FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 février 2002

¿

0915

M. Wayne Easter

M. James Gallant (témoignage à titre personnel)

¿

0920

¿

0925

Le président

M. David Lipton (directeur d'unité de gestion, Agence Parcs Canada)

¿

0930

Le président

M. David Lipton

¿

0935

¿

0940

Le président

M. Jim Morriscey (chef, Port pour petits bateau (Île-du-Prince-Edouard), ministère des Pêches et Océans))

¿

0945

Le président

M. Jim Morriscey

Le président

M. James Gallant

M. David Lipton

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

¿

0950

M. David Lipton

Le président

David Lipton

Le président

M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne)

Le président

M. Jim Morriscey

M. Andy Burton

M. Jim Morriscey

M. Andy Burton

Le président

¿

0955

M. Norman Peters (témoignage à titre personnel )

M. James Gallant

M. Norman Peters

À

1000

M. James Gallant

M. Norman Peters

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

Mme Micheline Leduc (directrice, Opérations portuaires et génie, ministère des Pêches et des Océans)

M. Andy Burton

Le président

M. David Lipton

Le président

À

1005

M. David Lipton

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia--Matane, BQ)

Le président

M. David Lipton

À

1010

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. David Lipton

Le président

Mme Micheline Leduc

Le président

M. Norman Peters

Le président

M. Jim Morriscey

À

1015

Le président

M. Jean-Yves Roy

M. David Lipton

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.)

M. Jim Morriscey

M. Rodger Cuzner

M. Jim Morriscey

Le président

M. Jim Morriscey

M. Cuzner

M. Jim Morriscey

À

1020

Le président

M. Rodger Cuzner

M. Norman Peters

M. James Gallant

M. Jim Morriscey

M. James Gallant

M. Jim Morriscey

M. James Gallant

M. Jim Morriscey

M. James Gallant

Le président

M. Norman Peters

Le président

M. Norman Peters

Le président

M. Norman Peters

Le président

M. James Gallant

Le président

M. Jim Morriscey

M. James Gallant

Le président

M. Jim Morriscey

Le président

M. James Gallant

À

1025

Le président

M. David Lipton

Le président

M. David Lipton

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore, NPD)

M. Norman Peters

M. James Gallant

À

1030

Le président

M. James Gallant

Le président

M. Jim Morriscey

M. James Gallant

Le président

M. Jim Morriscey

Le président

M. David Lipton

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

À

1035

Le président

Le président

M. Jim Morriscey

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. James Gallant

À

1040

Le président

M. James Gallant

Le président

M. David Lipton

Le président

M. Jim Morriscey

À

1045

Le président

M. Jim Morriscey

Le président

M. David Lipton

Le président

M. James Gallant

Le président

M. James Gallant

Le président

M. Norman Peters

À

1050

Le président

Mme Micheline Leduc

Le président

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CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

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NUMÉRO 040

l

1re SESSION

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37e LÉGISLATURE

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Témoignages du comité

Le jeudi 21 février 2002

[Enregistrement électronique]

¿  (0915)  

[Traduction]

    M. Wayne Easter: Nous attendons un député pour bientôt, par conséquent nous allons déclarer la séance ouverte.

    Nous allons procéder, conformément à l'article 108(2) du Règlement, à l'étude de la gestion de la question de la chaussée de Little Harbour.

    Nous accueillons ce matin de l'Agence Parcs Canada, David Lipton, qui est directeur d'unité de gestion; à titre individuel, Norman Peters et James Gallant; et du ministère des Pêches et des Océans, Mme Leduc, directrice des Opérations portuaires et génie, et Jim Morriscey, chef de la Section des ports pour petits bateaux, Île-du-Prince-Édouard.

    Bienvenue à tous. La question qui nous intéresse aujourd'hui est sur la table depuis 40 ans. C'est en réponse à une demande que nous avons décidé de l'examiner aujourd'hui. Je vais tout d'abord demander à M. Peters ou à M. Gallant de nous exposer la situation, et nous entendrons M. Morriscey et M. Lipton avant de passer aux questions.

    Je tiens à souligner aux témoins que les délibérations sont enregistrées. Plusieurs membres du comité sont en voyage ou affectés à d'autres comités. On leur fournira une copie du procès-verbal et nous nous réunirons en comité pour faire des recommandations, ébaucher une lettre ou un autre document que nous ferons parvenir aux ministres auxquels nous souhaitons donner des directives.

    Monsieur Gallant.

    M. James Gallant (témoignage à titre personnel): J'aimerais tout d'abord remercier Wayne Easter qui a été le premier à faire en sorte que le comité permanent examine les préoccupations de notre région du Grand Rustico, sur la côte nord de l'île du Prince-Édouard. Je suis James D. Gallant, coprésident du groupe de travail sur la chaussée de Little Harbour, président de la North Queens Wildlife Federation, membre du Conseil de la Gulf Shore Community Corporation, président du Robinson's Island Restoration Committee. Norman Peters est président de l'administration portuaire de Rustico, président de la North Shore Fishermens Association, membre du Conseil de la Gulf Shore Community Corporation et président du comité du Marine and Fisheries Museum.

    Nous sommes venus aujourd'hui vous parler des préoccupations des habitants de la région du golfe de l'île du Prince-Édouard et de celle des pêcheurs de poissons et de coquillages dont les moyens de subsistance sont directement touchés par les courants causés par la chaussée construite par le gouvernement fédéral, Parcs Canada et Travaux publics, en 1956, entre l'île Robinson et la plage Brackley.

    La construction de cette chaussée fut une erreur dès le départ. Même avant sa construction en 1952, le rapport signé par S.J. Mazur, professeur agrégé de génie civil au Collège technique de Nouvelle-Écosse et appuyé par les travaux sur le terrain financés par le ministère des Travaux publics à Ottawa, précisait qu'il serait nécessaire de construire un deuxième brise-lames à l'est afin de renforcer et de protéger la pointe ouest de l'île contre les risques d'instabilité. Les plans ultérieurs n'ont pas tenu compte de ce rapport d'expert et le brise-lames n'a jamais été construit.

    En 1962, soit tout juste six ans après la construction de la chaussée, M. Philpott du Conseil national de recherches, alarmé par l'aggravation de l'érosion côtière, fit trois études à l'aide de modèles simulant les vagues et recommanda la construction d'un brise-lames à l'est. Ces études se fondaient sur l'état du secteur en 1956, avant la construction de la chaussée.

    Plus tard encore, en 1979, l'étude des mouvements du sable réalisée par Fenco Consultants Ltd et commandée par le MPO, soulignait que le problème principal concernant l'entrée du port de Rustico était l'érosion de l'île Rustico. Dans cette étude, Fenco faisait observer que les relevés de sondages réalisés par le ministère des Travaux publics de 1918 à 1979 confirmaient les recherches de Philpott et de Mazur faisant état de l'ensablement du chenal et recommandaient une modélisation hydraulique du port afin de préparer et concevoir des travaux de réparation. À plusieurs reprises depuis cinq décennies, des preuves scientifiques sont venues corroborer les effets négatifs graves de la chaussée. En 1990, le rapport de Baird and Associates, une étude sur le transport des sédiments à North Rustico, suggérait la création d'un brise-lames à l'est.

    Pendant toutes ces années, nous avons sollicité sans relâche l'appui du gouvernement afin de prendre les mesures qui s'imposaient à la lumière des preuves que nous avions en main. Entre 1956 et aujourd'hui, l'érosion a emporté plus de deux kilomètres de l'île Robinson. Cela a entraîné l'ensablement des eaux et des problèmes de qualité de l'eau dans deux des plus grands bassins hydrographiques, celui des rivières Hunter-Clyde et Wheatley et leurs estuaires sur la côte nord, occasionnant des pertes pour les entreprises de pêche de coquillage et de poisson. Pendant ce temps, les habitants et les pêcheurs oeuvraient pour trouver une solution au problème. La Loi sur les parcs nationaux précise que les parcs nationaux doivent remédier par des mesures correctives ou préventives à l'obstruction des cours d'eau désignés par eux comme des zones de pêche. Par conséquent, les parcs nationaux en sont directement responsables.

    La North Queen's Wildlife Federation a présenté un rapport officiel à l'honorable Sheila Copps en 1995, lui demandant d'agir et proposant un plan en trois points. La réponse de la vice-première ministre et ministre de Patrimoine Canada a consisté à mettre sur pied un groupe de travail coprésidé par la North Queens Wildlife Federation et Parcs Canada, avec pour mission d'examiner la question et de présenter des recommandations à son ministère.

¿  (0920)  

    Le groupe de travail a reçu un mandat précis et obtenu des ressources pour la collecte de données scientifiques à la suite de l'engagement ferme pris par écrit par le premier ministre dans une lettre adressée au premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, l'honorable Pat Binns, en 1997. Dans cette lettre, le premier ministre assurait que la collaboration des ministères du Patrimoine canadien, des Travaux publics et des Services gouvernementaux avec les scientifiques de la Commission géologique du Canada, de l'Acadia University et de l'Institut océanographique de Bedford permettrait de recueillir les données scientifiques nécessaires pour réaliser l'étude du gouvernement... Il affirmait que, grâce aux efforts continus du gouvernement fédéral, du groupe de travail et des divers groupes communautaires impliqués, il serait sans aucun doute possible de parvenir à une solution favorable pour l'environnement que toutes les parties pourraient entériner.

    En 1998, le groupe de travail appuyé par le premier ministre en 1997 a produit un rapport fondé sur les données recueillies par plusieurs études scientifiques. Ce groupe de travail était coprésidé par James Gallant représentant la North Queens Wildlife Federation et Dave Lipton, représentant Parcs Canada. Il regroupait des représentants de la pêche coquillière, de la pêche au homard, de la pêche de fond, des groupes environnementaux et d'autres intervenants. Le groupe de travail avait commandé plusieurs études scientifiques et entériné une série de recommandations qui proposaient la mise en oeuvre de mesures correctrices en trois phases.

    La phase I portait sur la construction d'un brise-lames à l'est conçu pour maintenir une profondeur de 10 à 12 pieds dans le chenal traditionnel, grâce à une action de chasse d'eau. À la suite de la construction du brise-lames est, la situation serait contrôlée pendant deux à trois ans. La mise en oeuvre des deuxième et troisième phases serait décidée en fonction des résultats de ces contrôles.

    Le groupe de travail a rédigé ces recommandations le 26 novembre 1998 et les a transmises à la ministre Copps par l'intermédiaire de Parcs Canada. Depuis, aucune mesure n'a été prise, mis à part certaines discussions entre les ministères fédéraux au sujet de leurs responsabilités.

    La situation nous préoccupe beaucoup, pour des raisons économiques. En effet, dans toute la région du golfe, la quantité totale de poisson débarqué, morue, poisson de fond, poisson pélagique et poisson estuarien, dépasse les 5 millions de dollars. Cela ne représente qu'une petite fraction de l'ensemble des prises que nous aurions pu normalement effectuer si la profondeur de l'eau avait été maintenue au cours des 40 dernières années.

    Des négociations sont actuellement en cours avec le sénateur à la retraite Joe Landry, ainsi qu'avec les gouvernements fédéral et provincial au sujet de la création d'une usine ultramoderne de conditionnement du crabe à Rustico, si l'on parvient à redonner au port sa profondeur initiale. Cette usine aurait pour résultat de créer dans la région de nouveaux emplois très attendus.

    Par ailleurs, nous lançons actuellement une stratégie régionale d'écotourisme dont le point focal sera le projet d'un million de dollars de la marina et du musée de la pêche actuellement en cours de construction à North Rustico. Pour le moment, ce sont les bateaux de plaisance que nous ciblons, mais une étude approfondie du tourisme maritime à l'Île-du-Prince-Édouard a précisé que ce port pourrait être la plaque tournante d'un réseau d'une centaine de milles si Parcs Canada modifie l'accès au port et la chaussée. North Rustico pourrait également devenir une marina de destination, type le plus prestigieux de port défini dans l'étude. Par ailleurs, ce type de développement pourrait ouvrir un marché très important pour toute la région de la côte nord. De récents sondages réalisés à la sortie par le ministère du Tourisme révèlent que jusqu'à 471 000 visiteurs se rendent dans la région de la côte nord entre le mois de mai et le mois d'octobre. D'autres dégradations du golfe et des bassins hydrographiques seraient préjudiciables à ce secteur touristique vital.

    La sécurité et la qualité de l'eau nous préoccupent également. L'automne dernier, certains de nos pêcheurs se sont ensablés en rentrant au port. Rustico est le premier port de tourisme de la province avec ses dix navires que l'on peut affréter pour des excursions de pêche en haute mer. Une catastrophe nous menace. Ce n'est qu'une question de temps. Nous estimons qu'il est de la responsabilité du gouvernement fédéral de régler ce problème qui est le résultat direct de la construction de la chaussée par Parcs Canada.

¿  (0925)  

    En 1992, le Department of Environmental Resources de l'Île-du-Prince-Édouard a pointé des problèmes d'envasement saisonnier dans la baie de Rustico et l'estuaire de la rivière Wheatley, causant la destruction de certains habitats de poissons, des conditions eutrophes, la contamination bactérienne, des problèmes d'odeurs et des cas de mortalité chez les poissons. L'agriculture est sans doute à l'origine d'une partie de ces problèmes, et nous examinons cet aspect qui concerne l'ensemble de notre société insulaire. Cependant, la recherche hydrodynamique réalisée par Brylinki en 1997 considère la chaussée comme le grand coupable. La construction de la chaussée vers l'île Robinson en 1956 a affaibli l'action de chasse d'eau dans tous les bassins hydrographiques. C'est un problème qui nous concerne tous parce qu'il touche une des activités économiques principales des 16 localités de notre région, notamment la pêche au homard et aux mollusques et crustacés, et a également des effets néfastes sur l'environnement de toute la région.

    La situation est grave et il convient d'agir sans tarder. La collectivité dans son ensemble attend des actions avec impatience. Nous voulons avoir l'assurance que les recommandations du groupe de travail mandaté et approuvé par le premier ministre et appuyé par les milieux scientifiques, donneront lieu immédiatement à des actions concrètes. Nous joignons, en annexe à ce mémoire le rapport officiel du groupe de travail qui devrait également servir de base à toute action future.

    Je crois que j'ai utilisé entièrement mes 10 minutes.

    Le président: C'est très bien, James, mais vous venez de nous présenter la partie principale de votre témoignage et les personnes intéressées pourront consulter l'annexe plus tard.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Lipton. Auparavant, j'aimerais signaler aux membres du comité que je connais bien l'île. Je sais que vous avez apporté des photos et j'espère que le projecteur nous permettra de les montrer. Ensuite, ce sera à votre tour, Jim.

    Dave, la parole est à vous.

    M. David Lipton (directeur d'unité de gestion, Agence Parcs Canada): Je remercie le comité de me donner la possibilité de venir témoigner, en compagnie de mon coprésident James Gallant afin de faire le point sur la situation à l'Île-du-Prince-Édouard dans ce cas particulier.

    J'ai un collage de photos qu'il vaut mieux sans doute vous présenter rapidement pour commencer, après quoi je ferai une déclaration au nom de notre ministère.

    [Présentation vidéo]

    En 1935, Parcs Canada a créé le Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, sur la côte nord de l'île du Prince-Édouard. À l'extrême gauche, là où se trouve la flèche, vous pouvez voir l'entrée du port de North Rustico dont James Gallant a parlé. En 1935, l'entrée du port était assez dégagée. Je vais maintenant vous montrer l'emplacement approximatif du brise-lames est qui existait à l'époque. C'était un brise-lames situé à l'est, à la pointe de l'île. Vous pouvez voir les sédiments qui se forment à l'ouest. Vous pouvez voir également qu'il existait un dépôt de sédiments qui se prolongeait déjà dans l'entrée du port et le brise-lames était à l'époque au-dessus de la laisse de haute mer. Il était construit en blocs de grès et accusait une certaine détérioration puisque, bien entendu, le grès ne résiste pas vraiment aux rigueurs de l'environnement. Le Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard n'utilise plus de blocs de grès pour protéger ses promontoires puisqu'on juge qu'il est préférable de laisser les éléments naturels agir et de ne pas modifier la dynamique côtière.

    L'entrée de Little Harbour se trouve à l'est. Vous pouvez voir le chenal du côté est, un chenal plus petit qu'empruntaient également les pêcheurs à l'époque. C'était le chenal de sortie de la baie et de la rivière Wheatley. C'était le chenal où se trouvait le pont-jetée vers l'île. À l'époque, il mesurait environ 55 mètres de large.

    En 1955, Parcs Canada a décidé de respecter ses plans de gestion du site et de construire une route traversant le Parc national d'un bout à l'autre. Cette route devait relier plusieurs secteurs dont celui de Cove Head, plus à l'est, qui ne figure pas sur cette diapositive. La route devait passer par cette entrée de Little Harbour et il était prévu également de rejoindre le port de North Rustico, afin de poursuivre la traversée linéaire du parc. C'était une route côtière pittoresque que l'on appelait la promenade Gulf Shore. Si vous êtes allés à l'Île-du-Prince-Édouard, vous avez sans doute emprunté cette route et vous savez qu'elle se présente sous la forme d'une ligne droite le long de la côte.

    C'est alors que fut construit le pont de Cove Head. Lorsque la route atteignit l'entrée de Little Harbour, on décida de se tourner vers la technique du pont- jetée. On en avait construit à Canso, à North River, à West River et ailleurs dans les Maritimes, puisque c'était une option moins coûteuse que les ponts et pour donner à la route une assiette stable. C'est ainsi que fut construite cette chaussée en 1955 et Parcs Canada décida de prolonger la route plus loin dans l'île jusqu'au port de North Rustico où l'on prévoyait terminer la construction du pont enjambant l'entrée du port.

    Voici à quoi cela ressemblait lorsque nous avons construit la chaussée. Vous remarquerez qu'elle est fermée maintenant et que l'on a commencé la construction d'une route le long de l'île--ce petit ruban blanc au milieu de l'île. Vous voyez où nous nous sommes arrêtés lorsque nous sommes arrivés au cordon sablonneux qui est de couleur un peu plus pâle et qui s'étend vers l'ouest. Les ingénieurs de l'époque se demandaient s'il serait possible de construire une route sur cette plate-forme qu'ils jugeaient instable, sur ce cordon sablonneux lui-même qui commençait déjà à se détériorer. Et vous pouvez remarquer que cette détérioration est plus prononcée en 1958 à la fin.

¿  (0930)  

    À l'époque, il mesurait environ de 60 à 90 mètres de large, après 1956, à l'entrée du port de North Rustico, mais il a diminué par la suite en raison de la sédimentation et des problèmes de dragage à l'entrée de North Rustico.

    Parcs Canada décida de ne pas construire la route jusqu'à l'autre côté du cordon sablonneux, mais de contourner plutôt la baie de Rustico par la route 6 et de rejoindre ainsi l'extrémité ouest du parc. Cette décision a permis d'éviter le prolongement de la route. De fait, Parcs Canada avait poursuivi la construction de la route sur un kilomètre et demi ou deux le long du cordon, mais arrêta les travaux car le sol était trop instable.

    Le président: Dans les années 70, cela faisait une superbe piste de course, Dave.

    M. David Lipton: C'est vrai, et certains d'entre nous s'y sont bien amusés.

    Vous pouvez voir le prolongement de la route de ce côté en 1968, mais vous constaterez également la détérioration plus prononcée qui commençait à se produire à la pointe et le mouvement du sable dans la baie obstruant le chenal de l'estuaire de la rivière Wheatley à l'est et dans le secteur de North Rustico.

    Les tempêtes qui sévissent dans l'île au mois d'octobre ont également un effet prononcé sur nos travaux de stabilisation des dunes de sable. En effet, les dunes ont tendance à se déplacer afin de se protéger, ce qui, avec le vent et les tempêtes entraîne des débordements. Il est possible que l'environnement se rétablisse de lui-même par le transfert de sédiments l'année suivante, mais ce n'est pas toujours le cas. L'évolution de ce phénomène était donc d'une importance critique.

    Nous voici en 1977. Vous pouvez noter que la détérioration s'étend et, comme l'a signalé M. Gallant, nous avons commencé à perdre certains tronçons de la route à cette époque et au total, nous avons perdu de un kilomètre et demi à deux kilomètres de route en direction de l'île.

    En 1990, on constate que le recul se poursuit, mais surtout, une accumulation de sédiments sablonneux commence à apparaître dans le port de North Rustico. Ces sédiments s'accumulent le long du littoral sud de la baie. C'est un problème auquel nous avons été continuellement confrontés dans les années 90 et qui représentait un danger pour les pêcheurs qui entraient et sortaient du secteur.

    La dernière série de photos aériennes que nous avons a été prise en l'an 2000. On peut voir nettement qu'il y a deux brèches. L'entrée du port de North Rustico est beaucoup plus étroite et à l'ouest, avant d'arriver à l'île, il y a une autre brèche qui se maintient pour le moment et qui permet la navigation; l'eau n'est pas très profonde à cet endroit là, mais il y a un chenal qui s'étend en direction du golfe du Saint-Laurent.

    Actuellement, il y a beaucoup de parcs à moules dans le secteur de la baie. Ces parcs à moules posent également une question environnementale délicate. En effet, la mytiliculture est une industrie d'environ un million de dollars et la croissance des naissains est extrêmement sensible à la température de l'eau, et il s'est avéré, vers la fin des études scientifiques, qu'il serait nécessaire de poursuivre les recherches, car les mytiliculteurs craignent que la suppression de la chaussée n'entraîne une modification de la température de l'eau. Une variation d'un seul degré de la température entraînerait la disparition des naissains de moules dans ce secteur qui est un des plus favorables à la mytiliculture à l'Île-du-Prince-Édouard. Je vais laisser à mon collègue de Pêches et Océans le soin de vous donner les détails à ce sujet.

    Cela vous donne une idée de la situation de nos jours. Voilà quel était l'environnement en 1935. La détérioration s'est stabilisée pour le moment et Parcs Canada souhaitait, en participant à ce groupe de travail,contribuer à la sécurité des pêcheurs et faire une meilleure analyse de la qualité de l'eau dans la baie à la suite des dépôts de sable résultant d'une grande tempête en 1976-1977.

    Permettez-moi de rappeler un certain nombre de choses que nous avons mentionnées aujourd'hui. Notre ministère s'efforce, en vertu de la Loi sur les parcs nationaux et des activités qui en découlent, de ne pas nuire à la sécurité des autres industries. D'après nous, la situation qui nous concerne est la suivante: la ministre a autorisé un groupe de travail à se pencher sur la situation relative à la sécurité des pêcheurs dans le secteur, ainsi que sur une question secondaire relative à la qualité de l'eau dans la baie. Le comité a été saisi de ces deux questions et nous avons reçu les ressources nécessaires pour effectuer des études scientifiques. Les meilleurs spécialistes des littoraux du monde et en tout cas de Nouvelle-Écosse, provenant de l'Institut océanographique de Bedford et de l'Acadia Water Centre ont été chargés d'analyser la baie, d'examiner la qualité de l'eau et les mouvements et la sédimentation du sable liés à cette dynamique.

¿  (0935)  

    La proposition en trois volets qu'a présentée la North Queens Wildlife Federation consiste à restaurer le cordon sablonneux que l'on voit ici, à ouvrir le pont-jetée de Little Harbour et à créer un brise-lames à l'est afin de maintenir l'écoulement du chenal et d'en rendre possible le dragage. De cette manière, les bateaux de pêche pourraient entrer en toute sécurité dans le secteur.

    Pour notre ministère, la sécurité des pêcheurs a toujours été un élément crucial qui a servi de principe directeur aux études. À la fin des études, en 1998, nous avons reçu les conclusions scientifiques, James et moi-même, à titre de coprésidents, avec les membres de notre comité qui représentait tous les intervenants, y compris le personnel du député qui était tenu informé par sa participation. Dans ce secteur particulier et en réponse à nos préoccupations, les scientifiques ont recommandé tout d'abord la construction d'un brise-lames à l'est et la surveilllance des dépôts de sable. Après avoir veillé aux questions de sécurité et surveillé les dépôts de sable, nous pourrions passer aux autres étapes du plan et reconstruire le cordon sablonneux et ouvrir l'entrée de Little Harbour.

    Le comité a accepté ces recommandations et les a transmises à la ministre. Par la suite, la ministre a écrit au ministre Anderson de Pêches et Océans afin de l'aviser que son ministère, Pêches et Océans, participerait à la construction d'un brise-lames sur le côté est de l'entrée du port, compte tenu du fait que le mandat de Parcs Canada consiste à protéger les ressources patrimoniales naturelles et les ressources culturelles des parcs nationaux. La responsabilité de Pêches et Océans consisterait à construire et entretenir le brise-lames. Nous n'avons reçu aucune réponse du ministère des Pêches et des Océans jusqu'à l'an 2000, lorsque Herb Dhaliwal a répondu que Pêches et Océans avait fait savoir à notre ministre que le chenal permettait le passage des pêcheurs en toute sécurité et qu'il n'était pas nécessaire de se livrer à de tels travaux. Notre ministre, Mme Copps, quant à elle, a répondu au groupe de travail et aux intervenants que Parcs Canada ne prendrait aucune autre mesure tant que Pêches et Océans ne bougerait pas.

    Voilà qui conclut mon exposé.

¿  (0940)  

    Le président: Merci monsieur Lipton.

    Monsieur Morriscey.

    M. Jim Morriscey (chef, Port pour petits bateau (Île-du-Prince-Edouard), ministère des Pêches et Océans)): Merci, monsieur le président.

    Rustico est situé dans la portion centrale de la côte nord de l'île du Prince-Édouard , en bordure du Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. Les principales industries de ce lieu sont la pêche et le tourisme. La Direction des ports pour petits bateaux a un port de pêche côtière à North Rustico qui comporte plusieurs installations, notamment des quais, des brise-lames, des ouvrages de protection du rivage et une cale. Environ 100 pêcheurs fréquentent ce port, qui abrite quelque 39 bateaux variant en longueur de 35 à 44 pieds et avec un tirant d'eau de 1,25 à 1,5 mètre. Toutes les activités liées à la pêche locale sont menées à partir de cet endroit. C'est le cas notamment de la pêche touristique en haute mer pratiquée durant les mois d'été.

    En 1956, l'île Rustico, qui fait partie du parc national, a été reliée au réseau de dunes existantes grâce à la construction d'un pont-jetée connu sous le nom de chaussée de Little Harbour. Avant la construction de cet ouvrage, les estuaires des rivières Hunter et Wheatley communiquaient. Il s'y produisait un échange avec les eaux de marée qui pénétraient par les deux chenaux d'entrée, soit le passage de Little Harbour et le passage de North Rustico, situés respectivement à l'est et à l'ouest de l'île Rustico. À partir d'études scientifiques sur les incidences de la construction du pont-jetée, on a prédit une érosion importante de l'île Rustico, à moins qu'un système de brise-lames et d'épis ne soit construit et maintenu à l'extrémité ouest de l'île. Ces ouvrages ont été construits. Parcs Canada en a assuré l'entretien jusqu'à la fin des années 60.

    Au cours de cette période, l'érosion et les changements dans la baie et le chenal de Rustico ont été minimisés. Après la construction du pont-jetée de Little Harbour, le courant de la marée a augmenté dans le passage de North Rustico. Cependant, de nouveaux chenaux ont commencé à se former dans la partie ouest de l'île Rustico vers la fin des années 60, après qu'on eut cessé l'entretien des brise-lames et des épis. Une large part des eaux de marée et des eaux douces de la rivière Wheatley a été déversée vers ces nouveaux chenaux. Ces derniers ont commencé à se déplacer vers l'est, donnant lieu à de graves problèmes d'érosion sur une zone d'environ trois kilomètres, à l'extrémité ouest de l'île Rustico. Cette érosion a mené à la formation d'une barre de sable entre North Rustico et Anglo Rustico et, de ce fait, à la situation actuelle où les deux estuaires forment dorénavant deux systèmes pratiquement distincts, l'un drainant la rivière Wheatley et l'autre la rivière Hunter.

    Ces transformations ont réduit la navigabilité du chenal de North Rustico et de l'entrée principale du port de North Rustico. Elles ont également entraîné une baisse de la qualité de l'eau dans la baie de Rustico en raison de la diminution des échanges avec la haute mer. Ainsi, des années 70 à la fin des années 80, Pêches et Océans a effectué des travaux réguliers de dragage pour entretenir le chenal d'entrée du port. En 1989, une étude hydraulique a été réalisée. Selon les recommandations du modèle qui en a résulté, Pêches et Océans ne devait pas tenter de maintenir l'entrée originale du chenal, mais plutôt laisser le chenal déterminer naturellement son propre tracé. C'est la voie qu'a adoptée Pêches et Océans qui a cessé depuis les travaux de dragage. Les profondeurs du chenal au tracé naturel répondent aux besoins de la flottille de pêche côtière 90 p. 100 du temps. On estime que les bateaux qui naviguent dans ce secteur perdent en moyenne sept et neuf jours de pêche au cours des deux mois que dure la saison du homard, soit en mai et juin, en raison des conditions défavorables. C'est une situation comparable à celle des autres ports le long de la côte nord de l'île du Prince-Édouard.

    En conclusion, la flotille de pêche côtière de Rustico opère dans ces conditions depuis 10 à 15 ans. Il incombe à Pêches et Océans de veiller à ce que les pêcheurs qui pratiquent la pêche commerciale puissent entrer dans leur port et en sortir en toute sécurité. Par conséquent, des travaux mineurs de dragage sont effectués périodiquement à partir du rivage et le brise-lames de l'entrée est maintenu en bon état.

¿  (0945)  

    Le président: Pour le compte rendu, Jim, ce brise-lames de l'ouest a été reconstruit depuis trois ans, n'est-ce pas?

    M. Jim Morriscey: Oui, monsieur le président, depuis trois ou cinq ans.

    Le président: Merci, monsieur Morriscey.

    Nous allons passer aux questions, mais James, vous avez d'abord un point à préciser.

    M. James Gallant: Oui, c'est au sujet de cette lettre que Dave a reçue de M. Dhaliwal. L'explication qu'il nous en a donnée est assez juste; c'est une interprétation qui convient plus ou moins à Parcs Canada. En deux mots, Dhaliwal disait--avez-vous la lettre Dave?

    M. David Lipton: Je l'ai.

    Le président: De qui est cette lettre et à qui est-elle adressée?

    M. James Gallant: C'est une lettre de Dhaliwal à Sheila Copps.

    Le président: Et elle est datée du 11 juillet 2000?

    M. James Gallant: C'est exact.

    Le président: De toute façon, peut-être--

    M. James Gallant: Je m'en souviens.

    Le président: J'aimerais poser une question au sujet de cette lettre avant de vous donner la parole, monsieur Burton.

    C'est une lettre du ministre Dhaliwal, qui était alors ministre des Pêches, à la ministre Copps. Je pense que le troisième paragraphe est un des passages importants de la lettre. Je vais vous le lire aux fins du compte rendu:

Premièrement, les travaux scientifiques financés par votre ministère et les recommandations du groupe de travail indiquent clairement que le secteur du chenal et de la baie se sont gravement détériorés depuis la fermeture du chenal de Little Harbour par Parcs Canada en 1956. À mon avis, le financement des travaux proposés devrait logiquement incomber à l'organisation responsable de l'intervention initiale. Deuxièmement, les travaux permettraient sans doute d'améliorer légèrement, quoique de manière limitée, la situation des usagers de notre port à North Rustico, mais mon personnel régional des ports pour petits bateaux m'assure que la profondeur du chenal existant est acceptable pour nos clients actuels, dans des circonstances normales.

    La lettre continue. Je crois que l'argument principal que présente le ministre Dhaliwal à la ministre du Patrimoine est que «le financement des travaux proposés devrait logiquement incomber à l'organisation responsable de l'intervention initiale».

    Dave, il s'agit de la lettre envoyée par le ministre des Pêches à la ministre Copps, le 11 juillet 2000. Je n'ai pas sa réponse. Je ne sais pas si vous en avez une. On vient tout juste de me faire parvenir une copie de cette lettre. Le comité souhaiterait, afin de pouvoir examiner cette question, que les deux ministères transmettent au greffier toute la correspondance liée à cette affaire depuis les deux dernières années. Nous souhaiterions recevoir tous les documents de cette correspondance, dans la mesure où ce ne sont pas des documents confidentiels du Cabinet. Je ne suis pas certain que cette lettre ait eu une réponse et vous-même, Dave, ne le savez probablement pas, mais quelqu'un au ministère devrait pouvoir nous renseigner. Est-ce que cela vous va? Avez-vous quelque chose à rajouter, Dave?

¿  (0950)  

    M. David Lipton: Non, c'est très bien. La première lettre à laquelle je faisais allusion était une lettre que Sheila Copps vous avait envoyée le 8 décembre, dans laquelle on pouvait lire que Dhaliwal s'était penché sur la question de la sécurité.

    Le président: Exact.

    David Lipton: La lettre de Dhaliwal indiquait que son ministère refusait de participer financièrement.

    Le président: Très bien. Nous souhaitons obtenir des copies de la correspondance des deux ministères afin de pouvoir les examiner.

    Monsieur Burton.

    M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Je pense que vous avez visé juste. C'est le coup classique de deux ministères qui se renvoient la balle, affirmant l'un et l'autre que cela ne relève pas de leur budget. Et en fin de compte, il ne se passe rien.

    Je viens de la côte Ouest et je ne connais pas bien cette région. Cependant, nous avons des problèmes identiques sur la côte Ouest avec l'entretien des ports pour petits bateaux; depuis quelque temps, c'est la valse des responsabilités. Mais nous sommes le comité des pêches et j'estime que ma responsabilité est d'examiner cette question. Par exemple, on a parlé des parcs à huîtres et je crois que M. Gallant a signalé également que d'autres secteurs de la pêche sont menacés, notamment la pêche aux coquillages, aux crabes, aux homards et la pêche de certaines espèces de poisson. Comment le ministère des Pêches ne se préoccupe-t-il pas de ces problèmes? Pourquoi ne se penche-t-il pas sur ces problèmes, puisque son mandat est de protéger et de renforcer les ressources halieutiques? Voilà ma question, je crois. Est-ce que cela vous préoccupe et si c'est le cas, qu'avez-vous l'intention de faire?

    Le président: Monsieur Morriscey.

    M. Jim Morriscey: Comme je l'ai indiqué dans mes remarques préliminaires, les pêcheurs de Rustico ont accès au golfe du Saint-Laurent pour leurs activités de pêche quotidiennes aussi fréquemment que les autres ports de la côte nord. Traditionnellement, pratiquement tous les ports doivent cesser leurs activités pendant certaines périodes à cause de la tempête et des difficultés d'accès du port. Il faut savoir que, sur la côte nord de l'île du Prince-Édouard, il y a deux ou trois barres de sable à un quart ou un demi-mille du chenal d'entrée et, par gros temps, les bateaux de pêche ont de la difficulté à passer ces barres. Vous voulez savoir si le ministère se préoccupe de la situation. Depuis 20 ans, la valeur du poisson débarqué n'a cessé d'augmenter progressivement et l'accès ne pose pas problème. La situation est donc gérable.

    M. Andy Burton: Ce n'est pas exactement ce que je cherchais à savoir en posant ma question. Est-ce que vous relevez plutôt du service de génie du ministère des Pêches?

    M. Jim Morriscey: Je travaille à la Direction des ports pour petits bateaux.

    M. Andy Burton: Nous aurions peut-être besoin d'un complément d'information technique, de la part des biologistes, par exemple, pour savoir s'il y a des effets sur la pêche. Si vous travaillez pour le service du génie, la question se pose un peu différemment pour vous.

    Ce que je voulais savoir, c'est s'il y avait des conséquences négatives sur la pêche à cause de la sédimentation — je vois quelqu'un qui incline la tête là-bas — que ces problèmes de génie ont entraînée avec les années. Pour moi, monsieur le président, c'est probablement la question primordiale. Dans la mesure où ces problèmes de génie entraînent des effets négatifs sur les habitats, même s'ils ont été créés au départ par Parcs Canada, cela devient une question qui touche le MPO. C'est ce qu'il faut déterminer, à mon avis; il faut savoir qui est responsable, en définitive, et comment régler le problème si les habitats de poissons sont touchés — et je pense que c'est le cas.

    Le président : Je sais que Norman, qui pêche dans le secteur, voudrait intervenir, mais j'aimerais d'abord ajouter quelque chose à la question de M. Burton. Au départ, je pense qu'il y avait dans le port intérieur une pêche aux mollusques et aux crustacés qui a été touchée par la construction du pont-jetée. Il y a maintenant, si je comprends bien, une culture de moules bleues dans ce port qui risquerait d'être touchée si le pont-jetée était modifié.

    Nous allons commencer par vous, Norman, après quoi je donnerai la parole à tous ceux qui voudront ajouter de l'information.

¿  (0955)  

    M. Norman Peters (témoignage à titre personnel ): Monsieur le président, je pêche au large de Rustico depuis une quarantaine d'années. J'ai vu bien des changements. Je dois bien être le premier, parmi les gens qui siégeaient aux comités créés dans les années 70, à avoir lancé la bataille pour que quelque chose se fasse au sujet du pont-jetée de Little Harbour. Nous nous réunissions autour d'une table comme celle-ci. La plupart des gens qui étaient là sont morts aujourd'hui. Et tout le monde se renvoyait la balle : les Parcs, les Pêches, les Travaux publics... «Ce n'est pas nous qui avons fait ça. Nous savons que c'est un problème, mais ce n'est pas à nous de le régler...» Nous voici donc réunis encore une fois et, apparemment, le problème ne se réglera pas tout seul — nous avons le temps de mourir avant.

    Je me rappelle que nous pouvions sortir du port de Rustico dans huit, neuf ou dix pieds de bonne eau. Depuis la construction de ce pont-jetée... Ce n'est pas uniquement à cause des mouvements du sable, bien sûr, mais à 90 p. 100. Nous pouvons vous amener des témoins si vous voulez, des pêcheurs qui pêchent là depuis des années et qui savent quels avantages économiques — et quels emplois — nous avons perdus avec le temps.

    Le sénateur Landry est venu dans la région dans les années 80. Il voulait amener des crabiers dans le secteur; il nous a dit qu'il pouvait créer des emplois à l'année dans le port, grâce à une nouvelle usine et à toutes sortes d'autres choses. Mais nous n'avions pas assez d'eau, puisque tout se détériorait. Et il nous a dit que, si nous avions huit, neuf ou dix pieds de bonne eau, il faudrait trois heures seulement pour faire entrer les crabiers à Rustico, comparativement à onze heures à Lamèque, ce qui pourrait faire toute une différence. Je sais qu'il y a de la controverse. Il y a des gens qui disent que les pêcheurs ne lui auraient jamais permis d'amener ses crabiers d'un point à l'autre. Il s'est occupé de transformation du homard pendant des années à Rustico, alors c'est ce qui est arrivé.

    Mais maintenant, pour sortir du port, il faut à toutes fins utiles foncer dans le pont-jetée. Il faut longer le brise-lames principal de très près parce que tout est rempli. Jim vous a dit que la situation était comparable dans les autres ports. Mais les autres ports sont des ports naturels, tandis que celui-là a été bâti de main d'homme, en 1956. On leur avait dit de ne pas le faire, que ce n'était pas nécessaire, que ça changerait complètement la structure de notre port. Et c'est ce qui s'est passé. C'est ce qui se passe encore aujourd'hui.

    Oui, nous aurons peut-être toujours un passage étroit pour entrer et sortir. Je pêche en haute mer depuis 30 ans; j'amène des touristes trois fois par jour, et ils n'en reviennent pas. Ils me demandent comment il se fait que nous soyons autorisés à naviguer dans ce coin-là. On touche le fond à marée basse. On espère toujours sortir à marée haute pour éviter de frapper le fond.

    La bataille dure depuis tellement d'années, pour que quelque chose se fasse, que ça finit par user les gens à la longue. Mais, comme James, j'ai la tête dure et je n'ai pas lâché pendant toutes ces années.

    La situation a contribué à l'envasement de toutes les baies. À l'époque, dans les années 50 et 60, les ponts-jetées étaient à la mode. Mais aujourd'hui, le gouvernement les démolit le plus rapidement possible. Prenez par exemple le cas de West River, à l'île-du-Prince-Édouard. Le pont-jetée a été démoli, et la rivière a été revitalisée; elle est redevenue comme elle était — elle est magnifique — alors qu'avant, elle était morte. James travaille à ce genre de chose depuis des années lui aussi, pour essayer de faire revivre les cours d'eau comme celui-là, les rivières et les ruisseaux à truite, parce que nous sommes en train de les perdre tous.

    Et Oyster Bed Bay, c'était un gros...

    M. James Gallant: Oyster Bed Bay — on ne peut plus y pêcher une seule huître; elles sont ensevelies sous dix pieds de vase.

    M. Norman Peters: Il n'y en a plus une seule. Tout est envahi par le sable et la vase.

À  (1000)  

    M. James Gallant: C'est du sable dans ce coin-là.

    M. Norman Peters: Et c'est à 90 p. 100 à cause de Little Harbour. Mais nous ne demandons pas de dynamiter Little Harbour. Nous avons un plan en trois phases: d'abord construire le brise-lames est et surveiller la situation pendant quelques années. Si ça ne fonctionne pas, il y a un problème. Il faudra peut-être démolir le pont-jetée de Little Harbour pour que l'eau circule mieux.

    Il y aurait bien des choses à ajouter. Je ne sais pas si je devrais le dire, mais nous avons eu l'occasion de rencontrer M^me Copps. Wayne Easter avait organisé une rencontre. Mais votre mère est morte et la rencontre n'a pas pu avoir lieu. Alors, je l'ai rencontrée à l'aéroport. J'ai fait l'effort d'y aller, parce que c'était l'occasion ou jamais de la voir à l'Île-du-Prince-Édouard. Je lui ai parlé de cette question pendant une minute, mais elle ne savait absolument pas de quoi il s'agissait. Elle pensait que je parlais d'autre chose, ailleurs dans l'île. Je lui ai dit : «Non, il s'agit de l'île Robinson, du pont-jetée de Little Harbour à l'île Rustico.» Elle m'a répondu : «Oh, c'est une histoire de vieux pont?» Je lui ai dit : «Oui, c'est une histoire de vieux pont.» Alors elle m'a dit : «Donnez-moi un ou deux noms.» Le lendemain, j'ai reçu un appel de son bureau: «Vous avez eu le front d'accoster un ministre dans un aéroport.» J'ai dit : « 'ai seulement demandé à M^me Copps si je pouvais lui parler une minute.» Le gars m'a répondu : «Vous n'auriez pas dû faire ça. Vous avez parlé à un ministre fédéral.» Et j'ai dit : «Il me semble que c'est nous, les pauvres petites gens, qui payons son salaire.»

    Voilà ce qui s'est passé. Je ne blâme pas Wayne. Mais elle aurait dû avoir au moins la courtoisie de dire : «Écoutez, Norm, je suis occupée; écrivez-moi une petite lettre bientôt.» Nous lui avons écrit une tonne de lettres, et nous n'obtenons jamais de réponse. C'est pourquoi nous sommes ici.

    Le président : Oui, Norman, c'est une des raisons. Nous allons demander aux gens de chacun des ministères de nous transmettre toutes les lettres qu'ils ont en main sur la question.

    Monsieur Gallant, très rapidement.

    M. James Gallant: J'ai dit à Wayne : «Nous savons qu'il y a quelqu'un qui ment; nous savons que Sheila Copps a menti ou qu'elle ment.»

    Le président : James, je ne peux pas accepter ce genre de chose. Je pense que personne n'a menti. Il y a peut-être une certaine confusion dans cette affaire, mais je ne peux pas accepter qu'on traite la ministre de menteuse, ni aucun autre député d'ailleurs. Il y a un problème d'information, et nous allons essayer de le régler.

    M. James Gallant: Mais vous vous rappelez lui avoir écrit une lettre le 1^er décembre...

    Le président: En effet.

    M. James Gallant: ...et avoir reçu le 8 décembre une réponse qui donnait l'impression qu'elle n'avait jamais lu votre lettre, même si c'est elle qui avait signé cette réponse?

    Le président: C'est vrai, mais...

    M. James Gallant: Qui a signé cette lettre? Qui l'a écrite?

    Le président: Je ne veux pas lancer d'accusations, James. Je veux essayer de voir si nous pouvons trouver une solution à ce problème. On ne peut pas revenir en arrière. Il faut regarder vers l'avant.

    M. James Gallant: Trois mois plus tard, elle a dit à J.P. Landry la même chose que ce qu'elle avait dit à Norman avant les élections.

    Le président: Oui.

    M. James Gallant: Est-ce qu'elle a lu les lettres qu'elle a reçues?

    Le président: Nous le demanderons. Je n'en sais rien. Mais je sais que la ministre est occupée.

    M. James Gallant: C'est ce que je veux savoir.

    Le président: Est-ce que M. Lipton ou M. Morriscey ont quelque chose à ajouter en réponse à la question de M. Burton?

    Madame Leduc.

    Mme Micheline Leduc (directrice, Opérations portuaires et génie, ministère des Pêches et des Océans): Je voudrais faire un bref commentaire en réponse à ce que vous avez dit.

    Dans une lettre de M. Dhaliwal à Sheila Copps, on peut voir que le MPO est tout à fait prêt à apporter son aide pour les questions qui se rattachent à la Loi sur la protection des eaux navigables et aux habitats de poissons. Le ministère reconnaît donc qu'il peut avoir un rôle à jouer en ce qui concerne les pêches, par exemple pour aider à établir un plan de restauration, pour prévoir des mesures atténuantes ou pour faire autre chose de ce genre.

    M. Andy Burton: C'est probablement ce vers quoi nous nous dirigeons. Il y a évidemment une responsabilité partagée, probablement entre les ingénieurs et les biologistes du MPO et Parcs Canada. Il faut essayer d'y voir clair plutôt que de se renvoyer la balle. Essayons de voir si nous ne pouvons pas en arriver à une solution.

    Le président : Monsieur Lipton.

    M. David Lipton: Monsieur le président, Parcs Canada participe occupe volontiers au dossier depuis 1997. Nous avons investi plus de 300 000 $ dans les études scientifiques qui ont été réalisées. Ce sont aussi des études chronologiques. D'après les données recueillies sur la dynamique de la côte, les choses sont en train de changer. Donc, nous avons voulu régler le problème rapidement, et la ministre Copps a envoyé à ce moment-là une lettre au ministre des Pêches et des Océans. Parcs Canada était représenté à ce comité conjoint. Nous sommes prêts à accepter les recommandations du comité dans l'ordre où elles ont été présentées par les scientifiques, mais les ressources allouées à notre programme sont consacrées à la protection du milieu naturel et des espèces à risque le long de la côte de l'Île-du-Prince-Édouard, et non à la sécurité d'accès aux ports. Je pense que c'est le brise-lames qui pose le principal problème; c'est donc à cela que nous allons nous attaquer.

    Le président : J'ai une question à poser. L'île Rustico-Robinson fait partie du parc national. Est-ce que cela change quelque chose, en ce sens que cela se passe jusqu'à un certain point à l'intérieur du parc national — quoique le port de Rustico n'en fasse pas partie, j'imagine? Est-ce que cela change quelque chose aux responsabilités du MPO ou de Parcs Canada, à votre avis?

À  (1005)  

    M. David Lipton: La présidence me demande mon avis sur une question très épineuse. Les faits sont clairs : le pont-jetée est bel et bien responsable, dans une certaine mesure, du dépôt et de la migration du sable. Mais les responsabilités de Parcs Canada se rattachent à la portion terrestre, au parc national et au territoire que nous administrons actuellement. C'est ce que vous voyez sur la diapositive à l'écran. Quant au prolongement de ce territoire jusqu'au port et aux questions qui s'y rattachent, nous avons toujours été un partenaire. Nous avons participé à ce qui s'est fait jusqu'ici, et nous sommes prêts à poursuivre notre participation. La première étape, c'est de trouver des ressources pour le brise-lames.

    Le président: Je n'en dirai pas plus à ce sujet-là et je vais vous laisser la parole, monsieur Roy. Mais, dans la lettre qu'il a écrite à la ministre Copps, le ministre Dhaliwal dit clairement qu'à son avis, le financement des travaux proposés devrait logiquement venir de l'organisation responsable de l'intervention originale c'est-à-dire, en l'occurrence, de Parcs Canada. J'imagine que nous allons devoir attendre de voir comment la ministre a répondu à ce commentaire.

    Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia--Matane, BQ): C'était le sens de ma question. Au fond, Parcs Canada dit ne pas vouloir intervenir parce que ce n'est pas sa responsabilité et Pêches et Océans se dit prêt à intervenir selon sa responsabilité. Ma question fait suite à celle du président. Est-ce qu'il va falloir créer un troisième ministère pour que vous vous entendiez?

    Le problème existe depuis des années, ça fait des années qu'on connaît la solution, et il ne semble pas que les deux ministères puissent s'entendre pour régler le problème. Moi, j'ai envie de vous faire une blague et de dire qu'il va falloir créer un troisième ministère pour que vous vous entendiez. Il va falloir faire quelque chose parce que le problème ne sera jamais réglé.

    Mon intervention s'adresse aussi bien à M. Lipton, de Parcs Canada, qu'à M. Morriscey de Pêches et Océans.

[Traduction]

    Le président : Monsieur Lipton.

    M. David Lipton: Je vais laisser M. Morriscey répondre à cette question-là aussi, mais j'aimerais d'abord en revenir aux études. Ces études montrent clairement que la proposition de la North Queens Wildlife Federation avait des chances de succès, mais elle n'offrait aucune garantie. Il n'y a donc pas de garantie, mais simplement du potentiel, et c'est pourquoi le processus de suivi a été mis en oeuvre comme le recommandaient les scientifiques. C'est pour que nous procédions avec prudence dans cette affaire. Mais cela influe effectivement sur le premier élément.

    Le deuxième aspect, c'est que nous avons une espèce à risque, le pluvier siffleur, dans le secteur de l'entrée du petit port. Du point de vue du parc national, le dépôt de sable du côté nord du pont-jetée est un habitat pour cette espèce, et des interventions dans ce secteur pourraient aussi être difficiles plus tard. Mais nous sommes prêts à examiner la question et à adopter la proposition qui a été soumise.

    Notre réponse était claire dès le début: ce qui nous intéresse, c'est la sécurité des pêcheurs. Cependant, la construction du pont-jetée n'est qu'une partie du problème. Vous vous rappellerez peut-être qu'en 1935, quand le parc a été créé, il y avait déjà des traces de détérioration à l'extrême pointe du cordon sablonneux; il y avait déjà des dépôts de sable, ce qui veut dire que le brise-lames est qui était en place à ce moment-là n'était pas efficace. D'après les modèles que nous avons appliqués lors des études, nous avions recommandé que l'ancien brise-lames est ne soit pas remplacé, mais qu'il soit plutôt réaligné en fonction des études hydrologiques réalisées à ce sujet-là et des modèles utilisés, pour faire en sorte qu'il y ait des dépôts de sable aux endroits appropriés et que le port ne risque pas de se détériorer à cause de l'entrée et de la sortie d'importants volumes d'eau au moment des marées. La firme Baird and Associates avait recommandé le réalignement de ce brise-lames est; il était donc clair que l'ancien brise-lames est n'était pas approprié, qu'il n'était pas efficace à ce moment-là. Il est maintenant évident que nous devons réaligner le brise-lames est si nous voulons préserver une entrée efficace à cet endroit-là.

    Tout cela se rattache à la sécurité des pêcheurs, de notre point de vue; or, le ministère des Pêches et des Océans a indiqué—nous l'avons entendu dire encore aujourd'hui—que les pêcheurs pouvaient passer en toute sécurité pour poursuivre leurs activités.

À  (1010)  

    Le président : Monsieur Roy, c'est à vous, après quoi nous entendrons M. Morriscey.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: C'est juste une intervention. En somme, ce que vous venez de nous dire, c'est que Patrimoine Canada n'est pas d'accord pour intervenir selon les conclusions de l'étude qui a été faite, c'est-à-dire que vous admettez qu'il y a une partie de l'étude sur laquelle vous êtes d'accord, mais il y a une autre partie que vous mettez en doute à l'heure actuelle. Au fond, c'est ce que vous nous dites. Donc, vous ne souhaitez pas intervenir selon les recommandations de l'étude qui vous a été soumise.

[Traduction]

    Le président : Monsieur Lipton.

    M. David Lipton: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit, c'est que Parcs Canada avait participé pleinement à ce processus. Nous avons accepté les recommandations du comité. Nous les avons transmises à la ministre. Il y a deux ministères en cause dans ce dossier, et nous sommes prêts à continuer et à maintenir notre participation, à condition que l'autre ministère fasse la même chose dans sa sphère de compétence.

    Le président : Merci, monsieur Lipton.

    Madame Leduc.

[Français]

    Mme Micheline Leduc: J'aimerais mentionner au comité qu'au cours des trois à cinq dernières années environ, le ministère des Pêches et Océans a investi environ 850 000 $ pour réparer le brise-lames ouest. Alors, je pense qu'on prend nos responsabilités à coeur pour assurer que le chenal d'entrée soit protégé, qu'il y ait une profondeur d'eau suffisante et que la largeur soit suffisante pour assurer le passage des bateaux. C'est un engagement à long terme que nous avons. Ce brise-lames est essentiel à la survie de ce chenal. Alors, nous avons l'intention de continuer à le maintenir et à faire les interventions qui doivent être faites.

    C'est un peu difficile pour nous, au ministère de Pêches et Océans, d'accepter les propos que nous recevons parce que, n'étant pas à la source du problème, c'est difficile d'accepter la responsabilité de le restaurer. Je tenais à le dire. Nous sommes prêts, je pense, à intervenir au niveau scientifique et à donner un appui scientifique au projet, mais pour une intervention financière de restauration et de dragage, je ne suis pas certaine qu'on s'adresse au bon ministère.

[Traduction]

    Le président : Monsieur Peters ou monsieur Gallant, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet-là?

    M. Norman Peters: Quand il a été question du pont-jetée pour la première fois, M. Mazur, l'ingénieur en poste à l'époque, avait dit : « C'est très bien, mais Parcs Canada sera responsable de l'entretien de l'extrémité ouest de l'île, afin d'éviter l'érosion. » Mais cela ne s'est pas fait, et il y a eu de l'érosion.

    À propos de l'étude qui a été réalisée, j'ai assisté à une expérience dans les locaux du Conseil national de recherches. Les chercheurs cherchaient à déterminer où le brise-lames est serait le plus utile. Il y avait un grand bâtiment rempli d'eau, et nous sommes entrés dans l'eau. Les chercheurs avaient des ordinateurs et ils faisaient des vagues; ils ont continué à déplacer l'eau jusqu'à ce qu'ils trouvent où le brise-lames est devrait être construit. Ils ont réussi, mais ce n'est pas allé plus loin non plus. Il n'y a jamais rien qui est allé plus loin. C'était un rapport très complet. Nous l'avons, et nous avons aussi des images du jour où nous avons réalisé cette grande expérience sur la construction d'un brise-lames efficace à l'est, ce qui aurait permis de résoudre le problème. Mais cela ne s'est jamais fait non plus, et nous sommes encore ici.

    Le président : Monsieur Morriscey, après quoi nous retournerons à M. Roy.

    M. Jim Morriscey: Merci, monsieur le président.

    Dans le rapport auquel Norman a fait allusion, le rapport Baird publié en 1989, il est question notamment du brise-lames est et, comme l'a dit Norman, il y a eu une maquette. Mais les auteurs de ce rapport recommandaient également de cesser d'essayer de préserver le chenal original et de laisser les systèmes se stabiliser. Le modèle avait permis de prédire, à juste titre, qu'il y aurait un chenal d'environ 1,5 mètre près de la rive nord et du brise-lames ouest.

    Les auteurs de l'étude pour laquelle ce modèle a été appliqué suggéraient aussi de faire un effort pour stabiliser ce qu'ils ont décrit comme étant le système dunaire, ce qui accentuerait les conditions dans le chenal et rendrait l'entrée de ce chenal un peu plus acceptable quand l'alignement naturel aurait été atteint. Le cordon de dunes se trouve juste à l'est du brise-lames sur la photo qu'on voit ici. Et le modèle a également permis de prédire que, si ce système était préservé, les deux réseaux seraient plus distincts et deviendraient relativement indépendants puisqu'il n'y aurait à peu plus d'échanges entre les deux.

À  (1015)  

    Le président : Merci, monsieur Morriscey.

    Monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Monsieur Lipton, tout à l'heure, vous n'avez pas véritablement répondu à ma question. Ma question est la suivante: est-ce que Parcs Canada accepte les conclusions de l'étude de 1998, et serait-on prêt à intervenir? Je ne vous demande pas de prendre une décision aujourd'hui au niveau de l'intervention parce que je comprends bien que la décision ne dépend pas de vous, mais est-ce que Parcs Canada accepte les conclusions de l'étude qui a été faite, au complet?

    Vous avez dit tout à l'heure que si une intervention a été faite, selon les conclusions de l'étude, cela pourrait nuire, entre autres, à une espèce de pluvier.

    Encore une fois, je répète ma question: est-ce que Parcs Canada accepte les conclusions de l'étude au complet?

[Traduction]

    M. David Lipton: Parcs Canada, qui était représenté au comité, a accepté les conclusions et les recommandations de l'étude. De ce point de vue-là, dans notre réponse à M. Easter, la ministre a indiqué que le gouvernement du Canada avait pour priorité de s'assurer que les investissements nécessaires pour préserver un accès sécuritaire au port seraient faits. Les processus naturels associés au pont-jetée sont complexes. Il est impératif de s'abstenir de toute autre mesure susceptible de mettre en danger l'intégrité écologique de l'île Rustico et de la baie, puisque Pêches et Océans n'entend pas faire sa part.

    Le président: Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.): Est-ce que le MPO et la Direction des ports pour petits bateaux participent actuellement à un programme de dragage pour protéger l'accès au chenal?

    M. Jim Morriscey: Nous n'avons fait aucun dragage par suite du rapport dans lequel la firme Baird and Associates recommandait l'arrêt des opérations de dragage afin de laisser le chenal reprendre son cours normal. Il y a un endroit particulièrement étroit, près du brise-lames, où il s'est formé une petite pointe du côté est du brise-lames ouest; c'est là que le chenal se trouve actuellement. Pour ce qui est des travaux mineurs de dragage à partir du rivage, je ne suis pas certain que nous en ayons fait, mais il s'agirait en tout cas de travaux mineurs, de l'ordre de 2 000 $ à 5 000 $. Je ne suis même pas sûr qu'il y en ait eu.

    M. Rodger Cuzner: Il n'y a donc rien de majeur.

    M. Jim Morriscey: Je peux vous donner des précisions à ce sujet-là. Quand nous avons dragué le chenal d'entrée à l'aide d'une drague flottante, nous avons essayé de préserver un chenal à peu près droit...

    Le président: Je précise, à l'intention de Roger, que ce chenal va d'abord vers l'extérieur, après quoi il tourne dans ce sens-ci et puis dans ce sens-là. C'est presque comme un double L.

    M. Jim Morriscey: Avant la fin des années 80, quand nous essayions de maintenir le chenal original qui formait une entrée droite, nous déplacions environ 40 000 à 50 000 mètres cubes chaque année. Et c'était un projet de dragage annuel.

    M. Rodger Cuzner: Cela fait combien de temps?

    M. Jim Morriscey: Cela s'est fait de 1970, à peu près, jusqu'à la fin des années 80. Les auteurs du rapport Baird ont recommandé que nous mettions fin aux opérations de dragage et que nous laissions le chenal trouver son alignement naturel.

À  (1020)  

    Le président: Monsieur Cuzner, est-ce que cela répond à votre question?

    M. Rodger Cuzner: Quand le programme de dragage a été entrepris, est-ce que cela a atténué au moins quelques-unes des préoccupations relatives à la sécurité?

    M. Norman Peters: Il y a des problèmes à cause des permis et des déplacements de sable, mais c'est resté ouvert pendant quelques mois. Mais le sable revenait sans cesse. Vous voyez ce que je veux dire? Il était simplement déposé un peu plus loin et il revenait.

    Je suppose que ce n'était pas faisable, mais nous nous sommes souvent demandé pourquoi on ne remettrait pas ce fichu sable sur la plage, où il s'érodait depuis des années, pour reconstituer cette plage. Cela aurait été plus logique, mais j'imagine que c'était impossible à cause des questions de permis ou de quelque chose du genre. Je ne sais pas.

    M. James Gallant: Plusieurs personnes ont employé le mot «normale», en disant qu'il faudrait «revenir à la normale». En quelle année la situation était-elle normale? De quelle année voulez-vous parler, Jim? 

    M. Jim Morriscey: Normale dans quel sens?

    M. James Gallant: Vous venez de dire tout à l'heure qu'il faudrait rendre au chenal sa profondeur normale.

    M. Jim Morriscey: J'aurais peut-être dû employer plutôt le terme «originale».

    M. James Gallant: Alors, quelle était cette profondeur?

    M. Jim Morriscey: Vous le savez évidemment beaucoup mieux que moi.

    M. James Gallant: Oui, en effet. Cela allait jusqu'à 15 pieds.

    D'accord, l'autre...

    Le président: Il en est question dans la présentation de M. Morriscey, à la page 5, au sujet de l'étude hydraulique; en gros, le chenal est géré comme l'étude le prévoyait. Je pense que c'est ce que vous voulez dire.

    Monsieur Peters.

    M. Norman Peters: M. Morriscey a dit qu'il y avait un peu de sable accumulé près du brise-lames. Il y en a plus qu'un peu. J'y suis allé et j'y ai vu beaucoup de sable. Comme je l'ai dit, la petite entrée dont nous disposons ne se fermera probablement jamais, mais elle est de plus en plus étroite et de moins en moins profonde chaque année. Quand le brise-lames a été construit, j'était en quelque sorte chargé d'aider à fournir les gros granulats. Wayne Easter et les autres ont fait construire le brise-lames il y a quelques années avec tous ces gros granulats provenant du Nouveau-Brunswick.

    Le président: De Terre-Neuve.

    M. Norman Peters: Avant, au moment des travaux sur le brise-lames, une partie du grès s'est écoulé dans le chenal. Nous naviguons maintenant au-dessus de tous ces morceaux de grès qui se déversent dans le chenal. Donc, si le chenal se remplit encore beaucoup, nous ne pourrons plus sortir. La situation ne se compare pas à celle des autres ports.

    Le président: Je ne voudrais pas que nous nous écartions du sujet parce qu'il faudrait en revenir à l'étude.

    Norman, en toute justice pour le MPO, il faut reconnaître qu'il n'a jamais rechigné à faire du dragage quand c'était nécessaire, il me semble.

    M. Norman Peters: La drague n^o 12 a quitté le port en 1988 et n'est jamais revenue. Nous n'avons jamais vu de dragage depuis.

    Le président: Monsieur Gallant, et ensuite M. Morriscey.

    M. James Gallant: Savez-vous pourquoi? Parce que personne ne pouvait entrer dans ce port quand il faisait noir, à moins de l'avoir déjà fait pendant au moins cinq ans. Il n'y a pas de balises qu'on peut suivre, n'est-ce pas, Jim?

    Le président: M. Morriscey pourra répondre à cette question en même temps qu'à l'autre. Allez-y, Jim.

    M. Jim Morriscey: Comme je l'ai dit, il fallait une bonne connaissance de l'endroit et une grande habileté.

    M. James Gallant: Oui, d'accord.

    L'autre élément...

    Le président: Avant que vous poursuiviez, James, M. Morriscey voulait répondre à une question tout à l'heure, c'est bien ça?

    M. Jim Morriscey: Non, pas exactement.

    Le président: D'accord.

    James.

    M. James Gallant: Savez-vous pourquoi le port a cette forme-là, pourquoi le chenal se présente comme un S? C'est parce que le sable qui arrive de la rivière Wheatley le pousse vers l'intérieur; ils ont essayé pendant des années de le pelleter et de le remettre à sa place. Maintenant, comme le chenal va suivre ce clayonnage—vus savez où il se trouve; il fait environ 250 pieds de long —il apporte le sable au loin et la pierre que se trouvait à l'intérieur de la charpente s'effrite. Autrefois, le chenal était droit, et il y avait une belle plage à cet endroit-là.

    L'autre question que je voulais poser à Dave Lipton porte sur la propriété de la barre de sable. Est-ce qu'elle appartient à Parcs Canada ou à l'Île-du-Prince-Édouard? Pourquoi le ministère de l'Environnement n'est-il pas en cause? C'était un endroit parfait pour les huîtres. Ça me rend fou. Quarante ans plus tard, les gens d'ici ne peuvent pas voir ce qui se passe chez nous; ils ne veulent pas connaître le sort des pauvres paysans que nous sommes.

À  (1025)  

    Le président: Monsieur Lipton, la question était de savoir à qui appartient ce qui était l'île Rustico, l'île Robinson, et qui est maintenant du sable.

    M. David Lipton: La barre que vous voyez à l'écran, et qui est rattachée à la terre ferme, se trouve à l'extérieur des limites du parc national.

    Le président: L'île Robinson faisait partie du parc national, et il y en a maintenant trois kilomètres de moins à ce bout-là. Est-ce que c'est encore dans les limites du parc national ou non?

    M. David Lipton: Ce que vous voyez à l'écran en ce moment, ce sont les limites établies pour le parc national en 1935. La tempête qui a entraîné tout cela dans la baie au milieu des années 70 a laissé les choses telles que vous les voyez aujourd'hui. Cette barre, dans la baie, se développe et continue d'évoluer. Il y deux chenaux, comme l'a indiqué clairement M. Morriscey, à l'entrée de North Rustico et à l'endroit où la baie débouche sur l'estuaire de la Wheatley.

    Le président: Monsieur Stoffer, vous vouliez intervenir?

    M. Peter Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup.

    Je voudrais présenter mes excuses aux témoins. Quand on appartient à un tiers parti et qu'on a deux séances de comité à la même heure, on doit faire bien des choses en même temps.

    Le gouvernement aime toujours à parler d'investissements—que ce soit dans les entreprises ou autre chose—mais il a tendance à oublier que les investissements dans les ports pour petits bateaux des communautés côtières, dans les quais, le dragage, les bassins, et ainsi de suite, sont des investissements qui profitent à ces communautés, et en particulier aux gens qui ont besoin de ces choses pour gagner leur pain quotidien. J'aimerais donc poser une question à M. Peters et à M. Gallant. Est-ce qu'il y a eu une analyse des coûts? Par exemple, dans quelle mesure le port contribue-t-il à la viabilité économique? Qu'est-ce que les pêcheurs et les autres rapportent à la région de Rustico? S'il n'y avait rien de ce genre, si le gouvernement se contentait de fermer les yeux et de ne rien faire, quelles seraient les pertes en termes de valeur économique? Et combien en coûterait-il pour que le dragage soit fait, de manière à ce que vous puissiez conserver vos moyens de subsistance?

    M. Norman Peters: Nous ne pouvons que formuler des hypothèses sur ce que nous avons perdu au fil des années à cause de cette détérioration. À l'heure actuelle, il y a des revenus d'au moins 5 millions de dollars par année qui entrent à Rustico grâce aux pêches et aux activités connexes, aux emplois qui en résultent et à tout le reste. Évidemment, vous avez entendu parler de l'effondrement de la pêche à la morue en 1992-1993, mais il y a chaque année ce que nous appelons une pêche indicatrice pour déterminer la situation de la morue sur le plan scientifique.

    Certaines personnes ont cité des chiffres absolument énormes sur ce qu'il en coûterait pour construire le brise-lames est, pour faire un peu de dragage et pour ouvrir Little Harbour. Nous avons inversé la proposition pour que ce soit plus facile pour tous les gens en cause. Nous avons dit qu'il fallait d'abord construire le brise-lames est, stabiliser la situation et faire du dragage. J'ai quelques chiffres. On nous a parlé de 28 millions, puis de 8 millions seulement. James a un chiffre approximatif.

    M. James Gallant: C'est un chiffre avancé par les gens de Parcs Canada, et nous pouvons leur dire comment le réduire de moitié. Nous savons que Sheila Copps a reçu le mémoire. C'est la seule lettre qu'elle ait écrite, à notre connaissance.

    Enlèvement de l'assiette du Gulf Shore Parkway, 1,7 million; excavation et dragage de nouveaux chenaux, 661 000 $; enlèvement de l'infrastructure du terrain de camping, 871 000 $; total partiel, 3 275 000 $. Dragage de la barre de sable et restauration de l'île Rustico, 3 millions; construction du brise-lames est, 2 millions; total partiel pour le projet, 8 275 000 $.

    Nous verrions d'abord à ce que les premiers éléments se fassent parce que nous avons grand-besoin d'une bonne assise pour des routes et des bâtiments. L'enlèvement de la promenade concerne la chaussée dont je vous ai parlé. Nous pourrions réduire cela de moitié.

À  (1030)  

    Le président: Mais d'où viennent ces coûts? Ils sont liés aux travaux de génie?

    M. James Gallant: Oui. Tous les noms sont là.

    Le président: D'accord. Avons-nous cette information dans notre trousse, monsieur Lipton? Ou monsieur Morriscey?

    M. Jim Morriscey: Les coûts prévus pour le brise-lames étaient à ce moment-là de l'ordre de 5,19 à 7,12 millions de dollars au maximum, en fonction du type de construction retenu. J'aimerais rappeler aux membres du comité que ces chiffres ont déjà 12 ans. Ils ont été préparés en 1989. Ils ne couvraient pas les coûts liés au génie, par exemple. Il serait probablement nécessaire aujourd'hui de procéder à une évaluation environnementale beaucoup plus poussée que ce qui se faisait à la fin des années 80. Donc, je pense qu'il serait raisonnable de s'attendre à ce que les chiffres réels puissent être au moins une fois et demi plus élevés que ceux-ci.

    M. James Gallant: C'est daté du 30 avril 1997.

    Le président: Jim, vous voulez parler du coût de la construction du brise-lames est, qui serait de l'ordre de 5 à 7 millions de dollars?

    M. Jim Morriscey: Oui, en dollars de 1989.

    Le président: C'est bien. Je voulais simplement que ce soit clair.

    Monsieur Lipton.

    M. David Lipton: Pour en revenir aux chiffres qui ont été cités, le montant de 8,4 millions de dollars était une estimation préliminaire établie en 1997—avant la création du groupe de travail—par André d'Entremont, un scientifique qui travaillait avec nous à ce moment-là; il était ingénieur et chercheur en environnement, et il connaissait bien les milieux marins. Il a travaillé avec le personnel du parc pour établir ces chiffres, parce que certaines choses devaient être désaffectées dans l'île avant que le pont-jetée puisse être démoli. C'est pourquoi ces chiffres ont été préparés au niveau local. À la suite des études scientifiques, ils ont été modifiés par les Travaux publics et les autres associés, à partir de la proposition de la North Queens Wildlife Federation, parce que les coûts du dragage de la baie elle-même—là où vous voyez la barre de sable sur votre écran, pour restaurer le cordon sablonneux qui existait en 1935—étaient beaucoup plus élevés que prévus.

    Le président: Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Veuillez m'excuser si la question a déjà été posée. Monsieur Lipton, monsieur Morriscey et madame Leduc, quels conseils donneriez-vous par conséquent aux pêcheurs de la région? S'ils jugent essentiel que le brise-lames soit dragué pour maintenir leurs moyens de subsistance—et nous parlons de coûts ici—quelles sont les autres solutions possibles? Fermer le port et les reloger dans un autre port, ou quoi?

    Le président: Je pense qu'il en a été question tout à l'heure, dans la présentation des témoins du ministère des Pêches et même dans la lettre du ministre des Pêches. Il a indiqué qu'à son avis, il était possible de passer en toute sécurité. Mais cela se rattache à la question plus vaste du démantèlement du pont-jetée de Little Harbour, à l'autre bout de l'île.

    M. Peter Stoffer: Mais quelles sont les autres options? Quelle solution précise leur suggérez-vous?

    C'est ce qui se passe dans ce cas-ci, mais aussi au Cap-Breton, à Terre-Neuve, partout. Les gens de Baker's Point réclament du dragage. Et ceux de Jeddore en demandent depuis des années. On leur donne constamment des réponses évasives. Et pourtant, le gouvernement dit tout le temps qu'il est là pour investir. Il va investir 1,6 milliard de dollars, mais quand vient le temps d'aider les petites communautés de pêcheurs ordinaires à préserver l'infrastructure qui leur permet de gagner leur vie, ils ont toutes les peines du monde à se faire entendre.

    Donc, ma question est simple : qu'est-ce que vous proposez d'autre à ces gens-là? Qu'est-ce qu'ils sont censés faire?

À  (1035)  

    Le président: Qui veut répondre? Madame Leduc, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Mme Micheline Leduc: Non, pas vraiment, du moins pour le moment.

    Le président: Monsieur Morriscey.

    M. Jim Morriscey: Je comprends vos commentaires. Dans les endroits comme la côte nord de l'Île-du-Prince-Édouard, il y a des barres de sable à l'entrée des ports et il faut constamment les draguer. Il y a par exemple des endroits où, après une seule tempête relativement courte, un chenal important peut être fermé à l'intérieur d'une baie, où il y a un port à l'intérieur de cette baie et où les pêcheurs peuvent avoir à faire un détour de près d'un kilomètre. Je précise, pour le compte rendu, que c'est le cas à Malpeque. Il y avait une voie d'accès à moins de 300 à 400 pieds du port le jeudi, et le lundi suivant, les pêcheurs devaient contourner une île et prendre un autre chenal environ un kilomètre plus à l'est.

    Toute la côte nord est très changeante à cause du transport de sédiments, et c'est une lourde tâche que de garder ces endroits ouverts de manière à ce que l'accès soit possible 24 heures par jour et sept jours par semaine, à marée haute et à marée basse, et même par mauvais temps. Il y a souvent, par exemple, des brise-lames dont les murs de soutènement forment deux structures parallèles. Par gros temps, il n'est pas rare de devoir déplacer très rapidement de 5 000 à 7 000 mètres cubes de sable à l'aide d'équipement placé sur le rivage afin de rendre l'endroit accessible aux clients. Il y a des cas où les clients en souffrent, et c'est difficile à entretenir. Les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard perdent souvent des journées de pêche à cause du mauvais temps ou parce que l'entrée des chenaux est tellement étroite qu'il ne peut y passer qu'un seul bateau à la fois, plutôt que d'avoir des chenaux d'entrée où deux bateaux peuvent se croiser dans un espace très restreint.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais cela vous donne peut-être une petite idée de ce qui se passe sur la côte nord en ce qui concerne les mouvements de matériaux.

    Le président: Dernière question.

    M. Peter Stoffer: Je suis content de vous l'entendre dire. Vous pouvez voir, d'après ce commentaire, que les pêcheurs, leurs familles et leurs communautés ont besoin des ports, tout comme nous avons besoin de routes, pour se rendre au travail. Cela coûte très cher de déneiger les routes pendant les tempêtes d'hiver, d'y épandre du sel, de les préparer pour que les gens puissent se rendre au travail, à l'école ou ailleurs. Vous le savez très bien. Pour les pêcheurs et leurs communautés, c'est le port qui fait office de route. Ils paient des impôts et ils ont le droit de gagner leur vie autant que moi, sur la terre ferme. C'est ce qu'ils trouvent frustrant.

    Le président: Peter, M. Morriscey doit nous parler...

    M. Peter Stoffer: Je parle trop, je sais.

    Le président: ...de l'argent alloué par le centre pour les ports pour petits bateaux. Vous devriez plutôt poser votre question au ministre des Pêches et des Océans ou au ministre des Finances.

    M. Peter Stoffer: C'était un simple commentaire, monsieur le président.

    Le président: J'ai trois ou quatre questions à poser. Je veux en revenir à l'étude.

    James, je vous laisse la parole une minute. Allez-y.

    M. James Gallant: Peut-être deux.

    Le port de Rustico a-t-il déjà été dragué avant 1956? Pas à ma connaissance. J'ai quelques années de plus que vous, et le port n'a jamais dû être dragué avant la construction du pont-jetée. Nous ne blâmons pas le ministère des Pêches. Il doit dépenser de l'argent chaque année à cause de ce pont-jetée. Et qu'est-ce qui ne va pas au ministère fédéral de l'Environnement? Il n'y a pas d'huîtres par là. Il y a un chenal que la barre de sable est en train de fermer, un chenal intérieur qui a gardé l'île à cet endroit-là. L'île était en équilibre, et vous savez ce que cela veut dire. Il n'y avait aucune raison pour que le bout de cette île bouge parce qu'il y avait assez de force à l'intérieur pour l'en empêcher, jusqu'à ce que ce pont-jetée soit construit. Un de nos pêcheurs a posé la question au gars de Parcs Canada qui travaillait là en 1963. Le gars a répondu qu'ils avaient construit une maquette à l'échelle du port de Rustico, avec des simulations pour la masse terrestre, l'eau, le pont-jetée, le sable, la marée, et ainsi de suite, au Conseil national de recherches à Ottawa. Il a dit que ce projet était l'enfant chéri de l'ingénieur en chef, au conseil, et que tout avait dû être essayé et vérifié. Démolir le pont-jetée, ce serait admettre qu'il s'est trompé dans ses calculs.

À  (1040)  

    Le président: D'accord.

    M. James Gallant: Je suis capable de dire des mensonges, mais ceci n'en est pas un.

    Le président: Nous ne voulons pas de mensonges à notre comité, James.

    Je voudrais en revenir à deux questions. Il y en a une que j'ai posée tout à l'heure à M. Lipton et dont je n'ai pas très bien compris la réponse. Qui est actuellement propriétaire de ce qui était à une certaine époque l'extrémité ouest de l'île Rustico et qui a été érodé? Qui possède les titres de propriété là-dessus? Qui en est le véritable propriétaire?

    M. David Lipton: Je vais essayer de clarifier les choses un peu mieux. Il s'agit de la limite qui existait à l'origine, en 1935, quand le secteur a été arpenté et que le Parlement a examiné la possibilité de créer le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. Donc, le cordon sablonneux près du port, à l'extrémité ouest, appartient à Parcs Canada. La détérioration subséquente a réduit la superficie des terres arpentées, ce qui fait que nos opérations terrestres ont été réduites à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire la portion est. Cela n'inclut pas la responsabilité opérationnelle de la portion qui est maintenant rattachée à la terre ferme. Le cordon sablonneux lui-même provient du dépôt de sable dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter, et il s'agrandit à ces endroits-là, quoiqu'il soit en train de se stabiliser. Mais cela ne se situe pas à l'intérieur des limites du parc national et nous n'en avons pas la responsabilité opérationnelle, même si nous fournissons à l'occasion de l'aide et des conseils aux gens qui s'inquiètent du sort des pluviers qui nichent dans ce secteur.

    Le président: D'accord.

    Pour en revenir à la dernière étude qui a été faite, et qui a confirmé que la première phase devrait inclure la construction du brise-lames est... Je ne sais même pas si vous pouvez nous donner votre avis, mais est-ce que cette étude est encore valable? Puisqu'elle remonte déjà à cinq ou six ans, est-ce qu'elle est encore valable? Si le gouvernement du Canada devait construire ce brise-lames est, est-ce qu'il devrait procéder à de nouvelles études sur l'île Rustico, appliquer de nouveaux modèles, et ainsi de suite? Qu'en pensez-vous? Je ne vous demande pas une réponse scientifique. Mais pour pouvoir faire des recommandations sur le financement, sur de nouvelles études ou sur quoi que ce soit d'autre, nous avons besoin de savoir quels sont les paramètres.

    M. Jim Morriscey: Monsieur le président, il est certain que la symétrie des deux estuaires a changé sensiblement depuis 12 ans, c'est-à-dire depuis l'étude Baird qui a été réalisée en 1989-1990 et pour laquelle une maquette du brise-lames est avait été examinée dans le cadre de l'étude de modélisation générale. Personnellement, je dirais qu'il serait vraiment nécessaire d'appliquer à tout le moins un modèle informatique avant d'aller de l'avant avec un projet de construction aussi important que celui-là.

À  (1045)  

    Le président: Et il faudrait aussi procéder aux évaluations environnementales.

    M. Jim Morriscey: Oui, absolument.

    Le président: Monsieur Lipton.

    M. David Lipton: Une des réponses que je peux faire, c'est que l'étude originale portait sur la proposition de la North Queens Wildlife Federation au sujet du rétablissement des conditions locales dans l'état où elles se présentaient avant la construction du pont-jetée. Comme le sable continue de s'accumuler, le modèle applicable pour le brise-lames peut très bien avoir changé depuis. Nous n'en sommes pas certains; nous devrions faire une étude. Pour ce qui est des recommandations originales, cependant, je ne pense pas qu'il soit question de les modifier; il faut plutôt rétablir la situation. Les coûts pourraient aussi être différents. Ils ont déjà augmenté depuis que les prévisions budgétaires nous ont été fournies en 1998, et Parcs Canada a admis qu'il faudrait que M. Brylinsky, de l'Université Acadia, fasse des études supplémentaires. En 1998, les coûts liés à la démolition du pont-jetée étaient évalués à environ 170 000 $, quand viendrait le temps de le faire, pour que nous puissions garantir aux pêcheurs de moules que leur gagne-pain n'en serait pas affecté. Cela se rattache à ce que j'ai mentionné tout à l'heure, au sujet de la croissance des naissains dans la baie.

    Donc, il faudra faire d'autres études avant de pouvoir démolir le pont-jetée, mais ce qui est important pour nous, c'est qu'il faudrait revenir en arrière pour nous assurer que nos propositions originales sont encore valables du point de vue scientifique.

    Le président: D'accord, merci.

    S'il n'y a pas d'autres questions des membres du comité, je vais demander aux témoins s'ils veulent faire un dernier commentaire.

    Monsieur Gallant.

    M. James Gallant: Quoi qu'on en dise, ce port a été étudié plus que n'importe quel autre au monde. Et vous parlez maintenant d'une autre étude. Nous venons d'en avoir une, qui a coûté un million de dollars aux autorités du port. Pourquoi n'avez-vous pas écouté les auteurs de la première étude, en 1952? C'est là que vous vous êtes trompés. Les gens de North Rustico ne comprennent tout simplement pas comment les gens d'ici peuvent accepter cela. Regardez l'environnement, la qualité de l'eau qui se détériore, et les pêches qui en souffrent. Nous pouvons vous garantir des impôts dans 10 ans, quand nous aurons de 10 à 12 pi. d'eau sur cette barre; nous aurons une usine ultramoderne de traitement du crabe, et des moules, et tous les autres poissons disponibles. Que voulez-vous de plus?

    Le président: Ne parlons pas du crabe. Il y a déjà des discussions relativement sérieuses en cours ailleurs à ce sujet-là.

    M. James Gallant: Comment le savent-ils? Ce n'est pas nous.

    Le président: James, nous devons savoir à l'intérieur de quels paramètres nous devons travailler. Il ne sert à rien que nous recommandions de construire immédiatement un brise-lames est et d'y consacrer de l'argent s'il faut ensuite ajouter une foule d'autres choses. Je ne dis pas que nous ne le recommanderons pas, en définitive, mais nous devons certainement savoir quels sont les risques et les possibilités. Je n'écarte aucune possibilité, en tant que président; ce sera au comité de décider.

    Monsieur Peters.

    M. Norman Peters: Il y a eu une foule d'études, et elles ne semblent jamais donner grand-chose. C'est dommage, je suppose. Quand le pont-jetée a été construit, en 1956, les vieux pêcheurs étaient là. Je me rappelle avoir entendu mon oncle dire que ce n'était pas une bonne chose, mais j'imagine qu'à l'époque, c'était un projet visant à favoriser le tourisme, à tout relier pour que les touristes puissent aller tout droit sans avoir à faire un détour pour atteindre le terrain de camping de l'île Rustico. Et puis, il y eu les études de 1979 et 1989; on dirait bien qu'il y en a une à tous les dix ans. En 1998, M. Carl Amos a dirigé une étude d'un demi-million de dollars avec le meilleur équipement au monde. Il a même apporté son équipement à Venise, en Italie, pour étudier les canaux là-bas. Donc, il a effectué une étude très poussée. Mais nous nous retrouvons encore une fois au même point, et nous envisageons encore une autre étude.

À  (1050)  

    Le président: Qu'est-ce qu'il faut faire maintenant? C'est l'essentiel. Franchement, je me fiche de ce qui s'est passé avant. C'était peut-être important, c'était peut-être pertinent, mais peut-être pas. De toute façon, l'essentiel, c'est de savoir ce que nous allons faire maintenant.

    Madame Leduc.

    Mme Micheline Leduc: Je voudrais faire un dernier commentaire pour réitérer la position du MPO. Depuis la construction du pont-jetée, l'environnement de ce secteur s'est nettement détérioré, et tout le monde souffre de la situation. Pendant une dizaine d'années, le MPO a dépensé de l'argent pour draguer le chenal, pour rétablir l'alignement linéaire qui existait avant, jusqu'à ce que les auteurs du rapport Baird concluent que nous gaspillions notre argent et que nous ferions mieux de laisser le chenal se placer naturellement. Donc, c'est là que nous avons mis notre argent. Jim m'a chuchoté à l'oreille tout à l'heure que nous n'avions pas dépensé 850 000 $ pour réparer le brise-lames ouest, mais bien 1,1 million de dollars au cours des quatre ou cinq dernières années. Nous avons l'intention de continuer à entretenir ce brise-lames, puisque c'est notre responsabilité. Toutes les opérations de dragage nécessaires à partir du rivage à la tête de ce brise-lames sont notre responsabilité, et nous sommes prêts à l'assumer. Mais nous pensons que le reste ne nous concerne pas.

    Le président: D'accord.

    Nous nous réunirons à nouveau quand nous aurons plus d'information. Nous aimerions avoir toute la correspondance échangée par les ministres et les ministères à ce sujet-là, comme je l'ai demandé tout à l'heure. J'ai des exemplaires des études; nous n'en avons donc pas besoin, mais nous apprécierions que vous nous transmettiez toute la correspondance entre les ministres, tous les échanges dans lesquels ils expriment leur position. Nous devrons ensuite nous réunir pour étudier tout cela.

    Je rappelle aux membres du comité qu'il y a un résumé des recommandations sur l'aquaculture. Si vous avez des commentaires à faire à ce sujet-là, j'aimerais les avoir assez rapidement parce que nous voulons qu'Alan commence bientôt à rédiger la version finale de ce rapport.

    Je pense que les membres du comité savent aussi que la Chambre a approuvé hier notre projet de nous rendre sur la côte est pour étudier le contrôle de la circulation maritime et la limite de 200 milles, à St. John's (Terre-Neuve). Donc, si vous avez des témoins à nous faire entendre, dites-le-nous.

    Monsieur Roy, pouvez-vous en parler à M^me Tremblay? Nous irons à Rimouski, et elle voulait assister à cette séance. Elle pourrait avoir des témoins à nous faire entendre là-bas.

    Sur ce, merci, monsieur Lipton, monsieur Morriscey, madame Leduc, monsieur Peters et monsieur Gallant. Nous allons revoir le compte rendu et obtenir la correspondance, après quoi nous étudierons tout cela en comité. Encore une fois, merci.

    La séance est levée.