HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le jeudi 23 avril 1998
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock (président).
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Dale Johnston, Larry McCormick, Robert Nault et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Roy Bailey pour Diane Ablonczy, Ivan Grose pour Claudette Bradshaw, Denis Paradis pour Carolyn Bennett, Hec Clouthier pour Nick Discepola, Pat Martin pour Libby Davies.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young et June Dewetering, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Monique Hamilton et Suzanne Verville, greffières législatives.
Témoins : Du Développement des ressources humaines Canada : Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal; Debra Robinson, directrice de projet, Étude législative; Yvonne Beaupré, conseillère juridique, Services juridiques. Statistique Canada : Krishna Sahay, directeur, Division de l’organisation et des finances de l’industrie.
Le Comité poursuit l’étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance no 19).
Le Comité reprend l’étude article par article.
Article 3
Le débat reprend.
À 11 h 22, la vice-présidente Bonnie Brown prend place au fauteuil.
À 11 h 28, le président Reg Alcock occupe le fauteuil.
L’article 3 est adopté avec dissidence.
Article 4
Un débat s’ensuit.
L’article 4 est adopté avec dissidence.
Article 5
Un débat s’ensuit.
L’article 5 est adopté avec dissidence.
Article 6
Un débat s’ensuit.
L’article 6 est adopté avec dissidence.
L’article 7 est adopté avec dissidence.
Dale Johnston propose, -- Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, à 12 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Eric Janse