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HRPD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 7)

LE MARDI 18 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rob Anders, Carolyn Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Pierre de Savoye, Jean Dubé, Dale Johnston, Larry McCormick, Robert Nault, Stéphan Tremblay et Byron Wilfert.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Young et Sandra Harder, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : John Knubley, directeur général, Politique sociale; Margaret Biggs, conseillère spéciale du sous-ministre adjoint, Politique stratégique; Karen Jackson, directrice générale, Politique du marché du travail, Politique stratégique.

Conformément à son ordre de renvoi, le Comité poursuit une série de réunions d’information sur le ministère qui lui est assigné. La séance d’aujourd’hui porte sur le pacte social; les enfants et les personnes âgées (Voir le Procès-verbal du mardi 28 octobre 1997, séance n^o 4).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Paul Crête propose,

"Que le Comité, conformément à la recommandation du vérificateur général, demande au ministère du Développement des ressources humaines de lui présenter un rapport distinct comprenant toutes les données pertinentes sur les principales activités de l’assurance-emploi, étant donné la nature et l’importance spéciale de ce compte.

Ce rapport devrait contenir en particulier les recommandations présentées par l’actuaire en chef, les résultats obtenus grâce aux diverses composantes du programme et des observations sur certains des secteurs."

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR
Rob Anders Paul Crête Pierre de Savoye
Jean Dubé Stéphan Tremblay -5

CONTRE
Carolyn Bennett Claudette Bradshaw Bonnie Brown
Brenda Chamberlain Larry McCormick Robert Nault
Byron Wilfert –7

À 11 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Monique Hamilton