FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 26 avril 2001

• 0911

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Nous allons commencer nos travaux.

J'aimerais faire quelques communications avant que nous n'entendions nos témoins ce matin. Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le 24 avril; les membres du sous- comité ont convenu que le comité attendrait une semaine avant de se pencher davantage sur la question de l'hygiène à bord des crevettiers. Nous voulons d'abord entendre l'opinion du ministère dans ce dossier. C'est une question qu'avait soulevée Suzanne Tremblay.

Nous avons également convenu que le comité inviterait le ministre des Pêches et des Océans à venir discuter du budget des dépenses, le mardi 1^er mai.

Est-ce qu'on a reçu une réponse à cette invitation?

Le greffier du comité: Nous avons reçu une réponse et elle est négative.

Le président: Il ne vient pas? Pourquoi pas?

Le greffier: Il est déjà occupé.

Le président: Peut-il venir le 15 mai?

Le greffier: Il est disponible ce jour-là.

Le président: Très bien.

Donc le 15 mai nous étudierons le budget des dépenses.

Nous inviterons également le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. On en discute encore, je suppose.

Le greffier: Je n'ai toujours pas eu de réponse, donc je suppose qu'aucune décision n'a encore été prise.

Cependant votre adjoint dit le contraire.

Le président: Très bien. On se renseignera.

Je voulais également signaler qu'on a constaté qu'il y avait de graves problèmes en ce qui concerne la remontée du saumon dans le Fraser et l'Adams. J'en ai parlé à M. Cummins hier. Nous aimerions consacrer une réunion à la question pour obtenir plus de détails et pour voir si nous pourrions peut-être formuler des recommandations à ce sujet.

D'après votre lettre, John, je crois que vous êtes d'avis qu'il vaudrait mieux avoir deux réunions?

Donc nous nous pencherons sur ce dossier probablement le plus tôt possible, nous inviterons des représentants de la côte Ouest qui s'inquiètent de la remontée du saumon dans l'Adams; puis nous inviterons des représentants du MPO qui viendront nous dire ce que fait le ministère à cet égard. Si cela vous convient, c'est comme cela que nous procéderons.

J'aimerais également signaler que, et je crois que tout le monde le sait, le comité se rendra sur la côte Est pour poursuivre son étude de l'aquaculture; cette motion a été adoptée à la Chambre hier. Nous aurons besoin des noms de deux députés de l'Alliance canadienne qui nous accompagneront, ainsi que les noms d'un député de chacun des autres partis de l'opposition, et celui de cinq députés libéraux.

Un avion nolisé quittera Ottawa samedi pour arriver à Yarmouth samedi soir. Il y aura des visites de sites à Yarmouth dimanche. Lundi, il y a la conférence sur l'aquaculture, et nous remettrons ce programme aux députés. Trois d'entre nous devons revenir à Ottawa pour une réunion de l'Association parlementaire Canada-US, lundi. Donc, je reviendrai ainsi que John Duncan et Alan Nixon.

Ainsi ce lundi, les députés seront des observateurs à la conférence sur l'aquaculture à Halifax. Mardi, nous aurons des audiences formelles à Halifax sur l'aquaculture l'après-midi, je crois, sur la Garde côtière en matinée et sur la Loi sur les océans, en ce qui a trait au pétrole et au gaz, en soirée.

• 0915

Mercredi, nous irons à Moncton pour assister à une réunion puis nous nous rendrons mercredi soir à Charlottetown. Nous visiterons des sites à Charlottetown jeudi, dont le Collège vétérinaire de l'Atlantique. Jeudi soir nous nous rendrons à Gander et vendredi nous visiterons des sites dans cette ville. Puis l'avion reviendra à Ottawa et les députés se rendront où ils le désirent.

Voilà donc le programme prévu. Y a-t-il des questions? Puis-je passer à nos témoins?

Très bien, merci.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions le rapport du commissaire au Développement de l'aquaculture intitulé Examen des lois et règlements applicables à l'aquaculture au Canada. Je crois que vous avez ce document, publié en mars 2001.

Nous accueillons aujourd'hui M. Yves Bastien, commissaire au développement de l'aquaculture et Jack Taylor, directeur exécutif, Bureau du commissaire au développement de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans.

Bienvenue, messieurs. On m'a dit que vous vouliez présenter un bref exposé. Nous passerons ensuite aux questions.

M. Yves Bastien (commissaire au développement de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

[Français]

Messieurs les membres du comité, bonjour.

[Traduction]

Il me fait plaisir de m'adresser aux membres du comité ce matin. À la demande du président, j'ai remis au comité le rapport de l'examen des lois et règlements applicables à l'aquaculture au Canada, préparé à l'intention du ministre Dhaliwal. Ce matin, mes propos porteront principalement sur cet examen.

Mais avant de procéder, j'aimerais féliciter le comité de son excellente étude de l'aquaculture. Au cours de la dernière année, je suis convaincu que vous avez obtenu beaucoup d'information utile, même si certains éléments puissent probablement porter à confusion et même être contradictoires.

L'aquaculture est une industrie susceptible de soulever l'intérêt et la passion—passion des environnementalistes à coup sûr; mais aussi passion des milliers d'hommes et de femmes de partout au pays qui sont énormément fiers de leur industrie. Je partage cette fierté et, à titre de commissaire au Développement de l'aquaculture, je suis ici aujourd'hui pour vous dire que si les choses sont faites comme il se doit, l'aquaculture peut être une source de richesse dans les régions rurales et côtières du Canada et devenir un modèle de développement durable.

Ceci étant dit, j'aimerais maintenant passer aux résultats de l'examen juridique. Cet examen a débuté quelques mois après ma nomination au poste de commissaire, et il a duré environ un an. Cet examen constituait l'une des trois grandes priorités que j'avais établies à l'origine pour mon Bureau.

L'engagement à entreprendre cet examen découle de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture—la SFDA—de 1995 qui précise que le gouvernement fédéral s'engagera à:

entreprendre un examen exhaustif des lois et règlements fédéraux applicables afin de les épurer, le cas échéant, des dispositions susceptibles d'entraver le développement de l'industrie.

Faire en sorte que les lois et règlements fédéraux soient appliqués de façon équitable dans l'ensemble du Canada.

Le rapport que vous avez entre les mains présente les résultats et la justification des 36 recommandations que j'ai faites au ministre Dhaliwal en juin dernier. Je ne m'attarderai pas au détail des recommandations, je veux plutôt mentionner les conclusions les plus importantes.

Tout d'abord, l'industrie canadienne de l'aquaculture a besoin d'une stabilité à long terme afin d'aller de l'avant et de continuer d'être rentable.

Deuxièmement, les lois et les règlements actuellement en vigueur n'ont pas été conçus en fonction de l'aquaculture, et cela pose des problèmes de taille tant pour l'industrie que pour les responsables de la réglementation.

Enfin, pour bien fonctionner et être viable, l'industrie a besoin de règles claires et transparentes.

En ce qui concerne la stabilité à long terme, comme le rapport le mentionne, il faut généralement plusieurs années d'exploitation pour que les entreprises aquacoles produisent un rendement sur leur investissement initial. Ces entreprises ont besoin de baux suffisamment longs pour leurs activités commerciales, ainsi que de régimes de réglementation rationnels et transparents. D'autre part, les droits et les obligations des aquaculteurs sont flous et il n'est pas précisé comment leurs droits sont défendus et leurs obligations respectées.

• 0920

Mon rapport présente les résultats de la première étape d'un examen juridique exhaustif.

[Français]

Lorsque les travaux ont débuté, nous nous sommes aperçus rapidement que nous ne pouvions mener à terme un examen exhaustif et présenter des recommandations utiles au ministre avant la fin du mandat du gouvernement de l'époque.

Pour cette raison, j'ai décidé d'entreprendre ce que nous avons appelé une première étape de l'examen légal. Cette première étape était essentiellement axée sur des mesures immédiates qui pourraient être prises rapidement et contribuer à la résolution de problèmes urgents pour le gouvernement et l'industrie au niveau de l'administration et de la gestion de l'aquaculture au Canada.

C'est pourquoi la plupart de mes recommandations portent sur des politiques plutôt que sur des règlements et des lois, et bon nombre d'entre elles peuvent être considérées temporaires jusqu'à ce que les problèmes juridiques plus fondamentaux soient solutionnés.

Dans ce contexte, j'ai recommandé qu'une deuxième étape de l'examen juridique soit entreprise pour combler les faiblesses fondamentales établies au cours de la première étape. Pour ce faire, il faut toutefois commencer par préciser ou définir les grands principes politiques qui gouverneront l'aquaculture. Cette étape est essentielle avant de réformer en profondeur le régime législatif actuel.

[Traduction]

Une fois mes conclusions transmises au ministre, le MPO a analysé les recommandations et décidé qu'il n'était pas possible de les traiter toutes en même temps. Le ministère s'est alors concentré sur ce qu'il jugeait le plus important et a mis en place un plan d'action pour six domaines prioritaires.

Je crois comprendre que Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, politiques du MPO, a traité de ce plan d'action, mais j'aimerais en rappeler les six éléments prioritaires: la clarification du processus de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale quant à son application à l'aquaculture; les lignes directrices nationales sur l'application, à l'aquaculture, de l'article 35 de la Loi sur les pêches; un rapport sur l'application, à l'aquaculture, de l'article 36 de la Loi sur les pêches; le parachèvement du Code sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques; les lignes directrices nationales sur l'application des pouvoirs de gestion du poisson à l'aquaculture; et enfin, les lignes directrices pour la conception et le marquage des sites aquacoles aux fins de la Loi sur la protection des eaux navigables, et l'examen de la durée des approbations émises en vertu de cette loi.

En ce moment, le ministère traite également des recommandations 21 à 24 de mon rapport par le truchement du programme national de santé des animaux aquatiques que Liseanne Forand vous a présenté.

J'aimerais mentionner également qu'une partie importante de l'examen juridique a porté sur les mesures de gestion et de protection de l'environnement. Cet aspect a représenté un travail considérable.

Vous avez peut-être déjà remarqué que certaines de mes recommandations concernant des mesures de gestion et de protection de l'environnement reprennent les mêmes points soulevés par le vérificateur général dans son rapport publié dernièrement sur «les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage». Ces points ont d'ailleurs fait l'objet d'une présentation devant ce comité.

Je comprends parfaitement les préoccupations au sujet des effets de l'aquaculture sur l'environnement et je suis parfaitement conscient qu'il faut y apporter des solutions. À cet égard, les deux ordres de gouvernement et l'industrie aquacole ont réalisé d'énormes progrès au cours des derniers mois pour faire en sorte que les activités aquacoles se déroulent d'une façon respectueuse de l'environnement et ce, partout au Canada.

Par ailleurs, je crois que nous devons également investir une partie importante de nos énergies pour tirer parti du potentiel qu'offre l'aquaculture en matière de création d'emplois spécialisés et d'activité économique qui sera la bienvenue dans nos collectivités rurales et côtières.

De nouveaux producteurs aquacoles comme la Norvège et le Chili ont complètement renversé le classement mondial des pays exportateurs de produits de la mer. En 1988, les États-Unis se classaient au premier rang des exportateurs de produits de la mer, le Canada au deuxième, la Norvège au septième, la Chine au dixième et le Chili ne faisait pas partie des dix premiers. En 1997, la Norvège occupait la première place, et la Chine la deuxième, tandis que le Canada passait à la sixième et le Chili se retrouvait en septième place. Ce bouleversement découle essentiellement de la croissance de la production aquacole.

• 0925

Si le Canada veut reconquérir une position de tête, en tant qu'exportateur, il doit faire de l'aquaculture une priorité nationale et lancer une importante initiative de développement pour réaliser son potentiel en aquaculture avant que les opportunités de développement ne soient toutes accaparées par les autres pays.

Les recommandations présentées dans cette première étape de l'examen juridique établiront, nous l'espérons, les assises d'un nouveau cadre juridique qui aidera l'industrie à réaliser son potentiel dans le respect de l'environnement.

[Français]

Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais mentionner que j'ai remis aux membres de ce comité une copie du discours que j'ai prononcé à la réunion annuelle de l'Association aquacole du Canada à Victoria, en octobre 1999. On m'a beaucoup cité depuis. Malheureusement, mes paroles ont souvent été reprises hors contexte. Dernièrement, John Cummins, membre du comité, en a parlé au cours d'une de vos réunions.

J'ai pensé que la meilleure façon d'éliminer tout malentendu était de vous remettre le discours intégral pour que vous puissiez en arriver à vos propres conclusions.

[Traduction]

Je conviens avec M. Cummins que certaines de mes paroles auraient pu être mieux choisies. Mais j'aimerais vous souligner que mon message réel était en fait à l'opposé de ce qui a été rapporté dans les médias. Voici les deux citations importantes dans leur contexte approprié:

Nous partons toutefois avec un handicap plutôt ironique: une puissante industrie de la pêche et des ressources marines encore très abondantes. L'existence même de l'industrie de la pêche et l'abondance de nos ressources marines donnent naturellement lieu à un débat. Doit-on se tourner vers l'aquaculture? Le développement de l'aquaculture aura-t-il une incidence négative sur l'industrie de la pêche et nos ressources marines?

Certains pays ne se posent même pas ce genre de questions et investissent à fond dans le développement de l'aquaculture parce qu'ils sont convaincus que c'est la voie de l'avenir. Le Canada ne pourra éviter ce débat et, en fait, il est en plein dedans.

Pour profiter de notre immense potentiel et devenir un leader mondial dans le domaine de l'aquaculture, il faudra élaborer rapidement une stratégie qui intégrera les deux secteurs (pêche et aquaculture) et qui sera parfaitement adaptée au contexte canadien. Le Canada n'est ni le Chili ni la Chine.

La seconde condition gagnante: faire en sorte qu'à partir de maintenant, le développement des secteurs de la pêche et de l'aquaculture soit convergent plutôt que divergent. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'apprécie tout particulièrement le thème de la conférence: L'aquaculture, une solution d'avenir dans les pêcheries. Le développement harmonieux de ces deux secteurs ne pourrait se faire sans une intégration au sein d'une approche unique de «production des océans».

Les changements importants que subit actuellement le secteur des pêches traditionnelles et l'essor actuel de l'aquaculture constituent une excellente occasion pour les deux secteurs de développer une approche commune.

Ce que je qualifiais au début de ma présentation de handicap, c'est-à-dire une importante industrie de la pêche et d'abondantes ressources marines qui peuvent retarder le développement de l'aquaculture au Canada, pourrait très facilement être transformé en avantage concurrentiel.

En effet, il n'en tient qu'à nous de profiter de l'immense savoir- faire du secteur de la pêche ainsi que de son infrastructure industrielle, et de les mettre à profit grâce à la R-D, à des partenariats industriels et à des projets conjoints qui répondent aux besoins des deux secteurs.

[Français]

D'autre part, j'ai passé une grande partie de ma carrière en aquaculture avec les pêcheurs de pétoncle des Îles-de-la-Madeleine pour les aider à développer un programme d'ensemencement de juvéniles sur les fonds marins afin de rebâtir leurs pêcheries. Avant de m'occuper d'aquaculture à temps plein, j'ai consacré une partie importante de mon travail au transfert de technologies à l'industrie de la pêche et au développement de nouvelles pêcheries.

Lorsque j'ai été nommé commissaire au développement de l'aquaculture, j'ai établi trois priorités pour mon bureau. L'une d'entre elles vise à favoriser une meilleure collaboration entre les secteurs de l'aquaculture et des pêches. Mon bureau travaille présentement avec les industries des pêches et de l'aquaculture pour tenter d'organiser un atelier national, ou un sur chacune des côtes, dont le thème serait une meilleure collaboration entre les deux secteurs.

[Traduction]

Alors je voudrais insister sur le fait que, loin de considérer les pêches comme un handicap au développement de l'aquaculture, j'ai toujours cru fermement, tout au long de ma carrière, que des partenariats possibles entre les deux secteurs étaient essentiels pour que le Canada réussisse dans le secteur plus global des produits de la mer. Je prévois que de nombreuses pêcheries de l'avenir feront appel éventuellement à une combinaison de technologies.

• 0930

En outre, une meilleure collaboration entre les deux secteurs permettra d'adopter une approche intégrée qui est absolument nécessaire pour bien gérer les utilisations croissantes et parfois concurrentielles de nos ressources aquatiques.

En terminant, je désire vous remercier de votre invitation et je serai heureux de répondre à vos questions.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Bastien.

Je suppose, monsieur Cummins, que vous voulez commencer.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme d'habitude, je suis sidéré par l'exposé de M. Bastien, qui fait oeuvre de promotion et non de réglementation.

En tant que promoteur, monsieur Bastien, votre place est à Bay Street ou à Howe Street, et non pas au MPO.

Monsieur le président, il y a une ou deux semaines, j'ai demandé que le ministère nous fasse parvenir le rapport de consultation EVS. Je signale au comité que, d'après la réponse du ministère, il ne s'agirait pas d'un document du ministère des Pêches et des Océans, que le ministère va le faire traduire et qu'il entend le modifier avant de le mettre à la disposition du comité.

J'ai une copie de ce rapport, monsieur le président. Il n'est pas traduit et je suis donc dans l'impossibilité de le présenter officiellement, mais je le mets à la disposition des membres du comité qui voudraient le consulter.

Monsieur Bastien, à la lumière du rapport EVS sur les lacunes de nos connaissances concernant les effets de l'aquaculture marine et de l'aquaculture en eau douce sur l'environnement, et compte tenu du rapport du vérificateur général qui formulait ses préoccupations sur ce sujet, comment entendez-vous remédier aux lacunes dont il fait état? Est-ce qu'une tranche des 15 millions de dollars de la recherche sera consacrée à ces préoccupations environnementales, ou est-ce que le montant est intégralement destiné à l'industrie?

Le président: Votre question s'adresse à M. Bastien, je suppose.

M. John Cummins: Oui.

Le président: Monsieur Bastien.

M. Yves Bastien: Tout d'abord, je tiens à dire que les lacunes en question ne sont pas imputables au ministère. Il s'agit de lacunes dans une base de données limitée. Il y a une différence entre cette base de données et les connaissances des scientifiques du MPO.

En réalité, dans deux des domaines mentionnés dans ce rapport EVS, en l'occurrence la génétique et la santé du poisson, les scientifiques du ministère et du Canada sont reconnus au niveau international comme des chefs de file.

Il est important de comprendre que cette étude visait à cerner les lacunes que comporte une base de données limitée. L'expert- conseil a relevé certaines lacunes et a signalé qu'on avait peut- être simplement omis de verser certains rapports dans la base de données. Il est donc important de savoir que les lacunes signalées dans cette étude ne constituent pas pour autant des lacunes dans les connaissances du MPO.

Mais il existe effectivement certaines lacunes. Je l'admets volontiers. Et c'est pourquoi le gouvernement fédéral, comme l'a dit Liseanne Forand dans son exposé, investit par l'intermédiaire du MPO un important crédit de R-D pour combler ces lacunes, notamment en ce qui concerne les effets de l'aquaculture sur l'environnement.

Je peux donc vous répondre qu'effectivement, on prévoit de combler ces lacunes. Mais celles dont l'étude EVS fait état ne constituent pas nécessairement des lacunes dans les connaissances des scientifiques du MPO.

M. John Cummins: Vous avez fait référence à Liseanne Forand. Dans son exposé devant le comité, elle a dit que la tranche des 75 millions de dollars consacrés aux sciences, à la R-D formait un programme à coûts partagés visant à répondre aux besoins exprimés par l'industrie. C'est exactement ce qu'elle a dit. Il semble donc que la recherche portera exclusivement sur des mesures susceptibles d'aider l'industrie. Qu'en pensez-vous?

• 0935

M. Yves Bastien: Je vous remercie de votre question. Elle me permet d'apporter une précision.

Ce programme de 75 millions de dollars comporte de nombreux volets, mais celui de la R-D a deux éléments, dont le premier est appelé Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture, ou PCRDA. Il correspond exactement à ce que vous avez dit, c'est un programme à coûts partagés avec l'industrie, où cette dernière doit présenter une proposition au MPO, après quoi les travaux de recherche à coûts partagés pourront commencer. Il pourra s'agir de projets consacrés aux effets environnementaux de l'aquaculture.

Mais cet investissement comporte un autre élément qui concerne exclusivement le MPO et des partenariats entre le ministère et, au besoin, le milieu universitaire pour des travaux de recherche dans lesquels l'industrie n'interviendra pas. Par cet élément, on entend combler les lacunes qui peuvent exister dans les connaissances scientifiques. Nous allons continuer à étudier les effets éventuels de l'aquaculture et nous travaillerons en étroite collaboration pour définir les mesures à mettre en oeuvre pour appliquer l'article 35 de la Loi sur les pêches.

Cette recherche est déjà en cours. Elle n'est pas liée à l'industrie. Elle fait appel à des chercheurs du MPO, dans le cadre d'un partenariat avec des universités et avec AquaNet, par exemple, qui constitue un centre d'excellence au Canada. En tant que centre d'excellence, AquaNet a reçu un important investissement de la part du gouvernement fédéral.

Plusieurs chercheurs canadiens étudient les effets de l'aquaculture en collaboration avec le MPO, afin de combler les éventuelles lacunes et de connaître les effets de l'aquaculture sur l'environnement.

Il y a donc une partie de ce programme qui n'est pas lié à l'industrie.

M. John Cummins: Eh bien, parlons-en. Si l'on fait de la recherche environnementale, quelles sont les propositions et qui va faire cette recherche?

M. Yves Bastien: Excusez-moi, je n'en connais pas les détails. Ce programme a été annoncé récemment et il vient tout juste d'être lancé. Les choses vont bon train. Les régions ont déjà envoyé leurs propositions. Voilà ce que j'en sais.

Même si j'en ignore les détails, je sais qu'on a procédé à des exercices sur les deux côtes; on a fait deux importants exercices, l'un sur la côte Est et l'autre sur la côte Ouest. Le MPO en a fait un en juin 2000. Il y a eu un important atelier à l'université Dalhousie, où 40 participants représentaient les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger, et notamment la Fédération du saumon de l'Atlantique. Après ces trois jours de discussion, les délégués ont retenu 15 propositions de projets visant à définir des stratégies de recherche pour remédier au déclin du saumon de l'Atlantique.

Voilà donc un exemple de situation où le MPO consulte les chercheurs du Canada et de l'étranger pour définir les priorités de recherche susceptibles de combler ces lacunes.

À ce propos, je voudrais souligner le fait que parmi ces 15 propositions, deux seulement portaient sur l'aquaculture. Les deux projets sur l'aquaculture sont arrivés au 11e et 15e rang quant à leurs niveaux de priorité en tant que projet important ou essentiel concernant le déclin du saumon de l'Atlantique.

Le MPO n'est pas le seul à définir ces lacunes. Dans un autre atelier tenu récemment sur la côte Ouest, on a analysé le Programme de surveillance du saumon de l'Atlantique et l'interaction entre le saumon sauvage et le saumon d'élevage. Une fois encore, des lacunes sont apparues.

Les travaux sont donc en cours. Les scientifiques sont au travail, et ceux du ministère mettent la touche finale à la préparation de ces projets.

M. John Cummins: Nous avons soulevé la question avec Mme Forand quand elle était là.

Le président: Il vous reste trois minutes.

M. John Cummins: Vous avez parlé de ces ateliers, mais il reste que vous avez choisi soigneusement ceux qui pouvaient y participer. J'ai donné à Mme Forand une liste de personnes qu'on peut qualifier d'écologistes, qui s'intéressent à la question et qui ont soulevé des questions très préoccupantes concernant l'aquaculture, mais ils n'ont jamais été invités à ces ateliers.

Vous avez aussi mentionné la Fédération du saumon de l'Atlantique. Ses membres ne sont guère satisfaits de ce qui se passe. Ils ont demandé un moratoire sur la création de nouveaux sites d'aquaculture dans le Maine.

Vous avez dit ce matin que les lois et les règlements qui s'appliquent actuellement à l'aquaculture n'avaient pas été conçus initialement en fonction de l'aquaculture. Le public peut-il espérer que le MPO va rédiger les règlements appropriés, compte tenu de son mandat qui comporte la protection de la ressource halieutique sauvage, alors que vous vous présentez ici en promoteur de l'aquaculture, bien que le MPO ait pour mission de réglementer et de protéger le poisson sauvage et son habitat?

• 0940

M. Yves Bastien: Tout d'abord, je ne vais pas rédiger de règlements. C'est le ministère qui va les rédiger.

M. John Cummins: Mais vous êtes le ministère, monsieur Bastien.

M. Yves Bastien: Oui, mais je ne suis pas le sous-ministre du MPO. Je n'interviens pas dans la gestion quotidienne de l'aquaculture. S'il faut procéder à une refonte de la loi, c'est au MPO de s'en charger et de consulter tous les intervenants avant d'apporter des modifications. Tout sera fait conformément aux directives en vigueur au niveau fédéral, et tout le monde sera consulté.

Mais il importe de se rappeler que le MPO se consacre avant tout à son mandat de réglementation. De mon point de vue, il s'y consacre un peu trop, mais passons. Comme vous le dites, j'ai pour mission de promouvoir le développement. J'ai été recruté en tant que champion du développement au sein du système fédéral, et j'ai pour mission d'assurer la coordination pour que le secteur puisse se développer.

Le MPO n'entend pas brader ses responsabilités en matière réglementaire. C'est ce que je constate quotidiennement. Chaque projet de salmoniculture est analysé minutieusement aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le MPO se prononce sur chaque proposition et élabore des programmes de surveillance pour éviter toute altération de l'habitat.

Le MPO n'a pas renoncé à quoi que ce soit. Il reconnaît simplement que ce secteur est important pour le Canada. Le ministère veut jouer un rôle équilibré, c'est-à-dire prendre les mesures possibles pour éliminer les contraintes lorsqu'une telle mesure est appropriée. Lorsqu'elle ne l'est pas, les contraintes sont maintenues.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Bastien.

John, votre temps est écoulé.

Monsieur Roy?

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je suis heureux de la présence du commissaire Bastien et j'apprécie son leadership. Il connaît son dossier et son travail, ce qui est important pour le Canada.

À la page 7, il est question de la réunion de l'Association aquacole du Canada à Victoria en 1999. Vous avez déclaré:

Pour profiter de notre immense potentiel et devenir un leader mondial dans le domaine de l'aquaculture, il faudra élaborer rapidement une stratégie qui intégrera les deux secteurs (pêche et aquaculture) et qui sera parfaitement adaptée au contexte canadien. Le Canada n'est ni le Chili ni la Chine.

Je vais vous poser quelques questions. Pouvez-vous expliquer cette déclaration? Y-a-t-il d'autres aspects au sujet desquels le Canada pourrait apprendre de l'expérience d'autres pays? Pouvez-vous nous donner un exemple de pays qui a réussi à fusionner la pêche et l'aquaculture? Comment peut-on s'y prendre pour relever ce défi ici, au Canada?

M. Yves Bastien: Merci de vos questions, monsieur St-Julien. Elles démontrent que vous connaissez très bien votre dossier, parce qu'effectivement, il y a des pays qui ont réussi de façon spectaculaire à intégrer les deux secteurs. C'est un objectif que je poursuis en tant que commissaire, parce que je crois que les deux secteurs, même s'ils ne seront possiblement jamais complètement semblables, peuvent bénéficier énormément de l'établissement de partenariats.

L'exemple que je voudrais donner est celui de la Norvège. Au début des années 1990, la Norvège vivait des conflits importants entre les secteurs de la pêche et de l'aquaculture. On considérait qu'il s'agissait d'un problème majeur, et le gouvernement a décidé de jouer le rôle de leader et de faciliter l'intégration des deux secteurs. Cela a duré de huit à dix ans.

J'ai rencontré le directeur exécutif d'une nouvelle fédération en Norvège, lorsqu'il était au Canada récemment. Ce directeur exécutif est maintenant le directeur d'une fédération des industries de la pêche et de l'aquaculture. Au niveau privé et commercial, les deux secteurs sont maintenant intégrés au sein d'une fédération qui comprend les pêcheurs, les aquaculteurs, les transformateurs et les producteurs de nourriture de poissons. Au niveau commercial, l'intégration est maintenant complète. Le gouvernement a joué un rôle très important dans cette intégration en mettant en place des politiques qui, jusqu'à un certain point, ont forcé les deux secteurs à tâcher d'éliminer leurs problèmes et à identifier des projets conjoints.

• 0945

À titre de mesure incitative, par exemple, le gouvernement norvégien a récemment émis de nouveaux permis pour l'élevage de la morue. Une des conditions d'admissibilité consiste en ce que les projets démontrant une intégration aient la priorité pour obtenir un permis. Cette situation amène les industriels à réunir les deux industries s'ils veulent un permis pour leurs projets, avec l'intégration de pêcheurs ou de transformateurs; il faut que les deux industries soient parties prenantes au projet. La situation est subtile mais force les deux secteurs à s'intégrer, à oublier leurs divergences et à travailler sur leurs convergences.

Je considère qu'au Canada, il y a un travail à faire pour éviter que les deux secteurs continuent à évoluer séparément. Le gouvernement a un rôle à jouer; il doit favoriser et aider. Il ne s'agit pas de forcer l'intégration, mais plutôt de trouver les endroits où une collaboration est possible, puis de travailler à cette collaboration. D'ailleurs, le dossier des mollusques serait un bon dossier pour commencer l'intégration au Canada.

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, j'ai une deuxième question, qui concerne les régions-ressources pour la pêche commerciale.

On sait que le Canada et le Québec sont immenses. Je suis moi-même député d'un territoire de 802 000 kilomètres carrés: c'est le plus grand comté des 10 provinces au Canada.

Avez-vous eu la chance de dialoguer avec les Cris de la Baie James, des régions nordiques et les Inuits du Nunavik concernant l'aquaculture? Je sais qu'il y a des projets qui sont mis en oeuvre à Radisson, dans le secteur de la Baie James. N'oubliez pas que le fédéral est fiduciaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Avez-vous rejoint les gens de ce secteur? Avez-vous reçu des appels de leur part concernant les Cris de la Baie James et les Inuits du Nunavik, par exemple de Pita Aatami, qui est président de la Société Makivik, ou de l'un des responsables de la pêche commerciale, John Peters?

M. Yves Bastien: J'ai effectivement pris contact avec des gens du Nunavik, mais pas nécessairement avec les gens que vous avez mentionnés. Ces gens-là ont développé un projet très intéressant d'ensemencement d'ombles chevaliers dans leurs rivières. Alors que j'étais au Nunavut, lors de la dernière réunion du Conseil national des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui a eu lieu l'année dernière, j'ai rencontré le ministre du Développement régional du Nunavut et je lui ai parlé de l'initiative qu'il y avait au Nunavik. Une relation s'est alors créée pour transférer la technologie d'une région à l'autre, afin de développer ce potentiel.

Il est certain que le potentiel est plus limité dans le Grand Nord en raison des conditions environnementales et de la courte saison de croissance, mais il y a des projets très précis qui peuvent être développés. Les gens du Nunavik, dont vous parliez, ont développé un programme très intéressant d'ensemencement avec leur propre technologie et installé des boîtes d'incubation dans les rivières, pour favoriser la production naturelle. L'objectif est d'améliorer le stock naturel grâce aux technologies d'aquaculture. La personne responsable de ce projet est un biologiste du gouvernement du Québec, avec lequel je me suis entretenu.

Il y a certainement du potentiel et je suis toujours intéressé à entretenir des relations avec ces gens-là. Il s'est créé un lien entre le Nunavut et le Nunavik en matière de transfert de technologie, parce que les gens du côté québécois étaient intéressés par cette initiative.

[Traduction]

Le président: Une dernière question, monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Oui. Vous mentionnez justement une étude visant à établir le potentiel économique de l'ensemencement marin et du grossissement du poisson provenant de la pêche commerciale. Le rapport de cette étude a-t-il déjà été publié? Dans la négative, quand prévoyez-vous qu'il le sera? Pouvez-vous donner aux membres du comité un aperçu de ce rapport?

M. Yves Bastien: En fait, le rapport devrait être publié d'ici un mois ou deux, sauf que notre rapport initial a été changé. On s'est plutôt concentrés sur les mollusques, sur la conchyliculture, afin d'identifier deux espèces sur la côte est, la palourde et le pétoncle, et trois espèces sur la côte ouest, et ainsi déterminer le potentiel pour ces technologies sur les deux côtes.

Le rapport devrait être rendu public très bientôt, d'ici un mois ou deux. La partie traitant du grossissement d'espèces sauvages est pour l'instant sur le back burner.

M. Guy St-Julien: Merci pour vos commentaires. Vous connaissez votre dossier.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur St-Julien.

Je vais maintenant déroger à l'ordre normal pour permettre à M. Gerald Keddy de poser une question.

Allez-y.

• 0950

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je vous en remercie, monsieur le président. Je dois me rendre à une réunion à 10 heures, et auparavant, j'aimerais vous soumettre cette question.

Dans votre exposé comme dans nos notes, il est question de l'aquaculture de poissons carnivores comme les salmonidés, la morue, etc. Vous dites que le Canada n'est pas le Chili ni la Chine. Je l'espère bien, car ces pays ont des régimes qui manquent parfois de souplesse.

Il faut être clair, car on a déjà formulé ici même contre l'aquaculture des arguments très sévères, en disant que sur les côtes ouest et est du Canada, on avait gaspillé depuis au moins 50 ans des centaines de milliers de tonnes de poisson. S'il faut trois livres de poisson pour produire une livre de saumon, il est navrant qu'on ait gâché tout ce poisson pendant 50 ans, notamment du hareng et du capelan qu'on exploitait uniquement pour la rogue. Si on pouvait utiliser cette ressource pour produire du poisson plutôt que de le gaspiller, comme on l'a fait, il ne faut pas hésiter à le dire ici.

J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

M. Yves Bastien: Je vous remercie. Si je vous ai bien compris, vous voulez savoir si nous pourrions utiliser les déchets actuels de nos pêcheries pour nourrir nos espèces carnivores en aquaculture.

M. Gerald Keddy: Pourquoi ne pouvons-nous pas utiliser le hareng pour l'alimentation du poisson étant donné que nous en gaspillons à l'heure actuelle des centaines de milliers de tonnes.

M. Yves Bastien: Je ne suis pas un spécialiste de l'alimentation du poisson. Je serais tout à fait disposé à vous communiquer la réponse d'un spécialiste. La production de farine de poisson à partir de ce poisson pourrait présenter certaines difficultés tant sur le plan des exigences que des coûts. La farine de poisson doit être d'excellente qualité pour répondre aux exigences de l'industrie.

Donc je l'ignore. Le Canada n'est pas très développé en ce qui concerne les usines de farine de poisson. Je serais tout à fait disposé à vous fournir une réponse détaillée. J'ignore pourquoi nous ne l'utilisons pas. Je ne dis pas que c'est impossible, mais c'est peut-être une question de marchés.

M. Gerald Keddy: Pouvez-vous nous indiquer la quantité de hareng que l'on a jetée au cours des 10 dernières années?

M. Yves Bastien: Malheureusement je ne le peux pas. Peut-être certaines personnes ici présentes le savent.

Le président: M. Bastien nous fournira cette réponse plus tard, Gerald, s'il le peut.

M. Gerald Keddy: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis un nouveau membre de ce comité. Je remercie le commissaire à l'aquaculture d'être présent aujourd'hui ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère.

On m'a signalé certaines préoccupations émanant de la côte Ouest en ce qui concerne l'industrie de l'aquaculture, surtout en ce qui concerne les enclos aquacoles. On a évoqué un certain nombre de préoccupations concernant le plancher océanique, des problèmes concernant la circulation d'eau et aussi l'utilisation de médicaments et la façon dont cela pourrait influer sur l'environnement, et ainsi de suite.

Je crois que l'on donne suite à certaines de ces préoccupations. Celle qui m'inquiète particulièrement a été soulevée à maintes reprises dans ma circonscription par les pêcheurs commerciaux. Leur grande préoccupation concerne l'utilisation de lampes à arc dans les centres piscicoles la nuit. Je crois comprendre qu'il était courant, il y a des années, de faire la pêche à la lumière. Les poissons sont attirés par la lumière la nuit.

La préoccupation soulevée, si elle est réelle, doit faire l'objet d'un examen, surtout étant donné que certains des canaux de la côte Ouest, qui sont très bons pour l'aquaculture à cause de la bonne circulation de l'eau et de leur étroitesse, sont également les routes qu'empruntent les alevins du saumon migrateur, les stocks sauvages. Ce qui est inquiétant, bien entendu, c'est que les alevins sont attirés la nuit par ces lampes à arc dans les enclos et sont ainsi une excellente source d'alimentation pour le poisson d'élevage mais au dépens des stocks sauvages.

Ce n'est d'ailleurs pas le seul problème. Il est vrai, bien entendu, que ce problème risque d'être catastrophique pour les stocks sauvages, mais les prédateurs eux aussi sont attirés. Étant donné l'abondance d'espèces en tous genres attirées par les lampes, cela devient un vrai festin pour les prédateurs qui se trouvent à l'extérieur des enclos. En fait, c'est un peu comme des trous noirs vers lesquels toutes les espèces aquatiques sont attirées, ce qui risque de très sérieusement épuiser les stocks sauvages d'espèces en tous genres.

J'aimerais savoir quelles sont les solutions. Pourriez-vous nous en proposer?

• 0955

Le président: Merci, monsieur Lunney. Il ne fait aucun doute que c'est une question qui a été soulevée de façon frappante lorsque nous étions dans l'Ouest.

Monsieur Bastien.

M. Yves Bastien: Je vous remercie de votre question. Il s'agit effectivement d'une préoccupation légitime. Je le répète, je ne suis pas spécialiste en la matière. Je sais que j'ai vu une étude à ce sujet. Je ne me souviens pas qui en est l'auteur. C'était peut-être un expert-conseil. Mais j'ai vu une étude qui examine cette question du poisson attiré par la lumière. Je vais tâcher de la trouver pour voir si elle permet de répondre à votre question.

Si cette étude n'en traite pas, je suis sûr que c'est un problème qui a été signalé. Je pense que l'industrie s'en occupe à l'heure actuelle. Je sais qu'elle est préoccupée par le fait que certains poissons entrent dans les enclos et sont peut-être une source d'alimentation pour les poissons, comme vous dites. Ils n'aiment pas cette interaction, donc je sais que les responsables de l'industrie travaillent à empêcher les petits poissons de l'extérieur à entrer dans les enclos. Je ne sais pas quels moyens ils utilisent pour le faire aujourd'hui.

Je ne peux donc pas vous donner de réponse plus détaillée. Si je mets la main sur cette étude, je la transmettrai aux membres du comité. Si j'arrive à trouver des renseignements supplémentaires, je tâcherai de répondre de façon plus complète à cette question.

Le président: Je vous remercie, monsieur Bastien.

Monsieur Lunney.

M. James Lunney: Si cette information existe, nous aimerions certainement y avoir accès. Par ailleurs, il me semble qu'il serait relativement facile de déterminer si effectivement ce problème existe. Cela ne devrait pas être trop coûteux à déterminer. À mon avis, il faudrait accorder à cette question une très grande priorité étant donné que le mandat principal du MPO, d'après ce que je crois comprendre, est de protéger les stocks sauvages et leur habitat.

Une voix: La loi permet-elle d'utiliser des lampes à arc?

M. James Lunney: C'est une très bonne question.

Est-il effectivement légal d'utiliser des lampes à arc la nuit? Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?

M. Yves Bastien: Je n'ai pas de réponse à cette question. Je peux me renseigner pour voir s'il est légal d'utiliser ces lampes.

M. James Lunney: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Nous allons avoir beaucoup de temps pour les questions. Je propose donc que nous fassions un tour complet.

Nous allons avoir du temps aujourd'hui, John.

Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

J'ai deux brèves questions. D'après les témoignages que nous avons entendus lors de nos audiences qui ont eu lieu sur la côte Ouest l'année dernière, il m'est apparu évident que les écologistes et les Autochtones, d'un côté, et les gens d'affaires, de l'autre côté, divergent d'opinions quant aux répercussions de l'aquaculture sur l'environnement, la collectivité et ainsi de suite.

Pouvez-vous nous dire ce que l'on fait pour faire en sorte que ces deux groupes trouvent un terrain d'entente afin que tout le monde puisse profiter du système, avec les écologistes et les Autochtones d'un côté et les gens d'affaires de l'autre?

En ce qui concerne mon autre question, ce n'est peut-être pas à vous que je devrais la poser, en raison de votre titre, mais vous avez peut-être des réponses à me fournir.

J'étais à l'étranger il y a deux semaines. J'ai lu un article—je ne l'ai pas ici, il se trouve dans mon bureau, et je vous l'apporterai si vous en avez besoin—selon lequel il existe chez le poisson une forme de fièvre aphteuse semblable à la maladie qui frappe les animaux à sabots. Je ne veux pas être alarmiste, mais d'après un article paru dans un journal européen, il s'agit d'un risque. Ils doivent donc se prémunir contre ce genre de chose. En avez-vous entendu parler?

Le président: Monsieur Assadourian, les poissons n'ont pas de sabots.

M. Sarkis Assadourian: J'ai parlé d'une «forme» de cette maladie. C'est l'expression qu'ils ont utilisée. Je suis bien conscient que les poissons n'ont ni pattes ni sabots, mais c'est l'expression qu'ils ont utilisée.

Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

M. Yves Bastien: Je répondrai d'abord à votre première question.

Tâcher de trouver un terrain d'entente entre ces deux groupes est vraiment importante à mes yeux. Je suis tout à fait d'accord avec vous: Si nous voulons progresser, nous devons réunir les gens autour de la même table. Je dirais que les deux paliers de gouvernement travaillent fort pour tâcher de rassembler ces deux groupes. Au niveau provincial, il existe un comité qui s'occupe de la gestion du secteur, dont les principaux intervenants font partie, tant de l'industrie que du milieu environnemental, pour tâcher de prendre des initiatives qui tiendront compte des deux points de vue.

En outre, récemment, le MPO, comme je l'ai dit, a organisé un important atelier afin d'examiner l'interaction entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage et afin d'analyser le programme de veille du saumon de l'atlantique. Tous les participants—les représentants du gouvernement, des universités, des Premières nations, des aquaculteurs et d'autres secteurs—étaient invités pour discuter de la situation.

• 1000

La conclusion qui a été tirée...non, je m'abstiendrai de parler de cela pour l'instant. Je n'ai pas le temps d'en parler. Les deux paliers du gouvernement toutefois font le nécessaire pour que tout les intervenants se rencontrent.

Personnellement, je considère cela un objectif important de mes fonctions. Je fais tout en mon pouvoir pour aider les gens à se rencontrer et à faire évoluer le dossier.

Quant à votre deuxième question, malheureusement je n'ai pas ces renseignements. Je ne peux pas vous répondre. Je ne suis pas au courant de cette préoccupation. Si possible, je prendrai connaissance de cet article et je pourrai vous répondre avec précision.

M. Jack Taylor (directeur exécutif, Bureau du commissaire au développement de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Puis-je ajouter quelque chose à la réponse à la première question, monsieur le président?

Le président: Oui, allez-y, monsieur Taylor.

M. Jack Taylor: En Colombie-Britannique, il y a également la formation de la BC Seafood Alliance, qui regroupe des pêcheurs commerciaux et des aquaculteurs. C'est une organisation très intéressante. L'alliance a regroupé la plupart des parties prenantes dans la province. Elle s'est concentrée sur la production de fruits de mer. Elle tient compte de l'incidence sur l'environnement et du potentiel économique.

C'est une expérience—et je ne suis pas sûr que le mot soit juste—ou une initiative qui semble très bien fonctionner. À la fin du mois de mai, l'Alliance tiendra une importante conférence en Colombie-Britannique pour faire part de ses constatations jusqu'à présent, et pour préparer l'avenir. Je pense que c'est un signe fort encourageant.

Le président: Merci.

Sarkis, encore une question?

M. Sarkis Assadourian: Non, je voulais ajouter que je vais essayer de vous apporter cet article la semaine prochaine, monsieur le président, et vous pourrez peut-être le transmettre aux intéressés.

Le président: Merci, Sarkis.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, d'être venus aujourd'hui.

Monsieur Bastien, votre curriculum vitae est assez long. Étant donné votre expérience en aquaculture, notamment, je comprends que le gouvernement vous ait embauché. Je suis un peu déconcerté de constater que vous ne sachiez pas si les projecteurs ou l'éclairage de nuit est légal ou non. C'est le gouvernement fédéral qui prend les règlements concernant l'aquaculture. Le gouvernement fédéral autorise-t-il l'éclairage de nuit ou non? Vous devriez pouvoir répondre à cette question.

M. Yves Bastien: Eh bien, à mon avis, cet aspect relève de la compétence des provinces, mais je peux me tromper. S'il y a une incidence sur l'habitat du poisson, eh bien à ce moment-là interviennent les dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Si le projet est analysé, cet aspect doit être pris en compte. S'il faut imposer des modalités particulières, alors cette modalité serait imposée grâce à divers moyens. La façon la plus évidente serait que cette modalité figure dans le bail consenti par la province ou aux termes des dispositions de la Loi sur la protection des eaux navigables. Comme il s'agit essentiellement d'une exploitation industrielle, elle serait essentiellement réglementée par le gouvernement provincial.

M. Peter Stoffer: Monsieur, le mandat premier du MPO, et la raison pour laquelle on dépense plus d'un milliard de dollars de deniers publics par année, est la protection du poisson et de l'habitat du poisson. C'est la mission du ministère. On a prouvé à maintes reprises qu'on ne peut pas pêcher la nuit avec des lampes à arc, ni de façon commerciale ni de façon récréative, parce que la lumière attire le poisson sauvage. Vous avez dit vous-mêmes que les gens du secteur s'inquiètent de la possibilité que le poisson sauvage pénètre dans les enclos. Vous savez que cela arrive.

Si le MPO a pour mandat premier de protéger le poisson et l'habitat du poisson, et que vous savez que le poisson sauvage pénètre dans les enclos, ce qui peut avoir une incidence sur les futures remontées de saumon, par exemple, sur la côte Ouest, si vous savez que cela se produit, pourquoi alors, en tant que commissaire ne recommanderiez-vous pas dès aujourd'hui que l'utilisation de lampes à arc cesse, à défaut de quoi ils seraient saisis immédiatement? Pourquoi ne pas faire cela?

Je dirais que j'ai été très critique à l'endroit des gens du secteur—l'ACAI et d'autres—parce qu'ils ont des entrées au MPO, dans votre ministère. Je pense qu'au sein du ministère il y a une lutte entre ceux qui veulent protéger la pêche sauvage et ceux qui veulent promouvoir l'aquaculture.

Mais selon la Constitution, votre ministère a pour mandat de protéger les stocks de poissons sauvages et leur habitat. Nous savons que ces poissons sauvages pénètrent dans les enclos. Vous l'avez dit vous-même. Pourquoi ne pas prendre un règlement aujourd'hui, en tant que commissaire?

• 1005

Vous le pouvez. Vous pourriez conseiller au ministre de le faire dès aujourd'hui. Cette pratique pourrait cesser dès aujourd'hui. Pourquoi ne pas le faire?

Le président: Je pense que M. Bastien a signalé qu'il nous ferait part de l'étude. En outre, Peter, nous devrions consulter les notes que nous avons prises lors de nos audiences en Colombie- Britannique. Alan et moi avons essayé de déterminer s'il existe un règlement ou non. Je ne pense pas qu'il en existe.

John, êtes-vous au courant?

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, AC): Je ne crois pas qu'il en existe mais je pense que le secteur a un code de pratique.

Le président: Ce serait un code d'honneur. C'était la même chose dans le cas de ce qu'on appelle les canons effaroucheurs.

De toute façon, monsieur Bastien, poursuivez.

M. Yves Bastien: Je vais vous expliquer pourquoi, en tant que commissaire, il se peut que je ne sache pas tout ce qui se passe au Canada, car le secteur évolue très rapidement. Vous l'avez dit: J'ai consacré une grande partie de ma vie professionnelle à l'aquaculture, et chaque année, de nouvelles technologies surgissent. Je fais face à des problèmes de très haut niveau. Ma recommandation sur l'application de l'article 35 de la Loi sur les pêches couvre cela, à cause de l'incidence éventuelle.

Ma recommandation vise à l'élaboration de lignes directrices sur la façon d'appliquer à l'aquaculture l'article 35 de la loi et cela devrait, en principe, couvrir tous ces aspects-là. Le fait que je recommande que l'on adopte une approche plus globale pour l'application des dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale couvre cela, et notamment chacune des technologies d'aquaculture ou secteurs dans la région, car actuellement aucun projet ne peut être mis en oeuvre sans qu'il y ait d'abord une évaluation environnementale. Ce sont les fonctionnaires du MPO qui font l'évaluation environnementale. C'est leur responsabilité. Ces gens sont des spécialistes en matière d'habitat du poisson et, quotidiennement, ils analysent toutes sortes d'incidence. Ainsi, cet aspect-là sera certainement visé dans leurs évaluations environnementales.

Le président: Ce sera votre dernière question, Peter.

M. Peter Stoffer: Monsieur, vous avez tout à fait raison de dire que le débat sur l'aquaculture suscite beaucoup de passion. Je n'ai pas encore rencontré un aquaculteur qui ne soit pas fier de son produit. Je pose toutefois la question à ces éleveurs: «Si vous êtes si fiers de votre produit, à bon droit, pourquoi ne pas étiqueter votre produit dans les magasins?», ce à quoi ils me répondent «Eh bien, nous ne pouvons rien affirmer encore».

Vous êtes fonctionnaire, et dans l'intérêt du consommateur, qui a le droit de savoir ce qu'il achète au supermarché, pourquoi ne feriez-vous pas en sorte que votre ministère recommande au ministre de dire très clairement que ce produit d'élevage, avant qu'il ne soit vendu, doit être étiqueté pour que les consommateurs puissent faire leur choix? Pourquoi votre ministère ne fait-il pas cette recommandation?

M. Yves Bastien: Vous soulevez un point fort intéressant. Vous avez tout à fait raison de dire que c'est une tendance importante sur le plan de la consommation. Selon moi, il s'agit tout simplement d'une tendance du marché, de l'exercice des forces du marché.

Vous êtes sans doute au courant de l'étiquetage écologique. Actuellement, cela fait partie d'un vaste débat de par le monde, et aux États-Unis en particulier—qu'est-ce que l'étiquetage écologique, que doit-on étiqueter, qu'est-ce qui se cache derrière cela. À vrai dire, ce sont des forces industrielles privées qui s'exercent. Je pense que l'industrie n'aura plus le choix, un jour ou l'autre, parce que les tendances du marché sont très importantes. Vous l'avez dit, les consommateurs veulent savoir ce qu'ils mangent. J'ai fait cette recommandation aux gens du secteur industriel: «soyez prêts à étiqueter, car c'est pour bientôt».

À mon avis, il n'appartient pas nécessairement au gouvernement d'intervenir, de provoquer ou de forcer ce genre d'étiquetage sauf peut-être pour l'approuver ou le vérifier. Si les forces privées sont telles qu'on estime qu'il faut une étiquette, alors le gouvernement pourrait faire le nécessaire pour faire respecter la pratique et vérifier la conformité entre le produit et l'étiquette.

Par exemple, aux États-Unis, c'est essentiellement ce que fait le gouvernement. On ne force pas les industriels à étiqueter, parce que c'est une question privée.

Le président: Merci, monsieur Bastien.

Monsieur Duncan.

• 1010

M. John Duncan: J'ai une brève remarque à faire concernant le fait qu'il y a des règlements qui interdisent la pêche à la lumière. Cela s'applique à la pêche sportive. C'est le MPO qui a imposé ces règlements, de sorte que je ne pense pas que ce serait une grosse affaire si on décidait d'imposer quelque chose, si c'est approprié.

Je voudrais me reporter à un nouveau document intitulé Examen des lois et règlements applicables à l'aquaculture au Canada. Je pense qu'on l'a publié cette semaine, n'est-ce pas?

Votre bureau l'a envoyé cette semaine, n'est-ce pas? À la page 13, il est question de ce que le vérificateur général a étudié plus particulièrement, à savoir le pouvoir constitutionnel et juridique en matière d'aquaculture.

Je suis intrigué par la déclaration que voici:

Afin de préserver les renseignements protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client, cette partie du document ne sera pas publiée.

Qui est le client? Cette section du document est précisément la raison pour laquelle je voudrais consulter le document afin d'apprendre quelque chose. Tout le reste, c'est ni plus ni moins du remplissage, et pourtant dans cette phrase on me dit: «Eh bien, nous savons des choses, mais nous n'allons pas les révéler».

Je me demande pourquoi. Qu'est-ce que cela signifie? Que veut dire cette affirmation? Est-ce que cela veut dire que tout le débat n'est pas encore du domaine public?

M. Yves Bastien: Cela me donne la chance de revenir à la question de l'examen juridique, parce que c'était le sujet principal à la séance de ce matin.

La décision concernant cet aspect n'a pas été facile à prendre, mais c'est le ministère de la Justice qui nous a conseillés de le faire. Je suis le client, et c'est sur les conseils du ministère de la Justice que nous n'avons pas publié cette section.

Je voudrais attirer votre attention sur le paragraphe suivant. À vrai dire, ce paragraphe résume le contenu de toute la section, précisant que l'aquaculture est de compétence partagée, et qu'il faudra la coopération entre les deux paliers de gouvernement à cet égard.

Pour l'instant, c'est vraiment ce qui est le plus important. Les deux paliers de gouvernement pourraient continuer de pinailler sur leurs compétences, mais cela ne résoudra jamais les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés.

Ainsi, c'est sur les conseils du ministère de la Justice que nous avons retiré cette section.

M. John Duncan: Pour ma part, j'ai consulté les avocats du ministère de la Justice sur d'autres questions, et invariablement, on m'a signalé qu'on ne voulait pas que leurs avis soient révélés. Toutefois, j'ai reçu un avis juridique d'un ministre, le ministre des Pêches et des Océans, à l'époque, David Anderson. L'était- il...? Je ne me rappelle pas s'il était à l'environnement ou aux pêches à ce moment-là.

Le président: Mais c'est un bon ministre, quoi qu'il en soit, n'est-ce pas?

M. John Duncan: De toute façon, il n'en demeure pas moins que le ministère de la Justice n'a pas à prendre cette décision. Vous êtes le client, c'est à vous de la prendre.

Étant donné les discussions qui ont cours, j'aurais cru que c'est le point le plus important que vous auriez voulu inclure dans ce document. Autrement, nous traitons d'une chose qui n'est pas... Il est difficile de régler un problème si non n'arrive pas à le cerner. Moi j'y vois une difficulté.

Maintenant, pour ce qui est...

Le président: Avant de quitter ce sujet, je voudrais ajouter quelque chose, John. Je vous redonnerai la parole ensuite. Je dis cela parce que j'ai l'impression que vous alliez changer de sujet.

Monsieur Bastien, êtes-vous forcé de consulter les avocats du ministère de la Justice car, en tant que commissaire au Développement de l'aquaculture, vous vous trouvez au sein du MPO, et je me demandais si vous pouviez faire appel à des avocats de l'extérieur? Le gouvernement a recours à l'impartition de diverses façons, mais nous semblons toujours devoir faire appel au ministère de la Justice qui—et je le dis ouvertement—n'est pas le cabinet juridique le plus compétent au pays, à mon avis.

• 1015

Quelles sont vos obligations à cet égard?

M. Yves Bastien: C'est un bon point. C'est important de préciser les choses au début d'un examen juridique. Nous sommes obligés de faire appel au ministère de la Justice parce que j'appartiens au portefeuille des pêches. C'est ainsi.

Je comprends les préoccupations que vous avez tous deux exprimées. Pendant le processus, cela me préoccupait aussi, mais voilà où nous en sommes.

Même si le petit paragraphe qui suit résume l'avis juridique, le texte intégral nous aurait donné une définition plus précise des compétences. À vrai dire, le résumé de l'avis se trouve dans ce paragraphe. Quand on en connaît un peu plus long, on se dit qu'il faut reprendre le travail, adopter une approche de collaboration. Je comprends votre point de vue.

Le président: Merci.

Excusez-moi, John, poursuivez.

M. John Duncan: À la page 18 de ce même document, il est question des autorités fédérales liées à l'approbation d'un bail aquacole. Je cite:

À la première étape de l'approbation du bail, les autorités fédérales devront peut-être délivrer une autorisation pour les activités aquacoles ayant trait aux éléments suivants:

Et suit ensuite la liste de ces éléments «évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale». Je ne vois rien à redire au sujet des deux autres, mais expliquez-moi ce que veut dire le premier? Cela signifie-t-il que pour qu'il y ait une évaluation environnementale, les autorités fédérales devront accepter un bail conditionnel? Est- ce que c'est cela que cela veut dire?

M. Yves Bastien: Non. Cela signifie que dans le processus d'approbation, il y a une intervention des autorités fédérales. La plus importante concernant l'évaluation environnementale est l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables. Il s'agit là d'un pouvoir qui n'a rien à voir avec un bail provincial. C'est l'autorité fédérale qui s'exercera, quoiqu'il arrive. Que ce soit le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial qui consente au bail, la Loi sur la protection des eaux navigables s'appliquera, et en vertu des dispositions de cette loi, une évaluation environnementale s'impose dans le cas de la plupart des projets, lorsqu'ils pourraient gêner sérieusement la navigation.

Autrement dit, nous affirmons que les autorités fédérales peuvent être invoquées pendant le processus d'approbation et qu'elles peuvent donner certaines autorisations—la Loi sur la protection des eaux navigables, l'article 35 de la Loi sur les pêches, et l'évaluation environnementale, qui découlent de diverses exigences fédérales. Il y a d'une part la Loi sur la protection des eaux navigables mais d'autre part, l'apport financier du fédéral. Tout apport financier du fédéral entraînerait une évaluation environnementale.

Cela répond-il à votre question?

M. John Duncan: Je comprends ce que vous dites concernant les eaux navigables et l'article 35, mais voici mon problème: cela signifie-t-il qu'on pourrait entreprendre une évaluation environnementale qui pourrait aboutir à l'action d'un permis conditionnel par des autorités fédérales, sans participation aucune de la province? C'est ainsi que j'avais compris ce qui est écrit ici, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.

Le vice-président (M. Sarkis Assadourian): Il ne vous reste qu'une minute.

M. Yves Bastien: Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez dire.

M. John Duncan: Normalement, l'octroi de licence relève de la province. C'est la province qui en fait accorde le bail. D'après ce texte, il pourrait y avoir des baux conditionnels approuvés uniquement par les autorités fédérales. C'est ce que j'ai cru comprendre.

M. Yves Bastien: Il y a deux aspects. Il n'y a pas que le gouvernement provincial qui accorde des baux. À l'Île-du-Prince- Édouard, le gouvernement fédéral en détient. Assurément, à cause de l'évaluation environnementale, s'il y a des modalités que l'on juge nécessaires pour amoindrir l'incidence sur l'environnement, elles pourraient constituer une condition à l'octroi d'un permis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables ou constituer une clause d'un bail provincial ou fédéral.

• 1020

Dans certains cas, comme dans les cas de mariculture ouverte, il s'agit uniquement de bail fédéral, et il est alors évident que les provinces n'ont aucune compétence lorsqu'il s'agit du milieu marin ouvert. On parle alors de bail fédéral auquel on pourrait rattacher certaines conditions.

M. John Duncan: Bien. Je comprends.

Le vice-président (M. Sarkis Assadourian): Merci.

Monsieur St-Julien, vous avez cinq minutes.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, monsieur Assadourian. Vous avec bien fait ça jusqu'à présent.

Monsieur Bastien, on parle des régions-ressources. On sait que les centrales hydroélectriques utilisent une grande quantité d'eau puisque l'exploitant, que ce soit Hydro-Québec ou d'autres, cherche à utiliser cette eau de façon optimale, par exemple en construisant plusieurs centrales sur le même cours d'eau ou en utilisant l'eau à plusieurs fins.

J'ai mentionné la Convention de la Baie James et du Nord québécois conclue avec les Cris et les Inuits puisqu'il y a des membres de ces communautés qui ont des projets d'aquaculture en aval de ces barrages. On sait ce qu'il en est. Que pense le ministère des rejets thermiques de la Centrale Robert-Bourassa de la Baie James, des centrales hydroélectriques, en regard du développement des projets d'aquaculture?

M. Yves Bastien: Disons que l'utilisation de rejets thermiques industriels est certainement un aspect qui a toujours été considéré comme étant une bonne occasion de développement par les aquaculteurs et les gouvernements puisqu'elle permet parfois de réduire les coûts de production: l'eau étant plus chaude, les cycles de production sont plus profitables. Il s'agit d'un élément d'intérêt. Mais les technologies ne sont pas encore au point: les rejets thermiques sont souvent inconsistants, instables et ne fournissent pas toujours les mêmes quantités d'énergie, ce qui a pour effet de rendre le développement des projets difficile. Certains ont fait faillite. Mais ce sont des choses intéressantes à regarder.

Essentiellement, ce sont les agences de développement économique qui fournissent de l'aide, lorsque disponible, et notre bureau pourrait aider d'éventuels promoteurs à identifier les sources d'information ou à trouver des projets qui fonctionnent dans ces domaines-là. On pourrait offrir des conseils et de l'information. Ce sont des technologies intéressantes qui pourront se développer dans l'avenir.

M. Guy St-Julien: Merci, monsieur Bastien. La Corporation de développement économique de Radisson a justement un projet à cet égard. Ce qui est important, c'est que vous ayez mentionné qu'il y a eu des projets.

Le comité peut-il obtenir des renseignements sur les projets relatifs aux centrales hydroélectriques, au Canada et au Québec, où de tels projets ont été mis de l'avant, de même que l'historique de certains, comme vous le dites, par exemple dans les cas où ça n'a pas marché? Peut-on obtenir un compte rendu de ces projets?

M. Yves Bastien: On va essayer de trouver des renseignements qui pourraient vous aider. Je ne sais pas s'il y a des renseignements qui sont spécifiquement reliés aux barrages hydroélectriques, mais j'en connais quelques-uns qui pourraient peut-être s'appliquer. De nombreux renseignements visent l'utilisation de rejets thermiques par les entreprises, les entreprises commerciales, manufacturières ou autres semblables, qui ont des eaux de rejet plus chaudes et qui pourraient vous être utiles. On va essayer de vous donner des renseignements qui pourraient vous aider.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur St-Julien.

Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): J'ai une ou deux questions très précises. Puisque vous avez certainement fait des comparaisons avec la plupart des autres pays du monde, notamment la Norvège, je voudrais savoir, au niveau du cadre réglementaire, où se situe le Canada par rapport aux autres pays, en termes d'avancement en ce qui a trait à l'aquaculture. Le Canada occupe-t-il le dixième rang, le vingtième rang? Sommes-nous en retard, en avance? C'est ma première question.

M. Yves Bastien: C'est une très bonne question. Dans le cadre de notre revue légale, on a effectivement analysé certains cadres légaux et réglementaires d'autres pays. Ce que je peux vous dire, c'est que nous ne sommes pas en avance, mais que nous ne sommes pas non plus les derniers, grâce aux récents efforts entrepris. Je vous dirais que le Canada a tardé pendant des années, mais les efforts récents des deux paliers de gouvernements sont très productifs. On a fait des pas de géant récemment et je vous dirais que nous ne sommes pas les derniers, malgré le fait qu'on ait du chemin à rattraper par rapport aux pays en tête.

• 1025

M. Jean-Yves Roy: Voici ma seconde question. J'ai examiné votre document et j'ai constaté qu'ici, au Canada—vous avez parlé aussi de la Chine, de l'Asie et d'autres pays—, dans le domaine du développement de l'industrie aquacole, on s'oriente sûrement vers les poissons carnivores. Je comprends que c'est le marché qui souhaite ça et qu'on a un climat où c'est peut-être plus difficile.

Ça revient un peu à ce que M. Assadourian disait plus tôt. Il y a une espèce de crainte lorsqu'il est question de poissons carnivores ou même d'autres espèces qu'on nourrit avec d'autres espèces de poissons et qui consomment beaucoup de protéines. En Asie, c'est tout le contraire. Ce que l'on est en train de développer, c'est vraiment une industrie aquacole basée sur des poissons qui consomment des protéines végétales.

Est-ce qu'il y a une vision en ce qui concerne le développement de l'industrie aquacole au Canada? Est-ce qu'on veut mettre davantage d'efforts dans les poissons qui consomment des protéines végétales ou est-ce qu'on va vraiment s'orienter vers les poissons qui consomment uniquement des protéines animales?

Ce que l'on vit par rapport à l'agriculture, c'est clair et net. Il y a une espèce de panique. On la sent. Vous parliez des consommateurs. Il en a été question plus tôt. Les consommateurs veulent savoir ce qu'ils mangent. Il y a une espèce de crainte lorsqu'il est question d'élevage de poissons carnivores. Quant aux poissons végétariens, c'est une autre chose.

M. Yves Bastien: En ce qui concerne la question de vision, l'industrie, mon bureau, Pêches et Océans Canada et les provinces ont tous, certainement, intérêt à diversifier l'industrie canadienne, qui est essentiellement basée sur l'élevage du saumon. Elle l'est à 80 p. 100. C'est très dangereux pour une industrie d'être très peu diversifiée parce qu'aussitôt qu'il arrive un problème... Si le dollar canadien se mettait à remonter, l'industrie de la salmoniculture aurait des problèmes, comme toutes nos industries d'ailleurs.

Il y a une vision pour diversifier l'industrie canadienne. Parce que les médias font beaucoup le point sur l'élevage du saumon, on a tendance à oublier tout le développement de la conchyliculture au Canada, l'élevage des mollusques, qui est très important. Les provinces consacrent beaucoup d'efforts au développement de ce secteur-là. Nous, nous l'appuyons énormément. C'est un secteur qui promet beaucoup. C'est un secteur où les organismes consomment du phytoplancton et des matières organiques qui sont déjà présentes dans l'eau. C'est très différent.

Il y a un effort qui est fait pour développer ce secteur-là et d'autres aussi. Il y a donc, effectivement, une vision qui cherche à s'éloigner de la pratique de miser strictement sur ces poissons-là. Ça ne veut pas dire qu'on va éliminer l'élevage du saumon, qui est un élément important. Ça veut tout simplement dire qu'il y a un effort important qui se fait pour diversifier l'industrie.

M. Jean-Yves Roy: Il y a un effort important qui se fait. Oui, d'accord.

J'ai une dernière petite question. Avez-vous un objectif à court et à moyen terme? À la page 9, le tonnage donné pour les poissons carnivores est 68 318, et c'est 23 714... Alors, il y a un déséquilibre. C'est un tiers, deux tiers. Avez-vous pour objectif, non pas d'éliminer les poissons carnivores, mais au moins d'augmenter à court terme, à moyen terme, à long terme... Est-ce que vous vous êtes fixé un objectif là-dessus?

M. Yves Bastien: Ce genre d'objectif-là est vraiment entre les mains de l'industrie. L'industrie doit identifier ses cibles. Le rôle des gouvernements, c'est de mettre en place des contextes légaux, réglementaires et politiques qui vont permettre à l'industrie de se développer, mais c'est vraiment à l'industrie... L'industrie a déjà pris conscience de ces problèmes-là et elle fait régulièrement de gros efforts. Il y a un objectif qui vise à augmenter énormément la production de mollusques dans toutes les provinces au Canada.

M. Jean-Yves Roy: D'accord. Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Roy.

Avant de céder la parole à M. Duncan, j'aimerais poser une question.

Lorsque le vérificateur général a comparu, il a dit ce qui suit, et je cite: «nous ne croyons pas que le ministère [des Pêches et des Océans] a procédé à suffisamment d'études scientifiques pour être en mesure de le faire [l'expansion de la salmoniculture]; nous l'exhortons donc à en faire d'autres, justement pour être en mesure de s'acquitter de ses responsabilités».

Il a également expliqué que, à son point de vue, le maillon manquant serait justement la recherche suffisante qui permettrait de déterminer si les articles 35 et 36 de Loi sur les pêches «sont appliqués ou pas».

• 1030

Dans vos recommandations, traitez-vous de ces questions? Comment surmonter le problème, si l'on nÂa pas fait suffisamment d'études scientifiques pour pouvoir décider de façon constructive, en vertu des articles 35 et 36, de prendre des décisions concernant l'expansion de la salmoniculture? C'est une grave question. Il y a eu énormément de demandes au Nouveau-Brunswick et, que je sache, seulement une d'entre elles a été approuvée. Je ne sais pas si le dossier a beaucoup avancé au cours des dernières semaines.

Il en va de même pour la côte de la Colombie-Britannique. Lorsque nous nous sommes rendus là-bas en comité, la province était en train de faire un examen de fond en comble du secteur. Je ne sais pas trop à quel point on en est ressorti, mais il ne semble pas que l'on ait les données scientifiques permettant de prendre des décisions.

Qu'en dites-vous?

M. Yves Bastien: Il y a deux volets à votre question: le volet recherche et le volet réglementation, à savoir l'article 35.

En ce qui concerne la recherche, l'examen juridique n'a pas recommandé d'effectuer plus de recherche. Toutefois, j'ai fait cette recommandation depuis que je suis en poste. J'ai insisté pour que le ministère lance le programme de 75 millions et qu'il veille à ce que le programme porte sur un des aspects principaux, soit la R-D. Comme on l'a vu ailleurs dans le monde, le gouvernement a un rôle important à jouer, et c'est celui d'aider l'industrie à ne pas nuire à l'environnement tout en relevant les défis qui se posent à elle.

J'ai fait cette recommandation à plus d'une reprise, et cela ne s'arrête pas là. À mon avis, le programme de 75 millions de dollars n'est qu'une première étape. C'est un grand pas dans la bonne direction, mais ce n'est qu'une première étape.

N'oublions pas les autres éléments comme AquaNet, par exemple, qui représente une contribution importante dans la recherche environnementale.

Pour ce qui est de l'aspect réglementaire, je fais de mon mieux pour aider le ministère et les provinces à... La recommandation que j'ai faite d'élaborer des lignes directrices destinées à l'application de l'article 35 est en train de se concrétiser. Le MPO y travaille très fort pour mieux définir la façon dont il appliquera l'article 35 à l'aquaculture.

Actuellement, les programmes de surveillance dont discutent le MPO, les provinces et le milieu de la pêche, répondront aux besoins qu'expriment les provinces et le gouvernement fédéral d'avoir suffisamment de préavis pour empêcher la dégradation des habitats.

Vous voyez qu'on applique déjà la disposition. Sur les deux côtes, on travaille d'arrache-pied pour appliquer cette recommandation et pour élaborer les lignes directrices afin d'empêcher toute dégradation de l'habitat.

Le président: Merci, monsieur Bastien.

Messieurs Duncan, St-Julien et Stoffer auront la parole, puis nous terminerons la séance.

M. John Duncan: Merci à nouveau, monsieur le président.

Ce matin, vous avez parlé assez longuement de la collaboration entre les secteurs de l'aquaculture et des pêches; il m'est venu à l'esprit qu'il serait également souhaitable que les secteurs de l'aquaculture et de la conservation collaborent. Je songe particulièrement au projet sur la côte Ouest visant à rétablir l'ormeau dans certains secteurs grâce à des techniques d'aquaculture, en vue de créer une industrie de l'ormeau commercialement viable.

Or, il s'agit d'un projet avec lequel le MPO et sa culture institutionnelle a eu beaucoup de mal, et malgré le suivi et la surveillance du ministère ainsi que toutes les mesures prises depuis le moratoire commercial de 1990, je crois, rien n'aboutissait parce que cette ressource ne cessait de diminuer. Il était donc possible d'agir, et pourtant, on empêchait le projet de démarrer à cause de la collecte de quelques géniteurs. Autrement dit, ce projet, pourtant très éclairé, était bloqué par des gens qui se braquaient les pieds quand il s'agissait de recueillir des géniteurs.

Par conséquent, au lieu de mettre en péril tout le projet, on s'est limité à recueillir des géniteurs. Depuis, des accusations ont été portées, et le projet va de l'avant.

• 1035

Considérez-vous cela comme aussi important que ce que vous avez appelé la collaboration entre le secteur de l'aquaculture et le secteur des pêches? À votre avis, est-ce la même chose?

M. Yves Bastien: Oui, et c'est très important. Vous savez sans doute que c'est ce que j'encourage vigoureusement. Vous pouvez voir que la recommandation 34 intitulée «Pacage en mer et mise en valeur des stocks publics» parle d'établir une politique, un programme et un régime juridique, y compris des droits de permis, pour favoriser ces programmes au Canada. J'ai suggéré de commencer par les mollusques et les crustacées. Mais votre exemple illustre parfaitement cette recommandation. Ce type de projet a été mené à bien par d'autres pays qui ont réussi à recréer certaines pêches commerciales.

J'ai donc fait une recommandation spécifique en ce sens au ministère. Cette recommandation ne fait pas partie des priorités actuelles du MPO, mais le ministère étudie néanmoins mes autres recommandations, puisque—et j'insiste—c'est à mon avis une excellente façon d'améliorer la collaboration entre ces deux secteurs.

M. John Duncan: En effet, et cela va plus loin que la simple création d'une pêche commerciale, puisque cela devrait permettre de reconstituer aussi les stocks. Merci de votre réponse, ce que vous avez dit m'a suffit.

J'aimerais passer à une autre question qui a récemment fait l'objet d'un article, à savoir la flambée d'anémie infectieuse du saumon sur la côte Est. Êtes-vous au courant? D'après l'article, le virus en question se serait déplacé de la Norvège vers le Nouveau- Brunswick, puis maintenant au Maine. On décrit le virus comme étant la version salmonidée de la fièvre aphteuse. Toujours d'après l'article, les scientifiques confirment que le virus serait une variante nord-américaine de l'anémie infectieuse du saumon de la Norvège. De plus, pour tenter de contrôler l'éclosion, on a détruit des stocks d'une valeur de 70 millions de dollars dans les eaux canadiennes. D'après les tests effectués par la Fédération du saumon atlantique, cette maladie se transmettrait verticalement, des saumons adultes à leurs rejetons.

Tout cela est extrêmement inquiétant. Que savez-vous de ce virus et que faites-vous pour lutter contre son éclosion?

M. Yves Bastien: Je répète que je ne suis pas spécialiste de la santé du poisson, mais j'en sais suffisamment pour pouvoir vous répondre. Vous soulevez une question qui préoccupe tous les intéressés sur les deux côtes, mais particulièrement sur la côte Est.

D'après l'information que j'ai lue, la séparation entre la source norvégienne et la source canadienne s'est produite il y a maintenant longtemps, et on ne sait pas très bien comment le virus s'est propagé jusqu'ici. Il est possible qu'il ait été transmis de la Norvège vers le Canada, mais ce n'est pas sûr. Ce qui est sûr, par contre, c'est qu'il nous est parvenu il y a longtemps de la Norvège. Il est peut-être arrivé au Canada au début du siècle, et il est donc présent à l'état sauvage depuis longtemps.

Lorsque l'on parle de la santé du poisson, il faut savoir que la plupart des pathogènes existent essentiellement à l'état sauvage, et qu'ils sont transmis aux poissons d'élevage par contact ou par l'eau. Le danger existe donc, mais les normes canadiennes s'appliquant à la santé du poisson sont parmi les plus strictes au monde. Nous pouvons prendre des mesures très strictes pour faire en sorte que sÂil y a éclosion d'une maladie, que celle-ci ne soit pas transmise.

• 1040

Il faut se rappeler que bien des poissons sauvages ont déjà beaucoup de pathogènes. Certaines études ont démontré que ces pathogènes sont plus nombreux chez les poissons sauvages que chez les poissons d'élevage.

Mais c'est une question sérieuse. Le programme national sur la santé que le MPO est en train d'élaborer, en collaboration avec les vétérinaires, les provinces et l'industrie vise à mettre en place tous les mécanismes nécessaires pour renforcer nos règlements en matière de santé du poisson et aussi pour contenir et régler ces problèmes.

Le président: Merci, monsieur Bastien.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je vous remercie, monsieur le président.

Mon commentaire s'adresse à M. Bastien. Je suis impressionné par votre témoignage et votre connaissance du développement de l'aquaculture au Canada et par la franchise que vous avez démontrée en tentant d'éclairer les membres de notre comité. Je vous en félicite et vous en remercie.

Merci, monsieur le président.

M. Yves Bastien: Je vous remercie, monsieur St-Julien.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur St-Julien.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci.

Monsieur, j'ai lu récemment dans la presse un article au sujet de Aqua Bounty, une entreprise dans l'Île-du-Prince-Édouard qui fait du travail dans le domaine transgénique. L'industrie aquacole prétend, et nous avons des citations dans les journaux qui remontent à trois ou quatre ans, qu'elle n'utilise pas de produits transgéniques, elle ne veut pas en utiliser et qu'elle est satisfaite des produits actuellement disponibles. Dans les journaux, les représentants des éleveurs disent «qu'ils n'utilisent pas de produits transgéniques mais...» On a l'impression qu'ils se préparent à une nouvelle éventualité au cas où on pourrait démontrer l'innocuité de ces produits. C'est quelque chose qu'ils n'ont jamais dit publiquement auparavant mais ils le disent maintenant.

Ceux qui ont participé à la lutte concernant les OMG et les produits transgéniques et la nécessité d'étiquetage se demandent ce que fait le gouvernement fédéral par l'entremise de sa section d'aquaculture? Personnellement, j'estime que pour être valables, les études sur les produits transgéniques doivent porter sur une période de 20, 30 ou 40 ans et, pour le moment, on en est qu'au début. Eh bien, cela se fait depuis quelque temps. Mais à l'Île-du- Prince-Édouard on a demandé la permission d'introduire ces oeufs dans une exploitation aquicole aux États-Unis, si je ne me trompe. Si on peut élever les poissons plus rapidement que par les pratiques aquicoles normales, des pressions vont s'exercer sur l'industrie canadienne pour accepter ou pour mettre au point la technologie transgénique pour leur propre production, ce qui effraie beaucoup de gens.

Je voudrais donc vous demander, monsieur, si vous êtes au courant de cette situation et si vous êtes disposé à faire des études ou des recommandations afin de protéger les intérêts non seulement des éleveurs mais également des consommateurs?

M. Yves Bastien: C'est effectivement une des plus importantes questions actuelles. Il y a beaucoup de fausses informations qui circulent, mais vous avez raison.

Je ne suis pas sûr que l'industrie ait changé son message mais je ne pense qu'elle voudrait fermer la porte à une évolution qui dans 10 ans peut-être serait avantageuse sur tous les plans, y compris celui de l'environnement. Il s'agit de garder une porte ouverte mais, d'après ce que je sais de l'industrie canadienne, elle a fait comprendre qu'elle n'aurait pas recours à ces méthodes tant qu'on n'aura pas prouvé leur innocuité, tant du point de vue de l'environnement que celui du consommateur.

Au ministère des Pêches et des Océans, on fait beaucoup de travaux scientifiques dans ce domaine. Le MPO a beaucoup de scientifiques qui font de la recherche dans le domaine transgénique. Ces recherches ont pour objet d'identifier les risques éventuels et de faire des recommandations en matière de politiques et de règlements qui pourraient s'imposer pour offrir les garanties voulues.

J'estime donc que l'industrie adopte une position solide à l'heure actuelle et le gouvernement fédéral examine cette question de façon très sérieuse, avec des chercheurs très compétents. Si c'est nécessaire, les recherches vont peut-être donner lieu à certaines recommandations en matière de politiques et de règlements portant sur ces aspects transgéniques. En tant que commissaire, la question m'intéresse beaucoup et je vais faire en sorte que toutes les mesures de protection sont mises en place pour qu'il n'y ait pas de risque pour l'environnement et le consommateur.

M. Peter Stoffer: Merci.

Ma deuxième question, monsieur, concerne ce que nous avons entendu lors de nos visites de sites d'aquaculture, en Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique, concernant l'alimentation donnée aux poissons. Vous avez dit que vous n'êtes pas expert dans ce domaine mais si vous n'êtes pas en mesure de répondre à la question, votre ministère pourrait peut-être obtenir la réponse du ministère.

• 1045

Si je ne me trompe, on commence maintenant à utiliser une alimentation qui est surtout à base végétale étant donné le rapport de la Société écologique américaine publié cette année qui constate que pour produire un poisson d'élevage il faut de trois à cinq fois la quantité d'alimentation que pour un poisson sauvage.

D'après les représentants de l'industrie que nous avons entendus, il n'est pas exact de dire qu'ils commencent maintenant à utiliser surtout une alimentation à base végétale. Étant donné la présence d'OGM dans différentes plantes aujourd'hui, pouvez-vous nous dire s'il y a des produits génétiquement modifiés dans l'alimentation qu'on donne maintenant aux poissons d'élevage au Canada et si vous ne connaissez pas la réponse, pourriez-vous nous la faire parvenir?

M. Yves Bastien: Comme vous le dites, je n'aimerais pas vous donner une réponse sans connaître exactement les faits. Nous allons envoyer la réponse à tous les membres du comité pour vous éclairer à ce sujet.

M. Peter Stoffer: Si la réponse est affirmative et qu'il y a effectivement des OGM dans l'alimentation pour poissons d'élevage, je reviens à cette question d'étiquetage. Si le produit n'a pas d'OGM, tant mieux, mais s'il y en a, le consommateur devrait être en mesure de le savoir.

M. Yves Bastien: Je vais répondre d'abord à la première partie de votre question et je pourrai répondre à votre question lors de notre prochaine comparution.

Le président: Merci, monsieur Bastien et monsieur Stoffer.

M. Duncan a encore une question.

M. John Duncan: Effectivement.

Concernant l'AIS, d'après certaines affirmations dans cet article, il s'agit d'un article de Fred Whoriskey de la Fédération du saumon atlantique, l'étendue de nos connaissances en matière d'AIS laisse beaucoup à désirer. Ils souhaitent désespérément obtenir des crédits de recherche pour commencer à s'occuper de ce grave problème.

Vous avez déjà un budget qui doit être ciblé pour différents partenariats. Pensez-vous que ce serait une priorité pour votre collaboration?

M. Yves Bastien: Je pense que vous parlez du programme de partenariat en aquaculture, le PPA?

M. John Duncan: Les 75 millions de dollars dont vous avez parlé aujourd'hui, ou une partie de ce montant.

M. Yves Bastien: Je vois. C'est prévu dans le programme national sur la santé des animaux aquatiques, que le gouvernement est en train d'établir en collaboration avec tous les intervenants au Canada. Ce sera un programme très important et il sera peut-être nécessaire d'accroître le financement. C'est une question qui sera traitée dans le cadre de ce programme national. S'il faut faire davantage de surveillance...

Mais le MPO consacre déjà beaucoup de recherche à la santé du poisson et va continuer à améliorer ce travail dans ce domaine grâce au programme national.

Le président: Merci, monsieur Bastien et monsieur Duncan.

Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Taylor?

M. Jack Taylor: Oui, il y a une observation intéressante que je pourrais ajouter en réponse à la question.

L'industrie aussi a pris des mesures au Nouveau-Brunswick, dans la baie de Fundy, où il se trouve une concentration d'entreprises aquacoles. Le président a parlé d'un certain nombre de demandes de bail de sites aquacoles qui font actuellement l'objet d'un examen. Cela se rapporte à un programme de gestion de la baie destiné à remédier aux effets de l'AIS dans la baie de Fundy.

Lors d'une infection virale, s'il y a trop de concentration, on ne peut jamais supprimer complètement le virus. En vertu de ce programme de gestion de la baie, l'industrie cherche des sites supplémentaires pour séparer les groupes de poissons selon les années, et aussi pour permettre à certains sites de rester en jachère afin de réduire autant que possible la quantité de pathogènes et atténuer ainsi les effets de l'AIS.

• 1050

Voilà donc une mesure importante que l'industrie de concert, me semble-t-il, avec le gouvernement provincial et certainement de concert avec le MPO grâce aux études sur l'EEC qui se poursuivent et c'est là un élément très important du traitement de AIS, si vous voulez.

M. John Duncan: Je le comprends. Je croyais que ce genre de recherche serait plus avantageuse lorsqu'on forme un partenariat avec un organisme qui s'intéresse avant tout—sans oublier une large part de bénévolat—à la santé et à la conservation du saumon de l'Atlantique. Alors pourquoi ne répondriez-vous pas tout simplement par oui?

M. Yves Bastien: La FSA est certainement impliquée dans bien des processus. Le nouveau code d'introduction et de transfert a été développé de concert avec elle et les transferts et introductions ont certainement à voir avec la santé du poisson. La FSA participe à bien des programmes au niveau de l'identification des préoccupations ainsi que de la recherche de solutions.

Le président: Merci, messieurs.

Pour que ce soit clair, je crois que vous avez accepté, monsieur Bastien, de communiquer au comité la réponse à la question soulevée par M. Keddy sur le poisson rebut pris au cours d'une pêche commerciale dont on pourrait se servir comme nourriture en aquaculture. Vous avez laissé entendre que vous répondriez à M. Stoffer à propos des OGM à propos de la nourriture pour poisson.

Je vous engage à une certaine circonspection en répondant à cette question parce qu'elle a de l'importance. Du côté de l'agriculture, nous essayons toujours d'y trouver réponse. S'agit-il d'un OGM si on le fait cuire dans l'huile de canola?

M. John Duncan: À titre d'éclaircissement, la question ne portait-elle pas sur la nourriture améliorée grâce aux hormones?

Le président: Non.

M. John Duncan: C'est ce que j'avais cru comprendre.

Le président: Non, génétiquement modifié.

M. Yves Bastien: Quant à la question des hormones, je pourrais vous répondre immédiatement. On n'ajoute pas d'hormones à l'alimentation du poisson pour accélérer sa croissance.

M. John Duncan: Je croyais que c'était là la question.

Le président: Non.

M. Yves Bastien: Non, je croyais que la question était la suivante: Y a-t-il des éléments végétaux génétiquement modifiés dans l'alimentation du saumon?

Le président: Oui. C'est une énorme question.

De toute façon, je ne fais que la soulever. Vous voudrez peut-être y penser.

Vous allez aussi essayer de trouver cette étude concernant la question de M. Lunney.

M. Yves Bastien: Oui.

Le président: Bon, merci beaucoup.

J'aimerais aussi porter à l'attention du comité que M. Assadourian a déposé une motion qui sera étudiée en temps et lieu.

Sur ce, merci beaucoup, messieurs Bastien et Taylor. Je crois que nous avons eu une bonne réunion et un bon échange.

La séance est levée.