RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation du Vietnam le 4 décembre 2024, et que le comité prenne en charge les frais d'accueil liés à cette réunion.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du comité prenne les dispositions nécessaires pour une rencontre informelle le mercredi 4 décembre 2024 avec une délégation du Vietnam.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Mario Simard le 20 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, étant donné les énoncés du DPB dans le rapport 2024 sur le réseau de pipelines Transmountain publié le 8 novembre 2024, le Comité se dit préoccupé par l’incertitude financière concernant à la capacité du gouvernement à vendre le réseau de pipeline transmontain à un prix qui permet d’éviter une perte nette pour les contribuables et qu’il demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
et de l’amendement proposé par Majid Jowhari le 20 novembre 2024 qui se lit comme suit :]
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre dans les meilleurs délais », de ce qui suit : « et d’avoir le gouvernement du Canada fournir une réponse à ce rapport conformément à l'article 109 du Règlement ».
Le débat se poursuit.
Après débat, l'amendement de Majid Jowhari est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Julie Dabrusin, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Charlie Angus, Ted Falk, Mike Lake, Jeremy Patzer, Mario Simard — 6.
Le débat se poursuit.
Viviane Lapointe propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Chambre dans les meilleurs », des mots « délais suivant la conclusion du rapport du Comité sur le pipeline Trans Mountain ».
Après débat, l'amendement de Viviane Lapointe est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Julie Dabrusin, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Charlie Angus, Ted Falk, Tracy Gray, Jeremy Patzer, Mario Simard — 6.
Le débat se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Charlie Angus, Ted Falk, Tracy Gray, Jeremy Patzer, Mario Simard — 6;
CONTRE : Julie Dabrusin, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke, Ryan Turnbull — 5.
Ziad Aboultaif propose, —
Que, étant donné le projet de règlement du gouvernement visant l’imposition d’un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier, le comité mène une étude et invite à comparaître, séparément et pendant au moins une heure chacun, les témoins suivants :
• le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
• le ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
• le ministre du Travail et des Aînés;
et que d’autres témoins suggérés par les membres du comité soient également invités à comparaître.Il s'élève un débat.
Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le ministre du Travail et des Aînés; ».
Après débat, l'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke, Mario Simard — 7;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Ted Falk, Tracy Gray, Jeremy Patzer — 4.
Que, étant donné le projet de règlement du gouvernement visant l’imposition d’un plafond aux émissions du secteur pétrolier et gazier, le comité mène une étude et invite à comparaître, séparément et pendant au moins une heure chacun, les témoins suivants :
• le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
• le ministre de l’Environnement et du Changement climatique;
et que d’autres témoins suggérés par les membres du comité soient également invités à comparaître.Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Ted Falk, Tracy Gray, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Peter Schiefke, Mario Simard — 11;
CONTRE : — 0.
Charlie Angus propose, — Que, à la lumière des informations récentes selon lesquelles Jackson Wijaya et Paper Excellence sont sur le point de prendre le contrôle d’Asia Pulp and Paper (APP), et du fait que Paper Excellence et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ont assuré au Comité qu’il n’y a aucun lien entre Paper Excellence et APP; à la discrétion du président, et dans les 10 jours suivant l’adoption de la présente motion, le Comité convoque Jackson Wijaya, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ainsi que des représentants de l’International Forest Stewardship Council, à venir témoigner de l’impact d’une telle prise de contrôle et de la question de savoir si le contrôle par APP de 22 millions d’hectares de forêts canadiennes et de plusieurs villes dépendantes de l’industrie forestière représente un « avantage net » pour le Canada.
Il s'élève un débat.
Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les 10 jours suivant l’adoption de la présente motion », des mots « dès que possible ».
À 12 h 15, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Le débat se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Charlie Angus, Julie Dabrusin, Ted Falk, Tracy Gray, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Peter Schiefke, Mario Simard — 11;
CONTRE : — 0.
À 12 h 21, la réunion est suspendue.
À 12 h 33, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,