 ans, dont 37 ans à titre d'infirmier autorisé.
Je remercie énormément le Comité de me donner l'occasion de présenter les recommandations de l'AIIC, l'organisme qui représente les infirmiers et infirmières du Canada à l'échelle du pays et du globe.
Le monde traverse une crise extraordinaire, et les infirmiers et infirmières, qui sont le plus grand groupe de professionnels de la santé au Canada, doivent s'acquitter d'une tâche énorme d'un bout à l'autre du pays. Le nombre de cas augmente de façon alarmante, et nous sommes particulièrement préoccupés par la propagation de la maladie dans les collectivités autochtones et éloignées ainsi que par la transmission aux personnes vulnérables. Ces personnes sont disproportionnellement touchées.
Nous avons appris des leçons importantes tout au long de la pandémie. Nous avons dû faire face à des défis dans la préparation à la pandémie partout au pays et nous avons constaté les effets dévastateurs de cette maladie dans les foyers de soins de longue durée. Nous avons aussi vu comment notre système de santé peut s'adapter rapidement à l'élargissement des soins virtuels.
Dans le mémoire que nous avons présenté en août, nous recommandions toute une série de mesures, mais je veux mettre l'accent sur trois en particulier.
Premièrement, nous voulons fortement recommander au gouvernement fédéral d'assumer un rôle de premier plan pour changer le visage de la vieillesse dans notre pays. Malgré l'impact dévastateur que nous avons observé dans les foyers de soins de longue durée au cours des premiers mois de la pandémie, la deuxième vague continue de révéler les vulnérabilités du secteur. Nous avons tiré des leçons, mais il reste des problèmes critiques du côté du personnel, des fournitures et des installations physiques.
Afin d'affronter les difficultés, l'AICC demande au gouvernement fédéral de diriger l'élaboration de normes nationales pour les foyers de soins de longue durée. Nous avons été encouragés de voir, dans l'Énoncé économique de l'automne, qu'il y aurait de nouveaux investissements. Nous avons aussi été heureux qu'il ait été question de normes nationales dans le discours du Trône et d'aider les gens à vieillir à la maison. Nous encourageons fortement le Comité à soutenir l'élaboration de ces normes.
De plus, il est crucial que les transferts fédéraux en santé répondent aux besoins de la population vieillissante du Canada. On estime que le vieillissement entraînera une augmentation de 20 % des dépenses de santé au cours des 10 prochaines années. Nous exhortons le Comité à soutenir le supplément démographique au Transfert canadien en matière de santé, étant donné que la pandémie a beaucoup aggravé les difficultés que vivent les aînés. Le supplément renforcerait la capacité des provinces et des territoires de fournir des soins de longue durée en investissant dans toutes les étapes de soins: les soins à domicile, les soins communautaires, les soins de longue durée, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.
Notre deuxième recommandation est de renforcer davantage la préparation aux pandémies. Nous devons tous poursuivre nos efforts de lutte contre la pandémie. Le combat est loin d'être terminé. Malgré la promesse d'un vaccin qui se dessine à l'horizon, notre situation d'urgence chronique ne se résorbera pas avant des mois. Selon une étude récente, l'une des trois plus grandes préoccupations du personnel infirmier est l'approvisionnement en équipements de protection individuelle pendant la seconde vague de la pandémie. Les investissements de 2021 doivent garantir la disponibilité de l'équipement de protection individuelle, la capacité de procéder à des tests viraux et de retracer les contacts et la distribution équitable des vaccins, en particulier pour les populations vulnérables.
Enfin, l'AICC encourage le Comité à soutenir l'élargissement des soins virtuels. L'accélération soudaine des soins virtuels a été la bienvenue, parce que notre système de santé attend depuis longtemps le passage aux soins virtuels. Même si certains obstacles persistent, le recours aux soins virtuels devrait être accru. Les soins virtuels permettent de réduire les coûts et d'améliorer l'accès aux soins de santé, en particulier pour les collectivités autochtones et les collectivités rurales ou éloignées ainsi que pour les gens qui ont de la difficulté à accéder, pour une raison ou pour une autre, aux soins de santé primaires. Cependant, pour élargir l'accès aux soins virtuels, il faudrait que tout le monde ait accès à une connexion Internet rapide et abordable, et nous savons que le gouvernement peut aider à cet égard, en faisant jouer sa grande influence.
Pour terminer, je n'ai pas besoin de vous dire que la pandémie de COVID-19 a perturbé de façon sans précédent les systèmes sociaux, économiques et de santé partout dans le monde. Malgré tout, nous avons maintenant la possibilité d'apporter des changements essentiels à notre système de santé et de créer ainsi une société plus sécuritaire, plus saine et plus équitable pour tous et pour toutes.
Merci, monsieur le président. Je ferai de mon mieux pour répondre aux questions.
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Merci, monsieur le président. Bon après-midi, et merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. J'espère que vous allez tous bien, malgré la période mouvementée et déstabilisante que nous traversons.
Je suis accompagné de ma collègue, Sasha McNicoll, notre responsable des politiques. Nous répondrons tous les deux à vos questions.
Centres communautaires d'alimentation du Canada est un organisme national qui crée des centres et des programmes communautaires d'alimentation dynamiques dans les quartiers défavorisés d'un bout à l'autre du pays. Nous comptons plus de 200 organisations partenaires et, grâce à elles, nous offrons du soutien aux personnes démunies qui vivent de l'insécurité alimentaire. Notre but est de nous assurer que ces personnes mangent bien, d'accroître leur sentiment d'appartenance communautaire et de favoriser la justice sociale.
Je ne vais rien apprendre au Comité en disant que la COVID a aggravé certaines des inégalités sociales les plus profondes qui pèsent depuis longtemps sur les collectivités avec lesquelles nous travaillons. L'insécurité alimentaire a grimpé de 39 %, une augmentation alarmante. Cela veut dire qu'un Canadien sur sept a maintenant de la difficulté à se nourrir. Nous avons entendu le même son de cloche de nos partenaires, qui ont constaté que les besoins dans les collectivités ont monté en flèche. Par exemple, Le Dépôt centre communautaire d'alimentation, à Montréal, a dû s'installer dans un aréna pour être en mesure de répondre aux besoins des gens qui demandent de l'aide.
Le gouvernement fédéral, en réaction à la crise, a créé le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, un fonds de 200 millions de dollars. Combiné aux autres fonds privés, ce fonds gouvernemental nous a aidés à fournir de la nourriture saine à un demi-million de Canadiens et de Canadiennes. Cependant, nous savons que la bienfaisance alimentaire ne réglera pas le problème à long terme. Pour réduire l'insécurité alimentaire au Canada, il faut réduire la pauvreté en augmentant les revenus. Par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants a permis de réduire de 30 % l'insécurité alimentaire grave chez les familles avec enfants. Chez les personnes qui atteignent l'âge de 65 ans et qui deviennent admissibles aux prestations pour les aînés, comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada, le risque d'insécurité alimentaire diminue de 50 % au total.
C'est le temps maintenant de donner suite à ces réussites et de mettre en place un plan de relance équitable pour l'après-COVID et de poursuivre les efforts afin de réduire la pauvreté de 50 %, comme cela est prévu dans la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
Dans notre mémoire prébudgétaire, nous proposons deux façons d'y arriver. Premièrement, il faut rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées. À cet égard, Centres communautaires d'alimentation du Canada est heureux qu'une prestation pour les personnes handicapées ait été mentionnée dans le discours du Trône. Au total, 2,7 millions de Canadiens et Canadiennes vivent avec un handicap grave ou très grave. Ces Canadiens et Canadiennes sont plus susceptibles d'être sans emploi, et 30 % touchent un revenu au-dessous de la mesure de faible revenu. Parce que le crédit d'impôt pour les personnes handicapées n'est pas remboursable, cependant, il ne sert qu'à diminuer les impôts à payer et il a donc peu d'utilité pour les personnes handicapées à faible revenu qui ne paient pratiquement aucun impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt pour personnes handicapées était remboursable, cela donnerait aux Canadiennes et Canadiens à faible revenu et qui ont une invalidité grave ou prolongée jusqu'à 1 300 $ par année. Cela peut sembler peu, mais, pour une personne seule qui dépend des mesures de soutien aux personnes handicapées qui vit en Ontario, cela représente une augmentation de 9 % de son revenu. Le gouvernement fédéral devrait aussi envisager d'augmenter le crédit d'impôt pour les personnes handicapées.
Notre deuxième recommandation est que le gouvernement étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt à l'emploi remboursable. Comme je l'ai mentionné, l'Allocation canadienne pour enfants et les prestations aux aînés ont permis de réduire la sécurité alimentaire pour les familles avec enfants et les personnes âgées, mais, parallèlement, la pauvreté a augmenté chez les adultes seuls, qui représentent maintenant 43 % des Canadiens en situation d'insécurité alimentaire. De plus en plus, les adultes en âge de travailler se retrouvent piégés dans une situation de pauvreté en raison des emplois peu rémunérés qu'ils occupent et des prestations d'aide sociale insuffisantes. Les deux tiers des personnes touchées par l'insécurité alimentaire tirent la majeure partie de leur revenu de leur emploi; le problème, c'est que les emplois disponibles ne sont pas assez bien rémunérés pour que ces personnes puissent vivre dans le confort et la dignité. D'ailleurs, bon nombre des secteurs les plus prospères de la dernière décennie — dont le commerce au détail, l'hébergement et la restauration — offrent les pires emplois en matière de revenus et d'avantages sociaux.
Un grand nombre d'adultes à faible revenu dépendent de l'aide sociale provinciale ou territoriale, mais, partout au Canada, cette aide est bien en dessous du seuil de pauvreté. En Ontario, par exemple, une personne seule qui touche l'aide sociale recevra 733 $ par mois, ce qui équivaut à un tiers du seuil de la pauvreté. Si nous voulons réduire la pauvreté de 50 % d'ici 2030, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté devra fournir une aide plus importante aux personnes seules âgées de 18 à 64 ans. Un crédit d'impôt à l'emploi remboursable permettrait d'augmenter le revenu des travailleurs à faible revenu et des personnes qui dépendent de l'aide sociale, en plus de hausser le seuil de revenu minimum sous lequel aucun Canadien ne devrait vivre.
Pour des raisons autant morales qu'économiques, nous voulons créer une société axée sur la réussite, mais ce n'est pas notre seul but: si nous assurons une plus grande équité, cela nous protégera aussi contre les perturbations futures. La bonne chose à faire, c'est tout simplement de créer un seuil de revenu minimum sous lequel aucun Canadien ne devrait vivre, et le fait de rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées et de créer un crédit d'impôt à l'emploi remboursable contribuerait énormément et concrètement à ce but.
Je tiens à vous remercier à nouveau de l'occasion d'être avec vous aujourd'hui pour discuter des façons dont nous pouvons réduire l'insécurité alimentaire et la pauvreté au Canada. Mme McNicoll et moi sommes prêts à répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, j'aimerais d'abord souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui.
La mission de Skills/Compétences Canada est d'encourager et de soutenir une approche coordonnée à l'échelle nationale pour la promotion des métiers spécialisés et des technologies auprès des jeunes et de leurs collectivités.
Par l'intermédiaire de ses organisations membres dans chaque province et territoire, SCC est en mesure de rejoindre chaque année plus de 100 000 jeunes Canadiens. Avec l'aide de nos nombreux partenaires des secteurs public et privé, y compris des centres de formation syndicaux, des instituts de technologie, des écoles polytechniques et des collèges communautaires, SCC aide à réduire l'écart, au chapitre des compétences, qui affecte un grand nombre de secteurs d'un bout à l'autre du pays.
SCC est peut-être le plus connu pour ses Olympiades des métiers et des technologies, où nous donnons aux étudiants l'occasion d'utiliser des outils et de l'équipement afin de leur faire découvrir toutes les options de carrière qui s'offrent à eux. Pour ceux qui n'ont jamais assisté à l'une de nos olympiades, nous démystifions un grand nombre de métiers en organisant des événements dans les installations accessibles au public, où les visiteurs peuvent regarder les compétiteurs préparer un repas quatre services; construire des structures, y compris des structures pour les services électriques et les services d'eau; réparer des véhicules; et créer des réseaux de technologies de l'information, des sites Web et bien plus encore. De plus, les étudiants des écoles locales peuvent essayer nos stations interactives et participer à nos activités technologiques.
Alors que notre pays continue d'affronter les impacts de la COVID-19, nous croyons qu'une économie et une relance axées sur les compétences contribueront à renforcer nos collectivités.
Selon une enquête nationale que nous avons réalisée en juillet, près de 8 Canadiens sur 10 croient que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière l'importance des nombreux travailleurs essentiels dans les métiers spécialisés et dans les secteurs de la technologie.
La sensibilisation accrue des Canadiens à l'égard des nombreux emplois essentiels dans les métiers spécialisés et le secteur des technologies constitue une occasion d'attirer et de constituer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive, qui contribuera à renforcer notre pays.
La possibilité d'augmenter la fabrication intérieure, de lancer de nouveaux projets d'infrastructure et d'accroître les retombées technologiques nous permettra peut-être de revenir aux niveaux d'avant la COVID-19 et même de stimuler l'économie, mais pour cela, le Canada aura besoin de la bonne combinaison de compétences pour répondre aux demandes.
À cette fin, non seulement les jeunes, mais aussi — devrais-je dire surtout — les personnes qui influencent les choix professionnels des jeunes, comme les parents, les enseignants et les employeurs, doivent être ciblés par les activités de sensibilisation. Si nous voulons constituer une main-d'œuvre diversifiée pour le Canada, les parents doivent encourager leurs enfants à explorer un grand nombre d'options de carrière. Il faut que les enseignants et les instructeurs comprennent le système de formation des apprentis et la certification Sceau rouge, afin de pouvoir donner une formation pertinente, une orientation et un appui pour ces carrières.
Il faut aussi que les employeurs embauchent des apprentis et soutiennent le modèle de formation sur le lieu d'emploi, comme cela se fait depuis le Moyen Âge.
Notre enquête de juillet a aussi révélé que 46 % des Canadiens ne connaissent pas vraiment le système de formation des apprentis. C'est sûrement ce manque de connaissance qui explique que notre nation a de la difficulté à recruter des gens dans ces métiers.
La plupart des Canadiens savent comment fonctionnent les régimes d'éducation plus traditionnels, et c'est pourquoi il est plus facile pour eux d'appuyer ces modèles d'enseignement. En comparaison, la formation des apprentis, où 80 % de la formation se fait sur les lieux de travail et 20 % à l'école, est très différent du modèle d'éducation où l'apprentissage se fait souvent dans un seul établissement de formation.
Dans l'ensemble, nous constatons que les compétences nécessaires dans ces industries sont en train de changer rapidement, ce qui nous force à examiner les retombées de notre stratégie de développement des compétences et à chercher des moyens d'adapter rapidement nos programmes de formation. Dans le contexte de la pandémie actuelle, et aussi de la numérisation grandissante du monde, les métiers spécialisés et les professions de la technologie n'ont jamais été aussi pertinents et intéressants.
En conséquence, il ne serait que logique pour le gouvernement fédéral, par l'entremise de diverses approches adaptées, d'investir davantage dans la promotion de ces choix de carrière et dans la sensibilisation. Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral doit trouver des façons de soutenir les occasions de développement des compétences et de formation modernes qui permettront, de façon très concrète, de répondre aux besoins économiques de l'avenir.
Pour terminer, je vais présenter nos recommandations.
Premièrement, le gouvernement fédéral devrait financer la promotion et l'orientation des métiers spécialisés et des professions des technologies qui ciblent les jeunes sous-représentés et les personnes en réorientation professionnelle, dont les femmes, les résidents des collectivités mal desservies, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTQS+.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait financer des initiatives nationales de sensibilisation visant à renseigner les parents sur le fonctionnement de la formation des apprentis, sur l'importance des compétences essentielles et sur la reconnaissance de la mention Sceau rouge — MSR — la norme du Sceau rouge attestant la certification dans un métier spécialisé.
Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait soutenir les travaux nécessaires pour cerner les technologies actuelles et émergentes et déterminer comment ces technologies sont et seront appliquées dans les modèles de formation des apprentis et dans les métiers du secteur de la technologie.
Enfin, le gouvernement fédéral devrait soutenir la création d'une stratégie multisectorielle axée sur les compétences qui relierait entre elles les recommandations 1, 2 et 3 dans une approche globale de promotion et de développement des compétences dont le Canada a besoin maintenant et dont il aura besoin dans l'avenir.
Je suis prêt à répondre aux questions du Comité.
Merci.
D'abord, je vous remercie, monsieur le président, madame la greffière du Comité et membres du Comité, de m'avoir donné l'occasion, en tant que représentant d'Hydroélectricité Canada, de venir vous parler dans le cadre de ces consultations prébudgétaires.
[Traduction]
Merci aux membres du Comité et à tous ceux qui contribuent à la présente consultation de soutenir et de servir nos collectivités pendant cette période difficile.
Je vous parle aujourd'hui depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin, et je suis très reconnaissant d'avoir le plaisir d'y travailler et d'y vivre.
Hydroélectricité Canada est l'association industrielle nationale qui parle au nom des producteurs d'hydroélectricité et de leurs fournisseurs de biens et services. L'électricité est un service essentiel, et l'hydroélectricité représente 60 % de la production d'électricité totale du Canada.
Depuis plus d'un siècle, notre secteur joue un rôle clé: nous gardons les lumières allumées au Canada. Grâce à la préparation et aux interventions de nos membres et de notre effectif, nous avons assuré le fonctionnement fiable de plus de 500 centrales hydroélectriques depuis le début de la pandémie. Ces centrales alimentent des services essentiels comme les hôpitaux, les réseaux de communication et les chaînes d'approvisionnement alimentaire d'un océan à l'autre.
Au début du mois de mars, lorsque la réalité de la pandémie a frappé, notre secteur était au beau milieu de ses préparatifs en vue des crues printanières, qui accroissent les demandes et la pression sur nos infrastructures. Vers la mi-mars, nous avions déjà rapidement mis en place les mesures et les protocoles d'intervention pour réagir à la pandémie. Seuls les travaux essentiels pour le fonctionnement sécuritaire, fiable et optimal du parc de production ont été exécutés; tous les autres ont été reportés.
Nous avons changé de manière radicale les pratiques professionnelles, au bureau et sur le terrain, afin d'assurer la santé et la sécurité de nos employés et des entrepreneurs. Nous sommes fiers du rôle que nous jouons pour soutenir les efforts du Canada dans la lutte contre la pandémie.
Actuellement, le gouvernement fournit une aide d'urgence pour répondre aux besoins les plus pressants. La pandémie est loin d'être terminée. Une fois que la période la plus dangereuse sera passée, l'économie aura besoin d'être sérieusement stimulée, et cela doit être fait de deux façons: les Canadiens doivent retourner au travail, et nous devons lutter contre les changements climatiques.
Le Canada est l'un des rares pays dans le monde qui ait la possibilité unique d'atteindre et même de dépasser 90 % de production électrique sans émissions. Nous avons un avantage compétitif grâce à nos ressources électriques abondantes, diversifiées, propres et renouvelables, y compris l'hydroélectricité. En misant sur nos forces, en tirant parti des avantages compétitifs existants et en créant les conditions propices aux investissements, le Canada pourra soutenir les efforts de relance et renforcer les priorités de croissance propres.
Les investissements de notre industrie dans la réfection et le réaménagement des installations existantes permettent d'augmenter la production d'électricité et la capacité de stockage, à un très faible coût unitaire et avec une empreinte écologique minimale. Grâce aux nouvelles capacités de transport d'électricité, nous pouvons acheminer de l'énergie renouvelable, propre et abondante vers les régions qui éliminent graduellement le charbon. L'eau stockée dans nos réservoirs peut servir de batterie pour équilibrer l'offre et la demande.
Des projets comme les installations hydroélectriques à accumulation par pompage, qui utilisent l'eau et la gravité pour emmagasiner et générer de l'électricité, et le projet d'hydrogène vert, par exemple, assureront l'intégration fiable des diverses ressources d'énergie renouvelable, comme l'énergie éolienne et solaire.
Ces investissements potentiels représentent des dizaines de milliers d'emplois et permettraient d'éviter l'émission de centaines de millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement. Comme nous l'indiquons dans le mémoire que nous avons présenté au Comité en août, il existe des façons de créer les conditions nécessaires afin que les projets d'énergie propre et renouvelable puissent aller de l'avant.
Une façon est d'élaborer et de mettre en œuvre de solides mesures de décarbonisation de l'approvisionnement électrique du Canada. Nous avons bien accueilli l'annonce du projet de loi C-12 et la mention dans l'Énoncé économique de l'automne de l'importance des interactions stratégiques de transmission.
Une autre façon est d'élaborer et de mettre en place de solides mesures pour le remplacement de combustible, c'est-à-dire pour remplacer les combustibles fossiles utilisés dans le transport, l'industrie et les bâtiments par de l'électricité propre et renouvelable. Nous saluons les mesures présentées dans l'Énoncé économique de l'automne sur l'électrification, et nous avons hâte à la norme sur les combustibles propres.
Une troisième façon est de veiller à ce que les lois fédérales ne créent pas un fardeau indu ou trop contraignant pour les producteurs d'hydroélectricité; il faut éviter que le contexte réglementaire ne nuise aux investissements dans les projets existants ou à venir.
Malgré l'abondance de l'électricité propre au Canada, seulement 20 % de l'énergie que nous utilisons est électrique. Un accroissement de la demande en électrification, combiné à une politique climatique à long terme stable et rigoureuse, est critique pour notre secteur, si nous voulons optimiser nos investissements au cours des prochaines années et contribuer à la reprise du Canada, une reprise qui sera durable, nationale et renouvelable.
Je vous remercie à nouveau de m'avoir invité à témoigner. Je suis prêt à répondre à toutes les questions du Comité.
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Mes questions s'adressent à l'AIIC.
Monsieur Villeneuve, je veux vous remercier de votre travail, du travail de votre organisation et du travail de tous les infirmiers et toutes les infirmières du Canada. Je pense surtout à tout le personnel infirmier local de London, en Ontario, et surtout à celui du London Health Sciences Centre et de St. Joseph's, mais aussi à tout le reste du personnel infirmier.
Il y a une question que je voulais vous poser, monsieur. J'ai lu la déclaration que l'AIIC a publiée hier en réponse à l'Énoncé économique de l'automne que la ministre a lu devant le Parlement. J'ai constaté que votre organisation a eu de bons mots pour ce que le gouvernement a dit à propos des soins de longue durée, pour tout le travail que le gouvernement a fait relativement à l'approvisionnement en équipements de protection individuelle et pour la santé publique relativement aux collectivités autochtones. Le travail se poursuit et est efficace.
J'ai tout de même relevé deux ou trois points dans le communiqué de presse concernant des mesures supplémentaires que le gouvernement pourrait prendre. Il y a, premièrement, la santé mentale du personnel infirmier. Pouvez-vous nous en dire plus là-dessus et nous faire part de vos préoccupations?
Je me demandais si vous pouviez fournir plus de détails sur une autre chose que vous avez mentionnée aujourd'hui: les soins de santé virtuels. Selon vous, qu'est-ce que le gouvernement fédéral devrait faire pour tirer parti de cette possibilité?
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Merci beaucoup de la question.
Dès le début, la santé mentale du personnel infirmier est devenue une préoccupation, surtout en raison de la fatigue, qui était prévisible. Ensuite, à cause des décisions d'ordre moral qui étaient prises dans d'autres pays, le personnel infirmier a commencé à être très préoccupé des défis qui se présentaient à certaines étapes des soins. Cela vaut aussi pour les médecins et les autres, mais, puisque nous parlons des infirmiers et des infirmières...
L'AIIC a fait un sondage auprès d'un groupe d'infirmiers et d'infirmières qui avaient rapporté, avant la COVID, que leur santé mentale était bonne ou excellente. Quatre-vingts pour cent d'entre eux avaient rapporté une santé mentale bonne ou excellente. Maintenant, à cause de la pandémie, cette proportion est passée à 45 %. C'est une chute brutale.
Tous les jours, on nous parle d'une fatigue incroyable. C'est aussi un fardeau de regarder les gens mourir quand leurs familles se trouvent de l'autre côté de la fenêtre. La douleur vient s'ajouter à la fatigue. Il n'y a rien dans le système pour amortir cela. Il n'y a pas un autre groupe qui peut les remplacer, alors je crois que les pressions qu'ils subissent sont énormes.
L'un des problèmes que nous avons au pays est qu'il faut attendre longtemps avant de recevoir des soins de santé mentale, et en plus, il faut les payer. Nous espérons sincèrement que les gouvernements feront tout en leur pouvoir pour que tous les fournisseurs de soins de santé aient accès à des soins de santé mentale — nous pourrons parler du reste de la société plus tard —, sinon gratuitement, du moins à un prix abordable.
Pour répondre à votre deuxième question sur les soins virtuels, il y a depuis la nuit des temps une barrière gigantesque, puis, soudainement, elle a disparu. C'est une excellente conséquence de la pandémie. Maintenant, ce qu'il faut comprendre... Les soins virtuels semblent fonctionner plutôt bien. À certains endroits, les soins virtuels représentent 76 % des soins de première ligne.
Mais pour qui est-ce que ça fonctionne? Qui a accès à des services Internet à large bande et qui n'y a pas accès? C'est un grave problème. Je vis dans l'est de l'Ontario, sur de magnifiques terres agricoles, mais parfois, c'est comme si j'étais à Iqaluit. Le service fonctionne la moitié du temps. Même quand je dois comparaître comme aujourd'hui, je ne sais pas si je vais avoir accès au service à la large bande. Si nous voulons que les gens puissent travailler de la maison et envoyer des photos et des vidéos de leurs problèmes à leurs médecins et ainsi de suite, nous devons vraiment prendre des mesures fermes afin d'élargir l'accès aux services à large bande...
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de la sensibilité dont ils ont fait preuve à l'égard des gens les plus vulnérables de notre société. Le sujet est souvent revenu dans l'ensemble des interventions.
Ma première question s'adresse à M. Villeneuve, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.
Une motion, déposée par le Bloc québécois, fait actuellement l'objet d'un débat à la Chambre des communes. La motion est ainsi libellée:
a) salue le travail extraordinaire des travailleuses et des travailleurs de la santé (notamment les médecins, infirmières, infirmiers et préposés) pendant la pandémie de COVID-19, particulièrement auprès des personnes âgées, mais aussi auprès de toute la population;
b) reconnaisse le courage et les sacrifices exigés tant pour eux que pour leurs familles pour être en première ligne;
c) souligne le travail du Québec et des provinces pour répondre à la crise sanitaire et constate les effets directs sur leurs budgets respectifs;
d) demande au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population.
Nous savons que, le 18 septembre dernier, il y a eu un appel conjoint des provinces demandant au gouvernement fédéral d'augmenter de façon importante leur financement afin d'aider à couvrir les coûts croissants qui sont constatés dans les systèmes de santé. On réclame une augmentation de 28 milliards de dollars, c'est-à-dire de faire passer la part d'Ottawa de 22 % à 35 % en ce qui a trait aux dépenses en santé.
Monsieur Villeneuve, si la question du sous-financement était réglée, est-ce que cela permettrait de satisfaire la majeure partie de vos recommandations?
Je crois certainement que cela aiderait énormément. Je crois que c'est environ 22 %, aujourd'hui, et comme vous le savez tous, cela n'a fait que diminuer avec les années. À l'échelle de la société, ce qui est le plus préoccupant pour nous à court terme est le très grand nombre de personnes âgées.
Pour être honnête, je suis né à la fin du baby-boom. J'ai 62 ans. Il y a beaucoup de personnes de 75 ans et plus qui vont bientôt avoir besoin de soins, et il est tout simplement impossible que nous puissions ouvrir les 300 000 nouveaux lits qui seront nécessaires, selon les estimations. Nous allons avoir besoin de plus de financement et d'idées novatrices pour trouver une façon de prendre soin de toutes ces personnes. Qui va faire cela? C'est pourquoi nous recommandons de prendre une tranche de 22 % des 93 milliards de dollars recommandés par le Conference Board du Canada et de l'utiliser comme supplément pour au moins soutenir la transition et fournir de meilleurs soins à long terme, et pas seulement des soins de longue durée, mais aussi des soins dans les foyers, dans la collectivité, dans les sous-sols d'église, etc. Nous pourrons ainsi essayer d'avoir une certaine prise sur la situation, parce que les choses sont déjà en train de bouger. Ce n'est plus une question théorique, c'est du concret.
J'espère avoir répondu.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être avec nous. Nous espérons que vos proches et vous-même êtes en santé et en sécurité, malgré la pandémie. C'est très gentil à vous d'être venus témoigner aujourd'hui; vos commentaires serviront probablement de fondement à une partie du budget du printemps.
Je vais commencer par vous, monsieur Villeneuve. Tout d'abord, nous remercions tous les travailleurs de première ligne et les infirmières et infirmiers du pays, qui ont fait preuve d'un très grand courage pendant la pandémie.
J'ai trois questions.
Vous demandez un investissement — le supplément démographique au transfert — dont le montant est légèrement inférieur aux coupures des cinq dernières années. Je me demandais si ce supplément démographique s'ajoute au rétablissement complet du financement des soins de santé, qui a été coupé par l'ancien gouvernement Harper et maintenu par le gouvernement actuel. Nous en avons vu les répercussions.
Ma deuxième question concerne les soins de longue durée. Selon vous, de quoi avons-nous besoin? Les soins de longue durée devraient-ils vraiment être régis par la Loi canadienne sur la santé, de façon que les soins de longue durée et les normes connexes sont administrés par la fonction publique et cohérents à l'échelle du pays? Cela permettrait d'éviter les nombreuses histoires d'horreur des derniers mois, surtout dans les foyers privés de longue durée.
La troisième question concerne l'assurance-médicaments. La Chambre des communes est en train d'étudier le projet de loi , la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments. Les députés voteront en février. La loi créera un cadre juridique pour l'accès universel, géré par la fonction publique, aux médicaments. Selon vous, et selon les infirmières et infirmiers du Canada, dans quelle mesure est-ce une bonne idée de mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel pour complémenter et renforcer notre système de soins de santé?
Voilà mes trois questions, pour commencer. Merci.
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Merci, monsieur le président. Je ferai de mon mieux pour répondre très rapidement aux questions.
L'AIIC appuie depuis longtemps et fermement l'idée d'un régime universel d'assurance-médicaments. Nous serions très heureux si cela devenait une composante clé de l'assurance-maladie.
Laissez-moi revenir en arrière. Cela n'est pas facile de me rappeler des trois questions que vous avez posées.
En ce qui concerne les soins de longue durée, je dirais que tout ce secteur n'a pas été très bien traité, au mieux, et au pire, qu'il a été négligé. Au fil des décennies, nous avons constaté que les soins actifs dans ces établissements ont augmenté pour atteindre un niveau qui, si vous n'y avez jamais mis les pieds, vous choquerait.
Quand j'ai terminé mes études, bon nombre de ces patients auraient été à l'hôpital, aux soins d'une infirmière ou d'un infirmier enregistrés. Puis, nous avons commencé à offrir les soins dans les foyers, dans la collectivité, dans les établissements de soins de longue durée, mais les budgets n'ont pas changé, pas plus que les intérêts, les soutiens professionnels, le financement, le leadership, la formation et toutes les autres composantes. À présent, nous avons une main-d'œuvre très bien intentionnée, qui est surtout constituée de fournisseurs non réglementés qui font tout leur possible. Nous avons vraiment besoin d'un énorme investissement de plusieurs milliards de dollars pour revigorer le secteur, en ciblant tout d'abord le personnel, les salaires et les installations physiques. Ce qui se passe dans certains de ces endroits ne serait jamais toléré dans un hôpital.
Il faut une discussion sur tous ces secteurs. Nous avons besoin d'un cadre qui définit les attentes des Canadiens et des Canadiennes à l'égard du vieillissement, en commençant par les soins à domicile, pour éviter d'aboutir dans ces endroits, jusqu'aux soins de fin de vie.
Pour répondre aussi rapidement que possible à votre première question, si je vous ai bien compris, nous avons pris le montant calculé par le Conference Board du Canada, soit 93 milliards de dollars sur 10 ans, et avons pris 22 % de ce montant, ce qui représenterait environ 13 milliards de dollars au cours des cinq premières années, jusqu'à un total de 21,1 milliards de dollars sur 10 ans. Voilà comment nous avons calculé cela. J'espère que cela répond à votre question.
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Merci beaucoup. Je vais m'adresser d'abord à M. Saul.
Pour ce que ça vaut, j'aimerais dire qu'il est inconcevable pour moi que, dans un pays aussi riche que le Canada, nous soyons toujours incapables de nous assurer que nos voisins, par exemple, aient l'argent pour se payer de la nourriture.
Comme vous l'avez dit avec éloquence, ce n'est pas la nourriture, mais le revenu, qui réglera le problème de la faim. Vous avez donné en exemple l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de réduire concrètement et efficacement l'insécurité alimentaire, simplement en donnant aux gens plus d'argent.
Pour ce que ça vaut — et pour reprendre là où M. Falk s'est arrêté —, ce que j'entends des banques alimentaires dans ma collectivité, c'est que la PCU a permis aux gens de s'acheter de la nourriture, et ils n'ont pas eu à se rendre à des banques alimentaires aussi souvent qu'avant la pandémie. À mes yeux, cela montre l'ampleur du problème.
Vous avez formulé deux ou trois recommandations précises, mais j'aimerais aborder la question plus globalement. Pouvez-vous nous parler de l'importance de trouver les gens qui n'ont pas d'argent et qui sont peut-être obligés de demander l'aide sociale, avec la stigmatisation de leurs choix de vie que cela suppose... Quand les gens reçoivent de l'argent, d'après votre expérience, le dépensent-ils pour la nourriture, le logement et d'autres besoins essentiels ou est-ce qu'ils le dépensent, comme le veut le vieux cliché, pour leurs vices, comme la drogue ou l'alcool?
Dans ma collectivité, la réponse est tout à fait claire: les gens dépensent leur argent pour subvenir à leurs besoins.
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Je vais me faire l'écho de ce que vous dites. La pauvreté n'a rien à voir avec un choix de vie, un défaut de caractère ou une mauvaise budgétisation; c'est une question de faibles salaires, de mesures de soutien social inadéquates. Les gens veulent travailler. Ils veulent contribuer. Ils veulent arriver à faire des choses dans leur vie. Ils veulent s'assurer que leurs enfants sont en sécurité et en santé et qu'ils évoluent bien.
C'est très clair que si vous soutenez les gens, ils contribuent. Ils gardent cet argent pour faire rouler l'économie.
Nous avons probablement remis environ 10 millions de dollars en cartes cadeaux d'épicerie, pour que les gens aient ce revenu qui leur permette de faire rouler l'économie. Quand ces cartes d'épicerie disparaissent, mais qu'ils ont un revenu, on continue de faire rouler l'économie.
Nous sommes signataires d'un Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels concernant le droit à l'alimentation. C'est notre devoir de respecter, de protéger et de concrétiser le droit à l'alimentation. Je trouve inconcevable que 4 millions et demi de nos citoyens, environ 12 à 14 %…
Si vous regardez ce chiffre, vous verrez que si vous êtes blanc, c'est environ 11 %; si vous êtes un nouvel immigrant, c'est environ 17 %; si vous êtes noir, c'est 30 %; si vous êtes autochtone, c'est environ 30 %. Si vous allez au nord, au Nunavut, c'est plus de 50 % qui vivent l'insécurité alimentaire.
Nous avons beaucoup de travail à faire sur cette question. Je veux être très clair et j'insiste sur ce point: ce n'est pas une question de charité. C'est le fait de s'assurer que les gens ont de bons emplois qui ne sont pas précaires, afin qu'ils puissent toucher de bons revenus et rentrer à la maison, où leur frigo sera plein, et non pas vide. Les types de recommandations que nous proposons consistent à mettre de l'argent dans les poches des gens, pour qu'ils le dépensent ensuite dans leur collectivité.
Nous allons devoir nous arrêter ici. J'espère que, dans quelques semaines, nous pourrons revenir à notre horaire de une heure et demie. C'est assez rapide.
Je remercie beaucoup les témoins de leurs exposés et de leurs mémoires et je vous remercie d'avoir comparu en tant que témoins aujourd'hui. Je sais que certaines personnes ont reçu un très court préavis. Si vous pensez avoir raté quelque chose, faites-le savoir à la greffière. Monsieur Bateman, je crois que vous allez fournir un peu plus de renseignements également.
Encore une fois, merci de vos exposés, et nous vous souhaitons bonne chance. Restez en bonne santé.
Sur ce, je vais suspendre pour le prochain groupe de témoins.
Le Comité suspend ses travaux.
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Nous reprenons la séance.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au deuxième groupe de témoins au Comité des finances pour nos audiences continues sur les consultations prébudgétaires organisées en prévision du prochain budget de 2020-2021.
Je vais vous épargner tous les préliminaires, parce que nous manquons de temps. Je veux dire aux conservateurs que vous vouliez que le deuxième groupe de témoins soit le même que le premier pour ce qui est des personnes qui posent les questions. Étant donné que nous allons faire passer seulement deux personnes ou que vous pouvez diviser votre temps, vous pouvez y penser et nous faire savoir, à moi ou à la greffière, si vous voulez changer cela.
Le premier à poser des questions sera M. Kelly, suivi de Mme Koutrakis.
Nous allons commencer par nos témoins. Nous accueillons M. Lemaire, président de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes. Vous avez cinq minutes.
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Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs.
Au nom de la chaîne d'approvisionnement canadienne de fruits et légumes frais, je saisis l'occasion de vous faire part de nos recommandations concernant le budget 2020-2021.
Depuis le début de la pandémie, la chaîne d'approvisionnement de fruits et légumes frais a subi des changements majeurs dans nos marchés, soit le changement des tendances de vente au détail, l'augmentation du commerce électronique et des perturbations majeures dans le service alimentaire. Nous reconnaissons qu'il y aura des gagnants et des perdants à la fin de 2020.
Aujourd'hui, mes commentaires porteront principalement sur le besoin d'un mécanisme de protection financière pour les vendeurs de fruits et légumes au Canada, un outil qui est depuis longtemps une priorité pour notre secteur et dont la nécessité ne s'est qu'intensifiée dans le contexte de la COVID-19. D'autres programmes et outils qui doivent aussi être envisagés comprennent le déploiement rapide du Fonds pour la large bande universelle et d'autres infrastructures essentielles; des crédits fiscaux ciblés pour les services essentiels afin de soutenir les changements requis dans les pratiques opérationnelles liées à la COVID, y compris l'achat de nouvel équipement et d'EPI; et des programmes plus efficaces pour soutenir notre chaîne alimentaire nationale en tant que secteur essentiel et renforcer la sécurité alimentaire au Canada.
Nos recommandations se trouvent dans le mémoire que nous avons présenté. Notre rapport complet, qui décrit 24 recommandations concernant des mesures gouvernementales pour soutenir notre secteur dans la relance de l'économie après la crise de la COVID, contient plus de renseignements.
Nous devons immédiatement instaurer une fiducie canadienne présumée limitée et prévue par la loi afin de protéger efficacement les vendeurs de fruits et légumes durant les faillites des acheteurs au Canada. Cela n'entraîne aucun coût pour le gouvernement et fournirait une avenue pour rétablir la protection aux États-Unis pour nos exportateurs.
La culture, la récolte, l'emballage et la vente de fruits et légumes s'assortissent d'un certain nombre de risques. La COVID n'a fait que créer des défis plus grands, puisque les frais généraux et les coûts d'immobilisations continuent d'augmenter, alors que les remboursements sont reportés jusqu'à ce que le produit soit vendu et que le paiement soit perçu à la fin de la chaîne d'approvisionnement, habituellement bien après que l'agriculteur ou le vendeur de fruits et légumes a expédié son produit.
Nous savons que des faillites s'en viennent. Le crédit, les prêts et le soutien du gouvernement fédéral ont créé un faux sentiment de sécurité. Les économistes ont déjà inventé le terme « entreprises zombies ». Ces entreprises tirent profit des programmes fédéraux ou exploitent les banques pour obtenir davantage de crédit. Au cours des deux prochaines années, la pandémie acculera à la faillite des entreprises canadiennes de fruits et légumes. Nous prévoyons des faillites de sociétés, particulièrement parmi les entreprises du service alimentaire sévèrement touchées. Ces fermetures se feront sentir chez les Canadiens en milieu urbain, qui s'ennuieront de leur restaurant favori, mais elles se feront le plus sentir dans les régions rurales du Canada, où les agriculteurs seront contraints de quitter la ferme familiale.
Dans le cas d'un acheteur insolvable, la disposition actuellement super prioritaire pour les agriculteurs ne permet pas de protéger efficacement notre secteur, car les modalités de paiement pour les ventes de fruits et légumes frais se prolongent fréquemment au-delà des 15 jours entre la livraison et la faillite de l'acheteur, comme le prévoit la loi. Les vendeurs de fruits et légumes frais arrivent rarement à récupérer leur produit, comme arrivent à le faire la plupart des fournisseurs d'autres produits en vertu de la LFI.
Les producteurs canadiens de fruits et légumes ont déjà commencé à recenser une préoccupation grandissante liée à leurs comptes débiteurs et à des retards de paiement attribuables à la COVID. Par rapport à la même période en 2019, l'industrie constate une augmentation de 25 % ou plus de ses comptes en souffrance. Pour certaines entreprises, cela équivaut à plus de la moitié de leur revenu annuel estimé. Ces retards exercent une pression accrue sur le secteur et sont des indicateurs clairs de la turbulence financière et des faillites possibles au bout du compte. Notre manque de protection financière pour les vendeurs de fruits et légumes signifie aussi que nous ne pouvons plus accéder aux outils de protection aux États-Unis sans engager des coûts importants. Pour que les Canadiens puissent porter plainte aux États-Unis, nous devons maintenant fournir une garantie qui correspond au double de la valeur de la réclamation.
Les effets de la pandémie de COVID-19 se font déjà ressentir au sud de la frontière. Au cours des trois premiers trimestres de l'exercice, la valeur des plaintes déposées au titre de la Perishable Agricultural Commodities Act des États-Unis pour non-paiement a augmenté de 52 % en 2020 par rapport à 2019, et cela devrait augmenter davantage au T4.
Nous pressons le gouvernement de mettre en œuvre une fiducie canadienne présumée limitée et prévue par la loi afin de protéger efficacement les vendeurs de fruits et légumes durant une faillite au Canada. Il conviendrait d'inclure dans la loi d'exécution du budget un mécanisme, car celui-ci soutiendrait un de nos secteurs essentiels et renforcerait nos propres souveraineté et sécurité alimentaires. Cet outil gratuit a été soutenu par le Comité et le comité de l'agriculture à deux reprises, récemment dans la 15e recommandation de son rapport de novembre 2020 sur l'amélioration de la gestion des risques opérationnels. Fait encore plus important, l'outil protégerait les vendeurs à l'échelon national, éliminerait les complications dans le commerce transfrontalier aux États-Unis et réduirait les coûts éventuels imposés aux consommateurs canadiens.
Pour terminer, je remercie les membres de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de nos commentaires aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Festivals et événements majeurs Canada, ou FAME, et le Regroupement des événements majeurs internationaux, ou RÉMI, représentent plus de 500 festivals et événements au Canada. Ils comptent sur un membrariat direct et affilié, dans un secteur de l'industrie touristique et culturelle qui génère à lui seul, année après année, plus d'un milliard de dollars. Ils contribuent ainsi au produit intérieur brut, ou PIB, du pays.
Ces associations se sont jointes à la Coalition des entreprises les plus touchées, qui demandait une bonification de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour une catégorie d'entreprises — les plus touchées —, de même qu'un soutien élargi pour les frais fixes et un accès facilité à des liquidités.
FAME et le RÉMI ont accueilli favorablement plusieurs des mesures annoncées hier, notamment la subvention salariale d'urgence bonifiée. Je profite de la tribune qui m'est offerte pour remercier les nombreux députés, de tous les partis, qui nous ont appuyés, de même que le gouvernement. Bien sûr, je vais vous faire part de quelques réserves et vous parler de ce qu'il reste à faire, mais, dans l'ensemble, nous sommes encouragés. Nous avons fait des pas dans la bonne direction, hier, et je tenais à vous le dire.
Il est important d'ajouter, au sujet de la Subvention salariale d'urgence, qu'il faut assurer beaucoup de flexibilité et tenir compte de l'« hypersaisonnalité » de nos activités. Si l'on demandait aux gestionnaires d'un événement de comparer les revenus générés en été à ceux de janvier, ce serait peine perdue. Pour ce qui est des liquidités, nous croyons toujours que le gouvernement doit intervenir financièrement au moyen d'un fonds qui servirait à résorber les déficits d'organisations culturelles comme les festivals et les événements, notamment. Il faudrait, de plus, que cela ne se fasse pas uniquement au moyen de prêts, mais aussi par des subventions.
Les festivals et événements sont pour la plupart des organismes à but non lucratif qui n'ont ni provisions ni capital permanent. En se basant sur un sondage, FAME estime que le déficit cumulé des festivals et événements est d'au moins 150 millions de dollars pour le moment. Pourquoi? Parce que les organisateurs d'événements ont dépensé ce qui est normalement nécessaire en vue de l'édition 2020 au cours des six mois qui ont précédé la pandémie et qu'ils n'ont pas pu générer de revenus sur une période de trois à dix jours, soit celle du festival, comme d'habitude.
Nous avions demandé que le gouvernement renouvelle de façon urgente les investissements dans les deux principaux programmes dont bénéficient les festivals et événements. Ces investissements ont été faits en 2019, mais seulement pour deux ans. Hier, le renouvellement a été effectué, et c'est un grand soulagement. La seule réserve que j'émets est que, une fois de plus, ce n'est que pour un an. Nous aurons donc besoin de prévisibilité, éventuellement. Des baisses qui sont annoncées pour ensuite être annulées, c'est très difficile à gérer. Il faudrait idéalement privilégier les ententes pluriannuelles.
Jusqu'en 2018, plus de 1 050 festivals se partageaient environ 31,5 millions des 50 millions de dollars provenant des deux importants programmes qui sont destinés aux diffuseurs. Ce montant est passé à environ 42,5 millions de dollars en 2019-2020. Une dizaine de millions de dollars ont été ajoutés en 2020 en raison de la pandémie, ce qui a porté la contribution aux festivals et aux événements à plus de 50 millions de dollars. En 2021, le montant sera à nouveau d'au moins 42,5 millions de dollars, mais la crainte qu'il revienne à 31,5 millions de dollars en 2022 plane. Cette situation m'inquiète.
Par ailleurs, nous avons suggéré la création d'un fonds de transition écologique et numérique. Hier, dans l'énoncé, il a été question de sommes destinées à appuyer la planification d'événements et de spectacles offerts de façon sécuritaire, en direct et sous forme numérique. Dès que les détails seront connus, il faudra voir si cela va dans le sens de notre proposition.
Pour ce qui est de la relance — et je sais que c'est ce qui vous intéresse, dans le cadre des consultations prébudgétaires —, nous avons invité le gouvernement à mettre en œuvre un programme inspiré du Programme des manifestations touristiques de renom, qui avait été créé par les conservateurs après la crise de 2008, et à y consacrer 225 millions de dollars sur trois ans. C'est sans doute à cela que faisait allusion le quand, sur le plateau de l'émission Tout le monde en parle, il a dit échanger avec la . Ce programme était en effet géré par Industrie Canada, à l'époque.
Nous proposons cette fois-ci que la mise en œuvre soit assurée par les agences de développement régional du Canada. Hier, dans l'énoncé, on a reconnu l'importance d'accorder un soutien spécifique. Or, il nous semble qu'une bonne partie de la réponse passe par ce programme. Il s'agirait d'une nouvelle initiative de stimulation visant à attirer davantage de touristes par des festivals et des événements. Cela se passerait à l'intérieur du Canada, pour le moment, et à l'international dès que la situation le permettrait.
Nous savons que le quart de ce que dépensent les festivaliers va aux hôtels et à l'hébergement et que le tiers va à la restauration. Dans le contexte de la relance, un coup de pouce aux festivals et aux événements devrait donc être interprété comme une aide indirecte aux restaurateurs et aux hôteliers, qui ont souffert de cette crise, mais aussi aux transporteurs, aux artistes et aux artisans.
Nous croyons qu'il faut agir vite, avec des équipes que nous voulons conserver. Il faut préparer dès maintenant les festivals et les événements de 2022.
Je vous remercie de votre attention.
Nous proposons de bouger vite avec des équipes que nous voulons conserver. Il faut préparer dès maintenant les festivals et les événements de 2022. Je vous remercie.
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Merci et bonjour. Je m'appelle Kathleen Sullivan et je suis présidente-directrice générale d'Aliments et boissons Canada, une association qui représente les fabricants d'aliments et de boissons du Canada.
Les aliments et les boissons représentent le secteur manufacturier le plus important du Canada. Il comprend 7 000 entreprises, qui emploient 290 000 Canadiens et génèrent près de 120 milliards de dollars de recettes annuellement.
Malheureusement, c'est aussi un secteur qui est souvent négligé. La plupart de nos aliments ne vont pas directement de la ferme à l'épicerie. Plutôt, les produits agricoles sont expédiés vers des usines agroalimentaires canadiennes, qui transforment le blé en farine puis en pain, le lait de vache en yogourt et en fromage, et les patates en pierogies.
La fabrication alimentaire est une composante essentielle de la chaîne alimentaire du Canada. Nos 7 000 entreprises achètent plus de la moitié de la production agricole du Canada, ajoutent de la valeur aux cultures et à la production de bétail et, fait encore plus important, s'assurent que le Canada conserve sa souveraineté alimentaire.
Nous devrions tous être très préoccupés par le fait que, avec la COVID-19, le système alimentaire du Canada a subi une série de chocs: l'effondrement du service alimentaire, la perturbation des chaînes d'approvisionnement, les répercussions des fermetures frontalières, les coûts additionnels pour protéger nos travailleurs et, récemment, les frais imposés par certains des plus importants détaillants en alimentation du Canada. Ces chocs ont déstabilisé non seulement mon secteur, mais l'ensemble du système alimentaire.
En 2018, Dominic Barton et la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire ont exploité l'agroalimentaire pour stimuler la croissance économique au pays. Pour ce faire, nous devrons examiner certaines questions fondamentales. Aujourd'hui, je me concentrerai sur trois questions — régler les problèmes de main-d'œuvre dans l'agroalimentaire, rééquilibrer les relations dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et nous assurer que nos travailleurs alimentaires de première ligne sont reconnus comme un élément prioritaire et continuent d'être protégés pendant toute la durée de la COVID-19.
Pour ce qui est de la main-d'œuvre, même avant la COVID-19, il s'agissait du plus grand problème et du facteur le plus limitant auquel tout notre secteur agroalimentaire était confronté. Nous n'avons tout simplement pas assez de gens pour les postes à combler et nous n'avons pas les bonnes personnes qui possèdent les bonnes compétences. À n'importe quel jour, il manque à ce secteur, le plus grand secteur manufacturier du Canada, 10 % de ses effectifs. D'ici 2025, nous nous attendons à une pénurie de 65 000 travailleurs.
C'est une occasion ratée pour notre économie. Il y a une demande pour les produits canadiens au pays et à l'étranger, mais d'ici à ce que nous ayons résolu les problèmes de main-d'œuvre de l'industrie, notre capacité d'investir et de croître demeurera limitée.
Par conséquent, nous encourageons le gouvernement fédéral à travailler avec l'industrie dans le but d'élaborer un plan d'action pour la main-d'œuvre pour le secteur manufacturier des aliments et des boissons du Canada, et je dirais pour l'ensemble du secteur agroalimentaire.
La deuxième question consiste à rééquilibrer la chaîne d'approvisionnement. Le secteur de l'alimentation du Canada est surconcentré. Nous n'avons que cinq entreprises de détail qui contrôlent 80 % du marché d'alimentation du Canada. Cette situation a permis à des détaillants d'imposer régulièrement des pénalités, des frais et des coûts de transaction arbitraires à leurs fournisseurs. Récemment, au cours des derniers mois et malgré la pandémie, les grands détaillants ont annoncé encore plus de nouveaux frais. Cette situation ne peut tout simplement pas continuer. D'autres pays ont fait face à ce défi et l'ont relevé en mettant en place un code de conduite pour les épiceries. Nous, avec 33 autres associations industrielles et groupes de producteurs, encourageons le Canada à leur emboîter le pas.
Nous sommes ravis que, durant leur réunion la semaine dernière, les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires se sont engagés à former un groupe de travail pour examiner cette question. Nous encourageons le gouvernement fédéral à continuer d'en faire une priorité et à s'engager à mettre en place un code d'ici la fin de 2021.
Enfin, j'aimerais parler de nos travailleurs alimentaires de première ligne. Même en temps de pandémie, les Canadiens ont besoin de manger. C'est grâce aux efforts de nos travailleurs alimentaires de première ligne que les usines agroalimentaires du Canada ont continué d'exercer leurs activités tout au long de la COVID-19. Cela n'a pas été chose facile. En tant qu'entreprises, nous avons investi environ 800 millions de dollars pour assurer la sécurité de nos travailleurs. Nous avons aussi consacré d'innombrables heures à renforcer avec eux l'importance de leur contribution. C'est essentiel que les gouvernements renforcent aussi avec nos travailleurs alimentaires de première ligne la nature essentielle de leur travail. À mesure que nous allons de l'avant, en particulier, nous demandons que les gouvernements tiennent compte de l'importance des travailleurs alimentaires de première ligne dans tout programme de dépistage rapide et de vaccination.
Malgré les mesures que nous avons mises en place pour atténuer le risque, les usines agroalimentaires demeurent des milieux collectifs, et il revient à nous tous de faire notre possible pour nous assurer que nos travailleurs du secteur alimentaire restent en santé pendant qu'ils produisent les aliments qui nous permettent de manger.
Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de me présenter à vous aujourd'hui et je suis impatiente de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs. C'est un honneur de m'adresser à vous cet après-midi.
Comme vous le savez peut-être, la Coalition canadienne des arts représente un ensemble d'organisations artistiques de partout au pays. C'est un mouvement de collaboration non partisan composé de grandes organisations artistiques qui sont ou bien des organisations de service ou bien des organisations de prestation, pour ne nommer que celles-là.
Nous vous avons présenté un certain nombre de préoccupations, parce que nous étions vraiment inquiets des bouleversements que la COVID-19 a eus sur la vie quotidienne des Canadiens et celle de gens de partout dans le monde. Cette préoccupation touche particulièrement le domaine des arts, qui a évidemment été mis sur pause, comme nous venons de l'entendre dire par les représentants de FAME.
Nous nous préoccupons de la façon dont les arts et la société canadienne élargie se remettront et dont nous devrons travailler ensemble pour bâtir une société vraiment inclusive, une société où les arts jouent un rôle prédominant, comme ils l'ont fait durant les derniers mois, de nombreux Canadiens choisissant les arts pour passer à travers leur journée et profiter des moments qu'ils ont tout en étant isolés ou quoi que ce soit d'autre.
En même temps, nous sommes conscients des retombées économiques des arts, de la culture et des sports. Par exemple, nous croyons savoir que, en 2016, ils ont contribué à hauteur d'environ 1,7 milliard de dollars à notre économie. Vous avez déjà entendu FAME parler des problèmes avec les hôtels et les restaurants, et nous aimerions le souligner, mais nous croyons aussi que c'est très important en ce qui concerne notre démographie — les Autochtones, les personnes malentendantes ou handicapées et les populations racialisées — et la façon dont nous façonnons ainsi notre identité en tant que Canadiens.
Pour vous donner une idée des recommandations que nous avons proposées, nous avons sondé nos membres et constaté un certain nombre de choses étonnantes que nous avons insérées dans les recommandations. Dans les recommandations que vous avez sous les yeux, qui ont été soumises en juin dernier, certains changements ont été apportés.
Premièrement, les fonds doivent être affectés afin de permettre une réouverture sécuritaire et écologique des centres des arts et d'encourager le public à retourner voir les arts vivants. C'est une difficulté à laquelle nous serons confrontés, à mesure que les gens se sentiront à l'aise d'entrer dans des salles de taille considérable et qui accueillent, disons, plus de cinq, 10, 15 ou 100 personnes.
Deuxièmement, il est vraiment important en ce moment de réagir à certaines des questions systémiques, particulièrement celles qui concernent le racisme systémique dans le financement des arts, en fournissant des fonds visant à augmenter provisoirement le financement pour les activités et les projets continus destinés aux Autochtones, aux personnes racialisées, aux personnes malentendantes et aux personnes handicapées, ainsi qu'aux organisations artistiques communautaires.
Troisièment, nous croyons qu'il est très important d'élargir les programmes de soutien au revenu, y compris l'AE et la SSUC et de commencer à envisager sérieusement un revenu de base universel.
Aussi, il y a vraiment un aspect important — FAME en a parlé plus tôt — concernant l'investissement dans les technologies numériques, car c'est la façon qui permet maintenant à de nombreux programmes artistiques d'être présentés en ligne au public.
Nous avons été très heureux de voir hier que l'énoncé économique réagissait à certaines des questions que nous avons présentées dans notre article. Nous voulons féliciter le gouvernement de ces mesures.
Il est important que l'augmentation du taux maximal de la subvention salariale à 75 % soit prolongée de la fin décembre au 13 mars 2021.
Il est aussi important, selon nous — et nous y sommes favorables — de fournir un montant complémentaire de 500 millions de dollars aux organismes de développement régional, comme FAME l'a mentionné, et aux réseaux de développement des collectivités. Ceux-ci attirent des touristes, comme nous le savons, et les arts en dépendent fortement. Nous avons un excellent avantage, étant donné la diversité de nos programmes artistiques qui font venir des gens de partout dans le monde, afin de voir l'art des Autochtones, de personnes de couleur et ainsi de suite, et aussi dans nos régions de l'ensemble du pays. Les arts sont très importants ici.
Nous sommes très heureux de voir l'ajout de 181,5 millions de dollars dans le budget de 2021-2022 pour le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des Arts du Canada. La mesure de protection que nous voulons préciser, c'est que ces fonds devraient aussi servir à assurer une écologie artistique inclusive, et cela, pour nous, signifie d'accorder une attention particulière aux artistes autochtones, aux artistes de couleur, aux personnes malentendantes et aux personnes handicapées, aux organisations artistiques petites et régionales, ainsi qu'aux organisations artistiques communautaires.
Nous croyons qu'il est très important de travailler dans l'ensemble des secteurs et des gouvernements, tandis qu'ils commencent à explorer comment mobiliser leurs énergies pour soutenir les arts afin de passer à travers cette période et dans l'avenir. Ce sont les préoccupations que nous vous présentons. Nous voulons voir comment notre communauté peut jouer un rôle en ce qui concerne la participation et la mise en œuvre, particulièrement notre organisation artistique et les autres organisations, pour que nous puissions adapter la réponse.
Nous avons été heureux de voir que les recommandations que nous avons présentées au début juillet, je pense, deviennent maintenant une réalité. C'est en raison de l'attention que le gouvernement accorde aux gens dans le domaine, qui restent à l'écoute et sont en mesure de transmettre ces renseignements pour que vous puissiez en tenir compte. Je pense que l'expression appropriée, c'est: vous construisez l'avion pendant qu'il vole. Nous sommes à bord de cet avion avec vous et nous voulons être en mesure de construire pendant que vous vous déplacez avec nous.
Je crois que c'est ce que je veux vraiment dire cet après-midi, mis à part le fait que nous nous réjouissons à l'idée de continuer de collaborer avec le gouvernement à mesure qu'il fait avancer cette question opportune afin de nous assurer que les arts demeurent essentiels dans la vie des Canadiens et que l'écologie artistique est inclusive, comme je l'ai dit, et qu'elle crée la cohésion sociale et l'identité de qui nous sommes en tant que Canadiens.
Merci.
Les directives des responsables de la santé publique varient d'un pays à l'autre ou d'une province à l'autre. Après ces longs mois de pandémie, on sait que les risques sont relativement limités à l'extérieur et qu'ils le sont encore davantage si l'on porte un masque.
Serait-il possible d'assister à un festival qui a lieu à l'extérieur en respectant la consigne relative au port du masque? Différents systèmes de santé publique le permettraient-ils, ici? C'est la question qu'on peut se poser.
Toutes sortes de trucs innovants peuvent être proposés. On n'est pas nécessairement obligés de se retrouver entassés les uns à côté des autres dans les festivals. Il est possible de respecter la distanciation physique quand les terrains le permettent.
Diverses formules ont été mises en avant, que vous avez vues comme moi. Je pense aux ciné-parcs, ou encore à la création de cercles permettant de favoriser la distanciation de deux mètres entre les festivaliers. C'est possible dans de grands lieux extérieurs.
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Comme je vous le disais, quelques mesures nous ont encouragés, mais le découragement est en général assez répandu et profond dans les rangs du RÉMI et de FAME. Les gens me disaient, il y a quelques mois, qu'ils avaient perdu une année et que c'était difficile, mais que l'année 2021 serait encore beaucoup plus difficile. En 2021, nous ne pourrons pas avoir un été normal de festivals et d'événements. Nous visons plutôt un retour à la normale pour 2022. Pour nous, cela signifie que nous devons revoir nos modèles d'affaires. Nous n'avons pratiquement pas de revenus autogénérés. Tout ce qui nous garde à peu près en vie actuellement, ce sont les subventions. Autrement, nous serions en hibernation à peu près totale. C'est cela, la réalité sur le terrain.
Nous avions fait des demandes relativement à la Subvention salariale d'urgence, et ce dossier a beaucoup progressé. Comme je l'ai dit, il faut que cette subvention continue d'être adaptée de façon marquée à notre réalité, à cette saisonnalité dont je parlais. Les budgets ont été augmentés pour Patrimoine canadien. Nous craignions qu'il y ait une baisse, mais cela a été retardé. Le problème n'est pas pour autant réglé. Nous savons qu'il est encore là et que, en 2022, si rien n'est fait, nous retomberons au même point, car on va diminuer les budgets des festivals et des événements.
En ce qui a trait à la relance économique, pour nous, il faut que cela passe par une version 2.0 de ce fameux programme dont j'ai parlé, le Programme des manifestations touristiques de renom, ou PMTR. Il avait été créé après la crise de 2008 par le gouvernement conservateur de l'époque. Les conservateurs avaient investi 100 millions de dollars sur deux ans pour stimuler l'économie par le tourisme et le secteur événementiel. Nous pensons qu'en ce moment, ce serait la réponse toute désignée. Il faut d'ailleurs faire plus que ce qu'on avait fait en 2009-2010. C'est pourquoi nous proposons un programme de 225 millions de dollars sur trois ans, c'est-à-dire trois fois 75 millions de dollars. De plus, cela profite indirectement aux hôtels et aux hôteliers.
J'aimerais aussi attirer l'attention du Comité permanent des finances sur les recommandations qui étaient incluses, à l'époque, dans l'évaluation du programme qui avait été faite en 2011, lorsqu'il a pris fin. Trois leçons avaient été tirées. On disait que les demandeurs avaient besoin de temps pour élaborer des propositions de projet, qu'il fallait prendre le temps nécessaire pour mettre en place le système de collecte de données et que le temps pressait.
L'été 2022, c'est loin pour bien des gens. Pour notre part, c'est maintenant que nous devons commencer à préparer les festivals et les événements qui auront lieu dans 12, 15 ou 18 mois. C'est pourquoi je demande que le prochain budget inclue ce programme pour que nous puissions vraiment prévoir une relance du secteur événementiel et touristique.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Nous sommes tous très conscients des répercussions que la pandémie a eues, non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi dans le domaine économique. Dans cette réunion, nous avons déjà évoqué des secteurs un peu plus touchés que d'autres. Nous avons parlé de ceux de la restauration et de l'hôtellerie. J'y ajouterais ceux du tourisme, du transport aérien et de l'aéronautique.
Je vais aborder le secteur culturel, et mes premières questions s'adresseront à M. Smith.
Monsieur Roy, ne vous inquiétez pas; je vais revenir à vous plus tard.
Monsieur Smith, quel est l'état de la situation pour ce qui est des membres de votre organisme, soit la Coalition canadienne des arts?
Pensez-vous que ce qui a été annoncé hier, dans le cadre de la mise à jour économique, donnera un second souffle à votre secteur?
La situation de nos membres est assez précaire — comme FAME, dans un certain sens, mais peut-être à un niveau différent.
Essentiellement, les artistes ne peuvent pas faire de prestations. Dans de nombreux cas, ils ne peuvent pas répéter. Leur revenu provient principalement des prestations, de la création, des répétitions, etc. Sans cela, ils vivent une période plutôt sombre à l'heure actuelle et sont très préoccupés par ce que l'avenir leur réserve.
Pendant que la subvention salariale est en vigueur et que la PCU est maintenue, on se pose des questions pour la suite et pour ce qui est de savoir si c'est un supplément suffisant durant la crise actuelle.
Nous avons vu que des lieux de diffusion petits, moyens et grands sont fermés en ce moment. Par conséquent, ce n'est pas juste la perte de revenu; il y a aussi la question de savoir quelles sont les possibilités pour le public de voir des arts de la scène.
Une question qui a été posée plus tôt et qui doit, à mon avis, être soulignée, c'est que même avec un vaccin, nous ne savons toujours pas quelle confiance le public aura pour se rendre dans des salles afin d'y voir des performances en direct. À quel point les gens seront-ils vraiment à l'aise? Vont-ils attendre de voir l'efficacité du vaccin et ce genre de choses?
Ce sont de très grandes préoccupations. Nous sommes très préoccupés au sujet des artistes marginalisés — c'est-à-dire les artistes autochtones, les artistes de couleur et les artistes malentendants et handicapés. Ils s'accrochent déjà comme ils le peuvent et ils trouvent maintenant la situation incroyablement difficile, parce qu'ils ont été les derniers à entrer dans le système de financement, pour ainsi dire. Par conséquent, ils ont été plus éprouvés que d'autres.
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Je vous remercie, monsieur Smith.
Hier, une aide supplémentaire a été annoncée; M. Roy en a parlé un peu plus tôt. Il y a plusieurs mois, j'avais écrit au pour demander des fonds qui seraient consacrés au monde du spectacle et aux activités culturelles. Je suis content qu'un pas dans la bonne direction ait été fait. Nous avions également exercé des pressions à cet égard.
Monsieur Smith, vous avez parlé d'une idée intéressante pour tout le monde des artistes, des artisans et des techniciens. C'est le concept du revenu minimum garanti, ou du revenu de base, qui mettrait en place un certain filet de sécurité sociale. Au NPD, cette idée nous intéresse et nous l'explorons. Ma collègue de a d'ailleurs déposé une motion à ce sujet.
J'aimerais savoir comment cela pourrait s'appliquer à vos membres. Comment cela pourrait-il donner plus de sécurité à tout le monde culturel, c'est-à-dire aux artistes et aux artisans?