HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mardi 28 avril 1998
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rob Anders, Caroline Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Libby Davies, Dale Johnston, Larry McCormick, Robert Nault et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Jim Gouk pour Diane Ablonczy, Yves Rocheleau pour Paul Crête.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et June Dewetering, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Eric Janse, greffier de comité; Monique Hamilton et Suzanne Verville, greffières législatives.
Témoins : Du Développement des ressources humaines Canada : Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal; Debra Robinson, directrice de projet, Étude législative; Yvonne Beaupré, conseillère juridique principale, Services juridiques. Statistique Canada : Krishna Sahay, directeur, Division de l’organisation et des finances de l’industrie.
Le Comité poursuit l’étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance no 19).
Le Comité examine ses futurs travaux.
Larry McCormick propose, - Que, si on ne reçoit aucune demande pour la Bourse de recherche de la flamme du centenaire d’ici le 30 avril, la date limite soit reportée au 30 juin 1998.
Après débat, Dale Johnston propose l’amendement suivant :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots 30 juin 1998, de ce qui suit :
" et que si on ne reçoit aucune demande d’ici la nouvelle date limite du 30 juin, l’administration soit autorisée à reporter l’argent à l’année suivante ".
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 21, le Comité procède à l’étude article par article.
Article 8
Un débat s’ensuit.
L’article 8 est adopté avec dissidence.
Article 9
Un débat s’ensuit.
Dale Johnston propose, - Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, à 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Danielle Bélisle