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HRPD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 25 mars 1998

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 16 h 35, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Reg Alcock (président).

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rob Anders, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Jean Dubé, Dale Johnston, Bob Nault et Byron Wilfert.

Membre suppléant présent : Yves Rocheleau pour Stéphan Tremblay.

Membre associé présent : Pat Martin.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et Sandra Harder, attachés de recherche.

Témoins : De la « Canadian Dehydrators Association » : Brent MacFarland, directeur; Garry Benoit, directeur général. De l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical : Elizabeth Mitchell, avocate; Denis Bradet, avocat; Michael A. Church, avocat. De la Chambre de commerce du Canada : Sharon Glover, première vice-présidente, Affaires commerciales et sociétés membres; John Lewis, associé, Heenan Blaikie. Du Commissariat à la protection de la vie privée : Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée.

Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance n^o 19).

Brent MacFarland fait une déclaration et, avec Garry Benoit, répond aux questions.

Michael Church, Elizabeth Mitchell et Dennis Bradet font une déclaration et répondent aux questions.

Sharon Glover fait une déclaration et, avec John Lewis, répond aux questions.

Bruce Phillips fait une déclaration.

À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle