RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Thomas Gunton, Andrea Hardie, Keith Brooks, Heather Exner-Pirot, Yves Giroux et Stewart Muir font des déclarations et, avec Calvin Helin, répondent aux questions.
Mario Simard propose, — Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour exiger de la Régie de l’énergie du Canada produise, au plus tard le 16 décembre 2022, une copie non-caviardée de tous les avis, analyses et recommandations de la Régie de l’énergie du Canada relatifs à la décision du gouvernement du Canada d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter et éventuellement de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain, ainsi que tout autre document pertinent, si aucune analyse de ce type n'a été produite par la Régie de l’énergie qu’elle fournisse au Comité une confirmation écrite.
Il s'élève un débat.
Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « exiger », du mot « demander ».
Après débat, l'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « non-expurgée ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.
Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 16 décembre 2022 », des mots « 20 janvier 2023 ».
Après débat, l'amendement de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Viviane Lapointe, James Maloney, Jeremy Patzer, Mario Simard, Francesco Sorbara, Shannon Stubbs — 10;
CONTRE : George Chahal — 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour demander de la Régie de l’énergie du Canada produise, au plus tard le 20 janvier 2023, une copie de tous les avis, analyses et recommandations de la Régie de l’énergie du Canada relatifs à la décision du gouvernement du Canada d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter et éventuellement de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain, ainsi que tout autre document pertinent, si aucune analyse de ce type n'a été produite par la Régie de l’énergie qu’elle fournisse au Comité une confirmation écrite.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,