HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mercredi 17 mars 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Denis Coderre, Paul Crête, John Godfrey, Albina Guarnieri, Dale Johnston, l'honorable Andy Scott et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Pat O'Brien pour John O'Reilley
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du chapitre 16 (Développement des ressources humaines - La gestion du numéro d'assurance sociale) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada (voir le procès-verbal du mercredi 4 novembre 1998).
Le Comité examine ses futurs travaux.
Du consentement unanime, il est proposé, - Que les ministres du Développement des Ressources Humaines, du Travail et le Secrétaire d'État (enfance et jeunesse) soit invités à comparaître devant le comité après le 25 mars 1999, lorsque le rapport sur les plans et les priorités du Budget des dépenses sera déposé à la Chambre, mais pas plus tard que le 14 mai 1999, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses pour l'année financière 1999-2000.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque demande au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées un budget provisoire de 250 $ pour rembourser les dépenses des témoins venant de l'extérieur qu'il propose entendre d'ici la fin du mois de mars 1999.
Après débat, il est convenu que la présidente examine avec le Comité de liaison la possibilité d'approuver un budget pour couvrir les dépenses du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque et, de la future étude du Comité sur les travailleurs plus âgés.
À 16 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle