HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 24 mars 1998
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 43, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rob Anders, Caroline Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Libby Davies, Jean Dubé, Dale Johnston, Bob Nault et Byron Wilfert.
Membre suppléant présent : Yves Rocheleau pour Stéphan Tremblay.
Membre associé présent : Pat Martin
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et Sandra Harder, attachés de recherche.
Comparaît : L’honorable Lawrence MacAulay, ministre du Travail.
Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Mel Cappe, sous-ministre; Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal; Debra Robinson, directrice de projet, Revue législative; Yvonne Beaupré, avocate principale, Services juridiques. De Statistique Canada : M. Krishna Sahay, directeur, Division de l’organisation et finances de l’industrie.
Le Comité discute de ses travaux futurs en se fondant sur le Troisième rapport du Comité directeur du programme et de la procédure.
Il est convenu, - Que les délibérations du Comité sur la question de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soient télédiffusées conformément aux principes régissant la télédiffusion des délibérations de la Chambre des communes.
À 9 h 33, la séance est suspendue.
À 9 h 40, la séance reprend en public.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 17 mars 1998 :
IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une seconde fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Le ministre fait une déclaration et, avec Mel Cappe et Michael McDermott répond aux questions.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 11 h 28, la séance reprend.
Michael McDermott, Debra Robinson, Yvonne Beaupré et Krishna Sahay répondent aux questions.
À 12 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Eric Janse