HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mercredi 10 février 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente.
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Jean Dubé, Albina Guarnieri, Dale Johnston, Larry McCormick, John O'Reilly et Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association des banquiers canadiens : Linda Routledge, directrice; Ted Rowan-Legg, avocat général adjoint; Richard Rudderham, vice-président, Finances. De Action/réseau consommateurs : Marie Vallée, analyste, Politique et réglementation, Télécommunications. De Revenu Canada : Kathy Turner, directeur général; De la Gendarmerie royale du Canada : sgt Victor Gareau, sergent d'État Major. Du Centre de bioéthique, Institut de recherches cliniques de Montréal : Pierrot Péladeau, coordonnateur scientifique, programme éthique et télésanté.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du chapitre 16 (Développement des ressources humaines - La gestion du numéro d'assurance sociale) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998 (Voir procès-verbaux du mercredi 4 novembre 1998).
Linda Routledge, Marie Vallée, Kathy Turner, Victor Gareau et Pierrot Péladeau font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 20, Brenda Chamberlain présente le Premier rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées :
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées s’est réuni le mardi 2 février 1999 et a convenu de présenter la recommandation suivante concernant les futurs travaux du Comité:
- Que le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées demande au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées un budget provisoire de 2 000 $ pour rembourser les dépenses des témoins venant de l'extérieur qu'il se propose d'entendre à l'occasion de la deuxième table ronde sur les " Nouvelles orientations, options de politiques et la responsabilité d'en rendre compte ".
Sur motion de Brenda Chamberlain, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées soit adopté.
À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle