HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 47
Le mercredi 3 février 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 41 dans la salle 701 de l'immeuble la Promenade, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente.
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Hec Clouthier, Paul Crête, Jean Dubé, Albina Guarnieri, Dale Johnston, John O'Reilly, l'honorable Andy Scott, Maurice Vellacott, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Carolyn Benneth.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne de la technologie des cartes : Catherine A. Johnston, présidente/directrice générale. De la Ville de Toronto : Rita Reynolds, directrice du " Corporate Access and Privacy Office ". De l'Association des consommateurs du Canada : Jim Savary, professeur. Du Commissariat à l'information et à la vie privée : David Flaherty, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée; Ann Cavoukian, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du chapitre 16 (Développement des ressources humaines - La gestion du numéro d'assurance sociale) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998 (voir procès-verbaux du mercredi 4 novembre 1998)
David Flaherty, Ann Cavoukian, Rita Reynolds, Catherine Johnston et Jim Savary font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Parent-Bélisle