FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 31 mai 2001

• 0912

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte.

Conformément à l'article 52 de la Loi sur les océans, nous procédons aujourd'hui à une étude de la loi.

Lorsque nous nous sommes réunis à Halifax, nous avons discuté avec des témoins des activités de l'Office Canada- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Nous avions dit que nous inviterions un témoin à comparaître devant le comité pour discuter de cet office et de la Commission d'examen public. Nous accueillons donc ce matin par voie de vidéoconférence, Mme Teresa MacNeil qui est la commissaire responsable de la Commission d'examen public.

Vous avez la parole, Teresa. Je crois que vous allez présenter de brefs commentaires liminaires. Nous passerons par la suite aux questions. Bienvenue de très loin—mais je peux vous dire que vous êtes dans une très bonne région du pays.

Mme Teresa MacNeil (commissaire, Commission d'examen public): Évidemment.

Le président: Vous avez la parole.

[Note de la rédaction: Difficulté technique]

Mme Teresa MacNeil: Avant que je ne commence, je désire vous signaler que j'ai un petit problème d'écho ici, mais nous ne pouvons rien faire pour le régler. Chaque fois que je parle j'entends ce que je viens de dire à peu près deux secondes plus tard.

Le président: C'est un problème. De notre côté tout va bien.

Mme Teresa MacNeil: Vous n'entendez pas l'écho?

Le président: Non.

Mme Teresa MacNeil: Parfait.

Merci, monsieur le président.

J'ai hésité un peu quand on m'a invitée à comparaître parce que je ne comprenais pas vraiment dans quelle mesure cela serait utile parce que j'ai été nommée cet hiver au poste de commissaire responsable de l'examen public, et évidemment nous n'avons pas encore eu d'audiences publiques.

Le président: Pouvez-vous faire quelque chose pour régler ce problème d'écho? Cela vient de chez vous.

Mme Teresa MacNeil: Peut-être pourrais-je dire une phrase à la fois. Nous n'avons pas de technicien.

Le président: Y a-t-il des techniciens qui s'occupent de ce problème chez vous, Teresa?

Mme Teresa MacNeil: Non.

[Note de la rédaction: Difficulté technique]

• 0915

Mme Teresa MacNeil: Ce que je voulais dire, c'est que nous venons d'ouvrir un bureau ici à Sydney pour la collecte de renseignements jusqu'à ce que...

[Note de la rédaction: Difficulté technique]

Mme Teresa MacNeil: Puisque je n'ai pas commencé les audiences publiques, je crois que mon rôle actuellement est simplement de servir de canal pour fournir des renseignements sur l'exploration des hydrocarbures et sur l'impact que ces activités ont eu ailleurs; tant que nous n'aurons pas eu d'audiences publiques, je ne peux pas vraiment ajouter quoi que ce soit, sauf discuter de mon mandat.

C'est pourquoi, monsieur le président, lorsque je parlais à M. Chaplin, j'ai dit que tout ce que je pouvais vous fournir c'était le mandat qu'on m'avait accordé. Voudriez-vous que je vous en parle, c'est un document qu'on vous a fait parvenir, de sorte que vous compreniez bien comment la commission fonctionnera? Les pages 2 et 3 sont les plus pertinentes.

Le président: Nous avons reçu ce texte, madame MacNeil. Si vous le désirez, vous pouvez le passer en revue.

Mme Teresa MacNeil: Ce serait une bonne idée.

Le président: Plusieurs membres du comité se posent de sérieuses questions sur l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ses responsabilités et les décisions qu'il pourrait prendre et qui pourraient avoir un impact sur les pêches côtières dans le golfe ainsi que sur d'autres secteurs. Je crois que lorsque nous passerons à la discussion, les députés vous feront part de ces préoccupations; cela pourrait en fait vous être utile dans le cadre de votre examen.

Vous pourriez peut-être d'abord passer en revue votre mandat, puis nous passerons à une discussion et nous pourrons vous faire part de nos préoccupations; en fait ces préoccupations sont également celles des pêcheurs et des autres organisations que nous avons rencontrées.

Mme Teresa MacNeil: La commission a pour mandat d'étudier l'impact des éventuelles—et c'est là un mot très important—activités d'exploration et de forage dans les trois régions visées au large du Cap-Breton. Nous nous pencherons sur l'impact socio-économique dans la région; l'impact sur l'écosystème et nous chercherons également des façons d'atténuer les impacts négatifs qu'on nous signalera.

• 0920

Les audiences publiques n'ont pas encore commencé, mais je suis quand même en mesure d'essayer de définir les problèmes et de déterminer s'il existe des façons de les atténuer, du moins certains d'entre eux. C'est le processus que nous pouvons suivre, commençant par la détermination des questions à étudier au début de l'automne, afin de respecter dans la mesure du possible les échéanciers. Puis nous diffuserons nos constatations, et les audiences publiques auront lieu au mois de janvier.

Si j'ai été nommée à ce poste par l'Office Canada-Nouvelle- Écosse des hydrocarbures extracôtiers, je ne fais pas partie de cette organisation. Je suis indépendante. Je crois que c'est là une distinction très importante—tout au moins à mes yeux. Sans pour autant entrer dans les détails, parce que je suppose que les membres du comité sont conscients des impacts socio-économiques... Pouvez-vous toujours m'entendre?

Le président: Oui.

Mme Teresa MacNeil: Ah, très bien. Je ne peux cependant plus vous entendre.

Le président: Nous avons eu des problèmes à vous entendre pendant un moment, nous entendions moins bien, mais nous entendons à l'occasion ce que vous dites.

Mme Teresa MacNeil: Voulez-vous que je répète quelque chose?

Une voix: Répétez tout.

Le président: En fait, vous avez donné un aperçu des impacts et des impacts éventuels des activités d'exploration et de forage pour les hydrocarbures, les impacts socio-économiques, vous nous avez dit comment vous essaieriez de trouver une façon d'atténuer ces impacts. Si vous avez quelque chose à ajouter, n'hésitez pas. Nous passerons ensuite à la période de questions.

Mme Teresa MacNeil: J'aimerais simplement ajouter que je ne suis pas experte dans ce domaine car mon domaine c'est celui de l'éducation des adultes, en fait cela a été le cas toute ma vie, et le développement économique des collectivités. Quand j'écouterai les gens, j'essaierai vraiment de voir s'ils peuvent se parler les uns les autres surtout en ce qui a trait aux mesures d'atténuation. C'est un désir qui va caractériser tous mes travaux parce que je voudrais vraiment que les renseignements disponibles dans ce dossier soient communiqués au plus grand nombre d'intervenants possible, et par l'entremise de notre bureau nous pourrons le faire et nous pourrons permettre aux gens de se renseigner le plus possible sur la question. Nous ne sommes pas en mesure de payer des groupes pour qu'ils procèdent à des études, mais nous ferons tout ce que nous pouvons pour fournir des renseignements aux intervenants.

Le président: Très bien. Avant de passer aux questions, avez-vous bien dit que les audiences commenceraient en janvier 2002?

Mme Teresa MacNeil: C'est exact. Il y aura des réunions à l'automne, entre le 24 septembre et le 5 octobre; nous consulterons les intervenants pour savoir quels problèmes ils ont cernés, qu'il s'agisse de représentants de l'industrie, des pêches, du tourisme, de l'environnement ou même du grand public. Nous voulons qu'ils nous disent quels sont les problèmes puis nous fournirons tous les renseignements que nous pouvons, car nous procédons actuellement à la collecte de données et de renseignements, aux groupes et aux particuliers qui sont intéressés. Puis nous essaierons de résumer les commentaires que nous aurons entendus dans une forme intelligible de sorte que les groupes pourront s'en inspirer pour se préparer aux audiences publiques qui commenceront le 7 janvier et qui se termineront le 31 janvier. La commission doit présenter son rapport au plus tard le 29 mars 2002.

Le président: Très bien.

John Cummins de l'Alliance canadienne. Vous avez la parole.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Merci beaucoup, madame MacNeil. Je suppose que vous pouvez m'entendre.

Mme Teresa MacNeil: Oui.

• 0925

M. John Cummins: Très bien.

J'aimerais dire d'entrée de jeu que je ne doute aucunement de votre désir d'assurer un processus juste et ouvert, mais certains ont dit au comité et aux députés qu'ils s'inquiétaient de la situation. Les questions que je vais vous poser devraient peut-être plutôt être posées à d'autres personnes, peut-être celles qui vous ont nommée à ce poste, mais puisqu'elles ne sont pas ici et que vous êtes des nôtres, je vais vous poser ces questions. Vous pouvez y répondre du mieux que vous pouvez, ou demander à d'autres intervenants d'y répondre plus tard.

Certains craignent que votre commission ne soit pas vraiment indépendante, qu'elle ait été créée par l'Office des hydrocarbures extracôtiers, un office qui a autorisé la prospection sismique, qui a délivré le permis. Le public se pose justement des questions sur votre indépendance. Je sais que vous en avez parlé dans vos commentaires liminaires, mais je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus long.

Mme Teresa MacNeil: Je ne peux que vous dire ce que je sais, soit qu'on m'a demandé à moi et à d'autres si nous étions intéressés à faire partie de la commission. Je connais quelques autres personnes qui ont été invitées à présenter leurs noms et leurs curriculum vitae si elles étaient intéressées par ce poste. Je l'ai fait et puis un peu plus tard j'ai reçu un appel et j'ai appris que les représentants de l'Office voulaient m'interviewer à leurs bureaux. J'ai rencontré le président et le directeur administratif. Puis un peu plus tard on m'a dit que j'étais nommée au poste de commissaire. C'est tout.

Je crois que mes antécédents sont bien clairs et font état de mon indépendance; cependant je suppose qu'il est toujours normal de douter quelque peu de l'indépendance de quelqu'un. Je crois que je suis une personne de nature relativement indépendante, au point de vue économique, politique et social, mais évidemment c'est là mon opinion personnelle.

M. John Cummins: Pour être plus précis, certains s'inquiètent du fait que les intervenants ne disposent que de 20 minutes pour faire leur présentation; certains ont dit que ceux qui s'inquiètent vraiment de la situation auraient peut-être besoin justement de 20 minutes simplement pour vous faire part de leurs antécédents. Une présentation de 20 minutes empêche en fait les experts d'intervenir. Les audiences sont pratiquement une chaîne de montage si vous n'accordez aux gens que 20 minutes; pourtant c'est ce qui est prévu dans votre mandat.

Mme Teresa MacNeil: Oui, j'ai déjà réfléchi à la question. De toute évidence, il importe d'entendre ce que les gens ont à dire. Il est également important qu'ils disposent de suffisamment de renseignements et qu'ils aient le temps de faire connaître leur opinion. Je ne crois pas que cette limite de 20 minutes soit gravée dans la pierre. En fait, je crois qu'il est parfaitement normal de donner aux gens l'occasion de dire ce qu'ils veulent dire. Nous aurions simplement à rajuster la période accordée aux témoins si c'était nécessaire; il ne serait pas judicieux de donner aux gens une journée ou quelque chose de ce genre—on peut quand même être raisonnable—mais je ne crois pas qu'une période de 20 minutes soit une chose à laquelle on tienne mordicus. Il est toujours possible de s'adapter.

M. John Cummins: Dans des circonstances semblables, tout récemment, en Australie, on a déclenché un processus d'évaluation environnementale lorsqu'il a été question de faire de la prospection sismique dans une zone qu'on appelle Townsville Trough. La Loi australienne sur la protection de l'environnement et de la biodiversité a en fait assuré le déclenchement de cette évaluation. Cela veut donc dire qu'en Australie il y aura une évaluation rigoureuse de la proposition en ce qui a trait à son impact possible sur l'environnement marin. Encore une fois, certains craignent que l'enquête à laquelle vous pourriez procéder ne serait pas tout à fait aussi rigoureuse que celle à laquelle se livrent les Australiens; plusieurs croient que c'est justement le type d'évaluation qu'on doit avoir au Canada.

• 0930

Qu'en pensez-vous?

Mme Teresa MacNeil: Compte tenu de mon mandat, je crois que vous avez raison, qu'il n'y aurait pas d'évaluation environnementale dans le cadre de ce processus d'audiences publiques. C'est ce que cela dit, si j'ai bien compris. Il s'agit simplement d'audiences publiques. Si, à la fin des audiences publiques, on propose une évaluation environnementale parce que suffisamment de preuves ont été présentées en ce sens, à ce moment- là cette évaluation deviendra une priorité, à mon avis. Mais vous devez comprendre dans quel contexte je dis cela. Je ne sais vraiment pas ce que l'on proposera, mais s'il y avait de graves préoccupations en ce sens et que cela présentait un obstacle que nous ne pouvions surmonter, à ce moment-là la Commission d'examen public devrait faire des recommandations en ce sens.

M. John Cummins: Si j'ai bien compris, vous dites que vous ne procédez pas à une évaluation environnementale, mais simplement à des audiences publiques, et que dans vos recommandations vous pourriez proposer une évaluation environnementale détaillée. Ai-je bien compris?

Mme Teresa MacNeil: Oui, tout dépendra de ce que nous entendrons lors des audiences publiques—j'espère que vous comprenez. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, c'est moi qui présenterai un rapport. Je serai en quelque sorte un juge—avec un «j» minuscule—et c'est moi qui déciderai si cela doit être une priorité, en fonction de ce que j'aurai entendu. J'ai accordé beaucoup d'attention à la question de l'atténuation, car j'insiste beaucoup là-dessus.

M. John Cummins: Vos commentaires sont fort encourageants. Je suis convaincu que beaucoup de gens seront également encouragés par ce que vous avez dit.

Lors de ces audiences, vous étudierez les impacts économiques éventuels sur les pêcheurs, advenant que cette activité soit autorisée. Cela fera partie des choses que vous étudierez, n'est-ce pas?

Mme Teresa MacNeil: Oui, tout dépendra évidemment des commentaires que nous entendrons et des preuves qui seront présentées; nous procéderons à une discussion détaillée de cette question et tous les intervenants seront invités à y participer.

M. John Cummins: Pour en revenir à la question environnementale, avez-vous l'intention d'étudier certaines des études qui ont été effectuées sur l'impact environnemental d'une telle activité, de l'activité sismique?

Mme Teresa MacNeil: Oui. Nous avons au cours des deux derniers mois, en fait depuis le mois de mars, recueilli beaucoup de renseignements sur la question, et nous continuons à le faire; nous nous procurons des rapports d'institutions, d'entreprises, ici au Canada, en Europe ou ailleurs. Nous avons un site Web, nous avons un bureau, nous avons un service de courriel, tous les moyens possibles de contacts pour ceux qui ont accès à des documents que nous pouvons nous procurer et qui portent sur cette question.

M. John Cummins: Vous semblez certainement avoir de très bonnes intentions, madame MacNeil. Vous a-t-on donné des ressources, un financement et le personnel nécessaire pour vous acquitter de ces fonctions?

Mme Teresa MacNeil: À mon avis, ces ressources ne suffisent pas en ce moment, et j'aimerais vous expliquer pourquoi. Lorsque j'ai été nommée à ce poste, on m'avait dit que mon rapport devrait être présenté au plus tard le 31 décembre. En raison de la réaction de divers groupes à mon mandat, on a demandé le report de cet échéancier. Lorsqu'on l'a reporté à la fin du mois de mars, il est devenu évident qu'il nous fallait également avoir une augmentation du budget original. On m'a dit que dès que je serais en mesure d'évaluer nos besoins, je devrais présenter une demande. Je n'ai aucune raison de croire que nous n'aurons pas un budget adéquat.

M. John Cummins: Pouvez-vous nous dire qui travaille avec vous, qui vous pourrez embaucher?

Mme Teresa MacNeil: Nous n'avons actuellement qu'un employé, qui est chef du bureau qui a été créé à la suite de ma nomination. Cette chef est Mme Joan McInnis, et elle est en fait la seule autre personne qui est dans cette salle avec moi. C'est une adjointe administrative d'expérience, et elle est détachée auprès de ma commission pour un an.

• 0935

Elle a recueilli et continue de le faire—toutes les données que nous désirons diffuser. Elle a publié des avis dans tous les journaux et fait des annonces auprès de tous les médias de la région afin de faire savoir aux gens où nous nous trouvons et afin de les inviter à communiquer avec nous, s'ils ont besoin de renseignements.

Il y a deux autres personnes avec qui je négocie actuellement. Ainsi nous formerions un secrétariat de quatre personnes, je ferais partie du secrétariat parce que je travaillerais de très près avec ces personnes pour m'assurer que tout se fait très bien et Joan McInnis serait la quatrième intervenante. Une de ces personnes avec qui je négocie a des antécédents très solides dans le domaine de l'environnement—il vit dans le comté de Pictou...je dis ça pour la gouverne de M. Easter. Cette personne saurait pourquoi la proximité du détroit de Northumberland de la zone visée par les permis est très importante. Il a également des antécédents solides en biologie. Il a déjà participé à une des séries d'audiences publiques qui touchaient, si je ne me trompe, l'île de Sable. L'autre personne avec qui je négocie est un expert en génie et en géologie. Elle vit à Baddeck, en Nouvelle-Écosse, et s'intéresse beaucoup à ce processus. Ce serait plutôt notre expert technique; de cette façon, lorsque nous aurons besoin de renseignements supplémentaires ou des services d'experts, c'est lui qui devra s'assurer que toutes ces choses sont faites.

Le président: Il semble vous manquer un spécialiste des pêches. Vous dites compter sur un spécialiste de l'environnement qui a de l'expérience en biologie, mais il vous manque quelqu'un qui ait de solides antécédents en matière de pêche, un biologiste spécialiste de la pêche, qui connaisse le homard, les crustacés et les poissons afin de faire une évaluation efficace. Cela ne vous apparaît-il pas comme une lacune?

Mme Teresa MacNeil: Je ne m'attendais pas à ce que ces deux autres personnes ressources aient une orientation particulière. Nous n'avons pas de représentant du secteur du tourisme, ni du secteur pétrolier. Je voulais quelqu'un qui ait—pardonnez l'expression, mais c'est une déformation professionnelle—une approche universitaire plus exhaustive, quelqu'un qui puisse reconnaître les problèmes liés aux pêches sachant que c'est à cela que nous devons nous intéresser, plutôt que quelqu'un qui ne s'intéresse qu'à sa spécialité. Je me suis dit que nous pourrions adopter une approche plus complète avec ce groupe de quatre personnes; au besoin, nous pourrons, à même notre budget, engager les experts qu'il nous faut.

Le président: Merci, madame MacNeil.

Je cède la parole à Mme Tremblay, du Bloc québécois.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Dans l'ordre de renvoi, il est indiqué que vous devez vous occuper des permis d'exploration 2364, 2365 et 2368. Quand nous sommes allés dans les Maritimes il y a deux semaines, on nous a présenté une carte géographique où il y avait des régions extracôtières représentées par du rouge, du vert et du bleu, dont certaines étaient tout près du Cap-Breton. Allez-vous étudier toutes les zones accordées ou si vous vous limiterez aux permis 2364, 2365 et 2368?

[Traduction]

Mme Teresa MacNeil: Nous nous limitons à ces trois zones au large du Cap-Breton.

Le président: Pourriez-vous répéter votre réponse?

Mme Teresa MacNeil: Il y a trois zones pour lesquelles des permis sont accordés; elles se trouvent au large du Cap-Breton, la première à l'ouest et les deux autres, à l'est et au sud-est. Ce sont les trois seules qui nous intéressent. Les audiences porteront sur l'impact de l'exploration et du forage éventuels dans ces trois zones.

• 0940

Le président: Merci beaucoup. C'est bon à savoir. Je ne le savais pas.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais être certaine d'avoir bien compris. Vous avez dit que les emplacements exacts de ces trois zones étaient à l'est, au large...

[Traduction]

Mme Teresa MacNeil: Au large de la côte ouest du Cap-Breton, dans la région du détroit de Northumberland, lorsque vous vous dirigez vers l'est et le sud—c'est la région de la baie de Sydney—se trouvent deux zones.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Beaucoup de projets de loi, à l'heure actuelle, visent à créer des zones qui relèvent soit d'Environnement Canada, soit de Pêches et Océans, soit de Patrimoine Canada, afin de protéger les zones marines. Avez-vous l'intention de vous préoccuper de cet aspect dans vos travaux, au cours de vos audiences? Essaierez-vous de savoir si ces permis d'exploitation ou d'exploration seront compatibles avec les zones de protection que l'on veut établir?

[Traduction]

Mme Teresa MacNeil: Dans la mesure où nous avons le temps, pendant nos audiences... Un des avantages du report de trois mois des audiences, c'est que le ministère des Pêches et Océans mène des consultations régionales qui, je crois savoir, nous permettront de disposer de beaucoup de renseignements sur l'activité et les poissons présents dans ces zones.

Nous pourrons les entendre pendant nos audiences, mais si nos consultations étaient si longues que ces audiences en venaient à prendre plus d'importance que l'évaluation comme telle, ces informations seront incluses dans nos discussions publiques et influeront sur le résultat—nos recommandations.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais vous poser une dernière question. Savez-vous pourquoi votre mandat se limite aux trois zones dont il est question dans votre document? Pourquoi a-t-on limité votre étude à ces trois zones?

[Traduction]

Mme Teresa MacNeil: Je l'ignore. Parce que j'habite au Cap- Breton, lorsqu'on m'a dit que le mandat se limiterait à ces trois zones, cela m'a beaucoup intéressée. Je n'ai pas posé la question et j'ignore la réponse.

Le président: Merci, madame Tremblay.

Madame MacNeil, nous étions d'avis que l'examen ne se limiterait pas à ces trois zones, mais, quoi qu'il en soit, cela importe peu. Nous poserons la question au président de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, lorsqu'il viendra témoigner.

Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup. Nous n'avons pu entendre le début de votre exposé. Pourriez-vous nous dire quand vous avez été nommée à ce poste?

Mme Teresa MacNeil: On m'a nommée à ce poste en février; la nomination entre en vigueur le 1^er juin, mais il nous a fallu trouver un bureau et l'organiser. Je n'ai pas officiellement commencé le travail comme tel, mais nous avons établi un bureau et nous avons commencé à recueillir des informations. Nous tentons de déterminer ce qu'il nous faudra faire et je suis à mettre sur pied le secrétariat.

Je m'y mets maintenant sérieusement. Nous avons demandé qu'on définisse les problèmes afin que nous puissions donner des informations pendant les premières séances publiques, du 24 septembre au 5 octobre.

M. Sarkis Assadourian: Cette année.

• 0945

Mme Teresa MacNeil: Nous résumerons ensuite les résultats et établirons un mandat plus précis pour les audiences publiques du 7 au 31 janvier 2002. Je serai ensuite chargée de rédiger le rapport sur ces audiences.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Vous avez dit ne pas savoir pourquoi on a limité votre étude à ces trois zones. Pourriez-vous tenter de savoir pourquoi vous devez vous limiter à ces trois zones et faire fi de la trentaine d'autres?

Mme Teresa MacNeil: Je ne peux répondre à cette question. Vous devriez la poser à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. On m'a donné ce mandat; pourquoi, je l'ignore.

M. Sarkis Assadourian: Pourriez-vous obtenir une réponse pour nous?

Mme Teresa MacNeil: Pourrais-je obtenir une réponse?

M. Sarkis Assadourian: Oui.

Le président: Sarkis, si je peux me permettre d'interrompre Mme MacNeil...

Mme Teresa MacNeil: J'imagine que oui, mais je préférerais que la réponse vienne directement de l'Office.

Le président: Je ne crois pas qu'il vous incombe d'obtenir réponse à cette question pour nous. C'est à nous qu'in incombe de la poser à l'Office, et nous le ferons. C'est une demande un peu injuste.

M. Sarkis Assadourian: Monsieur le président, lorsque nous y sommes allés, nous avons vu autour de 35 zones. Je suis étonné qu'on crée une commission comme celle-ci pour la charger d'examiner seulement trois de ces zones. Ça ne m'apparaît pas logique.

Le président: Je ne veux pas m'engager dans un débat là- dessus, mais c'est l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers qui a établi le mandat de cette commission et c'est à celui qu'on devrait poser la question. Cela n'incombe pas à Mme MacNeil. Nous poserons la question, directement ou par écrit, à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

M. Sarkis Assadourian: D'accord. Puis-je poser une autre question?

Le président: Oui, allez-y.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

Madame MacNeil, vous avez dit avoir la prérogative de commander une évaluation environnementale, n'est-ce pas?

Mme Teresa MacNeil: Non. Je suis heureuse de pouvoir mettre les pendules à l'heure. Je m'occupe uniquement des audiences publiques; je dois m'assurer que les gens disposent de suffisamment d'information et qu'il y a une discussion en profondeur. Si, pendant les audiences publiques, il devient évident qu'il faudra procéder à une évaluation environnementale, j'en ferai la recommandation. Je ne peux l'exiger. Je peux seulement recommander qu'une telle évaluation soit faite. Mon rapport sera transmis au ministre des Ressources naturelles, au ministre néo-écossais responsable de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers, ainsi qu'à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Ils feront ce qui leur plaît de mes recommandations.

M. Sarkis Assadourian: Je vois. Merci beaucoup.

Le président: Ce sont vos collègues, Sarkis.

Monsieur Cummins, vous avez la parole.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Après vous avoir écoutée, madame MacNeil, j'en conclus que le principal enjeu, ce sont les pêches, et non pas le tourisme ou l'exploration pétrolière ou gazière. Je comprends que vous ayez besoin de généralistes pour avoir une bonne vue d'ensemble, mais l'enjeu, ce sont les poissons. Je m'inquiète que vous n'ayez pas, parmi vos employés permanents, un expert des pêches.

Vous avez dit avoir commencé à recueillir des informations. Je présume que cela comprend les données contenues dans les périodiques canadiens, plus particulièrement le Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques et un article qui a été publié en 1996. C'est une publication du Conseil national de recherches.

On y parle d'un article paru en Norvège sur les effets du tir sismique sur l'abondance locale et les taux de prises de morue et d'aiglefin. Dans le résumé de l'article, on indique avoir fait des tests sept jours avant le tir sismique, cinq jours pendant le tir sismique et cinq jours après. On a constaté que le tir sismique avait eu une grande incidence sur la distribution, l'abondance locale et les taux de prises dans toute cette zone. Cette étude n'aborde toutefois pas les effets à long terme.

• 0950

Voici où je veux en venir: il y a déjà des informations sur l'incidence du tir sismique sur les poissons qui, si vous voulez bien faire le travail, nécessitent une évaluation de la part d'un biologiste spécialisé dans la pêche, qu'il s'agisse de poisson ou de crustacés et de mollusques.

Mme Teresa MacNeil: Monsieur Cummins, je comprends ce que vous dites. J'ai déjà indiqué qu'un membre du secrétariat a des antécédents en géologie et en génie. Il s'intéresse beaucoup aux effets du tir sismique sur les poissons. J'ai passé une journée complète avec lui la semaine dernière à passer en revue ce dossier. Nous avons déjà commencé à recueillir des données non seulement du Canada, mais de partout où il y en a sur cette question, surtout de la mer du Nord. Il suit la situation de très près.

Je dois dire, monsieur Cummins, que, bien sûr, la pêche est un enjeu des plus importants. Mais quand on habite ici, on est très sensible aux intérêts socio-économiques des autres groupes. Ainsi, les chambres de commerce—qui sont très préoccupées par tout cela—le secteur du tourisme et les environnementalistes communiquent avec moi régulièrement. Il est vrai que la pêche est d'une importance énorme et j'ose croire que nous ne la négligerons pas. Nous en tiendrons compte comme il se doit.

Je suis aussi convaincue que mon collaborateur aura une bonne vue d'ensemble. Il a travaillé en Amérique du Sud et en Europe. S'il n'a pas une bonne vue d'ensemble, nous devrons trouver quelqu'un d'autre qui l'a.

Je prends bonne note de ce que vous dites; c'est un sujet qui me tiendra d'autant plus à coeur que vous avez fait cette remarque. Parce que nous n'étudions pas toute la Nouvelle-Écosse mais seulement une région particulière, je crois que nous saurons adopter la bonne approche. Il est certain que nous consulterons le secteur des pêches. Je l'ai déjà fait. Mais toutes ces questions particulières doivent être publiques, car nous devons mener des audiences publiques.

J'ignore ce que je pourrais ajouter, sauf pour dire qu'il est évident que c'est un aspect très important.

Le président: Merci, madame MacNeil. M. Cummins voudrait préciser une chose.

M. John Cummins: Je vous remercie de votre réponse. Je vous faisais cette suggestion bien amicalement. Si vous voulez faire taire les critiques, il serait peut-être bon que vous examiniez sérieusement ma suggestion.

Mme Teresa MacNeil: Merci beaucoup. Je le ferai.

Le président: Merci. La parole est à M. Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, madame MacNeil. J'habite à Fall River, en Nouvelle-Écosse et je connais bien votre région.

Je vous félicite d'abord d'avoir obtenu ce poste. N'est-il pas vrai que vous avez été nommée à ce poste par l'Office Canada- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers?

Mme Teresa MacNeil: Non, j'ai été nommée à ce poste par les deux gouvernements. J'ai reçu la lettre conformément aux lois fédérale et provinciales sur les enquêtes publiques. J'ai aussi reçu les avis de nomination des deux paliers de gouvernement. J'ai reçu l'avis officiel de la Nouvelle-Écosse, mais pas encore celui du gouvernement du Canada.

M. Peter Stoffer: Vous me corrigerez si je me trompe: avez- vous de l'expérience dans le domaine des pêches?

Mme Teresa MacNeil: Non, pas vraiment. Je dois le reconnaître. Je n'ai pas non plus d'antécédents en environnement ou dans le secteur pétrolier. Je peux vous décrire un peu mon expérience, si vous le jugez utile.

J'ai été professeur à l'éducation des adultes à la St. Francis Xavier University pendant plus de 30 ans. J'ai dirigé le département de l'enseignement postscolaire de cette université pendant 12 ans. J'ai travaillé dans des villages de pêcheurs dans le cadre de programmes de formation des adultes, de programmes à l'intention des pêcheurs et de projets de recherche—ce genre de choses.

• 0955

Non, je n'ai jamais été pêcheur. J'ai vécu pendant 25 ans dans un village de pêcheurs sur le détroit de Northumberland, à environ 20 milles d'Antigonish, entre Antigonish et Port Hawkesbury. J'estime donc connaître cette collectivité très bien. J'ajouterai que j'ai fait de la formation dans des localités un peu partout dans le nord-est de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de programmes de développement économique local.

M. Peter Stoffer: J'ai remarqué, madame, lorsque vous avez décrit vos collaborateurs que votre personnel ne compte aucun représentant de la collectivité autochtone. Comme vous le savez, les Autochtones jouent un rôle extrêmement important dans les audiences publiques. J'ai même remarqué que le mot «autochtone» ne figure même pas dans votre mandat. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

Mme Teresa MacNeil: Je ne pourrais vous l'expliquer, mais je peux vous dire que la collectivité autochtone a déjà communiqué avec nous. Je m'assurerai que tous les avis et tous les documents que nous distribuerons le seront aussi aux Autochtones, car ils constituent une partie très importante du public, surtout dans cette région-ci comme vous le savez.

M. Peter Stoffer: Voici ma dernière question. Nombreux sont les pêcheurs dans les localités de ces trois provinces qui s'inquiètent du fait que l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ait accordé des permis à Corridor Resources avant qu'une étude d'impact environnemental n'ait été faite. Les permis ont déjà été accordés; après coup, on tiendra des audiences publiques. C'est mettre la charrue devant les boeufs. Bien des gens ont l'impression que votre commission est une idée de dernière minute. Vous présenterez un rapport pour apaiser les gens, mais l'exploration et le tir sismique se feront néanmoins.

Pouvez-vous garantir à ces collectivités ou à notre comité que, dans vos recommandations, vous tiendrez compte des intérêts des pêcheurs?

Mme Teresa MacNeil: Je vous l'assure. Je vous assure que je tiendrai compte des intérêts de tout groupe qui plaidera sa cause d'une façon dont la commission puisse en tenir compte. Nous en tiendrons compte.

Pour ce qui est de savoir si on tiendra compte de nos recommandations, je ne peux vous répondre. Comme je l'ai dit à M. Cummins, il faut tenir compte des intérêts du secteur des affaires, de l'environnement, des pêches, des pêches autochtones. Il faut tenir compte de tous ces intérêts.

Je trouve vraiment bien—les gens nous croient peut-être un peu fous d'entreprendre de tels travaux—que ces différents secteurs puissent tenir leurs discussions en public. Leurs intérêts sont très importants. La pêche était là auparavant et y restera—du moins, je l'espère—et elle doit être un élément important. Tout le monde sait aussi que les Autochtones s'intéressent grandement à la pêche à l'heure actuelle. Il faut aussi qu'ils soient consultés.

Pour ce qui est de savoir ce qu'il en résultera... Nous allons certainement prendre en compte tous ces témoignages. J'ignore quelles seront nos recommandations car je ne sais pas encore quelles questions seront soulevées. Si vous adoptez le point de vue de quelques...

M. Peter Stoffer: Bien sûr, vos recommandations n'auront pas force obligatoire, n'est-ce pas?

Mme Teresa MacNeil: D'après notre mandat, nous jouons un rôle consultatif.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bonjour, madame MacNeil. J'ai quelques questions techniques à vous poser; j'espère que vous pourrez y répondre. Nous avons votre mandat qui figure sur le site Web de l'Office Canada-Nouvelle- Écosse des hydrocarbures extracôtiers. D'abord, avez-vous participé à la rédaction du mandat?

Mme Teresa MacNeil: Moi personnellement, non. Permettez-moi toutefois de vous en dire davantage sur le processus. Quand j'ai été interviewée, nous n'avions qu'un avant-projet de mandat. On m'a dit que dans le cadre du processus, l'office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers annoncerait cette version du mandat—et je pense que c'était pour une période de 45 jours—pour obtenir une réaction. L'office a reçu 35 ou 36 réponses. J'ai pris connaissance de toutes ces réponses. J'ajouterai, à cause de l'intervenant précédent, qu'une d'entre elles venait d'une collectivité autochtone. Divers groupes ont répondu toutefois.

• 1000

Ayant obtenu la réaction à cet avant-projet de mandat, l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a produit le mandat que vous avez entre les mains. Je n'ai pas participé à cette étape car on s'attendait à ce que j'assume le mandat qui m'était confié. Il appartenait au groupe d'intéressés d'intervenir.

M. Tom Wappel: Cela veut-il dire que ce mandat a été élaboré avant que vous ne soyez nommée?

Mme Teresa MacNeil: Non, l'avant-projet de mandat l'a été. J'ai été nommée et ensuite on a procédé à des retouches à cet avant-projet. Mais je n'agissais pas en tant que commissaire car, comme vous pouvez le constater, je suis un commissaire pour l'examen public. Ainsi, une fois la réaction enregistrée, on a annoncé ce mandat révisé.

Je reverrai moi-même ce mandat encore une fois, quand nous aurons terminé les séances de détermination des questions à étudier et les rencontres d'information qui doivent avoir lieu du 24 septembre au 5 octobre. On dit ici que je suis libre de le faire.

M. Tom Wappel: D'accord. À ce propos, dans les paragraphes de définition, on dit que vous êtes la personne nommée conformément à l'alinéa 44(2)b) des lois de mise en oeuvre de l'accord. Les lois de mise en oeuvre de l'accord sont définies comme deux lois distinctes.

Mme Teresa MacNeil: Oui.

M. Tom Wappel: Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Cela signifie-t-il que les deux lois sont le miroir l'une de l'autre de sorte que l'alinéa 44(2)b) de chacune des deux lois est exactement le même? Pour expliquer comment vous êtes nommée, on dit que c'est conformément à l'alinéa 44(2)b) des lois de mise en oeuvre de l'accord. Or, il y a deux lois, y a-t-il deux paragraphes 44(2)b), l'un et l'autre identiques dans chacune des lois?

Mme Teresa MacNeil: Je ne peux pas vous répondre. Je vais me renseigner et je vous transmettrai la réponse.

M. Tom Wappel: D'accord. Je suis sûr que ça n'a pas beaucoup d'importance. Je trouve cela intéressant que ce soit le même numéro de paragraphe.

Mme Teresa MacNeil: C'est une bonne question.

M. Tom Wappel: Je remarque qu'à alinéa 2d) de l'annexe A, intitulé «Procédures à suivre lors des audiences publiques», on peut lire: «Le Commissaire a la discrétion de modifier les procédures ou d'y renoncer si, à son avis...il semble que cela ne se réfère qu'à vous. En effet, l'utilisation d'un pronom féminin dans la version anglaise n'est pas un terme général. Étant donné que vous avez été nommée avant que ce texte ne soit définitif, avez-vous participé personnellement à l'élaboration du document et dans le cas contraire, pourquoi pas?

Mme Teresa MacNeil: Tout d'abord, on ne me l'a pas demandé. Du reste, je n'ai rien demandé moi-même. Je me suis dit que le mandat qu'on m'avait donné au départ me convenait tout à fait et que toute modification qu'on y apporterait découlerait de la réaction du public. Je me suis dit que j'allais accepter ce que l'Office allait me confier. Je n'ai pas participé à cette étape.

Ce «her»—en anglais—s'explique du fait que j'avais déjà été nommée au moment de la deuxième version du mandat.

M. Tom Wappel: Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Wappel.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

Merci, madame MacNeil, de comparaître aujourd'hui devant le comité. Je voudrais faire quelques remarques et ensuite poser une ou deux questions.

On parle beaucoup ici du jalonnement du territoire extracôtier de la Nouvelle-Écosse en particulier. Il semble qu'on puisse donner une réponse à la question de Sarkis. Les zones sont choisies en fonction de la pêche côtière et de la pêche en haute mer. C'est une question très simple. Autant le dire tout de suite. Il existe une pêche côtière et une pêche en haute mer. C'est là la différence—deux pêches totalement différentes.

Quant à moi, je répartis cela en des zones un peu différemment de ce que feraient mes collègues. Il y aura des audiences publiques et c'est très bien. Nul besoin de plus d'explications.

On a également posé une question au sujet de l'évaluation environnementale. Il faut d'abord jalonner la zone. Ensuite, vient l'évaluation. C'est ce que l'on fait sur terre. C'est ce que l'on fait sur l'eau. C'est ainsi que l'on procède chaque fois qu'il y a une évaluation environnementale au Canada. On a tout d'abord un projet; ensuite, on en fait l'évaluation. Peut-être que c'est mettre la charrue avant les boeufs, mais c'est ainsi que nous procédons. Si nous envisageons de changer cela, il faudra le faire uniformément, je suppose—pour le municipal, les égouts, tout.

• 1005

Vous dites que la commission a été constituée en vertu de la Loi sur les audiences publiques fédérales-provinciales. Il semble que beaucoup de questions portent sur l'environnement mais dans le cas de ce projet-ci, il y aura des audiences publiques qui déboucheront sur des recommandations quant à la façon de procéder en ce qui concerne les hydrocarbures extracôtiers.

L'aspect qui devrait retenir l'attention du comité est celui de la pêche. Je pense que M. Cummins l'a fait remarquer plus tôt. Nous sommes ici en tant que Comité des pêches. Un des éléments est l'effet sur l'écosystème. Comment ces impacts potentiels pourraient-ils être atténués? Qu'allons-nous faire dans un tel cas? Selon moi, ce sont les questions qu'il faut poser. Vous avez une rubrique «Impacts sur l'écosystème», et deux paragraphes i et ii—les conséquences des activités sismiques ou de forage, y compris l'impact des déchargements potentiels ou permis sur les poissons et tout ce qui pourrait être touché par ces activités.

Je ne trouve rien à redire à cela. La partie b) me convient très bien. Si je ne m'abuse, vous avez travaillé auparavant à la St. Francis Xavier University à des activités de mesure de l'impact socio-économique.

Ici, je ne vois rien qui concerne l'atténuation des impacts, car les pêcheurs n'ont cessé de réclamer qu'il y ait une tolérance zéro des déchargements résultant des activités de forage. L'impact des activités sismiques est de courte durée, mais l'impact d'effluents déversés sur une longue période, peut être plus grave. À la lecture du paragraphe ii, je ne vois pas ce que l'on entend faire à cet égard et je me demande si cela fera l'objet d'un autre document.

Mme Teresa MacNeil: Je m'attends à ce que les mesures soient prises en vertu du paragraphe ii car il traite des effets des activités sismiques et de forage. Ainsi, nous devons tenir compte de l'état des connaissances actuelles concernant les activités de forage. Quelles sont les émissions? Quel est le danger? Quel est le risque? Je ne vois pas comment nous pourrions éviter de faire cela.

M. Gerald Keddy: Je voudrais développer un peu cette question. Je pense que nous avons amassé assez de renseignements au cours des 50 dernières années concernant le forage extracôtier en Amérique du Nord pour pouvoir dire que le risque provient toujours d'un déchargement potentiel autour de la plate-forme. Ainsi, si ce déchargement est nul grâce à la technologie existante, alors il faut se tourner vers les autres risques.

Il y a une réserve que j'aimerais faire ici et c'est l'impact sur l'industrie touristique, car si on commence à s'inquiéter du panorama, de ce que les gens voient sur l'eau, alors on va s'inquiéter de tout ce qui entoure une activité de pêche, les bouées, les cages, etc. Je crains vraiment que les gens oublient les revenus que pourrait offrir l'exploitation socio-économique des hydrocarbures extracôtiers à cause de l'impact à court terme sur le tourisme.

Qu'avez-vous à me répondre là-dessus?

Mme Teresa MacNeil: Il y aura même des gens de New York qui ont des résidences d'été le long de la Piste Cabot qui viendront nous parler de l'incidence sur le panorama.

M. Gerald Keddy: Je représente la côte sud de la Nouvelle-Écosse dont les habitants ne cessent de me téléphoner—et ce ne sont pas des résidents permanents—et qui me disent que leur paysage est gâché par les bouées servant à la pêche. À ce tarif-là, ce ne sont pas seulement les gisements de pétrole qui gênent, mais aussi la pêche côtière.

Mme Teresa MacNeil: Soyons positifs, et espérons qu'ils apprendront quelque chose au cours des audiences, qu'ils verront qu'il y a d'autres dimensions à tout cela.

M. Gerald Keddy: Merci.

Le président: Gerald, je vous ai donné beaucoup de temps.

Monsieur Cummins, avez-vous d'autres questions?

D'accord, monsieur Roy. Y a-t-il d'autres questions de ce côté-ci?

Madame MacNeil, il semble qu'il n'y a pas d'autres questions.

Mme Teresa MacNeil: Eh bien, vous m'avez posé des questions fort intéressantes et dans un ou deux cas, je dois encore vous fournir une réponse. Il y a cette petite question concernant les deux lois. Et je vais réfléchir à la suggestion de faire appel à un spécialiste des pêches.

• 1010

Merci beaucoup de l'intérêt que vous portez à ce dossier. Au départ, j'étais un peu inquiète car je ne pouvais compter que sur mon mandat mais il semble qu'on soit allé bien au-delà.

Le président: Merci beaucoup. Nous allons suivre ce dossier également. Merci d'avoir pris le temps de comparaître.

Mme Teresa MacNeil: Merci beaucoup.

Le président: Merci.

On pense que la Chambre va ajourner pour l'été sous peu.

Mardi, nous allons nous occuper d'aborder les rapports, si je ne m'abuse. Alan y travaille, n'est-ce pas?

M. Alan Nixon (attaché de recherche): J'y travaille. Je ne sais pas si nous pourrons avoir une ébauche du rapport sur l'examen de la Loi sur les océans à ce moment-là. Je n'en ai pas fini la rédaction mais de toute façon, même s'il était prêt à midi aujourd'hui, je ne pourrais pas le faire distribuer avant mardi matin. J'ai encore beaucoup de travail à faire là-dessus.

Le président: D'accord. Nous allons devoir aviser en temps utile.

Jeudi en huit, si le comité le souhaite toujours, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ayant accepté de comparaître, le comité se réunira à 9 heures. Cela vous convient-il toujours?

D'accord.

Nous avons fait distribuer—mais je n'en ai pas de copie—les copies de la lettre que Dominic et moi-même avons préparé sur les discussions que nous avons eues à Moncton, Halifax et Ottawa en ce qui concerne la situation dans la région du Golfe. Y a-t-il des questions ou des discussions là-dessus?

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'ai lu rapidement, en diagonale, le document qui vient de nous être remis. Si je comprends bien, l'annonce de la création de la région du Golfe a été faite le 30 octobre 1998. Ai-je bien compris? C'était ma première question.

Ma deuxième question est la suivante: peut-on m'expliquer exactement ce que comprend la région du Golfe? Lorsque nous étions dans les Maritimes, on nous a dit que l'écosystème était le même sur la côte sud de Gaspé, la péninsule gaspésienne. Quand on parle de la région du Golfe, cela comprend-il la côte sud de la Gaspésie ou non?

Ma troisième question est la suivante. Si la région du Golfe existe, avec ou sans une partie du Québec, qu'arrive-t-il aux quotas de pêche de cette région? Seront-ils tous attribués, de façon totale et exclusive, aux Maritimes? Quel est l'impact de l'inclusion ou non de la côte sud de la péninsule dans la région du Golfe? J'ai posé mes trois questions.

[Traduction]

Le président: Dominic, voulez-vous répondre à ces questions?

Il est entendu que les contingents ne sont pas touchés. C'est une décision qui est prise en tenant compte de la situation d'ensemble quand le ministère fait la répartition. Pour ce qui est des deux premières questions, Dominic, souhaitez-vous...?

[Français]

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président. Mme Tremblay, vous avez raison. Le 30 octobre 1998, M. Anderson a plus ou moins annulé le transfert des postes et de l'autorité de gestion à Halifax. On peut dire, d'une certaine façon, qu'il a recréé la région du Golfe à Moncton. Nous considérons, le président et moi, qu'il a fait 80 p. 100 du travail. Ce qui est devant vous représente le 20 p. 100 qui, d'après nous, restait à faire. Le 30 octobre, il a au moins assuré les gens de Moncton qu'ils n'allaient pas tout perdre aux mains de Halifax. Il a mis fin au transfert et a rapatrié une grande partie de la gestion à Moncton.

• 1015

J'ai beaucoup aimé les questions que vous avez posées, à Moncton, sur les délimitations. Si mon souvenir est exact, les témoins nous ont expliqué qu'il s'agissait de décisions politiques prises il y a 20 ans. L'idée derrière tout cela en 1981 était l'existence d'un écosystème qui comprenait, comme vous l'avez dit, une partie du Québec et la côte ouest de Terre-Neuve, dans la région de Corner Brook. Quand M. Crosbie était ministre, il a rattaché Corner Brook à la région de Terre-Neuve et M. De Bané a créé la région Laurentienne.

Nous n'avons aucunement l'intention, le président et moi, de toucher à ces questions, et il n'y a aucune indication à l'effet que le gouvernement soit prêt à envisager cela. Ce sont des décisions avec lesquelles nous devons vivre.

Quand on parle de la région du Golfe, on devrait dire le sud du golfe, pour être précis. Autrefois, cela s'appelait la région du Golfe, comme on a entendu à Moncton. Maintenant, il s'agit surtout de la partie sud du golfe.

Nous ne désirons rien changer. M. Dhaliwal a été très clair à ce sujet. Il ne s'agit pas d'une question qu'il s'apprête à examiner. Comme M. Easter l'a dit, nous ne touchons pas à la question des contingents. Ces questions relèvent du ministre des comités consultatifs à Ottawa. Si j'ai bien compris ce qu'ont dit des fonctionnaires à Ottawa et à Moncton, il existe une responsabilité partagée de coordination. Parfois, le bureau de la région Laurentienne s'en occupe, et parfois c'est le bureau de la région du Golfe qui le fait, parce qu'il y a des stocks qui traversent les deux régions. Ce mandat de coordination va donc demeurer. On ne touche pas du tout à cela.

Finalement, nous n'enlevons rien à la région Laurentienne et rien à la région de Terre-Neuve. Nous essayons simplement d'harmoniser un peu les relations entre Halifax et Moncton. Merci.

[Traduction]

Le président: D'accord. Merci. Vous l'avez donc, pour information.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Vous faites certaines recommandations ici et je suppose qu'elles sont adressées directement au ministre?

Le président: Oui.

M. Gerald Keddy: C'est donc un document que vous avez préparé ensemble et vous le fournissez aux membres du comité pour information, n'est-ce pas?

Le président: C'est cela.

Une voix: Vous ne voulez pas de réactions de la part des membres du comité?

Le président: Je suppose que si le comité décide qu'il faudrait l'améliorer, alors oui.

M. Gerald Keddy: Je vous suis reconnaissant d'avoir pris cette initiative mais selon moi, si nous procédons à une étude de la sorte, il faudrait que ce soit une étude du comité. Cette suggestion ne fera peut-être pas l'unanimité. Je me contenterai donc d'en prendre connaissance. Je voudrais soulever deux choses.

M. Dominic LeBlanc: Monsieur le président, cela me semble un point intéressant, monsieur Keddy. Je suis membre de fraîche date et je ne connais pas le processus mais ma motion de départ était que le comité...

Le président: Il a demandé que Dominic et moi-même nous en occupions.

M. Dominic LeBlanc: ...demande au ministre de permettre à Wayne et à moi-même de rencontrer les fonctionnaires, ce que nous avons fait. Nous nous sommes bien gardés de faire que ce soit dans le processus officiel du comité. Il s'agit ici d'un intérêt personnel à Wayne et à moi-même.

M. Gerald Keddy: Je sais bien que c'est votre patelin. Voici franchement ce qui me tracasse: si nous commençons à répartir les fonds—et il y a des recommandations pour une telle répartition—et nous faisons ce que le gouvernement a fait partout ailleurs, sans augmenter le budget—et rien ne nous dit que le budget va être augmenté—alors une grosse part des fonds va être engloutie et on ne pourra plus aller puiser dans les fonds alloués à d'autres régions, que ce soit Halifax, Charlottetown, ou Moncton. Selon moi, il me semble qu'on a besoin de plus d'argent pour faire ce genre de choses dans la région du Golfe, dans la région de l'Atlantique, pour offrir ces services. Si ce sont les services dans les deux langues officielles qui sont en cause, nous ne devrions pas avoir à faire cette recommandation, car cela devrait être déjà acquis. Nous sommes en train de perdre quelque chose. Je ne sais pas pourquoi.

• 1020

Le président: Gerald, à propos de ce qui se produit depuis plusieurs années, c'est presque une saignée...

M. Gerald Keddy: Nous avons constaté cela partout.

Le président: Je veux bien, mais en particulier pour la région qui relève de Moncton, qui est un peu différente, car il faut des services bilingues sur toute la Côte Nord, et surtout des services en français. Il y a une saignée, qu'il faut arrêter, et c'est ce que nous recommandons. C'est plus localisé.

M. Gerald Keddy: Je peux facilement appuyer cette recommandation, monsieur le président, sans problème. Je pense que la plupart des membres du comité n'auraient rien à redire à ce que l'on donne à la région du Golfe le statut de secteur immobilier, distinct de la région des Maritimes, tout le personnel relevant du bureau du Golfe. Toutefois, je cesse d'être d'accord si cela signifie que l'on utilise le budget que nous avons actuellement, qui n'est pas suffisant, pour créer deux bureaucraties distinctes parce que cela va coûter plus cher.

M. Dominic LeBlanc: Monsieur le président, ce que dit M. Keddy est tout à fait juste. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Ce que nous disons, c'est que proportionnellement...

Le président: Oui.

M. Dominic LeBlanc: Disons par exemple que l'administration centrale d'Ottawa a réservé un certain nombre de millions de dollars pour l'application de la Loi sur les océans. Avec la fusion des deux bureaux, cet argent était versé entièrement à Halifax. Effectivement, il y a sans doute un manque d'argent dans les Maritimes, mais proportionnellement, comme l'a dit le président, le problème est encore plus grave dans la région du Golfe. Nous demandons que toute nouvelle somme disponible pour ces programmes comporte une quote-part fixée par le ministère pour le travail nécessaire. Cela ne résoudra pas le problème de toujours, car personne n'a assez d'argent et tout le monde est pauvre, mais certains sont plus pauvres que d'autres.

Notre position est très claire. Le ministère des Pêches et des Océans ne devrait pas intervenir ici. Il ne s'agit pas de nouveaux crédits. Personne ne perd un emploi, aucun emploi n'est transféré. Par exemple, le programme des ports pour petites embarcations pour toute la région des Maritimes relève de Moncton actuellement, mais c'est le directeur qui est à Halifax qui est le supérieur hiérarchique de toute l'équipe. Si la région du Golfe a une priorité donnée pendant l'année, il n'y a pas de souplesse budgétaire possible car tout se trouve à Halifax. Nous faisons valoir que si on partageait proportionnellement, tout le monde serait pauvre mais au moins il y aurait égalité dans la pauvreté.

M. Gerald Keddy: Je ne dis pas qu'il n'y a pas de bon dans ce que vous dites, Dominic, mais rien ne me dit que ces affirmations sont justes. Depuis que l'administration centrale a déménagé à Halifax, la région qui relève de Halifax ne dispose pas de plus de services. La seule différence est que l'administration se trouve désormais à Halifax. Par exemple, le service ne s'est pas amélioré dans la région sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, dans la zone 4X, et les services ne sont pas meilleurs dans la baie de Sydney, mais nous avons réduit la pêche. Nous avons déplacé les gestionnaires, et nous avons réduit leur nombre; voilà d'où vient la réduction des coûts. Comme cela ne suffisait pas, on a commencé à couper dans les régions. Je pense qu'il est juste de dire cela, mais rien ne prouve que la région du Golfe a été plus gravement atteinte que le sud- ouest de la Nouvelle-Écosse ou une autre région.

Voilà que l'on recommande que le ministre procède à une répartition, pour restaurer l'administration centrale dans la région du Golfe, ce qui veut dire deux personnes, deux fois le salaire. Ce n'est pas sur l'hypothèse que je trouve à redire, mais s'il n'y a pas d'autres injections d'argent, je retire mon accord parce que je ne pense pas que nous ayons les moyens de le faire.

M. John Cummins: Puis-je poser une question: que voulez-vous faire de ceci?

Le président: Nous, à titre de députés, allons transmettre cette lettre au ministre.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Si je comprends bien [Note de la rédaction: inaudible]

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Donc nous sommes d'accord, que vous et Dominic allez préparer ce...

Le président: Sarkis, Mme Tremblay a la parole.

M. Sarkis Assadourian: C'est exactement ce que nous faisons, donc je ne sais pas dans quel but.

• 1025

Le président: Il n'y a pas de problème. Nous sommes simplement en train d'en discuter.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Si je comprends bien, vous aviez le mandat de faire ce travail. Vous le faites et on nous en informe. Par contre, M. Keddy voit de l'argent partir d'Halifax pour Moncton et cela le perturbe et le dérange.

[Traduction]

Le président: Il n'y a pas de transfert de fonds de Halifax vers Moncton.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Mais oui.

[Traduction]

Le président: Il y a juste un petit montant...

Mme Suzanne Tremblay: Un demi-million.

[Français]

M. Dominic LeBlanc: Vous avez raison.

[Traduction]

Le président: ...en fonction des responsabilités qui sont censées relever de Moncton.

M. Dominic LeBlanc: Ce demi-million correspond à des fonds qui auraient dû suivre l'annonce du 30 octobre mais ça n'a pas été le cas. Plusieurs responsabilités de la gestion ont été transférées le 30 octobre, mais pour les raisons que M. Keddy a déjà exposées, le directeur régional à Halifax était à court de fonds. Il a transféré des responsabilités de la gestion, mais il a gardé l'argent. C'est un peu comme dans le film Jerry Maguire—mettez l'argent sur la table. Eh bien, lui il a l'argent. Ce que M. Keddy voulait souligner, c'est qu'il n'a pas constaté une amélioration des services dans certaines parties de la Nouvelle-Écosse, et je veux bien le croire. Nous en avons considérablement moins.

M. Sarkis Assadourian: Et il vous croit.

M. Dominic LeBlanc: C'est ça.

En ce qui concerne la Garde côtière—et il s'agit de quelque chose que le président et moi avons appris—ce comité est au courant, et j'en ai beaucoup appris à ce comité, au sujet des problèmes de la Garde côtière. La Garde côtière représente une partie assez importante du budget. La région du Golfe ne dispose d'aucun service de la Garde côtière. Ils sont tous fournis à partir de Halifax. Donc le directeur régional à Halifax a beaucoup plus de marge de manoeuvre. On nous a dit un soir à Halifax que le directeur régional est en mesure de prendre certains fonds de la Garde côtière des ports et de les affecter aux océans ou à la science.

Le bureau de Moncton n'a aucun budget pour la Garde côtière ni pour les ports pour petits bateaux. L'un a les mains liées et l'autre a des boulets aux pieds. C'est un carcan. Comprenez-moi bien, monsieur Keddy: si le ministre décide d'accepter certaines de ces idées, et peut transférer des fonds d'Ottawa, ça serait mieux pour tout le monde. Loin de moi l'idée de lui dire où trouver ces fonds. Nous disons tout simplement qu'il devrait avoir une part en proportion entre les deux.

Le président: Dominic, je crois que nous disons en fait que le ministre l'a annoncé en 1998, et que la bureaucratie, pour une raison ou pour une autre n'a pas suivi la directive comme elle aurait dû. Nous disons, revenez à l'annonce originale, afin qu'elle puisse être suivie convenablement.

Est-ce que les bouées se sont jamais rendues à Miramichi, parlant de la Garde côtière? Est-ce qu'elles se trouvent toujours au port de Charlottetown?

M. Dominic LeBlanc: Si j'ai bien compris, il y a toujours une bonne collection de

[Français]

bouée sur le quai à Charlottetown.

[Traduction]

Le président: La saison de pêche sera bientôt finie.

M. Dominic LeBlanc: Voulez-vous une motion ou quelque chose pour accepter ce rapport?

Le président: Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion.

En ce qui concerne la Norvège et l'Écosse, après en avoir parlé, personne n'est en mesure d'y aller avant la rentrée parlementaire. Si vous voulez, vous pouvez proposer une motion nous donnant le pouvoir d'aller de l'avant et de voir si c'est possible, mais je ne vois pas comment ce serait possible. Si vous voulez nous donner la souplesse d'essayer de traiter de cette question pendant l'été, afin que ce soit prêt...

M. Sarkis Assadourian: Est-ce que je peux suggérer quelque chose?

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Est-ce qu'on pourrait envisager de voyager du 17 au 28 septembre?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: La Chambre des communes débute ses travaux à cette date. Cela n'a pas de sens.

[Traduction]

Le président: Il y avait un hic là pour vous, n'est-ce pas, madame Tremblay? Le seul moyen de se rendre en Norvège et en Écosse serait avec les membres clés du comité, qui y ont participé. Il faudrait qu'ils puissent tous y aller, à moins qu'il y ait quelque chose d'extraordinaire. Il est important pour nous d'avoir une certaine continuité, et d'essayer d'emmener tout le monde et ne pas laisser quelqu'un pour compte. C'est ce que je souhaite de toute façon.

John.

M. John Cummins: Pour que le rapport soit consigné au procès-verbal du comité, est-ce qu'il ne faut pas avoir une motion d'acceptation?

Le président: Non. C'est simplement pour la gouverne du comité. Il ne s'agit pas d'un rapport du comité comme tel.

• 1030

M. John Cummins: Mais vous allez en rendre compte au comité, donc cela ferait partie du procès-verbal du comité. Vous pourriez avoir une motion d'acceptation, et à ce moment-là cela fait partie du procès-verbal du comité, ce qui pourrait être utile.

Le président: D'accord. Est-ce que c'est proposé par Mme Tremblay?

Mme Suzanne Tremblay: Non, c'est proposé par...

Le président: C'est proposé par John Cummins. D'accord.

Mme Suzanne Tremblay: J'appuie la motion.

M. John Cummins: Il s'agit simplement d'une acceptation afin que cela fasse partie du procès-verbal.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Vous pouvez proposer une motion voulant que le président soit autorisé à approuver et à peaufiner l'itinéraire pour un voyage en Norvège et en Écosse, étant entendu qu'on parlera à tous les membres afin qu'ils puissent tous y aller.

Une voix: J'en fais la proposition.

Le président: Nous n'avons pas le quorum.

Honnêtement, ce serait agréable si on avait cette motion, mais...

Une voix: Eh bien, proposez une motion. Personne n'a demandé le quorum, donc...

Le président: Est-ce que vous proposez la motion, madame Tremblay?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

[Traduction]

M. Tom Wappel: J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: La séance est levée.