Conseil privé, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 1, dépenses du programme, adoption, motion no 89 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Conseil privé
>>>Crédit 1, ministère du Conseil privé, dépenses du programme, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 296), 1486-7
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 1a, dépenses du programme, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 195), 901
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 1b, dépenses du programme, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 254), 1194

Conseiller en éthique

>>Politique tirée du premier Livre rouge du Parti libéral, mise en oeuvre, m. subsides (Day), 54-5, rejetée par vote par appel nominal (vote no 5), 85-6
>>>Am. (Strahl), 54-5, vote différé, 54-5, rejeté avec dissidence, 85

Consommation. Voir Crédit à la consommation, information, Loi (projet de loi C-367)

Consommation en matière financière, Agence, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Constitution du Canada, Cour suprême, décisions relatives aux affaires constitutionnelles, intention du texte législatif et effet d'un jugement non unanime dans ce type de causes, Loi (projet de loi C-234). Voir plutôt Cour suprême, Loi (modification) (projet de loi C-234)

Constitution du Canada, modification

>>Terre-Neuve - la désignation «province de Terre-Neuve» est remplacée par «province de Terre-Neuve-et-Labrador» - (Affaires émanant du gouvernement no 16) -, m. (Tobin), adoptée avec dissidence, 764

Construction de Défense (1951) Limitée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 604 (8560-371-120-01)
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002, 595 (8562-371-835-01)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2002-2003, 1413 (8562-371-835-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1634 (8560-371-120-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Construction navale, Loi de 2001 (projet de loi C-389). Dubé

>>1re l., 535

Contentieux administratif, Loi (modification) (projet de loi C-277). Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification) (projet de loi C-277)

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Gouvernement, contrats

Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : marihuana) (projet de loi C-344). Martin, K.

>>1re l., 366
>>2e l., m. (Martin, K.), 811-2, 1027, vote différé, 1279, 1283
>>>Am. (Maloney), 1027, 1283, adopté par vote par appel nominal (vote no 272), 1302-3
>>>>Teneur de l'am. (Maloney), adopté ci-contre, propose que l'ordre de 2e l. soit révoqué, que le projet de loi soit retiré et que son objet soit renvoyé à un comité spécial, 1302
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 812, 1027
>>Retrait et objet, renvoi au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, m. (Martin, K.), telle que modifiée, adoptée par vote par appel nominal (vote no 273), 1303-4

Contrevenants étrangers purgeant une peine d'emprisonnement au Canada, transfèrement vers certains États, conditions, Loi (projet de loi C-221). Voir plutôt Délinquants, tranfèrement, Loi (modification: renvoi de délinquants étrangers) (projet de loi C-221)

Contrevenants, interdiction à certains de changer leur nom, Loi (projet de loi C-240). Voir plutôt Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer leur nom) (projet de loi C-240)

Contribuables, droits, charte (projet de loi C-390). Voir plutôt Charte des droits des contribuables (projet de loi C-390)

Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, législation fédérale, harmonisation, Loi (projet de loi C-384). Voir plutôt Enfant, définition, Loi (projet de loi C-384)

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

>>Canada, ratification, m. (Bigras) (M-432), 1315, 1471-2. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1315, 1472

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

>>Ratification et mise en oeuvre, ministre des Affaires étrangères (Graham), déclaration, 1367

Convention pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Voir Armes chimiques

Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Voir Agents publics étrangers

Convention sur les armes biologiques ou à toxines, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Convention sur les armes biologiques ou à toxines, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Conventions collectives, dispositions discriminatoires, interdiction, Loi (projet de loi C-375). Voir plutôt Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: disposition prohibée d'une convention collective) (projet de loi C-375)

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

>>Dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>Australie, copie du décret C.P. 2002-677 du 25 avril 2002, convention complémentaire modifiant la convention originale, 1419 (8560-371-788-01)

Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (projet de loi S-31). Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001 (projet de loi S-31)

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001 (projet de loi S-31). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Sénat, adoption, 783
>>1re l., 787-8
>>2e l., m. (Martin, Paul), 821, 823, adoptée, 824
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 824
>>>Rapport, 878-9 (8510-371-100)
>>Étape du rapport, 893, adoption, m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 894
>>3e l., m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 894
>>S.r. (Chap. 30, L.C. 2001), 960

Coopératives, Loi canadienne (modification: harmonisation de certaines dispositions à celles de la Loi canadienne sur les sociétés par actions) (projet de loi S-11). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi S-11)

Copps, l'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est; ministre du Patrimoine canadien)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Patrimoine canadien

Corporation commerciale canadienne

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce international
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 117 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 641 (8560-371-88-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1636 (8560-371-88-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000-2001, 828 (8562-371-817-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation commerciale canadienne, Loi (modification) (projet de loi C-41). Ministre du Commerce international (Pettigrew)

>>1re l., 809
>>Recommandation royale, 810
>>2e l., m. (Pettigrew), 827, vote différé, 827, 831, adoptée par vote par appel nominal (vote no 169), 832
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 833
>>>Rapport, 888 (8510-371-103)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Pettigrew), adoptée, 921
>>3e l., m. (Pettigrew), adoptée, 921
>>Sénat, adoption, 1057
>>S.r. 1245 (Chap. 4, L.C. 2002)

Corporation de développement des investissements du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia - et le rapport afférent du vérificateur général, 361 (8560-362-471-01)
>>>2001 - comprenant la Société de gestion Canada Hibernia - et le rapport afférent du vérificateur général, 1382 (8560-362-471-02)
>>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement de 2001, 596 (8562-371-831-01)

Corporation du pont international de la voie maritime Ltée. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton. Voir plutôt Société du fonds d'investissement du Cap-Breton

Corruption. Voir Agents publics étrangers; Régime politique fédéral

Costa Rica. Voir Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-32)

Cour canadienne de l'impôt

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 55, dépenses du programme, adoption, motion no 87 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-81)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-175)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-79)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-165)

Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Cour d'appel de la cour martiale, administration, service, regroupement, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Cour d'appel fédérale, administration, service, regroupement, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Cour fédérale, administration, service, regroupement, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Cour fédérale du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 30, dépenses du programme, adoption, motion no 82 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>Voir aussi Greffe de la Cour fédérale du Canada

Cour fédérale, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Cour martiale. Voir Cour d'appel de la cour martiale

Cour pénale internationale

>>Création, traité, ratification, déclaration du ministre des Affaires étrangères (Graham), 1281

Cour suprême du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 86 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-80)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-174)
>>Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-601358), copies, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1362 (8560-371-784-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-78)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-164)

Cour suprême du Canada, décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, éléments de preuve de sources parlementaires, prise en considération et effet de jugement non unanime dans ce type de causes, limites, Loi (projet de loi C-234). Voir plutôt Cour suprême, Loi (modification) (projet de loi C-234)

Cour suprême, Loi

>>Pétition
>>>(Stinson), (371-0642), 1286, rg, 1407 (8545-371-99-01)

Cour suprême, Loi (modification: nomination des juges) (projet de loi C-466). (Vellacott)

>>1re l., 1443

Cour suprême, Loi (modification) (projet de loi C-234). Bryden
>>>1re l., 43
>>>2e l., m. (Bryden), 185. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 185

Coûts, recouvrement. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Coûts, recouvrement par les autorités publiques fédérales, processus, transparence, Loi (projet de loi C-455). Voir plutôt Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-455)

CRDI. Voir Centre de recherches pour le développement international

Crédit à la consommation, information, Loi (projet de loi C-367). Harb

>>1re l., 466

Crédit agricole. Voir Financement agricole Canada; Société du crédit agricole

Crédit, cartes. Voir plutôt Cartes de crédit

Crédit financier aux personnes à revenu faible ou instable et aux petites entreprises, Loi (projet de loi C-385). Voir plutôt Micro-financement, Loi (projet de loi C-385)

Crédit, ombudsman, Loi (projet de loi C-231). Nystrom

>>1re l., 42

Crédits

>>Étude, recommandations du 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.) - L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle - , mise en oeuvre, m. (Williams) (M-296), 669, 844, 1056-7, vote différé, 1056-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 245), 1167-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 669, 844
>>Voir aussi Gouverneur général--Messages relatifs--Aux crédits

Crédits 2000-2001, Loi no 3 (projet de loi C-20). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 200
>>1re l., 201
>>2e l., renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 201
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 201
>>>Rapport, 201
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 201
>>3e l., m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 201
>>Sénat, adoption, 254
>>S.r. (Chap. 1, L.C. 2001), 266

Crédits 2001-2002, Loi no 1 (projet de loi C-21). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 201-2
>>1re l., 202
>>2e l., renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 202
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 202
>>>Rapport, 202
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 203
>>3e l., m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 202-3
>>Sénat, adoption, 254
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 2001), 266

Crédits 2001-2002, Loi no 2 (projet de loi C-29). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, adoption, m. adoptée avec dissidence, 536
>>1re l., 571
>>2e l., renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 571
>>>Rapport, 572
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 572
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 135), 572
>>Sénat, adoption, 583
>>S.r. (Chap. 24, L.C. 2001), 585

Crédits 2001-2002, Loi no 3 (projet de loi C-45). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 200), 903-4
>>1re l., 904
>>2e l., renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 201), 904
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 904
>>>Rapport, 904
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), 904, adoptée par vote par appel nominal (vote no 202), 905
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 203), 905
>>Sénat, adoption, 959
>>S.r. (Chap. 39, L.C. 2001), 961-2

Crédits 2001-2002, Loi no 4 (projet de loi C-51). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 255), 1194
>>1re l., 1194
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 256), 1194
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1194
>>>Rapport, 1194
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 257), 1195
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 262), 1195
>>Sénat, adoption, 1254
>>S.r. (Chap. 5, L.C. 2002), 1254-5

Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-52). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2002-2003, crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), 1195, adoptée par vote par appel nominal (vote no 259), 1196
>>1re l., 1196
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 260), 1196
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1196
>>>Rapport, 1196
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 261), 1197
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 262), 1197
>>Sénat, adoption, 1254
>>S.r. (Chap. 6, L.C. 2002), 1255