FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 1^er mai 2001

• 0913

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): La séance est ouverte.

Parlons tout d'abord du budget. Je crois qu'il a été envoyé aux membres du comité, ou est-ce qu'on l'a tout simplement fait circuler autour de la table, Andrew?

Le greffier du comité: Les deux ont été faits, monsieur.

Le président: Nous avons essentiellement besoin d'une motion sur le budget afin de payer les dépenses des témoins et des vidéoconférences pour certaines des études que nous faisons. Nous ferons jeudi de cette semaine une étude sur le saumon rouge dans les fleuves Fraser et Adams. Au besoin, nous ferons une étude sur les crevettiers. Cela n'a toujours pas été confirmé. On parle ici d'une étude sur la capacité de recherche et de sauvetage de la Garde côtière, mais je suis certain que nous pouvons utiliser ce budget pour d'autres témoins, au besoin. Il s'agit d'un montant pour couvrir les dépenses des témoins, soit pour les faire venir ici, soit pour des vidéoconférences. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, AC): Les témoins de la côte Ouest coûteront six fois 3 800 $. C'est beaucoup d'argent. Naturellement, c'est le coût qu'il faut payer pour les faire venir ici. Quel serait le coût d'une vidéoconférence?

Le président: La vidéoconférence coûterait deux fois 3 500 $.

M. John Duncan: Ce serait donc 7 000 $ plutôt que 22 000 $ environ.

• 0915

Le président: Oui. Je pense qu'un représentant du MPO viendra ici de toute façon, et cela ne va pas...

M. John Duncan: C'est l'un des six témoins?

Le président: Oui. Je crois comprendre que nous allons payer les dépenses de deux témoins de la côte Ouest, n'est-ce pas, Andrew—Ian Todd et Forrest? S'agit-il de Ian Todd?

Le greffier: Oui.

M. John Duncan: Est-ce toujours le cas lorsque nous recevons des témoins du ministère, est-ce que nous payons leurs dépenses de déplacement?

Le président: Nous n'allons pas payer leurs dépenses. Ça ne représentera pas un coût. C'est tout simplement que si nous avons besoin de payer pour faire venir des gens ici, nous avons le budget pour le faire. Si ce sont des représentants du ministère, ils sont ici de toute façon. Nous n'avons pas à payer ce coût.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Attendez une seconde, Guy.

M. John Duncan: Ce n'est toujours pas clair pour moi.

Le président: Pour finir la réponse, John, non, nous n'aurons pas à payer les frais de déplacement des représentants du MPO.

Mais le budget est là. Nous ne sommes pas obligés de le dépenser, mais nous pourrions l'utiliser pour les dépenses de témoins dans un autre cas. Par exemple, on m'a mentionné ce matin l'examen de la politique de l'Atlantique. Nous aurons peut-être besoin de faire venir des témoins à ce sujet. Cette allocation de fonds serait là pour couvrir les dépenses de déplacement des témoins. En ce qui concerne plus spécifiquement l'audience au sujet de la côte Ouest, pour les deux représentants de l'Ouest qu'on nous a proposés, c'est-à-dire des organismes de pêche ou des scientifiques, nous paierions leurs frais ainsi que leurs dépenses accessoires. Pour les représentants du ministère, nous n'aurions pas à payer les frais. Donc, même si le budget est là, il ne serait pas dépensé.

M. John Duncan: Mais nous avons également deux vidéoconférences. Est-ce qu'on ne calcule pas en double ici?

Le président: Oui, mais il s'agit d'une allocation qui pourra être utilisée à l'avenir également. Nous avons l'étude de la capacité de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Nous devrons peut-être tenir une vidéoconférence sur la question. Peut-être pas. Il s'agit d'une allocation de fonds pour payer les dépenses de témoins sur plusieurs questions. C'est une affectation que les comités demandent pour payer les dépenses des témoins.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Ma question porte sur le deuxième point du sommaire du plan de travail: l'étude sur la pratique des crevettiers lorsqu'ils traitent la crevette à bord des bateaux. Vous parlez surtout de l'Atlantique de l'Est.

[Traduction]

Le président: Un membre du personnel du cabinet du ministre m'a mentionné qu'il avait tenu une série de réunions sur l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique sur la côte Est. Ce document a été distribué il y a quelque temps. Au cours de nos discussions initiales, nous avons dit que nous devrions tenir des audiences sur cette question à un moment donné lorsqu'ils auraient terminé les leurs. Je crois comprendre qu'ils ont maintenant terminé. Nous n'aurons pas le temps de le faire maintenant avant notre voyage sur la côte Est, mais à un moment donné nous devrions pouvoir consacrer quelques jours à cette question également.

[Français]

M. Guy St-Julien: Justement, il ne faudrait pas mentionner seulement le Bas-Saint-Laurent. Il faudrait aussi mentionner l'Atlantique, la baie d'Ungava, le secteur du Labrador, le secteur du Nunavik et le Nunavut quand on parle des bateaux des crevettiers. On mentionne des témoins du Bas-Saint-Laurent, mais il ne faudrait pas oublier de mentionner des témoins du secteur du Labrador, du Nunavik et du Nunavut.

[Traduction]

Le président: Guy, en ce qui concerne l'étude sur la pratique des crevettiers lorsqu'ils traitent la crevette à bord des bateaux, il a été porté à notre attention par Suzanne, et je pense que vous étiez ici ce jour-là, qu'on l'avait informée de certaines pratiques douteuses. Elle nous a montré des photos. Nous avions dit que nous serions prêts à tenir des audiences sur cette question au besoin. Je ne pense pas que l'on ait encore pris de décision à ce sujet.

Georges.

• 0920

[Français]

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Monsieur le président, Mme Tremblay m'avait dit qu'il y avait un problème par rapport au traitement de la crevette lorsqu'elle est à bord du bateau. Pour ma part, je me questionne quant au rôle du comité. Je pense que l'intervention de Mme Tremblay est à propos parce qu'il y avait effectivement un problème. Normalement, est-ce que nous servons de passoire pour aller vers Pêches et Océans?

Je suis député et normalement, lorsqu'un problème comme celui-là survient, les gens viennent me voir. À ce moment-là, je vais voir Pêches et Océans et j'essaie de régler mes choses. Là, le comité devient une espèce de troisième partie pour régler des choses auxquelles Pêches et Océans doit s'attarder. Si Pêches et Océans est avisé d'un tel problème et ne fait rien, c'est peut-être le rôle du comité que d'intervenir et d'exercer de la pression sur le ministère.

L'intervention de Mme Tremblay est correcte, sauf que je peux avoir 50 dossiers de mon comté ou de ma région à soumettre à Pêches et Océans. Quand je passe par le comité, ça me donne plus de pouvoir. Il est très important qu'on cible nos interventions.

Je ne dis pas que ce n'est pas correct. Il faut que Pêches et Océans intervienne là-dedans. Cependant, je ne vois pas l'utilité de le faire par notre intermédiaire, alors que le problème devrait être soumis directement au ministère. Si le ministère ne fait rien, on verra par la suite ce qu'il convient de faire.

[Traduction]

Le président: Avant de donner la parole à Gerald, c'est en fait pour cette raison que j'ai dit que je n'étais pas certain si nous avions décidé ou non de tenir des audiences, car on vérifie s'il est possible de régler le problème avec Pêches et Océans. S'il est nécessaire que nous tenions des audiences à ce sujet, nous serons disponibles pour le faire. Mais ce que vous proposez, Georges, en fait on le fait déjà.

Si le problème persiste, alors nous serions prêts à tenir une journée d'audiences sur la question.

M. Georges Farrah: Je ne suis pas contre, madame Tremblay. Je veux tout simplement m'assurer...

Le président: Nous voulons tout simplement nous assurer que la question est réglée le plus rapidement possible.

M. Georges Farrah: C'est le principal, car le problème est là—pas de problème.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Je suis d'accord avec ce qui a été dit, car ce qui arrive, c'est qu'on commence à être saisi de trop de questions qui ne sont tout simplement pas sérieuses.

Vous avez tout à fait raison. Tout ce qu'il faut dans ce cas-ci, c'est une lettre au ministre. Si l'on n'obtient pas satisfaction, alors on s'adresse à la Chambre ou au comité, ou là où il est nécessaire de s'adresser.

Il me semble que s'il y a un problème d'hygiène à bord des bateaux, ou un problème avec les goélands, les hirondelles de mer ou d'autres oiseaux, alors nous voudrons peut-être vérifier auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments quelle est la situation générale en ce qui concerne l'hygiène à bord des bateaux, mais ce n'est pas du tout une question qui intéresse exclusivement le comité.

Le président: Très bien, Gerald, nous prenons bonne note de ce que vous avez dit.

Aucune décision n'a encore été prise pour le moment en ce qui concerne les crevettiers. Nous verrons si nous sommes ou non saisis encore une fois de la question. Je sais qu'il y a des entretiens à l'heure actuelle à ce sujet.

Pourrions-nous avoir une motion pour adopter le budget et passer ensuite aux amendements au besoin?

[Français]

Guy.

M. Guy St-Julien: Il faudra reparler de l'étude de la Garde côtière, de la recherche et de sauvetage. Est-ce à la grandeur de l'Atlantique, du Pacifique, de la baie d'Ungava et du territoire du Nunavut? Je sais qu'il y a des problèmes, mais quand vous parlez de la Garde côtière, de la recherche et du sauvetage, est-ce à la grandeur du Canada?

[Traduction]

Le président: Si j'ai bien compris, ce seront les membres du comité qui décideront qui ils veulent entendre sur la question. Nous n'allons pas nécessairement faire l'étude sur la capacité de recherche et de sauvetage lorsque nous serons sur la côte Est, mais nous entendrons la Garde côtière lorsque nous serons à Halifax, je crois, pour parler de la Garde côtière sur la côte Atlantique. Pour ce qui est du budget qui est proposé ici, lorsque nous planifierons l'étude sur la recherche et le sauvetage de la Garde côtière, nous devrions avoir un budget suffisant pour payer les dépenses de tous les témoins que les membres du comité estiment qu'il sera nécessaire d'entendre, peu importe la région. C'est pourquoi le budget est assez généreux.

[Français]

M. Guy St-Julien: En terminant sur ce point de l'étude de la Garde côtière, de la recherche et du sauvetage, je dirai qu'il ne faut pas oublier les grands territoires, les régions éloignées, les régions nordiques. S'il y a des problèmes actuellement, c'est bien dans les secteurs du Nunavik et de la baie d'Hudson. Je suis bien d'accord qu'on fasse cette étude.

• 0925

[Traduction]

Le président: D'accord.

M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib): Je voudrais parler de quelque chose, monsieur le président. Cela ne concerne pas le budget, donc si vous parlez toujours du budget, j'attendrai plus tard pour vous en parler.

Le président: Très bien.

Sarkis, au sujet du budget.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Il y a les 3 825 $. J'imagine qu'il s'agit d'un billet en première classe.

Le président: Où en êtes-vous?

M. Sarkis Assadourian: À la deuxième page, les dépenses des témoins.

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: De la côte Ouest, c'est environ 3 825 $. C'est un billet en première classe ou en classe affaire?

Le président: Non, c'est en classe économique. C'est le plein tarif de la classe économique.

Je ne pense pas que nous devions être extrêmement pointilleux sur le budget. Ce que nous tentons de faire ici, c'est d'allouer un budget pour les dépenses des témoins, si nous avons besoin de l'utiliser. Le tarif le moins cher possible est le plein tarif économique, et c'est ce tarif qui serait utilisé pour faire venir des témoins au besoin.

M. Sarkis Assadourian: Qu'est-ce que cela veut dire, ce tarif économique sans préavis?

Le président: Eh bien, vous téléphonez aujourd'hui pour avoir un tarif demain.

M. Sarkis Assadourian: Oh! Combien coûte un billet en première classe de Vancouver à ici? Ça ne peut pas être plus cher que cela.

Le président: Oh si. Cela doit coûter 4 500 $ ou 5 000 $. De toute façon, c'est une simple allocation budgétaire, je ne pense pas que nous ayons besoin d'être extrêmement rigoureux là-dessus.

John, vous vouliez soulever une question au sujet du budget?

M. John Duncan: C'est plutôt à propos de notre discussion sur la Garde côtière, donc quand nous en aurons terminé avec le budget...

Le président: Bon. Pouvons-nous nous occuper d'abord du budget? Quelqu'un propose-t-il la motion d'adoption du budget tel que proposé?

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

Le président: La motion est proposée par Sarkis. Nous n'avons besoin de personne d'autre pour l'appuyer.

(La motion est adoptée)

Le président: John, vous vouliez intervenir à propos des missions de sauvetage de la Garde côtière.

M. John Duncan: Oui. Je ne suis pas sûr de savoir exactement où nous voulons en venir ici. A-t-on décidé quelque chose au sujet de la Garde côtière dont je n'aurais pas eu connaissance?

Le président: Non. Cela faisait partie de la liste de sujets dont nous avons discuté dans le premier rapport que le comité directeur a soumis au comité général. Nous avons estimé qu'il valait mieux répartir les crédits dans le budget plutôt que de revenir plus tard discuter du budget. Personnellement, je ne pense pas que nous y arrivions avant au moins l'automne prochain, mais à ce moment-là tout sera prévu et nous n'aurons pas besoin d'avoir une autre réunion uniquement pour discuter du budget, nous pourrons aborder directement le sujet si nous pouvons.

M. John Duncan: Peut-on considérer qu'à l'automne nous serons parfaitement en mesure de déterminer sur quoi le comité devra se concentrer?

Le président: Oui. Pour l'instant, nous essayons d'organiser une audience sur l'examen de la politique concernant l'Atlantique, car il est temps de le faire. Nous allons faire notre voyage d'une semaine sur la côte Est, et nous avons dû préparer un rapport intérimaire sur l'aquaculture. Étant donné l'urgence de la question, nous allons tenir l'audience sur les rivières Fraser et Adams. En dehors de cela, je ne vois pas ce que nous pourrons faire d'autre avant l'ajournement du printemps.

Je suggérerais qu'avant que le comité directeur commence son travail de l'automne, il rencontre le comité plénier pour qu'ils déterminent ensemble leur programme de l'automne et de l'hiver. Cette question ne fera peut-être pas nécessairement partie des priorités à ce moment-là, mais au moins nous l'aurons couverte.

M. John Duncan: Bon.

Le président: Nous avons deux motions. La première que nous allons examiner et celle de Sarkis Assadourian.

Où est Sarkis?

Une voix: Au téléphone.

Le président: De toute façon, je pense que vous avez tous cette motion. J'allais lui demander de nous la présenter.

• 0930

Dominic, vous pourriez appeler Sarkis? Dites-lui que nous allons rejeter sa motion s'il n'arrive pas tout de suite.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Dites-lui qu'on va la rejeter de toute façon.

Le président: C'est probable.

Sarkis, vous avez présenté cette motion. Voulez-vous nous l'expliquer? Étant donné que vous nous aviez donné un préavis, j'imagine que vous la proposez.

M. Sarkis Assadourian: Oui, mais j'aimerais bien en discuter jeudi si c'était possible.

Le président: Jeudi?

M. Sarkis Assadourian: Si possible.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Aujourd'hui, aujourd'hui.

M. Sarkis Assadourian: Bon. D'accord. Hier soir, le NPD était d'accord avec moi.

Le président: Suzanne a parlé. C'est maintenant ou jamais.

M. Sarkis Assadourian: Vous êtes d'accord avec cette suggestion?

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Alors nous allons le faire aujourd'hui.

Le président: Bon, Sarkis, vous avez la parole. Je vous rappelle, avant de commencer, que le ministre des Affaires étrangères—vous le savez certainement—a présenté de nouveau à la Chambre des communes un projet de loi visant à modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, qui concerne le transport en vrac d'eau. Mais si vous le savez, allez-y. Vous avez la parole.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup. Je suis désolé de m'être absenté.

J'ai moi aussi remarqué, monsieur le président, que le ministre avait présenté le projet de loi C-6, qui porte aussi sur le sujet dont nous parlons aujourd'hui. Je pense qu'il est extrêmement important de préserver l'eau pour notre génération et les générations à venir parce que c'est une denrée essentielle. Une fois qu'elle est partie, elle ne se renouvelle pas comme les arbres. On ne plante pas de l'eau. C'est quelque chose de très très important. Ma motion vient compléter une motion présentée par le NPD dans le passé et le projet de loi présenté par le gouvernement aujourd'hui, car la préservation de l'eau pour notre génération et les générations futures...

En détournant des eaux du cours qu'elles ont suivi pendant mille ans, on peut causer des dégâts épouvantables et irrémédiables à l'écosystème et à tout le reste. Nous parlons de poisson toutes les semaines ici. Si l'on veut essayer de préserver les pêcheries d'un côté, mais que de l'autre on détruit l'approvisionnement de la filière pêche, ce n'est pas très satisfaisant; je ne pense pas que ce soit vraiment la bonne chose à faire pour nous-mêmes ou pour les générations futures. J'espère que tout le monde va prendre cette motion au sérieux et va l'appuyer, car l'eau, c'est la souveraineté de notre nation, nous ne devons absolument pas y renoncer, nous ne devons absolument pas la brader. Merci.

Le président: Monsieur O'Brien.

M. Lawrence O'Brien: Au sujet de cette motion, en tant que député, je dirais qu'il y a deux points de vue. Je conviens avec vous que nous devons protéger notre environnement et notre souveraineté sur nos ressources, etc., mais je crois aussi—si l'on prend par exemple la situation du lac Gisborne à Terre-Neuve, dont on entend beaucoup parler—qu'une bonne gestion est aussi extrêmement importante. Or, la bonne gestion, c'est en partie le fait que Mère Nature a décidé de faire se déverser les lacs dans les océans, et je pense donc que nous pouvons faire certaines choses de manière constructive et durable sans fermer définitivement toutes les portes. Je ne suis pas d'accord avec cette attitude.

Je pense que nous devons non seulement utiliser nos ressources et nos meilleurs atouts, mais je crois aussi que nous devons savoir partager avec les autres, avec ceux qui ont moins de chance que nous, à condition de le faire de la manière la plus durable possible, en donnant la priorité absolue à l'environnement. Songez simplement—je n'ai même pas d'idée de ce que cela peut représenter en barils ou en gallons ou autres—à la quantité d'eau qui se déverse simplement dans l'océan chaque jour et à tout le bien que l'on peut accomplir avec une partie de cette eau. Je pense donc qu'il faudrait aborder la question de façon raisonnable plutôt que de fermer complètement la porte ou de la laisser grande ouverte. Je pense qu'il faut trouver un bon compromis ici.

Le président: Si je peux intervenir ici, je ne pense pas que nous soyons là pour débattre de la question. La motion a pour but de déterminer si le comité va ou non assumer cette responsabilité, n'est-ce pas?

M. Lawrence O'Brien: Je ne crois pas que ce soit une question qui relève de notre comité, monsieur le président.

Le président: Bon. C'est de cela qu'il s'agit.

M. Lawrence O'Brien: Je ne crois pas que cela relève de nous. C'est une question qui relève du ministre de l'Environnement. Ce n'est certainement pas une question pour...

Mme Suzanne Tremblay: Les ressources naturelles.

Une voix: Les affaires étrangères.

M. Lawrence O'Brien: Les ressources, les affaires étrangères, peu importe. Les ressources naturelles, oui.

Le président: Donc, vous êtes opposé à cette motion?

• 0935

M. Lawrence O'Brien: Ce n'est pas ici qu'il faut discuter de cette question.

Le président: Très bien. Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Oui, je voulais simplement dire qu'il existe au moins trois autres comités qui sont mieux indiqués que le Comité des pêches pour s'occuper de cette question. Il s'agit de la souveraineté sur les eaux, pas les pêches. Par conséquent je crois que les Comités des affaires étrangères, des ressources naturelles ou de l'environnement seraient plus indiqués pour s'occuper de cette question. Même si je considère qu'il s'agit d'une question importante, je ne crois pas qu'elle relève du mandat de notre comité.

Le président: Je vous remercie, monsieur Duncan.

Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib): Non, je passe.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? C'est terminé? Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle: Très brièvement, je suis d'accord avec M. Duncan lorsqu'il dit que la souveraineté sur les eaux est la question en cause ici. Une autre question dont nous n'avons pas traité et qui devrait avoir priorité sur l'autre question, est le déversement par les navires océaniques de l'eau de ballast dans les Grands Lacs. C'est une recommandation déjà formulée par le secteur de la pêche du poisson d'eau douce dont nous n'avons pas traité et à laquelle le ministre n'a pas donné suite. À mon avis, c'est une question plus grave à court terme.

Le président: Je me disais simplement à cet égard, monsieur Steckle, que nous traitons à l'heure actuelle avec un nouveau ministre des Pêches. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de confier à quelqu'un l'examen de certains de ces rapports et de présenter certaines des recommandations qui n'ont pas fait l'objet d'un suivi. Je ne sais pas en quoi consiste le processus, mais c'est peut-être une chose que nous devrions envisager.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Non, je n'avais pas de questions.

(La motion est rejetée)

Le président: Avant que nous passions à votre motion, monsieur Keddy, j'aimerais faire un bref commentaire sur le point soulevé par M. Steckle. Notre comité a préparé beaucoup de rapports au cours des trois ou quatre dernières années, et il y a un certain nombre de... existe-t-il un processus? Est-ce que ces rapports peuvent être présentés à nouveau?

M. Alan Nixon (attaché de recherche du comité): Une fois que le ministère a répondu, je ne crois pas qu'il existe de mécanisme formel pour... Cela ne veut pas dire que le comité ne peut pas présenter à nouveau un rapport ou une recommandation s'il le souhaite.

Le président: Nous devrions peut-être réfléchir un peu à cette question.

Monsieur Duncan, désolé.

M. John Duncan: Je me disais que si nous examinions les recommandations en question et qu'il y en a une qui faisait l'unanimité, ou plus d'une, nous pourrions toujours présenter une motion afin d'écrire et demander...

Le président: On peut le faire par lettre, parce que...

M. John Duncan: ... que l'on réponde à nouveau précisément à cette recommandation, car vous avez raison, il y a un nouveau ministre et l'approche a peut-être changé.

Le président: Lorsqu'on revoit ces rapports, on constate que nous avons fait du très bon travail dans certains cas, car ils renferment beaucoup de bonnes recommandations dont certaines ont été mises en oeuvre.

Gerald.

M. Gerald Keddy: L'autre chose—et je ne suis pas bien au courant du rapport—c'est qu'il existe de nouvelles techniques pour le traitement de l'eau de ballast, et je me demandais si le rapport en parle. Je crois que si nous l'examinions, nous devrions profiter de l'occasion pour aborder cet aspect. Il ne s'agit pas d'un traitement chimique; il s'agit d'un traitement mécanique, et dans une certaine mesure d'un traitement chimique ou traitement thermique de l'eau de ballast. Mais il existe suffisamment de moyens aujourd'hui pour rendre inoffensif le déversement d'eau de ballast.

Le président: Très bien. Nous allons maintenant passer à M. Keddy. Vous avez présenté un avis de motion sur l'interrogation des témoins. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste votre motion?

M. Gerald Keddy: Avec plaisir, monsieur le président.

L'avis de motion sur l'interrogation des témoins porte sur plusieurs aspects. Le premier, c'est qu'il faut comprendre que chaque comité est le maître de sa propre destinée. Nous pouvons décider comment nous procédons à l'interrogation des témoins.

• 0940

Les autres comités dont j'ai fait partie avaient tous un système de roulement différent de celui en vigueur dans le présent comité. Un tour de sept minutes est accordé à chaque parti politique. L'opposition officielle est le premier intervenant à cause de son statut d'opposition officielle et le gouvernement est habituellement le deuxième intervenant. Cela permet à l'opposition officielle et au gouvernement de poser les deux premières questions, puis c'est au tour du Bloc québécois, ensuite du NPD et enfin du Parti conservateur. Car nous ne siégeons pas au comité en tant qu'éléments des partis politiques; nous siégeons au comité en tant que représentants des partis politiques mais nous ne fonctionnons pas comme à la Chambre.

Je conviens également et je crois très sérieusement qu'il faut reconnaître le parti ministériel et qu'il faut reconnaître l'opposition officielle de même que l'ordre des partis à la Chambre. C'est pourquoi on commence par l'opposition officielle, puis on revient au gouvernement, on passe ensuite au Bloc québécois, au NPD et en dernier lieu aux conservateurs.

À l'heure actuelle, la période d'interrogation de dix minutes est à mon avis trop longue. Car si nous avons un témoin dont l'exposé est assez long, il est tout à fait concevable qu'au cours d'une réunion de comité le Parti conservateur ou le NPD n'ait jamais l'occasion de poser une question.

Si nous procédons comme nous le faisons au Comité des ressources naturelles ou au Comité des affaires autochtones et du développement du Nord, vous pouvez allouer sept minutes à l'opposition officielle, ce qui lui donne suffisamment de temps pour interroger un témoin. Vous pouvez passer aux trois autres partis ou vous pouvez passer au gouvernement, selon le choix qui sera fait—j'ai simplement choisi l'opposition officielle—puis on alterne avec le gouvernement et ainsi de suite.

Donc, chaque parti politique a l'occasion de poser une question. Puis lors du deuxième tour, chacun se voit allouer trois minutes car cela donne suffisamment de temps à chacun pour poser ses questions, et tout le monde a ainsi l'occasion d'interroger les témoins. On revient d'abord à l'opposition officielle, puis on passe au gouvernement. Ensuite au Bloc québécois. On revient au gouvernement, on passe ensuite au NPD, on revient au gouvernement, on passe aux conservateurs puis on revient au gouvernement. Chacun a donc la possibilité, de façon juste et équitable, d'interroger les témoins en fonction de la représentation de son parti au Parlement.

Dans les autres comités, s'il y a une question supplémentaire à la fin ou s'il reste du temps pour une question supplémentaire, on revient à l'opposition officielle. Donc, la plupart du temps, l'opposition officielle a plus de temps pour interroger les témoins, en fonction du nombre de ses représentants à la Chambre, que le Bloc québécois ou le parti ministériel.

Je trouve tout simplement qu'il s'agit d'un meilleur système; je pense qu'il est plus juste et je pense que c'est préférable pour les témoins qui comparaissent. Cela donne à chacun l'occasion de se faire entendre et cela fonctionne beaucoup mieux qu'un tour de dix minutes suivi d'un tour de cinq minutes.

Le président: Je vous remercie, monsieur Keddy. Je suppose que vous proposez un amendement à la procédure d'interrogation qui existe à l'heure actuelle.

M. Gerald Keddy: Oui.

Le président: Je tiens à signaler avant de céder la parole à M. Duncan qu'en ce qui concerne le système actuel, si tout se déroule dans les temps lorsqu'on en arrive à 40 minutes, vous pouvez interroger le témoin en tant que député progressiste-conservateur.

M. Gerald Keddy: Oui.

Le président: Selon votre proposition, vous devriez attendre 44 minutes avant de pouvoir interroger le témoin.

M. Gerald Keddy: Mais lors du deuxième tour, lorsque nous commençons les tours de trois minutes, cela fait toute une différence.

Le président: M. Duncan, puis M. O'Brien, suivi de M. Steckle.

M. John Duncan: Tout d'abord, ce système était en vigueur l'année dernière et cette année, mais je ne suis pas sûr de la façon dont on procédait auparavant. Nous avons raccourci le temps alloué à ceux qui présentent des exposés; il est arrivé que certains exposés durent trop longtemps, mais je crois que depuis que nous avons raccourci le temps qui est alloué aux témoins, cela fonctionne bien. Je ne me souviens pas de cas où le NPD ou le Parti conservateur n'ait pas eu la possibilité de poser des questions, sauf, Gerald, lorsque vous n'êtes pas ici. Et Gerald a été absent de trois de nos huit réunions et dans un autre cas, il est parti tôt.

M. Gerald Keddy: Ce qui n'est pas votre cas, j'en suis sûr.

M. John Duncan: Nous avons eu des représentants à chaque réunion.

M. Gerald Keddy: Mais étiez-vous ici?

M. John Duncan: Vous parlez de moi en particulier? Je ne le crois pas.

M. Gerald Keddy: Très bien.

M. John Duncan: Et j'étais présent sans avoir par ailleurs posé de questions.

• 0945

Quoi qu'il en soit, pour chaque tour, les partis d'opposition se voient allouer du temps en fonction de leur représentation à la Chambre. Donc, comme il y a 50 p. 100 de députés d'opposition, nous avons 50 p. 100 du temps alloué à l'opposition. Je crois que c'est approprié. Il n'y a qu'un intervenant qui dispose de dix minutes et c'est la toute première question.

Le président: Et les libéraux, la troisième.

M. John Duncan: Et la troisième. Je suis désolé. La première et la troisième. Donc il y a simplement deux intervenants qui disposent de 10 minutes.

Le président: M. O'Brien, puis M. Steckle.

M. Lawrence O'Brien: Vous pourriez peut-être m'apporter un éclaircissement, monsieur le président. En ce qui concerne le système en vigueur dans notre comité ces dernières années, c'est-à-dire le tour de dix minutes et ainsi de suite, vous avez dit en ce qui concerne la proposition de M. Keddy, que cela prendrait plus de temps. Pouvez-vous nous apporter des précisions?

Le président: Dans son argument, Gerald a dit qu'il serait possible que selon notre système actuel, le Parti conservateur ou le NPD n'ait pas l'occasion de poser de questions. Ce que je lui fais remarquer, c'est que lors du premier tour, selon sa proposition, il devra attendre quatre minutes de plus avant de pouvoir intervenir.

M. Gerald Keddy: C'est quatre minutes, mais nous avons le deuxième tour.

M. Lawrence O'Brien: Donc le tour de trois minutes, c'est celui auquel vous travaillez.

M. Gerald Keddy: Mais je pense...

Le président: Monsieur O'Brien.

M. Lawrence O'Brien: Ce que j'essaie de faire valoir, c'est qu'à mon avis il est extrêmement important qu'en fonction de la composition du comité et de la structure des partis en cause, nous tâchions en tant que comité de nous assurer que chaque membre de chaque parti qui veut prendre la parole ait la pleine possibilité de le faire. Je crois que c'est l'argument que Gerald fait valoir, et je compte l'appuyer à cet égard.

Ce qui m'intéresse, ce n'est pas tant que le gouvernement ou l'opposition officielle ait ceci ou cela ou 50 p. 100 ou 100 p. 100. Je tiens davantage à ce que ceux qui siègent à ce comité ou à tout autre comité aient au moins la réelle possibilité d'y participer activement. Je crois que c'est vraiment ce dont il est question. Donc, monsieur le président, je pense que nous devons veiller à ce que cela se fasse.

Mais je suis également d'accord avec M. Duncan—et j'ai été absent quelques fois aussi, malheureusement—mais j'ai rarement constaté de la frustration de la part de mes collègues à cause d'un manque de participation.

Donc il est possible que le système fonctionne, mais si quelqu'un considère qu'il ne fonctionne pas, je crois que nous devons y jeter un coup d'oeil.

Le président: Monsieur Steckle, puis monsieur Lunney.

M. Paul Steckle: Je crois que dans l'esprit dans lequel Gerald a présenté cette motion ce matin... et je sais qu'il a tout à fait raison, ce ne sont pas tous les comités qui fonctionnent selon la formule des dix minutes. Je le sais.

À mon avis, les comités sont des endroits où nous nous réunissons non pas en tant que partis mais en tant que particuliers pour y interroger des témoins. Je trouve toujours intéressant d'entendre les questions posées par l'opposition et en fait posées par l'ensemble des députés. Souvent, nous nous émerveillons de l'information qui est présentée ou de certains renseignements que les gens possèdent sur certaines questions.

J'estime qu'il est important qu'en tant que comité, nous nous réunissions ici pour travailler non pas de façon partisane mais en tant que personnes qui ont décidé d'unir leurs efforts. Nous avons réussi à le faire au sein de ce comité en présentant des rapports qui ont été appuyés par tous les partis. Je pense qu'il est important que nous nous entendions tous sur les résultats de notre travail et que les rapports qui sont préparés puissent être appuyés par tous les partis. Je crois que c'est le rôle des comités.

Dans cet esprit, j'appuierais la motion de Gerald Keddy ce matin, non pas pour faire preuve d'esprit partisan envers l'opposition officielle contre le système qui existait auparavant, ou qui n'existe peut-être pas maintenant, ou ce que nous pourrions perdre ou gagner, mais simplement afin de tâcher de faire en sorte que le comité travaille à faire avancer les causes qu'il a décidé de soutenir.

Le président: Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): Ici encore, en tant que nouveau membre de ce comité et du Comité de la santé où je siège, je dirai que selon notre point de vue, lorsque l'on parle de la situation des comités et de l'ordre des interventions, les deux comités où nous siégeons ont très bien été accueillis par notre parti car nous estimons que l'opposition officielle a le mandat d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.

• 0950

Nous estimons que la représentation à la Chambre doit être reflétée au sein du comité car nous avons une responsabilité à assumer en tant qu'opposition officielle. Nous sommes certainement favorables à la coopération et nous avons effectivement eu l'impression qu'il existe un très bon esprit de coopération parmi les membres du comité, tant ici qu'au Comité de la santé où je siège également. Je pense qu'il faut préserver cet esprit de coopération et c'est ce que j'ai toujours pensé.

Cependant, nous estimons que cette question en particulier revêt beaucoup d'importance pour l'Alliance en tant qu'opposition officielle. Lorsqu'il a fallu approuver les déplacements de ce comité, M. Cummins a exprimé très vigoureusement cette position en particulier. Notre parti n'avait absolument pas l'intention d'approuver les déplacements de quelque comité que ce soit à moins que notre position soit respectée en ce qui concerne le temps alloué pour l'interrogation des témoins au sein des comités.

Nous sommes très satisfaits de la façon dont les choses se sont déroulées dans ce comité et assurément dans plusieurs autres. Ce sont des exemples de comités qui ont bien fonctionné. Si vous nous faites cela maintenant, Wayne—je sais que John a eu des mots avec vous à ce sujet, et notre position est très ferme—si nous ne sommes pas respectés à cet égard et si vous vous attendez à ce que l'opposition officielle coopère, vous aurez des problèmes à faire approuver les déplacements et d'autres arrangements.

Le président: Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel: Monsieur le président, par votre intermédiaire, j'aimerais avoir des éclaircissements sur la motion de la part de l'auteur de la motion.

Si je comprends bien la motion telle qu'elle est libellée—et je l'ai peut-être mal lue—une période de sept minutes serait allouée au premier intervenant de chaque parti. Cela veut-il dire que sept minutes seraient allouées à l'opposition officielle, puis sept minutes au gouvernement, et ensuite sept minutes pour les autres partis?

M. Gerald Keddy: Oui.

M. Tom Wappel: Donc cela ferait 35 minutes suivies d'une autre période de 35 minutes. Puis on reviendrait à trois minutes pour l'opposition officielle et trois minutes ici, donc il faudrait 18 minutes avant que ce soit le tour du PC.

M. Gerald Keddy: Oui.

M. Tom Wappel: Vous dites 35 minutes, suivies d'une autre période de 35 minutes, et alors le Parti conservateur aurait sept minutes.

M. Gerald Keddy: Oui.

M. Tom Wappel: Puis vous devriez attendre 18 minutes de plus, si tout va bien, avant que vous ayez un autre tour de trois minutes.

M. Gerald Keddy: Tout à fait.

M. Tom Wappel: Quelle est la situation à l'heure actuelle? Est-ce 10 minutes puis 10 minutes là-bas. Est-ce que tout le monde se voit allouer 10 minutes?

Le président: Non. À l'heure actuelle, l'Alliance canadienne dispose de 10 minutes, le Bloc de 5 minutes, et les libéraux de 10 minutes. Puis nous retournons à l'Alliance canadienne pour 5 minutes, ensuite au NPD pour 5 minutes, puis aux libéraux pour 5 minutes, et ensuite au PC pour 5 minutes.

M. Tom Wappel: Combien de minutes cela représente-t-il en tout pour le premier tour?

Le président: Suzanne veut que je répète. L'Alliance canadienne a 10 minutes, le Bloc 5 minutes, les libéraux 10 minutes, l'Alliance canadienne 5 minutes, le NPD 5 minutes, les libéraux 5 minutes et les conservateurs 5 minutes.

M. Gerald Keddy: Donc c'est 45 minutes...

M. Tom Wappel: C'est 45 minutes en tout et 40 minutes avant que le Parti conservateur puisse poser sa question au premier tour, au lieu de 35 minutes, alors que dans ce bloc de 35 minutes, ils en obtiennent 7.

M. Gerald Keddy: Oui.

M. Tom Wappel: Ça alors.

M. John Duncan: Le fait est, Tom, que l'opposition officielle se voit accorder sept minutes sur...

M. Tom Wappel: J'essaie de comprendre pourquoi le cinquième parti de la Chambre veut sept minutes sur les 35 premières minutes puis trois minutes sur les 24 minutes suivantes.

Le président: D'accord. Je veux en revenir à ma formule, mais laissons M. Keddy répondre à cela.

M. Gerald Keddy: C'est simplement parce que le comité est maître de sa destinée et que la majorité... Dans les autres comités où je siège, c'est l'ordre que nous suivons et cela répond à deux objectifs. Premièrement, cela tient compte du fait que les comités sont censés fonctionner sur des bases moins partisanes, du moins dans la mesure du possible, et deuxièmement, cela permet à tous les partis officiels de s'exprimer.

Nous—et je dis «nous» parce que nous sommes une entité—accordons la parole aux partis officiels dans l'ordre habituel. L'opposition officielle pose la première question. C'est ensuite le tour du gouvernement et chaque autre parti officiel a l'occasion de poser une question.

Voilà pourquoi on prévoit des tours de sept minutes. Vous passez aux tours de trois minutes parce que cela permet à plus de gens de parler. Cela donne à davantage de libéraux l'occasion de prendre la parole, de même qu'à un plus grand nombre d'alliancistes et de membres des autres partis de l'opposition. Nous procédons dans l'ordre de leur représentation à la Chambre.

Je vais m'arrêter là parce que je voudrais dire quelques mots de conclusion, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Keddy.

M. John Duncan: Je désire apporter une précision.

• 0955

Le président: Voici une précision, allez-y.

M. John Duncan: Il y a seulement deux comités qui se limitent à trois minutes pour le deuxième tour, soit le Comité des affaires autochtones et le Comité de la justice. Dans tous les autres comités, le deuxième tour dure cinq minutes ou plus.

M. Gerald Keddy: Je ne m'oppose absolument pas à des tours de cinq minutes.

Le président: D'accord. Vous reviendrez là-dessus, Gerald. Je désire donner la parole à Suzanne.

Je tiens à souligner ce que la présidence a essayé de faire. Si un membre du comité soulève des questions qui nécessitent un complément d'information, personnellement, peu m'importe si c'est le Bloc, le NPD ou les libéraux qui le font. Si un député a besoin de deux minutes de plus pour terminer ses questions, je trouve normal de les lui accorder. Nous sommes parfois trop stricts au sujet du temps. Cela dépend de la question.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président.

Je pense que dans chacun des comités, la traduction veut qu'on établisse les règles du jeu la première fois qu'on se rencontre au début d'une session. On les a établies en janvier les règles du jeu. Si on commence à modifier toutes les règles du jeu partout, on va passer plus de temps à discuter de combien de temps on prend pour parler qu'à travailler, finalement. Si ma mémoire est fidèle, le comité a décidé de reconduire ce que vous aviez l'année dernière, et qui fonctionnait très bien. Jusqu'à maintenant, ça a bien fonctionné.

Je pense que c'est tout à fait légitime que l'opposition officielle ait un peu plus de temps que les autres partis d'opposition, compte tenu du nombre. Qu'on donne également une place aux députés du gouvernement pour interagir avec nous, parce que c'est aussi intéressant, quand on a des gens qui sont intéressés aux dossiers—même si ce sont des libéraux—de voir qu'ils posent de bonnes questions. Cela nous encourage, nous aussi, à poser de meilleures questions. Je ne vois pas pourquoi on perdrait encore du temps ce matin à essayer de se mettre d'accord.

Par ailleurs, je n'aime pas beaucoup le chantage que fait mon collègue à ma droite qui nous dit que si on change les règles du jeu, ils vont revenir sur leur parole au sujet des voyages. Je trouve ça un peu enfantin qu'on marchande les voyages, qu'on néglige le travail du comité, l'expertise du comité, parce qu'on n'a pas une ou deux minutes de plus pour parler. Je vais vous le dire bien franchement, je pense que ça fait partie de la maturité que doit acquérir le l'Alliance canadienne, parce que faire des menaces comme font les enfants à leurs parents quand ils leur disent qu'ils ne les aimeront plus s'ils ne leur donnent pas une gomme, je trouve ça un peu enfantin. Sans vouloir insulter les enfants, c'est à se demander où on en est rendus.

Je ne suis pas du tout favorable à cette mesure-là. Je pense qu'on a réglé cette question. Le fait que nous ayons cinq minutes chacun, même si nous, nous avons trois fois plus de députés qu'eux, ça me convient tout à fait. Je pense qu'on rééquilibre les choses un peu comme ça et qu'on a une plage décente. Chacun des trois partis a cinq minutes; ils en ont 10. Après ça, à mon avis, ça fonctionne très bien. Je ne vois pas pourquoi on reviendrait là-dessus.

[Traduction]

Le président: Très bien. Le prochain sur ma liste est M. Stoffer et ensuite M. St-Julien.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Je suis d'accord avec Mme Tremblay pour dire que nous pourrions continuer ainsi toute la journée sans aboutir nulle part. Si vous le permettez, je dirai à M. Lunney que les alliancistes ont montré de la suite dans les idées. Au Comité de la défense et des anciens combattants, ce sont des tours de sept minutes d'un bout à l'autre. M. Goldring et M. Hanger semblaient beaucoup tenir à cette formule et ils n'ont jamais parlé de refuser de voyager s'ils n'obtenaient pas satisfaction.

Une voix: C'est du chantage.

M. Peter Stoffer: Non, je n'appelle pas cela du chantage. C'est seulement avoir de la suite dans les idées. Quand M. Lunney dit que si cela nous est imposé... Un vote n'est pas imposé. Vous avez le droit de voter comme vous le jugez bon, mais l'Alliance doit montrer de la suite dans les idées. M. Hanger et M. Goldring, deux alliancistes chevronnés, disent qu'ils veulent des tours de sept minutes. Mais quand c'est au Comité des pêches, ils ne sont plus d'accord pour procéder de cette façon et veulent autre chose.

Mettons la question aux voix. Votons. Les trois minutes ne me satisfont pas. Cinq minutes seraient préférables, mais votons et passons à l'ordre du jour.

Le président: C'est la dernière question que nous abordons aujourd'hui et donc...

M. Peter Stoffer: Assadourian a-t-il obtenu ce qu'il voulait? Avez-vous gagné?

Le président: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Oui, j'ai une très courte intervention à faire. J'ai bien apprécié l'intervention de Mme Tremblay du Bloc québécois. Ça va m'éviter de donner des suçons à l'Alliance canadienne. Merci.

• 1000

[Traduction]

Le président: Si vous le permettez, je voudrais en parler un peu.

Personnellement, je dirai que nous avons eu ce problème à une audience en particulier. Nous avons donné la parole à l'Alliance à de nombreuses reprises et toujours au même député. Nous avons suivi la liste, mais nous revenions en fait toujours au même député alors que beaucoup de membres du comité n'avaient pas posé de questions.

À titre de membre du comité, chacun de nous a certainement le droit de poser des questions. Quand nous avons des difficultés c'est lorsque la parole est redonnée à la même personne plutôt qu'à un autre membre du parti. C'est ce qui cause des difficultés. Si nous commencions par épuiser la liste des députés qui veulent la parole avant de revenir à quelqu'un, ce serait préférable.

C'est là que résidait le problème, je crois, John. Nous avons toujours redonné la parole à la même personne alors que d'autres membres du parti avaient aussi des questions. Ce jour-là, j'étais très mal à l'aise car le même député a posé plusieurs questions alors que certains membres du comité n'en ont posé aucune. Cela posait un problème, mais je ne pouvais pas m'écarter de ma liste parce que ce n'était pas autorisé.

Avez-vous une dernière chose à ajouter avant que Keddy ne dise le mot de la fin?

Pour revenir à ce que j'ai dit, comment interprétez-vous les choses? Je crois vous avoir demandé ce jour-là, Andrew, si selon vous il fallait redonner la parole à l'Alliance canadienne. Il ne fallait pas la donner à une personne différente.

Le greffier: J'essaye, mais je ne peux pas...

Le président: Très bien. Peu importe de toute façon.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Pour conclure, j'apprécie toutes les observations qui ont été formulées ici, mais vous avez suggéré deux choses. Premièrement, monsieur le président, au deuxième tour, si l'on préfère disposer de cinq minutes plutôt que de trois, je n'y vois pas d'objection. J'accepterais cinq minutes avec plaisir et je vais modifier immédiatement ma motion afin qu'au deuxième tour, nous disposions de cinq minutes. Nous pourrions voter pour avoir sept minutes au premier tour et cinq minutes au deuxième tour. Si cela convient davantage à tout le monde, je vais proposer cet amendement.

Pour justifier ma motion et répondre à vos observations au sujet de la réunion en question, le roulement ne m'a jamais satisfait. Il semble avoir donné d'assez bons résultats du moins à l'occasion. Il y a eu plusieurs réunions dont je suis sorti extrêmement mécontent. Ce roulement ne donne pas la parole à chaque parti politique dans l'ordre voulu au premier tour, comme il faudrait le faire. Ce devrait être d'abord l'opposition officielle, puis le gouvernement et ensuite les autres partis politiques. Chacun devrait avoir la parole au lieu qu'on alterne constamment entre les partis de l'opposition et le parti ministériel.

Au deuxième tour, tout le monde a l'occasion de poser sa question. Si cela fonctionne bien au Comité de la défense... on a dit que cela ne s'appliquait qu'à deux comités de la Chambre, mais c'est vrai pour les affaires autochtones, les ressources naturelles, la défense et je suppose également d'autres comités. Il y a donc trois comités et non pas deux où ce système est déjà en place et ce serait donc le quatrième. Je crois que les partis politiques sont ainsi mieux représentés. L'opposition officielle et le gouvernement obtiennent la parole dans l'ordre de préséance et tout le monde a sa chance. Au deuxième tour en particulier tout le monde peut avoir le micro au lieu que seulement un ou deux partis posent toutes les questions.

Pour ceux qui posent des questions aux témoins, il arrive souvent que lorsque c'est notre tour, à peu près toutes nos questions ont déjà été posées. Cela ne fait que refléter l'ordre des partis à la Chambre. Si je suis le représentant du cinquième parti à la Chambre à cette séance, à moi le cinquième tour de poser des questions. Cela ne me dérange pas, mais je veux avoir le cinquième tour si c'est possible. Selon le fonctionnement actuel, nous n'avons franchement même pas cela.

M. John Duncan: J'ai une question.

Le président: On a demandé une mise aux voix. S'agit-il d'un rappel au Règlement ou...?

M. John Duncan: C'est nous qui sommes effectivement visés par cela, à mon avis. J'ai déjà fait une intervention à ce sujet, beaucoup plus tôt. Je pense tout simplement...

• 1005

M. Gerald Keddy: Personne n'est visé. C'est tout simplement le reflet des partis dans leur état actuel. Et il n'y a pas de chantage ici non plus. Enfin, nous avons un leader à la Chambre aussi.

Le président: Permettez à John de finir, Gerald, et ensuite nous passerons à la mise aux voix. Je voudrais que tout le monde puisse dire son mot.

John.

M. John Duncan: Je pense qu'en portant notre temps de la moitié du temps réservé à l'opposition au quart du temps réservé à l'opposition, cela nous prive d'une grande partie de nos droits. Je le déconseille fortement. Il nous importe beaucoup de préserver notre capacité... que nous permet l'ordre actuel des interventions au sein de ce comité.

Le président: Y a-t-il d'autres dernières observations?

Une voix: Le vote.

Le président: On a demandé la mise aux voix.

M. Sarkis Assadourian: Est-ce que c'est trois minutes ou cinq minutes?

Une voix: Cinq minutes, deuxième tour.

Le président: La motion dont nous avons reçu avis, Andrew, peut-elle être amendée?

Le greffier: Bien sûr, elle peut l'être, mais si je me souviens bien, on ne peut pas amender sa propre motion.

M. Peter Stoffer: Je le ferai.

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

M. Gerald Keddy: On pourrait l'amender avec le consentement unanime.

M. Sarkis Assadourian: Je l'ai obtenu hier.

Une voix: Vous ne l'avez pas obtenu ce matin.

M. Sarkis Assadourian: Grâce à vous.

Le président: Est-ce que quiconque voudrait discuter de l'amendement?

Une voix: Passons au vote.

Le président: Au sujet de l'amendement, de trois à cinq minutes.

(L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal)]

(La motion est rejetée)

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je veux tout simplement revenir, 30 secondes, sur les crevettes. On avait convenu, la dernière fois, qu'on donnerait le temps au ministre d'agir et que, si le ministre n'avait pas agi, on reviendrait au comité.

[Traduction]

Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: On avait convenu que, si le ministre ne donnait pas suite au dossier, on reviendrait au comité pour parler de la crevette. Entre-temps, on a envisagé la possibilité qu'on puisse peut-être recevoir des gens, ici, pour venir nous expliquer davantage le problème. C'était quelque chose qui figurait dans les travaux possibles à considérer au retour de notre voyage dans les Maritimes.

Est-ce que cela veut dire qu'en raison de ce qui a été décidé ce matin, on renvoie cela aux calendes grecques? C'est un problème qui date de 1995, qui traîne depuis 1995, et dont personne ne s'occupe. Cela met en difficulté les usines de transformation, entre autres celles à Matane et à Rivière-au-Renard, parce qu'il se vend trop de crevettes sur le marché noir, des crevettes qui sont cuites sur les bateaux. Les gens sont mis à pied prématurément parce que les bateaux ne viennent pas décharger leurs crevettes comme prévu. Je pense que c'est un problème qui est important et qui mérite toute notre attention. Je n'aimerais pas qu'on le renvoie aux calendes grecques.

[Traduction]

Le président: Madame Tremblay, notre budget prévoit des fonds pour une audience, le cas échéant. Est-ce que le ministère vous a répondu?

Mme Suzanne Tremblay: Pas encore.

Le président: Mais vous avez eu des discussions avec le ministère, n'est-ce pas?

Mme Suzanne Tremblay: Oui.

Le président: Ce n'est donc pas en veilleuse. C'est toujours en cours. Je demanderais à Andrew de bien vouloir communiquer avec le bureau du ministre, simplement pour y donner suite et pour s'assurer que l'on s'en occupe, car nous sommes tout à fait prêts à tenir une audience si cela s'avère nécessaire.

Mme Suzanne Tremblay: D'accord.

Le président: D'autres interventions?

Georges.

[Français]

M. Georges Farrah: Je veux revenir sur ce même point, si vous me le permettez, tout simplement pour vérifier ma compréhension.

D'une part, je pensais qu'il y avait un problème de salubrité. Vous m'aviez parlé de cela. Je tiens à souligner ce point parce que vous n'étiez pas là. C'est important que vous soyez là.

Ce que j'avais dit, c'est que je ne savais pas si c'était le rôle du comité d'étudier certains problèmes pièce par pièce, si c'était nécessaire de passer par le comité pour aller au ministère. Je sais maintenant que vous êtes allés au ministère, donc attendons de connaître les réponses fournies.

Il serait peut-être important de soulever, éventuellement, toute la problématique du travail au noir dans le domaine des pêches. Évidemment, il y a plusieurs espèces que les pêcheurs vendent, comme on dit, sous la table, ce qui fait en sorte que les usines ne sont pas approvisionnées. Il y a aussi des questions fiscales, des questions relatives au ministère du Revenu là-dedans, et la problématique, on le voit, est assez importante aussi pour le homard.

• 1010

Ce que je disais plus tôt, c'est que ce sont toutes des questions qui pourraient être soulevées de façon générale, parce que ça ne touche pas seulement la crevette. Si, effectivement, les usines de traitement des crevettes ont moins d'approvisionnement, les employés ont moins de travail: j'en conviens. Mais il y a d'autres espèces aussi, et le rôle du comité serait peut-être d'examiner ces questions sous un angle beaucoup plus large qui engloberait l'ensemble des ressources parce que, effectivement, dans le domaine des pêches, il y a un problème de travail au noir, un problème de vente sous la table, et ça m'apparaît quand même fondamental. Ces gens-là ont des permis. La ressource appartient à tout le monde. Ils ont eu un privilège avec des permis. C'est important que la livraison se fasse de façon légale, et Pêches et Océans doit augmenter ses contrôles, notamment sur les quais lors des déchargements, etc. Alors, ce que je disais plus tôt, c'était que plutôt que d'examiner ces questions de façon ponctuelle, il faudrait avoir une approche globale.

Au niveau de la salubrité des aliments, c'est la même chose. Si, au niveau de la crevette, il y a une problématique lorsqu'elle est pêchée et ramenée à bord du bateau, c'est peut-être le cas pour d'autres espèces aussi. Alors, mon approche, tout à l'heure, allait dans ce sens-là.

Il y a des questions qu'on pourrait examiner de façon générale parce que, évidemment, il y a des problèmes majeurs reliés à cela. Je pense que c'est important que lorsqu'une pêche est faite, peu importe laquelle, les contrôles soient faits de façon légale, et il faut aussi approvisionner les usines et non pas vendre sous la table, au bout des quais, comme on le voit souvent dans nos régions.

Merci.

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je reconnais ce que vient de dire M. Farrah, mais ce que je trouve important aussi, c'est que la population est exaspérée. Ce problème des crevettes dure depuis 1995. Des gens ont écrit tant au Québec qu'au ministère fédéral, et il semble que personne ne s'occupe jamais d'eux. Ils sont un peu exaspérés par cela. Le sens de ma démarche, c'était de faire comme on avait fait pour les gens qui avaient des problèmes en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick et qui étaient venus ici. L'association des pêcheurs nous avait dit que la pêche au homard n'était pas assez bien surveillée, entre autres. C'est aussi un peu dans ce même sens que j'avais fait une démarche, pour montrer aux gens qu'on est prêts à s'occuper d'eux, mais qu'ils viennent nous expliquer leurs problèmes. Ça peut parfois aider les ministères à régler les choses, à leur faire sentir la pression.

M. Georges Farrah: Quant à moi, l'approche que j'ai élaborée plus tôt, c'est qu'on s'entend probablement sur le fond de la question, mais quel est le rôle du comité? Est-ce d'exercer une pression additionnelle sur le gouvernement pour chacun des dossiers de façon ponctuelle ou est-ce que chaque député doit acheminer directement au ministère les innombrables demandes que, évidemment, il reçoit dans son comté? C'est notre responsabilité également. Alors, si on touche ici à ce problème, qui est très important et qui a des effets au niveau de la main d'oeuvre, entre autres, il y en a aussi plusieurs autres. À un moment donné, où sera le tri? Est-ce qu'on va privilégier davantage des politiques plus globales? Si on peut faire en sorte de joindre l'utile à l'agréable et faire une pression sur le ministère, j'en conviens. Je soulève simplement ces questions sur ce dossier-là.

[Traduction]

Le président: Merci.

Comme nous l'avons dit plus tôt, je pense que nous allons attendre pour voir ce que le ministère entend faire, la question est en suspens, et s'il faut tenir une audience, nous le ferons.

Je crois que c'est tout. La séance est levée.