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HRPD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 12

LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 1997

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 14, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Reg Alcock (président).

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Rob Anders, Claudette Bradshaw, Dale Johnston, Carolyn Bennett, Nick Discepola, Brenda Chamberlain, Robert Nault et Stéphan Tremblay.

Membres suppléants présents : Madeleine Dalphond-Guiral pour Stéphan Tremblay jusqu’à 11 h 10.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Young, attaché de recherche.

Membres associés présents : Wendy Lill, à 11 h 10 Madeleine Dalphond-Guiral.

Témoins : Du "Caledon Institute of Social Policy" : Sherri Torjman. De l’Association canadienne pour l’intégration communautaire : Diane Richler. Du "Canadian Centre on Disabilities Studies" : Henry Ems, directeur général. Du Conseil canadien de la réadaptation et du travail : Joan Westland. Du Conseil des Canadiens avec déficiences : Laurie Beachell, coordonnatrice nationale. Du ministère du Développement des ressources humaines : Stephen Loyd, directeur, Bureau des technologies d’apprentissage. De l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) : Angelo Nikias, directeur national, Relations avec le gouvernement, Liaison internationale.

Conformément à son ordre de renvoi, le Comité poursuit une série de séances d’information sur le Ministère qui lui est assigné. La séance d’aujourd’hui porte sur des questions concernant les personnes handicapées (Voir le Procès-verbal du mardi 28 octobre 1997, séance n^o 4).

Les témoins qui participent à la table ronde présentent des exposés et répondent aux questions.

Carolyn Bennett propose –Que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées demande au procureur général de la Saskatchewan d’en appeler de la peine imposée dans l’affaire Latimer et que le Comité signale au procureur général du Canada son opposition à l’adoption d’une loi distincte relativement à l’euthanasie, qu’il s’agisse d’un meurtre motivé par la compassion ou des raisons humanitaires.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

La motion de Carolyn Bennett ne peut être présentée à ce moment-ci parce que le Comité n’en a pas été avisé 24 heures à l’avance. Comme le Comité a refusé de passer outre au préavis de 24 heures, la motion ne peut être débattue.

À 11 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

ERIC JANSE