Crédits 2002-2003, Loi no 2 (projet de loi C-59). Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

>>Budget principal des dépenses 2002-2003, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 302), 1489
>>1re l., 1489
>>2e l. et renvoi à un comité plénier, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 303), 1489
>>Comité plénier
>>>Renvoi, 1489
>>>Rapport, 1490
>>Étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 304), 1490
>>3e l., m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 305), 1490
>>Sénat, adoption, 1580
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 2002), 1581

Créer une culture de la sécurité dans les transports: le transport aérien d'abord. Voir Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent--Rapports--9e

Crevettes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--6e

Crime. Voir Journée nationale Échec au crime, Loi (projet de loi C-395)

Crime d'incendie. Voir Pompiers--Mort

Crime organisé, notions et infractions, renforcement, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Code criminel (modification: crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Crimes avec violence. Voir plutôt Crimes violents

Crimes contre la personne. Voir Armes à feu--Utilisation

Crimes contre l'humanité

>>Pétition
>>>(Martin, K.), (371-0219), 394, rg, 589 (8545-371-50-01);
>>Voir aussi Arméniens--Génocide; Terrorisme--Lutte--Résolution

Crimes sexuels

>>Délinquants, registre national. Voir plutôt Délinquants sexuels--Registre national, établissement
>>Ordonnances d'interdiction, Loi (projet de loi C-274). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-274)
>>Voir aussi Agresseurs sexuels; Code criminel (modification: infractions sexuelles) (projet de loi C-208); Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants) (projet de loi C-396)

Crimes, victimes. Voir plutôt Victimes de crimes

Crimes violents

>>Pétitions
>>>(Hinton), (371-0243), 419, rg, 591 (8545-371-61-01)
>>>(McTeague), (371-0689), 1369, rg, 1435 (8545-371-61-02)

Crimes violents, récidivistes, peines, Loi (projet de loi C-291). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-291)

Crimes violents, récidivistes, peines, Loi (projet de loi C-343). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-343)

Criminalité et sécurité, renseignements - en matière de sécurité et de criminalité - servant à déterminerl'admissibilité à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu, protection et utilisation, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16)

Criminalité organisée, portée des notions d'organisation criminelle et d'infraction d'organisation criminelle, création de nouvelles infractions, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Criminalité, produits, confiscation, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Code criminel (modification: produit de la criminalité) (projet de loi C-303)

Criminalité, produits, dispositions du droit criminel, modification, Loi (projet de loi C-24). Voir Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification en vue de combattre le terrorisme) (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification) (projet de loi S-16). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Sénat, adoption, 289
>>1re l., 329
>>2e l., m. (Martin, Paul), 395, adoptée, 396
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 396
>>>Rapport, 452 (8510-371-46)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), 472, vote différé, 472, adoptée par vote par appel nominal (vote no 110), 479-80
>>3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 529
>>S.r. (Chap. 12, L.C. 2001), 584

CRM. Voir Conseil de recherches médicales du Canada

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Culture. Voir Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; Subventions culturelles, publicité, Loi (projet de loi C-348)

D

Date, représentation numérique ambiguë, interprétation, norme internationale, Loi (projet de loi C-281). Voir Preuve au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-281)

Date, représentation numérique, Loi (projet de loi C-327). Adams

>>1re l., 283
>>2e l., m. (Adams), 683. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 683

Dauphins. Voir Cétacés vivants

Débat, clôture - motion aux termes de l'art. 57 du Règlement

>>Règlement de la Chambre, projets de loi d'intérêt public, art. 76(5) et 76.1(5), modification permettant au Président de choisir les amendements à l'étape du rapport, m. (Boudria), 131, 140-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 14), 143
>>>Am. (Epp), 132, 140-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 13), 142
>>>Clôture du débat
>>>>Avis, 133
>>>>«Que le débat ne soit plus ajourné», m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 12), 139-40
>>Voir aussi Procédure--Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 - «Que le débat ne soit plus ajourné»

Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice. Voir Procédure--Adresse d'un dignitaire et Débats, compte rendu officiel (hansard), appendice

Débats d'urgence - motions d'ajournement - art. 52 du Règlement

>>Agriculture, politique agricole, demande de Borotsik, permission accordée, prise en considération, le mardi 13 février 2001 après la tenue des votes différés, 63; modalités, m. adoptée, 90; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Borotsik), présentation et adoption après débat, 90
>>Agriculture, industrie, crise, demande de Hilstrom, permission accordée, prise en considération, ce jeudi 27 septembre 2001, 644; délibérations, modalités, m. adoptées, 644-5; «Que le comité prenne note de la crise que traverse l'industrie agricole», m. (Hilstrom), 663
>>Bois d'oeuvre, industrie, demande de Duncan, 691, permission accordée, prise en considération, ce jeudi 4 octobre 2001, 694; délibérations, modalités, m. adoptée, 694; «Que le comité prenne note de la crise de l'industrie du bois d'oeuvre», m. (Duncan), 694
>>Bois d'oeuvre, industrie, demande de Crête, 780, permission accordée, prise en considération, ce jeudi 1er novembre 2001, 780; report jusqu'au mardi 6 novembre 2001, m. adoptée, 781; délibérations, modalités, m. adoptée, 781; député, premier intervenant, reconnaissance, m. adoptée, 801; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Crête), présentation et adoption après débat, 807
>>Fièvre aphteuse, protection de l'industrie canadienne des productions animales, mesures, présentation, demande de Borotsik, permission accordée, prise en considération, le mardi 3 avril 2001, 274; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Borotsik), présentation et adoption après débat, 285
>>Pêche, industrie, demande de Hearn, permission accordée, prise en considération, ce jeudi 21 mars 2002, 1215; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hearn), présentation et adoption après débat, 1247
>>Proche-Orient, situation, demande de Lalonde, permission accordée, prise en considération, le mardi 9 avril 2002, 1264; délibérations, modalités, 1269; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Lalonde), présentation et adoption après débat, 1274
>>Voir aussi Procédure--Motions d'ajournement aux termes de l'art. 52 (débats d'urgence)

Débats exploratoires - antérieurs à l'adoption de l'art. 53.1 du Règlement

>>Budget, consultations prébudgétaires
>>>«Que la Chambre prenne note - Affaires émanant du gouvernement no 17 -, m. (Boudria), 780-2, 811
>>>>Am. (Day), 780-2, 811
>>>>>Sous-am. (Picard), 780-2, 811
>>Règlement de la Chambre, modernisation, propositions
>>>«Que le comité (plénier) prenne note - Affaires émanant du gouvernement no 6 -, m. (Boudria), 351
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 342
>>Ressources naturelles, industries canadiennes, état
>>>«Que le comité (plénier) prenne note - Affaires émanant du gouvernement no 5 -, m. (Boudria), 322
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 308
>>Sommet des Amériques
>>>«Que la Chambre prenne note - Affaires émanant du gouvernement no 4 -, m. (Boudria), 231
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 208
>>Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures
>>>Actions internationales
>>>>«Que le comité (plénier) note - Affaires émanant du gouvernement no 15 -, m. (Boudria), 709
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 705
>>>Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis
>>>>«Que le comité (plénier) note - Affaires émanant du gouvernement no 12 -, m. (Boudria), 619, 621
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 619
>>Transport aérien, industrie, difficultés
>>>«Que le comité (plénier) prenne note - Affaires émanant du gouvernement no 13 -, m. (Boudria), 671
>>>>Délibérations, m. adoptée, 645
>>Voir aussi Procédure--Motions--Prise en considération

Débats exploratoires - motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement

>>Afghanistan, Forces canadiennes, déploiement
>>>«Que le comité (plénier) prenne note» - Affaires émanant du gouvernement no 22 -, m. (Eggleton), 970
>>>Délibérations
>>>>Prolongation et modalités, m. adoptée, 970
>>>>Tenue et texte de la motion, m. adoptée, 964
>>Organisation mondiale du commerce, réunion à Doha au Qatar
>>>«Que le comité (plénier) prenne note» - Affaires émanant du gouvernement no 19 -, m. (Boudria), 793
>>>Délibérations, tenue, m. adoptées, 781, 792
>>Santé, système, révision par la Commission Romanow - Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
>>>«Que le comité (plénier) prenne note» - Affaires émanant du gouvernement no 28
>>>>Délibérations, 1568
>>>>>Modalités, m. adoptées, 1564-5
>>>>>Tenue, m. (Boudria), adoptée, 1493
>>Voir aussi Procédure--Motions aux termes de l'art. 53.1 (débats exploratoires)

Déchets nucléaires. Voir Combustible nucléaire

Déchets nucléaires, gestion à long terme, Loi (projet de loi C-27). Voir plutôt Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27)

Déclaration assermentée. Voir Groupaction Marketing--Affidavit

Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'alphabétisation) (projet de loi C-365). Harb

>>1re l., 466

Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'éducation) (projet de loi C-362). Harb

>>1re l., 466

Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-371). Harb

>>1re l., 475

Déclaration de loyauté envers le Canada. Voir Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-480)

Déclaration des droits au logement (projet de loi C-416). Davies

>>1re l., 879
>>2e l., m. (Davies), 1439. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1439

Déclaration solennelle. Voir Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-480)

Déclarations de députés. Voir Procédure

Déclarations de ministres. Voir plutôt Ministres, déclarations

Décorations militaires, port, Loi (projet de loi C-294). Voir plutôt Code criminel (modification: port de décorations militaires) (projet de loi C-294)

Décorations militaires, port, Loi (projet de loi C-300). Voir plutôt Code criminel (modification: port de décorations militaires) (projet de loi C-300)

Décrets du Conseil. Voir Afghanistan; Armes à feu--Rapports; Assurance-emploi, régime; Assurance-récolte; Conseil des Ta'an Kwach'an--Revendications; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays--Dépôt--Australie Éthiopie et Érythrée; Libéria; Nominations par décret; Sécurité sociale--Accords; Sierra Leone; Terrorisme--Lutte; Yougoslavie, République fédérative

Décrets-lois. Voir Fruits et légumes frais--Règlement; Procédure; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e et 4e; Rennes des Territoires du Nord-Ouest--Règlement

Défense. Voir Construction de Défense (1951) Limitée; Matériel militaire--Exportation

Défense antimissiles, programme. Voir plutôt Défense antimissiles, système national américain

Défense antimissiles, système national américain

>>Participation canadienne, opposition, m. (Robinson) (M-86), 173. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 173
>>Pétitions
>>>(Blaikie), (371-0602), 1166, rg, 1388 (8545-371-56-06)
>>>(Borotsik), (371-0394), 698, rg, 919 (8545-371-56-03)
>>>(Caccia), (371-0341), 528, rg, 719 (8545-371-56-02)
>>>(Cotler), (371-0252), 430, rg, 591 (8545-371-56-01)
>>>(Desjarlais), (371-0566), 1024, rg, 1147 (8545-371-56-05)
>>>(Easter), (371-0783), 1508
>>>(Harvard), (371-0227), 405, rg, 591 (8545-371-56-01); (371-0392), 688, rg, 919 (8545-371-56-03)
>>>(Hilstrom), (371-0417), 748, rg, 919 (8545-371-56-03)
>>>(Hubbard), (371-0337), 528, rg, 719 (8545-371-56-02)
>>>(Jennings), (371-0319), 504, rg, 591 (8545-371-56-01); (371-0572), 1025, rg, 1147 (8545-371-56-05)
>>>(Neville), (371-0125), 274, rg, 591 (8545-371-56-01); (371-0348), 536, rg, 719 (8545-371-56-02); (371-0440), 792, rg, 925 (8545-371-56-04)
>>>(Reynolds), (371-0287), 499, rg, 591 (8545-371-56-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0516), 938, rg 1147 (8545-371-56-05)

Défense nationale

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère de la Défense nationale, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 150 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 5, ministère de la Défense nationale, dépenses en capital, adoption, motion no 151 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 10, ministère de la Défense nationale, subventions et contributions, adoption, motion no 152 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 15, Comité de griefs des Forces canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 153 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564-5
>>>Crédit 20, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, dépenses du programme, adoption, motion no 154 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Comité plénier, étude et rapport, 1385
>>>Renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1140
>>>Retrait et renvoi à un comité plénier, 1379
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la défense et des anciens combattants, 1138
>>Chef d'état-major, rapport. Voir plutôt Forces canadiennes
>>Équipement en service. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e
>>Grand prévôt, rapport. Voir plutôt Forces canadiennes
>>Voir aussi Forces canadiennes--Chef d'état-major de la défense; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

>>Autorisation de voyager
>>>Sous-comité des anciens combattants, m. adoptées, 1302, 1373, 1601
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Anciens combattants et Défense nationale, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Anciens commbattants et Défense nationale, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Anciens combattants et Défense nationale, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Anciens combattants et Défense nationale, crédits, étude, 1138
>>Composition, 77, 366, 657, 757, 1396
>>>Membres associés, 78, 366, 657-8, 757, 956, 1396
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - Étude sur les acquisitions (du ministère de la Défense nationale), 3e rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la 2e sess. de la 36e lég. -, 189 (8510-371-6), rg, 594 (8512-371-6)
>>>>Adoption, m. (Wayne), 505
>>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 127), 505-6
>>>>Adoption, m. (Clark), 616
>>>2e - Rapport sur les plans et les priorités du Budget des dépenses 2001-2002 du ministère de la Défense nationale -, 535 (8510-371-71), rg, 820 (8512-371-71)
>>>>Adoption, m. (Day), 817
>>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 168), 817-8
>>>3e - État de préparation des Forces canadiennes: réponse à la menace terroriste -, 810 (8510-371-89), rg, 1011 (8512-371-89)
>>>>Adoption, m. (Reynolds), 1302
>>>4e - Faire face à nos responsabilités: L'état de préparation des Forces canadiennes, 1448 (8510-371-167)
>>>5e - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants: La crise de la côte ouest, 1571 (8510-371-183)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Comité des griefs des Forces canadiennes; Forces canadiennes
>>Voir aussi États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Riposte

Défense nationale, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Défense nationale, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)