FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 juin 2002
| ¿ | 0935 |
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Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)) |
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M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.) |
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Le président |
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M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC) |
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Le président |
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M. Cummins |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ) |
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Le président |
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M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne) |
| ¿ | 0945 |
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Le président |
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M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 13 juin 2002
[Enregistrement électronique]
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(0940)
[Traduction]
Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Il n'est pas nécessaire de siéger à huis clos pour traiter de cette question. Je crois que c'est de l'information qui doit être rendue publique, que le comité est mécontent de la réponse du ministre. Alors, rendez la séance publique.
M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Bien sûr, pour revenir encore une fois là-dessus, à la lumière de l'effort et du travail qu'ont fait les membres de ce comité pour rassembler ce rapport, l'effort des témoins qui ont comparu et la vigueur des témoignages qui ont été présentés au comité, particulièrement celui de M. Pat Chamut, le sous-ministre adjoint des Pêches et des Océans et le chef de la délégation à l'OPANO pour le Canada, je crois qu'il est inacceptable que le ministre rejette avec tant de légèreté ce rapport le jour même où il est présenté, sans l'avoir lu. Je crois que le comité devrait le convoquer et lui demander des explications.
Le président: D'accord. Merci, monsieur Matthews.
Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à vivement remercier M. Matthews pour cette motion.
Ce que nous, de l'opposition voulons, c'est une certaine cohérence chez les ministres du cabinet. Il y a deux ou trois semaines, nous avons présenté au Comité de la défense des recommandations sur l'avenir de l'armée, et ce rapport a été remis au nouveau ministre de la Défense. On lui a demandé de commenter le rapport, et il a dit très nettement: «Je ne veux pas paraître stupide. Je viens seulement de recevoir le rapport. Je ferai mes commentaires lorsque je l'aurai lu». C'est une déclaration sage pour n'importe quel ministre qui reçoit un rapport très exhaustif qui a l'appui de tous les partis fédéraux.
Lorsque M. Thibeault a fait ces déclarations, en rejetant complètement... et ce n'est pas que l'opposition... c'est une chose que de rejeter l'opposition, mais de rejeter le travail de neuf députés libéraux du comité et de son président, c'est tout simplement inacceptable. Nous savons qu'il n'a même pas lu le rapport. Il serait intéressant de le convoquer devant le comité pour lui demander «pourquoi avez-vous dit cela, et que comptez-vous faire?»
Je remercie M. Matthews d'avoir présenté ceci. Il a notre appui.
Le président: Monsieur Hearn, vous avez la parole.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): J'ai une toute petite chose à ajouter aux propos de MM. Matthews et Stoffer.
Dans sa réponse, le ministre a aussi dit qu'il compose avec les faits. Nous composons avec l'information qui nous est présentée. Je me fierais plus, il me semble, à l'information qui nous est présentée par des gens directement touchés et qui sont du secteur des pêches plus qu'à des faits qui lui sont présentés par des gens qui n'ont jamais quitté leur bureau d'Ottawa.
Monsieur le président, j'appuie pleinement la motion de Bill.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Cummins, et ensuite, monsieur Roy.
M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): J'appuie aussi la motion.
Je crois que le problème, ici, c'est que le comité a travaillé très fort sur ce problème. Il y a longuement réfléchi avant de présenter des recommandations. Je crois que c'est ce qui est important, ici. Les recommandations que nous avons présentées n'ont pas été formulées à la légère. Elles étaient le fruit d'une longue réflexion. Nous avons voulu un consensus sur le sujet parce que nous en connaissions l'importance, et nous avons obtenu ce consensus, encore une fois, après de longues réflexions et discussions.
Je crois que ce serait la moindre des choses que la ministre comparaisse devant le comité pour expliquer sa réponse.
Le président: Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.
Moi aussi, je suis d'accord sur la motion qui nous est présentée ce matin par M. Matthews, pour deux raisons. Premièrement, je considère que c'est un manque de respect fondamental de la part du ministre envers les témoins qu'on a entendus. Je considère que c'est inacceptable de réagir de cette façon après qu'une quantité de témoins soient venus nous rencontrer et qu'ils nous aient demandé de produire un rapport de façon à ce que les choses changent. Rejeter cela du revers de la main me paraît inadmissible, non seulement à cause du manque de respect, mais aussi parce qu'on s'enlève, je pense, un très bon argument de négociation. On vient de le perdre, au fond. Parmi les recommandations qui se trouvaient dans le rapport, il y avait entre autres la résolution par laquelle on demandait au gouvernement de se retirer de l'OPANO. Rejeter cette recommandation du revers de la main, c'est comme se tirer dans le pied; c'est s'enlever un très bon argument de négociation que nous aurions pu avoir. Alors, pour ces deux raisons, je vais appuyer la motion présentée par M. Matthews.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Roy.
Monsieur Burton.
M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Je voudrais seulement dire, en tant que nouveau membre de ce comité, puisque c'est ma première expérience avec un rapport, que j'ai été sur la côte Est avec le comité et que j'ai été très impressionné par l'information que nous avons recueillie. Je crois que c'était de l'excellente information. Je voudrais seulement dire que j'ai été très déçu de la réaction du ministre.
Peut-être est-ce révélateur indice d'un plus grand problème dans la façon dont est dirité le MPO. Je viens d'une circonscription côtière, sur la côte Ouest. Je reçois plus de plaintes—j'ai plus de difficultés avec les problèmes que pose le MPO—du petit gars qu veut seulement aller pêcher et du pêcheur commercial. J'ai écrit une lettre, il n'y a pas longtemps, au ministre, pour exprimer certaines de mes préoccupations. Je n'ai pas reçu de réponse.
Je crois que le problème est endémique, qu'il couvre l'ensemble du MPO. Je ne fais pas de reproche au ministre tant qu'aux bureaucrates—pas tous les bureaucrates, mais au moins certains. Bien sûr, manifestement, les ministres les écoutent, et c'est un autre problème.
Très honnêtement, j'ai l'impression qu'il y a un immense problème dans tout le MPO. C'est probablement révélateur de certaines difficultés.
¿ (0945)
Le président: Monsieur Lunney, et ensuite nous passerons au vote.
M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Je voudrais seulement remercier l'honorable député d'avoir présenté cette motion. Je partage les points de vue qui ont été exprimés autour de la table.
C'est un sujet très important, à tout le moins pour les Terre-Neuviens, pour les habitants des provinces de l'Atlantique, et c'est important pour tous les Canadiens en général. L'économie régionale est certainement menacée par les questions dont il est traité dans ce rapport, et elles influent sur les relations internationales.
Ce rapport traite de sujets très importants pour le Canada, qui vont au-delà de l'intérêt régional, et je crois qu'il est très révélateur et grave que le ministre le rejette ainsi du revers de la main. Nous voulons savoir pourquoi il agirait ainsi, mais le fait que cela puisse nécessiter des mesures de la part du gouvernement est justement ce qui a fait que nous avons si longuement délibéré de la question et pourquoi tous les partis sont parvenus à la conclusion que c'est assez sérieux pour que nous devions prendre des mesures. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Je crois qu'il est tout à fait pertinent que nous demandions au ministre de venir pour avoir avec lui une discussion franche sur les motifs pour lesquels il a agi ainsi et ce que nous voulons faire à ce sujet.
Le président: Je vous remercie.
Un dernier commentaire, monsieur Cummins.
M. John Cummins: Je crois que l'une des choses qui me gêne, monsieur le président, c'est la déclaration du ministre selon laquelle la surpêche n'est pas le problème quand il est question de restauration des stocks de morue. Lorsque le ministre est venu devant le comité, je crois que c'est un autre commentaire qu'il a fait et que j'aimerais qu'il explique.
Le président: Nous allons passer au vote. La motion est, en fait, pour que le ministre des Pêches et des Océans soit appelé à comparaître devant le comité la semaine prochaine, au sujet de ses commentaires sur le rapport.
(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)
Le président: Vous pouvez transmettre ceci cet après-midi, Andrew, et nous lui parlerons aussi.
Au sujet de nos activités futures, Peter.
M. Peter Stoffer: Aux fins de discussion plus approfondies, je vais écrire une requête plus formelle au comité pour qu'il entreprenne l'examen d'une communauté comme Canso, par exemple, qui était très prospère il y a 100 ans, dans le secteur de la pêche, et qui agonise maintenant—ou Burgeo, n'importe quelle communauté de votre choix. Je crois que nous devrions faire une étude de cas pour savoir ce qui est arrivé avec la soi-disant prise de contrôle de nos pêcheries par l'entreprise.
Hier, après que nous ayons appris que M. Tobin a de très bons amis dans l'industrie de la pêche au crabe... ce n'est qu'un exemple de ce qui arrive lorsqu'on prend une richesse publique et qu'on la corporatise. Les petits pêcheurs des petites communautés de tout le pays en souffrent grandement.
Il serait intéressant que nous puissions faire une étude de cas d'une communauté particulière, que ce soit de la côte Ouest ou Est, et que nous en discutions plus en profondeur; voici est ce qui est arrivé, voici est ce qui est allé de travers, et voici des recommandations pour corriger la situation pour l'avenir.
Le président: D'accord. Là-dessus, nous allons poursuivre la séance à huis clos.
[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]