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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
LE MARDI 2 DÉCEMBRE 1997
Le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 05, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Reg Alcock, Rob Anders, Carolyn Bennett, Claudette Bradshaw, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Christiane Gagnon, Albina Guarnieri, Larry McCormick, Robert Nault, Stéphan Tremblay et Bryon Wilfert.
Membre suppléant présent : À 10 h, Madeleine Dalphond-Guiral pour Paul Crête.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Young, attaché de recherche.
Comparaît : L’honorable Pierre S. Pettigrew.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Mel Cappe, sous-ministre (DRHC); Hy Braiter, sous-ministre adjoint principal, Prestation de services.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des priorités du Ministère et de l’aperçu de plans de dépenses.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de Jean Dubé, il est convenu, -- Que la date limite de présentation des demandes pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 1998 soit fixée au 31 mars 1998 et que le montant du prix pour 1998 soit de 2 500 $.
Sur motion de Libby Davies, il est convenu,--Qu'un communiqué de presse soit publié pour susciter des candidatures pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 1998, que le communiqué figure sur le site du Comité sur Internet et qu’il soit également écrit en braille.
Il est convenu, --Que le Comité se réunisse le jeudi 4 décembre 1997, dans l’après-midi, pour discuter d’une ébauche de rapport sur l’aide aux étudiants.
À 9 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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