FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 mai 2001

• 1541

[Traduction]

Le coprésident (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Chers collègues, j'aimerais déclarer ouverte la présente séance informelle du comité. Nous tenons une séance conjointe avec le comité sénatorial. En mon nom et au nom de Peter Stollery, notre collègue du Sénat, j'aimerais souhaiter la bienvenue au sénateur Roche, à M. Thomas Graham, venu des États-Unis, et à M. Halperin.

Comme vous le savez, le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes a présenté un rapport sur la politique nucléaire il y a quelque deux ans. Tant le sénateur Roche que Thomas Graham et, si je puis l'ajouter, l'Initiative des puissances intermédiaires ont beaucoup aidé à faire en sorte que nous soyons bien informés dans le dossier nucléaire. Nous leur en sommes très reconnaissants, et c'est avec plaisir que nous allons suivre aujourd'hui cette mise à jour.

Vous serez peut-être intéressé d'apprendre, sénateur Roche, qu'à la suite peut-être d'une suggestion que vous et l'Initiative des puissances intermédiaires avez faite, nous avons recommandé dans notre rapport que notre comité accueille une fois par année notre ambassadeur au désarmement afin d'être tenu au courant de la situation en ce qui concerne l'armement nucléaire. Le comité a tenu cette réunion ce matin, et M. Westdal est venu témoigner. J'aurais aimé dire que nous avons discuté des progrès réalisés jusqu'ici, mais je me contenterai de dire que nous avons fait un bilan de l'état actuel des choses. C'est peut-être la meilleure façon de l'exprimer.

Avant de céder la parole au sénateur Roche, le sénateur Stollery aimerait peut-être prononcer un mot de bienvenue.

Le coprésident (le sénateur Peter A. Stollery (Bloor and Yonge, Toronto, Lib.)): J'aimerais seulement mentionner que, bien que le Comité des affaires étrangères du Sénat n'ait pas traité de questions nucléaires, comme le sait le sénateur Roche puisqu'il était membre de notre comité l'an dernier, il a publié un rapport de 80 pages sur le maintien de la paix et sur le rôle joué par le Canada sur ce plan. Pour l'instant—je vais en profiter pour faire un peu de publicité—, le Comité des affaires étrangères du Sénat se consacre presque entièrement à une étude fort difficile mais très intéressante de la Russie et de l'Ukraine. Les sénateurs qui sont présents suivent la question depuis de nombreuses années, de sorte qu'ils maîtrisent plutôt bien le sujet.

Bill, c'est tout ce que j'avais à dire.

Le coprésident (M. Bill Graham): Sénateur, je vous remercie.

Sénateur Roche.

Le sénateur Douglas Roche (président, Initiative des puissances intermédiaires): Monsieur le président Graham, monsieur le président Stollery, sénateurs et députés, l'Initiative des puissances intermédiaires considère comme un honneur d'être invitée une deuxième fois à témoigner durant une séance mixte des comités des affaires étrangères de la Chambre et du Sénat. Je vous en remercie vivement. Notre exposé sera très bref, de sorte que nous puissions passer le plus rapidement possible aux questions.

L'Initiative des puissances intermédiaires a envoyé une délégation à Ottawa aujourd'hui et demain, et nous apportons avec nous de la documentation destinée au gouvernement du Canada et à vous.

Je suis accompagné de l'ambassadeur Thomas Graham qui était des nôtres lors de notre dernier témoignage, en 1999. Il est président de la Lawyers Alliance for World Security et, en tant que diplomate américain haut placé, il a participé à la négociation de tous les grands accords internationaux de contrôle des armements et de non-prolifération des trente dernières années.

Notre délégation comprend aussi M. Mort Halperin, qui était haut fonctionnaire dans l'administration Clinton et qui a travaillé à la planification de la politique. Il est le principal expert des États-Unis en matière d'armes nucléaires et de défense antimissile et, pendant trois ans, c'est lui qui a dirigé le personnel affecté à la planification de la politique au Département d'État.

À ses côtés se trouve Mme Mary Wynne Ashford, coprésidente de l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire.

Je suis également accompagné de Mme Jennifer Simons, présidente de la Simons Foundation. Elle était aussi membre du groupe directeur pour les consultations du gouvernement du Canada avec la société civile lors de la conférence de l'an 2000 sur l'examen du TNP.

Mmes Ashford et Simons vivent toutes deux en Colombie- Britannique.

Enfin, nous avons aussi au sein de notre délégation M. Jonathan Granoff, président de Global Security Institute à San Francisco et vice-président de Lawyers Alliance for World Security.

• 1545

Monsieur le président, nous avons présenté au gouvernement et nous allons vous présenter aujourd'hui un mémoire intitulé «13 Action Steps, NATO and NMD», soit les 13 étapes concrètes de désarmement nucléaire, l'OTAN et le système NMD. Il n'est pas encore traduit parce que nous en avons achevé la rédaction hier soir seulement. Je m'excuse donc de n'avoir des exemplaires qu'en anglais. J'espère que vous me le pardonnerez. Toutefois, dès qu'elle sera prête, la version française vous sera envoyée.

Le coprésident (M. Bill Graham): Le document a-t-il été distribué aux membres?

Le sénateur Douglas Roche: J'ai mis des exemplaires à leur disposition. Avec votre permission, monsieur le président...

[Français]

Le coprésident (M. Bill Graham): Est-ce que les membres francophones du comité verraient des objections à ce qu'on distribue la version anglaise et que la version française vienne plus tard? Ça va? C'est accepté.

[Traduction]

Pourquoi n'en distribuez-vous pas simplement un exemplaire à chacun? Ainsi, chacun aura le sien.

Le sénateur Douglas Roche: Je vous remercie, monsieur le président. Le mémoire sera donc distribué.

Je ne vais pas en faire la lecture. Il est explicite.

Il y a trois points importants sur lesquels l'Initiative des puissances intermédiaires aimerait respectueusement attirer votre attention. Le premier est représenté par les 13 étapes concrètes de désarmement nucléaire dont sont convenues les 187 parties au Traité de non-prolifération, lors de la réunion d'examen du traité de l'an 2000. Ces 13 étapes ont fait l'objet d'un examen lors d'une consultation touchant la stratégie de l'IPI à l'ONU, il y a une semaine environ.

Le résultat de cet exercice est ce que nous appelons les principaux points d'action pour faire avancer le programme, que nous recommandons à tous les gouvernements du monde, y compris à celui du Canada. Vous trouverez ces points à la page 4: diminution du niveau d'alerte; préservation et renforcement du traité ABM; unilatéralisme contre primauté du droit; irréversibilité; armes nucléaires non stratégiques; cessation des essais; maintien en vigueur du moratoire sur les essais nucléaires; entrée en vigueur du CTBT; inventaire de toutes les matières fissiles; normalisation des rapports; étapes à suivre en cas d'urgence; et nouvelles conférences. Nous soumettons ces points à l'examen du gouvernement et de vos deux comités.

Ensuite, dans la partie intitulée «Canada, NATO and Nuclear Weapons», nous félicitons le gouvernement du Canada d'avoir pris l'initiative de lancer le processus d'examen de l'OTAN prévu au paragraphe 32. Toutefois, nous l'exhortons à poursuivre cet effort en raison de l'incohérence entre la politique actuelle de l'OTAN, qui tient les armes nucléaires pour essentielles, et l'engagement sans équivoque pris par les mêmes pays, dans le cadre du TNP, à éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires. Il faudrait concilier ces deux déclarations.

En troisième lieu, nous nous arrêtons à la question du bouclier antimissile américain. Dans le discours qu'a prononcé le président Bush la semaine dernière, nous remarquons que le président ne présente pas aux alliés de décisions unilatérales déjà prises et qu'il souhaite tenir compte de l'opinion de pays comme le Canada. Nous exposons donc certaines positions dans le document, positions que je vous expliquerai dans quelques minutes.

Nous allons maintenant entendre deux très brèves déclarations préliminaires faites par l'ambassadeur Graham et M. Halperin. Nous passerons ensuite immédiatement aux questions, selon votre volonté. Je cède maintenant la parole à l'ambassadeur Graham.

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur l'ambassadeur, à nouveau, je vous souhaite la bienvenue. Il est agréable de voir que vous êtes de retour.

M. Thomas Graham (président, Lawyers Alliance for World Security; Initiative des puissances intermédiaires): Monsieur le président, je vous remercie.

Le coprésident (M. Bill Graham): J'espère que, d'ici la fin de la séance, vous aurez une attitude plus positive que la dernière fois que nous nous sommes rencontrés.

M. Thomas Graham: Je suis sûr que ce sera le cas.

Monsieur le président Graham, monsieur le président Stollery et membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner. L'invitation à une séance mixte des Comités des affaires étrangères du Sénat et de la Chambre des communes est pour moi un honneur.

La semaine dernière, le président Bush a déclaré qu'il fallait que les États-Unis aillent au-delà des contraintes imposées par le Traité ABM—qui date déjà de 30 ans—et qu'ils se dotent d'une nouvelle stratégie qui leur permettrait de se défendre contre les missiles. Il a ajouté qu'il faudrait que la nouvelle stratégie favorise une réduction encore plus poussée du nombre d'armes nucléaires, même si celles-ci continuent d'avoir un rôle vital à joue dans notre sécurité et dans celle de nos alliés. Par ailleurs, il faudrait qu'elle s'appuie sur de nouvelles relations de coopération avec la Russie.

• 1550

Bien que la plupart des médias aient laissé entendre que le discours préparait la voie à l'abrogation par les États-Unis du Traité ABM de 1972, d'après la déclaration comme telle, le président est libre de faire presque n'importe quoi dans ce dossier. La voie qui sera choisie pourrait avoir un effet permanent sur la paix et la sécurité internationales au cours des décennies à venir.

J'exhorte la communauté internationale à faire un choix éclairé et à laisser toutes les voix se faire entendre. La prolifération des armes nucléaires est l'unique menace la plus importante à la sécurité internationale, un point soulevé avec beaucoup d'éloquence par le premier ministre Blair, le chancelier Schroeder et le premier ministre Chirac dans leur article en regard de l'éditorial publié par le New York Times en 1999.

Il s'agit non seulement de la menace la plus pressante, mais aussi d'une menace qu'on ne peut contrer effectivement sans coopération internationale. Les mesures unilatérales prises par les pays individuels cherchant à se mettre à l'abri des dangers que représente la prolifération des armes nucléaires ne servent qu'à miner la sécurité de l'État et à déstabiliser la communauté internationale.

Il y a un an ce mois-ci, lors de la conférence de l'an 2000 sur l'examen du Traité de la non-prolifération des armes nucléaires, les États signataires du traité se sont entendus sur une version définitive qui comprenait les 13 étapes concrètes visant à renforcer le TNP, notre principal moyen de défense contre la prolifération des armes nucléaires, et à en accroître l'efficacité.

Ces 13 étapes, qui comprennent entre autres de ranimer la négociation d'un accord d'arrêt de production des matières fissiles, de donner un coup de pouce au processus START, de poursuivre l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ainsi que de maintenir la viabilité du Traité ABM, sont en fait les conditions préalables à un TNP fort. Le fait de ne pas respecter ces engagements ou de ne pas les maintenir a eu un effet négatif sur la mise en oeuvre d'autres étapes parmi les treize.

Ainsi, la tendance américaine au déploiement du bouclier et l'éventuelle abrogation du Traité ABM a contribué aux difficultés que connaissent les négociations de Genève en vue de faire cesser la production de matières fissiles. La Chine a lié les deux questions, insistant qu'elle n'acceptera pas que soit inscrite au programme de la Conférence sur le désarmement la négociation visant à faire cesser la production de matières fissiles tant que cet organisme n'aura pas accepté de discuter d'une interdiction des armements dans l'espace, une question étroitement liée à certaines des diverses propositions faites par les États-Unis au sujet d'un système national de défense antimissile.

C'est ainsi qu'en dépit de l'engagement pris par les États signataires du TNP d'avoir d'ici l'an 2005 un traité d'arrêt de la production de matières fissiles, la Conférence sur le désarmement est en réalité dans l'impasse, sans grand espoir de progrès. Il faut dire que l'abrogation du Traité ABM serait comme telle une violation de l'engagement pris en avril dernier par tous les pays signataires du TNP de préserver et de renforcer le Traité ABM comme pierre angulaire de la stabilité stratégique.

Cette terminologie est la même que celle qui a été employée dans l'Accord de Helsinki de 1997 visant des réductions supplémentaires des arsenaux nucléaires. Bien que son interprétation comme telle puisse varier d'une partie à l'autre du TNP, il est clair, dans la version définitive, que le maintien du Traité ABM est un engagement lié au TNP. Autrement dit, d'après le document final, le retrait du Traité ABM serait contraire à l'obligation qui fait maintenant partie du régime d'application du TNP.

De fait, la feuille de route des États dotés d'armes nucléaires, particulièrement des États-Unis, en ce qui concerne la mise en oeuvre des 13 étapes concrètes n'est pas très reluisante. Cependant, je suis confiant qu'avec la persuasion qui convient d'amis fidèles comme le Canada et d'autres alliés de l'OTAN, les États dotés d'armes nucléaires peuvent être encouragés à revenir dans la voie de la stabilité et de la paix à long terme. En somme, il y a moyen de les convaincre de revenir dans la voie d'un TNP fort et efficace.

• 1555

Toutefois, cela ne se fera pas sans aide. Il faudra que des États comme le Canada y mettent beaucoup d'énergie et assument un fort leadership pour convaincre les États dotés d'armes nucléaires, particulièrement les États-Unis, de mettre en oeuvre les étapes énoncées dans le document final. Les alliés des États-Unis, des membres de la coalition du Nouvel agenda et des organismes pertinents de la société civile, y compris l'Initiative des puissances intermédiaires, doivent insister sur la préservation du Traité ABM, sur l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction totale des essais nucléaires, sur la négociation d'un accord d'arrêt de production de matières fissiles, sur des programmes d'élimination des stocks excessifs de matières fissiles et sur le reste des étapes décrites dans le document final comme étant des points essentiels à la préservation du TNP.

Les États dotés d'armes nucléaires, particulièrement ceux de l'OTAN, doivent aussi être persuadés de rendre leurs politiques concernant l'éventuel recours en premier aux armes nucléaires ainsi que celles de l'OTAN conformes aux engagements pris dans le cadre du TNP. Cela signifie qu'il faut adopter des politiques dans le cadre desquelles ils promettraient de ne jamais utiliser d'armes nucléaires dans de futurs conflits.

Le fort leadership assumé par le Canada—monsieur le président, le leadership de votre comité il y a deux ans—a beaucoup contribué à faire changer la politique de l'OTAN. Le gouvernement d'Ottawa mérite d'ailleurs des félicitations pour ces efforts. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire.

Enfin, il faut que les alliés de l'Amérique soulignent le caractère essentiel de la préservation du TNP pour la paix et la sécurité internationales. Il faut qu'ils affirment que les États dotés d'armes nucléaires ne peuvent tenir pour acquis le régime d'application du TNP et qu'aucun État—je répète, aucun—ne sera à l'abri des dangers qu'entraîne la prolifération des armes nucléaires s'il n'y a pas de coopération internationale.

L'avenir du monde pourrait fort bien dépendre de la capacité d'États comme le Canada à persuader les États-Unis de reprendre la direction des efforts internationaux en vue de renforcer le régime de non-prolifération.

Je vous ai brossé aujourd'hui un tableau un peu sombre, mais je suis plus persuadé que jamais qu'avec les bons encouragements, on retrouvera la voie du leadership.

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur l'ambassadeur Graham, je vous remercie.

Monsieur Halperin.

M. Morton H. Halperin (spécialiste, Council of Foreign Relations; Initiative des puissances intermédiaires): Monsieur le président, je vous suis très reconnaissant de m'avoir invité à participer à cette séance. Je tiens à dire quelques mots pour compléter ce qu'a dit l'ambassadeur Graham, en particulier au sujet du système de défense antimissile national.

Je pars d'une hypothèse dont il n'est pas souvent question, mais qui, je crois, est manifestement vraie, soit que, si une ogive nucléaire explosait au-dessus du continent nord-américain au cours de la prochaine décennie ou de la décennie suivante, il s'agirait presque certainement d'une arme russe, non pas de l'arme d'un État paria. En effet, la Russie a un énorme arsenal d'armes nucléaires, alors que les États parias n'en ont pas. La Russie a des missiles balistiques intercontinentaux capables d'atteindre les États-Unis. Les États parias n'en ont pas. De plus, les missiles russes dotés d'ogives nucléaires ont déjà comme cible les États-Unis et pourraient frapper ce pays dans la demi-heure qui suivrait leur lancement accidentel ou délibéré par une seule personne ou par un groupe d'officiers militaires russes.

Cela veut dire que, quoi qu'on fasse pour régler le problème des nouvelles menaces posées par les missiles, il faut faire en sorte de ne pas accroître le risque que des armes russes soient lancées contre le continent nord-américain. En fait, il faudrait chercher à élaborer des mesures qui réduiront en réalité ce risque.

Le bouclier antimissile américain accroîtra le risque de lancement d'armes russes. Il ne le réduira pas s'il est déployé maintenant. Il n'est pas non plus, selon moi, la réponse à la capacité nucléaire russe ou chinoise ou aux nouvelles menaces militaires éventuelles qui pourraient venir de l'Iran, de l'Iraq ou de la Corée du Nord.

Donc, si le bouclier antimissile américain n'est pas la réponse, quelle est la solution? Je crois que le président Bush nous l'a fournie en partie dans son discours. Il a commencé par parler de la nécessité de restructurer de fond en comble la position nucléaire des Américains. À mon avis, il s'agit-là de la première étape pressante à franchir.

Bien des mesures peuvent être prises unilatéralement. Il faut les prendre dans le contexte des accords existants et d'une manière qui renforce ces accords. Toutefois, essentiellement, nous avons beaucoup trop d'armes nucléaires. Beaucoup trop d'entre elles sont en état d'alerte, c'est-à-dire qu'elles sont prêtes à être lancées.

• 1600

Nous continuons d'élaborer des scénarios de guerre qui supposent que nous dirigerons un très grand nombre d'armes nucléaires sur la Russie, soit avant d'être attaqués ou peu après avoir été attaqués par celle-ci. Comme l'a laissé entendre le président, la Russie n'est plus l'ennemie des États-Unis. Elle n'a pas de forces au centre de l'Europe. Il est très peu plausible que la Russie lance des armes nucléaires contre les États-Unis ou qu'elle déclenche une attaque conventionnelle qui pourrait justifier le recours aux armes nucléaires ou qu'il faudrait dissuader par la menace d'armes nucléaires.

Il faut donc arriver à un autre genre d'arrangement nucléaire avec la Russie et avec la Chine, qui ressemblerait aux relations que nous entretenons avec la Grande-Bretagne et la France. C'est la première mesure et, à mon avis, la plus importante, que l'on puisse prendre pour diminuer le risque de l'arrivée éventuelle d'armes nucléaires sur le continent nord-américain.

Deuxièmement, il faudrait trouver des moyens de travailler en coopération afin de diminuer le risque que la Corée du Nord, l'Iran ou l'Iraq se dotent d'un arsenal nucléaire. Il faut comprendre que notre capacité de ralentir ou d'empêcher ce processus dépend de la coopération internationale. Pour ce faire, il faut continuer de persuader la Russie et la Chine de ne pas aider ces pays dans leur recherche de capacité nucléaire. Il faut également persuader la Corée du Nord de ne pas vendre de missiles à l'Iran ou à l'Iraq. En général, il faut pouvoir compter sur une coopération internationale afin de contrer les efforts que font ces pays pour sortir du TNP—auquel ils ont souscrit—et partant, de développer une capacité nucléaire ou se doter de missiles.

Pour répondre le mieux possible à une menace nucléaire de la Corée du Nord, il faut surtout essayer de l'empêcher de se procurer des missiles et des armes nucléaires, de réagir si elle construit des missiles et les relie à des ogives nucléaires, de ne pas attendre qu'elle mette en action ces armes contre l'Amérique du Nord où il ne nous resterait plus qu'à les abattre. Notre sécurité serait bien sûr en meilleure posture si nous pouvions empêcher la Corée du Nord de développer une capacité nucléaire. Cela signifie qu'il faut continuer d'obtenir la coopération de la Russie, de la Chine et d'autres pays pour essayer de convaincre la Corée du Nord de ne pas suivre cette voie, pour tenter de l'empêcher d'acheter ce dont elle a besoin pour créer cette capacité. Toute cette coopération serait gravement compromise si les États-Unis devaient maintenant renoncer au Traité ABM et décider de réagir seuls à la menace nucléaire de la Corée du Nord.

Ce qu'il faudrait aussi faire, c'est parler aux Nord-Coréens. Il ne sert absolument rien de dire que l'on s'inquiète au sujet d'une capacité nucléaire de la Corée du Nord, si nous ne sommes pas prêts à poursuivre les négociations en cours avec la Corée du Nord afin d'essayer de la persuader de ne pas se doter de missiles, mais plutôt de l'encourager à renforcer l'engagement qu'elle a pris de ne pas produire d'armes nucléaires. Il se peut qu'il faille explorer des mesures de vérification appropriées pour un tel accord, mais on ne peut pas savoir si les Nord-Coréens vont accepter cette vérification à moins de leur parler, à moins d'essayer sérieusement de parvenir à un accord.

Ce sont à mon avis les mesures les plus urgentes à prendre pour diminuer le risque que des armes nucléaires hostiles, qu'elles proviennent de la Russie ou de pays tiers, qu'il s'agisse de nouvelles menaces, compromettent la sécurité des États-Unis et de ses alliés.

Une fois tout cela fait, nous pourrons arriver à d'autres mesures qui s'imposeront dans le cadre d'un plan complet. Ces mesures doivent permettre de lutter contre l'arrivée clandestine d'armes nucléaires, contre les tentatives de déploiement d'armes nucléaires par des moyens non conventionnels, comme des missiles de croisière, ou à partir de navires au large de nos côtes. Elles pourraient aussi en théorie inclure le déploiement d'un bouclier antimissiles, seulement toutefois si cela peut se faire en coopération, seulement si cela assure la protection des alliés ainsi que du territoire américain, seulement si cela se fait en coopération avec la Russie et la Chine, seulement si cela se fait d'une manière qui ne porte pas atteinte à la sécurité de ces pays et n'effiloche par l'actuelle structure de coopération.

Si nous déployons un bouclier antimissiles sous cette forme, cela nous rassurerait en quelque sorte de façon modeste et peut- être utile, si la technologie existait, si le coût était raisonnable et si en fait, il y avait véritablement menace. Pour l'instant, ce programme n'est pas techniquement faisable. Le coût en serait astronomique et nous ne le connaissons d'ailleurs pas, car nous ne savons pas le genre de système qu'il faudrait.

• 1605

Il n'y a pas de menace. L'Iraq, l'Iran et la Corée du Nord n'ont pas d'armes nucléaires ni de missiles. Nous le savons parfaitement bien.

Il faudrait donc surtout s'efforcer de diminuer la menace russe, s'assurer qu'une menace chinoise ne se profile pas à l'horizon et essayer de trouver un moyen, dans la coopération, d'empêcher l'émergence de nouvelles menaces nucléaires.

Merci, monsieur le président.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci beaucoup, monsieur Halperin.

C'est ainsi que se terminent les exposés, si je ne me trompe pas.

Avez-vous des questions, monsieur le président?

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Il semble qu'aux yeux de beaucoup de Canadiens, ce que vous venez de dire est évident. Je suis pour les traités de non-prolifération. Comment quiconque pourrait-il être en faveur de la prolifération nucléaire? Il me semble toutefois, je crois, que de l'avis de beaucoup de Canadiens, et certainement de celui des membres du Comité sénatorial des affaires étrangères qui ont fait l'étude de l'OTAN, de plus en plus—pour résumer—les Américains ont décidé d'agir de façon unilatérale. Par conséquent, ce que l'on peut dire ne semble pas vraiment aussi pertinent qu'il y a quelques années. Si un pays décide d'agir de plus en plus de façon unilatérale et déclare qu'il va renoncer aux traités, que peuvent faire les autres, si le premier ne s'intéresse pas vraiment à ce que les autres disent?

M. Thomas Graham: Monsieur le président, je répondrais tout d'abord à votre question en disant que certains, aux États-Unis, sont en faveur de l'unilatéralisme, mais il y en a beaucoup d'autres qui ne le sont pas. Dans une certaine mesure, les divergences d'opinions sont très marquées au sein de l'administration à propos d'un bouclier antimissiles et du traité ABM. Il ne faut pas non plus oublier l'exercice du Protocole de Kyoto d'il y a quelque temps. La question est à l'ordre du jour à Washington et c'est là que le débat a lieu essentiellement, car je crois que la plupart des Américains, même s'ils sont repliés sur eux-mêmes en ce qui concerne leur vie de tous les jours, ne sont pas partisans de l'unilatéralisme.

Je ne pense pas que ce soit là que se trouve l'avenir politique. À l'heure actuelle toutefois, ce débat, entamé depuis quelques années, oppose ceux qui sont pour l'unilatéralisme et ceux qui sont contre. Il semble, à Washington, dans une certaine mesure au moins, que ceux qui sont en faveur de l'unilatéralisme en matière de questions de sécurité peuvent—et je souligne «peuvent»—l'emporter. Des interventions de la part d'amis proches, comme le Canada et d'autres alliés, font toute la différence dans ce débat, car elles renforcent ceux qui sont contre une telle approche. Je crois donc qu'actuellement, plus que jamais, les paroles et les actes du Canada sont importants pour les futures politiques en matière de sécurité.

M. Morton Halperin: Permettez-moi juste de le souligner. Je crois que l'administration commence à prendre conscience de la réalité géographique, même si d'autres réalités lui échappent. Un bouclier antimissiles efficace nécessite la présence de radars à l'extérieur des États-Unis, ce qui signifie sur le territoire d'autres pays, ce qui signifie aussi que ces pays doivent y consentir. Je pense que les pays doivent indiquer clairement que, indépendamment de ce que le gouvernement peut penser, la population n'y consentira pas si les États-Unis renoncent unilatéralement au Traité ABM.

En outre, empêcher l'Iran, l'Iraq et la Corée du Nord d'obtenir des armes et des missiles nucléaires dépend de la coopération continue de pays comme la Russie et la Chine qui sont dotés de missiles et qui pourraient facilement en faire profiter ces pays si elles le souhaitaient. Par conséquent, créer un monde où la Russie et la Chine ne respectent plus les engagements pris en matière de prolifération ne fait qu'augmenter le risque.

• 1610

Je pense que les avis sont loin d'être unanimes au sein de l'administration. À mon avis, certains s'attendaient à ce que le président annonce la semaine dernière que les États-Unis avaient renoncé au Traité ABM et c'est ce qu'ils souhaitaient. Cela ne s'est pas produit. Je crois que les autres ont remporté la première manche au moins et cela signifie que nos alliés doivent nous dire la vérité.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci.

Monsieur Granoff.

M. Jonathan Granoff (président du Global Security Institute—San Francisco; Initiative des puissances intermédiaires): J'ai un document sur le sujet que je vais demander à la greffière de distribuer. Veuillez m'excuser de ne pas l'avoir en français, car je n'ai pas le personnel voulu pour le faire traduire.

Il s'agit d'un document où sont exposées 13 étapes qui représentent ce à quoi 187 pays se sont engagés.

En vertu de la Constitution américaine, un traité est la loi suprême du pays. Beaucoup d'Américains le comprennent. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires expose clairement un régime juridique, coopératif, multilatéral qui, sans aucune ambiguïté, engage les États parties à procéder à l'élimination des armes nucléaires dans un cadre multilatéral de coopération.

Il y a également un document publié par le United States Space Command qui expose une vision qui contraste vivement avec les responsabilités légalement fixées en vertu du TNP. À la première page se trouve l'illustration graphique d'un unilatéralisme brut qui ressemble au début du film La guerre des étoiles: le U.S. Space Command domine la dimension spatiale des opérations militaires en vue de protéger les intérêts et les investissements américains; il rassemble les forces spatiales afin de pouvoir mener la guerre dans tous les aspects du conflit. Il est indiqué par la suite que cette quête vise à obtenir ce qui est appelé domination totale. Pour le long terme, par domination totale, on entend domination unilatérale aérienne, terrestre, spatiale ainsi que dans le domaine informationnel du cyberespace.

Je prétends, monsieur, que si les Canadiens et les Américains étaient au courant de cette vision, ils la rejetteraient carrément. Elle va complètement à l'encontre de toutes les valeurs et traditions sur lesquelles se fonde l'Amérique—la primauté du droit, la démocratie et le respect des droits d'autrui.

Quel est le rapport avec le bouclier antimissiles et le sujet dont nous sommes saisis? Vous verrez dans le document que cet élément des forces militaires américaines sera responsable du bouclier antimissiles. C'est leur façon de s'exprimer; ils disent que le U.S. Space Command aura un rôle beaucoup plus vaste à jouer pour mener activement la guerre dans les années à venir, puisqu'il sera responsable du bouclier antimissiles et de la défense spatiale. Il ne s'agit pas de défense, monsieur, mais plutôt d'offensive. C'est très dangereux et très risqué.

Je crois, non pas seulement en tant que ressortissant américain, mais aussi en tant qu'être humain, que je me dois de dénoncer cette approche et de dire qu'elle est irréalisable, illégale et dangereuse.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Puis-je demander au sénateur Bolduc qui, je crois, a une question supplémentaire à poser, d'intervenir?

Le coprésident (M. Bill Graham): Certainement, puis nous passerons à certains membres du comité avant de revenir au sénateur.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Est-ce d'accord?

Le coprésident (M. Bill Graham): Certainement, c'est une bonne façon de procéder.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Sénateur Bolduc.

Le sénateur Roch Bolduc (Golfe, PC): Nous nous souvenons tous de la déclaration du président Clinton, il y a quelques années, au sujet d'un bouclier antimissiles; cela m'avait frappé. Je me souviens d'avoir écouté le message sur l'État de l'Union puis, l'automne dernier, il a décidé de ne pas y donner suite.

En janvier, le président Bush a présenté le même concept, ou quasiment le même, dans son message sur l'État de l'Union. Vous avez donc deux messages sur l'État de l'Union de deux présidents qui vont dans le même sens à cet égard.

• 1615

Puis, il y a quelques jours, le président Bush s'est montré plus explicite: il ne fait pas marche arrière. Qu'est-ce que tout cela nous cache? S'agit-il d'un lobbying de la part des militaires et de l'industrie en faveur de dépenses ou les États-Unis essaient- ils ainsi de conserver leur avance technologique, sous forme de programme R&D offert par le gouvernement, pour aider l'entreprise privée? Au Canada, la plupart de la R&D se fait par le gouvernement.

Troisièmement, se protègent-ils en utilisant l'expression «les États hors-la-loi qui sont nos adversaires» au lieu de nommer la Chine, ou s'agit-il d'un argument de négociation visant à réduire les dépenses militaires à l'échelle de la planète, y compris en Chine et en Russie?

Tout cela, que je suis de très près, n'est pas clair du tout. Cela pourrait avoir quatre significations et je vous demande de m'éclairer à ce sujet.

M. Morton Halperin: Permettez-moi d'apporter quelques éléments de réponse. Tout d'abord, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Si vous remontez à 1968, vous vous rappellerez que Lyndon Johnson avait annoncé un bouclier antimissiles. Il ne l'a pas déployé. Puis, Richard Nixon a annoncé un déploiement complètement différent. Le déploiement de Johnson visait la Chine, celui de Nixon consistait à défendre les silos à missiles. Plus tard, nous avons eu la guerre des étoiles de Ronald Reagan; puis la protection globale contre les frappes limitées de George Bush; ensuite, le système de défense limité, à partir d'un seul point, contre de nouvelles menaces de missiles, de Clinton. Maintenant, nous avons George W. Bush. Il s'agit donc d'une grande tradition américaine. Chaque président rejette le plan ABM de l'administration précédente pour en instaurer un nouveau; jusqu'à présent, il n'y a jamais eu de déploiement. Je crois que la même chose va se produire avec George W. Bush.

Si vous avez du mal à comprendre l'intention recherchée, c'est, je crois, parce qu'il y en a plusieurs. Pour certains, le déploiement d'un bouclier antimissiles consiste à mettre un terme au Traité ABM de manière à anéantir la structure des accords relatifs à la limitation des armements. En fait, j'ai proposé à mes amis russes, facétieusement dans un certain sens, d'accepter n'importe quelle modification au Traité ABM que souhaite l'administration, car une fois cela accepté, il ne serait plus aussi urgent de déployer le bouclier, car si le bouclier n'anéantit pas le Traité ABM ni le régime de limitation des armements, il ne sert vraiment à rien.

D'autres veulent absolument déployer un bouclier antimissiles contre la Russie. On peut le voir venir; l'expression «lancements accidentels» est ce qui permet de tirer pareille conclusion. Cela signifie capacité de riposter contre des missiles russes provenant de n'importe où en Russie. Certains veulent militairement dominer la Russie, tandis que d'autres veulent militairement dominer la Chine; pour ceux-ci, il s'agit toujours d'un bouclier ABM antichinois. D'autres encore croient vraiment à l'émergence d'une menace de l'Iran, de l'Irak ou de la Corée du Nord.

Vous avez donc plusieurs personnes qui veulent un tel bouclier pour des raisons différentes. Les militaires, en général, n'en veulent pas, car ils le considèrent comme une menace pour leur budget. Ils ne vont pas obtenir autant d'argent qu'ils le souhaitent; c'est toujours la même chose, peu importe ce qu'ils obtiennent. D'après eux, c'est un projet très coûteux qui va empêcher de financer les systèmes militaires auxquels ils tiennent. C'est donc un programme défendu par les civils dont les motivations sont différentes; je crois qu'il peut être rejeté, comme dans les administrations précédentes, en soulignant simplement qu'il n'est pas prêt à être déployé, qu'il est trop coûteux, qu'il n'y a pas de menace et qu'il faut s'efforcer d'empêcher toute menace. Il importe aussi de diviser les partisans d'un tel programme pour qu'ils ne puissent le défendre comme un seul homme.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci.

Monsieur Solberg, monsieur.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et merci à vous tous qui êtes venus nous parler ce matin.

Monsieur Halperin, certaines de vos observations relatives à la Russie m'intéressent. Vous laissez entendre que la Russie va augmenter sa capacité nucléaire si le Traité ABM est abandonné? Est-ce bien ce que vous dites?

M. Morton Halperin: Non. Je crois qu'il est beaucoup plus probable qu'elle essaie de ralentir le rythme auquel elle diminue le nombre de ses missiles. Il est probable qu'elle manque à son engagement actuel et qu'elle ne se débarrasse pas de ses missiles terrestres à ogives multiples. Plus dangereux que tout, je crois qu'elle accentuerait probablement le statut d'alerte de ses forces et qu'elle renforcerait ses efforts en matière de lancement sur alerte, craignant que nous n'arrivions à la désarmer, sa seule réponse efficace consistant à augmenter sa capacité de lancement sur alerte. Par ricochet, cela augmenterait le risque de lancements accidentels, étant donné qu'elle s'attendrait à une attaque imminente, alors que ce ne serait pas le cas.

• 1620

M. Monte Solberg: Il ne s'agit donc pas d'un renforcement du potentiel militaire, mais simplement d'un ralentissement plus progressif et d'une capacité opérationnelle accrue, j'imagine.

M. Morton Halperin: Oui.

M. Monte Solberg: Vous avez fait une remarque intéressante au sujet de la Corée du Nord quand vous avez dit que nous devrions faire davantage pour l'empêcher de se doter de missiles à ogive nucléaire. C'est évidemment difficile à faire. Je pense que l'exemple de l'Iraq est fort pertinent. Nous avons en quelque sorte encerclé le pays, et il semble encore avoir la capacité de faire ce que nous ne voulons pas qu'il fasse. Même si nous lui imposons des sanctions, nombreux sont ceux qui soupçonnent, comme vous le savez, qu'il travaille à mettre en oeuvre un programme nucléaire. Je me demande ce que nous pourrions faire de plus pour empêcher un pays comme la Corée du Nord d'acquérir cette capacité.

M. Morton Halperin: La situation de la Corée du Nord est bien différente de celle de l'Iraq. La Corée du Nord est un pays beaucoup plus petit, beaucoup plus pauvre. Il ne possède pas de pétrole. C'est aussi un pays qui a cruellement besoin de l'aide du reste du monde. C'est un pays où le pouvoir politique est beaucoup plus fragile et les autorités craignent vraiment un effondrement.

Je pense que les autorités nord-coréennes ont bien montré, il y a quelques années, qu'elles étaient prêtes à concéder leur capacité nucléaire et balistique en développement contre des assurances de sécurité de la part des États-Unis, l'aide du Japon, de la République de Corée et des États-Unis, et son adhésion au sein des institutions financières internationales, et particulièrement la Banque asiatique de développement.

Comme vous le savez, le gouvernement Clinton, dont j'ai fait partie, a engagé d'importantes négociations avec les Nord-Coréens au sujet des conditions en vertu desquelles ils accepteraient de ne pas acquérir ou déployer de missiles à longue portée et s'engageraient davantage à éliminer les armes nucléaires. Nous n'avions pas du tout fini de négocier et nous allions aborder les questions difficiles concernant notre façon de faire des vérifications.

Les Nord-Coréens avaient cependant déjà montré qu'ils étaient prêts à permettre une vérification intrusive, beaucoup plus que les Iraquiens, qui sont liés par des obligations internationales à ce sujet. Nous avons découvert un immense trou en Corée du Nord, et nos services de renseignement étaient persuadés que c'était une installation nucléaire secrète. Même si les Nord-Coréens n'avaient signé aucun accord nous permettant de visiter le tunnel, comme nous leur avons dit craindre que cela menace tout le processus, ils nous ont invités à nous rendre sur les lieux.

Nous nous sommes donc rendus deux fois dans le tunnel. Il est vide. Il n'y a rien à l'intérieur. Mais ils nous ont laissés le visiter. Je pense donc qu'il n'est vraiment pas impossible que nous soyons en mesure de nous entendre avec les Nord-Coréens sur une série de mesures d'inspection, y compris des mesures de mise en demeure, qui vont vraiment nous assurer qu'ils ne mettent pas à l'essai un missile à longue portée et des armes nucléaires.

Par contre, nous ne réduisons pas notre propre capacité. Ce n'est pas un accord habituel de limitation des armements, comme un accord avec les Russes selon lequel nous renonçons à faire des essais et ils font de même. Nous donnons plutôt de la nourriture et l'accès à l'aide au développement en contrepartie de ces engagements.

Il me semble qu'il est beaucoup plus efficace et sécuritaire de conclure un accord qui prévoit des mesures d'inspection et de vérification appropriées pour empêcher que des armes nucléaires nord-coréennes soient lancées sur le continent américain que de mettre en place un système de défense qui ne fonctionnera pas.

Le sénateur Douglas Roche: Monsieur le président, nous aimerions vous donner un bref aperçu de la perspective canadienne à propos de la Corée du Nord dont M. Solberg a parlé.

Madame Ashford, je vous prie.

Mme Mary Wynne Ashford (coprésidente de l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire; Initiative des puissances intermédiaires): J'aimerais vous parler de l'expérience que j'ai vécue en Corée du Nord il y a un an et demi, et aussi remercier le gouvernement d'avoir envoyé une délégation canadienne en République populaire démocratique de Corée.

• 1625

L'objectif de l'association internationale des médecins est de faire de la santé un moyen de rapprochement pour la paix, d'aller rencontrer des collègues en Corée du Nord et en Corée du Sud et de les inviter à venir suivre une formation en Occident. Six cardiologues de la Corée du Nord sont ainsi venus recevoir une formation de plusieurs semaines à Boston, il y a deux ans. Nous croyons qu'en établissant des liens avec la société civile nous contribuons à jeter les bases de la paix.

Nous croyons que les très nombreux échanges effectués entre l'Union soviétique et l'Occident pendant la guerre froide ont aidé à l'ouverture ultérieure de l'Union soviétique—même si, bien sûr, ce n'est qu'un des nombreux facteurs qui ont concouru à la fin de la guerre froide.

Je pense qu'on peut espérer la stabilité et la réduction de la menace de la part de la Corée du Nord en favorisant, comme M. Halperin l'a dit, les échanges commerciaux et l'adhésion du pays à la communauté internationale. C'est ce que nous voulons encourager le gouvernement canadien à faire.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci.

Monsieur Tremblay.

[Français]

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean—Saguenay, BQ): Actuellement, le gouvernement canadien semble dire qu'il a besoin de plus d'information sur le bouclier pour prendre une décision quant à son appui. Vous semblez avoir énormément d'information sur le bouclier.

Est-ce que le gouvernement est plutôt chambranlant parce que la population est plutôt contre, ou bien parce qu'il a vraiment besoin d'information additionnelle pour prendre position?

[Traduction]

M. Morton Halperin: Le gouvernement a besoin de plus d'informations. Le gouvernement Bush n'a pas encore indiqué le genre de bouclier antimissiles qu'il voulait déployer. Il n'a pas précisé si le système de défense antimissile protégerait aussi les alliés des Américains en plus des États-Unis. Il a évoqué la possibilité de relations de collaboration avec la Russie, sans plus de précision.

Il n'a pas expliqué comment il transigerait avec la Chine. Il n'a pratiquement pas été question de la Chine dans le discours du président. Les États-Unis n'ont pas dit s'ils étaient déterminés à agir de façon unilatérale, s'ils voulaient négocier la modification du Traité ABM avec la Russie ou s'ils voulaient s'entendre avec la Russie simplement pour l'abandon complet du traité. On se pose énormément de questions et, si le gouvernement américain en connaît les réponses, il ne les a pas données publiquement. Il les donnera peut-être quand il entreprendra les consultations.

Je pense que le président n'a pas encore pris de décision, et que les consultations, pour l'instant, porteront seulement sur le principe général, mais je pense qu'en bout de ligne, après que tout le reste aura été fait, cette initiative peut être réaliste si elle s'inscrit dans une stratégie globale, mais qu'il serait catastrophique de renoncer au traité maintenant. Le Canada doit se demander ce qu'il veut et prendre une décision en conséquence.

M. Thomas Graham: Je suis d'accord avec ce que M. Halperin vient de dire. J'ajouterais que, dans ses discussions avec les États-Unis, le Canada peut déjà manifester clairement ses intentions. Nous allons vous écouter au sujet du système national de défense, mais nous ne serions pas favorables à une approche unilatérale. Nous voulons une approche multilatérale, c'est-à-dire de coopération, et nous pensons qu'il serait inapproprié d'aller jusqu'à renoncer au Traité ABM.

Le Canada peut dès maintenant signaler à son partenaire du Sud qu'il y a certaines questions importantes qui le préoccupent au sujet de ce projet.

Même s'il est parti, j'aimerais ajouter un élément en réponse à la question qui a été posée au sujet de l'acquisition d'armes nucléaires par l'Iraq et la Corée du Nord. C'est une chose de se doter de missiles à longue portée et c'en est une autre d'acquérir une arme nucléaire plutôt rudimentaire, qui pèse deux ou trois tonnes et qui peut être lancée par un camion, mais pas par un missile. Ce n'est pas une menace pour l'Amérique du Nord.

• 1630

Ce qui constitue une menace, c'est une arme nucléaire miniature qui peut être lancée sur de grandes distances par un missile. On peut se doter d'armes nucléaires miniatures seulement en effectuant des recherches et des essais nucléaires. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est vraiment la réponse à ce problème.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Le sénateur Corbin, puis M. Robinson.

Le sénateur Eymard G. Corbin (Grand-Sault, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais me reporter à la page 10 de votre mémoire au gouvernement du Canada, et plus précisément à l'avant-dernier paragraphe dans lequel vous parlez de l'invitation des Russes à adhérer à l'accord conclu entre les États-Unis et la Russie au sujet de l'établissement d'un centre commun d'échange de données, pour faire du système mondial de surveillance l'initiative multilatérale proposée par les Russes.

J'aimerais savoir quelle serait l'importance ou l'incidence de la participation du Canada, et en quoi cela répond-il à votre principale préoccupation. Est-ce simplement une opération de collecte de données, et qui d'autre y participera? Quelqu'un peut- il me répondre?

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Monsieur Graham.

M. Thomas Graham: Je pense que de plus en plus, comme on l'a déjà dit, nous vivons dans un village global, un monde unifié. L'accord conclu entre les États-Unis et la Russie pour échanger des données est sûrement une mesure de stabilisation, mais la stabilisation serait sûrement plus grande si d'autres pays intéressés se joignaient à eux et s'il y avait un véritable réseau mondial d'échange de données, même dans le domaine des missiles et des armes nucléaires. Si jamais l'accord devenait multilatéral, d'autres puissances nucléaires y adhéreraient. Mais je pense qu'on veut établir un système multilatéral simplement pour avoir accès à plus de sources d'information et pour favoriser la stabilité internationale.

Le sénateur Douglas Roche: Sénateur Corbin, c'est en somme une mesure propre à accroître la confiance et, si elle se réalisait, elle permettrait la collaboration des pays européens à l'échange de données et au renforcement de la confiance, de sorte que nous n'aurions pas à mettre en oeuvre un système national de défense antimissile.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Merci.

Monsieur Robinson.

M. Jonathan Granoff: Je voudrais faire une brève intervention. Nous aimerions constituer un inventaire international de matières fissiles, parce que la véritable menace n'est pas tellement le missile balistique intercontinental, dont nous connaissons la provenance, mais l'engin lancé furtivement, avec précision et une certaine prévisibilité par un acteur non étatique. La meilleure façon de se prémunir contre cette menace est d'exercer un contrôle sur les matières fissiles. Cette initiative devrait être multilatérale parce que la question intéresse tous les pays.

Si on consacre une partie importante du budget réservé au système national de défense antimissile pour vérifier et répertorier les matières fissiles, nous serons bien plus en sécurité.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Merci.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président. Je tiens moi aussi à remercier nos invités de leur éloquent témoignage devant le comité.

Je dois dire que je trouve qu'il est vraiment tragique que le discours ait changé et que nous en soyons rendus en quelque sorte à nous demander comment nous pourrions presque permettre l'établissement d'un système de défense antimissiles balistiques en modifiant les traités, alors qu'il y a à peine un an, d'après mon souvenir, 187 pays s'étaient de nouveau engagés à éliminer les armes nucléaires, y compris les États-Unis et la Russie, et avaient rappelé l'importance du Traité ABM comme pierre angulaire du processus.

• 1635

Je trouve cela vraiment honteux que le discours ait changé de façon aussi radicale. Bien sûr, les fabricants d'armes sont heureux. Nous avons souvent entendu dire qu'une fois que l'Union soviétique aurait cessé d'être un ennemi, ils en trouveraient de nouveaux, et ils ont maintenant ce projet. Il y a les États parias qui menacent de s'attaquer à une Amérique du Nord vulnérable et sans défense.

J'ai quelques questions à poser à ce sujet. Plus que jamais, je dois dire que, compte tenu de ce qui se passe, je crois que le Canada ne devrait pas participer aux activités de l'OTAN ou du NORAD. Quand l'OTAN réaffirme que les armes nucléaires sont essentielles, c'est quelque peu paradoxal.

Pour ce qui est du bouclier antimissiles américain, pourriez-vous répondre directement à la question des États parias, parce qu'on ne cesse d'évoquer cet argument? Mes collègues de l'Alliance répètent que nous devons être prêts à répondre à une attaque de la part d'un de ces États. En fait, ils soutiennent que le Canada devrait approuver le bouclier antimissiles. On dit aussi que nous sommes en quelque sorte obligés, en vertu de l'accord bilatéral du NORAD, d'accorder notre appui au bouclier antimissiles. En fait, dans le dernier numéro du magazine Time, un analyste du Pentagone écrit:

Si le Canada restait opposé au bouclier, nous ne pourrions pas l'intégrer au NORAD. Il faudrait alors se demander si le NORAD a toujours son utilité.

Certains d'entre nous se posent déjà la question. Qu'en penseriez-vous si le Canada refusait de participer au bouclier antimissiles et continuait de faire partie du NORAD?

Le sénateur Douglas Roche: Monsieur Robinson, merci. Vous avez soulevé plusieurs questions dans votre intervention. Je vais d'abord laisser Mme Simons répondre au fait que le discours a changé; je parlerai ensuite de la participation du Canada à l'OTAN ou au sein du NORAD, et M. Halperin abordera la question des États parias. Puis nous reviendrons à nos obligations dans le cadre de NORAD.

Mme Jennifer Allen Simons (présidente de la Simons Foundation, Colombie-Britannique; Initiative des puissances intermédiaires): Nous n'avons pas l'obligation de participer au bouclier antimissiles américain aux termes du NORAD; d'ailleurs, le rapport de la commission Rumsfeld indique que le commandement de l'espace est en train d'être redéfini et qu'on veut que le chef de ce commandement ne soit pas le commandant en chef de l'espace du NORAD. C'est vraiment un document intéressant à consulter, si votre comité y a accès.

Monsieur le président, je suis désolée de ne pas m'être adressée à vous avant de prendre la parole.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Il n'y a pas de quoi.

Mme Jennifer Allen Simons: Je suis heureuse d'avoir l'occasion de comparaître devant vous cet après-midi, et j'aimerais vous faire part de mes inquiétudes au sujet du projet de bouclier antimissiles américain. Je suis une Canadienne originaire de la Colombie- Britannique, et je pense parler au nom de beaucoup de gens.

Je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt du Canada ou de la paix et de la sécurité dans le monde d'approuver ce bouclier, qui est en fait la première étape vers la militarisation de l'espace. Nous devons reconnaître que c'est un système à la fois offensif et défensif, parce qu'il accentue les tensions internationales et entraînera une nouvelle course aux armements. L'intention des Américains d'annuler le traité ABM m'inquiète. On ne peut l'écarter comme étant une relique de la Guerre froide. Ce serait injuste à l'égard du droit international et de tous les traités internationaux.

Je pense que le Canada peut donner son accord à certaines modifications du traité ABM, mais il a la responsabilité morale de veiller à ce que les États-Unis n'annulent pas le traité. L'annulation du traité ABM menace tout le processus de désarmement et de contrôle des armements qui a assuré une certaine sécurité dans le monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

• 1640

Même si les États-Unis déclarent qu'ils entretiennent de nouvelles et constructives relations avec la Russie, ils veulent établir un vaste système national de défense antimissile de façon à protéger les membres de l'OTAN et d'autres pays alliés, comme l'Australie et le Japon, mais à exclure la Russie. Le projet semble aussi être une mesure de provocation à l'égard de la Chine.

J'ai fait partie de la délégation canadienne qui a participé à la réunion d'examen du Traité de non-prolifération de 2000. Nous avons convenu 13 étapes de désarmement nucléaire, et le bouclier antimissiles compromet notre engagement. L'OTAN reste favorable aux armes nucléaires. Le Canada a des obligations à respecter à l'égard du TNP, mais cette position est incompatible avec celle de l'OTAN dont il est membre. Je demande instamment au comité, quoi qu'il fasse par la suite, d'exercer des pressions auprès du Parlement pour qu'une politique soit élaborée afin que le Canada respecte le droit international.

Le sénateur Douglas Roche: Monsieur Robinson, il faut souligner ce dont vous avez parlé en premier lieu, à savoir qu'il est tragique que le discours ait changé depuis l'an dernier. C'est très important. Il est vrai que les 187 pays signataires du TNP se sont engagés clairement l'an dernier à éliminer complètement les armes nucléaires et ont mis en oeuvre un programme de 13 étapes. Nous avons analysé ces étapes et avons proposé les grandes lignes d'un plan d'action.

Le système national de défense antimissile est comme un nuage menaçant qui est venu obscurcir le débat sur les armes nucléaires. L'Initiative des puissances intermédiaires est d'avis que la meilleure réponse à la question du système de défense antimissile est d'insister sur la poursuite du programme de désarmement nucléaire. Nous estimons qu'il s'agit d'un point essentiel à ne pas oublier. Autrement dit, devons-nous cesser de discuter de mesures en matière de désarmement nucléaire seulement parce que la question du système de défense antimissile a surgi?

En ce qui a trait à votre question concernant la participation du Canada à l'OTAN, l'Initiative des puissances intermédiaires n'a pas pris position sur le sujet. Elle traite avec l'OTAN en tant qu'entité et réalité. Ce que nous disons, c'est que tous les pays au sein de l'OTAN—et nous avons certes l'honneur maintenant d'être au Canada, au gouvernement canadien—devraient faire en sorte que toutes les politiques de l'OTAN soient compatibles avec le droit international comme le préconise le Traité de non-prolifération, qui est un instrument juridique. Nous avons essayé de faire valoir que les politiques actuelles de l'OTAN ne concordent pas avec le Traité de non-prolifération, qui doit primer celles-ci.

Cela nous préoccupe beaucoup et nous exhortons le gouvernement du Canada à remédier à la situation en travaillant avec l'OTAN en vue qu'elle cesse de qualifier les armes nucléaires d'essentielles dans ses politiques afin de rendre celles-ci compatibles avec le Traité de non-prolifération.

M. Svend Robinson: J'ai une brève question complémentaire à poser avant que vous ne passiez à M. Halperin.

Je sais que le sénateur Roche parlait au nom de l'Initiative des puissances intermédiaires. Je me souviens que, lorsqu'il a comparu devant le présent comité il y a deux ans, il a déclaré que, si l'OTAN n'acceptait pas de ne plus qualifier d'essentielles les armes nucléaires, il déclarerait son appui au retrait du Canada de l'OTAN. Deux ans plus tard, je demande au sénateur Roche d'expliquer sa position à cet égard.

Le sénateur Douglas Roche: Vous avez bien rapporté mes paroles, monsieur Robinson. En effet, si l'OTAN n'accepte pas de changer sa position, de respecter les exigences du Traité de non- prolifération, énoncées à l'article 6, et de commencer à appliquer les 13 étapes, je ferai valoir, en tant que sénateur canadien indépendant, que le Canada peut difficilement être membre de l'OTAN et croire en même temps dans le droit international. Les responsabilités du Canada à l'égard du droit international priment ses responsabilités envers l'OTAN.

Le coprésident (M. Bill Graham): Je donne la parole à M. Granoff, et ensuite nous passerons au prochain intervenant.

M. Jonathan Granoff: Merci beaucoup, monsieur le président.

• 1645

Je veux seulement souligner l'importance du droit international à cet égard. La Cour internationale de justice a été saisie de cette question et elle a rendu une décision historique très importante, qui n'a pas vraiment fait l'objet d'un grand débat au sein des parlements du monde entier. Je crois que nous sommes tous tenus de la respecter.

Essentiellement, la Cour a jugé que le droit international est actuellement incapable de décider avec certitude si l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires en toutes circonstances est illégale, car elle n'a pu déterminer si le lancement d'une arme nucléaire dans le désert de Gobi ou en pleine mer enfreignait le droit international. Cependant, la Cour a déclaré que l'utilisation ou la menace d'utilisation d'une arme nucléaire doit être conforme aux principes du droit humanitaire. Ces principes concernent la proportionnalité et rendent inacceptable l'utilisation d'armes qui frappent sans discrimination, c'est-à-dire qui ne peuvent établir de distinction entre civils et combattants.

La Cour a déclaré à l'unanimité que, afin d'assurer la cohérence entre les politiques des États qui possèdent des armes nucléaires, leurs devoirs en vertu du Traité de non-prolifération et leurs obligations selon le droit humanitaire, il est impératif de négocier un traité sur l'élimination des armes nucléaires.

Il s'agit là d'une décision du plus haut tribunal du monde. Je suis d'avis que les 13 étapes du Traité de non-prolifération visent à respecter cette décision, mais le projet d'un système national de défense antimissile poursuit un objectif tout à fait contraire.

J'ai rédigé un mémoire sur le sujet—si la greffière veut bien le distribuer—qui porte sur l'aspect moral et juridique des positions que je viens d'exprimer.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci.

Je me suis un peu inquiété lorsque je vous ai vu prendre le document. Il m'a semblé que c'était une brique, et non pas un mémoire, mais c'est bien un mémoire après tout.

Monsieur Harvard, pouvons-nous passer à vous?

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Le coprésident (M. Bill Graham): Ensuite nous passerons au sénateur Di Nino.

M. John Harvard: J'ai des observations à formuler sur deux points, auxquelles tout témoin peut répondre. Premièrement, je veux aborder la question de la prétendue menace que posent certains États que l'on dit hors-la-loi. Je trouve cela spécieux. Je ne peux tout simplement pas croire qu'un petit pays qui n'arrive même pas à se nourrir puisse constituer une menace pour l'Amérique du Nord. Si, après avoir consacré plusieurs milliards de dollars à la défense et à des armes offensives, les États-Unis sont toujours vulnérables face à un petit État comme la Corée du Nord, il faut sérieusement s'interroger sur la capacité de défense des Américains.

Selon moi, ces propos concernant un État hors-la-loi qui lancerait une terrible attaque contre disons l'Amérique du Nord ou les États-Unis, ont des relents de complot élaboré par les fabricants d'armes du monde entier.

Cependant, supposons un instant que j'aie tort, et que les Nord-Coréens, par exemple, présentent véritablement une menace. Ne serait-il pas plus économique pour les États-Unis de simplement les acheter? Les Américains devront sans doute dépenser bien d'autres milliards de dollars pour mettre en place un système de défense capable de contrecarrer cette prétendue menace qu'est la Corée du Nord. S'ils consacraient cette somme au développement d'une relation commerciale et d'infrastructures—dans le domaine de l'éducation, des services sociaux ou autres en Corée du Nord—cela s'avérerait beaucoup plus efficace et certes moins coûteux.

Nous savons que la Corée du Nord est un pays communiste, mais après tout ses habitants demeurent des êtres humains. Je crois que la plupart des mères et des pères en Corée du Nord voudraient pouvoir nourrir leurs enfants. Je doute que la Corée du Nord passe beaucoup de temps à se demander si elle est en mesure de lancer une attaque nucléaire ou toute autre attaque contre les États-Unis ou un autre pays.

• 1650

Permettez-moi de poser ma deuxième question, et ensuite je céderai la parole aux témoins. Elle porte sur le système national de défense antimissile et sur la façon dont le Canada—et je veux dire le gouvernement—devrait traiter la question. Quelle devrait être notre réponse étant donné que la Maison-Blanche est maintenant occupée par des républicains? Cela constitue un tournant important. Vous avez parlé plus tôt du débat changeant. Je ne sais pas si cela tient beaucoup ou entièrement au fait que c'est M. Bush qui est maintenant président.

Ma question est la suivante. Ceux d'entre vous qui connaissent mieux les Américains que moi peuvent-ils me dire avec quelle vigueur nous pouvons aborder le sujet avec les États-Unis? Devons- nous craindre, si nous sommes trop directs, de provoquer un ressac ou pouvons-nous être très énergiques, très ouverts et francs avec les Américains?

Je souhaiterais que nous puissions adopter ce dernier comportement, mais je demande conseil à des personnes comme vous qui connaissez mieux que moi le gouvernement Bush. Quiconque d'entre vous peut répondre aux deux questions.

M. Morton Halperin: Permettez-moi de tenter de répondre, monsieur le président.

En ce qui concerne la question des États hors-la-loi, je partage votre scepticisme à cet égard. Je crois que les Nord-Coréens avaient entrepris de mettre au point des armes nucléaires et des missiles longue portée, mais je crois aussi qu'ils sont tout à fait prêts à abandonner ce projet si nous y mettons le prix. Et ce prix est de toute évidence beaucoup moins élevé que le coût d'un système national de défense antimissile. Cette solution est aussi bien plus sûre qu'un tel système, car tout ce que celui-ci peut faire, c'est d'essayer d'abattre les missiles après qu'ils ont été lancés.

Si nous les empêchons de fabriquer ces armes, non seulement ne peuvent-ils pas les utiliser contre les États-Unis, mais ils ne peuvent pas non plus les utiliser contre nos alliés, nos forces dans la région, etc. Le Rapport Rumsfeld lui-même l'a souligné, les missiles balistiques intercontinentaux à longue portée ne sont qu'un des nombreux moyens de transport possibles pour un État qui a trouvé le moyen d'acquérir une arme nucléaire.

Un pays est bien plus susceptible de mettre le missile en action de façon qu'on ne puisse pas savoir d'où il vient. C'est beaucoup plus économique à réaliser, et on ne peut rien savoir à l'avance. On ne peut pas construire de base de lancement de missiles de longue portée sans que les États-Unis l'apprennent et essaient de le détruire au sol comme, je le pense, nous voudrions aussi le faire.

Si un État ou un groupe délinquant venait à fabriquer des armes nucléaires et à essayer de faire chanter les États-Unis ou l'Occident, il ne commencerait quasi certainement pas par construire un missile balistique de longue portée. Il y a tellement d'autres façons de faire. Ma méthode préférée, que décrit le rapport Rumsfeld, est de faire exploser un navire au large de la côte Est, avec des explosifs normaux, puis un petit mot serait livré annonçant que le prochain bateau à exploser sera une arme nucléaire. On ne saurait pas qui en est l'expéditeur ou d'où vient la menace et on n'aurait aucun moyen de l'arrêter.

C'est donc que nous devons régler ce problème par la coopération, pour empêcher les pays d'acquérir cette capacité. Cela veut dire collaborer avec la Russie et la Chine, autant qu'avec tous les autres, et cela signifie aussi négocier avec ces pays, composer avec leurs soucis réels pour la sécurité, tenir compte de leurs intérêts économiques et essayer de leur faire accepter que ce n'est pas dans leur intérêt. La construction d'un bouclier antimissiles n'est pas la solution à ce problème.

Maintenant, en ce qui concerne la manière dont le Canada devrait réagir, de toute évidence, c'est à vous d'en décider. À mon avis, il n'y a aucun intérêt à affirmer que le bouclier antimissiles est une plaie et nous nous y opposons inconditionnellement. Il serait plus productif de dire: nous ne sommes pas absolument contre le concept, comme une espèce d'assurance, combiné à bien d'autres choses dans le cadre d'un programme global. Les éléments essentiels de ce programme global doivent être, tout d'abord, la restructuration de la relation nucléaire avec la Russie et la Chine sur un fondement de coopération qui tienne compte des réalités que le président a décrites dans son allocution. Le deuxième élément doit être un effort de coopération entre tous les pays pour essayer d'empêcher les nouveaux États de fabriquer des missiles et des armes nucléaires.

• 1655

Si ces deux mesures échouent, nous pouvons nous atteler à la conception d'un bouclier antimissiles s'il le faut, dans la mesure où c'est réalisé en coopération, que c'est dans le but de protéger nos alliés, que c'est en collaboration avec la Russie et la Chine et que le système est déployé d'une façon qui ne perturbe pas le système de contrôle continu des armements. Le cas échéant, il ne reste qu'à déterminer si ça vaut le coût et les périls qui y sont associés.

Le coprésident (M. Bill Graham): Pour continuer dans le même ordre d'idée un petit moment, notre ambassadeur du désarmement, M. Westdal, comme je vous l'ai dit, témoignait devant notre comité ce matin et il a dit ne perdez pas espoir parce que les administrations républicaines ont eu tout autant d'effet sur la question de désarmement que les administrations démocrates. Il a parlé du père de M. Bush, et même de M. Reagan. Certains des grands traités ont été signés sous des gouvernements républicains.

Seriez-vous d'accord avec cette analyse, monsieur Graham, selon laquelle il y a de la lumière au bout du tunnel, qu'aucun train nucléaire ne fait route vers nous?

M. Thomas Graham: Oui. Je pense que le père de George Bush a fait plus pour le contrôle des armements que n'importe quel autre président. J'étais au gouvernement à l'époque. Je pense que vers la fin de l'administration Reagan, certainement, il y a eu des réalisations et aussi avec l'administration Nixon. De plus, les présidents républicains parviennent à faire ratifier les traités. Je ne pense pas qu'un président démocrate ait jamais, depuis la Seconde Guerre mondiale, négocié un traité de contrôle des armements et l'ai fait ratifier. Le président Kennedy est le seul président démocrate à avoir pu faire ratifier un traité de contrôle des armements qu'il avait négocié. Quoiqu'il en soit, les administrations républicaines y parviennent certainement; les administrations démocrates le peuvent aussi.

Il n'y a pas de raison, si la motivation est là, si elle résiste à l'épreuve du temps, que cette administration ne puisse pas formuler des politiques parfaitement saines, pratiques et utiles en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération des armes. Jusqu'ici, les premiers indices semblent démontrer le contraire, mais la partie n'est pas finie; en réalité, elle ne fait que commencer.

Alors je pense qu'il est un peu prématuré de tirer des conclusions quelconques sur le résultat final. Néanmoins, il y a matière à préoccupation ici, au tout début du processus.

Au sujet de l'État délinquant, je partage votre scepticisme, à vous et à M. Halperin. Je ne suis pas moi-même persuadé qu'il y a une menace. Je ne sais plus si c'est le budget de la défense ou le PIB, mais en Corée du Nord, c'est un montant annuel d'environ 2 milliards de dollars. Quoi qu'il en soit, c'est beaucoup moins que ce que nous dépensons annuellement sur la défense antimissiles. Il n'y a pas d'indication réelle que la Corée du Nord ou un quelconque autre pays soit très près de concevoir—ou même d'envisager de le faire—des missiles de longue portée et des armes nucléaires assez petites pour être transportées par des missiles de longue portée, pour lesquels il faudrait effectuer des essais nucléaires.

En ce qui concerne la politique du Canada, je serais d'accord avec M. Halperin. Le Canada devrait insister qu'il n'est pas contre le bouclier antimissiles en principe s'il est fait comme il faut et si l'existence d'une menace raisonnable peut être démontrée, dans la mesure où c'est en collaboration avec la Chine, la Russie et les alliés, et dans la mesure où c'est fait dans le cadre de l'actuelle structure internationale de traités et que le traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques, ou sa version modifiée, reste en vigueur.

Le coprésident (M. Bill Graham): Le premier nom sur notre liste est celui du sénateur Di Nino. Notre débat tire à sa fin, mais vous pouvez passer sous le fil, sénateur.

Le sénateur Consiglio Di Nino (Ontario, PC): Merci, monsieur le président. Je serai bref.

Depuis plusieurs années, et en particulier tout dernièrement et même aujourd'hui, nous entendons beaucoup de critiques contre les États-Unis à ces sujets. Les États-Unis sont probablement, on peut le soutenir, la démocratie la plus ouverte du globe, et pourtant nous avons vu des gouvernements successifs s'intéresser à ce genre de politique publique au fil des ans. Ma question est très simple: est-ce que nous sommes en train de dire que les Américains sont une bande de fauteurs de guerre qui veulent s'emparer du monde, ou ont-ils d'autres motifs? S'il y a d'autres motifs, j'aimerais savoir lesquels.

• 1700

Mme Mary Wynne Ashford: J'essaierai de répondre à cette question en tant que Canadienne, moi aussi, en disant que je ne pense pas qu'on devrait montrer quiconque du doigt pour avoir tenté de concevoir un système de sécurité pour son pays. S'il y réellement péril, vous voulez mettre vos citoyens à l'abri. En tant que médecins, nous sommes très inquiets de la pertinence de n'importe quel type de solution technologique au problème de savoir comment assurer la sécurité d'un pays, parce que la technologie a toujours affiché un certain taux d'échec.

Le taux d'échec qui avait été prévu pour le programme Star Wars des années 80 était de 10 p. 100. Même si, dans le cadre de ce programme-ci, les Américains pouvaient concevoir un système—nous ne pensons pas qu'ils le puissent—dont l'efficience est de 99,75 p. 100, et qu'un missile sur 400 perdait son chemin et frappait la ville de New York, il y aurait immédiatement trois millions de victimes. Un autre million ou plus de personnes mourraient dans les mois suivants à cause de la radioactivité, et des millions d'autres personnes sur la planète seraient touchées. Nous ne voyons pas de justification à l'adoption de cette solution de sécurité.

Le sénateur Consiglio Di Nino: Alors pourquoi les Américains le font-ils?

Mme Mary Wynne Ashford: Je pense que je devrais laisser les Américains, ici, spéculer là-dessus. Ils ont déjà parlé du rôle des industries militaires, et je pense qu'elles y ont beaucoup à faire.

M. Thomas Graham: Parlez-vous du bouclier antimissiles?

Le sénateur Consiglio Di Nino: Ou d'autres, oui.

M. Thomas Graham: Eh bien, comme nous l'avons expliqué plus tôt, il y a de nombreuses raisons différentes. Ceci est une politique ancienne. Je suis d'accord avec les divers motifs qu'a exposés M. Halperin mais je pense qu'il y a d'autres raisons sous-jacentes qui pourraient expliquer la persistance de cet enjeu.

Lorsque j'ai commencé à travailler à l'agence de contrôle des armements, en 1970, ma première affectation portait sur la défense nationale antimissiles. Les arguments présentés étaient tout à fait semblables à ceux qu'on entend aujourd'hui. Nous n'avions pas d'États délinquants, mais nous avions une bonne partie des mêmes arguments. Le premier projet de bouclier antimissiles a été dressé dans les années 60. Nous en sommes au sixième. Pas un seul président américain n'a adopté le plan de son prédécesseur. Je pense que c'est un enjeu politique positif. La plupart des Américains, à mon avis, sont favorables au bouclier antimissiles lorsqu'on leur demande, c'est noir ou c'est blanc, êtes-vous pour ou contre?

Je pense que la raison est que les Américains éprouvent de la nostalgie pour l'époque où ils étaient en sécurité entre leurs deux océans, flanqués de voisins amicaux au nord et au sud. L'ère des missiles y a mis fin. Le bouclier antimissiles fait naître l'espoir—l'espoir idéologique—qu'on puisse retrouver ce confort. C'est l'une des raisons pourquoi, politiquement, il est populaire.

Et puis, pendant les années 80, le bureau de l'initiative de défense stratégique, de son point de vue, a très judicieusement réparti des contrats qu'il a attribués à des sous-traitants de nombreux districts différents, dans de nombreux États. Il y a donc des motifs économiques très forts.

Je pense que ces deux éléments ont été des constantes depuis 25 ans, et c'est pourquoi le programme continue de revenir sur le tapis sous des formes différentes—les États délinquants, l'Union soviétique, ou tout autre chose. Il continuera de revenir sur le tapis tout au long des 20 prochaines années. De plus, probablement—du moins je le pense—, il ne sera jamais réalisé, parce que nous n'aurons jamais la technologie qu'il faudra pour vraiment faire le travail comme on le veut. Cependant, il n'y a qu'à attendre et voir. C'est ce que j'en pense.

Il y a d'autres raisons qui font que les gens sont en faveur du système actuellement, qui ont trait aux rapports avec la Chine et avec la Russie, avec l'opposition au contrôle des armements, etc. Mais je pense que les deux raisons dont j'ai parlé sous- tendent toute la question et c'est pourquoi cet enjeu sera d'actualité pendant encore de nombreuses années. L'important est d'être patients et de faire de notre mieux pour limiter les dégâts en cours de route.

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur Granoff, vous êtes avocat, et vous avez dit...

M. Jonathan Granoff: Je peux faire ça.

• 1705

D'après Howell Estes III, le commandant en chef des forces armées américaines de l'époque, dans une préface à un plan à long terme du United States Space Command sur le sujet:

L'industrie de l'espace croît au rythme de 20 p. 100 chaque année. Dans quelques années, il y aura plus de 1 000 nouveaux satellites et environ 550 milliards de dollars seront investis à l'échelle mondiale dans les applications spatiales.

Ce sont des investissements réels, de l'argent réel qu'il faut protéger. Le choix est, soit d'avoir un régime de collaboration pour protéger ces satellites, soit d'avoir un régime unilatéral qui exerce le pouvoir par leur entremise. C'est le choix qu'il y a. Mais c'est un groupe d'intérêt très puissant.

Le coprésident (M. Bill Graham): Eh bien, merci monsieur.

Et merci à tous au nom du comité et du grand nombre d'entre nous qui tenons à remercier l'Initiative des puissances intermédiaires pour le travail phénoménal qu'il fait dans le domaine. Je sais que vous essayez de faire avancer la cause, non seulement de la paix, mais de l'humanité, et nous vous sommes reconnaissants du travail phénoménal que vous réalisez. Alors continuez de nous harceler à cette fin.

Sénateur Stollery.

Le coprésident (le sénateur Peter Stollery): Au nom du Sénat, j'aimerais aussi vous remercier infiniment pour nous avoir permis de participer à cette très importante discussion. Comme je l'ai dit, nous travaillons très fort pour essayer de comprendre le problème russe dans son ensemble—le problème russe d'une perspective russe, et non pas un problème qui nécessite une stratégie de défense. Ceci est donc très utile et très important pour nous. Merci beaucoup.

Le sénateur Douglas Roche: Merci, messieurs les présidents Graham et Stollery, pour cette occasion que vous nous avez donnée.

Le coprésident (M. Bill Graham): La séance est levée.