RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Mario Simard le 20 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, étant donné les énoncés du DPB dans le rapport 2024 sur le réseau de pipelines Transmountain publié le 8 novembre 2024, le Comité se dit préoccupé par l’incertitude financière concernant à la capacité du gouvernement à vendre le réseau de pipeline transmontain à un prix qui permet d’éviter une perte nette pour les contribuables et qu’il demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
et de l’amendement proposé par Majid Jowhari le 20 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre dans les meilleurs délais», de ce qui suit : « et d’avoir le gouvernement du Canada fournir une réponse à ce rapport conformément à l'article 109 du Règlement ».
Le débat se poursuit.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,