PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 mai 1998

• 1544

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Réf.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare la séance ouverte.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous reprenons l'étude du chapitre 12 du rapport d'avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada sur les technologies de l'information—la préparation à l'an 2000.

Nous accueillons aujourd'hui des témoins du Bureau du vérificateur général du Canada. M. Denis Desautels est accompagné de Mme Nancy Cheng, directrice principale, Opérations de vérification. Du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons M. Paul Rummell, dirigeant principal de l'information; et M. Guy McKenzie, secrétaire adjoint, principal agent d'information du Projet de l'an 2000.

Je vous souhaite à tous la bienvenue. Si j'ai bien compris, monsieur Mckenzie, vous venez de vous joindre à ce ministère et donc je vous souhaite la plus cordiale bienvenue.

• 1545

Nous avons également, du ministère du Développement des ressources humaines, M. Hy Braiter, sous-ministre adjoint principal, Prestations de services et de Travaux publics et services gouvernementaux Canada, M. Grant Westcott, sous-ministre adjoint des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique.

Je vous souhaite à tous la bienvenue.

Nous allons commencer par la déclaration de M. Desautels, le vérificateur général.

M. L. Denis Desautels (vérificateur général du Canada): Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le comité pour discuter avec vous de l'état de préparation du gouvernement fédéral à l'an 2000.

En octobre 1997, nous avons déposé un rapport sur l'état des efforts déployés par le gouvernement pour régler le problème du code de la date lié à l'an 2000. Nous avons conclu que le rythme des progrès dans les ministères et organismes fédéraux était généralement lent. La plupart d'entre eux étaient en train de parachever la phase du dénombrement et de la planification, et seuls quelques-uns avaient amorcé la réparation ou le remplacement des systèmes actuels non conformes.

Ces résultats montrent que le gouvernement fédéral a peut-être à réaliser entre 65 et 99 p. 100 de l'effort total pour relever le défi posé par l'an 2000. Nous avons conclu que si les progrès se poursuivaient au rythme observé au moment de notre vérification, ils seraient probablement trop lents pour que les systèmes soient préparés à l'an 2000. S'ils n'étaient pas prêts à temps, nous croyons que les systèmes qui assurent les programmes importants et les services essentiels pourraient ne pas fonctionner et que la prestation de ces programmes et de ces services seraient exposés à des risques.

Suite au deuxième rapport du comité présenté au Parlement sur l'an 2000, le Secrétariat du Conseil du Trésor a soumis deux documents. D'abord, le 30 mars 1998, un rapport d'étape révisé sur l'état de préparation du gouvernement, à l'automne 1997; et récemment, la réponse du gouvernement aux recommandations détaillées du rapport du comité.

Nous avons examiné le rapport d'étape révisé. Dans ma lettre du 20 avril dernier au comité, j'ai indiqué que le rapport était conforme, à tous les égards importants, aux données d'enquête contenues dans les dossiers du Secrétariat. L'examen ne comprenait pas la validation de cette information auprès des ministres et des organismes.

[Français]

Monsieur le président, nous avons aussi examiné de façon préliminaire la réponse du gouvernement à chacune des 14 recommandations incluses dans le Deuxième Rapport du comité. La réponse qualifie le rapport des sous-ministres adjoints principaux de «plan de travail». Cependant, ce rapport, présenté au Cabinet en février, ne comprend pas d'échéancier et pas assez de détails sur les mesures nécessaires pour assurer une transition sans heurts des programmes et des services gouvernementaux au XXI^e siècle pour qu'on l'appelle un plan de travail.

Je suis encouragé de constater les progrès réalisés par le gouvernement depuis notre vérification de 1997. L'intérêt exprimé par les membres du comité et ceux du Comité permanent de l'industrie a produit des résultats positifs en incitant le gouvernement à continuer de s'attacher en priorité au règlement de ce problème qui pose des risques pour le gouvernement et le Canada.

Néanmoins, il ne faut pas s'en satisfaire. Le temps file et la menace de l'an 2000 demeure réelle et urgente. Les ministères et les organismes doivent continuer d'être vigilants. Il nous faut des réussites, des victoires. Il faut que les organisations gouvernementales annoncent dans un avenir rapproché que non seulement les systèmes essentiels à la mission de l'ensemble du gouvernement sont conformes à l'an 2000, mais aussi que les systèmes essentiels à la mission de leurs ministères respectifs le sont aussi.

[Traduction]

Mon bureau effectue le suivi de la vérification de l'état de préparation du gouvernement à l'an 2000. Nous prévoyons avoir terminé la vérification à temps pour en communiquer les résultats à la fin de cette année. Nous comptons examiner les résultats des enquêtes menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor et les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives comme les ressources techniques, le financement et la conformité des fournisseurs.

Nous examinerons aussi l'état de préparation de plusieurs systèmes et applications qui appuient des fonctions essentielles à la mission de l'ensemble du gouvernement, telles que définies par le Secrétariat. Nous sommes d'avis que la poursuite des vérifications met en lumière la gravité de la situation et incite les ministères à l'action.

Monsieur le président, voilà qui met fin à mon commentaire d'introduction. Je serais heureux de répondre à toutes vos questions.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Desautels.

Nous allons maintenant entendre l'exposé de M. Rummell. Je vous en prie, monsieur Rummell.

[Français]

M. Paul Rummell (dirigeant principal de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor): Bon après-midi, monsieur le président, messieurs et mesdames les membres du comité.

• 1550

[Traduction]

Je suis Paul Rummell, dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada. Je tiens tout d'abord à vous assurer que mes collègues et moi ne sommes pas ici pour minimiser l'importance de la conversion à l'an 2000 pour la population et le gouvernement du Canada. Je tiens également à remercier votre comité ainsi que le vérificateur général d'avoir mis cette question à l'ordre du jour.

Aujourd'hui, les membres de mon équipe et moi-même ferons le point sur les mesures prises à ce jour par le gouvernement en vue de l'an 2000. Tout d'abord toutefois, permettez-moi de vous présenter Guy McKenzie, secrétaire adjoint du bureau du projet de conversion 2000 au Secrétariat du Conseil du Trésor. Il a été nommé à ce poste le 4 mai 1998.

Je suis également accompagné des auteurs du rapport Braiter-Westcott sur la conversion à l'an 2000: M. Hy Braiter, sous-ministre adjoint à Développement des ressources humaines Canada et Grant Wescott, sous-ministre adjoint des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique, ainsi que Jim Bimson, membre de l'équipe d'examen des sous-ministres adjoints principaux et directeur des programmes au bureau du projet de conversion 2000. MM. Braiter et Wescott se feront un plaisir de répondre à vos questions sur le rapport.

Depuis ma dernière comparution devant vous en octobre 1997, nous n'avons pas chômé. Je vais prendre quelques instants pour résumer le travail accompli à ce jour et décrire ce que nous entendons faire dans les mois à venir pour que les cadres de l'administration fédérale poursuivent leurs efforts et pour prévoir toutes les éventualités. Nous avons réalisé deux sondages, à l'échelle du gouvernement—je le souligne—sur l'état de préparation des ministères et organismes. Les résultats du deuxième sondage vous ont été présentés à la fin de janvier.

Notre surveillance continue a révélé une croissance, de 28 p. 100 à l'automne, à plus de 40 p. 100 en avril. Quelques ministères clés tels Revenu Canada et DRHC ont terminé la conversion et sont déjà bien avancés dans leurs essais.

Toutefois, à notre avis, il faudra accorder une attention toute particulière à des ministères et à des systèmes clés. L'équipe Braiter-Westcott, au cours de son examen indépendant, a recensé 44 systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale, c'est-à-dire des systèmes qui sont utilisés dans la prestation des services dont la population dépend le plus. La réparation et le remplacement de ces systèmes devraient venir en tête de toutes les priorités du gouvernement. Le Cabinet a entériné le rapport Braiter-Westcott, et les recommandations contenues dans le rapport ont servi de base au plan de travail général de l'administration fédérale.

Au début de mars, l'administration fédérale a conclu des marchés de services, dont la valeur totalisera au moins 100 millions de dollars, avec sept entreprises spécialisées en technologie de l'information. Ces services, qui visent à garantir la disponibilité de ressources suffisantes pour réparer les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale, compléteront les ressources ministérielles et les marchés déjà en place, d'une valeur de 111 millions de dollars.

La Commission de la fonction publique a d'autre part mis en place deux bureaux dédiés spécifiquement au recrutement de spécialistes en technologie de l'information. Les efforts de ces bureaux ont déjà permis le recrutement de 1 000 spécialistes.

Le premier ministre a écrit à tous ses ministres pour faire valoir l'importance des travaux d'adaptation en cours dans leurs différents portefeuilles, y compris le secteur de la réglementation. Le secrétaire du Conseil du Trésor a, pour sa part, écrit aux sous-ministres pour les encourager à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Braiter-Westcott. Des mesures ont aussi été prises pour faire en sorte que le financement ne devienne pas un obstacle à la conversion des systèmes. Le gouvernement a en effet accepté de faire des prêts sans intérêt aux ministères qui ne disposent pas des fonds nécessaires dans leur budget pour exécuter la conversion des systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale.

Toutes les demandes de financement soumises au Conseil du Trésor avant le 7 mai ont déjà été approuvées. Il n'y a pas de délais. Par ailleurs, les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet doivent maintenant inclure une analyse de l'impact de l'an 2000. Les initiatives facultatives qui n'ont pas de lien direct avec le problème de l'an 2000 ont été reportées en attendant que les systèmes soient adaptés.

Bien que des progrès aient été accomplis à ce jour, nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire. Permettez-moi alors de vous décrire les prochaines étapes à franchir.

Avec 19 mois avant l'avènement de l'an 2000, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'est doté d'un plan d'action pour accélérer ses interventions auprès des ministères. Le Bureau procède en effet régulièrement à des évaluations détaillées. Il va en outre dresser des bilans plus détaillés sur les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale ou à la mission de ministères particuliers. Les technologies intégrées seront incluses dans cette surveillance. Les bilans du Bureau vont permettre au gouvernement de suivre le progrès à la trace, de faire au besoin le tri de priorités et de demander un redoublement des efforts quand cela s'impose.

• 1555

Le Secrétariat du Conseil du Trésor tiendra sous peu un forum des sous-ministres pour s'assurer que les cadres les plus élevés dans la hiérarchie de l'administration fédérale sont résolus à mener la conversion à bien et qu'ils connaissent le calendrier à respecter et qu'ils évalueront les risques que comportent les systèmes essentiels d'ici l'automne de 1998, ce qui permettra à l'équipe Braiter-Westcott d'identifier les secteurs pour lesquels il faut prévoir des plans d'urgence.

Des ministères devront s'être dotés de plans d'urgence d'ici la fin de 1998. Le suivi des essais sera la principale préoccupation en 1999.

Nous continuerons par ailleurs d'organiser des rencontres fédérales-provinciales pour faire en sorte qu'on tienne compte des interconnections. Nous veillerons aussi à ce que le Parlement et les membres du public soient bien informés des développements dans le dossier. Nous travaillons et nous allons continuer de travailler pour prévenir une interruption des services essentiels à la population du Canada.

Monsieur le président, nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

Merci.

Le président: Je vous remercie, monsieur Rummell, d'avoir résumé votre rapport.

Je propose que nous annexions le rapport au complet au procès-verbal de la réunion pour que nous puissions nous y reporter au besoin.

J'ai aussi demandé au greffier de vous distribuer le second rapport du Comité permanent des comptes publics qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 novembre 1997. Il renferme les recommandations dont il sera question aujourd'hui. Le greffier m'informe également qu'on a envoyé à tous les membres du comité un exemplaire du rapport Braiter-Wescott sur l'état de préparation à l'an 2000 qui a été rendu public il y a deux ou trois semaines. Si vous en voulez d'autres exemplaires, vous pouvez vous les procurer auprès du greffier.

Monsieur Mayfield, vous avez huit minutes.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions. Cette question fascine les gens lorsqu'ils se rendent compte de son importance.

J'aimerais d'abord vous faire part de deux préoccupations. L'une a trait à l'argent, et l'autre, au personnel.

J'ai lu les rapports de MM. Braiter et Wescott et il me semble qu'on a dépensé beaucoup d'argent pour régler ce problème. Je crois qu'il s'agit même de 1,4 milliard de dollars. Si je ne m'abuse, on avait, au moment de la publication du rapport, dépensé 2 millions de dollars sur cette somme. Il faut du temps et du talent pour dépenser 1 milliard de dollars, et je me demande comment il se fait qu'on n'a jusqu'ici dépensé que 2 millions de dollars.

Ce qui me préoccupe au sujet du personnel est qu'il semblerait d'après ce que vous avez dit que vous recrutez autant de spécialistes du domaine que vous le pouvez mais, par ailleurs, il semblerait que des fonctionnaires prennent des congés sans traitement pour travailler pour des boîtes privées qui offrent leurs services au gouvernement.

J'aimerais savoir quel est votre avis sur les deux questions que je soulève.

M. Paul Rummell: Nous nous sommes attaqués très tôt au problème de l'état de préparation à l'an 2000. Nous avons admis qu'il y avait un problème lorsque nous avons adopté la norme de la date à quatre chiffres en 1988. Les premières mesures en vue de régler le problème ont été prises au gouvernement fédéral en 1989. Nous travaillons à régler le problème depuis 1989 pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption dans les services de santé, de sécurité et de bien-être dispensé à la population canadienne.

En 1995, le gouvernement fédéral a intensifié ses efforts pour régler le problème de la préparation à l'an 2000. C'est à ce moment que les comités ont commencé à se réunir et qu'on a avisé le comité consultatif de la gestion de l'information qu'il convenait d'accorder la priorité à la réparation des systèmes. On a alors décidé d'affecter 1 milliard de dollars à ces travaux et on a commencé à dépenser cette somme sur une période de cinq à six ans. Une certaine partie de ces crédits sera aussi dépensée après l'an 2000.

• 1600

Vous avez soulevé la question du personnel. Nous avons réussi sans mal à recruter du personnel spécialisé et le rapport Braiter-Westcott recommande de ne pas accorder de congé aux spécialistes de l'informatique gouvernementaux justement pour empêcher qu'il revienne travailler au gouvernement par l'intermédiaire d'une boîte privée. Nous tâchons de nous assurer que tous les ministères donnent suite à cette recommandation.

M. Philip Mayfield: Je vous remercie beaucoup.

Je m'interroge aussi au sujet de l'État de préparation à l'an 2000 des installations de télécommunications qui assurent la transmission des messages électroniques. On a attiré mon attention sur cette importante question avant que je ne lise le rapport. Non seulement les systèmes informatiques internes doivent-ils être prêts, mais ils doivent pouvoir communiquer avec d'autres systèmes. Je me demande ce qu'il en est au sujet des systèmes de télécommunications.

M. Paul Rummell: Nous sommes en mesure de répondre à cette question. Je demanderai cependant à M. Wescott qui nous vient du ministère de la Justice de bien vouloir le faire. Il est maintenant chargé des services informatiques et des télécommunications au gouvernement fédéral.

M. Grant Westcott (sous-ministre adjoint, Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada): Je suis le principal responsable de la liaison entre le gouvernement, à titre d'usager des installations de télécommunications, et l'industrie elle-même. De concert avec le CRTC, nous entretenons ce genre de rapport avec l'industrie.

L'industrie des télécommunications ne nous a pas encore dit officiellement quand leur système serait prêt. L'industrie hésite à avancer une date craignant de s'exposer à des poursuites. Nous essayons par tous les moyens de convaincre l'industrie de faire preuve de plus d'ouverture à cet égard étant donné que le gouvernement est l'un des plus importants consommateurs de services de télécommunications au pays.

La question est délicate parce que nous ne pouvons intervenir qu'à titre de consommateurs et non pas d'organismes de réglementation. Nous nous efforçons donc par tous les moyens de faire en sorte que l'industrie tienne compte des besoins du gouvernement du Canada.

J'ai discuté de la question avec deux des principales sociétés de téléphone qui m'ont assuré que leur système de transmission des données serait prêt en septembre. Il s'agit des systèmes qui revêtent de l'importance pour nous et pas nécessairement des systèmes qui desservent les entreprises.

M. Philip Mayfield: Septembre 1998?

M. Grant Westcott: Oui. L'industrie ne s'est cependant pas encore officiellement engagée à respecter cette date et nous essayons de l'amener à le faire.

M. Philip Mayfield: Pourrez-vous obtenir un engagement de leur part?

M. Grant Westcott: Nous essayons par tous les moyens d'obtenir cet engagement.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib): Excusez-moi, mais on a signalé l'absence de quorum à la Chambre. C'est le Parti réformiste qui l'a fait et les députés libéraux vont devoir se présenter...

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib): Le vote a été réclamé par l'opposition?

Mme Elinor Caplan: Oui.

M. Steve Mahoney: L'opposition ne veut pas le quorum. Il s'agit d'un jour consacré à l'opposition et le Parti réformiste signale l'absence de quorum.

Mme Elinor Caplan: Voulez-vous le quorum ou non? Nous aimerions demeurer ici, mais je veux que les gens qui suivent nos délibérations sachent que la sonnerie retentit et que nous sommes convoqués à la Chambre. Le Parti réformiste a signalé l'absence de quorum. Nous estimons devoir nous présenter à la Chambre. Nous devrons donc nous absenter.

Le président: On a signalé l'absence de quorum à la Chambre, si je ne m'abuse. Si quelqu'un pense devoir aller à la Chambre, il peut le faire...

Mme Elinor Caplan: Si nous partons, monsieur le président, il n'y aura plus quorum au comité et le comité ne pourra pas poursuivre ses travaux.

Le président: D'après les règlements, un comité ne peut pas entamer une séance à moins qu'il y ait cinq députés présents dont trois députés ministériels. Pourvu que personne ne signale l'absence de quorum, le comité peut poursuivre l'audition des témoins. C'est donc ce que nous allons faire.

Monsieur Mayfield, vous posiez une question.

M. Philip Mayfield: Oui.

La dernière fois que nous vous avons rencontrés, on a posé une question qui a attiré mon attention. Quelqu'un vous a demandé ce qui se passerait s'il était impossible d'émettre les chèques électroniquement. Vous avez répondu qu'on les émettrait manuellement, ce qui ne me semble pas une solution très créatrice étant donné le nombre de chèques qui sont émis quotidiennement.

• 1605

J'ai lu dans ce rapport que dans une société de production d'électricité, cinq personnes ont mis trois semaines juste pour trouver le problème qui se posait à l'égard d'une pièce. Le problème qui se pose est énorme.

J'aimerais savoir combien de ministères auront mis à l'essai leurs systèmes d'ici septembre 1998 et je vous rappelle que la date prévue pour les essais était le 1er avril. Combien de ministères seront prêts à commencer les essais en septembre 1998?

M. Paul Rummell: Nous allons d'abord répondre à la question au sujet de l'émission des chèques...

Le président: Avant que vous ne le fassiez, j'aimerais signaler le fait que je vais accorder plus de temps à M. Mayfield parce qu'il a été interrompu. Je vous demande de répondre brièvement aux questions.

Monsieur Rummell.

M. Paul Rummell: Je vais demander à M. Braiter de répondre à la question. Il appartient au ministère du Développement des ressources humaines, le ministère qui émet le plus de chèques au pays.

M. Hy Braiter (sous-ministre adjoint principal, Prestation des services, ministère du Développement des ressources humaines): Je vous remercie.

À l'issue de l'étude qui a été menée en janvier et en février, il a été recommandé qu'une deuxième étude ait lieu à l'automne. On établira des plans d'urgence pour l'émission des chèques notamment pour tous les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale qui risquent de ne pas être prêts d'ici janvier 1998.

Le ministère du Développement des ressources humaines, par exemple, émet les chèques d'assurance-emploi ainsi que les chèques de prestations du RPC et de la SV, bien que ce soit Travaux publics Canada qui les impriment. Il ne nous viendrait pas à l'idée d'émettre les chèques manuellement. Nous sommes assez sûrs que les systèmes seront prêts. S'ils ne l'étaient pas, nous mettrions en oeuvre des plans d'urgence réalistes.

Dans le pire des cas, si nous ne pouvions pas émettre les chèques du Régime de pensions du Canada en janvier 2000, nous réémettrions en janvier, février et mars le même chèque qu'en décembre jusqu'à ce que les systèmes soient prêts.

Voilà donc le genre de plans d'urgence auxquels nous songeons. Les ministères seront tenus d'établir ce genre de plans s'il y a des risques que certains éléments de leur système ne soient pas prêts en temps voulu.

À titre d'exemple, s'il était impossible de déposer les chèques du RPC automatiquement à la banque—70 p. 100 des aînés obtiennent leurs chèques de cette façon—nous trouverions un autre moyen d'imprimer les chèques et de les faire parvenir à leurs destinataires.

M. Philip Mayfield: Qu'est-ce que vous feriez?

M. Hy Braiter: Nous imprimerions les chèques et nous les livrerions à leurs destinataires.

M. Philip Mayfield: L'émission des chèques n'est pas ce qui risque de poser le plus de problèmes. Prenons le cas de la Commission de l'énergie atomique, des systèmes de navigation ou des systèmes de recherches médicales. Quels sont les plans d'urgence qui pourraient être mis en oeuvre dans ces domaines? Le problème est énorme et je m'inquiète du fait qu'on ne peut pas nous dire quand les essais commenceront.

S'ils ne commencent qu'en septembre, nous aurons déjà pris beaucoup de retard.

Le président: Monsieur Mayfield, je vais maintenant donner la parole à M. Laurin. Nous pourrons reparler de cela plus tard.

M. Philip Mayfield: Je vous remercie beaucoup.

Le président: Monsieur Laurin, vous avez huit minutes.

[Français]

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le président, en lisant les rapport, j'ai constaté qu'une date-butoir avait été mentionnée. C'était le 1^er avril 1998. Il y a presque deux mois maintenant que cette date-butoir est passée et on se rend compte, d'après les rapports, que dans la plupart des ministères, il reste au moins 60 p. 100 du travail à faire. Cela m'inquiète beaucoup. On dit que la réparation et le remplacement des systèmes devraient venir en tête de toutes les priorités du gouvernement. L'équipe d'examen a recensé 44 systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Parmi ces 44 systèmes, quels sont ceux qui sont le plus en péril actuellement, qui risquent encore de ne pas être prêts? Est-ce que les 44 ne sont pas prêts, compte tenu qu'on dépasse déjà la date-butoir?

J'aimerais qu'on nous fasse un portrait de la situation actuelle réelle. A-t-on encore espoir qu'on sera prêts ou si on s'achemine vers une catastrophe nationale?

[Traduction]

M. Paul Rummell: Nous faisons de grands progrès dans la conversion des systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Il s'agit des systèmes qui revêtent le plus d'importance pour la santé, la sécurité et le bien-être de la population. Nous progressons bien dans la conversion de ces systèmes.

Nous mettons maintenant à l'essai un certain nombre des systèmes les plus importants. Le ministère met actuellement à l'essai un certain nombre de ces systèmes et notamment le système de la prestation fiscale pour enfants. Revenu Canada met aussi à l'essai ces systèmes.

• 1610

Nous allons nous assurer de convertir en premier les systèmes qui revêtent le plus d'importance pour la population. Nous allons veiller à ce qu'on ait l'abord des plans d'urgence pour ces systèmes et qu'ils soient convertis en priorité pour ne pas mettre en péril les services sur lesquels compte la population canadienne.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur Rummell, dans votre présentation d'aujourd'hui, vous avez dit que vous aurez évalué d'ici l'automne les risques qui menacent les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Donc, au moment où on se parle, on ne sait pas encore quels systèmes risquent de ne pas être prêts, puisque vous dites que ce ne sera qu'à l'automne que vous aurez une idée de cela. À l'automne, on ne sera plus à 19 mois de l'an 2000, mais bien à 13 mois. Donc, qu'est-ce qui nous attend?

[Traduction]

M. Paul Rummell: Nous allons commencer à évaluer les plans d'urgence cet été et nous allons les réévaluer à l'automne pour nous assurer qu'ils sont adéquats. Il s'agira d'une contre-vérification. Nous nous attendons à ce qu'ils soient prêts cet été.

[Français]

M. René Laurin: Vous dites également que vous allez continuer de travailler pour prévenir une interruption des services essentiels à la population du Canada. Or, il semble bien qu'au moment où l'on se parle, on n'a même pas l'assurance que les services essentiels à la population seront prêts ou protégés. Quels sont—je répète ma question—ces services essentiels qui risquent le plus de ne pas être prêts?

[Traduction]

M. Paul Rummell: L'équipe d'évaluation Braiter-Westcott a étudié les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale et peut vous dire ce qu'il en est à ce sujet.

M. Hy Braiter: Oui, je peux vous donner une idée générale de l'état de ces systèmes, mais je ne peux vous dire exactement ce qu'il en est des systèmes de tous les ministères fédéraux.

Nous avons d'abord examiné les systèmes qui portent sur la santé, la sécurité et le bien-être économique. Ils sont énumérés à l'annexe A du rapport. Quarante-quatre systèmes répartis dans 19 ministères appartiennent à cette catégorie. Le gouvernement doit s'assurer que ces systèmes sont prêts puisqu'il s'agit de systèmes essentiels sur lesquels compte la population.

Nous avons formulé 16 recommandations au gouvernement qui, s'il les met en oeuvre—et dans l'ensemble, comme M. Rummell vous l'a dit, le gouvernement progresse bien dans la mise en oeuvre de ces recommandations—nous estimons que ces systèmes essentiels seront prêts en temps voulu. Nous avons notamment recommandé d'affecter les fonds nécessaires à la conversion des systèmes et d'en faire une priorité. Il s'agirait de ne pas adopter de nouvelles lois et de suspendre toute modification aux systèmes discrétionnaires pour mettre l'accent sur les systèmes essentiels.

Dans l'ensemble, notre ministère, DRH, s'est conformé à nos recommandations. Nous avons recommandé de simplifier le processus de passation des marchés, de faciliter le recrutement des spécialistes dont nous avons besoin et de nous permettre de faire appel à des experts-conseils au besoin.

En janvier et février, nous avons constaté que les ministères travaillaient d'arrache-pied à convertir leurs systèmes et que la plupart d'entre eux devaient être prêts au début janvier, février ou mars 1999. Nous verrons clairement d'ici l'automne si les ministères respecteront l'échéancier qu'ils se sont fixé. Si leurs systèmes ne sont pas prêts d'ici janvier, février ou mars 1999, ils auront encore neuf mois pour faire en sorte qu'ils le soient.

Les évaluations menées par le Bureau du projet 2000 nous permettent de croire que la conversion des systèmes des ministères va bon train.

Le premier ministre a fait savoir par écrit à ses ministres qu'il accordait la priorité à ce dossier. Le secrétaire du Conseil du Trésor a fait de même dans une lettre qu'il faisait parvenir à tous les sous-ministres. Notre rapport accompagnait cette lettre. Les ministres et les sous-ministres de tous les ministères se sont donc chargés de faire en sorte que tous les systèmes aient été convertis en temps voulu. Dans l'ensemble, ils ont de six mois à un an pour prendre les mesures correctives voulues au besoin et c'est ce que recommande l'industrie.

• 1615

Pour ce qui est de Développement des ressources humaines, où je me trouve maintenant—en février, après mes deux mois d'études, je suis retourné à mon travail régulier—je peux vous dire que notre ministère a scrupuleusement respecté son calendrier concernant tous ses systèmes essentiels—assurance-emploi, régime de pensions du Canada, sécurité de la vieillesse, etc.—pour janvier 1999, ce qui nous donne presque une année complète de latitude.

Maintenant, si dans les examens du vérificateur et dans les examens du Bureau du projet 2000, il semble que nous ayons des problèmes, qu'on le dise et qu'on nous somme de donner les résultats attendus. Toutefois, à l'heure actuelle, nous avons de bonnes raisons d'être optimistes, tout en restant évidemment prudents. Il nous faut continuer à tester, essayer, surveiller et vérifier mais c'est tout ce que l'on peut faire même si cela doit rester une grande priorité.

Nous avons l'argent voulu. Nous avons les ressources humaines voulues. Les contrats sont en place. La priorité a été établie et il nous suffit maintenant de continuer à surveiller les choses.

Nous avons également recommandé que les ministres et le Conseil du Trésor surveillent régulièrement l'évolution du projet et obtiennent ces rapports. C'est une façon raisonnable de s'assurer que les choses sont faites.

Toutefois, je ne pense pas que quiconque puisse garantir quoi que ce soit. C'est une chose qui arrive une fois dans la vie et tout ce que nous pouvons faire c'est demander à tout le monde de travailler à la question et surveiller attentivement la situation en mettant les ressources monétaires nécessaires à cette priorité qui doit passer avant tout. C'est la seule certitude que j'ai.

[Français]

M. René Laurin: Il y a une autre chose qui m'inquiète. Dans la réponse du gouvernement aux 14 recommandations au rapport du Comité permanent des comptes publics, on répète sans cesse que les ministères sont responsables du travail de réparation et de remplacement nécessaire pour adapter leurs systèmes à l'an 2000, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, lui, semble faire une sorte de planification pour tous les ministères. Cependant, personne ne semble avoir un pouvoir de coercition pour agir au cas où quelque chose ne fonctionnerait pas. Cela m'inquiète. Que va-t-il se passer?

Qui a le pouvoir de dire à un ministère qui est en retard dans ses travaux que les choses ne fonctionnent pas, qu'il ne respecte pas les échéanciers? D'ailleurs, des échéanciers, il n'y en a pas tellement, ainsi que le soulignait le vérificateur général. Il n'y a personne qui semble avoir le pouvoir nécessaire pour prendre le fouet et dire aux ministères: «Mettez-vous au pas, car cela va arriver dans 15 mois, dans 13 mois, dans 12 mois.» Quelle est votre réaction à cette réponse du gouvernement?

[Traduction]

Le président: Voulez-vous répondre, monsieur Rummell?

M. Paul Rummell: Je laisserai M. McKenzie répondre.

[Français]

M. Guy McKenzie (secrétaire adjoint, Bureau du projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor): Je vais vous décrire, monsieur Laurin, ce qu'on a en tête et ce qu'on a commencé à faire.

Tout d'abord, je vais réitérer ce que mes confrères vous ont dit. Ce sont les ministères qui sont responsables de la conversion, car ce sont eux qui connaissent les systèmes. Par contre, notre système d'évaluation nous permet de suivre régulièrement le progrès. Au cours de l'été, comme on le mentionnait plus tôt, on aura les résultats d'une évaluation très détaillée et on pourra donc voir le progrès des ministères.

Des réunions sont prévues avec les têtes dirigeantes des ministères, comme mon collègue vous le disait, au niveau des sous-ministres, et une évaluation des risques va être faite. Cette semaine et au cours des dernières semaines dernières—je viens d'arriver—, j'ai assisté à des conférences du secteur privé dans le même domaine. Ils fonctionnent de la même façon. Ils font des efforts pour que la réparation et la conversion se fassent. L'évaluation des risques se fait aussi dans le secteur privé.

Donc, on fera cela au cours de l'été et on prévoit impliquer des gens multidisciplinaires, tels des gens de vérification interne, des gestionnaires de programmes et des gestionnaires de technologie de l'information, pour s'assurer qu'on a l'approche la plus cohérente possible.

À l'automne, ayant cette évaluation solide en mains, on sera capables de faire des plans d'urgence, ce que l'industrie privée fait aussi. Je vous réitère que j'ai été agréablement surpris de voir qu'on fonctionnait à peu près selon les mêmes barèmes. Quant aux plans d'urgence, cela veut dire tout simplement qu'on est prêts à faire face à des situations. Comme on l'expliquait plus tôt, peu importe ce qui se produit, on sera prêts à faire face à la musique. Des essais vont se faire tout au cours de 1999.

[Traduction]

Le président: Je crois que M. Laurin demandait plutôt qui était responsable plutôt que ce que vous faisiez. Peut-être pourriez-vous répondre très brièvement.

M. Guy McKenzie: En fait, les ministères sont responsables d'apporter les ajustements nécessaires au système mais nous vous assurons que nous surveillons bien les choses continuellement afin d'être certains que le travail est fait et que cela est fait dans les temps prévus, bien sûr.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Caplan, huit minutes, s'il vous plaît.

Mme Elinor Caplan: Merci beaucoup.

J'ai du mal à croire qu'il y a déjà six mois que nous avons eu cette discussion. Cela me dit toutefois qu'il est très important de réexaminer la chose régulièrement parce que le temps passe vite.

Comme vous le savez, j'ai posé une question à la Chambre à ce sujet parce que je crois qu'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens de savoir ce que fait le gouvernement et de savoir que nous avons déclaré qu'il s'agissait là d'une priorité et que nous restons vigilants.

• 1620

Je veux m'assurer de vous avoir bien compris. Vous croyez que tous les ministères seront prêts à la fin de 1998 et que l'année 1999 permettra de procéder aux essais nécessaires. C'est cela?

M. Paul Rummell: C'est cela. Nous vous remercions beaucoup de l'appui que vous nous apportez en sensibilisant la population au problème. C'est une question très importante pour tout le monde. L'idée est que nous procédions ensuite aux réparations. Nous avons fini le travail d'évaluation. Nous en sommes donc à faire les réparations nécessaires sur tous les systèmes importants du gouvernement. Ceci sera terminé d'ici à la fin de l'année, dans la majorité des cas, et nous pourrons ensuite commencer à développer les choses.

L'année 1999 sera en fait une année de tests nous permettant de nous assurer que tous ces systèmes sont au point et seront à même de faire face à toute situation éventuelle en l'an 2000. Nous nous donnons donc beaucoup de temps. Nous voulons nous assurer d'avoir ce qu'il faut pour répondre à toute éventualité et ne pas être obligés de précipiter les réparations nécessaires sur ces énormes systèmes très complexes qui servent la population.

Mme Elinor Caplan: C'était la question que je voulais vous poser. Vous avez de quoi répondre aux différentes éventualités et vous effectuez des tests sur tous les grands systèmes. Vous avez un plan d'urgence pour tous les services que vous avez déclarés essentiels. C'est bien cela?

M. Paul Rummell: Nous allons non seulement nous assurer que les conversions sont faites, mais nous allons aussi vous donner l'assurance qu'il y a en place des plans d'urgence. Donc s'il se produit des situations que nous ne pouvons pas prévoir pour le moment, ou si nous ne pouvons pas déterminer s'il existera d'autres services en conséquence de l'interdépendance, nous allons alors nous assurer qu'il y en place un plan d'urgence suffisant qui nous permettra de mettre en oeuvre les meilleures pratiques de gestion du risque.

Mme Elinor Caplan: Ma prochaine question concerne tous ceux qui communiquent électroniquement avec l'administration fédérale. Avez-vous prévu ce qui va arriver si leurs appareils ne sont pas réparés, et se peut-il que leur manque de préparation cause des ennuis à l'administration fédérale? Est-ce un problème imaginaire ou réel?

M. Paul Rummell: Nous avons une approche en deux volets au sein de l'administration fédérale, et il s'agit tout d'abord pour nous d'effectuer les réparations aux systèmes internes de l'administration fédérale. La seconde approche, qui est celle du groupe de travail 2000 du Comité de l'industrie, a accompli un excellent travail en collaboration avec les dirigeants de l'industrie qui siègent à ce comité. J'ai eu la chance de siéger à ce comité. Nous avons expédié des envois, je crois, à près de 600 ou 800 entreprises du pays. Nous avons également commandé des réclames publicitaires pour nous assurer que les entreprises effectuent les réparations voulues à leurs systèmes. Pour encourager ce processus de sensibilisation, nous avons travaillé avec des organisations comme la Fédération canadienne des entrepreneurs indépendants et autres pour nous assurer que l'on faisait toute la sensibilisation voulue et que les gens règlent ce problème le plus vite possible.

Mme Elinor Caplan: Mais est-ce qu'il y a des risques si les gens qui font affaire avec le gouvernement ont des problèmes? Est-ce que les systèmes de l'administration fédérale pourraient en souffrir?

M. Grant Westcott: À titre d'exemple, je suis responsable de l'interface entre l'administration fédérale et les institutions financières de notre pays. Plus précisément, environ 70 p. 100 de nos paiements sociaux et bon nombre de nos déboursés généraux sont effectués électroniquement et versés directement dans les comptes bancaires des gens. En collaboration avec l'Association canadienne des paiements, nous procédons en ce moment à des tests pour nous assurer que leurs systèmes sont certifiés conformes et fiables, et ainsi nous pourrons vous assurer que le système de dépôt direct se poursuivra sans interruption au cours de la transition.

Mme Elinor Caplan: Le dépôt direct n'est qu'un exemple de...

M. Grant Westcott: C'est le plus important.

Mme Elinor Caplan: C'est le plus important.

M. Grant Westcott: Oui, c'est exact.

Mme Elinor Caplan: J'imagine que ce qui préoccupe les gens, vous savez, c'est que l'an 2000 n'arrivera qu'une fois. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de gens qui ont réfléchi aux conséquences de cet événement. L'un des avantages que nous avons au sein de notre comité, étant donné que nos séances sont télévisées, c'est que nous pouvons peut-être commencer à dire aux gens ce à quoi ils doivent s'attendre. J'aimerais vous donner la possibilité, qu'il s'agisse des rapports avec l'administration fédérale en particulier ou avec...

Par exemple, l'une des choses que j'ai vues, c'est que Santé Canada a un comité consultatif auquel peuvent s'adresser les gens qui ont un cardiostimulateur ou des appareils pouvant contenir des puces, et ces gens pourront vraisemblablement obtenir l'aide de ceux qui installent de tels appareils. Je n'avais pas pensé à cela. Je me demande si l'on encourage les omnipraticiens à le faire savoir à leurs patients, ou si l'on avise les patients, et si c'est le genre de chose que vous considérez quand vous examinez la situation de ceux qui ne font pas directement partie de l'administration fédérale, sauf qu'il s'agit de secteurs où l'administration fédérale peut sensibiliser le public au genre de choses qui pourraient se produire s'il y a panne informatique en l'an 2000—est-ce bien le bon mot?

• 1625

M. Paul Rummell: Nous nous préoccupons tout particulièrement des systèmes intégrés.

Mme Elinor Caplan: Les systèmes intégrés?

M. Paul Rummell: C'est lorsqu'il y a un microprocesseur ou une micropuce dans un appareil. Il ne s'agit pas seulement des gros ordinateurs qu'il y a sur les bureaux ou des ordinateurs massifs qu'on trouve dans de grandes pièces et qui fournissent des services, quoi que l'on trouve aussi des puces intégrées dans ces systèmes. C'est un secteur qui nous préoccupe.

Monsieur Bimson pourrait vous en parler.

Mme Elinor Caplan: Donnez-nous des exemples, si vous le pouvez, de ce que peut être une puce intégrée.

M. Jim Bimson (directeur de programme, Bureau du projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor): Par exemple, à la maison, on trouve parfois des puces intégrées dans des appareils comme les magnétoscopes, qui sont contrôlés par ordinateurs. Certaines voitures ont des micropuces intégrées dans le moteur, qui mesurent la température, par exemple.

Pour ce qui est des appareils médicaux, le ministère de la Santé s'en préoccupe et s'emploie à réglementer l'industrie, à négocier avec les provinces, parce que, comme vous le dites à juste titre, madame, c'est en effet une préoccupation.

Le président: Avant de continuer, monsieur Bimson, je ne vous ai pas présenté lorsque nous avons commencé. Je ne crois pas me tromper en disant que vous êtes le directeur du programme au Bureau du projet de l'an 2000.

M. Jim Bimson: C'est exact, monsieur. Je faisais également partie de l'équipe d'examen Braiter-Westcott.

Le président: Toutes mes excuses.

Poursuivez. Vous avez encore deux minutes.

Mme Elinor Caplan: Merci, parce que je pense que c'est très important.

Le Canadien ordinaire tend à croire que c'est là le problème d'un autre, mais quand on se met à songer à toutes ces choses qui pourraient avoir un effet... Si vous avez acheté votre magnétoscope, votre four à micro-ondes ou votre voiture dans les quelques dernières années, vous n'aurez probablement pas de problème. Mais si ces appareils ont plus de cinq ans, doit-on s'en préoccuper? Avez-vous une idée du moment où les fabricants ont compris qu'ils devaient tenir compte de cela?

M. Jim Bimson: Je ne veux pas prendre le risque de dire quel fabricant a compris la situation, mais je suggère à tous ceux qui possèdent un tel appareil de demander à ceux de qui ils l'ont acheté s'il sera possible de l'utiliser en l'an 2000.

Mme Elinor Caplan: Donc la question est de savoir si mon appareil—quel qu'il soit—qui contient une micropuce sera utilisable en l'an 2000? Qu'en est-il si ce n'est pas le cas? À quoi les gens peuvent-ils s'attendre au 1er janvier de l'an 2000? Est-ce que l'appareil va cesser de fonctionner? Est-ce qu'il va exploser? Qu'est-ce qui risque de se passer?

Je songe particulièrement aux gens qui ont des appareils intégrés à l'intérieur de leur corps—des cardiostimulateurs, ce genre de choses. Qu'est-ce qui va leur arriver si on ne les a pas contactés et informés qu'ils pourraient avoir un problème? Savons-nous ce qui va se passer?

M. Paul Rummell: Je ne peux pas parler de la question des appareils biomédicaux en tant que tels, mais c'est une question importante, et Santé Canada y voit.

Mme Elinor Caplan: Vous avez la conviction que le ministère a contacté les provinces et mis au point un plan pour sensibiliser le public?

M. Paul Rummell: Oui. Le ministère fait cela.

Mme Elinor Caplan: Qu'en est-il des appareils électroménagers de manière générale; existe-t-il une norme? Qui a la responsabilité de faire savoir au public quels appareils électroménagers ne seront pas utilisables en l'an 2000?

M. Paul Rummell: Nous ne faisons aucun test sur les appareils électroménagers pour le moment. Nous nous occupons des systèmes informatiques et des systèmes intégrés de l'administration fédérale.

Mme Elinor Caplan: Merci.

Le président: Monsieur Grewal, quatre minutes, s'il vous plaît.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue à ces dames et à ces messieurs, particulièrement à M. McKenzie, qui vient d'être nommé secrétaire adjoint.

Je répète que les Canadiens exigent que les services essentiels ne soient pas perturbés lorsque le grand jour viendra. Les Canadiens veulent avoir l'assurance que leur sécurité ne sera pas compromise. Il nous reste moins de 600 jours, et la plupart des préoccupations mentionnées dans le rapport n'ont toujours pas eu de suites. Cela me préoccupe, et j'aimerais savoir à quel moment 100 p. 100 du travail aura été fait.

Ce rapport m'a appris qu'il y a 44 systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Combien d'entre eux sont nantis d'un plan d'urgence prêt à être exécuté, et testé, ou est-ce que vous comptez encore établir les chèques à la main?

Je veux également savoir qui organise et coordonne le projet d'observation des normes, et qui pourra dire aux contribuables canadiens qu'ils en ont pour leur argent.

• 1630

Enfin, j'aimerais connaître le budget total que vous prévoyez pour le moment. Est-ce que c'est encore 1,4 milliard de dollars, ou pensez-vous qu'il en coûtera davantage?

Le président: Merci, monsieur Grewal

Monsieur Rummell, voulez-vous répondre à ces questions?

M. Paul Rummell: Tout d'abord, nous voulons nous assurer qu'on réparera d'abord les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale, et nous avons commencé à évaluer les activités de réparation pour ce système. Nous avons des plans d'urgence pour nos systèmes en ce moment.

M. Gurmant Grewal: Combien de ministères en ont?

M. Paul Rummell: La plupart de nos ministères. Nous avons des plans d'urgence pour tous nos ministères, mais ils ne sont probablement pas tous aussi complets que nous le voudrions pour l'an 2000 parce qu'il y a d'autres genres de problèmes qui pourraient se produire.

Par exemple, au cours de la crise du verglas, nous avons pu faire fonctionner un certain nombre de nos systèmes ministériels dans certaines régions du pays, et ce avec beaucoup de succès, en nous servant de nos plans d'urgence. Nous ne voulons pas revivre le genre de problème qui s'est produit au cours de la tempête de verglas, mais nos plans d'urgence pour nos systèmes, nos centres de données, pour les services de télécommunications et d'information de l'administration fédérale...

M. Gurmant Grewal: Et pouvez-vous me dire quand ils seront prêts?

M. Paul Rummell: Nous avions des plans d'urgence en place mais nous allons avoir des plans d'urgence améliorés en vue de l'an 2000 afin de maîtriser la vaste gamme de problèmes qui pourraient se poser—je ne parle pas d'un désastre naturel, mais d'un désastre d'un genre différent. C'est ce que nous comptons faire d'ici l'an 2000.

Il y a plusieurs années qu'il existe des plans d'urgence au sein de l'administration fédérale pour protéger les systèmes électroniques vitaux.

Le président: Monsieur Grewal, vous avez posé une question au sujet du coût du contrat, 1,4 milliard de dollars. Vous voulez qu'on vous réponde?

M. Gurmant Grewal: Oui. Je veux savoir si c'est le chiffre final ou si l'on s'attend à ce que la note augmente.

M. Paul Rummell: Encore là, ce n'était qu'une estimation préliminaire, mais l'équipe d'examen Braiter-Wescott a examiné les estimations pour les réparations aux systèmes. L'équipe d'examen a confirmé que la plupart de ces chiffres étaient exacts. Pour la réparation des systèmes, on s'est efforcé dans la plupart des cas de les financer à même les niveaux de référence et les budgets existants.

M. Gurmant Grewal: Mais vous ne pensez pas que cela va atteindre les 20 milliards de dollars comme l'ont rapporté les médias il y a quelque temps.

M. Paul Rummell: Pas du tout. Nous nous en tenons à nos estimations.

Les médias peuvent dire ce qu'ils veulent sur ce qu'ils ont trouvé.

M. Hy Braiter: Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que M. Rummell vient de dire. De manière générale, nous avons constaté que 1,2 milliard ou 1,3 milliard de dollars étaient suffisants pour réparer les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Nous avons déterminé que les ministères pouvaient absorber la moitié de la note en dirigeant des ressources vers ce problème et en suspendant des activités en ce qui a trait aux systèmes discrétionnaires.

Pour l'autre moitié, nous avons recommandé fortement au gouvernement de trouver une solution pour réunir les fonds voulus. Pour trouver cet argent, le gouvernement a décidé de procéder par prêts sans intérêts, avec un calendrier de remboursement raisonnable pour le ministère. Dans ce sens, notre ministère, Développement des ressources humaines Canada, a fait des estimations il y a un an, et nous nous en tenons à ces estimations.

Voilà donc à peu près ce qu'il en coûtera de manière générale.

M. Gurmant Grewal: D'accord.

Le président: Vous avez dit, monsieur Braiter, qu'il en coûtera 1,2 ou 1,3 milliard pour les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale, mais qu'en est-il pour l'ensemble de l'administration? Combien cela va-t-il coûter, et quand cela sera-t-il fait?

M. Hy Braiter: Je ne peux rien affirmer, mais je peux vous dire ce que je crois d'instinct. De manière générale, les systèmes essentiels à la mission sont les systèmes vitaux. Pour le reste, on se servira des budgets ministériels. C'est essentiellement le sentiment qui domine.

Cela pourrait changer au fur et à mesure, si les ministères découvrent de nouveaux problèmes, mais je pense qu'une somme de 1 milliard de dollars à 1,4 milliard de dollars est une assez bonne estimation.

Le président: Quel est le calendrier pour les programmes qui ne sont pas essentiels à la mission?

M. Hy Braiter: Dans l'ensemble, nous nous sommes occupés des systèmes essentiels à la mission mais quant à notre ministère, et c'est vrai pour d'autres ministères, il faudra que tous les programmes soient conformes.

Il a fallu faire un choix. Nous avons décidé de nous attaquer tout d'abord aux programmes essentiels à la mission pour que tout ce qui concerne la santé et la sécurité soit réglé. Ensuite, viennent les autres programmes.

Dans notre ministère, par exemple, nous travaillons à tous les programmes mais nous voulons absolument être certains que les programmes essentiels à la mission seront conformes.

Le président: Vous n'avez pas bien compris ma question. Quand le gouvernement aura-t-il terminé cette tâche?

M. Hy Braiter: Je ne peux pas vous répondre sauf dans le cas des systèmes essentiels à la mission.

Le président: Monsieur Grose. Vous avez quatre minutes.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je viens de revenir de la Chambre où il y a tout un cirque, et j'ai peut-être raté quelque chose.

M. Steve Mahoney: D'autre part...

M. Ivan Grose: Vous avez raison. D'autre part, il se peut que je n'aie rien raté.

Voici quelque chose que je voulais aborder beaucoup plus tôt. Pour la gouverne des gens qui nous regardent, et qui ont peut-être l'impression qu'ils tombent au beau milieu d'un mauvais film—les acteurs entrent en scène et en sortent—pouvons-nous revenir à la case zéro et décrire brièvement exactement le problème que pose l'an 2000?

• 1635

Nous utilisons toutes sortes d'expressions savantes, la gestion des systèmes, nous parlons de milliards de dollars, etc. Quel est le problème? Pouvez-vous nous dire quelles seront les conséquences si nous ne sommes pas prêts?

M. Paul Rummell: Je suis heureux de pouvoir répondre à cette question.

Le problème que pose l'an 2000 vient du fait qu'on a simplifié les choses dans la programmation des ordinateurs, en choisissant de n'utiliser que les deux derniers chiffres de l'année. Ainsi, on indique le mois, le jour, et on y donne que deux chiffres pour l'année plutôt que quatre.

L'informatique a commencé à se développer il y a environ 30 ans et un bon nombre de programmes informatiques n'utilisaient que deux chiffres pour l'année. L'entreposage sur disque coûte extrêmement cher, les ordinateurs eux-mêmes sont très chers, et cette consigne a été utilisée pendant 20 ans par les programmateurs.

Ainsi, on pouvait obtenir pour une période de 10 années, entre 1968 et 1978, des résultats conformes à la logique des programmes informatiques. Entre 1968 et 1978, les ordinateurs étaient sans doute conçus avec une date à deux chiffres seulement, car la mise en mémoire sur disque coûtait très cher.

Quand j'ai commencé ma carrière, il y a 28 ans, il en coûtait des centaines de milliers de dollars pour acheter un très petit chargeur de disques, ou bien on pouvait se servir d'un ruban ou de carte. Il s'agissait avant tout d'économiser l'espace. On se disait que ces systèmes allaient durer de cinq à dix ans, et qu'ils allaient être remplacés avant l'an 2000. On constate que beaucoup de ces systèmes durent maintenant depuis 20 ou 30 ans.

Monsieur Braiter a peut-être quelque chose à ajouter.

M. Hy Braiter: C'est une excellente description mais il y a peut-être une façon encore plus simple de dire les choses.

Comme nous allons atteindre l'an 2000, les ordinateurs ne pourront pas faire la différence entre l'an 2000 et l'an 1900, parce que la date indiquée sera tout simplement «00». S'il s'agit de mathématiques, la solution pourrait être tout à fait farfelue. S'il s'agit d'un procédé de fabrication, avec rapports réguliers, les choses peuvent être paralysées, avec indication de message invalide, puisque le rapport remontera à il y a 100 ans.

Si vous avez des chars d'assaut, munis d'un système de calendrier interne pour les réparations, ce sera la même chose. Une fois la clé de contact mise, l'ordinateur pensera que la dernière mise au point remonte à il y a 100 ans. Voilà ce qui pourrait se passer.

M. Steve Mahoney: C'est fort possible.

M. Hy Braiter: Il y a une bonne raison qui explique cela, y compris la carte à 80 colonnes, dont ceux qui sont assez vieux se souviennent l'avoir utilisée à l'école. Deux chiffres sur une carte de 80 colonnes c'était beaucoup, et c'est sur ces cartes que les renseignements étaient inscrits. C'est l'origine de cette tradition dans l'industrie informatique. Elle a été maintenue jusqu'à tout récemment. Même les fabricants de micro-ordinateurs la maintenaient encore ces dernières années.

Essentiellement, bien des gens étaient persuadés qu'il s'agissait d'un problème technique que l'on devait laisser aux techniciens et que M. Gates ou d'autres gens très malins trouveraient la panacée, la façon de tout régler. Eh bien, ce n'est pas encore fait. Malheureusement, il nous faut passer au peigne fin tous les codes, tout ce qui sert encore, toutes les pièces de matériel, toutes les pièces de logiciel et il nous faut faire des essais, des réparations, des remplacements, et de nouveaux essais avant la mise en oeuvre.

M. Ivan Grose: Merci.

Monsieur le président, c'est ce que je voulais savoir.

Le président: Merci, monsieur Grose.

Monsieur Pagtakhan, vous avez quatre minutes.

M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib): Merci, monsieur le président.

Le vérificateur général, dans son exposé et dans ses notes, a signalé au moins deux préoccupations qui demeurent. En l'occurrence, il s'agit du fait que l'on n'a pas d'échéancier ni de programme détaillé du plan d'action que s'est donné le gouvernement.

Monsieur le vérificateur général, au cours de cette réunion-ci, les témoins pour le parti ministériel ont-ils parlé de cet aspect-là?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, aujourd'hui, jusqu'à présent, il n'a pas été question de l'opportunité des plans d'action et selon moi, il faudra s'en occuper.

M. Rey Pagtakhan: Cela m'amène à demander aux témoins du parti ministériel de nous parler de cette question particulière soulevée par le vérificateur général.

M. Paul Rummell: Merci de votre question.

• 1640

Au Secrétariat du Conseil du Trésor, le bureau du projet de l'an 2000 existe depuis 1996. Nous avons un plan d'action, un plan de travail pour ce bureau. Nous n'avons pas cessé d'intensifier nos activités depuis la création du bureau et nous continuons de le faire. Nous avons un plan de travail. Au départ, nous avions une équipe de huit personnes, et nous aurons sans doute une équipe d'environ 40 personnes responsables de la coordination. Avec l'augmentation des effectifs du bureau, il nous faudra des plans d'action plus officiels. Ces plans existent déjà mais il nous faudra les étoffer.

En outre, nous avons vérifié si dans les ministères, il existait des plans d'action officiels. Dans les ministères où nous nous sommes renseignés, nous avons pu constater qu'il en existait. Il s'agit des ministères où l'on fait précisément des changements à des systèmes et nous avons pu vérifier que ces plans étaient tout à fait valables et qu'ils étaient plus ou moins élaborés, suivant la complexité du ministère. Pour de gros ministères comme DRHC ou Revenu Canada, il faut un plan très complexe alors que de petits organismes, avec quelques employés, peuvent se contenter de plans beaucoup plus simples. Ainsi il y a toute une gamme...

M. Rey Pagtakhan: Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez satisfait de la progression des travaux. Pour moi, une mesure de cette satisfaction, c'est le respect de la date limite. Le plan de travail dont vous venez de parler prévoit-il des dates limites, et dans la négative, pourquoi pas?

M. Paul Rummell: L'échéancier prévoit que les réparations des systèmes seront terminées vers la fin de l'année civile. En outre, les essais seront faits en 1999, comme je l'ai dit tout à l'heure.

Grant, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Grant Westcott: Par exemple, un de nos systèmes essentiels à la mission est celui qui sert à la rémunération et aux versements des pensions. C'est une des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale. Une sous-fonction dans ce cas-ci serait par exemple la pension de retraite des députés, par exemple.

M. Mahoney: Gardez-vous de vous tromper dans ce cas-là.

M. Grant Westcott: Je tiens à dire aux députés que notre planification détaillée pour ce système a commencé dès avril 1997. Nous avons terminé toutes les évaluations. Nous avons terminé les réparations. Les essais ont été faits et l'attestation officielle a été donnée le 1er mai dernier. C'est terminé. Cela ne signifie pas que tous les systèmes de rémunération et de pension sont conformes, mais c'est un début—un exemple de rapport de progression. Nous avons terminé, c'est attesté et complet. On a là un exemple de ce que nous avons fait.

M. Rey Pagtakhan: Je ne vois pas clairement comment les inquiétudes du vérificateur général pourraient être apaisées par vos réponses. C'est peut-être trop attendre, et je vais m'en remettre au vérificateur général. Êtes-vous satisfait?

M. Denis Desautels: Il s'agit ici d'un projet gigantesque. Il s'agit d'un projet qui doit reposer sur des plans très précis, comme nous l'avons vu ici, à l'échelle ministérielle, au cas par cas pour chaque système. Comme dans chaque cas, quand il s'agit d'un projet aussi vaste, il faut une superstructure et des plans à divers niveaux—du haut de la pyramide jusqu'au bas, avec croissance dans le degré de détail. Aujourd'hui, on a beaucoup parlé des systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Mais il faut établir un ordre prioritaire, répartir les priorités à divers niveaux, dans l'ensemble de l'organisation, en l'occurrence le gouvernement du Canada.

Nous voudrions que l'on prépare des plans qui soient applicables, tout d'abord, à l'ensemble du gouvernement, et ce, sous la houlette du Bureau de projet pour l'an 2000. Il faut que cela soit étoffé par des plans plus précis au niveau ministériel car manifestement, c'est là que le gros des mesures va être pris. Ces plans, aux deux niveaux, doivent prévoir des tâches, des dates et des responsabilités. À mon avis, il faut les mettre à jour de loin en loin du fait que l'on puisse en mesurer la progression.

Pour l'heure, je ne suis pas satisfait. Je pense que les ministères individuellement font du bon travail, comme nous venons de l'entendre dire, mais il faut que tout cela soit intégré dans un schéma très clair pour que la gestion soit plus pointue.

• 1645

M. Rey Pagtakhan: Répondez par oui ou par non: Vous faites une différence entre ce qui se fait à l'échelle de l'administration fédérale et ce que l'on fait dans le cas des systèmes essentiels des divers ministères car vous avez dit qu'il y avait deux genres de systèmes essentiels. Est-ce que je me trompe?

M. Denis Desautels: Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai voulu dire. Il y a les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale qui relèvent des ministères. Ce sont les ministères qui en sont les architectes, mais il y a aussi des systèmes essentiels qui ne servent qu'à un seul ministère, qui ne touchent pas l'ensemble de l'administration.

Le président: Merci.

Monsieur Myers, quatre minutes.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je tiens tout d'abord à remercier les témoins. Ce qu'ils nous ont dit est tout à fait percutant, intéressant, enrichissant. Je suis sûr que la plupart des Canadiens sont très inquiets devant ce problème.

Monsieur Westcott, j'ai trouvé que l'exemple des pensions des parlementaires était intéressant, mais ce ne devrait pas être une priorité pour le gouvernement. Vous pouvez assurément nous donner des exemples de priorités plus pressantes pour les Canadiens. Je vous écoute.

M. Grant Westcott: Comme autre exemple, je suis responsable du système normalisé des paiements et de l'émission de chèques standards essentiels aux opérations du gouvernement d'un ministère à l'autre.

Nous envisageons terminer le système d'émission de chèques standards en septembre 1998. Nous allons en faire autant pour le système normalisé des paiements qui représente beaucoup plus que l'émission de chèques car il s'agit également des virements automatiques. On prévoit que cela sera terminé en juillet 1998. Nous avons terminé notre tâche à 75 p. 100 environ et nous avons l'intention d'avoir tout fini cet automne, comme je vous l'ai dit tout à l'heure. Ces deux systèmes constituent une partie considérable de notre tâche.

M. Hy Braiter: Au ministère du Développement des ressources humaines, le système d'émission des numéros d'assurance sociale est mis à l'essai, et prêt à être mis en oeuvre. Le paiement des rentes du Canada, qui ne sont plus vendues, est mis à l'essai et prêt.

Le Régime de pensions du Canada est en exploitation à 45 p. 100, car non seulement il est mis à l'essai, mais il est mis en oeuvre, car le Régime de pensions du Canada doit être en mesure de verser des pensions aux gens en l'an 2000, car on sait à l'avance que les gens y auront droit. Le Régime de pensions du Canada sera prêt au mois de janvier.

Pour la sécurité de la vieillesse, on est en train de procéder aux essais et le régime d'assurance-emploi sera prêt à la fin de janvier 1999.

Ces dates sont imminentes, et si le vérificateur général ou une autre équipe de vérification nous rend visite et déclare que nous avons quatre mois de retard, alors nous serons dans le pétrin. À ce moment-là, il faudra un plan d'urgence et cela aura des conséquences car le gouvernement exigera des comptes des divers ministères...

M. Lynn Myers: Merci. Ce qui est important pour moi c'est que les Canadiens reçoivent leurs chèques et qu'il n'y ait pas de bouleversement dans leurs vies. Je pense que c'est là la chose essentielle.

Je voulais parler de la contamination. Est-il possible que même si vos systèmes sont conformes, un élément extérieur puisse contaminer le bon travail que vous avez accompli? Quelqu'un peut-il me répondre?

M. Hy Braiter: Je vais essayer de vous répondre.

Une de nos recommandations a porté là-dessus. Nous avons mis l'accent sur les essais et sur des essais pour fonctionnement général dans un environnement en l'an 2000. Quand on fait des essais pour fonctionnement général, il faut prétendre que nous sommes à l'an 2000, et que vous devez faire fonctionner votre régime d'assurance-emploi en l'an 2000, avec toute la panoplie nécessaire, ce qui s'y trouve rattaché, toutes les connexions en direct, tous les renseignements qu'il faut transmettre à Statistique Canada ou à Revenu Canada ou aux provinces. Il faut donc que tout le système fonctionne, comme si nous étions en l'an 2000.

Avant de faire cela, on ne peut rien garantir car l'erreur est humaine, et quel que soit le nombre d'essais que l'on fasse, l'essai décisif c'est celui que l'on fait quand on prétend que toutes les interconnexions se feront.

Il nous faut à vrai dire un sursis d'un an afin de pouvoir rattraper toutes les erreurs éventuelles. Si nous ne pouvons pas faire la connexion avec certains partenaires essentiels, il faut créer une façon de simuler cela pour que les choses soient très claires pour le client. Le client n'est pas au courant. Il reçoit un chèque, il ne sait pas qu'il y a eu transmission de données. Nous avons changé les rubans. Nous avons transporté les rubans où nous les avons envoyés au lieu de procéder par voie électronique. Les tests de fonctionnalité sont un aspect crucial de ce plan.

M. Lynn Myers: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci monsieur Myers.

• 1650

Le rapport que le Comité des comptes publics a demandé au Conseil du Trésor lui est parvenu au mois de janvier, mais nous avons reçu un deuxième rapport en avril. En analysant le rapport d'avril, nous nous sommes dit qu'il semblait que vous preniez du retard, que vos réalisations n'étaient pas aussi importantes qu'au mois de janvier.

Monsieur Desautels, avez-vous examiné ces deux rapports et avez-vous des commentaires à ce sujet? Personnellement, j'ai eu l'impression qu'il y avait régression plutôt que progression.

M. Denis Desautels: Monsieur le président, très brièvement, je ne pense pas qu'on puisse parler de régression ou de progression. Lorsque nous avons examiné le premier rapport, nous nous sommes aperçus qu'il se fondait sur des données qui n'étaient pas vraiment les bonnes. Vous aviez demandé un rapport sur la situation à l'automne 1997 et certaines des données utilisées dans ce rapport ne correspondaient pas à l'automne 1997. Nous avons attiré l'attention de M. Rummell et de ses collègues sur ce point et, en conséquence, ils ont fait une révision de ce rapport mieux en prise, d'après nous, avec la réalité de la situation à l'automne 1997.

Le président: Merci.

Vous nous avez parlé principalement de moyennes. Monsieur Rummell, quel est le ministère le plus en retard?

M. Paul Rummell: Encore une fois, nous estimons que tous les ministères responsables de systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale font des progrès considérables au niveau de la mise en conformité.

Le président: Les progrès sont-ils les mêmes partout ou y a-t-il des retardataires?

M. Paul Rummell: Encore une fois, je crois qu'ils font des progrès considérables et je crois que les mesures appropriées sont prises. Selon le rapport Braiter-Wescott, nous pourrons franchir la ligne d'arrivée avec eux avant l'an 2000.

Le président: Donc, d'après vous, tous les ministères respecteront les délais imposés.

M. Paul Rummell: Nous ferons tout pour nous assurer que les services essentiels à la mission de l'administration fédérale, que les systèmes ou les programmes prioritaires continuent normalement à servir la population canadienne.

Le président: Le rapport du Conseil du Trésor indiquait que 45 p. 100 du temps et des énergies étaient consacrés à des tests et environ 9 p. 100 à des applications. Cela fait 54 p. 100 de l'énergie consacrés aux tests et aux applications.

D'après ce que je crois comprendre, la phase des tests ne devrait pas commencer avant l'année prochaine, c'est-à-dire les douze derniers mois. Si les tests montrent qu'il y a des problèmes, il faudra recommencer les réparations et refaire de nouveaux tests. Quelle garantie avons-nous que vous pourrez tout tester en un an?

M. Paul Rummell: Nous utilisons un certain nombre de méthodologies de tests. Pour commencer, nous procédons à des tests individuels au fur et à mesure. Lorsque nous procédons à des changements, nous soumettons les réparations elles-mêmes à des tests. En 1999, ce que nous voulons et ce que nous prévoyons c'est un test général d'intégration.

Nous voulons nous assurer que les systèmes seront individuellement opérationnels cette année, en 1998, et ensuite en 1999 nous procéderons à des tests au niveau de toutes nos connexions externes. C'est dans ce contexte que nous ferons des tests avec les banques, en conjonction avec d'autres interfaces un peu partout dans le pays. Nous voulons être certains qu'il n'y aura pas de problèmes avec les systèmes financiers.

Le président: Mais si ces tests échouent, vous vous retrouvez à la case départ. Il faut que vous recommenciez, que vous débusquiez les problèmes, que vous répariez et que vous reprocédiez à des tests. Quelle garantie avons-nous que vous pourrez le faire dans les délais impartis?

M. Paul Rummell: C'est la raison pour laquelle nous nous laissons beaucoup de marge au niveau de ces systèmes. Ce sont les gros systèmes qui affectent l'ensemble... Les systèmes publics sont actuellement testés. C'est la raison pour laquelle, par exemple, les systèmes dont Grant Westcott et Hy Braiter parlaient aujourd'hui... C'est la raison pour laquelle ces systèmes sont testés en ce moment même.

Un certain nombre de nos systèmes correspondent à des services importants comme par exemple la prestation fiscale pour enfants de Revenu Canada pour la Colombie-Britannique. La phase de conversion de ce système est terminée. Nous procédons à des tests pour nous assurer que cette prestation fiscale pour enfants continuera à être accordée correctement aux habitants de la Colombie-Britannique. C'est la raison pour laquelle nous en faisons une priorité absolue du gouvernement. Nous voulons éviter tout problème au niveau de ces services très importants pour le public.

Le président: Mais si vous constatez que ces 20 ou 30 systèmes essentiels... Et je crois savoir qu'ils sont tributaires de centaines et de centaines de systèmes qui sont moins essentiels mais qui sont interdépendants.

Par exemple, je vois que dans le rapport Braiter, le premier dont il est question est celui de l'Agence d'inspection des aliments et le rapport parle de mauvais fonctionnement de ces systèmes. Cette agence n'a pas qu'un seul système, elle dépend d'une multitude de systèmes qui garantissent la qualité des aliments consommés par les Canadiens.

Si ces systèmes ne sont pas intégrés ou réparés, ils pourront causer des problèmes aux systèmes essentiels à la mission puisqu'ils l'alimenteront en données incorrectes, n'est-ce pas?

• 1655

M. Paul Rummell: Permettez-moi de reformuler votre question. Nous avons 44 systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale. Ce sont des fonctions majeures remplies par le gouvernement fédéral canadien et offertes par nos propres soins ou par nos partenaires associés.

D'après nos calculs, il y a environ 1100 systèmes associés à ce groupe général de 44 systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale et nous nous assurerons que ces systèmes travaillent à l'unisson pour offrir ces services essentiels à des fonctions spécifiques, comme celles que vous avez mentionnées, celles de l'Agence d'inspection des aliments.

Le président: Vous ne mettez donc pas en conformité 44 systèmes mais plutôt 1100 systèmes intégrés. Et si, après tous vos essais, vous constatez qu'une micro-puce cachée quelque part fiche tout le système par terre, vous vous retrouverez à nouveau à la case départ, n'est-ce pas?

M. Paul Rummell: Non, car nous avons des plans d'urgence et des points de contrôle tout au long du processus qui nous évitent d'avoir à retourner à la case départ. Nous utilisons les méthodes les plus avancées pour effectuer ces réparations, nous procédons à des évaluations de risque pour éviter justement d'avoir à revenir à la case départ. Nous agissons avec la plus grande prudence. Jusqu'à présent nos efforts ont été couronnés de succès.

Le président: Quand tout à l'heure quelqu'un a posé une question à propos de ce contrat d'un minimum garanti de 100 millions de dollars auprès de sept entreprises qui offriront des services externes, je crois que M. Mayfield a répondu que seuls 2 millions de cette somme avaient été dépensés jusqu'à présent. Sauf erreur, vous avez dit qu'il fallait beaucoup de temps et d'organisation pour dépenser 100 millions ou un milliard de dollars. Vous avez dit que ces dépenses seraient réparties sur cinq ou six ans. N'allez-vous pas tout dépenser avant l'an 2000 ou vous assurer que le travail soit fait?

M. Paul Rummell: Encore une fois, le budget global pour le projet de l'an 2000 est réparti sur cinq ou six ans et en réalité nous avons commencé à nous intéresser à cette question de l'an 2000 dès 1995. Et cela pourra aussi dépasser l'an 2000.

Le président: Mais ce contrat qui a été accordé par le gouvernement il y a tout juste quelques mois, ce contrat illimité d'un minimum de 100 millions de dollars pouvant monter jusqu'à 1,4 milliard de dollars, va-t-il courir jusqu'à l'an 2000?

M. Paul Rummell: Il courra au-delà de l'an 2000.

Le président: Jusqu'à quand au-delà de l'an 2000?

M. Paul Rummell: Je n'en connais pas exactement les modalités et les conditions.

M. Jim Bimson: Il court jusqu'en juin de l'an 2000.

Le président: Il court jusqu'en juin de l'an 2000, c'est-à-dire six mois après le début de cette année. Donc la majorité de cet argent... Le problème c'est qu'il faut du temps pour s'organiser pour dépenser 300 millions, 400 millions ou 600 millions de dollars. Il ne reste que 19 mois. Allez-vous pouvoir utiliser ces sources extérieures correctement? Il semble qu'il n'y ait pas d'urgence pour le moment à actualiser ces services à contrat extérieurs.

M. Jim Bimson: Monsieur le président, ce contrat a été mis en place parce que nous pensons qu'il va devenir de plus en plus difficile d'obtenir ces ressources au fur et à mesure que nous nous approcherons de l'an 2000; il y a de la concurrence, non seulement à Ottawa, mais dans d'autres régions du Canada et des États-Unis. À cette heure, nous avons redéployé plusieurs milliers de fonctionnaires pour les affecter aux réparations dans la perspective de l'an 2000, nous avons probablement versé aux alentours de 100 millions de dollars à des entreprises, et étant donné que le contrat...

Le président: Vous avez déjà dépensé ça? Vous avez dépensé 100 millions de dollars?

M. Jim Bimson: Déjà sur l'année 2000 et depuis que ce contrat a été accordé en mars, je crois qu'environ 5 millions de dollars ont été maintenant dépensés, mais avec ce qui est en cours nous avons déjà identifié environ 20 millions de dollars pour les deux premiers mois. Nous avons parlé aux ministères lors de la réunion du Comité consultatif pour la gestion de l'information il y a une semaine ou deux et ils ont tous des programmes d'acquisition, et nous pensons donc que ces 100 millions de dollars et plus seront utilisés avant l'an 2000.

Mais je crois que la raison essentielle de ce contrat ne concerne pas tant ces 100 millions de dollars que la nécessité d'une certitude absolue d'avoir des ressources pour faire les réparations compte tenu de la concurrence au niveau des prestataires d'ici l'an 2000.

Le président: Nous suivrons tout cela de très près car comme M. Grewal l'a signalé, il y a des gens qui prennent congé de la fonction publique pour rejoindre le secteur privé et travailler à contrat pour la fonction publique à des tarifs plus élevés. J'espère que vous suivrez vous aussi cela de très près.

Monsieur Mayfield.

M. Philip Mayfield: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suis vraiment content d'avoir ce rapport. Il est très complet. Je vois que votre rapport dit que des plans d'urgence en cas de pannes de système ou de services échappant au contrôle direct des ministères devraient être mis en place immédiatement et que pour les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale relevant du contrôle des ministères, des plans d'urgence devraient être mis en place dès l'automne 1998, s'ils semblent manifester des signes potentiels de non-conformité pour l'an 2000.

• 1700

J'ai l'impression, en réalité, que vous dites qu'il est impératif de faire quelque chose immédiatement pour parer à toute éventualité. Et, à vous écouter, aujourd'hui, j'ai la nette impression que vous êtes fin prêts. Êtes-vous d'accord avec les conclusions de ce rapport? Vous paraît-il correspondre encore à la réalité?

Si tel est le cas, j'aimerais vous demander quelle serait la responsabilité du gouvernement si ces éventualités se produisaient quand même provoquant des dégâts ou des pertes. Quelle est l'étendue de la responsabilité du gouvernement? Je suppose que cette question devrait intéresser le vérificateur général parce que s'il advenait que le secteur privé ou quelqu'un se penche sur ce problème avec une loupe juridique, il soumettra également à un examen très serré les rapports et les chiffres du vérificateur général. Avez-vous une idée des implications juridiques de ce problème?

M. Hy Braiter: Il y a un corollaire associé à ces questions juridiques, à savoir la recommandation qui a été faite que les ministères jouant un rôle de réglementation assument un rôle actif et prépondérant et qu'un comité soit constitué, présidé par le secrétaire du Conseil du Trésor, de tous les ministères de réglementation de l'industrie. Ce comité doit également étudier les questions de responsabilité sous l'égide du sous-ministre de la Justice. Il existe de nombreux documents sur l'étendue des responsabilités du gouvernement en cas d'impréparation personnelle ou d'impréparation des industries qu'il réglemente.

Pour revenir à votre première observation, nous avions recommandé que dans les cas où nous dépendons d'interventions extérieures, nous entamions immédiatement la planification d'urgence et que nous fassions le point dès l'automne. Lorsque nous avons rédigé ce rapport nous avions deux choix. Nous pouvions dire aux ministères de lancer leur planification d'urgence, de nous montrer comment ils arriveraient à écrire tous ces chèques à la main. C'est de là que vient l'idée de ces 60 millions de chèques écrits à la main. Nous avons dit non, si vous faites cela, vous allez détourner toute votre attention et toutes vos ressources sur la conception de ce nouveau système fantôme de chèques écrits à la main aux dépens de la recherche d'une solution au vrai problème.

Après en avoir discuté avec les principaux ministères, nous avons dit d'accord, donnons une chance aux ministères, laissons-les faire le travail et nous pourrons faire le point à l'automne et s'ils donnent alors l'impression de ne pas pouvoir payer l'assurance-chômage, de prendre du retard, ou le Régime de pensions du Canada, le Conseil du Trésor devrait alors leur réclamer un plan d'urgence dûment rédigé dans lequel ils exposeraient comment ils entendent s'organiser. Nous avons pensé qu'un an, ou un peu plus, donnerait suffisamment de temps aux ministères pour créer un tel plan d'urgence.

Mais nous avons également estimé qu'il ne leur serait pas nécessaire de créer un plan d'urgence complet, qu'ils auraient à créer un plan d'urgence pour les éléments comportant des risques, comme les liens avec les banques ou, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce plan d'urgence coûterait très cher, comme par exemple nous pourrions continuer à émettre des chèques en janvier et en février—chèques qu'auparavant nous émettions en décembre.

Pour ce qui est des services extérieurs, comme l'électricité, nous avons dit de commencer la planification immédiatement. Assurez-vous que ces ordinateurs continuent à fonctionner. Assurez-vous que ces sources d'électricité de secours sont en place et que vous pourrez continuer à fonctionner. Assurez-vous que vos services de communications de secours...

M. Philip Mayfield: Et c'est ce qui se passe?

M. Hy Braiter: C'étaient nos recommandations, et comme Paul Rummell vous l'a dit, dans une certaine mesure, ces plans sont en place et l'exercice de contrôle devrait justement en partie veiller à la réalité de cette mise en place. Je ne peux pas vous le dire moi-même. J'ai soumis un rapport en février.

M. Philip Mayfield: Monsieur le président, j'aimerais que le vérificateur général réponde aussi à ma question, si vous le permettez, s'il vous plaît.

Le président: Monsieur Desautels.

M. Philip Mayfield: À propos des implications de responsabilité.

M. Denis Desautels: Au niveau de la responsabilité, monsieur le président, je ne peux pas ajouter grand-chose. Nous disions dans notre chapitre que c'était une question qui méritait un examen sérieux. Nous n'avons pas été jusqu'à évaluer le degré du sérieux de ce risque, mais je crois qu'il est relativement urgent que le genre de comité décrit par M. Braiter entre immédiatement en action pour déterminer ou cerner le genre de risque potentiel. J'estime donc qu'à l'évidence c'est un problème et qu'il faut lui prêter la plus grande attention.

Le président: Merci.

Monsieur Mahoney, quatre minutes, s'il vous plaît.

M. Steve Mahoney: Merci, monsieur le président.

Il y a une chose qui m'encourage et qui me rend relativement optimiste et c'est que, quand je vous regarde, vous ne me donnez pas l'impression de vouloir prendre votre retraite avant deux ans et que vous serez tous encore là. Il est à espérer que nous n'aurons pas à vous demander pourquoi ça n'a pas marché et il est aussi à espérer que l'opposition ne pourra pas nous demander pendant la période de questions pourquoi ça n'a pas marché.

• 1705

M. Philip Mayfield: Je l'espère de tout coeur.

M. Steve Mahoney: J'en suis tout à fait sûr. Pourquoi est-ce que j'ai quand même ce vague sentiment...

Le président: Je crois qu'une précision s'impose. Nous serons le gouvernement et c'est vous qui nous poserez des questions.

M. Steve Mahoney: Comme vous le savez, nous avons des relations intergouvernementales au niveau provincial, municipal; nous avons des agences qui ont des relations avec des ONG et nous avons des systèmes qui ont été privatisés, comme le service de navigation par exemple. Ce dernier, en particulier, me cause quelques petites inquiétudes, étant donné le temps que nous passons dans les airs. Que faisons-nous en notre qualité, si vous voulez, de superviseur? Pour commencer, est-ce que nous jouons un rôle de superviseur? Dans l'affirmative, que faisons-nous pour garantir la conformité et quel genre de délai imposons-nous à tous ces autres organismes? Au-delà des provinces et des municipalités, je pense à l'enregistrement des produits chimiques et aux trains qui traversent notre pays et aux risques potentiels—je suis de Mississauga où nous avons dû évacuer toute une ville en 1979—de catastrophes dues à une défaillance d'ordinateur.

Jusqu'où va le problème et jusqu'où va l'influence du gouvernement fédéral pour assurer une coopération et une collaboration entre tous ces intervenants?

M. Paul Rummell: Pour commencer, nous voulons à tout prix éviter des perturbations de service. Nous voulons être certains que les systèmes vitaux comme le système de navigation aérienne, entre autres, soit opérationnel et ne présente aucun danger en l'an 2000. Je crois que c'est la meilleure assurance que nous pouvons offrir au public. Ensuite, s'il doit y avoir des problèmes, nous voulons nous assurer que le gouvernement puisse donner un préavis d'interruption potentielle de service suffisant pour que le public ne soit pas pris au dépourvu. Nous allons faire en sorte que ce genre de mesure soit en place.

Le ministère de la Justice a préparé un document sur les questions juridiques qui fixent le cadre d'analyse des implications juridiques potentielles et nous voulons être certains d'avoir...

M. Steve Mahoney: Je m'excuse, applications potentielles...

M. Paul Rummell: D'implications juridiques.

M. Steve Mahoney: C'est un plan a posteriori.

M. Paul Rummell: Nous voulons nous assurer de remplir nos responsabilités de réglementation. Nous avons demandé aux ministres d'étudier leurs responsabilités de réglementation et ils étudient les industries réglementées par le gouvernement pour s'assurer qu'en l'an 2000 elles seront prêtes et qu'elles sont sensibilisées au maximum à ce problème.

M. Steve Mahoney: Mon collègue M. Myers a parlé de chèques qui arrivent à temps, et je partage ses préoccupations, mais les gouvernements provinciaux, par exemple—et l'opposition dira certainement que ce que je vais dire est de moins en moins vrai—dépendent de transferts du gouvernement fédéral, les municipalités de transferts des gouvernements provinciaux et tout le système pourrait s'écrouler. Y a-t-il des comités intergouvernementaux dans des, disons, silos ministériels qui s'assurent du bon fonctionnement de tout cela?

M. Paul Rummell: Je vous remercie de votre question.

Nous avons eu un certain nombre de réunions avec les provinces. Il y a plusieurs autres bureaux du projet de l'an 2000 analogues au nôtre et nous avons eu une réunion de coordination. Nous devons tenir une autre réunion de coordination de ce groupe qui assure la coordination globale pour les gouvernements provinciaux et fait la liaison avec notre gouvernement, en juin.

De plus, la majorité des provinces sont désormais l'équivalent de chefs de l'information. J'ai eu plusieurs réunions avec leurs représentants pour discuter de cette question et je peux vous assurer qu'ils lui attribuent eux aussi la plus grande priorité. Au niveau ministériel, il y a aussi liaison entre les systèmes dans les domaines du Développement des ressources humaines par exemple, ou des Travaux publics, où il y a échange constant d'informations entre les systèmes. Au-delà, nous organisons des réunions individuelles pour revoir et examiner ces interfaces entre juridictions provinciales. En retour, nous attendons des provinces qu'elles s'occupent des problèmes des municipalités et en cas de nécessité nous intervenons directement.

Le président: Monsieur Grewal, quatre minutes s'il vous plaît.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, j'ai deux questions dont la deuxième m'importe beaucoup plus et je vous prierais donc de me laisser une minute à la fin.

Comme les conversations et le débat nous l'ont montré, comme je l'ai entendu personnellement de la bouche de M. McKenzie un peu plus tôt, il ne peut y avoir ni garantie ni assurance que le système marchera le 1er janvier de l'an 2000. N'est-ce pas, monsieur McKenzie?

• 1710

M. Guy McKenzie: Je ne me souviens pas avoir dit exactement cela, mais il est certain qu'à mon avis personne ne peut pour le moment garantir que tous les systèmes fonctionneront.

Ce que nous ne cessons de répéter, c'est qu'il faut garantir aux citoyens et aux citoyennes que les programmes et les services continueront à être fournis comme avant. Actuellement, la priorité c'est la réparation, la mise en conformité et la conversion des systèmes essentiels à la mission de l'administration. Et comme tout gestionnaire digne de ce nom le ferait, nous travaillons simultanément sur des plans de secours. En ce moment même, la majorité de ces programmes incluent déjà des plans de secours à tout hasard, et nous allons les perfectionner pour les adapter au problème potentiel de l'an 2000.

M. Gurmant Grewal: Je vous pose cette question parce que nous dépensons au moins 1,4 milliard de dollars. Les Canadiens aimeraient savoir pourquoi il n'y a pas de garantie et il nous reste moins de 600 jours avant de connaître les résultats.

Les Américains ont eu la garantie dix ans avant que l'homme ne pose le pied sur la lune qu'il le poserait.

Je pense que les Canadiens attendent une garantie, surtout quand il s'agit de services essentiels et de leur sécurité, car il s'agit de questions concernant l'énergie atomique, les transports—les gens prennent l'avion—il s'agit de la santé, de l'électricité, etc. Il y a quelqu'un qui devrait être responsable, et je ne sais pas qui c'est.

Monsieur le président, ma deuxième question est une question scientifique vue sous l'angle politique. Nous savons que le calendrier n'a pas toujours été le même. C'est pourquoi le mois de septembre n'est pas le septième mais le neuvième et qu'octobre est le dixième et non pas le huitième. C'est au matériel que, pour le moment, nous nous intéressons, mais ne serait-il pas possible qu'au niveau international une décision soit prise concernant le calendrier, qu'il soit décidé de le déplacer? Je sais que nous vivons dans un monde complexe, mais n'est-ce pas une possibilité? Y avez-vous réfléchi?

Mme Elinor Caplan: Je peux répondre à cette question.

Des voix: Oh! Oh!

M. Gurmant Grewal: Laissez les témoins me dire s'ils ont ou non envisagé cette possibilité.

Mme Elinor Caplan: Vous pensez que le calendrier du Canada devrait être différent de celui du reste du monde?

M. Gurmant Grewal: Non, non. International.

Le président: Gurmant, je crois qu'il sera difficile de proposer une loi.

M. Gurmant Grewal: Je me place du point de vue international. A-t-on étudié la question?

Le président: Revenons à votre première question à M. Rummell.

M. Paul Rummell: Pour commencer, encore une fois, nous voulons nous assurer que les systèmes fonctionneront correctement en l'an 2000 et nous essayons de nous assurer que toutes les réparations nécessaires sont faites pour que ces systèmes fonctionnent sans risque pour le public.

Nous allons nous assurer que les services soient offerts au public par ces systèmes ou par nos systèmes de secours. Je crois que la possibilité de non-prestation de ces services est très, très minime. J'ai confiance au travail effectué par les milliers de fonctionnaires chargés de ce dossier.

Le soutien est général. Je suis très fier du soutien que nous avons reçu au niveau de ce problème. Le projet avance certainement beaucoup mieux que je l'aurais jamais espéré ou envisagé.

Encore une fois, pour ce qui est de la responsabilité, lors de votre dernière réunion, je vous ai indiqué que je chapeautais, par l'intermédiaire de mon bureau, la coordination pour tout le gouvernement. Nous faisons rapport de l'évolution de cet énorme dossier à votre comité ainsi qu'à d'autres comités parlementaires importants. Ce faisant, nous assumons une certaine partie de cette responsabilité, et je l'assume pleinement.

Mme Elinor Caplan: Monsieur le président, je crois qu'il serait juste de rappeler le rang occupé par le Canada par rapport aux autres pays du monde dans la préparation pour l'an 2000 dans la perspective de cet arrêt de l'horloge proposé par M. Grewal. Je crois que le Canada est loin devant...

M. Gurmant Grewal: Non, je n'ai pas dit ça.

M. Paul Rummell: Je pourrais vous citer une compagnie, le groupe Gartner, groupe de réflexion américain de Boston. La dernière enquête du groupe Gartner sur l'état de préparation à l'an 2000 des pays du monde entier confirme que le Canada est loin devant, à l'exception possible de l'Australie. Nous sommes donc parmi les quatre pays les mieux préparés.

Le président: Voilà qui est bien, monsieur Rummell, mais si nous n'y arrivons pas, nous ne serons pas plus avancés.

Monsieur Grose, quatre minutes.

M. Ivan Grose: Merci, monsieur le président.

Il me semble que nous patinons beaucoup ici aujourd'hui, et le patin, ce n'est pas mon fort. Je crois que M. McKenzie a répondu à ma question quand quelqu'un d'autre l'a posée, mais je la pose de façon très simple. Étant un gars simple, j'aime pouvoir comprendre les réponses.

• 1715

Y a-t-il la moindre possibilité qu'un ministère gouvernemental—non pas l'administration fédérale dans son ensemble, mais un ministère gouvernemental individuel, si obscur soit-il—rate la date limite? Oui ou non?

M. Guy McKenzie: Nous disons toujours la même chose—il s'agit de systèmes informatiques, et nous consacrons toutes les ressources humaines voulues pour les rendre conformes; par ailleurs, ce qui est important, c'est la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens. Aussi la planification d'urgence sera faite en parallèle, afin de tenir compte de ce qui est le plus important.

Pour ce qui est des systèmes informatiques comme tels, je ne crois pas que nous puissions vous donner de garantie absolue. Pour ce qui est toutefois du bien-être des Canadiens et de la prestation des services, je crois que nous pouvons vous donner cette garantie. Ça va?

M. Ivan Grose: Merci. Vous avez répondu à ma question.

J'ai une autre question qui découle de ce que vous venez de dire. Vous parlez toujours de planification d'urgence, mais la seule mesure d'urgence dont j'ai entendu parler consisterait à écrire à la main 6 millions de chèques. Il s'agit peut-être là d'une mesure d'urgence, mais qui serait difficilement réalisable.

Une voix: Soixante millions.

M. Ivan Grose: Peu importe. Ils peuvent laisser faire le mien. J'ai 15 $ à la banque.

Cela m'inquiète, ce plan d'urgence dont vous parlez et qui me paraît irréalisable. Si nous allons rater la date limite, il faut en prendre conscience dès maintenant. Qui sait—nous sommes peut-être parmi les quatre premiers au monde, mais tout le monde pourrait échouer, y compris nous-mêmes, et nous nous retrouverons alors dans de beaux draps. Je ne vous blâme pas. Je veux simplement savoir dès maintenant à quoi m'en tenir, pour que nous ne vous disions pas ensuite que vous nous aviez dit qu'il n'y aurait aucun problème, alors que ce n'était pas du tout ce que vous nous disiez.

M. Paul Rummell: Nous voulons faire en sorte que nos systèmes soient opérationnels. Nous voulons faire en sorte que ce soit là notre principal objectif; la plupart de nos systèmes sont, à mon avis, en bonne voie de se rendre à la ligne d'arrivée.

En outre, nous voulons être sûrs que la sécurité ne sera pas compromise, que les systèmes seront réparés et que, pour le cas où ils ne le seraient pas, il y ait des plans d'urgence.

Il y a d'autres choses qui pourraient se produire. Il pourrait y avoir des problèmes d'interruption d'électricité; il pourrait y avoir des perturbations dans les télécommunications qui pourraient influer sur la prestation de nos services, et nous voulons être sûrs d'avoir des plans d'urgence afin de pouvoir contourner ces situations si elles se présentent. C'est pourquoi nous parlons de planification d'urgence. Nous voulons simplement nous assurer d'être extrêmement prudents, parce que nous sommes préoccupés, comme vous, par la prestation de ces services au public.

M. Ivan Grose: Merci. Je suis inquiet; j'espère que vous l'êtes aussi. Merci.

Le président: Merci, monsieur Grose.

Monsieur Laurin, pour quatre minutes s'il vous plaît.

[Français]

M. René Laurin: Dans leur rapport, MM. Braiter et Westcott disent que l'examen qu'ils ont fait n'a pas révélé beaucoup d'indices d'une coordination technique globale des activités de l'administration, et ils poursuivent en disant que chaque ministère trouve des solutions tout seul plutôt que d'en chercher avec l'ensemble de la collectivité fédérale. J'aimerais savoir quelles mesures vous prenez en réaction à cette constatation.

C'est la suite de la première question que je posais plus tôt, parce qu'il y a une planification au niveau de l'administration fédérale et que les ministères semblent marcher tout seuls. Est-ce encore vrai? Quelles mesures prenez-vous pour corriger la situation?

Gardez-moi du temps pour une deuxième question au vérificateur général, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Jim Bimson: Je serai très bref, monsieur le président.

Nous travaillons essentiellement sur deux fronts. D'abord, il existe depuis un certain temps déjà un groupe de travail interministériel, qui s'est doté de sous-groupes chargés d'enquêter sur des problèmes en particulier. Il y en a un, par exemple, qui s'occupe des télécommunications, un autre qui s'occupe des systèmes intégrés et un autre qui s'occupe des vérifications.

Par ailleurs, pour donner suite aux recommandations du groupe de travail, et dans le cadre de mes nouvelles fonctions, je suis en train de recruter des spécialistes de ces domaines, qui travailleront avec les ministères afin de veiller à ce que nous échangions notre information, nos solutions et nos meilleures pratiques, et ce, à l'échelle de l'administration fédérale. Voilà les mesures que nous avons déjà commencé à prendre en réponse aux recommandations du groupe de travail, mais il y avait déjà ce groupe de travail interministériel qui s'était attaqué au problème.

[Français]

M. René Laurin: Ma deuxième question peut s'adresser aux représentants du gouvernement et au vérificateur général. Puisque, selon les réponses qu'on obtient, il semble incertain que les échéanciers connus soient réalisables—on ne le sait pas et on nous dit qu'il peut arriver toutes sortes de choses—, j'aimerais qu'on nous dise à quelle date on pourra nous assurer que l'échéancier est réaliste. Je ne voudrais pas qu'on apprenne le 25 décembre 1999 que cela ne fonctionnera pas le 1^er janvier 2000.

• 1720

J'aimerais que les contribuables, nos citoyens, les gens soient avisés d'avance pour que ceux d'entre eux qui le peuvent puissent trouver des moyens de fortune pour se débrouiller tout seuls. Celui qui ne retirera pas son chèque de pension de vieillesse au mois de janvier de l'an 2000 devrait en être averti plus de deux jours à l'avance pour qu'il puisse se trouver de l'argent pour faire son épicerie.

Donc, dans la poursuite de la vérification qu'il va faire, le vérificateur général nous promet-il de nous communiquer des résultats avant la fin de cette année? Pourra-t-il nous dire: «On sait maintenant que les échéanciers qui ont été établis par les différents ministères sont réalistes et, comme ils sont réalistes, on sait que, sur 44 ministères prioritaires, il y en a 15 qui ne pourront arriver à temps à l'an 2000 et ce sont les suivants.» Quand pourrons-nous savoir cela?

Je pose la question au gouvernement et au vérificateur général. Je pense bien que le gouvernement va me dire que c'est chaque ministère qui doit assumer la préparation de ses échéanciers, mais je voudrais que le vérificateur général nous dise, dans sa vérification, si chacun l'a fait et nous donne une opinion objective sur le réalisme de ces échéanciers-là.

[Traduction]

Le président: C'était là une question simple de la part de M. Laurin, alors j'inviterais M. Desautels à nous donner une courte réponse.

[Français]

M. Denis Desautels: Je peux commencer par répondre à la question et les autres témoins pourront continuer. M. Laurin veut savoir s'il est possible que l'échéancier ne soit pas réalisable pour certains ministères. C'est une question extrêmement importante, extrêmement valable. Si c'est le cas, il veut savoir à quelle date on pourra le savoir pour être fixé là-dessus.

Plus tôt, j'ai entendu les représentants du gouvernement nous dire—je pense que c'est M. Braiter—, que vers la fin de l'année 1998, on devrait commencer à préparer des plans de secours pour ceux qui n'auront peut-être pas la chance d'être prêts à temps. Si on se fixait la fin de l'année 1998 comme date limite, pour moi, ce serait assez logique. S'il y a des systèmes qui, à la fin de 1998, apparaissent en danger, cela nous laisserait l'année 1999 pour essayer de régler le problème et, en même temps, préparer un plan de secours.

Je pense que la vérification que nous avons promise pour la fin de 1998 va également jeter un certain éclairage sur l'état de la situation et sur les risques qu'il y aura à ce moment-là.

[Traduction]

Le président: Nous attendons une courte réponse de M. Rummell.

M. Paul Rummell: Nous avons mis sur pied l'équipe d'examen global Westcott pour vérifier que nos échéanciers étaient réalistes et examiner les échéanciers du Conseil du Trésor. Notre objectif est de revérifier les échéanciers des ministères qui relèvent du Conseil du Trésor. C'est déjà chose faite. Le troisième sondage est prêt et sera réalisé dans un mois. Nous nous engagerons ensuite dans un processus continu pour veiller à ce que les systèmes respectent leurs échéanciers.

Le président: M. Laurin peut donc avoir l'assurance qu'il n'apprendra pas au matin de Noël 1999 que le système sera en panne la semaine suivante.

Madame Caplan, vous avez quatre minutes.

Mme Elinor Caplan: Je puis garantir à M. Laurin qu'il ne sera pas au travail le 1er janvier de l'an 2000, puisque ce sera un samedi.

M. Gurmant Grewal: Comment avez-vous pu faire cela?

Mme Elinor Caplan: C'est un samedi. Vous voyez, j'ai un système conforme à l'an 2000...

[Français]

M. René Laurin: Vous avez des problèmes, madame Caplan.

[Traduction]

Mme Elinor Caplan: Ainsi, c'est le 3 janvier qui sera la date déterminante pour savoir si cela va marcher. Je puis vous garantir de façon certaine que vous ne serez pas au travail.

M. René Laurin: Les systèmes n'ont pas de jour.

Mme Elinor Caplan: Par ailleurs, monsieur Grewal, nous n'avons jamais de garanties au sujet de quoi que ce soit, mais je suis plus rassurée aujourd'hui que je ne l'étais il y a six mois quand l'équipe a vu le jour. Je sais que le Canada est aux premiers rangs—avec l'Australie—pour le travail qu'il fait. L'important, c'est de ne pas nous reposer sur nos lauriers. Nous devons demeurer vigilants et continuer de faire des vérifications, et nous devons aussi avoir des plans d'urgence.

À vrai dire, je considère cette question comme exempte de parti pris politique, et je comprends que l'opposition veuille ergoter et tout le reste, mais le fait est que tous ceux qui sont autour de la table ont le même souci de veiller à ce que les Canadiens soient bien servis à l'aube du nouveau millénaire.

• 1725

Ce serait utile pour moi et pour tous les Canadiens de pouvoir être au courant de ce qui se passe et, si vous pouviez vous engager à revenir nous rencontrer en décembre, avant que la Chambre ne s'ajourne pour le congé de Noël, pour nous dire où en sont les plans et si vous avez repéré des problèmes qui vous préoccupent, ce serait utile. Les députés ministériels, tout comme, j'en suis sûre, ceux de l'opposition, pourront faire tout leur possible pour s'assurer de bien transmettre le message, non seulement aux Canadiens, mais aussi aux responsables chargés de mettre les nouveaux systèmes en oeuvre et de corriger les problèmes. Je crois que cela serait très utile; c'est donc ce que je propose.

J'ai une autre proposition à faire. Je crois qu'il y a des questions secondaires, et j'ai commencé à en parler. Une fois que nous aurons une certaine assurance que le gouvernement canadien sera prêt, il faudrait penser à lancer une campagne d'éducation ou d'information du public afin de l'alerter aux types d'appareils qu'ils utilisent dans le quotidien et qui pourraient leur causer des problèmes. Je me demande si vous aurez le temps de mettre sur pied un groupe qui pourrait s'occuper de cette question. Ce serait là un service d'intérêt public que le gouvernement canadien pourrait assurer à la population canadienne, pour que nous ne nous réveillions pas le samedi 1er janvier de l'an 2000 avec des téléviseurs ou des radios qui ne fonctionnent pas parce que nous ne nous en sommes pas occupés.

Le président: Pour l'instant, madame Caplan, nous tentons toujours de nous occuper des systèmes essentiels à la mission du gouvernement. Je crois que ce n'est pas demain la veille qu'ils auront le temps de s'occuper des téléviseurs.

Mme Elinor Caplan: Je leur ai posé une question. Je voudrais savoir si quelqu'un a réfléchi à cette prochaine étape, qui consisterait à informer le public.

Le président: Monsieur Rummell.

M. Paul Rummell: Je le répète, notre objectif est de veiller à ce que tous les services au public puissent continuer.

Mme Elinor Caplan: C'est là notre première priorité, nous sommes tous d'accord là-dessus.

M. Paul Rummell: Nous voulons faire en sorte de tenir le public au courant au fur et à mesure que nous recevons l'information et que nous la recueillons. Jusqu'à maintenant, nous avons vérifié 5 000 produits logiciels et nous avons rendu l'information publique, si bien qu'elle est à la disposition d'autres paliers de gouvernement et du public qui, ainsi, n'ont pas besoin de refaire ce que nous avons fait. Comme nous le faisons dans d'autres domaines, nous veillerons à ce que l'information soit rendue publique, pour que le public n'ait pas à refaire tout le travail que nous avons fait.

Nous vous savons gré de vous intéresser à cette question. Nous sommes heureux que vous en appréciez l'importance, car c'est certainement une question qui nous touche tous.

Le président: J'ai une ou deux questions à vous poser, monsieur Rummell. La première concerne ces puces intégrées qui, d'après ce que vous avez dit, doivent être remplacées. Certaines d'entre elles sont peut-être assez anciennes. Avons-nous toujours des stocks de ces anciennes micropuces pour qu'elles puissent être remplacées, ou faut-il remplacer tout le matériel? Cela pourra-t-il se faire avant le 1er janvier de l'an 2000?

M. Paul Rummell: Votre évaluation de la situation est juste. Les circonstances ne sont pas partout les mêmes. Dans certains cas, il y a des composantes matérielles assez anciennes qui comportent des micropuces défectueuses qui doivent être remplacées. Nous tentons de retrouver les fabricants du matériel en question et, si nous ne les retrouvons pas, nous devrons remplacer les puces ou le matériel. Il existe des puces équivalentes. Il y a un certain nombre de solutions différentes auxquelles nous pouvons avoir recours pour remplacer ces systèmes. La proportion peut varier entre 2 p. 100 ou 3 p. 100 et 5 p. 100 ou 20 p. 100, selon les types de puces intégrées qui sont incorporées aux systèmes.

Par ailleurs, il est très intéressant de savoir qu'un certain nombre des micro-ordinateurs que nous recevons pourraient aussi présenter des problèmes, si bien que nous devrons en vérifier la conformité. Nous devrons nous rendre sur place pour vérifier tous les micro-ordinateurs qu'on retrouve dans les bureaux de l'administration fédérale afin de vérifier la conformité du matériel. Ces micro-ordinateurs sont aussi un type de systèmes intégrés.

Le président: L'autre question que je veux poser...

Mme Elinor Caplan: M. Westcott voudrait répondre aussi, monsieur le président. Je voulais simplement vous le signaler.

Le président: Brièvement, monsieur Westcott.

M. Grant Westcott: Je voudrais répondre, non pas à cette question, mais au point que vous avez soulevé.

Le président: Nous y reviendrons plus tard, monsieur Westcott.

Monsieur Braiter, à la conférence de presse que vous avez tenue il y a quelques semaines, vous avez dit qu'il n'y avait aucune garantie que l'approvisionnement en électricité serait maintenu, car il se pourrait que les systèmes des services publics ne fonctionnent pas. Vous avez néanmoins la responsabilité réglementaire de veiller à ce que ces systèmes fonctionnent. Serez-vous en mesure de vous acquitter de cette responsabilité réglementaire?

M. Hy Braiter: Nous avons notamment recommandé que le gouvernement prenne très au sérieux sa responsabilité réglementaire et qu'il ne se limite pas à l'obligation de faire preuve d'une diligence minimale, mais qu'il joue un rôle très proactif et qu'il aille se mettre le nez là où il n'a pas d'affaire. Nous avons reçu des avis juridiques nous confirmant qu'en se mettant le nez partout, en étant proactif, en demandant à l'industrie ce qu'il en est et en exigeant des rapports, il n'accroît pas sa part de responsabilité. En fait, plus il en fera, moins grande sera celle-ci.

• 1730

C'est essentiellement ce qui se dégage du rapport que j'ai rédigé à partir de ces centaines de pages de mémoires juridiques: faites plus plutôt que moins. N'hésitez pas à aller vous mettre le nez partout, même là où vous pensez que vous n'avez pas affaire à être. De cette façon, vous protégerez l'intérêt public.

Le président: Je pourrais continuer, mais nous approchons de l'heure où nous devons lever la séance.

Mme Elinor Caplan: M. Westcott peut-il répondre à ma question, s'il vous plaît, avant que vous ne leviez la séance?

Le président: Monsieur Westcott, brièvement.

M. Grant Westcott: Industrie Canada a un programme de communications très actif à l'intention des petites entreprises canadiennes. On le voit tous les jours dans le Globe and Mail. Il s'agit du programme SOS 2000. Dans le cadre de ce programme, le ministère a créé un outil de communications que les petites entreprises peuvent retrouver sur son site Web afin de comprendre les conséquences de l'an 2000 pour leur situation particulière.

Il s'agit là d'une autre activité d'extension qui s'avère très efficace, à mon sens.

Le président: Merci, monsieur Westcott.

Avant que nous ne passions aux remarques de clôture du vérificateur général, je voudrais signaler au comité que, dans notre dernier rapport, nous avions exigé des rapports semestriels du Conseil du Trésor.

Nous osons espérer que ces rapports nous seront soumis, monsieur Rummell, et qu'ils le seront dans le délai imparti. N'est-ce pas?

M. Paul Rummell: Oui.

Le président: Bien.

Monsieur Desautels, avez-vous des remarques de clôture à nous faire?

M. Denis Desautels: Merci, monsieur le président.

Permettez-moi tout d'abord de vous dire que je suis très heureux de constater que le niveau de conscientisation de l'administration fédérale a considérablement augmenté ces derniers temps. J'estime qu'il s'agit d'un ingrédient absolument essentiel pour nous permettre de remporter la bataille.

Je suis aussi heureux d'apprendre, comme on nous l'a dit aujourd'hui, qu'il y a ici et là des systèmes qui sont sur le point d'être prêts et conformes. Je trouve très encourageant de pouvoir crier victoire ici et là. J'espère que c'est un cri qu'on entendra plus souvent dans les semaines et les mois à venir.

J'estime toutefois que le travail qui reste à accomplir présente toujours un énorme défi. Le niveau de risque est élevé tant pour le projet dans son ensemble que pour les systèmes individuels. Le gouvernement reconnaît toutefois, plus que jamais, qu'il faut, à un moment donné, se doter de plans d'urgence.

La démarche entreprise en ce sens et qui nous a été décrite par les représentants du gouvernement me paraît logique, et je l'approuve. Il y a toutefois trois choses qui doivent être bien faites pour améliorer nos chances de réussite. Je voudrais les soumettre respectueusement au comité.

Premièrement, les risques doivent être bien cernés et il faut assurer un suivi continu des progrès réalisés dans l'élimination de ce risque pour l'ensemble du système. Il me semble que nous sommes dans une situation de gestion du risque et que nous devons bien faire notre travail à cet égard en faisant régulièrement le point sur les progrès réalisés.

Deuxièmement, je crois qu'il faut mettre en place des plans de travail et des techniques de gestion de projets convenables, assortis de tâches, de dates et d'attributions à l'échelle tant de l'administration fédérale que de chaque ministère ou organisme gouvernemental.

Troisièmement, comme l'ont dit certains des membres du comité aujourd'hui, si je ne m'abuse, il faut bien préciser les rôles et les responsabilités des divers acteurs. J'ai cru comprendre, par exemple, qu'il y avait une divergence de vues à cet égard entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et votre comité. C'est du moins ce que je conclus d'après les réponses qui ont été faites aux recommandations du comité. Je crois par ailleurs qu'il y a moyen d'atténuer cette divergence et qu'il serait utile de le faire.

Quant à nous, comme je l'ai dit, nous vous avons promis un chapitre à ce sujet d'ici à la fin de l'année en cours. Je le répète, j'espère que ce chapitre vous permettra de mieux comprendre où nous en serons à ce moment-là.

Dans l'intervalle, nous mettrons toute notre énergie là-dedans. Le fait que nous travaillions à ce chapitre permettra, je l'espère, de faire avancer les choses.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Desautels.

Avant de lever la séance, je tiens à vous signaler que nous aurons demain une séance d'information avec le Bureau du vérificateur général, en prévision des réunions du 28 mai et du 2 juin.

Mme Elinor Caplan: J'ai une dernière question, monsieur le président. Je constate qu'on parle ici du rapport Braiter-Westcott. Je me demande, c'est ça le «Braiter» et ça le «Westcott»?

Le président: Oui, vous avez raison. Ça, c'est le Braiter et ça, c'est le Westcott.

Mme Elinor Caplan: C'est pourquoi on vous voit sourire chaque fois qu'il est question du rapport «Braiter-Westcott».

M. Hy Braiter: S'il s'agit de reconnaître ceux qui y ont contribué, je tiens à préciser que Jim Bimson a travaillé très étroitement avec nous.

Mme Elinor Caplan: Merci. C'est bon de pouvoir associer un visage au nom.

• 1735

Le président: Le jeudi 28 mai, nous tiendrons une séance sur le chapitre 3 «Défense nationale—Équiper et moderniser les Forces canadiennes», qui fait partie du rapport d'avril 1998. Le mardi suivant, le 2 juin, nous étudierons le chapitre 4, «Défense nationale—Grands projets d'acquisition de biens d'équipement», qui fait aussi partie du rapport de 1998.

La séance est levée.