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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 2)
LE MARDI 21 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Albina Guarnieri, Dale Johnston, Larry McCormick, Robert Nault et Byron Wilfert.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : William Young et Sandra Harder, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Le président présente le Premier rapport du Comité directeur du programme et de la procédure :
Le Comité directeur du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Le Comité directeur s’est réuni le mardi 21 octobre 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes concernant les futurs travaux du Comité.
1. Que le récipiendaire de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soit choisi à huis clos, à la majorité des voix, par les membres du Comité permanent à une séance ultérieure du Comité, après distribution à tous les membres d’information sur les candidats.
2. Que, chaque fois que le Comité est saisi d’une nomination par décret ou d’un certificat de nomination, le greffier obtienne, à la demande d’un membre, une copie du curriculum vitae de la personne nommée et le fasse distribuer à tous les membres.
3. Que le greffier rédige, pour la signature de tous les membres du Comité directeur, une lettre adressée à tous les whips et à tous les leaders à la Chambre pour demander l’usage prioritaire de la pièce 237-C de l’édifice du Centre, conformément à la motion adoptée par le Comité à sa réunion précédente.
4. Que le plan de travail projeté du Comité soit comprimé, que le ministre du Développement des ressources humaines soit invité à comparaître devant le Comité d’ici le 7 novembre 1997, et que le plan de travail révisé tienne compte d’une table ronde sur l’aide aux étudiants, le Bureau du vérificateur général et le ministre du Travail;
Que les personnes dont les noms suivent soient invitées à comparaître devant le Comité pour présenter de l’information dans le cadre du plan de travail :
Du Secrétariat du Conseil du Trésor :
David Miller
Secrétaire adjoint;
Du Développement des ressources humaines :
Mel Cappe/Ian Green
Sous-ministre/sous-ministre associé
Norine Smith
Directrice exécutive
Assurance-emploi
Nicole Senécal
Sous-ministre adjoint
Travail
David Good
Sous-ministre adjoint
Fonds d’investissement dans les ressources humaines
Serge Rainville
Sous-ministre adjoint
Programmes de sécurité du revenu
Jim Lahey
Sous-ministre adjoint
Politique stratégique
Martha Nixon
Cadre exécutif associé
Fonctionnaires de la Politique stratégique; et
Experts en politique gouvernementale; représentants d’autres ministères assumant des responsabilités importantes dans le domaine de l’invalidité; table ronde avec des représentants d’organismes s’occupant des personnes handicapées; table ronde avec des représentants d’organismes oeuvrant avec des enfants, des jeunes et des personnes âgées; et
Que tout ordre de renvoi de la Chambre ou toute décision du Comité permanent d’entreprendre une étude approfondie en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement l’emporte sur le plan de travail.
Robert Nault propose, -- Que le Premier rapport du Comité directeur du programme et de la procédure soit adopté.
Le rapport, mis aux voix, est adopté.
Dale Johnston propose, -- Que J.F.W. (Ted) Weatherill, président du Conseil canadien des relations du travail, soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du Budget des dépenses principal.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE : 6.
Jean Dubé propose, -- Que, attendu que l’actuaire en chef du Compte d’assurance-emploi a recommandé l’accumulation dans le compte d’un surplus de 12 à 15 milliards de dollars afin de garantir la stabilité du programme; et
-- Attendu qu’aux taux courants, selon les projections, le Compte d’assurance-emploi atteindra un surplus de 12 milliards de dollars à la fin de 1997 et que, selon le budget de 1997, le surplus dépassera 18 milliards de dollars à la fin de 1998-1999; et
-- Attendu que les changements apportés récemment au Programme d’assurance-emploi ont eu de lourdes conséquences sur la vie d’un grand nombre de Canadiens et qu’ils sont une sujet sérieux de préoccupation, en particulier pour ceux qui comptent sur un travail saisonnier; et
-- Attendu que l’étude de cette question est du ressort du Comité, comme le prévoit le paragraphe 108(2) du Règlement;
Le Comité s’emploie immédiatement à examiner les changements apportés au Programme d’assurance-emploi, afin d’en déterminer les effets sur les Canadiens et de présenter au gouvernement des recommandations sur les moyens à prendre pour rendre ce programme plus équitable pour tous les travailleurs.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote suivant : POUR : 5; CONTRE : 6.
Il est convenu, -- Que le président du Comité écrive au ministre du Développement des ressources humaines pour lui demander que le rapport de l’examen du régime d’assurance-emploi exigé par la loi soit déposé avant le 25 décembre 1997 et renvoyé au Comité.
Il est convenu, -- Que le président, avec l’aide des attachés de recherche et après consultation des membres, établisse un plan de travail pour traiter de la question plus vaste de l’emploi.
À 11 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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