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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)
Le mercredi 8 octobre 1997
Le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 39, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, en application des paragraphes 106(1) et (2) pour élire un président et des vice-présidents.
Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Reg Alcock, Carolyn Bennett, Claudette Bradshaw, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Paul Crête, Libby Davies, Pierre de Savoye, Jean Dubé, Albina Guarnieri, Dale Johnston, Larry McCormick et Robert Nault.
Autres députés présents: Stéphan Tremblay, Diane St-Jacques.
Membres suppléants présents: Rahim Jaffer remplace Rob Anders, Nick Discepola remplace Joe Comuzzi et Byron Wilfert remplace Claudette Bradshaw.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Young et Sandra Harder, attachés de recherche.
Le greffier du Comité préside l’élection du président.
Carolyn Bennett, appuyée par Brenda Chamberlain, propose, -- Que Reg Alcock assume la présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée et Reg Alcock est déclaré président dûment élu du Comité.
Le président occupe le fauteuil.
Sur motion de Brenda Chamberlain, appuyée par Robert Nault, il est convenu, -- Que Bonnie Brown soit élue vice-présidente du Comité.
Sur motion de Diane Ablonczy, appuyée par Robert Nault, il est convenu, -- Que Dale Johnston soit élu vice-président du Comité.
Nick Discepola propose, -- Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un député de chaque parti composent le Sous-comité du programme et de la procédure.
Un débat s’ensuit.
Jean Dubé propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution au mot "Sous-comité" de ce qui suit :
"Comité directeur".
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale telle que modifiée, -- Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un député de chaque parti composent le Comité directeur du programme et de la procédure.
Un débat s’ensuit.
Robert Nault, propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par l’ajout après les mots "secrétaire parlementaire" de ce qui suit :
"du ministre du Développement des ressources humaines."
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L’amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale telle que modifiée,-- Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines et un député de chaque parti composent le Comité directeur du programme et de la procédure.
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Un débat s’ensuit.
Pierre de Savoye propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée dans la version française par l’ajout, après le mot "chaque", de ce qui suit :
" autre ".
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale telle que modifiée, - Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines et un député de chaque autre parti composent le Comité directeur du programme et de la procédure.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Larry McCormick, il est convenu, - Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Robert Nault propose, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu que cinq (5) membres du Comité soient présents, dont un député de l’Opposition.
Un débat s’ensuit.
Dale Johnston propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, au mot "cinq", de ce qui suit :
"six".
Un débat s’ensuit.
L’amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale.
Après débat, la motion principale, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme.
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Bonnie Brown propose, -- Que dix minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant (de chaque parti) et que, par la suite, cinq minutes soient accordées à tous les autres intervenants, à la discrétion du président.
Un débat s’ensuit.
Robert Nault propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots "cinq minutes soient accordées à", de ce qui suit :
"le temps qui reste, le cas échéant, soit réparti entre"
Un débat s’ensuit.
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale telle que modifiée, -- Que dix minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant (de chaque parti) et que, par la suite, le temps qui reste, le cas échéant, soit réparti entre tous les autres intervenants, à la discrétion du président.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Robert Nault, il est convenu, -- Que le Comité autorise le président, de concert avec la greffière, à prendre les mesures nécessaires pour offrir des déjeuners de travail, de temps en temps, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Sur motion de Robert Nault, il est convenu,- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus dans leur langue d’origine et qu’elle veille à les faire traduire et à en distribuer la traduction le plus rapidement possible.
Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu à l’unanimité, -- Que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées demande l’usage prioritaire de la salle de comité 237-C, les mardis et les jeudis, de 9 h à 12 h. Que cette requête lui soit accordée en raison de sa taille (l’un des deux comités comptant dix-huit membres) et de son mandat additionnel consistant à proposer, à promouvoir, à surveiller et à évaluer les initiatives visant l’intégration et l’égalité des personnes handicapées.
Diane Ablonczy propose, -- Que, chaque fois qu’une nomination par décret est confiée au Comité, la greffière obtienne et distribue à chaque membre du Comité copie du curriculum vitae de la personne nommée.
Un débat s’ensuit.
Il est convenu, -- Que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine réunion du Comité.
À 16 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
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