RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Yves Girioux fait une déclarations et, avec Jason Stanton, répondent aux questions.
Julie Dabrusin propose, —
Le Comité reprend l’examen de sa motion, telle que modifiée, proposée le lundi 7 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Considérant que :
• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;
• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;
• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;
• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;
• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;
• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;
• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.
Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de 5 réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
et de l’amendement propose par Laila Goodridge le mercredi 30 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots précédents les mots « la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits », par ce qui suit : « Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de trois réunions sur les puits abandonnés et orphelins au Canada, ».La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke — 6;
CONTRE : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Julie Dabrusin le 7 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Considérant que :
• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;
• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ; • Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;
• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;
• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;
• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;
• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.
Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de 5 réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
et de l’amendement proposé par Laila Goodridge le mercredi 30 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots précédents les mots « la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits », par ce qui suit : « Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de trois réunions sur les puits abandonnés et orphelins au Canada, ».
Le débat se poursuit.
À 12 h 33, la réunion est suspendue.
À 12 h 41, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 13 heures, la réunion est suspendue.
À 16 h 36, le 20 novembre 2024, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité rencontre à huis clos, dans une réunion informelle, une délégation de Finlande le 25 novembre 2024, à 10 h 30.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation des membres du Parlement de Finlande le 25 novembre 2024, et que le comité prenne en charge les frais d'accueil liés à cette réunion.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du comité prenne les dispositions nécessaires pour une rencontre informelle le lundi 25 novembre 2024 avec une délégation de la Finlande.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Julie Dabrusin le 7 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Considérant que :
• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;
• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;
• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;
• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;
• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;
• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;
• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.
Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de 5 réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
et de l’amendement proposé par Laila Goodridge le mercredi 30 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots précédents les mots « la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits », par ce qui suit : « Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de trois réunions sur les puits abandonnés et orphelins au Canada, ».
Jeremy Patzer propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6;
CONTRE : Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke — 5.
Julie Dabrusin propose, — Le Comité permanent des ressources naturelles invite le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles à témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Mario Simard propose, — Que, étant donné les énoncés du Directeur parlementaire du budget dans le rapport 2024 sur le réseau de pipelines Transmountain publié le 8 novembre 2024, le Comité se dit préoccupé par l’incertitude financière concernant à la capacité du gouvernement à vendre le réseau de pipeline transmontain à un prix qui permet d’éviter une perte nette pour les contribuables et qu’il demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
Il s'élève un débat.
Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « se dit préoccupé par l’incertitude financière concernant à la capacité du gouvernement à », des mots « recommande au gouvernement de faire tout en son pouvoir pour ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 44, la réunion est suspendue.
À 18 h 7, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Mario Simard, — Que, étant donné les énoncés du Directeur parlementaire du budget dans le rapport 2024 sur le réseau de pipelines Transmountain publié le 8 novembre 2024, le Comité se dit préoccupé par l’incertitude financière concernant à la capacité du gouvernement à vendre le réseau de pipeline transmontain à un prix qui permet d’éviter une perte nette pour les contribuables et qu’il demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
Le débat se poursuit.
Majid Jowhari propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre dans les meilleurs délais», de ce qui suit : « et d’avoir le gouvernement du Canada fournir une réponse à ce rapport conformément à l'article 109 du Règlement ».
Il s'élève un débat.
À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,