RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Shannon Stubbs propose, — Étant donné que :
- Le gouvernement participe activement au processus de vente de l’oléoduc Trans Mountain;
- La vente de l’oléoduc devrait se faire pendant l’été, avant que le Comité soit en mesure de se réunir de nouveau;
- Il est essentiel que les membres du Comité soient informés de l’état d’avancement du processus de vente de l’oléoduc;
Le Comité donne instruction au président de planifier cinq réunions entre le lundi 8 juillet 2024 et le vendredi 13 septembre 2024 afin que les représentants du ministère puissent faire le point sur la vente de l’oléoduc.
Julie Dabrusin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Peter Fonseca, Majid Jowhari, Peter Schiefke, Mario Simard, Joanne Thompson — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,