Mark Schaan et Greg Smith font des déclarations et, avec Deneige Dojack et Richard Bilodeau, répondent aux questions.

Charlie Angus donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande

a) au ministère de la Sécurité publique, tout examen de la sécurité nationale effectuée par son ministère pour les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence, et qu’une copie en soit fournie au Comité; tout dépôt obligatoire en vertu de la Loi sur Investissement Canada concernant l’acquisition de Domtar et de Resolute, et qu’ils soient fournis au Comité; toute note d’information préparée pour le ministère et le ministre de la Sécurité publique, concernant les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence;

b) au ministère des Ressources naturelles, toute note d’information préparée pour le ministre concernant les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence;

c) au ministère de l’Industrie, toute note d’information préparée pour le ministre concernant les acquisitions de Domtar et de Resolute par Paper Excellence.

À 9 h 51, la réunion est suspendue.

À 10 h 1, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le vendredi 31 mars 2023 concernant une étude sur l'industrie canadienne des pâtes et papiers, François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, comparaisse pendant une heure aux côtés des fonctionnaires compétents pour discuter de la structure de propriété et des relations d'affaires de Paper Excellence Corporation, et que la présidence fixe cette réunion à la première occasion possible.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.