PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 février 1999

• 1535

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Réf.)): Bonjour, mesdames et messieurs.

Aujourd'hui, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous abordons l'étude du chapitre 20, «La préparation à l'an 2000: les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale», du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998.

Nous accueillons aujourd'hui, du Bureau du vérificateur général, M. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; M. Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; et Mme Nancy Chang, directrice principale, Opérations de vérification. Pour représenter le Conseil du Trésor du Canada, nous accueillons Mme Linda Lizott-MacPherson, dirigeante principale de l'information; M. Guy McKenzie, secrétaire adjoint, Bureau du projet de l'an 2000; M. Jim Bimson, directeur général, état de préparation des ministères, Bureau du projet de l'an 2000; et M. Richard B. Fadden, secrétaire adjoint, secteur des opérations gouvernementales.

Nous allons commencer comme d'habitude par une déclaration de M. Desautels, le vérificateur général.

M. L. Denis Desautels (vérificateur général du Canada): Monsieur le président, mes collègues et moi-même sommes heureux de l'occasion qui nous est offerte de comparaître devant le comité pour discuter du rapport sur notre deuxième vérification de l'état de préparation du gouvernement fédéral pour faire face au problème informatique posé par le passage à l'an 2000.

Le sujet n'est pas nouveau pour les membres du comité. Vous vous êtes réunis à trois reprises pour parler des risques d'erreur et de défaillance des systèmes que l'habitude d'utiliser un code d'année à deux chiffres pourrait provoquer en janvier 2000. Vous avez aussi demandé au gouvernement de vous soumettre des rapports réguliers sur son état de préparation.

En 1997, nous avons fait porter notre première vérification sur l'état de préparation de l'ensemble du gouvernement. À ce moment-là, nous craignions que si le rythme des travaux de préparation à l'an 2000 se maintenait au niveau observé, il ne serait probablement pas suffisant pour que les changements nécessaires soient apportés aux systèmes et pour que ces systèmes soient mis à l'essai et mis en oeuvre de manière à pouvoir continuer à fonctionner normalement. Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.

Le Groupe de travail Monty a mené une enquête sur l'état de préparation des entreprises canadiennes. Grâce à ses rapports, il a sensibilisé les entreprises au problème du passage à l'an 2000 et les a aidées à se préparer. Le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes a tenu de nombreuses audiences sur cette question et soumis un rapport au Parlement dans lequel il recommande que l'on intervienne sur de nombreux fronts.

En plus des trois audiences que vous avez tenues sur le chapitre 12 de notre rapport de 1997, votre rapport au Parlement a souligné l'importance du problème du passage à l'an 2000. Non seulement vous recommandez que nous examinions les rapports d'étape soumis par le Secrétariat du Conseil du Trésor, mais vous nous encouragez à continuer nos travaux de vérification sur cette question importante.

C'était l'une des raisons de notre vérification de 1998, la deuxième à traiter de cette question. En plus de faire le suivi de notre rapport précédent, la vérification de 1998 a porté surtout sur les systèmes à l'appui des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale—c'est-à-dire les systèmes qui permettent de fournir les programmes essentiels et d'assurer les services clés aux Canadiens.

Je suis heureux de signaler que le gouvernement a réagi favorablement à nos observations et à nos recommandations de 1997. Il a reconnu l'importance de la question et les ministres en ont fait une priorité élevée. Dans l'ensemble, le rythme des travaux de préparation à l'an 2000 s'est accéléré et des progrès ont été réalisés au niveau de la surveillance centrale et de certaines questions horizontales. Par exemple, en juillet 1998, le gouvernement avait approuvé des prêts d'environ 365 millions de dollars à 15 ministères et organismes pour qu'ils puissent procéder rapidement aux travaux de préparation à l'an 2000.

Néanmoins, après avoir analysé le sommaire des résultats du sondage de juin 1998 mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous restons préoccupés. D'après les jalons établis par le gouvernement, au moins la moitié des travaux de préparation des systèmes à l'an 2000 devaient être terminés en juin 1998. Toutefois, neuf ministères et organismes responsables de 18 des 48 fonctions essentielles à la mission avaient parachevé 50 p. 100 ou moins des travaux nécessaires à l'adaptation des systèmes. À ce moment-là, le Secrétariat considérait que de bons progrès avaient été réalisés lorsqu'au moins 60 p. 100 des travaux avaient été effectués; seulement quatre ministères responsables de sept fonctions essentielles à la mission répondaient alors à ce critère.

• 1540

J'aimerais rappeler au comité qu'il s'agit de la liste des fonctions essentielles à la mission de l'ensemble de l'administration fédérale. Chacune de ces fonctions est jugée importante pour les Canadiens, sinon elle ne se serait pas retrouvée sur la liste.

Mais la situation est plus complexe qu'il n'y paraît. Plus de 1 000 systèmes appuient les 48 fonctions jugées essentielles à la mission. De plus, il y a beaucoup plus de systèmes qui sont «essentiels à la mission des ministères». Cela veut dire que ces systèmes ne sont peut-être pas essentiels pour le gouvernement dans son ensemble, mais qu'ils sont essentiels pour que les ministères et les organismes puissent continuer à remplir normalement leur mandat. Or, la surveillance centrale n'a pas porté sur ces systèmes.

[Français]

La date limite du gouvernement pour la dernière mise à l'essai et pour l'implantation des systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale, une fois qu'ils ont été adaptés, est fixée au 30 juin 1999. Cela donne six mois aux ministères et aux organismes pour rattraper le retard ou régler les problèmes imprévus qui peuvent survenir. Je dois aussi souligner que les dates cibles établies pour l'adaptation de certains systèmes à l'appui de fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale tombent après juin 1999.

Dans le cadre de notre vérification de 1998, nous avons retenu six fonctions essentielles à la mission afin de les examiner. Nous avons choisi certains systèmes clés à l'appui des six fonctions et nous en avons évalué l'état de préparation. Ces fonctions sont les suivantes: services d'inspection assurant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux; assistance et soutien d'urgence; prestations des programmes de sécurité du revenu aux Canadiens; paiements de transfert aux Premières Nations et gestion de leurs fonds de fiducie; services frontaliers des douanes pour les marchandises commerciales et les services d'application de la loi.

Nous avons évalué les systèmes d'après les données au 30 juin 1998 et avons conclu que plusieurs systèmes et sous-systèmes clés à l'appui de trois fonctions risquaient encore de ne pas être pleinement adaptés avant l'an 2000. Il s'agit des services d'inspection assurant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, des programmes de sécurité du revenu, plus précisément la composante Régime de pensions du Canada, et des services d'application de la loi. Nous avons constaté que certains des systèmes clés appuyant les trois autres fonctions présentaient des risques moins élevés ou négligeables. Je tiens à souligner que nous n'avons pas évalué tous les systèmes à l'appui de ces six fonctions. De plus, on aurait tort de généraliser nos constatations pour les appliquer à l'état d'avancement des travaux de préparation à l'an 2000 dans l'ensemble des six ministères.

Monsieur le président, nos constatations reposaient sur l'information dont nous disposions en juin 1998. Les travaux de préparation à l'an 2000 évoluent beaucoup, ce qui est tout à fait normal. Le mois dernier, le ministre Marcel Massé a annoncé que le rythme de progression des travaux portant sur les systèmes gouvernementaux à l'appui des fonctions essentielles à la mission avait atteint 82 p. 100. En décembre, j'ai reçu une lettre de Développement des ressources humaines Canada selon laquelle le système à l'appui du Régime de pensions du Canada—l'un des systèmes qui, selon nos conclusions, présentait des risques en juin—avait été mis à l'essai et certifié à l'interne.

Nos vérificateurs et moi sommes heureux d'apprendre ces nouvelles. Toutefois, elles soulèvent deux questions importantes. Comment devrions-nous interpréter cette nouvelle dans un contexte plus large? Les préoccupations de notre bureau ont-elles encore leur raison d'être?

Nous pouvons trouver rassurant le fait de savoir que le rythme des travaux de préparation en vue de l'an 2000 s'est accéléré depuis notre vérification de 1998. Toutefois, on ne peut pas en déduire que les 18 p. 100 des travaux qui restent à terminer ne se heurteront pas à des obstacles imprévus. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un rapport sur les progrès liés à la mission de l'administration fédérale. Le rapport fait état des progrès accomplis jusqu'en décembre 1998 et le Secrétariat entend mettre à jour ce document mensuellement. Selon le rapport, les ministères et les organismes ne progressent pas tous au même rythme. Il faudra probablement prêter plus d'attention aux retardataires, le cas échéant, et assurer un suivi étroit. Le nouveau rapport fournit davantage de renseignements que les rapports d'étape précédents qui ont été soumis à votre comité. Nous estimons qu'il constitue un bon point de départ pour informer les membres du comité sur les progrès accomplis par les ministères responsables des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale en ce qui concerne le passage à l'an 2000. Monsieur le président, vous pourriez vouloir utiliser ce rapport comme point de départ et vous demander comment on pourrait le rendre encore plus significatif pour votre comité.

• 1545

[Traduction]

À mon bureau, nous faisons preuve d'un optimisme prudent. Nous sommes encouragés par l'accélération des travaux et des progrès et par des nouvelles comme celle de la certification du système à l'appui du Régime de pensions du Canada. Nous restons prudents parce que des retards et des problèmes imprévus peuvent survenir et qu'il peut être difficile de terminer à temps les derniers 10 p. 100 des travaux.

Même le gouvernement reconnaît qu'il y aura des pépins dès janvier 2000. C'est pourquoi, je crois qu'il serait sage de donner suite aux recommandations de la vérification dont il est fait état dans notre rapport de 1998.

Nous avons recommandé que le gouvernement continue d'accorder une priorité très élevée au projet de l'an 2000 et que le Secrétariat du Conseil du Trésor songe à intervenir au besoin sur le plan stratégique et à prendre des mesures aussi radicales que le tri s'il y a lieu. Pour assurer la continuation des programmes et des services essentiels, des plans d'urgence devraient être élaborés et mis à l'essai avant l'an 2000.

Nous avons aussi recommandé que le Secrétariat élabore un plan de travail pour les problèmes horizontaux communs qui ne sont pas encore réglés.

À mon avis, la gravité du problème informatique que pose la venue de l'an 2000 est réelle. Malgré l'accélération des progrès enregistrée jusqu'à maintenant, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers et nous ne devons rien ménager pour régler le problème.

Le temps est essentiel et il ne nous en reste pas beaucoup. Mais nous disposons tout de même de 325 jours avant l'an 2000. Si nous mettons tout en oeuvre pour régler le problème et si nous préparons des plans d'urgence et les mettons à l'essai, il n'y a aucune raison pour que les programmes et les services essentiels ne puissent pas continuer à être offerts sans interruption.

À mon bureau, nous continuons à considérer le problème informatique posé par l'an 2000 comme une question prioritaire et nous projetons de commencer une troisième vérification. Je prévois déposer ce rapport au comité en novembre. Si nous décelons des risques précis au cours de la vérification, nous pourrons agir comme catalyseur et attirer rapidement l'attention du gouvernement sur ces risques pendant qu'il reste encore du temps pour en venir à bout. Au moment où notre rapport sera déposé, nous espérons qu'il ne restera pas beaucoup de questions à régler avant l'an 2000. L'objectif ultime devrait être de faire en sorte que le grand public continue à avoir accès à tous les programmes et services essentiels.

Monsieur le président, ceci met fin à mon commentaire d'introduction. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.

Le président: Merci, monsieur Desautels.

C'est maintenant au tour de Mme Lizotte-MacPherson, dirigeante principale de l'information, de faire sa déclaration.

Mme Linda Lizotte-MacPherson (dirigeante principale de l'information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Merci de nous avoir invités aujourd'hui. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de faire le point avec vous sur l'état de préparation du gouvernement à l'an 2000.

Lors de la dernière comparution, je vous avais fait savoir que nous avions intensifié nos efforts et mis en place un plan d'action accéléré dans tous les ministères. Aujourd'hui, je suis heureuse de déclarer que nos efforts collectifs ont porté fruit: en date de janvier, l'ensemble de nos fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale étaient prêtes à 84 p. 100—soit 34 p. 100 de plus que lorsque le vérificateur général a fait son examen de l'état de préparation du gouvernement fédéral pour l'an 2000.

Des fonctions clés telles que la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les systèmes de contrôle frontaliers sont compatibles avec l'an 2000.

[Français]

De plus, nous avons donné suite à toutes les recommandations du Rapport du vérificateur général. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier M. Desautels de sa contribution à la préparation à l'an 2000.

[Traduction]

Nous sommes intervenus stratégiquement sur des questions horizontales. Ainsi, dans le secteur des systèmes intégrés, nous avons créé sept centres d'excellence, dont l'un sous la direction de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et les six autres sous celle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le rapport recommandait également l'élaboration de plans d'urgence. Toutes les évaluations de risque et la plupart des plans d'urgence touchant les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale sont maintenant terminés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine ces plans et offre ses commentaires aux ministères. Si le besoin s'en fait sentir, nous ferons des interventions stratégiques.

[Français]

Nous avons également fortement recommandé que tous les ministères fassent un examen indépendant de leurs plans et de leur état de préparation. Quinze ministères ont déjà agi en ce sens.

• 1550

[Traduction]

Votre comité ainsi que le vérificateur général ont recommandé une plus large diffusion d'informations détaillées sur l'état de préparation du gouvernement fédéral. Depuis une dizaine de jours, nous affichons sur notre site Internet un rapport d'étape détaillé sur l'état de préparation du gouvernement fédéral. Ce rapport sera mis à jour tous les mois.

Nous avons pris également plusieurs autres mesures proactives de communication. Par exemple, Industrie Canada a lancé hier une «Semaine de préparation à l'an 2000». Un guide du consommateur est actuellement livré à 11 millions de foyers au Canada. Ce guide informe les Canadiens de l'impact potentiel de l'an 2000 sur les appareils ménagers et l'équipement électronique d'usage courant, et contient également un test en cinq étapes pour les ordinateurs personnels.

Le problème de l'an 2000 intéresse tous les paliers de gouvernement. En conséquence, nous travaillons activement avec eux et avons déjà tenu trois ateliers fédéraux-provinciaux- territoriaux. En outre, au cours des derniers mois, nous nous sommes déplacés dans tout le pays pour rencontrer les principaux responsables provinciaux et les principaux responsables fédéraux dans les régions, afin d'échanger les meilleures pratiques et de jeter les bases d'une collaboration plus étroite. Les services d'infrastructure clés ont un rôle important à jouer pour faciliter le passage à l'an 2000. Nous nous sommes informés de la préparation des municipalités lors de l'un de nos ateliers fédéraux- provinciaux-territoriaux. Nous encourageons le partage de l'information pour faciliter la préparation conjointe des quatre paliers fédéral, provincial, territorial et municipal.

Nous avons également reçu des rapports d'étape d'industries clés dans le domaine de l'infrastructure, par exemple de l'Association canadienne de l'électricité, des industries pétrolières et gazières et de l'Association des banquiers canadiens. Nous continuerons de suivre de près l'état de préparation de ces industries clés et de collaborer avec elles.

Le défi de l'an 2000 transcende également les frontières. C'est pourquoi nous avons établi avec les États-Unis un groupe de travail mixte pour régler les questions transfrontalières telles que celles de l'électricité, des transports, des douanes et de l'immigration. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le G-8, les Nations Unies et d'autres organisations internationales.

Pour ce qui est de la planification d'urgence, le travail avance également comme prévu. Le Groupe de planification nationale d'urgence coordonne l'élaboration des plans d'urgence à l'échelle nationale avec une concentration particulière sur l'infrastructure clé du pays. Le Groupe tiendra compte de la planification visant l'an 2000 entreprise par les ministères fédéraux, portefeuilles et autres paliers de gouvernement, ainsi que par le secteur privé et les autres pays. Entre-temps, le ministère de la Défense nationale met au point l'opération Abacus.

Comme vous le voyez, nous avons avancé à grands pas. Nous sommes encouragés par les progrès accomplis, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura pas de perturbations. Toutefois, nous avons bon espoir que nos efforts auront pour effet de réduire au minimum les répercussions des perturbations potentielles des services fédéraux essentiels aux Canadiens.

[Français]

En terminant, permettez-moi de citer brièvement le président du Conseil du Trésor:

Le problème de l'an 2000 mettra à l'épreuve notre capacité de collaborer dans une société variée et dynamique: les secteurs public et privé, les gouvernements fédéral et provinciaux, les grandes et petites entreprises, les grandes villes et les régions isolées. L'an 2000 est le problème de tous.

Merci, monsieur le président. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons commencer par M. Mayfield, pour huit minutes. Monsieur Mayfield.

M. Philipp Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être de retour parmi vous au comité. Malheureusement, je traîne un virus et donc je ne serrerai pas vos mains aujourd'hui, mais Bonne Année à tous, et merci à nos témoins de leur présence ici aujourd'hui.

Le président: Si vous n'êtes pas trop mal en point, monsieur Mayfield, alors nous savons que ce n'est pas un virus de l'an 2000 qui vous rend malade, mais je sais que c'est quand même grave.

M. Philipp Mayfield: Je suis heureux de vous l'entendre dire. Merci beaucoup.

L'information présentée ici aujourd'hui m'intéresse. Je pense que c'est la deuxième fois que nous recevons de la documentation là-dessus, monsieur le président. Je pense que la première fois, c'était à l'automne dernier. La première fois, il s'agissait de deux ou trois pages qui ne portaient pas vraiment sur mes préoccupations et les questions ou demandes d'informations que nous avions présentées. Je dois dire, monsieur le président, que bien que ce rapport soit plus long, de quelques pages, ce n'est vraiment qu'un aperçu du genre d'informations que je recherche vraiment.

• 1555

Depuis longtemps déjà, nous entendons le vérificateur général ici à Ottawa nous dire que le problème est grave et qu'il risque d'y avoir des conséquences si nous ne faisons rien. Je pense que notre comité a la responsabilité, au nom du Parlement, de comprendre de quoi il s'agit et de formuler des recommandations à l'intention du Parlement. Je ne pense pas que le genre d'information que vous nous avez fournie nous permette de présenter au Parlement le rapport auquel on s'attend. Je vais donc commencer en disant que j'avais espéré recevoir quelque chose d'un peu plus approfondi.

Je me suis moi-même intéressé à cette question depuis que je suis rentré chez moi pour le congé de Noël avec des gens dans la circonscription que cette question préoccupe. J'ai pris la parole à plusieurs reprises sur cette question devant des citoyens intéressés. Ma préoccupation porte sur deux fronts. Je me préoccupe de ceux qui cherchent de l'information sur la façon de faire face au problème et plus important encore peut-être, il y a ceux qui n'ont toujours pas compris qu'il s'agit d'un problème très grave. Je suis persuadé que dans vos déplacements à travers le pays, vous avez pu constater le même état de choses.

Par exemple, monsieur le vérificateur général, à une réunion la GRC était représentée par un sergent d'état-major, le commandant du détachement local, et je lui ai présenté l'information que vous nous aviez fournie et je lui ai fait part de vos préoccupations en ce qui concerne ce ministère. Il les a écartées du revers de la main en disant que d'après ce qu'on leur avait dit, leur ministère était tout à fait prêt et qu'il n'y avait aucun problème. Il s'inquiétait qu'en présentant cette information que vous m'aviez transmise, je ne faisais qu'alarmer inutilement les gens.

J'aimerais donc savoir ce que fait le Conseil du Trésor et ce que font les dirigeants pour faire face à ce problème. Je considère qu'en parlant ainsi à la légère du problème de l'an 2000, on empêche les gens d'en saisir toute la gravité et on ne fait rien pour les convaincre qu'il y va de leur intérêt personnel de s'en occuper. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez et me dire aussi si vous comprenez votre responsabilité lorsque, par des rapports comme celui-ci, vous minimisez la gravité de la situation.

Le président: Madame Lizotte-MacPherson.

Mme Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, en réponse à la question de M. Mayfield, je tiens à affirmer que le gouvernement fédéral prend l'an 2000 très au sérieux. C'est clairement pour nous une priorité incontournable. Le document que nous vous avons fourni constitue en fait un très court résumé d'un rapport détaillé qui a été diffusé à la population sur notre site Web. En fait, à la fin janvier, nous avons publié un rapport exhaustif qui fait état de la préparation globale du gouvernement au niveau de tous nos ministères. Je peux certainement vous fournir ce rapport, et il est disponible sur le web. En outre, un guide du consommateur a été expédié à plus de 11 millions de foyers...

Le président: Je pense, madame Lizotte-MacPherson, que M. Mayfield avance que vous avez la responsabilité de présenter un rapport complet au Parlement aussi et je pense que c'était essentiellement ce que vous visiez dans votre question, n'est-ce pas, monsieur Mayfield?

M. Philip Mayfield: Tout à fait. Je m'inquiète de ce rapport que vous faites ici au comité. Je considère qu'il est inadéquat. J'ai l'impression d'avoir les mains vides lorsque je me présente devant des gens qui disent: «Qu'avez-vous à vous alarmer ainsi?»

Mme Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, nous avons transmis cette information avant de l'afficher sur Internet; nous l'avons fait parvenir au comité aussi.

• 1600

Le président: Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Mayfield, et je sais que vous ne vous sentez pas très bien aujourd'hui.

Je pense que vous dites que la somme de l'information qui nous a été fournie est minime, à tout le mieux, et que le Parlement n'est pas tenu complètement au courant des faits en ce qui concerne l'an 2000. Nous convenons tous que la question est importante et nous savons que vous la jugez ainsi, mais le Parlement n'est pas bien renseigné à cause du peu d'information que vous nous fournissez.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Sauf erreur de ma part, nous fournissons une mise à jour mensuelle au comité, et cette information peut désormais être consultée en direct. Des trousses ont également été fournies aux sénateurs et aux députés au début de l'année.

M. Philip Mayfield: Monsieur le président, pourriez-vous me dire à quoi ressemble le rapport mensuel que nous sommes censés recevoir? Je ne m'en souviens pas.

Le président: Je ne pense que nous recevions de rapport mensuel, monsieur Mayfield. Il y a effectivement un site web qui permet au ministère de communiquer avec tous les Canadiens, mais en ce qui concerne les communications avec ce comité, nous n'avons reçu que ce que vous voyez ici.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Nous sommes évidemment prêts à fournir chaque mois une copie papier du rapport aux membres du comité, s'il le juge utile.

Le président: Bien. Merci.

M. Philip Mayfield: Je vous invite à nous fournir dans vos rapports une information détaillée et à jour que nous pourrons utiliser. Je considère que je fais partie d'un réseau servant à fournir aux Canadiens l'information qui leur est essentielle. Les gens s'inquiètent de leur situation, de leurs revenus, de leurs relations avec le gouvernement, ils veulent savoir si le dépôt automatique de leurs chèques va se faire, et je dois être tenu au courant de tout cela.

Avant de changer de sujet, j'aimerais que vous vous engagiez à fournir au comité le genre d'information que nous avons toujours demandée depuis nos premières rencontres à ce sujet avec les fonctionnaires du Conseil du Trésor.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur Williams, nous pouvons sans problème vous fournir une copie sur papier. Toute l'information peut-être consultée en direct, y compris le rapport et les lignes directrices détaillées et les recommandations aux Canadiens. Par ailleurs, comme je l'ai dit, il existe aussi le guide diffusé à tous les foyers dont nous pourrons fournir chaque mois une copie sur papier au président pour les membres du comité.

Le président: Merci. Je le distribuerai dès que nous l'aurons reçu.

M. Philip Mayfield: Madame Lizotte-MacPherson, vous avez signalé brièvement, dans votre déclaration liminaire, que le Secrétariat du Conseil du Trésor examinait les plans d'urgence des ministères. J'aimerais savoir quand cet examen sera terminé. Je sais que les plans d'urgence précédents ont passablement circulé et j'espère qu'ils sont maintenant à jour. Je voudrais savoir si vous pouvez faire part au comité des résultats de cet examen.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Je préfère laisser à M. M. Bimson le soin de vous répondre.

M. Jim Bimson (directeur général, État de préparation des ministères, Bureau du Projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Nous sommes en train d'examiner le premier ensemble de plans d'urgence que nous avons reçus. Nous en avons 19 sur 23 et nous en attendons encore quatre. D'ici la fin mars, nous devrions avoir terminé cet examen et en avoir fait rapport aux ministères.

Nous avons déjà commencé à rencontrer des ministères pour leur faire part de nos constatations. L'opération va bon train et nous devrions être en mesure d'en fournir un descriptif au comité.

Le président: Merci, monsieur Mayfield. Votre temps de parole est épuisé, mais nous reviendrons à vous au prochain tour.

M. Philip Mayfield: Merci beaucoup.

[Français]

Le président: Monsieur Perron, s'il vous plaît.

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Bienvenue, mesdames et messieurs. Je vous remercie de votre présence.

Tout comme mon collègue, j'éprouve certaines inquiétudes. Madame, dans votre rapport, vous dites que 15 ministères ont déjà fait un examen indépendant de leurs plans et de leur état de préparation. Quels sont les ministère qui n'ont pas suivi votre recommandation à cet égard?

Vous ne nous donnez pas grand-chose à nous mettre sous la dent, sauf ce rapport écrit. Ce n'est pas ce que les ministères ont déjà fait qui nous intéresse, mais plutôt ce qui continue de se faire et ce qui devrait être fait, afin qu'on puisse exercer des pressions sur certains ministères afin de s'assurer qu'on arrive bien à l'an 2000 en l'an 2000.

M. Guy McKenzie (secrétaire adjoint, Bureau du Projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): En écoutant vos questions, je constate, monsieur Perron, que l'information que nous affichons sur le site Web n'a malheureusement pas rejoint les membres du comité. Nous allons pallier cette situation en vous faisant parvenir mensuellement le rapport qu'on y publie. Vous serez donc en mesure de constater que parmi les 24 ministères que l'on suit—nous suivions 23 ministères auxquels la Société Radio-Canada est venue s'ajouter—, l'état de préparation de 20 d'entre eux a franchi le cap des 80 p. 100, et la préparation des quatre autres est aussi en bonne voie. Vous pourrez le constater grâce à l'information généralement accessible au grand public.

• 1605

Cela répond probablement à votre question; les chiffres faisant état de la préparation évoluent constamment et, au moment où on se parle, 20 des 24 fonctions essentielles ont passé le cap des 80 p. 100

M. Gilles Perron: J'adresserai la question suivante à mon ami, M. Desautels. Est-ce qu'on atteindra les 20 p. 100 qui manquent encore? On vient de parler du cap des 80 p. 100. Croyez-vous personnellement que les 20 p. 100 manquants seront atteints quand arrivera l'an 2000? Est-ce que nous serons à temps?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, j'ai déclaré plus tôt que j'étais optimiste quant à notre capacité de régler les problèmes qui touchent aux systèmes de portée gouvernementale d'ici le 31 décembre si on continue à travailler avec la même détermination qu'aujourd'hui.

M. Gilles Perron: Madame Lizotte-MacPherson, vous dites dans votre rapport que vous entretenez une collaboration avec les ministères et d'autres paliers de gouvernement, ceux des territoires, des provinces et des municipalités.

Vous dites aussi dans votre rapport que vous êtes en contact avec l'Association canadienne de l'électricité et les associations du pétrole et du gaz.

J'aimerais connaître votre opinion sur la bonne marche de ces relations. Est-ce que les contacts sont bons? Est-ce que ces associations seront prêtes à temps? Quelles sont vos relations avec les autres paliers de gouvernement et les sociétés?

M. Guy McKenzie: La relation entre les organisations auxquelles vous faites allusion et le gouvernement fédéral en est une de grande collégialité, si je peux me permettre l'expression. Ainsi, au cours de l'année 1998, nous avons eu bon nombre de rencontres fédérales-provinciales générales, qui étaient en quelque sorte des forums, où nous nous trouvions en présence des provinces et des territoires. De plus, mes collègues et moi-même avons fait certains voyages dans tout le Canada pour les rencontrer de façon plus personnelle. À ces occasions, nous avons échangé de l'information concernant les meilleures pratiques des deux niveaux de gouvernement et nous nous sommes entendus sur la tenue de certains forums. Par exemple, le 17 de ce mois-ci, nous nous rencontrerons à nouveau pour traiter d'un seul sujet, soit les communications.

Pour ce qui est des grandes associations, même si nous n'avions pas directement juridiction sur l'Association canadienne de l'électricité, nous avons établi avec elle une très belle relation de collégialité. Chaque fois qu'elle produisait un rapport important, comme elle vient de le faire il y a à peine quelques semaines, nous étions mis au courant. Nous avons assuré un suivi similaire auprès de l'Association canadienne des producteurs pétroliers et des distributeurs de gaz, comme Mme Lizotte-MacPherson le disait tout à l'heure.

Nous nous sommes aussi assurés d'un dialogue avec les Américains et les Mexicains, bilatéral avec nos voisins du Sud et trilatétal avec des gens représentant les États-Unis et le Mexique. Nous avons différents forums qui sont ouverts.

Donc, dans l'ensemble, les relations sont plus que bonnes. L'échange d'information se fait ouvertement et on se tient au courant les uns et les autres de l'état d'avancement de nos travaux, cela pour une raison bien évidente: ce qui est important, ce sont les interdépendances.

Vous parliez tout à l'heure des 20 p. 100 qu'il nous reste à atteindre dans nos systèmes internes. On pense souvent davantage aux interfaces dans les systèmes internes. Cependant, dans la question que vous venez de soulever, ce sont les interdépendances qui sont importantes, de là notre engouement pour ce genre de relations ouvertes avec les grandes associations auxquelles vous faites allusion.

M. Gilles Perron: Sont-elles aussi avancées que le gouvernement, soit à 80 p. 100 plus ou moins?

M. Guy McKenzie: Vous savez, dans ce domaine, on ne se prononce jamais pour les autres. On a assez de se prononcer pour soi. Honnêtement, je vous dirai que leurs rapports sont publics, qu'ils sont disponibles, et qu'on peut lire régulièrement dans les journaux l'état d'avancement des banques, avec lesquelles nous sommes en relations constantes, de l'Association canadienne de l'électricité, de même que des télécommunications. Sans avancer un chiffre, je peux vous dire que nous avons certainement bon espoir qu'elles atteindront leur but. Leur façon de procéder est certainement rigoureuse.

M. Gilles Perron: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci.

Nous passons maintenant à Mme Phinney pour huit minutes.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Je voudrais poser deux questions. La première concerne le rapprochement des deux rapports. Le vérificateur général dit qu'il a étudié six fonctions, dont la salubrité des aliments, la protection des végétaux et l'hygiène vétérinaire. Il dit que la situation laisse à désirer dans ce cas-là te et présente toujours un risque.

• 1610

Sur le tableau du rapport mensuel par ministère, je vois que Santé Canada est à 69 p. 100. Cela signifie, je suppose, qu'il est prêt à 69 p. 100 au passage à l'an 2000.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Oui, c'est exact.

Mme Beth Phinney: Est-ce que la différence entre 69 et 100 p. 100 s'explique par la situation de la salubrité des aliments, la protection des végétaux et à l'hygiène vétérinaire, ou y a-t-il d'autres secteurs au ministère de la Santé qui ne sont pas prêts? Quel est le pourcentage de préparation dans le cas de la salubrité des aliments, la protection des végétaux et l'hygiène vétérinaire?

M. Jim Bimson: En fait, la salubrité des aliments relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est déjà prête à 81 p. 100. C'est donc un service qui ne relève pas de Santé Canada.

Mme Beth Phinney: Pouvez-vous me dire quels services de Santé Canada ne sont pas prêts?

M. Jim Bimson: Ce sont les systèmes internes de Santé Canada, ceux qui servent à contrôler le travail de la Direction générale de la protection de la santé, ainsi que certains de leurs systèmes emboîtés. Santé Canada s'attend à avoir...

Mme Beth Phinney: Vous venez encore de parler de la protection de la santé, c'est donc...

M. Jim Bimson: Je parle de la protection de la santé, mais non pas de sa composante qui s'occupe de l'inspection des viandes. L'inspection des aliments est confiée à une agence qui ne dépend pas de Santé Canada. La protection de la santé s'occupe de différents domaines, comme les appareils médicaux, les médicaments, etc. Tous ces systèmes devraient être prêts d'ici juin 1999.

Mme Beth Phinney: Bien. S'agit-il uniquement des systèmes du ministère? Ça n'a rien à voir avec les hôpitaux de l'ensemble du pays.

M. Jim Bimson: Il s'agit uniquement des systèmes du ministère. Nous n'avons fait aucune mesure dans les hôpitaux.

Mme Beth Phinney: Qui s'occupe des hôpitaux?

M. Jim Bimson: C'est un domaine de compétence provinciale.

Mme Beth Phinney: Est-ce que quelqu'un fait des vérifications pour s'assurer que les gouvernements provinciaux s'en occupent? Est-ce qu'à Santé Canada, on se préoccupe des mesures prises?

M. Jim Bimson: Santé Canada est en contact avec les ministères provinciaux de la Santé.

Mme Beth Phinney: Est-ce que Santé Canada reçoit des rapports des autorités provinciales?

M. Jim Bimson: Je n'ai pas eu connaissance de rapports particuliers.

Mme Beth Phinney: Bien. Merci.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Santé Canada a constitué un centre national d'échange d'information, et dispose également d'une base de données pour les appareils médicaux, que peuvent consulter les hôpitaux et tous les organismes de soins de santé.

Mme Beth Phinney: Ma question suivante concerne le rapport du vérificateur général. Vous dites que vous prévoyez de soumettre un rapport au comité en novembre. Je me trompe peut-être, mais ne risque-t-il pas d'arriver trop tard? Nous ne pourrons rien faire de votre rapport si nous le recevons en novembre.

Le président: Monsieur Desautels.

M. Denis Desautels: Cela peut paraître tard, mais nous avons également dit que si nous constatons des problèmes au cours de cet examen, nous les porterons immédiatement à l'attention des autorités. On peut donc espérer qu'au moment du rapport, tous ces problèmes auront été réglés. Ce sera notre dernier rapport sur cette question, mais pendant toute la vérification, nous allons rester en contact avec les autorités. Si nous constatons des problèmes, nous essaierons de les faire régler immédiatement.

Mme Beth Phinney: S'agit-il d'une continuation de votre travail en cours? Y affectez-vous des employés qui s'en occuperont au cours des huit prochains mois?

M. Denis Desautels: Nous avons des collaborateurs qui se consacrent en permanence au problème du passage à l'an 2000. C'est une question prioritaire pour nos services. Nous savons que nous devons continuer à nous y consacrer, et c'est ce que souhaite le comité. Nous allons faire deux choses en 1999. Nous préparons le chapitre consacré à cette vérification particulière, mais à part cela, le Secrétariat du Conseil du Trésor, comme vous le savez, rédige ces mises à jour mensuelles sur l'état de préparation des ministères. Le 30 juin représente un important jalon. Nous avons l'intention de faire la vérification de l'information disponible au 30 juin. Nous en ferons rapport à ce comité dès que le travail sera terminé en septembre, de façon à vous certifier que l'information fournie au 30 juin était exacte et complète.

Mme Beth Phinney: Est-ce que cette information portera uniquement sur les six fonctions que vous avez étudiées ici, ou est-ce qu'elle couvrira l'ensemble des ministères?

M. Denis Desautels: Elle portera non seulement sur les six services dont nous avons fait rapport en 1998, mais également sur l'ensemble des rapports présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor jusqu'au mois de juin.

Mme Beth Phinney: Parfait. Nous avons hâte d'en prendre connaissance au début de l'automne.

Le président: C'est certain, madame Phinney.

Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je voudrais parler un peu du contrat de 100 millions de dollars que vous avez conclu avec sept sociétés. Je crois que vous y avez fait déjà référence pendant des séances précédentes. Est-ce que vous pourriez nous faire le point sur l'état d'avancement de ce contrat, sur l'emploi des fonds en question et nous indiquer si vous pensez avoir besoin de crédits supplémentaires dans ce domaine.

• 1615

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, ce contrat de 100 millions de dollars a démarré dans d'excellentes conditions. On a déjà accordé pour environ 140 millions de dollars de contrats, et d'autres sont sur le point d'être accordés. Par ailleurs, d'autres marchés d'État et d'autres véhicules contractuels sont en place pour l'an 2000. Le total des contrats dépasse 280 millions de dollars; c'est donc un démarrage très important.

M. Lynn Myers: La formule a-t-elle bien fonctionné, d'après vous?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, je pense qu'elle a très bien fonctionné. Vous vous souvenez qu'aux termes de l'accord initial, le gouvernement avait garanti 100 millions de dollars à sept sociétés, qui s'engageaient en contrepartie à mettre à notre disposition le personnel qualifié dont nous avions besoin. Tout a très bien fonctionné. Nous n'avons subi aucune contrainte de ressource, contrairement à la situation que j'ai moi-même vécue cinq mois avant d'arriver à la fonction publique. Cet outil s'est donc révélé très efficace pour nous.

M. Lynn Myers: Passons maintenant à la planification d'urgence au niveau national, et en particulier à l'infrastructure essentielle du Canada. Est-ce que vous pouvez nous en parler? Qu'est-ce qu'on a mis en place et quels en sont les résultats?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Le ministre de la Défense nationale a été invité à faciliter et à coordonner la planification d'urgence nationale par l'intermédiaire du Groupe de planification nationale de contingence, et tout se passe dans les délais prévus. On est actuellement en train de terminer l'évaluation des risques au niveau national en mettant l'accent sur les éléments critiques des infrastructures canadiennes. On fera ensuite une évaluation de l'écart, puis on présentera un plan d'urgence.

M. Lynn Myers: Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce plan d'urgence? A-t-on défini un protocole ou une suite chronologique d'événements? Comment cela fonctionne-t-il?

M. Richard B. Fadden (secrétaire adjoint, Secteur des opérations gouvernementales, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada): Monsieur le président, une fois que le GPNC aura analysé l'information qu'il recueille et qu'il aura publié son évaluation nationale, on envisagera un certain nombre de scénarios, allant des légers contretemps dans l'ensemble des systèmes jusqu'à la fin du monde tel que nous le connaissons actuellement. Les fonctionnaires choisiront ensuite parmi ces scénarios ceux qui devront être mis en place.

Des responsabilités vont être attribuées aux différents ministères, et la responsabilité sans doute la plus importante sera confiée au ministère de la Défense nationale. Celui-ci s'attend à recevoir des responsabilités dans le cadre de l'évaluation nationale, car comme l'a signalé Mme Lizotte-MacPherson dans son exposé liminaire, l'opération Abacus est actuellement en cours. On a suspendu la quasi-totalité de l'entraînement militaire pour cette année, à l'exception de la formation concernant l'aide aux autorités civiles, qui pourrait être utilisée dans les opérations ultérieures d'évaluation.

Je veux donc dire essentiellement que le ministère va publier une évaluation nationale à la fin mars ou au début avril. Cette évaluation sera fondée sur l'analyse la plus sérieuse de ce qui devrait se passer. Ensuite, on élaborera divers scénarios, en fonction desquels des responsabilités seront attribués aux différents ministères.

M. Lynn Myers: Vous pensez donc que dans ce domaine très important, les autorités ont les choses bien en main.

M. Richard Fadden: Oui, mais je pense qu'il importe également de se souvenir que le Groupe de planification nationale de contingence met l'accent sur l'infrastructure nationale critique. Le but de cet organisme, et du reste, de tous nos efforts dans ce domaine, n'est pas de résoudre le problème du passage à l'an 2000 dans tous les foyers du Canada. Nous parlons ici d'infrastructure essentielle. Et en ce qui concerne cette infrastructure, nous pensons que le problème est en bonne voie de solution.

M. Lynn Myers: Merci.

Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion de m'adresser par courrier aux municipalités, aux services d'électricité et à diverses commissions. Je voulais savoir où tous ces services en étaient en matière de préparation. Je ne sais pas si des députés vous ont parlé de ce qu'il faudrait faire pour se renseigner sur ce qu'en pensent nos électeurs.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, je suis bien persuadée que les députés et les sénateurs ont un rôle important à jouer pour sensibiliser et conseiller les Canadiens grâce aux envois collectifs, aux rencontres de discussion ouverte, etc. Par ailleurs, une bonne partie de l'information est disponible grâce au site Internet. Mais en outre, nous avons distribué en décembre un certain nombre de trousses d'information pour les parlementaires, dans lesquelles vous trouverez une bonne partie des renseignements à communiquer aux Canadiens. Nous invitons les députés et les sénateurs à poursuivre leur effort de communication dans ce domaine pendant toute l'année 1999.

• 1620

M. Lynn Myers: Voilà une excellente chose, monsieur le président, car je crois que ce sujet suscite un véritable malaise. On essaie de faire peur à la population en invoquant ce qui pourrait se produire. Et tout ce que nous pouvons faire pour la rassurer ne peut que servir nos intérêts.

Avant de terminer, je tiens à féliciter les gens du Conseil du Trésor. Nos travaux sur ce sujet ne datent pas d'hier, et il fut un temps où j'étais inquiet, mais je crois que l'affaire commence à prendre tournure, et les Canadiens peuvent s'en rendre compte. Je tenais à vous le dire et à vous féliciter pour votre excellent travail.

Le président: C'est au fruit qu'on juge l'arbre, monsieur Myers...

M. Lynn Myers: C'est bien certain.

Le président: ...et on ne verra le fruit qu'au 1er janvier de l'an 2000.

M. Lynn Myers: En tout cas, je suis soulagé, compte tenu de ce qu'on nous disait ces derniers mois.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Vous allez donc prendre l'avion le 1er janvier.

M. Lynn Myers: Oui, et vous aussi.

Le président: Merci, monsieur Myers.

Nous allons maintenant donner la parole à M. Forseth. Je crois que le premier tour est fini et on passe donc à des périodes de quatre minutes, monsieur Forseth.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Je vais essayer d'être direct et bref.

Tout d'abord, je voudrais aborder la fameuse question des rapports. Comme M. Mayfield l'a mentionné, nous aimerions voir dans ces rapports des listes des ordinateurs qui ont été préparés, des listes des contrats qui ont été accordés, des listes concernant les mesures prises et les listes des ordinateurs mis à l'épreuve avec succès. Nous entendons parler de toutes sortes de rapports et de réunions. Je crois qu'on a consacré plus d'argent à estimer ce qui devrait être fait, à adresser des rapports et à constituer des comités qu'à véritablement remplacer des pièces d'ordinateur.

C'est bien beau d'avoir des estimations indiquant que des services sont prêts à 50 ou à 75 p. 100, mais il serait plus intéressant qu'on dise exactement quelles pièces ont été mises au rebut et remplacées et quels ordinateurs ont été reprogrammés de façon que les gens comprennent, par exemple, que les gros ordinateurs renferment les dossiers de la Sécurité de la vieillesse; ont été remplacés; c'est ce genre de rapports précis qu'on peut présenter. Où peut-ont trouver des renseignements de ce genre?

M. Richard Fadden: Monsieur le président, je voudrais prendre un instant pour répondre à cette question. D'abord, je regrette, comme mon collègue, que le volumineux rapport mentionné tout à l'heure n'ait pas été distribué aux membres du comité.

Mais je pense qu'au niveau de détail dont vous parlez, il faudrait vous adresser aux ministères et organismes concernés. Pour vous dire les choses bien franchement, le Secrétariat n'est pas en mesure de surveiller les ministères à ce niveau de détail.

M. Paul Forseth: Permettez-moi de vous interrompre, car c'est en fait ce dont j'ai besoin. C'est essentiellement une question de confiance. Je sais comment on s'y prend dans l'administration pour produire des rapports. Quand vous faites vos vérifications, est-ce que vous descendez au sous-sol pour voir ce qui s'y passe, est-ce que vous voyez des techniciens à l'oeuvre, est-ce que vous faites des vérifications à l'improviste pour vous rassurer de la véracité de ces rapports?

M. Richard Fadden: C'est effectivement ce que nous faisons, monsieur le président. Notre activité comporte en général deux volets. Un certain nombre de nos collègues du Secrétariat se rendent régulièrement dans les ministères et ont des discussions détaillées avec les fonctionnaires. Par ailleurs, le secrétaire du Conseil encourage vivement les sous-ministres à faire appel à leurs services de vérification internes ou à des vérificateurs du secteur privé. Je crois que c'est le cas de la grande majorité des ministères et organismes. Comme vous, en fait, nous tenons à être sûrs que l'information qui est donnée soit exacte, et nous estimons qu'elle l'est.

M. Paul Forseth: J'ai une question à vous poser au sujet du Bureau du vérificateur général comme tel. Avez-vous fait l'examen de vos propres opérations? Qu'en est-il de votre bureau? Vous vérifiez la situation des autres, mais vérifiez-vous que vos propres opérations sont conformes aux exigences de l'an 2000?

M. Denis Desautels: Si vous me demandez ce qu'il en est de notre organisation, monsieur le président, nous surveillons effectivement notre état de préparation pour l'an 2000, et ce, de façon régulière. À l'heure où nous nous parlons, nous croyons être entièrement conformes.

Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers pour autant. Nous faisons tout pour tenir le cap. Au fur et à mesure où les choses évoluent, il arrive que, dans le cas de systèmes dont on nous avait assurés qu'ils étaient conformes, comme le système téléphonique, nous apprenions tout d'un coup qu'ils ne sont pas aussi conformes que nous le pensions. Il est donc essentiel que chaque organisation fasse un suivi systématique pour s'assurer qu'elle est bien conforme.

Monsieur le président, je pourrais peut-être ajouter ici quelque chose en réponse à la préoccupation de M. Forseth au sujet des mini-systèmes qui ont un rôle important dans les ministères mais qui, à l'heure actuelle, ne font l'objet d'aucun suivi. Comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, le Secrétariat du Conseil du Trésor suit les systèmes gouvernementaux qui sont essentiels à la mission du gouvernement—les 48 systèmes qui ont été désignés comme essentiels. Vous savez toutefois qu'il y a beaucoup d'autres systèmes et ministères qui ne font pas l'objet d'un suivi au niveau central, et le suivi incombe aux ministères concernés. À l'heure actuelle, le seul moyen d'obtenir de l'information à ce sujet est sans doute de demander directement aux ministères où ils en sont.

• 1625

M. Paul Forseth: Je voudrais simplement terminer par une question philosophique au sujet de ces degrés de confiance qui sont exprimés en pourcentage. La dernière tranche de 20 p. 100 est-elle la plus difficile?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, nous nous attendons à ce que la dernière tranche de 10 p. 100 soit la plus difficile à cause des interfaces et des interdépendances dont M. McKenzie a parlé. Je crois qu'il est aussi important de souligner que nous avons la conviction que les chiffres sont exacts, et ce, pour deux raisons. Premièrement, nous suivons la méthodologie Gartner Group, qui est une norme internationale. Deuxièmement, 17 des 23 ministères ont déjà entrepris de leur propre initiative d'effectuer une ou plusieurs vérifications, par l'entremise soit de leur service de vérification interne soit de tierces parties, et autres prévoient aussi d'effectuer des vérifications.

Le président: Merci, monsieur Forseth.

Je donne maintenant la parole à M. Jones. Permettez-moi, monsieur Jones, de vous présenter mes excuses. J'aurais dû vous inclure au premier tour. Vous aurez donc huit minutes.

M. Jims Jones (Markham, PC): Merci, monsieur le président.

Mes questions s'adressent au vérificateur général. Si je me reporte à votre examen du 30 juin 1998, les résultats signalés par le Secrétariat du Conseil du Trésor indiquent des progrès appréciables dans quatre ministères seulement, qui représentent sept des 48 fonctions gouvernementales essentielles à la mission du gouvernement. En outre, neuf ministères et organismes responsables de 18 fonctions essentielles avaient un score de 50 p. 100 ou moins pour ce qui est de l'achèvement des travaux nécessaires pour que le système qui soutient ces fonctions soit conforme. Par conséquent, vous avez signalé en juin dernier que certains services gouvernementaux essentiels pourraient être perturbés au début de l'an 2000.

Y a-t-il eu de l'amélioration de cette situation? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous indiquer, par ministère et par fonction essentielle à la mission, quels sont les systèmes qui seront conformes d'ici à l'an 2000?

Le président: Madame Cheng.

Mme Nancy Cheng (directrice principale, Opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci, monsieur le président.

Comme le député l'a clairement signalé, notre vérification a débuté au mois de juin et telles étaient les observations. Or, dans le commentaire d'introduction du vérificateur général, nous avons dit clairement que la situation évolue beaucoup. Le gouvernement lui-même a fait savoir que le rythme de progression des travaux a atteint 82 p. 100 en décembre. En fait, d'après les renseignements disponibles pour le mois de janvier, on en est arrivé à 84 p. 100. De toute évidence, tous ces chiffres changent et, à l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'un tableau nous permettant de savoir quels sont les secteurs en retard. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous disons que le comité voudra peut-être utiliser le rapport d'étape actuel pour essayer de voir comment s'en servir de façon utile pour mieux comprendre quels sont ces chiffres.

Dans les acétates présentés par la dirigeante principale de l'information, on indique les pourcentages pour les 23 ministères et on voit facilement ceux qui sont nettement en retard, mais ont- ils pris tant de retard que la situation est inquiétante? Ce sont certaines questions que les membres du comité pourront peut-être poser.

M. Jim Jones: Sur les 48 applications, est-ce que cela se trouve dans un tableau pour nous permettre de savoir que trois sont complètement prêtes et ont franchi toutes les étapes, 15 ont un indice d'achèvement de 90 p. 100 tandis que certains sont vraiment en difficulté? Est-il un endroit où on pourrait voir quelles sont ces 48 applications essentielles à la mission et où elles en sont dans le cycle d'achèvement?

Le président: Posez-vous la question aux collaborateurs du vérificateur général, ou à...

M. Jim Jones: Au vérificateur général.

Le président: Très bien. Madame Cheng.

Mme Nancy Cheng: C'est justement l'objet du rapport d'étape, lequel permet de savoir quels progrès ont été réalisés par les ministères. Il n'y est pas question des fonctions essentielles à la mission, ce qui serait peut-être plus utile pour vous faire comprendre quelles fonctions sont bien avancées et lesquelles sont peut-être en retard.

Je crois pouvoir dire toutefois que le Secrétariat du Conseil du Trésor doit posséder ce renseignement, car il en aura besoin avant d'établir les résultats pour tout le ministère. Il faudra peut-être poser la question aux représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.

M. Jim Jones: J'aimerais la poser à Linda Lizotte-MacPherson.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Merci, monsieur le président. À la fin janvier, 20 des 24 ministères avaient un indice d'achèvement de 80 p. 100.

Le président: La question de M. Jones portait sur les divers systèmes, les 48 systèmes, et non les progrès réalisés par ministère. Avez-vous des renseignements selon les systèmes, plutôt que par ministère?

• 1630

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Les ministères présentent un rapport des progrès réalisés pour chaque système, et nous les regroupons pour obtenir un résultat global pour le ministère.

M. Jim Jones: Où dans les documents pourrais-je trouver, tout d'abord, quels sont les 48 systèmes essentiels à la mission et quel est leur indice d'achèvement? Où cela se trouve-t-il?

M. Jim Bimson: Oui, il y a une liste publiée et en fait, elle est également sur Internet, les 48 systèmes essentiels à la mission, qui sont divisés par...

M. Jim Jones: Fonctions ou applications?

M. Jim Bimson: Ce sont des fonctions. Certaines représentent une seule application, d'autres plusieurs. Tout dépend de... Et en fait, nous disposons de renseignements par fonction. Lorsqu'on en arrive au niveau de l'application, il y en a environ 1 500 en tout qui soutiennent les 48 fonctions. Nous ne rentrons pas vraiment dans tous ces détails, mais nous connaissons les résultats au niveau de la fonction.

M. Jim Jones: Développement des Ressources humaines Canada avait prévu au départ que le système du Régime de pensions du Canada serait tout à fait prêt au mois de décembre 1998. Dans votre rapport, vous avez dit que DRHC a déclaré ensuite ne pas être certain de pouvoir respecter cette date butoir et, en conséquence, plusieurs sous-systèmes du Régime de pensions du Canada ne seront pas tout à fait compatibles avant l'an 2000. Le ministère a promis depuis d'adopter un plan d'urgence pour s'assurer que les prestations du RPC continueront d'être versées en l'an 2000.

Le Conseil du Trésor a demandé une évaluation des risques pour DRHC en août dernier. Quand le ministère a-t-il fourni cette évaluation des risques? Le ministère a-t-il respecté le délai pour que le RPC soit tout à fait prêt d'ici la fin de 98? Où en sont les plans d'urgence détaillés de DRHC? Et êtes-vous convaincus que le ministère pourra respecter son objectif, à savoir continuer de verser les prestations du RPC après l'an 2000?

Le président: Madame Lizotte-MacPherson.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Jones, oui, le Régime de pensions du Canada a respecté le délai de décembre. Il est déjà prêt pour l'an 2000. En outre, DRHC a terminé une évaluation des risques ainsi que les plans d'urgence pour toutes les fonctions essentielles à la mission à l'échelle du gouvernement. Le ministère respecte donc ses échéances. En outre, les systèmes de la sécurité de la vieillesse et d'assurance-emploi sont également prêts.

Le président: Il est intéressant de signaler que le vérificateur général a déclaré que son bureau était tout à fait prêt et ensuite, surprise des surprises, on a constaté que le système téléphonique devait être mis à jour alors qu'il pensait que dans tout le bureau, tout était prêt pour l'an 2000. Va-t-on avoir le même genre de surprise dans les autres ministères?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, il est probable qu'il y aura des petits pépins ou des problèmes qui se poseront lorsque les systèmes seront pleinement en opération; c'est normal pour n'importe quel système. Pour le moment toutefois, les systèmes sont tout à fait prêts et reconnus comme tels.

Le président: Monsieur Jones.

M. Jim Jones: Dans son rapport, le vérificateur général a déclaré que Affaires indiennes et du Nord Canada n'a pas abordé le problème de l'an 2000 en fonction de principes commerciaux à l'échelle du ministère. Dans votre rapport, vous avez dit également que les plans de travail de l'an 2000 pour les trois systèmes essentiels à la mission ne prévoient aucun détail des activités à assumer. Il sera donc difficile au ministère de surveiller les progrès et d'évaluer les nouveaux besoins, le cas échéant. On n'a préparé aucun plan d'essai pour les systèmes.

Le Conseil du Trésor a demandé aux Affaires indiennes une évaluation des risques en août dernier. Quand le ministère a-t-il fourni cette évaluation, et quelles sont les dates butoir pour que le ministère des Affaires indiennes remette un plan d'urgence visant les activités et la technologie de l'information? Je m'adresse aux représentants du Conseil du Trésor.

M. Guy McKenzie: Comme vous devez le savoir, on a demandé à tous les ministères de fournir une évaluation des risques pendant l'été, comme vous venez de le dire, ainsi qu'un plan d'urgence pour la fin de l'année civile. Nous avons reçu l'évaluation des risques de tous les ministères. Dans le cas du plan d'urgence, nous avons reçu la majorité d'entre eux et au moment où nous nous parlons, les Affaires indiennes ont un indice d'achèvement de 95 p. 100, d'après les renseignements publiés sur Internet.

Vous devez vous rendre compte que depuis l'évaluation faite par le vérificateur général en juin, où l'indice d'achèvement global était de 50 p. 100, les choses ont évolué pour en arriver à un indice global de 84 p. 100; par conséquent, certains ministères comme les Affaires indiennes en sont en 95 p. 100 à l'heure actuelle, ce qui entre vous et moi répond fondamentalement à la question soulevée plus tôt par M. Williams et d'autres. Cela signifie que tous leurs systèmes sont pratiquement prêts. Ils sont prêts à procéder à des tests en condition réelle, ce qui inclut les interfaces et les interdépendances. Tous les ministères sans exception sont tenus de produire un plan d'urgence.

• 1635

Le président: Une dernière question, monsieur Jones.

M. Jim Jones: Je ne sais pas si cette question a déjà été posée, car je crois avoir entendu parler du Centre d'information de la police canadienne, un système qui appuie tous les services de police du Canada. Ce réseau relève de la GRC et est utilisé par 700 postes de police et plus de 500 autres organismes.

La question suivante s'adresse au vérificateur général. Dans votre rapport, vous concluez de façon catégorique que le système du Centre d'information de la police canadienne continue d'être en danger. Je cite un extrait du paragraphe 20.77:

En particulier, si les questions des essais de bout en bout et de la coordination avec la collectivité des utilisateurs ne sont pas réglées de façon adéquate, l'utilisation du système CIPC pourrait être gravement restreinte.

Le Conseil du Trésor a demandé à la GRC de lui fournir une évaluation des risques pour la fin août. Quand la GRC l'a-t-elle fait? La liste de vérification pour l'an 2000 a-t-elle été préparée et distribuée à chaque détachement de la GRC du pays, comme promis au paragraphe 20.78? Enfin, quels efforts a-t-elle faits pour informer les forces policières locales et les municipalités?

M. Jim Bimson: Pour ce qui est du CIPC, il est prêt pour l'an 2000 à 90 p. 100 environ. Il reste quelques ajustements mineurs à apporter. On s'attend à ce que ce soit fait d'ici le mois d'avril. La GRC a l'intention de faire des tests avec les diverses autres forces policières qui se servent du CIPC. Elle a effectivement fourni un plan d'évaluation des risques. Nous avons également ces plans d'urgence. Tout va bien de ce côté-là.

Je ne peux pas répondre pour ce qui est des détachements, car ce sont des activités auxquelles je n'ai pas participé.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Jones. Nous passons maintenant à M. Mahoney.

M. Steve Mahoney: Merci, monsieur le président.

J'ai trouvé intéressante la question de M. Forseth quant à savoir si c'est la tranche des derniers 20 p. 100 qui pose le plus de problèmes. Je suppose que les dernières 24 heures seront les plus éprouvantes pour nous tous.

Un des problèmes également dont vous avez peut-être entendu parler, comme moi, est que nous recevons des appels de gens de nos circonscriptions qui se plaignent de ne pas obtenir l'information voulue. C'est affiché sur la page web, ce que j'ignorais jusqu'à aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous examiner cela de plus près, et je pourrais dire à mes électeurs d'en faire autant. Vous pourriez peut-être nous donner votre adresse avant la fin de la journée.

Néanmoins, je ne comprends pas très bien lorsque je lis les commentaires d'introduction. Le vérificateur général dit, et la date est la même que celle du rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, à la page 2, que:

[...] neuf ministères et organismes responsables de 18 des 48 fonctions essentielles à la mission avaient parachevé 50 p. 100 ou moins des travaux nécessaires à l'adaptation des systèmes. À ce moment-là, le Secrétariat considérait que de «bons» progrès avaient été réalisés lorsqu'au moins 60 p. 100 des travaux avaient été effectués; seulement quatre ministères responsables de sept fonctions essentielles à la mission répondaient alors à ce critère.

Une voix: C'est déjà vieux.

M. Steve Mahoney: Cela paraît vieux, mais c'est daté du même jour. C'est daté d'aujourd'hui. De quoi s'agit-il?

Le vérificateur général tenait à ce que tout soit terminé pour juin 1998. Vous en parlez aujourd'hui et pourtant vous dites que tout a été mis à jour. Peut-être n'étiez-vous pas au courant de la mise à jour, monsieur Desautels, lorsque vous avez préparé ce rapport à l'intention du comité?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, nous avons fait rapport à votre comité ou au Parlement à ce sujet il y a quelques mois. Comme nous l'avons dit, les renseignements étaient ceux que nous possédions lorsque nous avons fait la vérification, le 30 juin, à partir des données fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s'agissait de prendre une date et de s'assurer que les renseignements communiqués au Parlement étaient exacts et qu'en plus, les ministères choisis dans notre exemple avaient de bonnes chances d'être entièrement prêts d'ici l'an 2000.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, ce sont les renseignements que nous possédions en juin 1998. Depuis, nous avons communiqué avec les ministères et le Secrétariat du Conseil du Trésor et nous nous rendons parfaitement compte que la situation a évolué. C'est ce que nous disons un peu plus loin dans cette déclaration.

• 1640

M. Steve Mahoney: Vous vous contentez de réitérer les préoccupations déjà exprimées.

M. Denis Desautels: C'est exact, monsieur le président, et vous pouvez ainsi, je crois, suivre plus facilement les changements qui ont eu lieu entre juin et la fin décembre. Ce qui permettra sans doute au comité de mesurer les progrès.

M. Steve Mahoney: À propos de la question que M. Myers a soulevé au sujet des communications, quelqu'un prépare-t-il un plan et une stratégie de communication pour informer tous les Canadiens, même si vous centrez surtout votre attention ici sur les ministères et les systèmes gouvernementaux? À votre connaissance, prépare-t-on une stratégie de communication pour informer le public? D'autre part, je sais que vous avez envoyé un dépliant à 11 millions de ménages du Canada, d'après ce que vous avez dit, je crois, mais je ne l'ai pas encore vu. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: D'accord. Nous avons effectivement établi un plan de communication détaillé. Peut-être serait-il utile de déposer ce dépliant, car il contient l'adresse des sites web de même qu'un numéro 1-800. Nous pourrions aussi remettre au comité la copie du rapport de janvier.

Je vais demander à M. McKenzie de vous parler de la stratégie de communication et du plan d'action.

M. Guy McKenzie: Vous soulevez une question importante et je crois nécessaire de diffuser cette information.

Pour la gouverne du comité, je mentionne que le site Web d'Industrie Canada concernant la stratégie contre le bogue de l'an 2000 a reçu jusqu'ici plus de 350 000 visiteurs. Cela veut dire qu'un tas de gens s'intéressent à la question. Quant à la ligne sans frais, nous avons reçu jusqu'ici 14 000 appels auxquels Industrie Canada et quelques autres organismes ont répondu. Nous sommes en train de lancer la troisième enquête de Statistique Canada.

Divers ministères ont lancé un grand nombre de campagnes publicitaires et, sans compter les 11 millions d'envois aux ménages canadiens, Industrie Canada, Revenu Canada et de nombreux autres organismes ont envoyé plus de 20 millions de brochures de différentes sortes. Le site web a fait l'objet d'un communiqué. Vous n'en avez peut-être pas eu connaissance, car vous avez dit que vous en aviez entendu parler aujourd'hui.

À l'occasion d'une récente réunion avec les provinces, étant donné que nous avons déjà parlé de la coopération fédérale- provinciale, nous nous sommes rendu compte que de nombreux renseignements avaient été diffusés. Récemment, l'un des membres du comité nous a posé la question au sujet des stimulateurs cardiaques et des défibrillateurs. Santé Canada a publié un communiqué très complet qui fournissait des renseignements très détaillés et d'où il ressortait que cela ne posait pas de problème. Nous sommes en train de préparer une stratégie de communication avec le ministère de la Santé fédéral et les provinces afin de partager les renseignements que nous possédons. Tel est notre but.

Le président: Madame Phinney.

Mme Beth Phinney: J'ai seulement une brève question. Les députés qui sont autour de cette table travaillent très fort pour se préparer aux réunions du comité afin de comprendre les rapports et de préparer des questions. Je me demande pourquoi le Conseil du Trésor ne peut pas nous fournir ces renseignements au moins 24 heures ou peut-être même 48 heures à l'avance. Ce ne sont certainement pas des renseignements que vous avez obtenus ce matin et que vous avez dactylographiés à midi pour nous les remettre aujourd'hui. Pourquoi ne pouvons-nous pas les obtenir à l'avance?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, les notes et la déclaration ont été fournies à l'avance.

Mme Beth Phinney: Combien de temps à l'avance? Quand les avez-vous envoyées?

Le président: Madame Phinney, le greffier nous dit que nous avons reçu les notes juste avant le début de la réunion et qu'elles ont été distribuées immédiatement.

Mme Beth Phinney: Mais quand les avez-vous envoyées? Ne serait-il pas possible de les faire parvenir à notre greffier à temps afin que nous puissions en prendre connaissance au moins 24 heures à l'avance?

Le président: Le fait est que si nous voulons pouvoir poser des questions et comprendre la situation, nous devons obtenir ces déclarations liminaires suffisamment de temps à l'avance. Et comme la plupart de ces renseignements semblent avoir été extraits de votre site web, qui existe maintenant depuis plusieurs semaines, nous aurions pu obtenir ces renseignements.

Encore une fois, le Parlement doit être informé et il s'attend à l'être. C'est le message que chacun d'entre vous exprime aujourd'hui et je considère qu'il faut le prendre très au sérieux.

• 1645

M. Guy McKenzie: Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais faire une proposition. Je vois qu'une bonne partie de l'information ne rejoint jamais les membres du comité, alors que vous devriez la recevoir. Ce que je voudrais faire avec mon équipe, c'est de veiller à ce que chaque mois, lorsque nous diffusons l'information sur le réseau, vous en receviez également une copie sur papier. Les députés recevront donc toujours l'information sur papier, en plus des autres supports que nous utilisons régulièrement.

Le président: Je pense qu'un sommaire, accompagnée de l'adresse, devrait suffire; nous pourrons ainsi obtenir le reste de l'information si nous le voulons. Cela me semble préférable.

En ce qui concerne l'Agence d'inspection des aliments, je remarque au paragraphe 20.23 du rapport du vérificateur général les propos suivants—je crois que cela remonte au 30 juin de l'année dernière:

Résultat: il n'existe pas de chemin critique pour l'ensemble du projet de l'an 2000 de l'Agence. De plus, en juin 1998, l'Agence n'avait pas encore commencé à examiner ses interdépendances avec d'autres pays.

Ensuite, on voit dans votre rapport qu'elle est maintenant prête à 81 p. 100 alors qu'elle est partie de zéro, mais son attention a été attirée sur l'importance de la question par le vérificateur général. Peut-on être certain qu'elle est prête à 81 p. 100?

M. Guy McKenzie: Tout d'abord, nous sommes également conscients de l'importance de l'Agence d'inspection des aliments. Nous travaillons avec elle. Dans son rapport, le vérificateur général nous a proposé certaines interventions stratégiques, pour reprendre son expression, c'est-à-dire que nous devions rencontrer des fonctionnaires de l'Agence d'inspection des aliments au tout début de la procédure. Comme vous l'avez dit vous-même, ils ont fait des progrès tels qu'ils sont devenus un centre d'expertise pour les systèmes emboîtés des laboratoires. Actuellement, ils conseillent d'autres ministères qui ont des laboratoires, comme Santé, Environnement et la GRC. En ce qui concerne les procédures particulières, ils ont fait l'objet d'une vérification.

Jim, voulez-vous ajouter quelque chose?

Le président: D'après les rapports que nous recevons, tout est parfait, il ne faut s'inquiéter de rien. Mais lorsque nous recevons les rapports détaillés du vérificateur général, nous constatons entre les lignes qu'il formule de nombreuses interrogations. Ainsi, au paragraphe 20.26, il parle une fois de plus des microprocesseurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui a demandé à ses fournisseurs de lui donner de l'information sur les microprocesseurs emboîtés et qui, en juin dernier, attendait toujours les réponses des deux tiers d'entre eux. Vous me dites qu'elle est désormais prête à 81 p. 100, y compris pour les microprocesseurs emboîtés?

M. Guy McKenzie: Essayons d'aborder les questions comme vous les avez présentées.

Nous ne prétendons pas qu'on peut désormais se détendre et tout tenir pour acquis. Bien au contraire: il faut maintenir la pression et éviter de relâcher sa garde avant le 1er janvier de l'an 2000. Et même ensuite, il faudra rester très vigilant sur tout.

En ce qui concerne les systèmes emboîtés, l'Agence est intervenue très énergiquement, avec une bonne méthodologie. Elle a formé un centre d'expertise. J'y étais encore la semaine dernière, et je peux vous dire qu'actuellement, elle reçoit des lettres confirmant que son immeuble a été contrôlé, on a fait l'inventaire des systèmes emboîtés et certains d'entre eux ont été déclarés prêts pour l'an 2000, notamment à la Ferme expérimentale d'Ottawa, que j'ai visitée. Les opérations se déroulent donc selon le calendrier prévu.

Le président: Mais au paragraphe 20.36, le vérificateur général signale, à propos du ministère de la Défense nationale, que 80 p. 100 des ordinateurs ont des milliers de ces microprocesseurs et de ces systèmes emboîtés, et qu'en juin dernier, le ministère était encore en train d'en faire l'inventaire, il essayait encore de les détecter et de les localiser. Et vous nous dites maintenant qu'il est prêt à 82 p. 100? Vous savez, je considère que c'est un rétablissement remarquable.

Une fois que le vérificateur général est intervenu et qu'il a signalé, au paragraphe 20.37, que le ministère de la Défense nationale n'était pas aussi avancé qu'il aurait dû l'être, ce ministère a décidé de réfléchir à un plan d'urgence, mais ce n'est qu'après que le vérificateur général eut décelé ces problèmes. La gestion ministérielle dans ce dossier me semble très préoccupante. Rappelez-vous que le Comité des comptes publics a demandé au Conseil du Trésor, il y a un an, d'intervenir directement sur cette question, et vous n'en êtes encore qu'à l'étape de la surveillance. Je suis un peu perplexe.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur Williams, pour répondre à vos commentaires, je dirais tout d'abord qu'en ce qui concerne les systèmes emboîtés, vous vous souvenez que lors de notre dernière comparution, nous les avons signalés comme un secteur à risques potentiellement élevés pour nous, notamment parce que c'était un secteur inconnu. On avait l'impression que 5 à 10 p. 100 des systèmes emboîtés posaient un problème de date, et nous nous préoccupions de la possibilité de les localiser.

• 1650

Cependant, nous sommes agréablement surpris de voir que le défi de la localisation des systèmes emboîtés n'est pas aussi important que nous le pensions. En fait, seulement 1 à 3 p. 100 d'entre eux posent un problème de date et nécessiteront une intervention. C'est ce qui explique pourquoi les ministères qui ont de nombreux systèmes emboîtés ont progressé aussi rapidement. Ces progrès sont du reste conformes avec ce que l'on constate dans les entreprises privées qui utilisent massivement les systèmes emboîtés, comme les services d'électricité et de télécommunications.

Le président: Encore une fois, j'ai l'impression que vous nous dites de ne pas nous en faire et je vois, dans votre document, par exemple, que le ministère des Affaires indiennes et du Nord serait prêt à 95 p. 100, alors qu'en juin dernier, le vérificateur général nous disait que le problème n'avait pas encore été abordé à l'échelle du ministère: «Ce n'est qu'à la fin de juin 1998 que le ministère a officiellement nommé un parrain principal pour diriger le projet de l'an 2000 selon une perspective globale couvrant l'ensemble des services». Huit mois se sont écoulés depuis lors, et il serait prêt à 95 p. 100. Comme je l'ai dit, c'est là un résultat remarquable pour un ministère qui n'avait pas encore abordé la question sérieusement en juin dernier. Que s'est-il passé?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur Williams, je crois que c'est un ensemble de facteurs, notamment la mise en oeuvre des recommandations de ce comité et du vérificateur général. Nous avons mis en place des plans d'action accélérés et dans les secteurs où nous avons décelé un risque potentiel, nous avons entrepris des interventions stratégiques et collaboré avec les ministères pour resserrer les délais et pour libérer des ressources supplémentaires. Nous avons collaboré à la création de centres d'expertise pour accélérer l'étude du problème des systèmes emboîtés. Je pense que c'est donc une combinaison de facteurs.

Nous ne prétendons nullement que tout est parfait. Il y a encore bien du travail à faire et nous prenons la question très au sérieux.

Le président: Je vois apparaître au bas de la liste Santé Canada, qui était prêt à 69 p. 100 en janvier 1999. Vous reconnaissez vous-mêmes que le tableau ne comprend pas le contact direct avec les patients dans les hôpitaux, alors que c'est manifestement la question la plus critique. Dans la mesure où le gouvernement fédéral joue un rôle considérable dans le financement des soins de santé dans ce pays, je suis surpris que vous n'ayez même pas évalué l'aptitude des hôpitaux à assurer les soins de santé au 1er janvier de l'an 2000.

M. Guy McKenzie: En réalité, c'est aussi une question de compétence. Comme l'a dit tout à l'heure M. Bimson, Santé Canada a un certain rôle d'autorité de réglementation à jouer en ce qui concerne les appareils médicaux, et c'est à peu près tout. Le site web qu'il vient d'ouvrir avec les provinces dans le cadre d'un projet pilote qui présente un inventaire et propose des échanges avec les vendeurs devrait permettre de progresser considérablement en ce qui concerne les appareils médicaux.

La prestation de services aux patients et les soins médicaux proprement dits relèvent de la compétence des provinces. Lorsque Linda, Dick et moi-même avons fait le tour des provinces, nous avons prêté attention à cet élément, mais c'est aux gouvernements provinciaux qu'il appartient de veiller à ce que les hôpitaux soient prêts au passage à l'an 2000 en ce qui concerne les services médicaux prodigués aux patients.

Le président: Est-ce qu'on envisage des crédits supplémentaires pour les soins de santé? On parle actuellement d'un montant de 2 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral, et cela simplement dans le cadre d'une formule très étroite. Le gouvernement fédéral finance les soins de santé dans une plus large proportion. Je ne pense pas qu'au 1er janvier de l'an 2000, les patients se préoccuperont de conflits de compétence. Ils vont se préoccuper de leur santé et de savoir s'ils pourront obtenir des soins. Est-ce qu'on va trouver des crédits supplémentaires pour les soins de santé, de façon à permettre aux hôpitaux d'effectuer les conversions nécessaires et de se préparer avant l'an 2000?

M. Richard Fadden: Monsieur le président, le principe fondamental qu'applique le gouvernement du Canada en ce qui concerne la préparation à l'an 2000, c'est que s'il s'agit d'une responsabilité individuelle, c'est l'individu qui paye. S'il s'agit d'une responsabilité fédérale, c'est le gouvernement fédéral qui paye. Cela s'applique également à la responsabilité des provinces. Le gouvernement fédéral effectue des transferts massifs en faveur des provinces dans le domaine de la santé ainsi que dans un certain nombre d'autres domaines. Nous avons...

Le président: Il y a eu également des compressions massives.

M. Richard Fadden: C'est vrai, mais c'est là une question de choix d'orientation dans laquelle je préfère ne pas m'aventurer.

Des montants considérables d'argent sont transférés aux provinces. Nous avons eu des discussions avec toutes les provinces et territoires et on peut dire—votre attaché de recherche pourra sans doute trouver la même information sur les différents sites web disponibles—que leur état de préparation n'est pas le même dans l'ensemble du pays. Toutes les provinces ont trouvé à l'interne des crédits qu'elles ont réaffectés dans la santé. En ce qui nous concerne, il n'y a pas encore de problème national dans ce domaine.

• 1655

Le président: Je le répète, je ne suis pas certain que les patients se préoccupent de champs de compétences. Si les systèmes de support vital font défaut au mauvais moment, quelqu'un devra en rendre compte. Je crois que le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les services de santé disposent de crédits suffisants, parce que c'est une priorité pour les Canadiens.

En ce qui concerne la GRC, le paragraphe 20.69 du rapport du vérificateur général évoque les circonstances dans lesquelles la GRC fonctionne actuellement, et signale que «dans de telles circonstances, il pourrait s'écouler des mois avant que les retards soient décelés». Vous dites que tout le monde devrait être prêt au 30 juin 1999. C'est tout juste dans quatre mois. Pourtant, dans le plan critique présenté par la GRC, il peut s'écouler plusieurs mois avant que des retards ne soient décelés. Je crois que vous annoncez un taux de préparation de 91 p. 100 à la GRC. Est-ce que ces retards ont tous été décelés?

M. Jim Bimson: Oui, monsieur le président, ils ont été décelés, et la GRC s'attend à être prête d'ici le mois de mars.

Le président: Je reviens aux questions posées à propos d'autres services. Vous nous dites toujours que les ministères sont prêts à 80 ou 90 p. 100, mais vous avez relevé 48 fonctions essentielles à la mission. Je ne pensais pas qu'il puisse être bien difficile, pour vous, de nous fournir une liste de ces 48 systèmes en indiquant comment on a réparé chacun d'entre eux. Voilà le genre d'information que le comité souhaite obtenir, non pas pour chaque ministère, mais pour chacun des 48 systèmes essentiels à la mission que vous avez recensés.

Ce qui me préoccupe aussi très sérieusement, c'est que pendant que vous vous consacrez à ces systèmes essentiels à la mission et alors que vous nous dites que vous êtes presque, sinon totalement prêts, les périphériques, comme les téléphones dans le bureau du vérificateur général, ne le seront pas. S'ils ne fonctionnent pas, vous allez travailler dans le vide et les Canadiens n'obtiendront aucun service. Le Conseil du Trésor ne surveille même pas ces questions. Que vont faire les Canadiens?

M. Steve Mahoney: S'ils ne peuvent pas rejoindre le vérificateur général?

Le président: Non, s'ils ne peuvent pas obtenir de service. Le vérificateur général a réparé ses téléphones.

M. Steve Mahoney: Seule l'opposition s'en préoccupe.

Le président: Ces téléphones fonctionnent désormais.

Monsieur McKenzie.

M. Guy McKenzie: Je signale simplement qu'avec la méthodologie rigoureuse que nous appliquons, la surveillance a mis l'accent sur les systèmes essentiels à la mission à l'échelle du gouvernement. Cela ne veut pas dire que les ministères n'aient réparé que les systèmes essentiels à la mission à l'échelle du gouvernement. Actuellement, ils réparent également les systèmes essentiels à la mission des ministères, qui soutiennent ceux de la première catégorie, et nous allons établir avec eux un système de rapport trimestriel à ce sujet. M. Bimson pourrait également vous parler des visites qu'il doit faire dans tous les ministères au cours des prochaines semaines.

Le président: Brièvement.

M. Jim Bimson: Nous avons lancé un programme en vue de recueillir des renseignements sur le système de mission essentiel du ministère sur une base trimestrielle et nous aurons très bientôt quelques statistiques sur ce programme. Au cours du prochain mois je me rendrai dans chacun des gros ministères. Nous voulons déterminer avec eux lesquels de ces systèmes sont les plus essentiels pour leur fonctionnement et nous procéderons ensuite à un examen mensuel. Nous donnerons la priorité à ces systèmes au fur et à mesure qu'ils entrent dans la colonne des 100 p. 100.

Le président: Mais le Comité des comptes publics vous avait recommandé justement de commencer immédiatement il y a déjà plus d'un an. Je doute fort que vous y arriviez. Le vérificateur général qui a toute ma confiance s'est aperçu que contrairement à ce qu'il croyait, lui-même n'est pas aux normes de l'an 2000.

Monsieur Mayfield, c'est à vous maintenant.

M. Philipp Mayfield: Quand je vous écoute, monsieur le président, vous me rappelez un certain administrateur d'hôpital. Je ne sais pas s'il plaisantait ou non lorsqu'il disait que diriger un hôpital serait certainement beaucoup plus facile s'il n'y avait pas tous ces patients.

Nous savons qu'il y a un certain nombre de problèmes que nous n'arriverons pas à régler. Nous savons que certains peuvent être réglés dès maintenant. Ce n'est pas tant ce rapport qui m'intéresse mais la suite à lui donner.

• 1700

Parmi tous ces problèmes qui peuvent être décelés, réglés—peut-être pas par le ministère de la Santé dont la cause est probablement, et malheureusement entendue, mais peut-être au niveau des administrateurs locaux, des administrateurs régionaux qui veulent peut-être ne pas voir les problèmes—quel genre de renseignements pouvez-vous me donner que je puisse utiliser dans mes circulaires, dans mes discours, dans mes publications afin que je puisse au moins susciter leur intérêt ou attirer leur imagination pour m'aider à leur expliquer la situation, pour m'aider à leur expliquer ce qu'ils peuvent faire avant le 1er janvier de l'année prochaine?

Ne serait-il pas non plus utile qu'une personne de votre ministère joue les agents de liaison et soit mise à la disposition des députés que ce problème préoccupe?

Après le 1er janvier, ceux ou celles qui ne recevront pas leurs chèques de pension... Le problème, quand on donne un bon service à ses électeurs c'est qu'ils savent comment s'en servir. Je crains de voir beaucoup de gens venir me demander à quoi pense le gouvernement parce que c'est nous qui sommes en première ligne.

J'aimerais que vous me disiez ce que vous pouvez faire pour m'aider avant que nous en arrivions là. Et je me demande s'il ne serait pas possible de trouver un moyen pour que votre ministère aide les députés à mieux comprendre la situation pour qu'ils puissent mieux en mesure de répondre aux questions de leurs électeurs avant et après le 1er janvier. Ne pourrait-on trouver un moyen? Je sais qu'il y a maintenant un site sur Internet mais me renseigner en interrogeant mon ordinateur ce n'est pas vraiment l'idéal.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, nous pouvons vous fournir le résumé mensuel et continuer à fournir aux députés des bulletins d'information comme nous l'avons fait en décembre. Pour ce qui est de mettre à votre disposition une source d'information, c'est une possibilité qui est tout à fait envisageable.

M. Philipp Mayfield: J'aimerais avoir un numéro de téléphone que je pourrais appeler lorsque je parle à un commettant ou si je suis confronté à un problème particulier, pour avoir au bout du fil quelqu'un qui puisse en discuter, quelqu'un qui connaît suffisamment ces questions pour m'aider.

J'aimerais revenir à ma question de tout à l'heure et j'en aurais alors fini, monsieur le président.

Nous parlions des dispositifs d'urgence et je voulais vous demander... Vous avez dit qu'au cas, selon vous, où les dispositifs d'urgence des ministères laissaient à désirer, vous n'hésiteriez pas à intervenir. Je suppose que c'est ce que vous entendez quand vous parlez d'intervention stratégique, n'est-ce pas? Quelle est votre définition d'intervention stratégique? Je me pose la question depuis que nous en avons discuté pour la première fois. Quelle est votre définition d'intervention stratégique?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: De notre point de vue, il y a deux types d'intervention stratégique. La première c'est lorsque nous constatons l'existence d'un problème commun et récurrent dans l'ensemble du gouvernement fédéral et la nécessité d'adopter une solution commune comme par exemple des fonds de prêt, des instruments d'acquisition, des ateliers sur le système intégré, etc. C'est le premier genre d'intervention. Le deuxième, si vous voulez, c'est quand nous croyons qu'une attention supplémentaire ou un plan d'action accéléré est nécessaire ou s'il existe un domaine à risque et à ce moment-là nous collaborons avec le ministère pour trouver une solution.

Notre expérience est que tout le monde prend ce problème très au sérieux. C'est une priorité et ils sont tout à fait réceptifs à nos suggestions. En fait ce sont M. McKenzie et M. Bimson qui généralement se chargent de ces interventions et c'est Guy qui rencontre régulièrement les gestionnaires. Guy a peut-être quelque chose à ajouter.

M. Guy McKenzie: Je pourrais simplement vous donner quatre exemples typiques qui sont de nature horizontale puisque nous les avons retrouvés dans plusieurs ministères. Et, comme nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous offrons une aide aux ministères sous la forme de ce fonds de prêts gratuit et de contrat d'achat dont vous avez parlé tout à l'heure.

Nous avons aussi retenu les services d'un certain nombre d'informaticiens dont nous avions besoin et il y a ce que nous avons fait pour les systèmes intégrés tant au niveau de nos six bureaux régionaux pour les bâtiments et les installations que pour l'enquête qu'est en train de terminer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

• 1705

Toutes les données n'ont pas encore été recueillies, mais il vous intéressera peut-être de savoir que l'an 2000 ne pose aucun problème pour nos ascenseurs. C'est le genre de renseignements, dans le cadre de ces interventions stratégiques, compilés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: la gestion des risques, la planification d'urgence, ainsi que certaines interventions spécifiques qui sont nécessaires dans certains ministères qui ont besoin de solutions particulières pour des raisons particulières. Il y a des interventions générales et des interventions spécifiques.

M. Philipp Mayfield: Plus particulièrement, je regarde le numéro 24 qui montre que Santé Canada est à 69 p. 100—et on a déjà parlé. N'est-ce pas un exemple où il faudrait peut-être une intervention stratégique? Qu'allez-vous faire? Beaucoup de temps a déjà passé et ce ministère a encore beaucoup à faire. C'est un domaine crucial pour beaucoup de Canadiens. Si les pendules ne sont pas mises à l'heure à temps, ce sera très embarrassant.

M. Guy McKenzie: Nous avons eu plusieurs réunions avec Santé Canada et il est certain qu'ils ont du pain sur la planche. Les 69 p. 100 que vous avez cités se réfèrent au système interne dont M. Bimson peut vous dire quelques mots. Entre nous, par rapport aux autres ce n'est pas un gros système. Ce n'est pas comme le système de DRHC ou un autre gros système comme ceux dont nous avons parlé tout à l'heure.

Pour les autres éléments—les appareils médicaux, etc.—il y a un site Web. En ce moment même, il y a échange de lettres entre les fournisseurs et le ministère et le taux de réponses est très intéressant. Pour de plus amples détails, cependant, je vous renverrais à Santé Canada. Il faudrait qu'ils viennent eux-mêmes vous donner des explications car nous sommes loin d'analyser tous les détails. Je ne voudrais pas vous donner de faux renseignements.

Le président: Merci.

M. Philip Mayfield: J'ai encore une question, monsieur le président.

Le président: Toute petite, alors.

M. Philip Mayfield: Oui, très courte question, mais importante.

Si un ministère est incapable de faire le travail, avez-vous le pouvoir d'intervenir directement?

Le président: Réponse brève, s'il vous plaît.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, si le ministère est incapable d'agir, nous envisagerions le recours au triage ou aux prêts de ressources interministères.

Le président: Je pense que la question était de savoir si vous avez le pouvoir d'ordonner et d'agir.

M. Richard Fadden: Monsieur le président, le principe général que nous adoptons au Canada sur cette question est le même que celui que nous adoptons pour toutes les autres questions. Nous avons un système gouvernemental géré par le conseil des ministres, et nous travaillons en collégialité. Cela étant dit, le Conseil du Trésor a été désigné comme comité du cabinet responsable du bogue de l'an 2000. Si l'on examine la Loi sur l'administration financière, il y est très clairement dit que le Conseil du Trésor a le pouvoir d'émettre des directives administratives aux ministères. Selon nous, c'est la dernière mesure à laquelle nous voulons avoir recours.

Les choses vont bien aller si nous amenons les gens à collaborer, mais il faut clairement dire que la loi prévoit que les ministres du Conseil du Trésor ont le pouvoir d'agir en tout dernier recours. Toutefois, comme mes collègues l'ont dit, jusqu'à présent, aucun ministère n'a fait preuve de mauvaise volonté. Ils ont plutôt montré qu'ils font face à la même difficulté que tous les organismes du secteur privé et du monde entier, soit celle de gérer toute une série d'autres priorités qui sont tout aussi importantes que celle-là. Toutefois, dans chaque cas particulier, nous avons essayé d'éliminer les obstacles, nous avons mis de l'argent à leur disposition, et les gens ont bien réagi. En vérité, ces réactions n'ont probablement pas été aussi rapides que nous l'aurions souhaité dans tous les cas, mais nous pensons que les chiffres que nous avons présentés témoignent d'un progrès considérable.

Le président: Je vais passer à Mme Phinney pour une très brève observation, et nous passerons ensuite à M. Finlay.

Mme Beth Phinney: Oui, je voudrais faire deux brèves observations.

Étant donné que les rapports du Vérificateur général sont étudiés par tant de gens, et à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, j'aimerais que les chiffres utilisés dans le rapport soient un peu plus à jour lorsque le rapport finit par paraître. Si nous regardons les chiffres qui accusent huit mois de retard, il nous est un petit peu difficile de porter un jugement, et le public nous juge en se fondant sur ce qui se trouve dans le rapport.

Ma deuxième observation s'adresse à M. Mayfield. Dans mes quatre derniers bulletins parlementaires, j'ai envoyé beaucoup de renseignements au sujet du problème du bogue de l'an 2000 et sur ce qui va se produire le 31 décembre. Vous pouvez le demander à Eugène Bellemare. Il a un bulletin parlementaire qui porte entièrement là-dessus.

M. Philip Mayfield: Je fais cela depuis longtemps.

Mme Beth Phinney: Et le ministère de John Manley a de nombreuses pages de documentation que vous pouvez insérer dans votre bulletin parlementaire.

Le président: Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je suis un des derniers venus à ce comité, et je n'ai donc pas participé à certains de ces travaux antérieurs. Je dois toutefois dire que j'ai beaucoup aimé la séance de cet après-midi. Je tiens à remercier les membres du Conseil du Trésor de ces renseignements, que je trouve très importants.

• 1710

Une de mes électrices, une vieille dame qui a lu de la documentation—il s'agissait peut-être du bulletin parlementaire de Beth ou de M. Mayfield—m'a envoyé une lettre. Elle était pratiquement sûre que le grand cataclysme allait se produire dans 325 jours. Mon adjointe lui a gentiment écrit et lui a envoyé de l'information.

Lorsque j'ai lu sa lettre, j'ai vraiment pensé devoir dire quelque chose pour la soulager du fardeau que semblait faire peser le bogue de l'an 2000 sur ses épaules. À lire sa lettre, on a l'impression que les épiceries n'auront plus d'aliments à vendre, qu'elle ne pourra plus manger et ainsi de suite. J'ai donc ajouté un post-scriptum au bas de la lettre pour dire que je croyais vraiment que les agriculteurs allaient continuer de planter du maïs, des pommes de terre et des haricots au printemps prochain, comme ils l'ont toujours fait; que ses voisins n'allaient pas tous disparaître; qu'il y aurait toutes sortes de gens pour l'aider à faire certaines de ces choses essentielles. Monsieur le président, j'espère que j'avais raison. Je crois avoir raison et je remercie les membres du personnel du Conseil du Trésor de l'information qu'ils nous ont donnée aujourd'hui.

J'ai une question pour le vérificateur général. Elle a déjà été posée par un collègue, mais je ne suis pas sûr qu'elle ait été envisagée de la même façon.

Dans vos observations sur la vérification de juin 1998, vous déclarez craindre sérieusement que certains services gouvernementaux essentiels soient interrompus au début de l'an 2000. Mes observations de tout à l'heure ne visent pas à minimiser l'importance de ce que vous dites, parce que j'essayais de traiter de grandes questions telles que la vie et la liberté, et non de questions de détail. Plusieurs mois se sont écoulés depuis la fin de votre vérification. En vous fondant en partie sur les progrès signalés et en partie sur ce que vous avez entendu aujourd'hui, vos craintes demeurent-elles entières? Dans l'affirmative, y a-t-il des mesures que le gouvernement doive prendre et qu'il ne prend pas actuellement?

M. Denis Desautels: Monsieur le président, j'ai dit dans ma déclaration préliminaire que les renseignements qui ont été communiqués ces derniers temps me portent à croire que nous réussirons à triompher des difficultés. Mais j'affirme également que nous ne devons pas relâcher notre vigilance. Je pense que 1999 est une année cruciale, mais qu'avec les progrès qui se manifestent, nous pouvons avoir bon espoir qu'il n'y aura pas de grand cafouillis.

Il faut également dire que nous devons tourner notre attention vers les systèmes des ministères, dans une certaine mesure, comme nous venons d'en discuter. Dans les ministères, les organismes, les sociétés d'États il y a des centaines de systèmes de ce genre. Nous devons porter notre attention à ces systèmes le plus rapidement possible; il y a donc encore beaucoup à faire en 1999.

Le président: Merci, monsieur Desautels.

Monsieur Perron.

[Français]

M. Gilles Perron: Je ferai surtout une remarque, monsieur le président. Nous savons tous que juin 1999 est la date fixée, ou plutôt la date qui était fixée, pour la mise en oeuvre des systèmes à l'appui des fonctions essentielles. Je doute sérieusement que nous soyons en mesure, en juin 1999, de faire cette mise en oeuvre.

Que peut-on faire? Comment réagir à cette inquiétude que j'ai? Combien de temps nous restera-t-il? Serons-nous capables de nous mettre à jour au cours des six derniers mois, entre juin 1999 et le 31 décembre 1999? Je pense que c'était la préoccupation de M. Desautels, si ma mémoire est bonne, dans sa recommandation 20.94. Cela m'inquiète.

M. Guy McKenzie: Premièrement, il est important de mentionner que la date de juin 1999 n'était pas un absolu pour tous les systèmes. Il y a de grands systèmes qui sont déjà conformes aux exigences de l'an 2000. On a parlé de l'assurance-emploi et, tout à l'heure, de la sécurité de la vieillesse. On a parlé aussi des pensions et de systèmes comme celui de la Cour de l'impôt et d'autres qui sont déjà, en ce moment même, prêts pour l'an 2000. Donc, quand on arrivera à juin 1999, beaucoup d'autres systèmes seront aussi déclarés conformes pour l'an 2000.

Lors de la publication du rapport du vérificateur, en juin de l'année passée, l'état d'avancement était de 50 p. 100; il est passé à 84 p. 100. Donc, vous voyez le chemin qu'on peut faire en peu de mois, comment on peut évoluer.

Mentionnons qu'il y a quand même 11 000 personnes, dans toute la fonction publique, qui travaillent à cette tâche, soit 8 000 fonctionnaires et 3 000 employés des compagnies privées dont on parlait tout à l'heure, c'est-à-dire le fameux contrat de 100 millions de dollars. Il y a donc beaucoup de gens qui travaillent là-dessus.

• 1715

Forts de ces informations, on n'a quand même pas considéré les choses acquises. Le 30 juin 1999, que vous soyez prêt ou non, même si votre système est déclaré conforme à l'an 2000, vous devrez fournir un plan d'urgence. On ne sait jamais ce qui peut se produire dans un système informatique, qu'on soit en l'an 2000 ou non. Donc, il y aura des plans d'urgence. De plus, nous aurons encore une période de six mois, de juin 1999 jusqu'à la fin de décembre, pour corriger ce qui aurait encore à être corrigé.

Donc, j'espère avoir démontré qu'il y a des systèmes de sécurité qui s'enchaînent pour nous permettre de subir le moins d'inconvénients possible. Mais jamais on ne dira qu'il ne se produira aucun pépin. Il en arrivera probablement, mais on fait l'impossible pour que les systèmes soient prêts. Nous avons quand même des plans d'urgence qui nous permettront, entre juin et l'an 2000, de résorber le problème qui pourrait demeurer.

[Traduction]

Voulez-vous ajouter autre chose, Jim? Vous connaissez cette question de plus près.

M. Jim Bimson: Je pense que vous en avez très bien traité. Il faut toutefois se rappeler une chose, c'est que tous les problèmes ne se produiront pas le 1er janvier 2000. Certains se produiront avant, d'autres, qui se sont déjà produits, ont été corrigés. D'autres encore continueront de se produire pendant toute l'année suivante. En fait, certains de ces systèmes n'interviendront pas avant que près de la moitié de l'an 2000 se soit écoulée. Pendant toute cette période nous allons devoir être vigilants, déceler les problèmes et les corriger. Toutes proportions gardées, c'est un problème à long terme.

Le président: Merci, monsieur Perron.

Au sujet des problèmes qui peuvent survenir avant et après, il y a une chose dont beaucoup de gens ne sont pas conscients. J'ignore quelle incidence cela aura, mais nous avons une année bissextile tous les quatre ans, sauf l'année du centenaire. L'an 2000 n'est pas une année bissextile, comme on pourrait s'y attendre. Cela représente-t-il un problème?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, vous avez bien raison. Il y a un certain nombre de dates à surveiller, et celle-ci en est évidemment une. En raison de l'existence des années bissextiles, il s'agit d'une date que nous surveillons. Elle pourrait susciter un problème et c'est donc également un des éléments qui est pris en compte dans la planification.

Le président: Je me demande combien de gens de par le vaste monde le savent. Je songe aux systèmes de sécurité d'immeubles qui vont se détraquer quant au calcul des heures du week-end, des gens se retrouvant éventuellement enfermés dans des immeubles un lundi ou un vendredi.

M. Guy McKenzie: Je voudrais dire quelque chose, au sujet de l'autre intervention. Au niveau stratégique, il y avait 12 dates dont l'observation était obligatoire pour les ministères et 37 qui étaient optionnelles, selon le système en cause. L'année bissextile ainsi que le 9/9/99 et certaines autres figuraient également sur la liste.

Le président: Avant de terminer, j'aimerais régler deux ou trois choses. Au sujet des tableaux qui nous ont été remis par le Conseil du Trésor, je voudrais que l'on propose qu'ils soient intégrés aux procès-verbaux de la réunion, comme s'ils avaient été lus.

Mme Beth Phinney: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: L'autre point c'est que je crois comprendre que même si nous vivons dans un monde hautement technologique, nous ne pouvons pas les afficher sur le site Web du Comité des comptes publics. Alors je vais vous lire à haute voix le site web de l'agent principal d'information. Je crois que votre adresse est www.info2000.gc.ca, n'est-ce pas?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Oui, c'est ça.

Le président: Je vous demanderais d'afficher ce document sur votre site web pour que les gens puissent y avoir accès.

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Monsieur le président, on m'a informé, en outre, que nous avons suffisamment d'exemplaires en français et en anglais pour nous permettre de distribuer le rapport aux députés aujourd'hui, si c'est utile, ainsi que quelques envois collectifs. En plus, j'ai une offre à faire aux députés. S'ils ont des problèmes, ils peuvent se mettre en contact avec moi directement. Je peux leur donner mon numéro de téléphone après la réunion.

Le président: Et je répète, le site Web se trouve à www.info2000.gc.ca.

Monsieur Desautels, je vous donne la parole pour conclure.

M. Denis Desautels: Je serais très bref, monsieur le président.

D'abord, j'aimerais dire que je me réjouis de voir que le gouvernement met en oeuvre je crois la plupart de nos recommandations. En fait, le rythme de progrès s'est accéléré depuis quelques mois. Pourtant, je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est important de ne pas ralentir en 1999, surtout au sujet des 48 systèmes essentiels à la mission ou aux fonctions de l'administration fédérale. Je crois qu'il est aussi important de suivre ce qui se passe dans chacun des ministères organismes et les sociétés de la Couronne durant 1999.

• 1720

Une chose qui s'est avérée importante c'est le besoin d'avoir de bonnes communications en 1999 avec votre comité et le reste de la députation. Je crois que le rapport préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor constitue une bonne base de communication pour les députés en général. Comme pour tout, on peut toujours fournir plus de renseignements et les fournir d'une autre façon. Il conviendrait peut-être de fournir plus d'information, comme l'ont dit certains députés, sur les véritables fonctions par rapport à une agrégation par ministère. Je crois qu'on pourrait fournir ce genre de détail.

Cela étant dit, j'espère que les députés pourront obtenir du Conseil du Trésor des renseignements supplémentaires à partir de ce rapport. Je ne crois pas qu'on veuille le rendre trop lourd ou détaillé, mais il pourrait servir de base aux membres du comité pour interroger le Secrétariat au Conseil du Trésor.

Le président: D'accord. Merci, monsieur Desautels.

La séance est levée.