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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles

NUMÉRO 102 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 17 juin 2024

[Enregistrement électronique]

(1705)

[Traduction]

    Bienvenue à la 102e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
    Puisque la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention de tous.
    Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les députés et aux autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les retours de son. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes qui sont en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris celle des interprètes.
    Utilisez seulement une oreillette noire approuvée. Il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Gardez votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la mettre face vers le bas, sur l'autocollant placé sur la table à cette fin. Je vous remercie de votre collaboration.
    À titre de rappel pour les participants sur Zoom, veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.
    Madame Stubbs, vous avez la parole.
Mme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC):
    Merci, monsieur le président.
    Je veux proposer une motion que j'ai déposée. J'espère que tous les membres du Comité verront l'importance, ainsi que l'urgence de cette motion et qu'ils l'appuieront.
    Étant donné que l'agrandissement du réseau de Trans Mountain a coûté aux contribuables plus de 34 milliards de dollars, alors que le gouvernement aurait dû offrir des garanties juridiques et sur le partage des pouvoirs au promoteur privé pour qu'il puisse aller de l'avant avec la construction; étant donné qu'il a cinq ans de retard; et étant donné les récentes nouvelles au sujet de contrats non concurrentiels, dont 32 millions de dollars versés à McKinsey, des préoccupations au sujet des expéditions et du fait que nous n'ayons toujours aucun détail sur le dessaisissement pour rendre aux Canadiens la totalité des deniers publics dépensés inutilement pour l'agrandissement du réseau de Trans Mountain, dont une participation potentielle de 30 % des communautés autochtones, sur laquelle le gouvernement n'a toujours pas donné de précisions, j'espère que tous les députés appuieront la motion suivante pour obtenir la transparence, la reddition de comptes et les détails que les Canadiens méritent.
    Je propose:
Étant donné que:

a. Le gouvernement participe activement au processus de vente de l’oléoduc TMX;

b. La vente de l’oléoduc devrait se faire pendant l’été, avant que le Comité soit en mesure de se réunir de nouveau;

c. Il est essentiel que les membres du Comité soient informés de l’état d’avancement du processus de vente de l’oléoduc.

Le Comité donne instruction au président de planifier cinq réunions entre le 8 juillet et le 13 septembre afin que les représentants du ministère puissent faire le point sur la vente de l’oléoduc.
    Les conservateurs croient fermement que c'est impératif et urgent. Le gouvernement doit toutes ces réponses aux Canadiens. Nous espérons que les membres du Comité appuieront cette motion aujourd'hui pour ces raisons.
Le président:
    Merci, madame Stubbs.
    Je donne maintenant la parole à Mme Dabrusin.
Mme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.):
    Je propose l'ajournement du débat.
    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Le président:
    Le débat est ajourné.
    Monsieur Angus, allez‑y.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):
    Étant donné que nous allons devoir participer à d'autres votes, je voudrais voter pour lever la séance.
Le président:
    Plaît‑il au Comité de lever la séance?
     Des députés: D'accord.
     Le président: Je ne vois aucune objection. La séance est levée.
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