HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 2 avril 1998
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 08, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown (vice-présidente).
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Dale Johnston, Robert Nault et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Yves Rocheleau pour Paul Crête, Gerry Byrne pour Robert Nault jusqu’à 9 h 30, Pat Martin pour Libby Davies, Yvon Charbonneau pour Claudette Bradshaw.
Autre député présent : Roy Cullen.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder, attachée de recherche.
Témoins : Du " Grain Workers Union " : Ron Burton, secrétaire trésorier, directeur des activité, section locale 333. Du " Grain Services Union " : Hugh Wagner, secrétaire, directeur des activités. Du " International Longshoremen’s and Warehousemen’s Union " : Tom Dufresne, président, section canadienne; Doug Sigurdson, président, section locale 514. De la " Air Canada Pilots Association " : Jean-Marc Bélanger, commandant de bord; Clyde Shaw, premier officier. De l’Université de Toronto : Brian Langille, professeur. Du " Port of Saint John Employers Association " : John King, président du conseil d’administration; Lorne DeGaust, vice-président et directeur général; Joseph Day, avocat. Du " Fraser Institute " : Frazil Milhar, directeur de l’étude des règlements. De l’Association minière du Canada : Gisèle Jacob, vice-présidente, Affaires publiques; John Keenan, vice-président, Ressources humaines, Falconbridge Ltd.. Du " Business Council of British Columbia ": Tim McEwan, analyste principal de politique; Doug Alley, vice-président, Ressources humaines. De l’Association charbonnière canadienne : Donald O. Downing, président.
Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance no 19).
Tom Dufresne, Ron Burton, Hugh Wagner et Doug Sigurdson font des déclarations et répondent aux questions.
Jean-Marc Bélanger et Clyde Shaw font des déclarations et répondent aux questions.
Brian Langille, Joseph Day, John King et Frazil Milhar font des déclarations et répondent aux questions.
John Keenan fait une déclaration et, avec Gisèle Jacob, répond aux questions.
Doug Alley et Tim McEwan font des déclarations et répondent aux questions.
Donald O. Downing fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Eric Janse