CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 septembre 2003
| ¹ | 1530 |
 |
Le greffier du comité |
|
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.) |
|
Le greffier |
| ¹ | 1535 |
|
Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.) |
|
Le greffier |
|
M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.) |
|
Le greffier |
|
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
|
Le greffier |
|
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne) |
|
Le greffier |
|
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Mr. Sarkis Assadourian |
|
Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)) |
|
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ) |
|
Le président |
| ¹ | 1550 |
|
Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
|
Le président |
|
Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 30 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prêt à accepter les mises en candidature.
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Je propose Joe Fontana.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
¹ (1535)
Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Je propose la candidature de John O'Reilly.
Le greffier: Je déclare la fin des mises en candidature.
Je vais expliquer le processus. Étant donné que plus d'un candidat a été proposé, en vertu de l'article 106 du Règlement, je suis autorisé à assurer la présidence de l'élection du président par scrutin secret. Avant de procéder, je vais expliquer brièvement comment l'élection va se dérouler. Puisque les mises en candidature pour la présidence sont terminées, mon collègue M. Leblanc, le greffier à la procédure de la Chambre des communes, et moi-même allons nous installer à chacune des extrémités de la table et remettrons les bulletins aux membres. Lorsque les membres auront inscrit leur choix sur le bulletin et l'auront déposé dans la boîte sur la table, je compterai les votes et j'annoncerai le candidat gagnant. Si aucun des deux membres ne reçoit la majorité des votes, nous reprendrons le vote. La même procédure sera utilisée pour l'élection des vice-présidents, si plus d'un candidat est proposé.
¹ (1537)
¹ (1538)
Le greffier: Mesdames et messieurs, je déclare Joe Fontana dûment élu président du comité.
Nous allons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Deux vice-présidents doivent être élus, soit un vice-président pour le gouvernement et un qui représente l'opposition. Passons maintenant à l'élection du vice-président pour le gouvernement. J'accepte les mises en candidature.
Madame Folco.
[Français]
Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Je propose Mme Sophia Leung comme vice-présidente du côté du gouvernement.
[Traduction]
Le greffier: Monsieur Fontana.
M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Je propose la candidature de Gerry Pickard.
Le greffier : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Je déclare la fin des mises en candidature. L'élection se fera par scrutin secret. Nous allons procéder immédiatement.
¹ (1538)
¹ (1541)
Le greffier: Mesdames et messieurs, je déclare Gerry Pickard élu vice-président pour le gouvernement.
Nous passons maintenant à l'élection du vice-président pour l'opposition. J'accepte les mises en candidature.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): J'aimerais soumettre la candidature de Madeleine Dalphond-Guiral.
Le greffier: Monsieur Hanger.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne): J'aimerais proposer la candidature de Diane Ablonczy.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Je déclare la fin des mises en candidature. Une fois de plus, nous allons procéder à l'élection par scrutin secret.
¹ (1542)
¹ (1545)
Le greffier: Je déclare Mme Dalphond-Guiral élue vice-présidente pour l'opposition.
J'invite maintenant le président à occuper le fauteuil.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Pouvons-nous choisir un président à l'unanimité? Existe-t-il une telle procédure?
Le greffier: Nous venons tout juste de l'élire par scrutin secret.
Mr. Sarkis Assadourian: D'accord. Je voulais seulement poser la question.
Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Je vous remercie, chers collègues, de votre appui et de votre confiance, et je félicite nos vice-présidents.
Une des choses qui, je crois, a toujours fait la fierté du comité est l'objectif que nous avons tous d'essayer, dans la mesure du possible, d'élaborer des rapports et des politiques qui font l'unanimité, ou presque, et de travailler ensemble d'une manière non partisane. Je crois que nous pouvons poursuivre sur cette lancée lorsque nous traitons de questions très importantes. Je vois que nous avons de nouveaux membres.
Avant de demander si les membres désirent aborder le rapport provisoire sur la carte d'identité canadienne, je tiens absolument à remercier Nicole Brunet, qui, comme vous le savez, était chargée de la liaison ministérielle au sein du comité. Elle a probablement assisté à plus de réunions du comité que certains de ses membres et son travail s'est révélé d'une très grande valeur pour nous. Je lui adresse ces remerciements au nom du comité. Nicole occupera un poste avec de plus grandes responsabilités au ministère. Merci Nicole pour votre aide.
Je souhaite également la bienvenue à Vanessa Moss-Norbury dans notre comité. Vous verrez, nous traitons bien les personnes des ministères ici, si elles nous traitent bien. Bienvenue au comité.
Je crois qu'il est prévu au cours de la prochaine heure d'examiner le rapport provisoire sur la carte d'identité canadienne. Y a-t-il des objections à ce sujet?
Madeleine.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Je pense qu'on peut effectivement prendre une heure, mais je voudrais avoir une précision avant de commencer.
Monsieur le président, nous avons reçu hier un avis de convocation qui nous annonçait la présence de deux témoins pour jeudi. J'ai l'impression, sinon la certitude, que le comité était comme dans les limbes. Je me demande donc comment nous avons pu avoir un avis de convocation. Comme c'est le président qui convoque le comité, il y aurait peut-être lieu qu'il le convoque une autre fois pour étudier cette question jeudi. C'est une convocation qui ne tient pas.
[Traduction]
Le président: Madeleine, vous soulevez une question importante. Comme nous ne savions pas quand les comités allaient être reformés et quand nous allions siéger de nouveau, nous avons quand même mis certains éléments au calendrier. Nous avions reçu une demande, il y a quelque temps, de certaines personnes qui désiraient présenter un témoignage devant le comité. Il y a quelques semaines, nous avons signalé aux deux témoins qui désiraient présenter leurs témoignages jeudi qu'ils pouvaient se présenter jeudi de cette semaine. Nous avons mis cela au calendrier sans savoir quand allait se dérouler la réunion. Et, comme vous le savez, nous avons fonctionné jusqu'à jeudi dernier avec les règles en vigueur pour le comité précédent. Afin de respecter les témoins, qui ont besoin d'un certain temps pour planifier leur voyage et pour prendre congé, nous devons les aviser à l'avance. Étant donné que les témoins désiraient se présenter devant le comité, le greffier et moi-même avons fait une invitation il y a quelques semaines, sans que nous sachions exactement quand la réunion allait avoir lieu. C'est donc vrai, nous avons envoyé un avis indiquant qu'il y aurait une réunion jeudi en présence des deux témoins. Je crois que ces deux témoins font partie de l'ABC et de l'Association du Barreau canadien. Ils désiraient présenter un témoignage au sujet du débat sur la carte d'identité canadienne.
¹ (1550)
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Il n'est pas question de les renvoyer chez eux, bien sûr, sauf que quand on peut faire les choses selon les règles, je pense que c'est toujours bénéfique. C'était le simple objet de mon observation.
[Traduction]
Le président: Nous allons envoyer un autre avis de convocation.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Très bien, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Très bien, s'il n'y a pas d'objections, nous allons procéder à l'examen, une fois encore, du rapport provisoire. Je crois que ce que vous avez devant vous est une ébauche.
[La séance se poursuit à huis clos]