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HRPD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 38

Le mardi 26 mai 1998

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock (président).

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Reg Alcock, Rob Anders, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Libby Davies, Dale Johnston, Larry McCormick et Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Antoine Dubé pour Paul Crête, Sue Barnes pour Robert Nault, Claude Drouin pour Nick Discepola, Ovid Jackson pour Albina Guarnieri.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et Sandra Harder, attachés de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 26 février 1998, le Comité reprend l’examen du budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999 et, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, il reprend son examen sur les plans et priorités (Voir le Procès-verbal du mardi 5 mai 1998, séance no 34).

Lecture est faite de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998 relatif au budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999 :

Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, inscrits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, soient renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Le président met en délibération le crédit 1, inscrit sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.

Diane Ablonczy propose, -- Que le crédit 1 (Programme des services ministériels/Dépenses du Programme) pour Développement des ressources humaines Canada au montant de 82 636 000 $, soit réduit de 1 million de dollars et passe à 81 636 000 $.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Ablonczy, Diane

Anders, Rob

Johnston, Dale --3

CONTRE

Barnes, Sue

Bradshaw, Claudette

Brown, Bonnie

Chamberlain, Brenda

Davies, Libby

Drouin, Claude

Dubé, Antoine

Jackson, Ovid --8

Le crédit 1, inscrit sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération les crédits 5, 10, 20 et 35.

Les crédits 5, 10, 20 et 35, inscrits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, sont respectivement adoptés avec dissidence..

Le président met en délibération le crédit 15.

Après débat, le crédit 15 est adopté par le vote suivant :

POUR

Barnes, Sue

Bradshaw, Claudette

Brown, Bonnie

Chamberlain, Brenda

Drouin, Claude

Jackson, Ovid

Wilfert, Bryon -7

CONTRE

Ablonczy, Diane

Anders, Rob

Davies, Libby

Dubé, Antoine

Johnston, Dale –5

Le président met en délibération le crédit 25.

Dale Johnston propose, -- Que le crédit 25 (Développement des ressources humaines/Conseil canadien des relations du travail) au montant de 7 728 000 $ soit réduit de 400 000 $ et passe à 7 328 000 $.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Ablonczy, Diane

Anders, Rob

Johnston, Dale --3

CONTRE

Barnes, Sue

Bradshaw, Claudette

Brown, Bonnie

Chamberlain, Brenda

Davies, Libby

Drouin, Claude

Jackson, Ovid

McCormick, Larry

Wilfert, Bryon –8

Le crédit 25, inscrit sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 30.

Dale Johnston propose, -- Que le crédit 30 (Développement des ressources humaines/Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs) au montant de 1 528 000 $ soit réduit de 325 000 $ et passe à 1 203 000 $.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Ablonczy, Diane

Anders, Rob

Johnston, Dale --3

CONTRE

Barnes, Sue

Bradshaw, Claudette

Brown, Bonnie

Chamberlain, Brenda

Davies, Libby

Drouin, Claude

Jackson, Ovid

McCormick, Larry

Wilfert, Bryon –8

Il est convenu, avec dissidence, -- Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, inscrits sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES.

À 11 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle