FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 avril 2001

• 0906

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Nous allons commencer nos travaux. Nous avons le quorum nécessaire pour entendre des témoins.

Conformément au paragraphe 108(2), nous poursuivons notre étude du chapitre 30 du rapport du vérificateur général. Nous accueillons ce matin Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, politiques. Les députés ont reçu le texte des commentaires de Liseanne il y a déjà un bon moment. Je suis convaincu qu'ils les auront étudiés.

Je céderai maintenant la parole à Mme Forand pour lui demander de présenter son exposé; vous pourriez peut-être également, Liseanne, nous présenter ceux qui vous accompagnent.

Bienvenue et merci d'être venus.

Mme Liseanne Forand (sous-ministre adjointe, Politiques, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

Si vous le permettez, je vous présenterai mes collègues avant de commencer mon exposé pour que vous sachiez qui sont ceux qui sont responsables des divers secteurs que j'aborderai dans mes commentaires liminaires.

Je suis accompagnée aujourd'hui de Paul Cuillerier, directeur général de la gestion de l'habitat ici à Ottawa. Il est accompagné de Iola Price, directrice, responsable de la santé du poisson à la direction des sciences de l'aquaculture et des océans, division des sciences. Je suis également accompagnée de Richard Wex, directeur général du bureau de l'aquaculture durable à mon groupe des politiques ici à Ottawa.

Monsieur le président, l'année dernière, à la même époque, j'ai informé votre comité des rôles et des responsabilités respectifs des provinces et du MPO dans le secteur de l'aquaculture, ainsi que des activités en cours au MPO.

[Français]

Je suis heureuse d'avoir l'occasion de revenir devant votre comité et de faire le point sur l'engagement et l'approche du MPO au sujet de la mise sur pied d'une industrie aquacole durable, digne de la confiance des Canadiennes et des Canadiens. Ce dossier a fait de grands progrès au cours de l'année.

[Traduction]

Je veux profiter de cette occasion pour informer le comité sur trois fronts. Premièrement, j'aimerais faire un bref survol du plan d'action du MPO en aquaculture, un plan d'action qui a été élaboré au cours de l'année dernière. Deuxièmement, j'aimerais parler des progrès réalisés et de la situation de chacun des divers éléments du plan d'action et, enfin, j'aimerais expliquer au comité comment les mesures que nous prenons actuellement et nos investissements sont conformes aux observations et aux recommandations du rapport du vérificateur général.

Le Plan stratégique du ministère énonce deux objectifs pour l'aquaculture: accroître la confiance publique envers le développement écologiquement viable de l'aquaculture et renforcer la compétitivité globale de l'industrie.

[Français]

Pour ce faire, le ministère a préparé un plan d'action fondé sur quatre thèmes: un environnement sain, des poissons sains et des produits de qualité, l'utilisation partagée de nos ressources aquatiques et une industrie compétitive. Chacun des éléments du plan d'action du MPO appuie au moins un de ces thèmes.

[Traduction]

Le plan d'action lui-même comprend cinq activités fondamentales. Monsieur le président, nous avons distribué aux membres du comité un schéma qui illustre le plan d'action. Vous verrez les grands thèmes à la partie supérieure de la page et les éléments du plan à la partie gauche.

Le premier élément est le Programme d'aquaculture durable, un investissement de 75 millions de dollars sur cinq ans, avec 15 millions de dollars par année. Le deuxième élément est la création de l'environnement réglementaire favorable. Le troisième élément est la création d'un environnement stratégique favorable. Le quatrième élément est la préparation d'une stratégie et d'un programme nationaux sur la santé des animaux aquatiques et le cinquième élément est l'harmonisation fédérale/provinciale accrue des diverses activités aquacoles, reconnaissant les compétences partagées dans ce secteur.

• 0910

Ensemble ces activités et ce plan d'action visent à atteindre nos objectifs stratégiques que sont l'augmentation de la confiance publique envers l'industrie de l'aquaculture et, deuxièmement, le renforcement global de la compétitivité globale de cette industrie. Je passerai en revue brièvement, monsieur le président, tous ces éléments en commençant par le programme d'aquaculture durable.

[Français]

En août dernier, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé le Programme d'aquaculture durable, un investissement de 75 millions de dollars sur cinq ans axé sur trois domaines: les sciences, la recherche et le développement, la santé humaine et, troisièmement, un cadre amélioré de gestion et de réglementation.

[Traduction]

L'élément des sciences et de R-D comprend deux volets. Premièrement, 20 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à un programme coopératif de R-D en aquaculture, PCRDA. Ce programme sera administré par le MPO et fournira des fonds à des projets de R-D qui sont proposés et financés conjointement par le secteur privé.

Un comité directeur national créé pour établir les priorités nationales et allouer des fonds aux régions a été mis sur pied et comprend des représentants du MPO, des provinces, de l'industrie et des organisations non gouvernementales dans le secteur de l'environnement. Il s'est réuni hier, monsieur le président, pour la première fois. Nous prévoyons être en mesure de faire des appels de propositions ce printemps-ci.

Ce programme à coûts partagés répond aux besoins déterminés par l'industrie et contribuera à la compétitivité de l'industrie. Le programme permettra à des scientifiques du MPO de travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour mettre au point de nouvelles technologies de production et faire des recherches sur l'utilisation possible d'espèces de poisson non produites à grande échelle, par exemple, l'esturgeon, l'aiglefin et le flétan.

Le deuxième volet de l'élément sciences et R et D du programme un investissement de 13,5 millions de dollars sur cinq ans visant à augmenter la capacité du ministère de répondre aux besoins des sciences de l'environnement et biologiques. Ce financement a maintenant été alloué aux groupes scientifiques régionaux et appuie les domaines de recherche prioritaires. De tels domaines comprennent les effets proches et éloignés des installations d'élevage sur l'habitat benthique, ainsi qu'une évaluation de toutes les répercussions cumulatives et de la capacité d'assimilation de trois régions côtières, dont l'archipel Broughton en Colombie-Britannique. En outre, des travaux complémentaires sont en cours sur la côte Est.

[Français]

Le deuxième élément du Programme d'aquaculture durable est la santé humaine et vise à renforcer le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques pour garantir la salubrité et la qualité du poisson et des produits, renforçant ainsi la confiance des consommateurs et des marchés à l'égard de l'aquaculture.

[Traduction]

À l'appui du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un investissement de 20 millions de dollars sur cinq ans a été alloué au MPO, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à Environnement Canada. Ces fonds permettront à l'ACIA et à Environnement Canada d'accroître la capacité de contrôler et de classer les zones de croissance des mollusques et permettront au MPO de mieux contrôler l'accès aux zones de récolte au moyen de patrouilles et de permis. Cet appui accru permettra la croissance de l'industrie tout en maintenant des niveaux élevés de protection des consommateurs ainsi que l'accès au marché américain, qui est le plus important marché des produits du poisson canadiens.

Le troisième élément porte sur un cadre amélioré de gestion et de réglementation qui comprend trois sous-éléments.

Tout d'abord, dans le domaine de la sécurité maritime, nous assurons un investissement pour rehausser la capacité du programme de protection de la navigation du MPO à la Garde côtière pour évaluer les questions de navigation liées à l'aquaculture et traiter les demandes d'approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Le deuxième élément est la gestion de l'habitat. Un investissement est assuré pour accroître la capacité du MPO et d'Environnement Canada d'évaluer les effets de l'aquaculture sur le poisson, son habitat et les oiseaux migrateurs, tout en augmentant notre capacité d'effectuer des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de contrôler le rendement des aquaculteurs de façon à mieux assurer la conformité aux règlements appliqués par le MPO.

Le troisième élément est la cohérence du programme et des politiques. Nous investissons dans l'établissement d'un bureau de l'aquaculture durable qui apporterait davantage d'intégration et de cohérence aux activités liées aux programmes et politiques d'aquaculture à l'échelle du ministère et servirait de point de contact pour les intervenants.

[Français]

Bref, le Programme d'aquaculture durable est un investissement important qui produira davantage de connaissances aux fins de la prise de décision grâce à davantage de travaux scientifiques et de recherche et développement, renforcera les mesures de protection de la santé humaine au moyen d'un programme d'inspection des mollusques augmenté et rendra le cadre législatif, politique et le programme davantage axés sur les besoins du public et de l'industrie.

• 0915

[Traduction]

Le deuxième élément de notre plan d'action vise à établir un environnement réglementaire favorable. Cet aspect du plan d'action raffine les processus et établit des normes de prise de décision, tant pour le gouvernement que pour l'industrie, de façon que le terrain et les règles du jeu soient clairement définis.

Les travaux à court terme qui sont actuellement effectués comprennent les activités suivantes: la clarification du processus de la LCEE dans l'optique de l'aquaculture, assortie d'un guide national énonçant les besoins d'information pour évaluer les effets environnementaux de l'aquaculture marine, pour les poissons, mollusques et crustacés; l'élaboration d'un guide national pour l'application de l'article 35 de la Loi sur les pêches à l'aquaculture; le parachèvement d'un code sur les introductions et les transferts d'organismes aquatiques; la préparation de lignes directrices nationales pour l'application des pouvoirs de gestion du poisson à l'aquaculture; la préparation de lignes directrices concernant la conception et le marquage des lieux d'élevage dans le cadre de la Loi sur la protection des eaux navigables; et, enfin, un examen de la durée des approbations de la LPEN.

Au besoin, ces efforts contribueront à la préparation de modifications législatives et réglementaires exhaustives. Nous avons réalisé de grands progrès dans l'élaboration de ces lignes directrices et prévoyons être en mesure de remettre des versions provisoires à l'industrie et aux provinces au cours des prochaines semaines.

[Français]

Le troisième élément de notre plan d'action porte sur la création d'un environnement politique favorable pour établir certaines conditions pour le développement durable de cette industrie au Canada. Premièrement, nous dresserons un cadre politique visant à orienter le MPO et nos employés pour appliquer les politiques actuelles au secteur de l'aquaculture ou élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.

[Traduction]

Le quatrième élément est le programme national de santé des animaux aquatiques. Nous collaborons avec l'industrie et les provinces pour établir une stratégie nationale sur la santé des animaux aquatiques comprenant trois grands éléments: lois, règlements et programmes renforcés pour le contrôle des maladies et la gestion des risques; connaissances accrues et infrastructures solides pour améliorer la santé du poisson, les méthodes de diagnostic et la compréhension de la distribution des maladies; et des programmes pour réagir aux maladies exotiques et endémiques. Un programme fondé sur la stratégie apporterait une plus grande certitude dans la gestion des maladies, en réduirait les répercussions sur le poisson d'élevage et comporterait certains avantages pour les stocks sauvages.

Le dernier élément du plan d'action est un dialogue soutenu et constructif avec les provinces et les territoires par le truchement du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture, tout particulièrement le Groupe de travail sur l'aquaculture, pour harmoniser les processus, comme les demandes d'emplacement. Le groupe de travail du CCMPA fournit en outre des conseils sur l'établissement des priorités de R-D et, de concert avec l'industrie, prépare un code canadien d'aquaculture durable. Nous faisons de bons progrès dans tous les aspects de ce plan d'action.

J'aimerais maintenant passer au rapport du vérificateur général et répondre brièvement à ses quatre principales recommandations. Le vérificateur général a recommandé que le MPO précise davantage l'application des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches aux activités aquacoles; renforce ses capacités de contrôle et d'application des règlements; détermine les domaines de recherche prioritaires pour être en mesure de prendre des décisions informées en cas d'expansion de l'industrie et augmente les ressources consacrées au programme de contrôle du saumon de l'Atlantique.

En ce qui concerne une meilleure définition de l'application des articles 35 et 36, les activités que j'ai mentionnées plus haut dans l'aspect d'environnement réglementaire favorable de notre plan d'action y répondent de toute évidence.

Pour ce qui est du contrôle et de l'application des règlements concernant l'habitat, le MPO a ajouté trois employés à temps plein à ses ressources actuelles dans la région du Pacifique dans le cadre du programme. En plus de ses propres efforts de contrôle, le MPO travaille en étroite collaboration avec les ministres provinciaux de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Pêches, de l'Environnement, des Terres et des Parcs, qui entreprennent l'évaluation intensive des effets des élevages de poisson sur l'environnement benthique. Ces activités sont conformes à la recommandation du vérificateur général que nous renforcions nos capacités de contrôle et collaborions avec la Colombie-Britannique au sujet des exploitations d'élevage du saumon.

[Français]

Comme je l'ai mentionné plus tôt, le MPO a maintenant obtenu d'importantes ressources nouvelles pour les sciences biologiques et environnementales, et les priorités de recherche ont été établies. Ces priorités sont généralement conformes aux observations faites dans le rapport du vérificateur général.

[Traduction]

Pour ce qui est de l'observation du vérificateur général au sujet du programme de surveillance du saumon de l'Atlantique, je suis heureuse de signaler qu'au cours de l'exercice financier 2000-2001, les activités de ce programme se sont intensifiées et des efforts additionnels ont été déployés en surveillance active. Des fonds accrus de la province, une contribution importante de l'industrie et une affectation du ministère ont appuyé le tout. Les dépenses de la province, de l'industrie et du MPO associées au saumon de l'Atlantique échappé, ont atteint quelque 250 000 $ lors de la dernière année financière. En plus d'un appui fondamental, la Colombie-Britannique a affecté 220 000 $ de son fonds de mesures provisoires pour aider les Premières nations à participer au programme concernant le saumon de l'Atlantique pendant le prochain exercice.

• 0920

[Français]

Pour terminer, monsieur le président, nous croyons que les nouveaux investissements consacrés à l'aquaculture permettent au ministère de créer les conditions qui permettront mieux à cette industrie prometteuse de faire concurrence à l'échelle internationale. Par ailleurs, nous croyons que ces nouveaux investissements et le plan d'action du MPO positionnent le ministère de façon à mieux répondre aux importantes préoccupations exprimées par le vérificateur général et établissent un fondement solide pour accroître la confiance publique envers la durabilité environnementale de ce secteur.

[Traduction]

Cela conclut mon allocution d'ouverture. Mes collègues et moi répondrons volontiers à toutes les questions des membres du comité.

Le président: Merci beaucoup, Liseanne. Il est clair que vous avez été très occupés.

Nous passerons maintenant à M. Cummins qui voudra sans aucun doute offrir ses félicitations...

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Monsieur le président, ils ont peut-être été occupés, mais à savoir s'ils ont fait ce qu'ils auraient dû faire, c'est une autre question.

Dans son résumé au paragraphe 30.86, le vérificateur général précise:

[...] nous concluons que, dans sa participation à la réglementation de la salmoniculture en Colombie-Britannique, Pêches et Océans ne s'acquitte pas entièrement de ses obligations en vertu de la Loi sur les pêches.

Je peux vous assurer que vous n'avez rien dit ce matin qui pourrait me convaincre du contraire.

Vous avez distribué un document intitulé «Plan d'action du MPO en aquaculture». Au paragraphe 30.39 de son rapport, le vérificateur général précise:

Des scientifiques de Pêches et Océans ont rédigé des critères de choix des sites en 1985 et ils les ont précisés l'année suivante.

Et il ajoute

Jusqu'ici, ces critères ont été légèrement modifiés, mais ils restent provisoires puisque le ministère ne les a jamais officiellement adoptés.

Est-ce là un exemple de vos réalisations?

Mme Liseanne Forand: Depuis la publication du rapport du vérificateur général, en fait, depuis que son équipe a procédé à cette enquête en Colombie-Britannique, beaucoup de choses se sont produites et ont changé, tout particulièrement en ce qui a trait à l'aquaculture du saumon du Pacifique, mais également en ce qui a trait au secteur aquacole dans toutes les régions du pays.

Pour ce qui est des critères de sélection des sites, ils ont été rédigés en 1986. On parle toujours de critères provisoires principalement parce qu'ils évoluent sans cesse en fonction des besoins et des connaissances du secteur. Il y a toute une série de choses, d'exigences qui doivent être respectées, comme la marge de retrait, et qui doivent entrer en ligne de compte chaque fois que l'on étudie une proposition de site.

Pour ce qui est de l'harmonisation avec les provinces, nous avons essayé d'intégrer les exigences dans les demandes de site, que les provinces et l'industrie approuvent, et dans les paramètres des plans de gestion que la province exige des requérants lorsqu'ils présentent une demande pour un nouveau site. Pour ce qui est des critères de sélection des sites, je dois dire qu'ils reflètent les mesures que nous prenons afin d'assurer que les sites aquacoles se trouvent dans des endroits qui ne présentent aucun danger pour l'environnement et qu'ils reflètent les besoins des autres utilisateurs.

Le comité sera peut-être intéressé d'apprendre que pendant les années 90, par exemple, même si l'aquaculture a connu une certaine expansion dans diverses régions, nous avons rejeté quelque 500 demandes de site. Ainsi, ces critères de sélection des sites et d'autres critères ont en fait un impact parce qu'ils nous permettent de choisir les meilleures demandes.

M. John Cummins: Voilà une réponse typiquement bureaucratique, mais pas vraiment convaincante.

Vous avez dit dans vos commentaires liminaires que vous aviez deux objectifs. Le premier est d'accroître la confiance publique envers le développement écologiquement viable de l'aquaculture et le deuxième est de renforcer la compétitivité globale de l'industrie. Ces deux objectifs ne font rien pour répondre aux lacunes dont a fait état le vérificateur général.

La consultation est certainement un aspect important de votre travail. Je suppose que vous consacré beaucoup de temps à la consultation de l'industrie. Ai-je raison?

• 0925

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, nous travaillons de près avec l'industrie. Mais nos consultations ne se limitent pas à l'industrie.

Lorsque nous disons que nous voulons accroître la confiance du public envers le secteur aquacole, il suffit de se pencher sur les éléments de notre plan d'action qui visent à créer un environnement stratégique et un environnement réglementaire favorables et, de là, un programme national de santé des animaux aquatiques: tout cela vise à accroître la confiance du public envers l'industrie.

Le travail que nous faisons pour élaborer des lignes directrices visant la mise en oeuvre des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches illustre bien que nous tenons compte des préoccupations du public à l'égard de l'impact possible de l'aquaculture sur l'environnement. Nous nous penchons sur ces préoccupations dans le cadre de notre étude de la réglementation environnementale.

M. John Cummins: Vous dites que vos consultations ne se sont pas limitées à l'industrie; dans vos efforts visant à atteindre votre objectif qui est d'accroître la confiance du public à l'égard de l'industrie, est-ce que votre ministre ou le ministère a consulté des groupes ou des gens comme Lynn Hunter de la Fondation Suzuki, David Lane de la Fondation T. Buck Suzuki, Alexandra Morton ou John Volpe de l'Université de Victoria? Avez-vous consulté des gens comme eux?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, comme nous l'avons si je ne me trompe signalé au comité l'année dernière, nous avons eu une table ronde sur nos projets futurs pour l'aquaculture à l'été de 1999. Plusieurs intervenants y ont participé: les provinces, l'industrie et des représentants des groupes environnementaux. Je ne crois pas que la Fondation Suzuki ait participé à ces tables rondes, mais d'autres groupes environnementaux y ont participé.

Quant aux noms qu'a mentionnés le député, je ne sais pas vraiment si des représentants ont rencontré ces intervenants en Colombie-Britannique.

M. John Cummins: On m'a dit qu'il n'y a pas eu...

Le président: John, laissez le témoin répondre.

Mme Liseanne Forand: Pour ce qui est de M. Volpe, qui je sais s'occupe de travaux scientifiques, j'aimerais demander à ma collègue, Iola Price, de répondre à votre question et de dire si nous avons eu des contacts avec lui.

Le président: Madame Price, allez-y.

Mme Iola Price (directrice, Direction des sciences de l'aquaculture et des océans, ministère des Pêches et des Océans): Merci.

Je sais que M. Volpe termine ses études au niveau du doctorat à l'Université de Victoria. Je ne sais pas vraiment si le ministère a travaillé directement avec lui. Je crois que des étudiants de deuxième cycle font le travail. Il s'est penché sur la présence de saumon de l'Atlantique dans les cours d'eau de l'île de Vancouver; il a en fait trouvé des saumons de l'Atlantique dans ces cours d'eau. Il a participé à un atelier organisé il y a une ou deux semaines à l'Université de la Colombie-Britannique. M. Volpe était là, ainsi que des gens qui travaillent pour le ministère des Pêches et des Océans, et pour le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique.

On s'est donc entendus pour discuter des questions touchant le saumon de l'Atlantique en Colombie-Britannique.

Le président: Merci, madame Price.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Lorsque j'ai parlé de la question avec eux, ils n'ont pas décrit leurs contacts avec le ministère comme étant des consultations.

M. Volpe faisait du travail très important, il faisait en fait votre travail, sans obtenir la moindre aide du ministère, sans qu'on reconnaisse en fait le travail très important qu'il faisait.

Si vous vous en souvenez, monsieur le président, il a comparu devant notre comité.

Il existe un document intitulé «Impact of Freshwater and Marine Aquaculture on the Environment: Knowledge and Gaps, Preliminary Report». Le document a été préparé par EVS Environment Consultants et reçu par le MPO en juin 2000. À la page 44, les auteurs parlent de l'impact des contaminants sur le poisson sauvage capturé à proximité des enclos. On a observé des toxines et des résidus de drogues à des niveaux supérieurs aux niveaux jugés sans danger pour la consommation humaine. On dit en fait que les niveaux des résidus dépassaient les niveaux acceptables pour la consommation humaine. Le MPO a des responsabilités de diligence raisonnable et doit informer le public. Êtes-vous au courant de l'existence de ce document? L'a-t-on fourni au vérificateur général?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je crois que ce document a été rédigé dans le cadre d'une poursuite privée faisant l'objet d'une enquête en Colombie-Britannique à l'époque. Je ne suis pas au courant des détails ou du document. Si c'est celui auquel je songe, je crois qu'il a été préparé dans le contexte d'une poursuite.

• 0930

Je ne peux pas vraiment vous dire si le vérificateur général avait terminé son rapport avant la préparation de ce document. S'il n'avait pas encore terminé ses travaux, je suis certaine que ce document lui aurait été fourni parce qu'on avait assuré l'accès à tous les documents touchant les secteurs d'intérêt.

Pour ce qui est de ce document et du processus dont il est issu, j'aimerais signaler que pendant à peu près un an—en fait depuis l'été dernier, peut-être même depuis juin dernier—nous surveillons les activités de tous les sites d'aquaculture de la Colombie-Britannique, comme le comité le sait peut-être d'ailleurs. Il existe un processus de surveillance permanent. Il a été lancé par les représentants du MPO et du gouvernement provincial, parce qu'il s'agit là de certaines des tâches dont ils sont responsables. De plus, nous exigeons des détenteurs de baux qu'ils procèdent eux aussi à un contrôle et à une surveillance de leur site.

Il existe donc un processus général de surveillance des sites. Cela vaut pour les sites aquacoles de la Colombie-Britannique comme pour ceux de la région de l'Atlantique.

Le président: Merci, madame Forand.

Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.

En fait, ce qu'a laissé entendre le rapport du vérificateur général, c'est que le ministère des Pêches et des Océans était loin d'être prêt à faire face à la création d'une industrie aquacole et à son expansion aussi rapide.

Compte tenu de ce qui se passe en agriculture actuellement, de la peur et de la crainte des gens face à toute intervention en agriculture, particulièrement avec la fièvre aphteuse et l'autre maladie qui attaque les bovidés, il y a une grande crainte chez le public quant à l'intervention humaine au niveau de l'environnement, particulièrement en aquaculture.

Vous dites dans votre présentation, à la page 6, que pour créer un environnement politique favorable:

Premièrement, nous dresserons un cadre politique visant à orienter le MPO et nos employés pour appliquer les politiques actuelles au secteur de l'aquaculture...

Je voudrais savoir où le ministère en est rendu dans la définition de son cadre politique et quelles sont les politiques actuelles qui permettent au ministère de contrôler. Où le ministère est-il rendu en fait par rapport à l'industrie aquacole et par rapport à l'aquaculture?

Est-ce que le ministère est prêt à faire face à une situation semblable à ce qui pourrait se passer en agriculture? Il y a une panique au sein de la population face à tout ce qui est génétiquement modifié. Il y a une panique aussi face à l'intervention humaine, surtout quand on utilise des antibiotiques. L'exemple que j'ai, c'est que des antibiotiques qui ont été utilisés en aquaculture pour le saumon se sont retrouvés dans le homard, et on a failli perdre beaucoup au niveau de l'industrie du homard.

J'aimerais savoir où le ministère en est rendu là-dedans. Je voudrais savoir où le ministère en est rendu dans la définition de son cadre politique et quelles sont les politiques que le ministère applique actuellement et entend appliquer à l'avenir pour contrôler l'industrie aquacole.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Roy.

Madame Forand.

[Français]

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, en réponse à cette question, je dirai que pour ce qui est du cadre politique sur lequel nous basons nos actions, nos activités, nos programmes et nos stratégies, nous avons pour point de départ la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture. Cette stratégie établit le cadre qui surplombe toutes les activités de Pêches et Océans Canada aussi bien que d'autres ministères dans le domaine de l'aquaculture.

Ce que nous tentons de faire maintenant, avec les éléments de notre plan d'action, en particulier pour le développement d'un environnement stratégique favorable et un environnement réglementaire favorable, c'est de refléter à la fois les éléments de la stratégie fédérale et les obligations réglementaires du ministère comme tels. Nous tentons de refléter ces éléments-là dans notre politique d'aquaculture pour nous assurer qu'autant au niveau du quartier général ici, à Ottawa, que dans les régions, les gens qui sont appelés à appliquer ces règlements sur une base quotidienne comprennent vraiment les liens entre nos obligations réglementaires et le cadre politique dans lequel nous travaillons.

Quand nous parlons d'un cadre de politique opérationnel pour le ministère, nous parlons vraiment de la traduction de nos obligations réglementaires et de la stratégie fédérale en une marche à suivre des lignes directrices pour nos employés, surtout en région.

Pour ce qui est de l'application de la réglementation de Pêches et Océans Canada, nous l'appliquons à tous les niveaux pour ce qui est de l'aquaculture. Que ce soit dans le contexte de la Loi sur la protection des eaux navigables, par exemple, ou dans celui des demandes de sites par les représentants de l'industrie par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux, nous devons nous assurer que toutes les obligations en vertu de la Loi sur les eaux navigables et des paragraphes 35 et 36 de la Loi sur les Pêches sont respectées. Nous le faisons de façon régulière pour ce qui est des demandes de sites et pour ce qui est du monitoring ou de l'inspection qui se fait par la suite.

• 0935

Pour ce qui est de la question des maladies, par exemple, vous avez sans doute noté que nous avons comme objectif un programme national sur la santé des animaux aquatiques. C'est justement pour faire face à cette situation-là. Mais en l'absence du nouveau programme fédéral-provincial tel que nous le décrivons, nous avons quand même une obligation, en vertu de la réglementation sur la santé des poissons, de nous assurer que la salubrité des poissons soit respectée. Alors, nous nous servons de cette réglementation dans ce contexte-là ainsi que pour l'inspection des aliments, de concert avec Environnement Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

M. Jean-Yves Roy: Je vais vous poser une question très précise parce que la réponse que vous m'avez donnée, c'est sûr, est générale. Je veux avoir des éléments très précis. Contrôlez-vous, par exemple, les antibiotiques utilisés? Contrôlez-vous la nourriture qui est donnée? C'est ça, le sens de ma question. Êtes-vous en mesure de le faire au ministère? C'est ça, le sens de ma question. Il faut le faire, mais avez-vous les moyens de le faire? Ça, c'est autre chose.

Mme Liseanne Forand: Dans ce domaine-là, nous partageons une responsabilité avec Santé Canada, en particulier pour ce qui est des antibiotiques, et avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour ce qui est des aliments de poisson et les inspections qui s'y rattachent. Je sais qu'en ce qui a trait aux antibiotiques, par exemple, leur utilisation par les aquaculteurs est en baisse de façon très, très importante. Pour ce qui est des aliments de poisson dont les aquaculteurs se servent, par exemple, je sais que l'Agence canadienne d'inspection des aliments est à faire une étude, justement, sur la composition de ces aliments, les éléments chimiques et les autres éléments qui peuvent s'y trouver. L'agence a déjà fait pareille étude par le passé, mais elle la renouvelle présentement. Elle le fait autant pour la côte est que pour la côte ouest. Alors, ce sont vraiment ces deux agences, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui ont le rôle primordial dans ce domaine-là. Nous maintenons un intérêt, évidemment, et pour ce qui est de notre rôle dans l'industrie de l'aquaculture, ce sont vraiment ces agences qui ont le rôle principal dans ce domaine-là.

[Traduction]

Le président: Merci, madame Forand.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

Pour ma première question, vous avez mentionné l'absence d'une entente fédérale-provinciale. Il n'y a pas d'entente actuellement en matière d'aquaculture entre le Canada et le Québec.

Mme Liseanne Forand: Nous avons, monsieur le président, des mémoires d'ententes avec toutes les provinces, y compris le Québec, pour ce qui est de la mise en oeuvre de l'aquaculture. Ce sont des mémoires d'ententes qui datent de la fin des années 1980. Nous sommes en train de les examiner actuellement, mais en plus, nous travaillons, dans le contexte du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, pour accroître l'harmonisation avec les provinces. Alors oui, nous avons une entente avec la province de Québec dans le domaine de l'aquaculture.

M. Guy St-Julien: Est-ce qu'on peut en avoir une copie en français et en anglais pour le comité? Pour donner suite à cette entente, on parle des régions nordiques et de la question favorable à la province et ainsi de suite. En matière d'aquaculture, on parle toujours de l'Est ou du Sud, mais dans les régions nordiques, on sait qu'il y a la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dont le gouvernement fédéral est fiduciaire, et la Corporation de développement économique de Radisson veut implanter l'aquaculture dans le secteur de Radisson. On sait que ça crée des emplois, mais surtout, la situation est idéale pour l'établissement d'une pisciculture dans les barrages de la Centrale hydro-électrique Robert-Bourassa, compte tenu des nouvelles techniques, de l'eau réchauffée, etc. Est-ce que vous avez des fonds au niveau des études pour aider ces organismes à trouver de l'argent pour créer des emplois?

Mme Liseanne Forand: Dans le contexte du programme dont je faisais état plus tôt, le Programme d'aquaculture durable, nous n'avons pas inclus des fonds pour le développement économique. Ce que nous avons prévu, dans le contexte de notre organisation interne au MPO, c'est vraiment de travailler avec les agences de développement économique, que ce soit l'APECA, que ce soit l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ou, pour la Colombie-Britannique, l'agence qui s'occupe du développement de l'Ouest. Nous avons prévu cela d'autant plus que pour ce qui est de la situation dans les régions nordiques du pays, nous envisageons de travailler avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour promouvoir le développement de l'aquaculture ou le développement économique.

• 0940

Je peux vous dire que ce n'est pas tout à fait la même situation, mais si on regarde l'intérêt des autochtones, par exemple, dans la possibilité d'avoir recours à l'aquaculture comme instrument de développement économique, nous travaillons autant sur la côte ouest que sur la côte est et dans le Nunavut. S'il y a des possibilités, nous travaillons avec le Nunavut et le Québec, dans le cadre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, pour identifier ce genre de programme et ensuite travailler avec les agences qui sont responsables de promouvoir le développement économique. Alors, c'est vraiment un aspect de l'aquaculture que nous voyons comme étant bien prometteur. Mais pour ce qui est du MPO comme tel, ça ne fait pas vraiment partie de notre mandat de promouvoir le développement économique. Ce que nous avons dit pour l'aquaculture, c'est que nous allons rehausser l'intérêt dans l'aquaculture au sein des agences de développement économique.

Le président: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Justement, quand vous parlez des agences de développement économique, vous incluez aussi FedNor, qui est dans le nord de l'Ontario. Selon vous, est-ce que votre ministère a les mêmes critères pour toutes ces agences? Parfois, on se fait jouer. L'Atlantique a des critères pour telle chose, l'Ontario pour telle autre chose et l'Ouest pour telle autre chose. J'aimerais savoir si votre ministère a les mêmes critères, de façon uniforme, pour toutes ces agences, s'il n'y a pas de passe-droit qui font qu'on apprend plus tard, par exemple, que vu que c'est FedNor, le nord de l'Ontario, ils obtiendront plus. J'aimerais obtenir une liste de vos critères pour traiter d'aquaculture avec toutes ces agences, dont celles du Québec.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, quant à nous, nos critères sont les mêmes pour ce qui est de chacune de ces agences. Par contre—et je ne parlerai pas pour elles—, je sais que les agences elles-mêmes ont des stratégies qui diffèrent peut-être d'une à l'autre. Quant à nous, pour le soutien que nous leur donnons, les informations que nous leur donnons ou les approbations que nous sommes appelés à leur donner, nous avons les mêmes critères pour toutes les agences.

Pour ce qui est du Québec, par exemple, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a des programmes intéressants et importants qui ont trait à l'aquaculture, surtout en Gaspésie et sur la Côte-Nord. Ils appellent cela la Technopole maritime du Québec. Nous travaillons de concert avec eux, par l'intermédiaire de l'Institut Maurice-Lamontagne et des bureaux régionaux de Pêches et Océans Canada, pour promouvoir les programmes qu'ils ont acceptés dans ce domaine-là.

Le président: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Merci.

D'abord, vous dites que vous faites un avis sectoriel, en fin de compte, quand arrive un projet. Donc, quand l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a un projet, elle se tourne vers vous et dit ce qu'elle veut. Est-ce que vos avis sectoriels pour un même projet sont toujours les mêmes dans toutes les agences, que ce soit celle du Québec, FedNor, l'APECA ou la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien? Est-ce qu'il n'y a pas de passe-droit, si c'est le même projet?

Mme Liseanne Forand: Nous répondons aux demandes de la même façon, oui. Nous en examinons soit l'aspect scientifique, soit l'aspect des relations avec les pêches dans le domaine ou encore, nous avons peut-être des approbations à donner en vertu de la Loi sur les pêches, en vertu des autres lois et règlements. Nous répondons de la même façon à toutes les demandes.

M. Guy St-Julien: Vous connaissez votre dossier madame. Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Duncan, à vous la parole.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, AC): Merci, monsieur le président.

Bonjour, tout le monde, merci d'être venus.

Ma circonscription en Colombie-Britannique est probablement à l'origine de la moitié de la production aquacole de poissons et de mollusques et crustacés et il est donc fort approprié que je sois ici ce matin.

J'aimerais remercier personnellement Liseanne Forand de l'intérêt qu'elle a manifesté et de son empressement à aider à modifier le libellé d'un contrat avec le projet de la Malcolm Island Shellfish Cooperative. La méthode pratique que vous avez employée a été fort appréciée.

• 0945

Cette coopérative a toujours un problème: dans ses efforts visant à ne pas rater toute une saison, elle a obtenu des géniteurs, ce qui était bien logique. Cependant, il reste un obstacle que l'on doit éliminer, à mon avis; en effet, le MPO menace toujours de porter des accusations. Par le passé, le MPO a démontré qu'il attendrait jusqu'à la dernière minute avant de décider de ne pas porter des accusations. Cela n'aide certainement pas les choses au niveau de l'investissement car ce projet a reçu cette semaine 275 000 $ en nouveaux investissements. Il y a une chose qu'on pourrait faire pour aider ce projet et ce serait de confirmer qu'aucune accusation ne sera portée. Je vous en fais le demande—je ne sais pas si vous pouvez me répondre maintenant.

Vous avez parlé dans votre exposé de nouvelles technologies de production. Vous avez utilisé le terme «espèces de poisson» et vous avez donné si je ne me trompe l'exemple de l'esturgeon, de l'aiglefin et d'une autre espèce. Quand vous parlez de «espèces de poisson», entendez-vous également mollusques et crustacés?

Le président: Madame Forand, nous savons que vous ne pouvez répondre à la première question ici, mais vous pourriez peut-être prendre cette question délibérée et communiquer personnellement à John la réponse à la deuxième question?

Mme Liseanne Forand: Bien sûr, monsieur le président. Je m'en occuperai et je communiquerai avec le membre du comité à ce sujet.

En ce qui concerne les espèces, oui, cela comprend les poissons, les mollusques et les crustacées.

M. John Duncan: Très bien.

La prochaine question que j'aimerais aborder est celle du cadre de réglementation et de gestion dont vous parlez. C'est une question qu'il faut aborder. Plus précisément, vous parlez d'environ 6,75 millions de dollars pour accroître la capacité «d'évaluer les questions de navigation liées à l'aquaculture et traiter les demandes d'approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.» Il s'agit là d'un obstacle énorme qui ne cesse de prendre de l'ampleur et par conséquent, souvent d'importantes initiatives communautaires n'ont pu être mises en oeuvre, d'après ce que j'ai pu constater, en raison de la décision d'un simple fonctionnaire. Je me demande donc ce que la somme de 6,7 millions de dollars donnera. On ne nous indique pas à quoi servira en fait cet argent. Pourriez-vous me dire comment... Allons-nous tout simplement aggraver le problème en...? Voilà ce qui me préoccupe.

Le président: Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Merci, monsieur le président.

Les fonds qui ont été affectés à cet élément du programme sont utilisés de plusieurs façons. Tout d'abord, nous affectons des fonds qui se traduiront par de nouveaux postes et des gens qui travailleront dans le domaine des approbations de l'habitat et des approbations en vertu de la loi dans les bureaux régionaux. Une partie de ces fonds ont donc été distribués au pays afin de répondre aux besoins accrus de ressources pour travailler dans ces domaines.

En même temps, une partie de ces fonds sont utilisés ici à Ottawa et en consultation avec la région en vue de préparer des documents d'orientation que les agents, qu'ils soient nouveaux ou déjà en poste, utiliseront pour la mise en oeuvre du règlement. Donc, nous donnons des lignes directrices sur l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables aux sites d'aquaculture. Nous sommes en train d'élaborer des lignes directrices concernant le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et les préoccupations concernant l'habitat. Naturellement, ces dernières sont également appuyées par les recherches scientifiques qui sont faites dans le domaine afin d'ajouter à nos connaissances.

Je pense que le plus important consiste à répondre aux préoccupations exprimées par l'industrie, les provinces et d'autres selon lesquelles nos agents sur le terrain prenaient des décisions qui se fondaient davantage sur leur propre instinct que sur les lignes directrices ou les données scientifiques. Dans les deux cas, nous leur accordons un appui en leur offrant des lignes directrices et une aide qui nous permettront d'avoir une approche uniforme partout au pays, une approche qui se fonde sur les exigences du règlement et les connaissances que nous avons acquises jusqu'à présent.

Le président: Monsieur Duncan, il vous reste encore un peu de temps. Je sais que vous avez quelques questions encore à poser.

M. John Duncan: J'en ai plus que quelques-unes, mais je sais qu'il y aura également un autre tour de table.

• 0950

Il semble, lorsqu'on parle des eaux navigables, qu'un opposant en la matière, un autre utilisateur—et il y aura toujours des conflits quant à l'utilisation de ces eaux intérieures—suffit pour faire pencher la balance. Donc je ne sais pas comment ce montant de 6,75 millions de dollars va changer quoi que ce soit, à moins que nous changions la culture, ou le protocole.

J'aimerais maintenant aborder une autre question, dont vous ne parler pas dans votre mémoire, et qui mérite vraiment, à mon avis, toute notre attention. En Colombie-Britannique, on aurait dit aux gens que plutôt que de demander un nouveau permis, ils pouvaient demander que soit élargie la zone des eaux visées par le permis côtier. Le principal producteur d'huîtres de la côte Ouest a dépensé un quart de million de dollars pour préparer sa demande. Il a fait tout ce qu'on lui avait demandé de faire. La province délivre les permis, s'occupe de tout le processus de présentation, et la seule objection provenait du MPO. Cette information date peut-être de quelques semaines, mais je pense qu'elle est toujours pertinente. Les seules demandes qui ont été acceptées sur la côte provenaient de membres des Premières nations, car le MPO a adopté une position différente à leur égard.

Encore une fois, je crois que nous avons rendu un très mauvais service à l'industrie, et nous avons permis que l'approche bureaucratique d'un, deux ou trois, enfin une poignée de fonctionnaires, fasse basculer tout l'exercice. J'aimerais donc qu'on règle ce problème d'une façon efficace, car c'est en train de détruire l'industrie. Les gens n'ont aucune certitude que s'ils font ce qu'on leur demande de faire, ils seront en mesure de développer leur entreprise.

Le président: Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, le député fait ici allusion à la province de la Colombie-Britannique qui a demandé aux éleveurs de mollusques d'élargir leurs sites. Ils ont reçu 68 demandes d'expansion. Je crois qu'en fin de compte, une ou deux demandes n'ont pas été acceptées, pour des raisons qui étaient liées à la proposition. Ces 68 ou 66 demandes nous ont été fournies et nous les avons examinées aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, de la Loi sur les pêches et d'autres domaines d'intérêt pour le MPO. D'après les renseignements les plus récents dont nous disposons sur cette série de demandes, 43 ont été approuvées et quatre ont été rejetées pour des raisons qui ne sont pas entièrement liées au MPO. Dans certains cas, il y avait des problèmes au niveau de la municipalité relativement à l'utilisation du sol, et c'est pourquoi la B.C. Crown Assets and Land Corporation n'a pas été en mesure de leur accorder un bail. Il reste 21 demandes à approuver. Nous travaillons avec la province afin de tenter de rationaliser notre processus, de façon à ce que nous puissions faire les examens, avoir les entretiens nécessaires avec les promoteurs et approuver les demandes que nous pouvons approuver le plus rapidement possible.

À cet égard, en janvier, nous avons rencontré des représentants de la province et de l'industrie et nous avons décidé qu'au cours des six à huit prochaines semaines—c'était en février et en mars—, nous allions mettre en place un processus provisoire afin d'assurer que les demandes qui n'ont pas encore été réglées seront examinées le plus efficacement possible. Nous avons reconnu que c'était le moment de l'année où les gens avaient besoin d'avoir une réponse afin qu'ils puissent mettre leur stock à l'eau, sinon ils ne pourraient rien faire encore pendant une autre année. Au cours de ce processus, la province a désigné 13 demandes comme étant prioritaires. Neuf de ces demandes ont été approuvées ou sont sur le point de l'être. Les quatre autres demandes font toujours l'objet de discussions.

Nous avons donc tenté d'être très réceptifs à ce problème au cours des derniers mois. Avec la province et l'industrie, nous nous sommes entendus pour mettre en place des processus qui font vraiment une différence dans ce domaine.

En ce qui concerne les problèmes de navigation ou d'habitat des poissons, il est parfois possible pour le promoteur de modifier sa proposition en se déplaçant un peu ou en allant dans l'autre direction, vers l'est plutôt que vers l'ouest, ou quelque chose de cette nature. Nous sommes tout à fait disposés à nous entretenir avec le promoteur, la province et les autres intéressés afin de trouver une façon qui permettra à cette proposition d'aller de l'avant tout en respectant nos obligations aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, de la Loi sur les pêches et d'autres lois.

• 0955

Le président: Merci, madame Forand.

Monsieur Stoffer, à vous.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et merci à tous d'être venus rencontrer notre comité ce matin.

J'ai une petite question—à laquelle vous pourrez répondre par oui ou non, sauf erreur. Le principal mandat du MPO est la protection du poisson et de l'habitat du poisson afin que le Canada ait une source d'aliments de qualité et tire un gain économique de la ressource, n'est-ce pas?

Mme Liseanne Forand: Nous avons un mandat, monsieur le président, qui comprend la richesse économique tirée de l'océan. Il y a donc une perspective économique qui vient s'ajouter à la sécurité de la navigation.

M. Peter Stoffer: Comme vous le savez, monsieur le président, je suis très préoccupé du fait qu'il semble y avoir un conflit d'intérêts au sein du MPO. Tout cela vient du fait que le commissaire à l'aquaculture dans ses notes d'allocution lors d'une conférence en 1999 a dit: «D'ici l'an 2100 ou 3000, le monde regardera en arrière et constatera que c'est à note époque que l'humanité est passée de la pêche à l'aquaculture». Il a ensuite déclaré—et c'est cette partie qui est très offensante pour les localités côtières et les pêcheurs qui ont toujours eu un lien avec la pêche commerciale—«Cependant, nous avons au départ un handicap plutôt paradoxal, c'est-à-dire une industrie de la pêche forte et des ressources halieutiques encore abondantes. Il a ajouté: «Lorsque j'ai mentionné précédemment qu'il s'agissait d'un handicap, c'est-à-dire une importante industrie de la pêche et d'abondantes ressources halieutiques, cela pourrait retarder le développement de l'aquaculture».

Vous connaissez ces notes d'allocution. Elles datent de quelques années. Pourquoi le commissaire à l'aquaculture dit-il des choses aussi offensantes pour les pêcheurs commerciaux et leurs localités côtières?

Une voix: Elle ne peut répondre à cette question.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je...

Le président: Le comité entendra à un moment donné M. Bastien, Peter...

M. Peter Stoffer: À un moment donné, je le sais.

Le président: ... donc je ne pense pas que vous vous attendiez à ce que les hauts fonctionnaires du ministère répondent pour lui.

M. Peter Stoffer: Non, mais...

Le président: Mais en ce qui concerne la perception de conflit, oui.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je ne vais pas présumer ce que le commissaire aurait pu penser à ce moment-là. Je me rappelle bien cette allocution—j'étais en fait parmi l'auditoire.

Du point de vue de Pêches et Océans Canada, je répondrai dans le contexte de nos objectifs aux termes de la Loi sur les océans. Aux termes de la Loi sur les océans, c'est le ministère des Pêches et des Océans qui a la principale responsabilité pour ce qui est des activités qui se déroulent sur les océans et autour de ces derniers, et plus particulièrement, la Loi sur les océans stipule que le ministre s'acquitte de ses responsabilités selon trois principes clés: le principe de la prévention, le développement durable et la gestion intégrée. La façon dont le MPO considère l'aquaculture et les pêches et le lien entre les deux vise à offrir une gestion intégrée des activités qui ont lieu sur l'eau et alentour de l'eau.

Comme le député le souligne, la pêche représente un intérêt économique important pour les collectivités côtières et l'aquaculture présente des possibilités économiques importantes pour certaines collectivités côtières. L'important, à notre avis, est de trouver une façon de faire participer les gens aux décisions relativement au type de développement économique qu'ils veulent promouvoir au sein de leurs collectivités et d'assurer qu'il leur est possible de prendre de telles décisions. Pour notre part, nous devons par ailleurs nous assurer de pouvoir maintenir les exigences réglementaires aux termes de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la protection des eaux navigables et d'autres mesures législatives lorsque l'on décide de donner le feu vert à des projets d'aquaculture.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, je ne dis pas qu'un plan de gestion intégrée ne serait pas une bonne chose. J'ai toujours dit que l'aquaculture et la pêche commerciale peuvent coexister, mais lorsque le commissaire à l'aquaculture fait des remarques comme celles qu'il a faites, on a l'impression que l'on oppose une industrie à l'autre.

À ce sujet, le 4 avril dernier, il y a eu une lettre du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick. Apparemment, le MPO serait en train d'examiner une douzaine de nouveaux sites d'aquaculture du saumon pour le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Ils ont écrit à la fois à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et au MPO, leur demandant de tenir quelques séances publiques à ce sujet afin d'obtenir de l'information et de la rétroaction. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a répondu immédiatement en disant que c'était au MPO de décider, et le MPO a maintenant refusé. Je viens tout juste de recevoir cette lettre l'autre jour. Est-ce vrai ou non?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, c'est un fait qu'aux termes de cette nouvelle politique de gestion des sites, la province du Nouveau-Brunswick a lancé un appel de propositions pour de nouveaux sites pour le saumon. Je crois que le Nouveau-Brunswick a reçu 16 propositions relativement à de nouveaux sites. Ces sites font présentement l'objet d'un examen préliminaire de la part du ministère des Pêches et des Océans et de la province du Nouveau- Brunswick.

• 1000

La province a un comité fédéral-provincial, le Comité consultatif mixte d'exécution de la stratégie de la salmoniculture, et Pêches et Océans Canada a fourni de l'information à ce comité relativement à chacun de ces 16 sites. La province a ensuite la responsabilité de prendre l'information que le MPO lui a fournie. La province a entrepris également des consultations dans le cadre de la proposition de sites—ça fait partie du processus. L'information est ensuite fournie au ministre des Pêches du Nouveau-Brunswick qui doit alors décider s'il approuve ou non un bail pour un site dans ces zones.

À ma connaissance, un des 16 sites a été approuvé—je crois que c'est ce que le ministre a annoncé hier. Neuf propositions ont été rejetées d'emblée. Les six autres sont toujours à l'étude. Dans le cas de celle qui a été approuvée et des six qui sont toujours à l'étude, si elles devaient être approuvées, il faudrait qu'elles soient examinées par le MPO en vue de la délivrance de permis aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, sans doute, et peut-être aussi aux termes de la Loi sur les pêches. Dans les deux cas, il faudrait une évaluation environnementale complète aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, y compris l'exigence de publication prévue dans la Loi sur la protection des eaux navigables en particulier. Il y aurait donc encore une autre possibilité pour la population de présenter des observations à ce sujet à cette étape.

Le président: Merci, madame Forand.

Nous espérons que nous reviendrons à vous lors d'un autre tour de table, Peter.

Monsieur LeBlanc, à vous.

[Français]

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je souhaite la bienvenue à Mme Forand ainsi qu'à ses collègues. Ça me fait plaisir de vous revoir. Je pense que vous méritez d'être félicités pour le travail que vous avez entrepris dans le domaine de l'aquaculture. Je sais que c'est une grande priorité pour votre ministre. Je me suis un peu familiarisé avec certains cas particuliers dans mon ancien travail d'avocat.

D'ailleurs, j'aimerais reprendre une discussion qu'on a eue l'automne passé, quand je vous ai rencontrés à ce titre-là.

[Traduction]

C'est pour revenir un peu sur la question qu'a posée M. Duncan au sujet de la capacité d'améliorer les sites de la côte Ouest. Avec ces 6,75 millions de dollars pour accroître votre capacité aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour évaluer les demandes, avez-vous une idée générale de l'échéancier pour le Canada atlantique? Je suppose que cela diffère pour chaque province, mais au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, je connais assez bien des sites en particulier. Avez-vous une idée de l'échéancier à prévoir pour ces demandes? Pour quelles raisons a-t-on rejeté neuf sites au Nouveau-Brunswick? Je serais curieux de savoir pour quelles raisons une demande est approuvée ou rejetée.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, en ce qui concerne les Maritimes en particulier, la somme d'environ 230 000 $ par an est affectée au programme maritime. Cela inclut à la fois les régions de gestion des pêches du golfe et des Maritimes pour le MPO également. Nous avons ajouté six personnes à leur équipe pour faire le travail lié à la Loi sur la protection des eaux navigables et à la protection marine relativement à l'aquaculture. Moi-même et mon personnel nous veillons à ce que ces ressources soient consacrées à 100 p. 100 à l'aquaculture. Il y a d'autres ressources dans le programme maritime, mais dans ce cas-ci, le MPO fournit des fonds spécifiquement pour appuyer les responsabilités de réglementation relativement à l'aquaculture. Ces ressources humaines et financières y sont donc consacrées à 100 p. 100.

À la rencontre du 1^er janvier à laquelle j'ai fait allusion, lorsque nous disions que nos processus devaient être plus efficaces lors de l'attribution des sites, et qu'on devait en faire plus particulièrement une priorité au printemps, la province du Nouveau-Brunswick était également présente et par conséquent, nous avons mis en place un processus semblable également pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick à partir de nos bureaux des Maritimes à Halifax. Donc, le fait que la province ait accordé la priorité à ces 16 propositions a entraîné des mesures de notre part, dans un premier temps, en février afin d'examiner les sites de façon préliminaire et ensuite pour fournir à la province toute l'information dont elle devait disposer à notre avis pour prendre une décision relativement à ces sites.

C'est cependant le ministre du Nouveau-Brunswick qui prend la décision finale d'approuver ou de rejeter une demande. Ce comité fédéral-provincial réunit donc tous les intéressés qui ont alors la possibilité de présenter toute l'information dont ils disposent. Sans connaître les détails des propositions particulières, je peux dire d'après notre participation au comité que 15 propositions sur 16 présentaient certains problèmes, soit pour nous, soit pour la province.

• 1005

Comme le député le sait sans doute, étant du Nouveau- Brunswick, cette question a également soulevé beaucoup de controverse pour le gouvernement provincial—dans les médias, dans les collectivités de pêche de la région et dans d'autres collectivités—et le ministre a dû réagir. Pour la province et pour nous, qu'il s'agisse de conflits avec la pêche commerciale, des questions d'habitat du homard ou du homard juvénile, toute cette information a été prise en compte. À partir de cette information, le gouvernement provincial a approuvé un site pour commencer, et continue de travailler sur les six autres.

Pourquoi neuf propositions ont-elles été rejetées? Ce pourrait être pour toutes sortes de raisons; il pourrait s'agir de conflits au niveau des collectivités, au niveau des pêches, de l'habitat.

Le président: Merci.

Monsieur LeBlanc, allez-y.

M. Dominic LeBlanc: Merci, monsieur le président.

J'ai une dernière question. À propos de l'aquaculture, l'industrie de la salmoniculture dans le Canada atlantique, avec la transition a certains des nouveaux règlements et à la nouvelle Loi sur les océans, certains membres de l'industrie ont des préoccupations concernant l'échéancier. Vous y avez fait allusion précédemment. Il faut tenir compte du fait que lorsque la glace sera partie dans quelques semaines, le saumon devra être mis à l'eau dans un certain délai.

D'après les contacts qu'ont vos collègues dans les régions avec l'industrie, avez-vous l'impression que l'échéancier a été avancé un peu? Y a-t-il moins de sentiment de frustration, car parfois il faut un an ou deux ou trois avant qu'une demande soit approuvée. Cet échéancier a-t-il été raccourci?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, nous travaillons très fort pour y arriver. Je dois dire qu'il s'agit en quelque sorte d'un processus d'apprentissage pour nous, pour l'industrie et pour les gouvernements provinciaux également.

Les représentants de l'industrie et des gouvernements provinciaux disent que le processus est beaucoup plus efficace maintenant qu'il ne l'était auparavant. Nous ne pouvions que l'améliorer, il n'en fait aucun doute. C'était quelque chose de nouveau pour les membres de notre personnel. C'était nouveau pour l'industrie.

Dans certains cas, notamment en Colombie-Britannique, aucun nouveau site n'avait été approuvé depuis un certain nombre d'années, de sorte que les représentants de l'industrie et des provinces n'avaient jamais eu à travailler, par exemple, avec la Loi canadienne d'évaluation environnementale, loi qui a été adoptée en 1995. Ce fut donc un processus d'apprentissage pour tous les participants.

Au cours des 9 à 12 derniers mois, nous avons reçu un certain nombre de propositions et nous avons trouvé des façons très concrètes d'assurer que nos processus sont le plus efficace possible—en les faisant coïncider le plus possible avec le processus provincial, de façon à ce que la province ne reprenne pas tout le processus et nous réfère ensuite les propositions, ce qui ajouterait encore 60 à 90 jours de plus de notre côté. Nous tentons d'harmoniser le processus et je pense que nous avons fait des progrès sur ce plan.

Le président: Monsieur Keddy, à vous la parole.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir de poser une question en comité. Je vous en remercie.

Je remercie les témoins qui sont venus ici aujourd'hui. Vous avez suscité un débat intéressant.

Il y a une question qui n'a pas encore été posée. La plupart des questions ont déjà été posées, mais j'ai un problème en ce qui concerne la réglementation relative aux sites, particulièrement en ce qui a trait au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse. En Nouvelle-Écosse, un certain nombre de sites ont été approuvées mais ne sont pas encore utilisés. Certains de ces sites bénéficient de droits acquis aux termes du nouveau règlement. Ils ont été approuvés avant l'évaluation environnementale, et ils n'ont jamais été utilisés.

Pour faire approuver un site aujourd'hui, le fardeau de la réglementation est très coûteux. On peut dépenser littéralement des centaines de milliers de dollars sans jamais faire approuver son site. Il faut par ailleurs faire faire une évaluation... Les eaux navigables, tout le monde comprend; c'est assez fondamental et c'est assez facile à éviter. Il y a cependant maintenant la question—particulièrement du fait que bon nombre de nouveaux citoyens n'ont pas grandi près d'un océan et ne comprennent pas les pêches, ou la nouvelle industrie de l'aquaculture—de nombreuses craintes, certaines étant peut-être légitimes, au sujet des antibiotiques, déchets de poisson et d'autres problèmes.

À mon avis, le ministère n'en fait pas assez au sujet de ces problèmes. Il n'en fait pas assez pour dissiper les craintes des citoyens qui ne comprennent pas l'industrie de l'aquaculture et il n'en fait pas assez pour certifier de nouveaux sites qui ne sont peut-être pas aussi près des collectivités, particulièrement des collectivités côtières, des îles au large des côtes, par exemple. Bon nombre d'entre elles ont d'excellents sites mais ils ne sont pas approuvés—certains sont des hauts fonds, et cela crée un problème. Les sites qui sont approuvés se trouvent plutôt en plein océan, sans protection des îles sous le vent. Il y aura de graves problèmes relativement à certains de ces sites.

• 1010

J'ai une autre question concernant les saumoneaux et la disponibilité et l'octroi de permis pour les stocks géniteurs. Par exemple, nous n'avons pas de régime de réglementation nous permettant d'introduire un stock géniteur spécifique à la rivière. On utilise actuellement quelques types génétiques. Nous ne pouvons en faire approuver davantage.

Nous pourrions régler dans une large mesure le problème d'échappés s'il y avait une pisciculture de saumon à l'embouchure de la rivière Saint-Jean ou de la rivière Mersey avec un stock spécifique à la rivière, un stock qui se serait en fait déjà adapté à cette eau. S'il s'échappe et se reproduit dans la nature, nous n'introduisons pas une nouvelle espèce. Je me demande si on a déjà envisagé cette possibilité.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

M. Gerald Keddy: C'est M. Keddy, mais ce n'est pas grave.

Le président: Monsieur Keddy. Vous êtes presque inséparables.

M. Gerald Keddy: Je sais, on n'y peut rien.

Une voix: Les conservateurs rouges et les néo-démocrates bleus.

Le président: Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Je vais répondre à la question sur l'allocation des sites, monsieur le président.

Nous reconnaissons qu'il y a un coût pour les promoteurs lorsqu'ils présentent une demande pour un site d'aquaculture. Nous tentons de réduire ces coûts grâce à un certain nombre de mécanismes, tout d'abord en offrant aux promoteurs des lignes directrices complètes et spécifiques quant à l'information nécessaire pour l'examen d'un site et idéalement pour l'approbation de ce dernier. Il y a eu beaucoup de confusion autour de cette question, et pas suffisamment de clarté. Nous préparons donc des documents d'orientation pour les promoteurs afin de leur laisser savoir ce qu'ils doivent faire et ce qu'ils doivent fournir. Par ailleurs, au fur et à mesure que les promoteurs suivent le processus, ils élaborent des modèles et des formules standard pour obtenir ces renseignements, et nous nous attendons tout à fait à ce que les coûts d'obtention de cette information diminuent à mesure qu'ils élaborent de tels modèles et formules.

Par ailleurs, nous sommes en train d'examiner ce qu'on appelle un modèle de sélection de catégories pour les propositions relativement à l'aquaculture, modèle qui nous permettrait de travailler avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin de déterminer exactement ce qui est nécessaire, de sorte que les aquaculteurs puissent présenter leurs demandes à partir de cette information. On exige qu'ils fournissent cette information. Nous voulons que cela soit fait le plus équitablement possible.

En ce qui concerne les sites plus vieux et les sites qui bénéficient de droits acquis, aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, les permis sont accordés présentement pour une période de cinq ans. Cette période de cinq ans soulève certaines préoccupations. La durée de cette période pourrait changer à l'avenir, mais pour le moment c'est une période de cinq ans. Si vous avez besoin d'un nouveau permis, il vous faut obtenir une nouvelle approbation aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, ce qui déclenche la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Avec le temps, tous ces sites seront évalués et de nouveaux règlements s'appliqueront.

Pour ce qui est de savoir s'il est à conseiller de promouvoir les piscicultures qui se trouvent dans des sites plus éloignés, situés plus loin des collectivités, il y a toute une série de caractéristiques écologiques, biologiques et physiques qui font en sorte qu'un site de pisciculture est approprié ou ne l'est pas. Les promoteurs cherchent à obtenir les meilleurs sites qu'ils peuvent trouver.

Pour ce qui est de traiter avec la collectivité, nous avons eu des cas dans des régions où il y avait une pêche commerciale tout près de petites localités. Le promoteur a travaillé avec les représentants de la collectivité, avec les représentants des Pêches et des représentants des associations de pêcheurs afin de dissiper toutes les craintes.

Pour notre part, dans le cadre de notre engagement à accroître la confiance publique, nous faisons davantage de recherches scientifiques afin d'avoir de l'information plus solide à donner aux gens pour dissiper les craintes qu'ils pourraient avoir concernant certaines de ces piscicultures.

Pour ce qui est de la question sur les stock géniteurs, je vais demander à ma collègue Iola Price, d'y répondre, puisqu'elle connaît mieux la question que moi.

Mme Iola Price: Merci.

En ce qui concerne le stock géniteur, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le MPO ont travaillé pendant de nombreuses années à développer le stock de la rivière Saint-Jean, qui est en fait devenu la norme d'utilisation dans l'est de l'Amérique du Nord, du moins en ce qui concerne le Canada.

• 1015

Pour ce qui est de la Nouvelle-Écosse, je ne connais pas la position du gouvernement de la Nouvelle-Écosse sur l'utilisation des stocks, sauf pour la souche de la rivière Saint-Jean. C'est celle que préfère l'industrie. Je m'arrête ici, mais c'est certainement une question que nous pouvons examiner.

Voulez-vous savoir si la province a un règlement contre le stock de la rivière Saint-Jean ou si quelqu'un devrait avoir ces stocks?

M. Gerald Keddy: Non, spécifiquement en ce qui concerne l'aquaculture, je demande si le MPO encouragerait des stocks spécifiques à la rivière.

De toute évidence, beaucoup de temps, d'argent et d'efforts ont été consacrés à développer le stock de la rivière Saint-Jean. C'est très bien pour la région de la rivière Saint-Jean. Cependant, une bonne partie de l'opposition aux piscicultures de saumon en Nouvelle-Écosse est attribuable au problème d'échappés. Franchement, pour que les piscicultures de saumon sur l'une quelconque des rivières de saumon qui restent—et il y en a de moins en moins chaque année sur la côte Est—des rivières qui peuvent toujours maintenir un stock géniteur de saumon, que ce soit la rivière Mersey, la Margaree ou la Miramichi, peu importe la rivière qu'on veut choisir, si le MPO appuyait le saumon spécifique à la rivière comme stock géniteur qui a fonctionné très bien également pour le saumon de la rivière Saint-Jean—et il y avait une pisciculture de saumon à l'embouchure de la rivière Gold—, alors les échappés ne poseraient plus de problème.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

M. Gerald Keddy: Mon nom c'est Keddy.

Le président: Keddy. Vous savez le problème? C'est que vos préambules deviennent pratiquement aussi longs que ceux de M. Stoffer et c'est pourquoi je me suis trompé de nom.

M. Gerald Keddy: Écoutez, je voulais laisser nos témoins se reposer parce qu'il faut tellement de temps pour avoir l'occasion de poser une question au comité que j'ai pensé que trois ou quatre minutes de repos leur feraient du bien.

Le président: Madame Price, à vous.

Mme Iola Price: Monsieur le président, pouvons-nous prendre note de cette question puis y répondre plus tard?

M. Gerald Keddy: Ce serait bien.

Mme Iola Price: Il se peut simplement que ces entreprises désirent utiliser un stock de géniteurs en particulier.

M. Gerald Keddy: Certainement.

Mme Iola Price: Peut-être ces entreprises désirent-elles utiliser un stock qui vient de la région, qui a été élevé en captivité pendant plusieurs générations pour créer un stock qui serait bien adapté à la vie dans un enclos.

Le président: Merci, madame Price. Merci, monsieur Keddy.

Monsieur Cummins, vous avez la parole.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Dans son rapport, le vérificateur général laisse entendre qu'il n'est pas convenable que le ministère s'occupe à la fois de la réglementation et de la promotion du secteur aquacole. Au paragraphe 30.21 de son rapport, on peut lire: «À titre d'organisme qui réglemente les effets de la salmoniculture sur le saumon sauvage, le ministère fait de la gestion de risque». Il poursuit en parlant tout particulièrement du problème de la côte Ouest et ajoute: «... il n'a aucun plan officiel de gestion des risques que poserait l'expansion de l'industrie si le moratoire venait à être levé».

Mon prochain commentaire porte sur la côte Est. En février dernier, dans le Moncton Times and Transcript, un journaliste rapportait l'échappée de 100 000 saumons du site de maraisculture de Machias au Maine pendant une tempête d'hiver. Bill Taylor, président de la Fédération du saumon atlantique, a dit que cela pourrait représenter la disparition des rares saumons sauvages que l'on retrouve encore dans le Maine. Il a dit:

Cette échappée pourrait également menacer les autres stocks de salmonidés de la baie. C'est vraiment notre pire cauchemar. C'est une grande catastrophe. Les saumons de la baie de Fundy sont définitivement en péril. En fait, ils sont menacés d'extinction.

M. Taylor ajoute que la Fédération demande un moratoire sur les nouveaux sites aquacoles dans le Maine et qu'elle envisage même de demander qu'il y ait un moratoire pour tous nouveaux sites aquacoles dans la baie de Fundy, y compris au Nouveau-Brunswick.

J'aimerais savoir comment vous pouvez intervenir à titre de responsable neutre de la réglementation dans des situations de ce genre lorsque, si je me fie au document que vous nous avez présenté ce matin, vous faites en fait la promotion de l'aquaculture?

Le président: Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, comme je l'ai signalé dans mes commentaires liminaires ce matin, nous avons deux grands objectifs en ce qui a trait à l'aquaculture: tout d'abord, accroître la confiance du public et puis accroître la compétitivité du secteur. Nous prenons bien au sérieux et en fait traitons avec respect notre rôle de responsables de la réglementation pour le gouvernement du Canada. Par exemple, nos principales activités en ce qui a trait au secteur aquacole touchent la délivrance de permis conformément à la Loi sur la protection des eaux navigables, l'évaluation des risques pour l'habitat du poisson selon le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches ainsi que notre rôle à titre de principal organisme chargé de la réglementation en ce qui a trait à l'évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ainsi nos responsabilités à titre de responsables de la réglementation en ce qui a trait à l'aquaculture sont très claires.

• 1020

Pour ce qui est de la promotion du secteur, j'aimerais signaler que le MPO a pour mandat de s'occuper du secteur des pêches, du secteur des océans, de l'aquaculture, de l'élaboration de programmes et politiques pour appuyer nos intérêts économiques en ce qui a trait aux océans. Nous devons le faire d'une façon qui soit compatible avec nos obligations réglementaires, et nous sommes convaincus que le plan que nous avons annoncé, le plan d'action, et tout particulièrement le programme, nous permet de le faire; en fait, ce plan par exemple assure une augmentation des ressources réservées aux programmes sur l'habitat et aux programmes maritimes, accroît notre habilité de surveiller le secteur, notre habilité de procéder à des études et des évaluations environnementales. Tout cela est également reflété dans les investissements que nous faisons dans le programme des sciences de l'environnement et biologiques. De plus, des fonds ont été fournis à Environnement Canada pour son programme sur les oiseaux migrateurs.

Nous croyons donc que grâce au programme que nous avons annoncé—les 75 millions de dollars répartis sur cinq ans—, un programme permanent, qui ne disparaîtra pas simplement après cinq ans, ces responsabilités continueront à être financées. Le MPO a opté pour une méthode qui permet d'assurer que nous respecterons nos responsabilités réglementaires.

M. John Cummins: À mon avis c'est de la foutaise. Le ministère a comme principale responsabilité la protection du poisson et de l'habitat du poisson. Vous n'en avez jamais parlé.

Le ministère fédéral de la Justice a décidé de surseoir aux accusations portées dans une poursuite privée intentée par Lynn Hunter de la Fondation David Suzuki contre Stolt Sea Farm Inc., non pas parce qu'il n'y avait pas de preuve de dommage causé à l'environnement mais plutôt en raison du fait qu'un permis avait été délivré pour l'exploitation de l'établissement en toute connaissance des effets et que cela réduirait les chances d'obtenir une condamnation. C'est ce qu'on dit dans le rapport du vérificateur général. Voilà un exemple de ce que les avocats appellent, si j'ai bien compris, une erreur imputable à l'autorité compétente. En fait, le ministère savait ce qui se passait, mais a décidé de ne rien faire, donnant ainsi à Stolt Sea Farm un argument très solide pour sa défense. Pensez-vous que le fait qu'on ait décidé de surseoir à ces accusations a augmenté la confiance du public dans l'habilité du ministère de s'acquitter de sa responsabilité qui est d'assurer la protection du poisson et de l'habitat du poisson?

Le président: Cette question s'adresse à vous, madame Forand, mais je dois ajouter, John, que vous êtes un peu injuste. La témoin nous a parlé de l'habitat conformément au paragraphe 35(2) et a également mentionné l'autorité réglementaire. Vous avez donc tort de dire qu'on n'a pas parlé du tout de l'habitat.

M. John Cummins: J'aimerais vous répondre, monsieur le président, sans trop prendre de temps; la réaction du ministère à l'article 35 et à ces choses est... Écoutez, dans ce document ils nous le disent que leur objectif n'est non pas de protéger le poisson et l'habitat du poisson mais plutôt «d'accroître la confiance publique envers le développement aquacole écologiquement viable et renforcer la compétitivité globale de l'industrie.» Cela n'a rien à voir avec...

Le président: John, je ne veux pas entrer dans une longue discussion avec vous. Je ne dis pas que ce n'est pas ce qu'on dit dans le document qu'on nous a présenté, mais la témoin a répondu aux questions en parlant de la Loi sur la protection des eaux navigables, du paragraphe 35(2) et de l'article 36.

Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, pour ce qui est d'accroître la confiance publique et l'impact de la décision de surseoir aux accusations dans l'affaire qu'a mentionnée le député, nous sommes d'avis que nous faisons des efforts pour accroître la confiance du public, en répondant aux demandes du public et en essayant de faire ce qui l'intéresserait le plus. À la suite de cette initiative, nous surveillons l'emplacement de chaque site aquacole, y compris ceux qui sont déplacés, en Colombie-Britannique, et également sur la côte Est. Grâce aux nouvelles ressources que nous assurons pour le programme de protection de l'habitat et en collaboration avec les provinces et l'industrie, nous surveillons l'impact sur l'habitat de tous les sites salmonicoles de la Colombie-Britannique et des Maritimes.

M. John Cummins: Le ministère a poursuivi des agriculteurs qui avaient nettoyé des fossés qu'ils avaient creusés à des endroits que le ministère appelle maintenant des habitats du poisson et des choses de ce genre. Le ministère a-t-il poursuivi une compagnie salmonicole pour avoir enfreint les dispositions de la Loi sur les pêches?

Le président: Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Pas à ma connaissance. Je vérifierai avec mon collègue dans quelques instants. J'aimerais simplement signaler que lorsque nous approuvons l'emplacement d'un site salmonicole, si nous désirons que l'aquaculteur respecte certaines conditions, nous les incluons soit dans une lettre envoyée au promoteur, dans un permis, s'il est délivré conformément au paragraphe 35(2), ou dans le document de bail provincial. Le contrôle que nous exerçons permet d'assurer que nous saurons toujours si l'aquaculteur respecte les modalités assorties à son bail, et s'il y a infraction, des mesures seront prises au chapitre de l'application des règlements.

• 1025

Je vais vérifier avec mon collègue, M. Cuillerier, pour savoir s'il en connaît plus long sur les poursuites.

M. Paul Cuillerier (directeur général, Gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement, ministère des Pêches et des Océans): Je ne suis pas au courant de poursuites qui auraient déjà été intentées, mais comme l'a signalé Liseanne, depuis cette affaire en Colombie-Britannique, tous les sites font l'objet d'une surveillance. Dans le cadre d'un programme d'échantillonnage, des prélèvements sont effectués à tous les sites, afin que l'on comprenne mieux l'impact de l'aquaculture sur l'environnement. Il y a environ 120 sites en Colombie-Britannique.

Nous parlons de l'application du règlement et de la loi, mais il ne faut pas oublier que nous collaborons de très près avec l'industrie et les provinces justement afin d'éviter les problèmes. Si nous faisons plus de travaux préliminaires, afin d'éviter les problèmes, en choisissant mieux les emplacements, ce qui à mon avis est un des aspects les plus importants du secteur aquacole, nous aurons moins de problèmes d'application des règlements à l'avenir, je l'espère. Je ne sais pas si le ministère a pris des mesures au chapitre de l'application de la loi et des règlements, mais je peux vous assurer que nous collaborons avec l'industrie et les provinces pour éviter ce genre de problème.

Le président: Monsieur Cummins, vous avez une dernière question pour ce tour.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Vous faites des commentaires sur les sites aquacoles, mais je ne suis pas convaincu que vous fassiez vraiment votre travail en ce domaine.

Ma dernière question est quelque peu difficile. Je ne sais pas si je comprends bien le chapitre 11 de l'ALENA, mais il existe certaines incertitudes. Vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma question aujourd'hui, et si c'est le cas, j'espère que vous pourrez nous fournir la réponse un peu plus tard. Est-ce que le chapitre 11 de l'ALENA, qui autorise les entreprises à intenter des poursuites contre les gouvernements si les règlements ou l'orientation de la politique publique dans le domaine de l'environnement sont perçus comme faisant obstacle au commerce, empêche notre gouvernement d'élaborer ou d'appliquer des règlements en ce qui a trait au secteur aquacole?

Mme Liseanne Forand: À ma connaissance, le chapitre 11 n'a aucun impact sur notre cadre réglementaire en ce qui a trait au secteur aquacole. Aucune pression n'a été exercée sur nous pour que nous modifiions nos règlements. On nous demande plutôt d'améliorer notre façon de procéder, mais non pas de modifier les règlements. Nous nous pencherons là-dessus, monsieur le président, mais je ne suis pas consciente qu'il y a des problèmes à cet égard.

Le président: Merci beaucoup.

Avant de laisser la parole à M. Roy puis à M. St-Julien, j'aimerais savoir comment vous procédez à cette surveillance des sites. J'ai entendu justement parler du contrôle dans ma région, l'Île-du-Prince-Édouard, mais on m'a dit qu'il s'agissait d'une visite environ à tous les deux ans. Pouvez-vous me dire exactement comment vous procédez à cette surveillance, pour m'assurer qu'il s'agit vraiment d'une surveillance sur place.

Mme Liseanne Forand: Je demanderais à mon collègue, M. Cuillerier, de répondre à cette question, monsieur le président.

M. Paul Cuillerier: Je crois qu'il existe un consensus quant à ce que devraient être les paramètres de ce contrôle. Nous voulons évaluer les pourcentages de matières volatiles. Nous étudions les ratios limon-argile. Nous étudions les renseignements sur la production dont nous disposons pour chaque site. Il y a beaucoup de choses que nous surveillons et que nous contrôlons pour chaque site, en sus du programme d'échantillonnage permanent en Colombie-Britannique.

Il importe que l'industrie dans la province participe également au programme de contrôle. Nous nous assurons que les renseignements obtenus à chacun de ces sites correspondent aux besoins de la province et à ceux du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux responsabilités confiées à ces paliers. Le programme de surveillance est assez complet. J'ai mentionné simplement certains des paramètres dont ont convenu les intéressés. Lorsque nous identifions un problème, nous collaborons avec la province et le promoteur de ce site et lorsque nécessaire nous apportons certaines modifications. En fait, il s'agit d'un programme fort détaillé, et chaque site de la Colombie-Britannique fait l'objet de mesures de contrôle.

Le président: Vous avez donc un agent des pêches ou un fonctionnaire qui se rend en fait au site? Avertissez-vous les responsables du site que vous viendrez faire une visite?

M. Paul Cuillerier: Nous travaillons de très près avec l'industrie. Il y a habituellement des avertissements—mais en fait ce n'est pas le bon terme puisque nous dirons aux intéressés que nous allons visiter un site. Parfois nous recevons des renseignements de tierces parties, et à ce moment-là nous procédons à l'enquête qui s'impose. Il y a une sorte d'entente sur ce qu'on fait. Nous collaborons avec la province. Nous ne voulons pas être surpris par qui que ce soit mais évidemment nous respecterons nos responsabilités qui sont la protection du poisson et de l'habitat du poisson et nous nous assurerons que les sites aquacoles respectent également ces priorités.

• 1030

Nous avons signalé à tous les sites de la Colombie-Britannique qu'ils doivent respecter les dispositions de la Loi sur les pêches. Nous l'avons fait par écrit. Nous collaborons avec l'industrie et la province. Je crois que les choses vont assez bien.

Le président: Merci.

Monsieur Roy, à vous.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

J'espère que vous ne leur dites pas un mois et demi ou deux mois à l'avance que vous irez visiter leurs sites. Mais ce n'est pas le sens de ma question.

Je voudrais revenir à la partie de votre exposé qui concerne la recherche et le développement. C'est à la page 3. Je considère que 13,5 millions de dollars sur cinq ans, c'est très peu pour une industrie aussi importante en termes de recherche et développement. Les deux seuls exemples que vous nous avez donnés dans votre exposé sont des exemples de recherche appliquée. Il ne s'agit pas de recherche fondamentale. Vous parlez aussi, tout à la fin, de travaux complémentaires qui sont en cours sur la côte est.

Je veux savoir s'il se fait vraiment de la recherche fondamentale en aquaculture. Est-ce que le ministère en fait? Est-ce qu'il en fait par l'entremise de ses instituts? Vous connaissez l'Institut Maurice-Lamontagne et les autres. Je veux savoir quels travaux complémentaires sont en cours sur la côte est.

Chaque fois que le ministre rend publics des contrats de recherche et développement, on regarde ça, et ce sont souvent des montants très minimes: 25 000 $, 30 000 $. Où est-ce qu'on va? Est-ce qu'il se fait vraiment de la recherche fondamentale en aquaculture? Vous nous donnez des exemples de recherche appliquée. Quels autres domaines est-ce que cela touche actuellement? Et quels travaux complémentaires sont en cours sur la côte est? C'est ce que j'aimerais savoir. Merci.

Mme Liseanne Forand: Merci. Monsieur le président, je vais répondre de façon préliminaire et ensuite demander à ma collègue Mme Price de vous donner les détails dont elle dispose à l'heure actuelle. Nous devrons peut-être vous donner un petit peu plus tard les détails des projets particuliers.

Vous demandez si nous faisons de la recherche fondamentale, quelle sorte de recherche nous faisons sur la côte est, et si nous faisons cette recherche dans les instituts de Pêches et Océans. Je répondrais oui à toutes ces questions. Je ne peux pas vous quantifier les montants ce matin même, mais nous tentons de nous servir de nos instituts comme centres de recherche et centres d'excellence pour certains domaines qui ont trait à l'aquaculture. La Technopole maritime, dont je vous ai parlé plus tôt et qui reçoit des investissements de Développement économique Canada, implique l'Institut Maurice-Lamontagne dans les travaux qui se feront dans ce domaine.

Le ministère s'implique aussi dans des partenariats avec des universités et les conseils subventionnaires, par exemple dans le cadre d'un programme qui s'appelle Aquanet, qui lie à la fois le gouvernement, les instituts de recherche et les universités dans le but d'établir un programme de recherche fondamentale pour ce qui est de l'aquaculture. Il y a donc du travail qui se fait dans ce domaine-là.

Justement, hier ou avant-hier, nous avons rencontré des représentants du Atlantic Veterinary College, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces gens sont intéressés à faire des propositions d'investissement pour de la recherche dans le domaine des maladies des poissons, de la pathologie.

Vous avez parlé de 13,5 millions de dollars. Il est vrai que nous aurions pu utiliser beaucoup plus d'argent si cela avait été disponible, mais nous avons affecté cette somme à nos instituts de recherche dans toutes les régions du Canada. Entre autres, je peux vous dire que la région Laurentienne recevra, au-dessus de tous les autres programmes, 300 000 $ de plus par année dans le domaine des sciences, pour faire de la recherche qui intéresse ces instituts.

[Traduction]

J'aimerais demander à Iola si elle a d'autres renseignements sur la recherche fondamentale que le MPO fait dans le secteur.

Le président: Madame Price, allez-y.

[Français]

Mme Iola Price: Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

J'espère que vous m'excuserez si je réponds en anglais, parce que je me sens plus à l'aise dans cette langue.

Le ministère procède à beaucoup de recherche fondamentale dans le secteur de l'aquaculture. Les scientifiques vous diront que ce serait bien d'avoir plus d'argent pour la recherche, mais nous avons des programmes de recherche dans le secteur aquacole en Colombie-Britannique à l'Institut des sciences de la mer, à la Station biologique du Pacifique ainsi qu'au Laboratoire de Vancouver-Ouest. Nous effectuons également des travaux de recherche, comme Mme Forand l'a signalé, à l'Institut Maurice-Lamontagne au Québec. Nous relancerons les activités aquacoles dans la région centrale du pays. Nous poursuivrons nos activités de recherche aquacole au Centre des pêches du golfe de Moncton et à la Station biologique de St. Andrews—ces deux centres se trouvent au Nouveau-Brunswick. Nous procédons à des recherches dans le secteur aquacole à l'Institut océanographique de Bedford en Nouvelle-Écosse et également au Centre des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest à St. John's, Jean Terre-Neuve.

• 1035

Comme Mme Forand l'a signalé, nous collaborons de très près avec les universités par l'entremise d'Aquanet et de l'Atlantic Veterinary College, à des programmes qui touchent les maladies des poissons ainsi que des mollusques et crustacés. Nous procédons également à de la recherche fondamentale sur la nutrition, la physiologie, et les façons de mieux développer des espèces traditionnelles comme le saumon et le flétan et de nouvelles espèces comme la morue charbonnière.

Il importe de savoir comment choisir un bon stock géniteur. Nous essayons de trouver des façons d'utiliser les nouvelles techniques scientifiques pour choisir les meilleures nouvelles espèces pour les stocks géniteurs, et pour améliorer la façon dont nous gérons les espèces actuelles—trouver de meilleures façons de les nourrir.

Nous avons des programmes sur les premiers stades de développement du poisson. Nous nous penchons également sur l'interaction entre l'habitat et l'aquaculture, dont nous avons déjà discuté en détail ce matin. Nous étudions également les poussées d'algues nuisibles qui ont un impact sur l'aquaculture.

Cela représente quand même de nombreux programmes. De plus, un nouveau financement de 75 millions de dollars pour l'aquaculture a été annoncé pour un programme qu'on appelle PCRDA. Nous avons signalé qu'il y avait eu hier une réunion du comité directeur national. Cet argent sera utilisé pour des programmes coopératifs en collaboration avec l'industrie aquacole. Les provinces et les universités comme l'Atlantic Veterinary College ou le Centre de St. Hyacinthe peuvent s'associer à nous dans nos travaux de recherche, une recherche fondamentale sur le développement durable de l'industrie aquacole.

Nous faisons également nos propres travaux, que vous pourriez appeler de la recherche fondamentale ou appliquée. Il m'est très difficile de faire la distinction entre «fondamentale» et «appliquée», parce que ces deux types de recherche visent à faire la promotion d'une industrie aquacole durable au point de vue économique et environnemental au Canada.

Tout l'argent que nous avons investi dans le programme coopératif de R-D, et un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars qui s'ajoute aux fonds que nous avons déjà débloqués renforceront le travail actuel du MPO dans les sciences biologiques fondamentales.

Monsieur Cuillerier, voulez-vous ajouter quelque chose?

Le président: Vous voulez ajouter quelque chose?

M. Paul Cuillerier: Oui, si vous me le permettez.

[Français]

Du côté des sciences environnementales et de l'habitat, il y a beaucoup de recherche qui se fait présentement. On veut s'assurer de bien comprendre l'impact sur les aspects physique, chimique et biologique tout près de l'empreinte des sites d'aquaculture. Il y a beaucoup de travail qui se fait de ce côté-là. Depuis 10 ans, on fait beaucoup d'études tout près des sites, et il y a un impact dans les trois domaines que je viens de vous mentionner.

Cela dit, depuis que nous avons de nouveaux fonds pour appuyer le programme, nous nous sommes fixé des priorités. On veut étudier les effets cumulatifs et on agrandit l'espace d'étude près des sites d'aquaculture. On a beaucoup appris au cours de la dernière année. Des études qui ont été demandées au cours de la dernière année vont durer de trois à quatre ans et nous donner beaucoup d'information à cet égard.

On étudie aussi l'interaction avec les moules et les écosystèmes. Encore là, ce sont des études plus à long terme. Donc, depuis 10 ans, on fait beaucoup d'études près des sites, en particulier sur l'impact de l'empreinte des sites. Cela est maintenant possible avec les fonds qui sont à notre disposition. On étudie plus à long terme les effets cumulatifs de tous les différents sites d'aquaculture. Je pense qu'on avance bien.

[Traduction]

Le président: Monsieur Roy, une brève question.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: C'était le sens de ma question, mais il y a un autre élément. Est-ce que le ministère des Pêches et des Océans a des projets-pilotes? Est-ce que vous utilisez uniquement les sites existants ou si vous faites vous-mêmes des projets-pilotes en recherche?

M. Paul Cuillerier: On travaille avec les provinces et avec l'industrie. Il y a beaucoup de travail qui se fait présentement sur la côte ouest. Avons-nous des projets-pilotes? Oui. On parle du suivi, qui est très important. Le gouvernement et l'industrie ont beaucoup de choses à apprendre, et on travaille main dans la main pour mieux comprendre les effets de l'aquaculture. L'industrie, la province et nous-mêmes travaillons ensemble.

• 1040

Dans l'Ouest, il y a beaucoup de sites où les trois niveaux travaillent conjointement. Il y en a aussi dans l'Est, mais il y a plus de travail qui a été fait dans l'Ouest par rapport à différents domaines au cours des dernières années. Il y a beaucoup de sites qui existent dans l'Ouest, mais il y a aussi du travail qui se fait dans l'Est.

[Traduction]

Le président: Merci, messieurs.

Monsieur St-Julien, à vous.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci.

J'ai parfois l'impression que M. Cummins vit comme un ermite dans un monastère. Il ne sait pas ce qui se passe au Canada et au Québec.

J'apprécie vos commentaires sur la surveillance de l'habitat. Voici ma question. J'ai écouté les réponses que vous avez faites au député. Vous avez parlé du service du développement des ressources dans les régions nordiques. On sait que la province de Québec a une superficie de 1,5 million kilomètres carrés. Comme député, ma circonscription a une superficie de 802 000 kilomètres carrés. Il y a là 68 maires et chefs cris et inuits pour 100 000 personnes. Vous savez bien qu'il y a un centre de recherche au Nunavik. J'ai bien écouté la réponse de M. Cuillerier, qui dit qu'il faut être tout près des sites pour intervenir.

Quelles sont les possibilités de collaboration à votre ministère?

Je vois qu'il y a plusieurs sujets: les polluants, l'habitat, le poisson, la bernache du Canada, l'habitat de l'omble chevalier, le béluga, l'ours blanc, la toxoplasmose, la mortalité du phoque, la prévention de la trichinose, le botulisme, enfin toutes ces maladies qui viennent des poissons ou des phoques.

Quelles est votre collaboration avec la Conférence circumpolaire inuit, mais surtout avec le centre de recherche du Nunavik, qu'on vient d'agrandir parce que c'est une grande région et qu'il faut que les gens se déplacent? Il faut beaucoup se déplacer pour recueillir les spécimens et les envoyer en laboratoire. Je pense qu'on les envoie à St. John's ou quelque part d'autre.

Pouvez-vous donner une meilleure collaboration aux gens du Nunavik, selon la Convention de la Baie James, parce que le fédéral en est fiduciaire, de même que la province?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je vais demander à mes collègues du côté des sciences, Mme Price et M. Cuillerier, de vous dire où nous en sommes dans l'établissement de la coopération avec le centre de recherche du Nunavik et d'autres centres.

[Traduction]

Le président: Écoutez, il nous reste environ 15 minutes. Je sais que M. Stoffer et M. Cummins veulent poser des questions et je leur demanderai d'être le plus bref possible.

[Français]

M. Paul Cuillerier: Malheureusement, monsieur St-Julien, je ne sais pas si nous avons un partenariat avec l'organisme que vous mentionnez. Nous vous donnerons une réponse plus tard.

Je veux aussi vous dire que dans le cadre du programme de l'habitat, le partenariat est très important. On tente actuellement de revoir l'ensemble du programme de l'habitat et on se rend compte qu'on va devoir établir des partenariats à l'échelle du pays pour accomplir nos responsabilités. Il y a beaucoup d'organisations à l'échelle du pays, qu'elles soient provinciales ou municipales, ou qu'il s'agisse de groupes paragouvernementaux. On va travailler ensemble et on va se soutenir. On n'aura jamais assez de ressources pour tout surveiller à l'échelle du pays, dans le Nord, dans l'Est et dans l'Ouest.

On veut avoir un programme beaucoup plus proactif dans le futur. On veut travailler avec les gens et conclure des partenariats sur une base fondamentale pour soutenir ce programme. Je vous donnerai une réponse concernant cet organisme.

M. Guy St-Julien: Comme je le disais, nous sommes fiduciaires pour les Inuits du Nunavik. À ce sujet, vous pouvez communiquer avec Pita Aatami, de la Société Makivik, au (819) 964-2925.

Merci beaucoup.

M. Paul Cuillerier: Merci.

[Traduction]

Le président: Je suppose que ce n'est qu'une déclaration.

Monsieur Stoffer, allez-y

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Madame, vous avez parlé un peu plus tôt de la surveillance des sites. Je viens d'avoir une conversation privée avec M. Wex, et il m'a dit que 13 nouveaux responsables de la surveillance viennent d'être embauchés dans le cadre du programme. Quand ont-ils été embauchés?

Mme Liseanne Forand: Nous avons reçu des fonds pour le programme vers octobre de l'année dernière.

M. Peter Stoffer: Et combien aviez-vous de responsables de la surveillance avant ce budget?

Mme Liseanne Forand: Je ne sais pas exactement. Je ne sais pas si M. Wex connaît la réponse à cette question. On pourrait se renseigner. Je sais qu'il y en avait moins de 13.

M. Peter Stoffer: Moins de 13 pour l'ensemble du pays?

Mme Liseanne Forand: Non—il y en a beaucoup plus que ça pour l'ensemble du pays, mais leurs secteurs de responsabilité n'étaient pas l'aquaculture.

Nous avons un programme sur l'habitat pour l'ensemble du pays, mais comme le député l'a signalé, les agents responsables de l'habitat s'occupent de toute une gamme de choses—les fossés, les ponts et ce genre de chose. Ceux dont nous parlons maintenant, leur seule fonction est l'aquaculture.

• 1045

M. Peter Stoffer: Très bien.

Dans le Globe and Mail d'aujourd'hui, on peut lire que le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu'il y aurait étiquetage obligatoire des produits aquacoles—le poisson, si je ne me trompe—et des autres produits. Je crois que c'est une très bonne décision. J'ai demandé aux représentants de l'industrie aquacole à plusieurs reprises d'étiqueter leurs produits, mais ce n'était pas obligatoire. Aucun règlement gouvernemental ne les forçait à le faire.

Appuyez-vous les décisions du gouvernement de la Colombie-Britannique d'étiqueter les produits aquacoles? Vous opposez-vous à cette décision?

Mme Liseanne Forand: Je ne savais pas que ce gouvernement avait pris cette décision. Je devrai lire l'article du Globe quand je retournerai au bureau tout à l'heure.

Diverses étiquettes sont utilisées pour le poisson, le poisson sauvage comme le poisson d'élevage. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, est probablement l'agence qui travaille de plus près avec le secteur aquacole à cet égard, puisqu'elle est responsable de ce domaine. Je devrai me pencher sur la proposition du gouvernement de la Colombie-Britannique pour voir exactement ce qu'elle représente. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter dans la mesure où cette décision n'impose pas un fardeau trop lourd en matière de réglementation à l'industrie. Mais je suis convaincue que la province et l'industrie pourront s'entendre sur ce dossier.

M. Peter Stoffer: Je vous ai posé cette question parce que M. Rideout a dit à plusieurs reprises qu'il est très fier du système aquacole. Ce n'est pas étonnant puisqu'il travaille pour ce secteur.

Pourquoi ne pas étiqueter les produits de ce secteur lorsqu'ils sont vendus en épicerie? C'est un produit provenant d'une exploitation, d'une «ferme», comme les oeufs ou le poulet—nous savons d'où ils viennent, donc c'est la même chose. Pourquoi ne pas l'indiquer?

S'ils ne sont pas disposés à le faire de leur propre chef, vous, à titre de promoteurs et de protecteurs de l'industrie, devriez leur dire d'étiqueter le produit. De cette façon, quand les gens vont à l'épicerie, ils savent exactement ce qu'ils achètent—le produit par exemple provenant d'un site aquacole au Nouveau-Brunswick.

C'est ce que j'avais à dire. Venons maintenant à ma question. Retrouve-t-on des armes à feu ou des armes dans les sites aquacoles de la côte Est ou de la côte Ouest, à votre connaissance?

Mme Liseanne Forand: Je ne sais pas vraiment quel type de matériel ou de chose on retrouve dans les sites aquacoles, pour le saumon ou les mollusques et les crustacés, mais je sais qu'il y a eu des incidents par le passé car des aquaculteurs ont ouvert le feu sur des prédateurs. Je suppose donc qu'il doit y avoir des armes à feu dans ces sites.

M. Peter Stoffer: Y a-t-il un règlement ministériel qui leur permettrait d'avoir des armes, ou s'agit-il de quelque chose que l'on fait comme cela, et qu'il n'existe aucune règle à cet égard?

Mme Liseanne Forand: Nous n'avons aucun règlement sur le matériel que peut détenir le salmoniculteur. Pour ce qui est du contrôle des prédateurs, cependant, nous avons des programmes—nous avons des représentants qui collaborent avec les aquaculteurs. Dans la mesure du possible, nous essayons de prévenir la prédation sur les sites en ayant recours à d'autres moyens.

C'est un problème tout particulièrement en Colombie- Britannique. Le bureau de la région du Pacifique collabore avec les aquaculteurs, tout particulièrement avec la B.C. Salmon Farmers Association, afin d'en venir à des plans et des stratégies pour éviter la prédation et pour limiter la destruction des prédateurs.

Le président: Dernière question, Peter.

M. Peter Stoffer: Très bien. Lorsque quelqu'un obtient un permis, on stipule qu'il ne doit pas y avoir d'armes à feu sur le site.

M. Price a parlé des investissements dans le secteur de la science et de la recherche. Je crois que c'est très important. Évidemment, je m'inquiète beaucoup des organismes transgéniques et des organismes génétiquement modifiés que crée actuellement Aqua Bounty Farms à Souris à l'île-du-Prince-Édouard. Cette organisation demande actuellement aux États-Unis un permis pour élever ces saumoneaux ou ces oeufs.

Comme vous le savez, monsieur le président, le secteur aquacole nous a dit qu'il ne voulait rien avoir à faire avec les OGM ou les poissons transgéniques. Ils nous disent maintenant qu'ils ne veulent rien avoir à faire avec ces organismes à moins qu'on puisse démontrer qu'ils ne présentent aucun danger pour la consommation humaine. Ils ont bien changé leur fusil d'épaule, ça ne fait aucun doute. Nous avions posé cette question à Nell Halse et à Anne McMullin auparavant et on nous avait répondu qu'on ne voulait rien avoir à faire avec ces organismes. Pourtant ils semblent avoir changé d'opinion

Le président: Et votre question?

M. Peter Stoffer: Il y a beaucoup de gens qui s'inquiètent. Ils disent qu'ils préféraient manger un poisson créé par le Bon Dieu qu'un poisson que l'homme a modifié. J'aimerais savoir ce que le gouvernement fait pour protéger les stocks sauvages, la pêche commerciale et même l'industrie aquacole ordinaire, pour les protéger en fait contre la présence de ces organismes transgéniques sur le marché.

Le président: Merci, Peter.

Madame Forand, allez-y.

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose à la réponse qu'on a donnée un peu plus tôt. Le député avait posé une question sur les conditions assorties aux permis, et on avait parlé d'armes à feu. Ces permis sont délivrés par le gouvernement provincial; vous voudrez peut-être leur demander quelles conditions sont assorties aux baux et aux permis.

• 1050

Pour ce qui est du poisson transgénique, je suis convaincue que le comité sait, et je crois que d'autres l'ont dit auparavant, qu'on ne fait absolument que de la recherche sur le poisson transgénique au Canada. Tout cela se déroule dans des installations terrestres. Aucun poisson transgénique ne se trouve dans l'eau. Il n'y a donc aucun danger d'échappée. De toute façon, pour que l'on élève en enclos des poissons transgéniques, il faudrait avoir un permis. Tout est à l'étape de la recherche pour l'instant.

Le ministère des Pêches et des Océans est un ministère à vocation scientifique; il croit donc dans la recherche. Nous voulons que l'on procède à des travaux de recherche. Nous croyons qu'il est bon d'accroître nos connaissances dans ces secteurs. Si cette recherche peut être faite en toute sécurité, comme c'est le cas actuellement au Canada, nous tirons profit des connaissances qu'on pourra acquérir grâce à cette recherche. Mais pour l'instant, il n'y a aucun poisson dit transgénique dans les installations marines au Canada.

Le président: Merci, madame Forand.

Monsieur Cummins, à vous.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Des allégations importantes m'ont été communiquées qui laissent entendre que le Stolt Sea Farm Group avait capturé et conservé des morues charbonnières juvéniles sauvages, et tel geste va à l'encontre de la Loi sur les pêches. Est-ce que vos fonctionnaires ont fait enquête dans cette affaire?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, Stolt Sea Farm s'est retrouvé dans une situation où ce groupe avait en captivité des morues charbonnières parce que ces poissons étaient entrés dans leurs enclos. Le ministère a fourni à ce groupe des permis de recherche scientifiques, les autorisant à conserver, à élever et à étudier ces morues charbonnières tant qu'elles seront dans leurs enclos. Je crois qu'un programme scientifique de trois ans a été mis sur pied conjointement par le groupe Stolt Sea Farm et le ministère, et c'est dans le cadre de ce programme que ces permis scientifiques ont été délivrés à cette entreprise pour la morue charbonnière. Tout ce que les responsables de cette organisation apprendront et découvriront dans le cadre de ce programme sera communiqué au ministère dans le cadre de nos travaux de recherche visant à faire progresser le potentiel d'élevage de la morue charbonnière.

M. John Cummins: Quelles mesures a-t-on prises pour s'assurer que Stolt Sea Farm ne capturera plus de morue charbonnière dans ses enclos?

Mme Liseanne Forand: Tous les aquaculteurs prennent les mesures qui s'imposent pour empêcher que le poisson sauvage, peu importe l'espèce, n'entre dans leurs enclos. Un aquaculteur n'a rien à gagner si un poisson sauvage, une autre espèce, vient se mêler aux poissons d'élevage dans ses enclos. Les aquaculteurs feront tout ce qu'ils peuvent pour empêcher que le poisson sauvage n'entre dans leurs enclos.

M. John Cummins: Mais aucune mesure n'a été prise pour s'assurer qu'en fait cela ne se produirait plus. C'est probablement un problème permanent dans ce cas-là.

Mme Liseanne Forand: Monsieur président, j'aimerais consulter les provinces en ce qui concerne les normes relatives à l'équipement et aux autres mesures que les aquaculteurs doivent prendre pour éviter la prise accidentelle de poissons sauvages.

M. John Cummins: Au paragraphe 30.50 de son rapport, le vérificateur général mentionne les interactions récemment mises en évidence entre saumons de l'Atlantique et du Pacifique sur la côte Ouest, dont il y aurait lieu de se préoccuper. Un biologiste expérimenté du milieu universitaire en Colombie-Britannique m'a appris que le ministère n'est pas disposé à financer la moindre recherche sur le saumon de l'Atlantique en Colombie-Britannique. Il parlait d'une proposition faite au CRSNG. Avez-vous des renseignements à ce sujet?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, je suis au courant d'au moins une proposition d'études présentée au ministère sur l'incidence que pourrait avoir le saumon de l'Atlantique et du Pacifique échappé. Il s'agirait d'un partenariat entre le ministère des Pêches, les chercheurs universitaires et des chercheurs canadiens et américains. L'examen de la proposition avance bien. Ces promoteurs ont rencontré des cadres supérieurs du ministère du domaine des sciences. Incontestablement, la question des échappés des piscicultures, qu'il s'agisse du saumon de l'Atlantique ou du Pacifique, soulève énormément d'intérêt.

Le ministère, comme de nombreux autres, doit se renseigner le plus possible sur l'incidence de ces échappés et sur la possibilité d'hybridation et de colonisation par les échappés. Vu notre responsabilité en ce qui concerne les stocks de poisson et les ressources en poisson et leur habitat, nous devons nous assurer que les études entreprises dans ce secteur ne font pas courir un plus grand risque à l'habitat du poisson et aux stocks indigènes. Par exemple, si on ajoute des saumons de l'Atlantique à un ruisseau pour voir s'ils vont coloniser d'autres populations ou s'hybrider, c'est très délicat car il est difficile de savoir comment on peut effectuer une étude sans encourager l'augmentation du nombre de saumons de l'Atlantique ou d'autres espèces de saumon amélioré dans ces cours d'eau. Nous examinons donc très attentivement les propositions de recherche qui nous parviennent dans ce domaine pour déterminer juste à quel point nous pouvons apprendre ce que nous devons savoir sans mettre en danger les ressources et les habitats actuels.

• 1055

Le président: Ce sera votre dernière question, John.

M. John Cummins: Vos derniers commentaires sont plutôt curieux et même étranges. Il n'est pas nécessaire d'introduire ces espèces exotiques dans les rivières de la Colombie-Britannique. M. Volpe les a trouvées. On peut les trouver. Vous n'avez pas à en introduire d'autres. Vous pouvez certainement les observer, parce que ces poissons se sont échappés et se sont établis ailleurs, ce que nie le ministère depuis des années. Cela est la question.

Si vous avez effectué des recherches scientifiques, vous n'avez certes pas rendus publics les résultats. Même les chercheurs ne sont pas au courant. En fait, à leur avis, vous n'avez nulle intention d'effectuer des recherches.

Vous ne vous intéressez qu'aux activités promotionnelles, à mon avis. Un des membres de notre comité, M. Farrah, a publié un communiqué il y a environ un mois pour annoncer que le ministère allait financé un colloque sur l'aquaculture à Carleton au Québec au montant de 10 000 $. Un projet merveilleux, j'en suis persuadé. L'Université du Québec à Rimouski a donné 80 000 $ pour mettre au point les outils et un processus efficace d'évaluation de l'éventuel production des différentes espèces d'invertébrés marins au Québec et dans la région de l'Atlantique.

Je suis convaincu que ces projets sont dignes d'intérêt, mais, encore une fois, il ne font pas partie du mandat principal du ministère, c'est-à-dire la protection du poisson et de son habitat. Quand allez-vous annoncer quelque chose qui nous montre que le ministère s'acquitte de ses responsabilités?

Mme Liseanne Forand: Monsieur le président, pour revenir à la question précédente sur la recherche, j'aimerais simplement dire que certaines propositions que nous avons reçues ne prévoyaient pas l'ajout de saumon de l'Atlantique. Ce sont les propositions que nous avons vues et nous les examinons très attentivement.

En ce qui concerne la deuxième question, le financement a été fourni dans le cadre du nouveau programme d'aquaculture viable, lequel, comme je l'ai déjà mentionné, comprend 2,5 millions de dollars pour les recherches scientifiques; 3,5 millions de dollars au titre d'un programme collaboratif de R-D; 1,5 million de dollars au titre du programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques qui vise à s'assurer que l'on peut manger des mollusques en toute sécurité et que l'on respecte les règles de pêche et d'élevage des mollusques; 1,5 million de dollars pour assurer le respect de la Loi sur la protection des eaux navigables; et 1,25 million de dollars pour assurer le respect des mesures de protection de l'habitat. Je dirais donc que la plus grosse part du financement annoncé par le ministre en août dernier vise à permettre au ministère de s'acquitter des responsabilités que lui confère la loi en ce qui concerne la protection du poisson et de son habitat.

Le président: Merci, madame Forand.

M. John Cummins: Ce montant n'est rien en comparaison du budget total.

Le président: Monsieur Cummins, ce sont quand même des fonds supplémentaires.

Peter, vous dites que vous avez une brève question. Je ne vous ai jamais entendu poser une brève rapide mais allez-y.

M. Peter Stoffer: À la page 6 de votre exposé, vous parlez du «parachèvement d'un code sur les introductions et les transferts d'organismes aquatiques». Est-ce que ce code inclut les organismes transgéniques aquatiques?

Mme Liseanne Forand: Pas que je sache.

C'est un travail qui s'est fait avec les provinces et les territoires dans le contexte du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Je demanderais à Iola Price de répondre à cette question particulière.

Mme Iola Price: Le code auquel le député fait référence est un projet qui est en cours depuis un certain temps et qui a maintenant reçu l'attention et l'approbation du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Nous espérons que le code sera signé très bientôt. C'est un projet auquel toutes les provinces ont participé. C'est une manière d'étudier les propositions d'introduction ou de transfert intentionnel d'organismes aquatiques pour s'assurer que l'impact environnemental sera minime.

Pour ce qui est du poisson génétiquement modifié, comme Mme Forand l'a mentionné, il n'y a pas eu de proposition pour introduire des poissons transgéniques au Canada. Au cas où une telle proposition surviendrait, elle serait évaluée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et elle serait également analysée par le ministère des Pêches et des Océans. Donc, soyez assurés que quoiqu'il n'y ait pas eu de proposition pour enlever ou retirer de tels poissons d'une installation de recherche confinée, si jamais il y avait une telle proposition, il y aurait une étude d'impact sur l'environnement.

• 1100

M. Peter Stoffer: Alors la réponse est non. Merci.

Le président: Avant de terminer, il y avait quelques affaires: un exemplaire de l'entente de protocole avec le Québec; la demande de M. Duncan, laquelle vous pouvez régler avec lui seul; la question que M. Keddy a soulevée sur les stocks de géniteurs de rivières particulières; le chapitre 11, et je crois que M. St-Julien et M. Cuillerier ont réglé celle-là.

M. John Cummins: J'avais demandé l'autre document également, monsieur le président.

Le président: Quel autre document? Est-ce que vous l'avez reçu? Si vous pouviez nous le donner, John...

Merci beaucoup, madame Forand et les autres.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, étant donné que nous sommes un petit parti et que nous n'avons que cinq minutes, j'ai deux formulaires ici et je me demandais si les témoins pourraient répondre aux questions là-dessus. Je peux les laisser avec vous.

Le président: Vous pouvez mettre ça sur papier, Peter.

Quel est le document que vous avez demandé?

M. John Cummins: C'était «The Impact of Freshwater and Marine Aquaculture on the Environment: Knowledge and Gaps». C'était un rapport préliminaire préparé par EVS Environment Consultants et le MPO l'a reçu en juin 2000.

Le président: D'accord. Vous avez les renseignements. C'est maintenant consigné au procès-verbal.

Merci beaucoup d'être venus. Nous apprécions les renseignements que vous nous avez fournis. Vous avez dû nous faire deux exposés préliminaires, Liseanne. Nous les avons lus et les avons appréciés les deux—la plupart de nous. Merci beaucoup.

M. John Cummins: J'ai un rappel au Règlement.

Le président: Quel est votre rappel au Règlement?

M. John Cummins: Monsieur le président, comme vous le savez, nous n'aurons pas de réunion dans les prochaines semaines, et nous avions demandé ces 15 ou 20 traités de 1760-1761 et les collectivités autochtones impliquées. J'avais également demandé au ministre l'avis juridique dans l'affaire Marshall, sur lequel le gouvernement s'inspire. J'aimerais savoir quand cet avis sera fourni et si le comité est prêt à exiger que le ministre fournisse ces documents dans le plus bref délai.

Le président: John, je crois que le ministre a indiqué l'autre jour que la lettre est en train d'être rédigée. Je vérifierai avec lui cet après-midi pour voir où ils en sont dans leur réponse.

M. John Cummins: Ce n'est pas la lettre du ministre qui m'intéresse. C'est l'avis juridique qui m'intéresse.

Le président: Mais, de ce que je comprends, sa lettre sera la réponse concernant cet avis juridique. J'ai fait la demande. Ils m'ont répondu au début de la semaine que la lettre était en train d'être traduite. Il va falloir regarder la lettre avant de décider comment procéder.

M. John Cummins: Lorsque je lui ai posé la question précise hier, il a prétendu qu'il ne pouvait pas publier l'avis car cela impliquait d'autres ministères. J'étais prêt à citer plusieurs exemples où des avis juridiques ont été fournis par le gouvernement sur des questions controversées, y compris un avis rendu public par le premier ministre il y a quelques années dans un autre cas.

Le président: John, la meilleure manière de procéder serait d'attendre pour voir la lettre du ministre. Je vais lui parler aujourd'hui pour voir si on pourrait avoir la lettre avant la fin de la journée et avant que vous partiez.

M. John Cummins: Monsieur le président, sauf votre respect, c'était le 26 septembre et le 4 octobre que vous avez entrepris la tâche de faire venir les traités. Nous attendons depuis longtemps, et nous ne les avons toujours pas reçus.

Le président: Nous avons rédigé la lettre. Nous avons essayé d'avoir accès aux traités. C'est entre les mains du ministre maintenant. Je ne peux pas obliger les gens de nous rendre ces renseignements.

M. John Cummins: Hier, nous avions l'occasion d'exercer une pression sur le ministre, et nous ne l'avons pas fait.

Le président: Je vais parler au ministre aujourd'hui, et si le ministre ne fournit pas une réponse qui vous satisfait, vous pouvez soulever votre rappel au Règlement encore une fois.

Un dernier point: le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord est d'accord, provisoirement, pour comparaître devant le comité le 24 avril de 18 heures à 20 heures, et M. Bastien est à l'ordre du jour pour le 26 avril à 9 heures.

La séance est levée.